PREMIÈRE SECTION
DÉCISION
Requête no 43089/04
Marco BIAGINI contre l’Italie
et 116 autres requêtes
(voir liste en annexe)
La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 14 février 2019 en un comité composé de :
Tim Eicke, président,
Jovan Ilievski,
Gilberto Felici, juges,
et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section f.f.,
Vu les requêtes susmentionnées introduites aux dates indiquées dans le tableau joint en annexe,
Vu la déclaration du gouvernement défendeur invitant la Cour à rayer les requêtes du rôle,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
La liste des requérants se trouve dans le tableau joint en annexe.
Les griefs que les requérants tiraient de l’article 6 § 1 de la Convention et de l’article 1 du Protocole no 1 (inexécution ou exécution tardive de décisions de justice internes) ont été communiqués au gouvernement italien (« le Gouvernement »). Dans certaines des requêtes, les requérants ont soulevé d’autres griefs reposant sur les mêmes faits, tirés notamment des articles 6 § 1 (durée de la procédure principale), 13 et 14 de la Convention.
EN DROIT
Compte tenu de la similitude des requêtes la Cour estime approprié de les examiner conjointement en une seule décision.
À l’issue de négociations en vue d’un règlement amiable qui se sont révélées infructueuses, le Gouvernement a avisé la Cour qu’il proposait de prononcer une déclaration unilatérale en vue de régler les questions soulevées par ces griefs. Il a en outre invité la Cour à rayer les requêtes du rôle conformément à l’article 37 de la Convention.
Le Gouvernement reconnaît l’inexécution ou l’exécution tardive de décisions de justice internes (articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole no 1 à la Convention) et s’engage à payer à chaque requérant 200 euros (EUR) à titre de dédommagement moral pour redresser les violations susmentionnées et 30 EUR par requête pour les frais et dépens encourus devant la Cour plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt par les requérants. Le Gouvernement invite donc la Cour à rayer les requêtes du rôle conformément à l’article 37 § 1 c) de la Convention. Ces sommes seront payables dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification de la décision de la Cour. Si elles n’étaient pas versées dans ce délai, le Gouvernement s’engage à les majorer, à compter de l’expiration du délai et jusqu’au règlement, d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne applicable pendant cette période, augmenté de trois points de pourcentage.
Le paiement vaudra règlement définitif des affaires. Les termes de la déclaration unilatérale ont été transmis aux requérants plusieurs semaines avant la date de cette décision. La Cour n’a pas reçu de réponse des requérants indiquant qu’ils acceptaient les termes de la déclaration.
La Cour rappelle que l’article 37 § 1 c) de la Convention lui permet de rayer une affaire du rôle si :
« (...) pour tout autre motif dont [elle] constate l’existence, il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête ».
Ainsi, en vertu de cette disposition, la Cour peut rayer des requêtes du rôle sur le fondement d’une déclaration unilatérale du gouvernement défendeur, même si les requérants souhaitent que l’examen de leur affaire se poursuive (voir, en particulier, Tahsin Acar c. Turquie (question préliminaire) [GC], no 26307/95, §§ 75‑77, CEDH 2003‑VI).
La jurisprudence de la Cour en matière de inexécution ou exécution tardive de décisions de justice internes est claire et abondante (voir, par exemple, Gaglione et autres c. Italie, nos 45867/07 et autres, 21 décembre 2010, et Gagliano Giorgi c. Italie, no 23563/07, 6 mars 2012).
Eu égard aux concessions que renferment la déclaration du Gouvernement, ainsi qu’au montant des indemnisations proposées (montant qui est conforme à ceux alloués dans des affaires similaires), la Cour estime qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen des requêtes, en ce qui concerne les griefs faisant l’objet de la déclaration unilatérale (article 37 § 1 c)).
En outre, à la lumière des considérations qui précèdent, la Cour estime que le respect des droits de l’homme garantis par la Convention et ses Protocoles n’exige pas par ailleurs qu’elle poursuive l’examen de cette partie des requêtes (article 37 § 1 in fine).
La Cour souligne aussi que, dans le cas où le Gouvernement ne respecterait pas les termes de sa déclaration unilatérale, les requêtes pourraient être réinscrites au rôle en vertu de l’article 37 § 2 de la Convention (Josipović c. Serbie (déc.), nº 18369/07, 4 mars 2008).
Concernant le restant des griefs soulevés dans une partie des requêtes, compte tenu de l’ensemble des éléments en sa possession, et dans la mesure où elle est compétente pour connaître des allégations formulées, la Cour ne relève parmi les griefs soulevés ci-dessus aucune apparence de violation des droits et libertés garantis par la Convention. Il s’ensuit que cette partie des requêtes est manifestement mal fondée et doit être rejetée en application de l’article 35 §§ 3 et 4 de la Convention.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de joindre les requêtes ;
Prend acte des termes de la déclaration du gouvernement défendeur et des modalités prévues pour assurer le respect des engagements ainsi pris ;
Décide de rayer les requêtes du rôle en vertu de l’article 37 § 1 c) de la Convention concernant l’inexécution ou l’exécution tardive de décisions de justice internes (articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole no 1 à la Convention) ;
Déclare le restant des requêtes irrecevable.
