Cour II
B-7912/2007
{T 0/2}
A r r ê t d u 7 j a n v i e r 2 0 0 8
Jean-Luc Baechler, juge unique,
Sandrine Arn, greffière.
T._______
recourante,
contre
Commission suisse de maturité, Secrétariat d'Etat
à l'éducation et à la recherche SER, Education
générale, Hallwylstrasse 4, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Examen suisse de maturité (décision du
4 septembre 2007).
B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i f f é d é r a l
T r i b u n a l e a m m i n i s t r a t i v o f e d e r a l e
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i v f e d e r a l
Composit ion
Parties
Objet
B-7912/2007
Vu
la décision du 4 septembre 2007 de la Commission suisse de maturité,
Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche SER, Education
générale, Berne (ci-après: Commission suisse de maturité),
le recours du 4 octobre 2007 formé par T._______ contre cette
décision devant le Tribunal administratif fédéral,
l'ordonnance du 9 novembre 2007 invitant la recourante à verser une
avance de frais d'un montant de Fr. 600.- jusqu'au 23 novembre 2007,
les autres actes de la procédure,
et considérant
que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le
Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours
contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021),
prises par les autorités citées aux art. 33 et 34 LTAF,
qu'en particulier, les décisions rendues par la Commission suisse de
maturité, Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche SER, en
matière de maturité fédérale peuvent être contestées devant le
Tribunal administratif fédéral conformément aux art. 25 al. 2 et 29 de
l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'examen suisse de maturité
(RS 413.12),
que, par décision incidente du 9 novembre 2007, la recourante a été
invitée à verser une avance de frais d'un montant de Fr. 600.- jusqu'au
23 novembre 2007, sous peine d irrecevabilité du recours,
que l'avance de frais requise n'a pas été versée dans le délai imparti,
qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable dans une
procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF),
que, sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de mettre les frais de
procédure à la charge de la recourante (art. 63 al. 1 PA et art. 1 ss du
Page 2
B-7912/2007
Règlement du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens et
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF,
RS 173.320.2]),
que cet arrêt est définitif en vertu de l'art. 83 let. t de la loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110),
le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais de procédure d'un montant de Fr. 250.- sont mis à la charge
de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal,
au moyen du bulletin de versement joint en annexe, dans les 30 jours
dès la notification du présent arrêt.
3.
Le présent arrêt est adressé :
- à la recourante (recommandé; annexes en retour et bulletin de
versement)
- à l'autorité inférieure (recommandé)
Le juge unique : La greffière :
Jean-Luc Baechler Sandrine Arn
Expédition : 10 janvier 2008
Page 3