Note d’information sur la jurisprudence de la Cour No
Octobre 1995
Baegen c. Pays-Bas (radiation) - 16696/90
Arrêt 27.10.1995
Article 37
Article 37-1
Radiation du rôle
Article 37-1-c
Poursuite de l'examen non justifiée
Utilisation comme preuves de dépositions anonymes dans une procédure pénale : radiation du rôle
[Ce sommaire est tiré du recueil officiel de la Cour (série A ou Recueil des arrêts et décisions) ; par conséquent, il peut présenter des différences de format et de structure par rapport aux sommaires de la Note d’information sur la jurisprudence de la Cour.]
Omission par le requérant de se manifester, en dépit de plusieurs rappels du greffier - poursuite de l'examen de la cause non justifié - aucun motif d'ordre public de continuer la procédure.
Conclusion : décision de radiation du rôle (unanimité).
© Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme
Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
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