Fait en français puis communiqué par écrit le 7 mars 2019.
Liv TigerstedtTim Eicke
Greffière adjointe f.f.Président
ANNEXE
No
Numéro et date d’introduction de la requête
Nom du requérant et
date de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
43089/04
30/11/1999
Marco BIAGINI
03/06/1966
De Stefano Maurizio
Rome
26/11/2018
08/01/2019
44253/04
30/09/1998
(3 requérants)
Ivano FESTUCCIA
15/06/1939
Loreta MASSIMETTI
20/11/1938
Giovanni VESPAZIANI
16/05/1931
Vespaziani Giovanni
Rieti
26/11/2018
22/01/2019
45022/04
31/10/2000
Brunello GUNNELLA
18/01/1936
Vespaziani Giovanni
Rieti
26/11/2018
23/01/2019
37721/06
08/09/2006
Arcangelo VALENTINI
12/01/1927
Vespaziani Giovanni
Rieti
26/11/2018
23/01/2019
30782/07
12/07/2007
Temistocle SALERNO
28/01/1947
De Stefano Maurizio
Rome
26/11/2018
08/01/2019
37552/07
06/08/2007
Renata PAGNOCCHESCHI
22/08/1930
Venturini Alberto
Lerici
26/11/2018
18/01/2019
44749/07
03/10/2007
Primo DI NICOLA
18/10/1952
De Stefano Maurizio
Rome
26/11/2018
08/01/2019
37036/08
16/07/2008
Renato MIGNUCCI
09/03/1963
Lausdei Marco
Ancône
26/11/2018
18/01/2019
59711/08
19/11/2008
(3 requérants)
Carolina TRAPUZZANO
11/05/1943
Concetta TRAPUZZANO
13/04/1947
Gregorio TRAPUZZANO
02/02/1949
Abate Antonio
Pise
26/11/2018
13/01/2019
23773/10
07/04/2010
(192 requérants)
Renato AGLIARDI
23/06/1938
Beatrice ALLEGRI
07/08/1929
Rino ALLIERI
18/10/1944
Francesco ARONA
26/08/1941
Anna Matilde ARRIGONI
08/02/1938
Carla BAZZARINI
25/09/1930
Domenico BELLATI
24/11/1944
Giampietro BELLINVIA
06/10/1946
Antonietta BELLOCCHIO
07/02/1936
Gabriele BELLUCCI
17/05/1946
Silvano BERGAMASCHI
22/10/1944
Margherita Maria BERNASCONI
25/03/1948
Sandro BERTOLESI
20/09/1940
Maria Filippa BISIGNANO
31/05/1947
Giuseppe BOCCALANDRO
08/02/1944
Ambrogio BOFFELLI
29/10/1941
Virginia BONACINA
28/12/1947
Elsa BOSSI
29/08/1940
Valter BRAMBILLA
15/10/1946
Maria Pia BRANCALEONI
21/08/1941
Emilio BRASOLIN
23/01/1938
Vittorio CALZATI
12/10/1939
Guido COMPOSTELLA
04/09/1945
Giorgio CARMAGNOLA
14/05/1943
Giuseppe CARRARO
14/04/1935
Carmela CARUSO
19/11/1932
Franco Maria Antonio CASATI
29/05/1928
Nicola CASUCCI
25/05/1940
Luigi CAVATORTA
19/03/1936
Roberto CERONI
25/07/1947
Antonio CERVIERI
16/03/1934
Giuseppe CESARI
23/12/1942
Giancarlo CIRILLO
21/11/1941
Carla Virgilia COLOMBO
25/05/1965
Riccardo COMETTI
04/01/1935
Gabriella COMOLLI
06/05/1942
Francesca CONCA
01/07/1940
Elsa Eliana CORBELLINI
08/03/1941
Francesco CORNI
04/02/1938
Mirella CORTESINA
27/03/1949
Giuseppina COSSU
12/01/1932
Filippo CRICELLI
20/07/1928
Attilia CURZOLA
15/05/1943
Filomena D ORIO
24/10/1939
Rosanna DAEDER
22/04/1946
Franco DALLA VENEZIA
13/10/1939
Ester DAPRAI
07/02/1948
Giorgio DE AGOSTINI
24/04/1938
Lorenzo DE CARLIS
07/10/1940
Augusto Romano DELCONTE
14/08/1938
Nicola Antonio DI BARI
23/07/1940
Domenico DI BELLA
18/12/1943
Edoardo DUCHI
15/11/1937
Renato FACHECHI
11/11/1941
Carlo FARINA
24/04/1946
Vittorio FAVINI
12/01/1939
Iole FELISARI
25/09/1928
Gisella FERRARI
19/08/1944
Alfonso FERRIGNO
08/08/1943
Aristide FIOCCHI
23/06/1943
Silvio FIORICA
24/02/1941
Teresa FORMAGGI
20/10/1933
Annamaria FORTI
17/12/1945
Paolo FRACASSI
13/03/1947
Silvia FRANCESCHETTI
24/04/1950
