Cour II
B-7516/2008/scl
{T 0/2}
D é c i s i o n d e r a d i a t i o n d u 8
d é c e m b r e 2 0 0 8
Jean-Luc Baechler, juge unique,
Sandrine Arn, greffière.
X._______,
recourant,
contre
Commission d'admission pour le service civil,
p. a. Centre régional de Lausanne, route Aloys-
Fauquez 28, case postale 60, 1000 Lausanne 8,
autorité inférieure.
Admission au service civil.
B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i f f é d é r a l
T r i b u n a l e a m m i n i s t r a t i v o f e d e r a l e
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i v f e d e r a l
Composit ion
Parties
Objet
B-7516/2008
Vu
la décision du 22 octobre 2008 de la Commission d'admission du
service civil rejetant la demande d'admission au service civil déposée
par X._______,
le recours du 24 novembre 2008 formé par X._______ contre cette
décision devant le Tribunal administratif fédéral,
le courrier du 3 décembre 2008 par lequel le recourant a déclaré
retirer son recours du 24 novembre 2008,
les autres actes de la procédure,
et considérant
que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), ce dernier
connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au
sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la
procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités
mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF,
que, en particulier, les décisions rendues par la Commission
d'admission au service civil peuvent être contestées devant le Tribunal
administratif fédéral conformément à l'art. 63 de la loi fédérale du
6 octobre 1995 sur le service civil (LSC, RS 824.0),
que, en l'espèce, le recourant a déclaré retirer son recours par courrier
du 3 décembre 2008,
qu'en raison du retrait du recours, l'affaire est devenue sans objet de
sorte qu'elle doit être radiée du rôle dans une procédure à juge unique
(art. 23 al. 1 LTAF),
qu'il n'a pas lieu de percevoir des frais de procédure ni d'allouer des
dépens au recourant (art. 65 LSC),
que la présente décision est définitive (art. 83 let. i de la loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),
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B-7516/2008
le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire est radiée du rôle.
2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3.
La présente décision est adressée :
- au recourant (Recommandé ; annexes en retour)
- à l'autorité inférieure (Recommandé ; annexe : copie du courrier du
recourant du 3 décembre 2008)
- au Département fédéral de l'économie
- à l'Organe d'exécution du service civil
Le juge unique : La greffière :
Jean-Luc Baechler Sandrine Arn
Expédition : 10 décembre 2008
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