Communiquée le 5 décembre 2014
CINQUIÈME SECTION
Requête no 74694/14
B.A.
contre la France
introduite le 5 décembre 2014
EXPOSÉ DES FAITS
EN FAIT
La requérante, ressortissante nigériane, fut victime d’un réseau de traite d’êtres humains.
GRIEFS
Invoquant les articles 3 et 4 de la Convention, la requérante allègue qu’un renvoi vers le Nigéria l’exposerait à des risques de traitements contraires à ces dispositions.
QUESTIONS AUX PARTIES
1. Eu égard aux circonstances évoquées par la requérante, doit-on considérer que son renvoi vers le Nigéria lui ferait courir un risque réel de traitements contraires à l’article 3 de la Convention ?
2. Eu égard aux circonstances évoquées par la requérante, doit-on considérer que son renvoi vers le Nigéria lui ferait courir un risque réel de traitements contraires à l’article 4 de la Convention ?
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