Gaetano FRAZZETTA
18/03/1944
Michele GALANTE
17/08/1937
Gianmaria GALBIATI
29/05/1935
Ida GALBIATI
22/11/1943
Cesarina GALLONI
05/02/1941
Giorgio GAMBINI
19/06/1941
Maria GARAVAGLIA
21/04/1923
Iliano GARGIONI
13/11/1932
Nicola GEMELLI
07/06/1936
Liliana GERLA
17/12/1929
Francesco GRASSI
05/12/1941
Alberto GRATIROLI
24/03/1941
Carlo GHEZZI
04/06/1947
Franco GROSSI
08/06/1935
Roberto GRUGNI
22/05/1945
Giuseppe GULA FILADELFO
07/12/1944
Sergio Ezio Eligio INVERNIZZI
16/06/1942
Michele Pietro LACAGNINA
19/10/1937
Eugenio LAZZEROTTI
16/09/1937
Marisa LOJACONO
01/12/1939
Gemma LORENZI
25/09/1937
Achille LOTTICI
12/02/1939
Pietro LUCONI
10/08/1943
Ferruccio MAGANI
24/04/1940
Corrado MANCINI
17/04/1946
Vittorio MANDELLI
23/06/1943
Umberto MANNI
25/12/1941
Carla MANNUCCI
30/09/1933
Secondo Giuseppe MARCHISONE
01/09/1943
Pietro Giovanni MARTORINI
17/05/1939
Peppino MAZZI
08/04/1942
Maria Benedetta MELODIA
24/07/1947
Walter MELONI
06/05/1945
Franca MERCANDELLI
28/10/1946
Vittorio MERCINI
12/02/1942
Mario MERLINO
25/07/1934
Paolina MINGOIA
04/10/1937
Omerino MINI
02/05/1940
Alessandro MISIROCCHI
25/03/1944
Mario MOCELLIN
01/07/1935
Vittorio MONETA
03/04/1937
Claudio MUZZANA
30/07/1942
Luciano NEPOSTERI
14/02/1929
Luigi OLDANI
03/11/1934
Guglielmo ORSI
07/04/1943
Arnaldo PACITTO
18/05/1930
Franco PAGINI
16/03/1943
Marina PALEARI
17/09/1951
Luciano PAPETTI
25/07/1950
Enrico PAVESI
09/09/1932
Alberto PEDRAZZINI
25/02/1942
Giuseppe PERRECA
20/03/1939
Mario PETRIGNANI
27/10/1940
Giuseppe PICCOLO
10/09/1937
Emilio Walter Sincero PIGHI
04/05/1944
Renzo PINI
23/07/1934
Giuseppe PINNA
06/12/1942
Secondo PIOVANI
27/04/1933
Carlo Ernesto PIOVELLA
08/07/1938
Edoardo PETTIGLIANI
07/02/1928
Anna Maria PIZZATI
18/09/1936
Pietro POGGI
05/04/1936
Emilio POLETTI
18/08/1942
Eva POLIDORI
10/06/1936
Alfredo POSSI
17/02/1945
Angelo PULICI
02/07/1941
Celestina RAI
02/06/1932
Rosangela RAINOLDI
17/02/1945
Milena RAMPINELLI
01/02/1937
Giovanni RUSMINI
12/11/1941
Emilia REGINELLI
14/06/1941
Raffaele RENNA
27/01/1943
Genoveffa RIZZINI
03/02/1934
Maurizio ROMANIN
18/10/1942
Alessandro RONCHINI
10/02/1934
Angelo ROSSETTI
09/09/1931
Paolo ROSSETTI
10/05/1940
Vito Cataldo ROSSINI
03/05/1933
Venanzio ROVEDA
05/05/1943
Francesco RUNDEDDU
17/11/1941
Francesco SABATINI
04/05/1937
Aldo SALA
26/07/1936
Rita SALA
13/12/1945
Mireno SALVATORI
04/04/1943
Giovanni SANTONI
15/03/1932
Elsa SARZANO
14/08/1947
Mario SCOSSA
04/03/1942
Ignazio SFERLAZZA
28/01/1936
Giuseppe SFORZA
18/04/1939
Umberto SICOLI
02/12/1931
Mario SIFACE
12/09/1938
Enrico Gustavo SILVA
13/01/1935
Maria Angela SIMONETTI
29/08/1951
Luigi SOFFIANTINI
18/06/1920
Bianca SPADARO
08/06/1938
Sergio SPIGA
13/10/1944
Giorgio SPINELLI
28/04/1939
Maria STAFFOLINI
13/05/1930
Giacomina STANGHELLINI
31/12/1951
Luciano Paolo Francesco TAMBURINI
20/02/1939
Giuseppe TINO
10/11/1933
Enzo TOAJARI
22/06/1929
Annibale TOGNI
28/12/1923
Gianluigi TONALI
16/09/1936
Giuseppe UCCELLO
07/01/1940
Gina UGUCCIONI
20/02/1945
Maurizio VANNINI
19/03/1943
Francesco VEZZULLI
26/11/1939
Learco Cesare VIGNOLA
24/09/1936
Alessandro ZANELLI
23/02/1923
Leonardo ZOCCOLAN
04/12/1946
Antonio Luigi COLOMBO
21/06/1962
Angela DE LISO
