PREMIÈRE SECTION
DÉCISION
Requête no 62849/09
Maria BARRINI
contre l’Italie
La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 7 juin 2018 en un comité composé de :
Ksenija Turković, présidente,
Pauliine Koskelo,
Tim Eicke, juges,
et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section f.f.,
Vu la requête susmentionnée introduite le 17 novembre 2009,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
La requérante, Mme Maria Barrini naquit en 1933.
Elle fut représentée devant la Cour par Me Maria Teresa Marra, avocate à Naples.
Les griefs que la requérante tirait des articles 6 § 1 de la Convention (exécution tardive d’une décision judiciaire), 13 et article 1 du Protocole no 1 à la Convention ont été communiqués au gouvernement italien.
À la suite d’une lettre envoyée par le greffe de la Cour le 10 mars 2017 en vue d’obtenir une mise à jour des faits de l’affaire, la représentante de la requérante a indiqué que cette dernière était décédée à une date non précisée de novembre 2016. Aucun héritier ne s’est constitué dans la procédure devant la Cour.
EN DROIT
À la lumière de ce qui précède, la Cour estime qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête au sens de l’article 37 § 1 c) de la Convention.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 28 juin 2018.
Liv TigerstedtKsenija Turković
Greffière adjointe f.f.Présidente
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