25/10/1936
Angelo Rosario Andrea DI PINTO
14/09/1942
Francesca FACCHINETTI
20/02/1940
Adriana FORMAGGI
16/05/1940
Maria Pia FORMAGGIO
08/03/1937
Maria Rosa ISERN
10/03/1938
Angelina LAZZER
28/09/1939
Rosa LIA
01/10/1931
Rosetta MAZZOLETTI
27/02/1932
Rajnicka Kirilova NOGAROVA
18/06/1950
Marcella Carolina PALADINO
12/08/1941
Aurelia PEDROTTI
28/02/1940
Lucia RINAUDO
13/10/1938
Carla TOGNETTI
24/06/1931
Simona TONALI
04/06/1971
Fiorillo Ernesto
Messine
26/11/2018
18/01/2019
28066/10
26/04/2010
Liliana DI CAMPLI
08/12/1950
Forte Bruno
Sora
26/11/2018
15/01/2019
42286/10
11/06/2010
(3 requérants)
Giuseppa LISCIOTTO
20/04/1947
Emilio LISCIOTTO
27/07/1945
Giovanni LISCIOTTO
08/03/1939
Fiorillo Ernesto
Messine
26/11/2018
18/01/2019
72605/10
13/10/2010
Michele Maria AMICI
02/04/1951
26/11/2018
07/01/2019
10717/11
20/01/2011
Dante VERSACE
03/07/1929
Fiorillo Ernesto
Messine
26/11/2018
18/01/2019
21684/11
07/02/2011
(3 requérants)
Eugenio ROSSI
22/12/1943
Maria Grazia ARENA
30/06/1957
Giuseppina TOMA
21/04/1937
Venturini Alberto
Lerici
26/11/2018
18/01/2019
21688/11
07/02/2011
Lucia AIUPPA
18/10/1964
Venturini Alberto
Lerici
26/11/2018
18/01/2019
21691/11
07/02/2011
Livio MENCACCI
03/08/1938
Venturini Alberto
Lerici
26/11/2018
18/01/2019
57563/11
03/09/2011
Alberto VENTURINI
11/03/1946
26/11/2018
18/01/2019
75995/11
12/11/2011
Salvatore Alfio MURABITO
08/07/1964
De Stefano Maurizio
Rome
26/11/2018
08/01/2019
4204/12
30/12/2011
Francescantonio MURATORE
10/10/1935
Pintus Marco
Rome
26/11/2018
17/01/2019
5627/12
12/01/2012
Antonio Floriano MARTINO
20/11/1940
Pintus Marco
Rome
26/11/2018
17/01/2019
25412/12
23/09/2011
Carlo MALLARDO
20/10/1969
Pintus Marco
Rome
26/11/2018
17/01/2019
49033/12
28/06/2012
(3 requérants)
Giancarlo CAPRINI
02/08/1969
Salvatore BUONO
01/03/1960
Pasquale GATTI
26/08/1965
Meco Cinzia
Rome
26/11/2018
23/01/2019
56328/12
30/08/2012
Antonino SCHILLIRÒ
01/01/1933
Celoni Guido
Turin
26/11/2018
09/01/2019
64333/12
27/09/2012
(35 requérants)
Leonardo TEDONE
30/07/1944
Paolo SPAGNUOLO
28/04/1948
Natale BORDONARO
25/12/1935
Stefano BORSOTTI
07/01/1966
Roberto DALLA BONA
30/12/1969
Giuseppe DI CONZA
10/08/1943
Agostino ERAMO
23/02/1966
Renato GALASTRI
01/02/1963
Vittorio NAPOLETANO
16/10/1940
Eros Luciano STO
18/07/1958
Francesco GIACCHETTO
02/08/1961
Salvatore D’IMPERIO
30/05/1942
Pasquale VERRELLI
02/11/1949
Enriberto ZANINELLI
27/06/1963
Domenico POTRICH
20/09/1967
Davide PISANO
06/11/1965
Mauro RANIERI
30/09/1961
Nicola PAONE
16/05/1959
Roberto TARABOI
17/05/1961
Guido UNGHER
13/06/1960
Carlo ZENI
02/11/1958
Salvatore POPPA
11/05/1968
Giovanni TOSOLINI
27/06/1948
Giorgio NONES
06/10/1953
Dario SINAPI
18/12/1951
Danilo MERIGGI
28/09/1972
Giovanni NOBILE
19/07/1967
Moreno PERUCATTI
17/05/1959
Silvano FEDI
22/10/1945
Francesco AZZOLA
14/01/1950
Saverio STEFANELLI
08/07/1943
Ernesto CONFALONIERI
28/09/1946
Ruggiero LANCERIN
05/03/1955
Fabio Claudio PIVA
22/11/1958
Antonino Mario FAZIO
31/08/1950
Meco Cinzia
Rome
26/11/2018
23/01/2019
65025/12
01/10/2012
(11 requérants)
Vincenzo BATTIMELLI
24/06/1961
Luigi VENTRIGLIA
06/10/1959
Antonio SALEMME
27/01/1962
Vincenzo MONFRECOLA
10/07/1966
Cosimo ABAGNARA
27/07/1957
Alfonso ADINOLFI
19/01/1956
Rosario TRIMBOLI
09/08/1936
Eugenio PALLADINO
31/07/1964
Giuseppe SAVINO
18/09/1961
Enzo CANCIELLO
04/06/1965
Ettore GAVIN
19/12/1963
Meco Cinzia
Rome
26/11/2018
23/01/2019
78192/12
30/10/2012
(10 requérants)
Franco ZANON
29/09/1954
Alberto LURASCHI
24/10/1955
Renato BRAMEZZA
07/10/1959
Nadia MACCIOCCA
25/09/1967
Dario BAGNIS
01/01/1964
Carlo BRAGHIROLI
03/11/1964
Giovanni GALOFARO
21/06/1964
Marco D’AMANTE
17/01/1968
Sebastiano PAFUMI
28/07/1963
Michele ANDALORO
10/09/1964
Meco Cinzia
Rome
26/11/2018
23/01/2019
6664/13
22/11/2012
Renato RICCI
15/08/1944
Rossi Enrico Victor
Santa Maria Capua Vetere
26/11/2018
14/01/2019
7283/13
11/12/2012
Cinzia CATANZARO
20/09/1968
Meco Cinzia
Rome
26/11/2018
23/01/2019
12047/13
26/11/2012
Mauro MANZIN
21/02/1968
Meco Cinzia
Rome
26/11/2018
23/01/2019
24370/13
18/01/2013
(3 requérants)
Roberto BARRUFFI
03/09/1965
Francesco MOSCARIELLO
03/08/1971
Giampaolo CARCONE
27/01/1966
Meco Cinzia
Rome
26/11/2018
23/01/2019
24402/13
18/01/2013
(6 requérants)
Roberto DEL PRETE
24/03/1957
Teodoro COSTANTINI
08/04/1963
Riccardo TRIPPUTI
21/01/1964
Giuseppe MARIANI
28/06/1961
Francesco ROSSI
25/01/1963
Antonino SCEUSA
10/09/1958
Meco Cinzia
Rome
26/11/2018
23/01/2019
24433/13
18/01/2013
Cesarina BESTETTI
10/09/1951
Meco Cinzia
Rome
26/11/2018
23/01/2019
25046/13
22/02/2013
Carlo SPERANDEO
04/08/1958
Ferdinando RUGGIERO
13/07/1955
Meco Cinzia
Rome
26/11/2018
23/01/2019
25055/13
22/02/2013
(3 requérants)
Marco LOMBARDO
16/06/1967
Antonietta CASALINI
24/07/1968
Giuseppe Antonio INFANTE
23/03/1954
Meco Cinzia
Rome
26/11/2018
23/01/2019
25062/13
22/02/2013
Carmine MIRRA
25/03/1959
Meco Cinzia
Rome
26/11/2018
23/01/2019
25932/13
20/12/2012
Margherita SERENA
16/10/1947
Picco Michele
Udine
26/11/2018
12/01/2019
26725/13
04/03/2013
Valentino SAFFIOTI
22/02/1942
Marino Virgilio
Naples
26/11/2018
11/01/2019
26964/13
16/03/2013
(11 requérants)
Valentino CERNO
02/12/1969
Natale BORDONARO
25/12/1935
Ciro CARUOCCIOLO
31/01/1962
Virgilio CANE’
12/08/1942
Biagio FICCO
28/01/1962
Giulio ROBBI
09/05/1960
Luca DI TUCCI
01/10/1960
Antonino IPPOLITO
01/12/1961
Gerardo LA REGINA
14/01/1962
Roberto ZAZA
17/09/1957
March FIORENZO
02/09/1951
Meco Cinzia
Rome
26/11/2018
23/01/2019
26969/13
16/03/2013
Antonino COPPOLINO
18/02/1959
Meco Cinzia
Rome
26/11/2018
23/01/2019
48732/13
01/07/2013
(7 requérants)
Alessandro ISGRO
08/08/1973
Francesco GOLINO
22/02/1957
Paolo AGOSTINI
14/12/1968
Paolo ABATRIATICO
05/01/1962
Giacomo CIANO
03/02/1972
Leonardo SORELLI
23/09/1969
Giuseppe VADALA
24/04/1975
Meco Cinzia
Rome
26/11/2018
23/01/2019
51769/13
12/07/2013
(4 requérants)
Giuseppe ZINNI
17/06/1964
Matteo CONOSCITORE
02/03/1964
Anselmo BOSO
18/11/1958
Ottavio STIFANO
05/10/1960
Meco Cinzia
Rome
26/11/2018
23/01/2019
55444/13
09/07/2013
(3 requérants)
Stefano PILATO
14/01/1966
Josef HALLER
12/03/1966
Manfred STUPPNER
24/08/1964
Meco Cinzia
Rome
26/11/2018
23/01/2019
58262/13
03/08/2012
Vincenzo CAPRIOLI
17/09/1952
Meco Cinzia
Rome
26/11/2018
23/01/2019
68869/13
03/10/2013
Salvatore GUERRASIO
20/01/1974
Meco Cinzia
Rome
26/11/2018
23/01/2019
68870/13
03/10/2013
Paolo PELUSO
21/05/1971
Meco Cinzia
Rome
26/11/2018
23/01/2019
68872/13
03/10/2013
(8 requérants)
Francesco FELLONE
07/08/1962
Claudio TRAINA
24/12/1960
Francesco ACCETTURA
26/11/1957
Francesco BOVA
20/12/1961
Gennaro PISCOPO
16/08/1962
Paolo FICARRA
08/01/1958
Attilio BANDIERA
10/04/1959
Floro CARAVITA
05/08/1957
Meco Cinzia
Rome
26/11/2018
23/01/2019
75719/13
13/09/2013
(4 requérants)
Benedetto MONTALTO
17/02/1956
Domenico MONTALTO
05/05/1923
Giovanna MONTALTO
29/05/1925
Francesco Paolo MONTALTO
16/03/1927
Germanà Alfredo
Palerme
26/11/2018
13/01/2019
76492/13
09/09/2013
Giuseppe FIORENZA
27/04/1951
26/11/2018
09/01/2019
78706/13
24/10/2013
Angela CARNIMEO
24/10/1961
Meco Cinzia
Rome
26/11/2018
23/01/2019
78707/13
24/10/2013
(5 requérants)
Teresa Delia SURRAT
01/03/1945
Irene AGNELLO
05/06/1955
Armin Alois SCHIELEIN
04/02/1964
Ivana SCREPONI
04/05/1935
Sergio BORSARI
13/08/1935
Meco Cinzia
Rome
26/11/2018
23/01/2019
1334/14
05/12/2013
Claudio COLELLA
01/05/1971
Enzo PERRA
10/08/1959
Meco Cinzia
Rome
26/11/2018
23/01/2019
1338/14
05/12/2013
(3 requérants)
Armando PROIA
28/09/1965
Antonino DAMIANO
03/01/1962
Cosimo DELL’ANNO
16/05/1965
Meco Cinzia
Rome
26/11/2018
23/01/2019
3011/14
31/10/2013
Fabrizio FRANZONI
28/07/1973
Meco Cinzia
Rome
26/11/2018
23/01/2019
3012/14
31/10/2013
Domenico LUONGO
01/04/1970
Meco Cinzia
Rome
26/11/2018
23/01/2019
3013/14
31/10/2013
Ernesto NIGRO
18/11/1964
Meco Cinzia
Rome
26/11/2018
23/01/2019
4196/14
03/12/2013
Vincenzo DI PIERRO
10/06/1978
Meco Cinzia
Rome
26/11/2018
23/01/2019
10053/14
11/01/2014
Fabio DI BELLO
27/10/1974
Sparagna Andrea
Scauri di Minturno
26/11/2018
11/01/2019
10291/14
22/01/2014
Salvatore DE PIETRO
03/11/1962
Antonio DE CARLO
04/07/1961
Meco Cinzia
Rome
26/11/2018
23/01/2019
10344/14
22/01/2014
Sergio D’AGATI
22/08/1973
Meco Cinzia
Rome
26/11/2018
23/01/2019
38183/14
22/04/2014
Silvia SILVESTRI
04/03/1966
Marzioni Carlo
Rome
26/11/2018
10/01/2019
41102/14
09/05/2014
Carolina TRAPUZZANO
11/05/1943
Abate Antonio
Pise
26/11/2018
13/01/2019
51973/14
10/07/2014
Giovanni TORNESI
22/04/1953
Barbarino Domenico
Catane
26/11/2018
22/01/2019
59901/14
20/04/2015
Vincenzo DIODOVICH
06/10/1960
Bottone Mara Giuseppina
Gênes
26/11/2018
14/01/2019
62208/14
04/09/2014
Eleonora GARBIN
22/10/1965
D’Angelo Innocenzo
Trévise
26/11/2018
22/01/2019
62213/14
04/09/2014
Graziano BORTOLATO
14/12/1960
D’Angelo Innocenzo
Trévise
26/11/2018
22/01/2019
64653/14
22/09/2014
Rossella CAVALLARIN
09/05/1957
D’Angelo Innocenzo
Trévise
26/11/2018
22/01/2019
64666/14
20/09/2014
Pasqualina LUPPINO
22/03/1937
Tommaso LUPPINO
24/12/1938
Luppino Saverio
Bologne
26/11/2018
14/01/2019
64678/14
22/09/2014
Donatello CAVERZAN
12/08/1947
D’Angelo Innocenzo
Trévise
26/11/2018
22/01/2019
64733/14
22/09/2014
Franco DELL’ANNA
19/06/1969
D’Angelo Innocenzo
Trévise
26/11/2018
22/01/2019
64797/14
22/09/2014
Maurizio MENEGHELLO
18/12/1951
D’Angelo Innocenzo
Trévise
26/11/2018
22/01/2019
64843/14
22/09/2014
Maurizio MENEGHELLO
18/12/1951
Eloisa VIDALLI
08/03/1927
D’Angelo Innocenzo
Trévise
26/11/2018
22/01/2019
70551/14
27/10/2014
Bruno NACCARATO
01/04/1941
Caruso Mariagrazia
Catane
26/11/2018
11/01/2019
71065/14
31/10/2014
GIOIOSA S.P.A.
02/09/1968
Trifilo Fabrizio
Patti (ME)
26/11/2018
09/01/2019
75161/14
24/11/2014
(5 requérants)
Elisa PRATA
01/01/1930
Fedora FACCHINATO
21/01/1963
Adelchi FACCHINATO
21/01/1963
Mileno FACCHINATO
03/10/1957
Liana FACCHINATO
25/01/1956
D’Angelo Innocenzo
Trévise
26/11/2018
22/01/2019
1358/15
24/12/2014
(3 requérants)
Nadia CALLEGARO
21/02/1968
Vanni CALLEGARO
30/12/1972
Enrica MICHIELETTO
21/12/1943
D’Angelo Innocenzo
Trévise
26/11/2018
22/01/2019
9490/15
12/02/2015
Flaviano ANTELMI
27/10/1946
Gianlivio ANTELMI
01/01/1952
D’Angelo Innocenzo
Trévise
26/11/2018
22/01/2019
9528/15
12/02/2015
Gianfranco DAMINATO
08/02/1944
D’Angelo Innocenzo
Trévise
26/11/2018
22/01/2019
11532/15
23/02/2015
Giuseppe FIORENZA
27/04/1951
26/11/2018
10/01/2019
12514/15
04/03/2015
IFIND S.R.L.
19/02/1996
D’Angelo Innocenzo
Trévise
26/11/2018
22/01/2019
19342/15
14/04/2015
(3 requérants)
Sergio IANNUCCILLI
07/03/1959
Paride GUTTORIELLO
14/09/1951
Umberto GUTTORIELLO
17/01/1987
D’Angelo Emiliano
Teano
26/11/2018
22/01/2019
22468/15
28/04/2015
Andrea MONFARDINI
28/07/1965
26/11/2018
14/01/2019
22777/15
06/05/2015
Carmelo CARUSO
15/02/1932
Caruso Mariagrazia
Catane
26/11/2018
11/01/2019
24064/15
21/11/2013
Luigi TOSTI
03/08/1948
Rizzo Roberto
Oria (BR)
26/11/2018
22/01/2019
30458/15
18/06/2015
Giuseppe RUGGIERI
26/10/1961
Caruso Mariagrazia
Catane
26/11/2018
11/01/2019
35667/15
26/11/2013
Luigi TOSTI
03/08/1948
Rizzo Roberto
Oria (BR)
26/11/2018
22/01/2019
35669/15
21/11/2013
Luigi TOSTI
03/08/1948
Rizzo Roberto
Oria (BR)
26/11/2018
21/01/2019
36288/15
04/03/2015
IFIND S.R.L.
19/02/1996
D’Angelo Innocenzo
Trévise
26/11/2018
22/01/2019
44433/15
03/09/2015
Ornella TONOLINI
08/10/1961
26/11/2018
21/01/2019
45553/15
10/09/2015
Antonino MUGNECO
24/08/1970
Caruso Mariagrazia
Catane
26/11/2018
11/01/2019
45698/15
10/09/2015
Gioacchina CARUSO
26/03/1960
Caruso Mariagrazia
Catane
26/11/2018
11/01/2019
46588/15
15/09/2015
Rosalia LO VOI
18/01/1955
Caruso Mariagrazia
Catane
26/11/2018
11/01/2019
46589/15
10/09/2015
Gioacchina CARUSO
26/03/1960
Caruso Mariagrazia
Catane
26/11/2018
11/01/2019
46975/15
15/09/2015
Giancarlo MAMAZZA
28/04/1973
Caruso Mariagrazia
Catane
26/11/2018
11/01/2019
46981/15
15/09/2015
U.S. ACLI HANDABALL
Caruso Mariagrazia
Catane
26/11/2018
11/01/2019
47477/15
15/09/2015
Rosalia LO VOI
18/01/1955
Caruso Mariagrazia
Catane
26/11/2018
14/01/2019
47878/15
15/09/2015
Giovanni MAMAZZA
06/08/1941
Caruso Mariagrazia
Catane
26/11/2018
11/01/2019
47887/15
15/09/2015
Giovanni MAMAZZA
06/08/1941
Caruso Mariagrazia
Catane
26/11/2018
11/01/2019
47892/15
15/09/2015
Giovanni MAMAZZA
06/08/1941
Caruso Mariagrazia
Catane
26/11/2018
11/01/2019
47897/15
15/09/2015
Giovanni MAMAZZA
06/08/1941
Caruso Mariagrazia
Catane
26/11/2018
11/01/2019
47945/15
24/09/2015
Graziano FELICI
07/08/1959
Venturini Alberto
Lerici
26/11/2018
18/01/2019
47947/15
24/09/2015
Davide FORTUNATI
07/10/1972
Venturini Alberto
Lerici
26/11/2018
18/01/2019
47948/15
24/09/2015
Tito MARCHI
10/08/1942
Venturini Alberto
Lerici
26/11/2018
18/01/2019
47964/15
24/09/2015
Guido MASSA
04/10/1950
Venturini Alberto
Lerici
26/11/2018
18/01/2019
47972/15
24/09/2015
Giorgio BERTOLUCCI
11/11/1947
Venturini Alberto
Lerici
26/11/2018
18/01/2019
47974/15
24/09/2015
Lauro PETACCHI
23/10/1962
Venturini Alberto
Lerici
26/11/2018
18/01/2019
47977/15
24/09/2015
Simone ROCCA
24/08/1970
Venturini Alberto
Lerici
26/11/2018
18/01/2019
47980/15
24/09/2015
Manrico GARBINI
16/06/1964
Venturini Alberto
Lerici
26/11/2018
18/01/2019
47985/15
24/09/2015
Guido GIORGI
14/10/1954
Venturini Alberto
Lerici
26/11/2018
18/01/2019
49455/15
29/09/2015
Marco ZAMBELLI
07/05/1944
Venturini Alberto
Lerici
26/11/2018
18/01/2019
564/16
18/12/2015
Rosario CORALLO
20/05/1956
Caruso Mariagrazia
Catane
26/11/2018
11/01/2019
920/16
18/12/2015
Caterina LAUDANI
16/09/1957
Caruso Mariagrazia
Catane
26/11/2018
11/01/2019
11086/16
17/02/2016
Angela PORTALE
06/09/1975
Maria GUGLIOTTA
26/03/1948
Trifilo Fabrizio
Patti (ME)
26/11/2018
09/01/2019
12497/16
25/02/2016
Rosario Scaffidi MANGIALARDO
18/06/1959
Trifilo Fabrizio
Patti (ME)
26/11/2018
09/01/2019
13003/16
26/02/2016
(14 requérants)
Salvatore AVANZATO
16/11/1961
Giuseppe BELLAVIA
07/09/1961
Michelangelo BONAVENTURA
31/10/1960
Pietro BRANCATO
30/06/1958
Carlo CONTRÒ
17/10/1962
Vincenzo DI CARLO
29/04/1962
Giuseppe DORONZO
29/05/1954
Roberto FLORIDDIA
03/04/1960
Andrea GUZZO
14/05/1938
Salvatore MIDULLA
14/03/1963
Pasquale PAVONE
14/02/1954
Gaetano ROTOLO
10/05/1958
Vincenzo SAN FILIPPO
08/10/1957
Gaetano SCAGLIONE
06/04/1961
Savoca Alessandro
Palerme
26/11/2018
14/01/2019
17008/16
17/03/2016
Francesco BIONDO
29/10/1947
Paolo NARO
27/05/1956
Savoca Alessandro
Palerme
26/11/2018
14/01/2019
22674/16
26/02/2016
(18 requérants)
Lucio AGNELLO
09/04/1957
Giuseppe ALBANESE
04/05/1959
Matteo ALGOZZINO
25/05/1960
Andrea AMODIO
03/11/1957
Pasquale BALBINI
08/09/1963
Sergio CAULI
28/02/1952
Gaetano D’AULA
20/05/1958
Leonardo DI BIANCA
02/03/1956
Vincenzo DI DIO CAFISO
23/03/1960
Salvatore DI FRANCESCA
21/06/1959
Eugenio FEDERICO
13/01/1962
Vincenzo FERRARA
27/08/1959
Tommaso GELSOMINO
01/07/1960
Calogero LA GRECA
26/06/1958
Antonina INZERILLO
20/10/1954
Giovanni RINCHIUSO
12/09/1957
Biagio TUZZOLINO
13/11/1960
Giovanni VITRANO
28/03/1960
Savoca Alessandro
Palerme
26/11/2018
14/01/2019
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