BELAOUSOF et AUTRES contre la GRECE

PREMIÈRE SECTION

DÉCISION FINALE

SUR LA RECEVABILITÉ

de la requête no 66296/01
présentée par Vassilios BELAOUSOF et autres
contre la Grèce

La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant le 20 mars 2003 en une chambre composée de

MmeF. Tulkens, présidente,
MM.C.L. Rozakis,

P. Lorenzen,
MmeN. Vajić,
MM.E. Levits,
A. Kovler,
V. Zagrebelsky, juges,
et de M. S. Nielsen, greffier adjoint de section,

Vu la requête susmentionnée introduite le 4 mai 2000,

Vu la décision partielle du 28 février 2002,

Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par les requérants,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

EN FAIT

Les 169 requérants, dont les noms figurent en annexe, sont des ressortissants grecs, retraités de l’armée ou leurs ayants droit. Ils sont représentés devant la Cour par Mes  D. Anagnostopoulos, avocat au barreau d’Athènes et I. Ktistakis, avocat au barreau de Thiva. Le gouvernement défendeur est représenté par Mme G. Skiani, assesseur auprès du Conseil Juridique de l’Etat, et M. K. Georgiades, auditeur auprès du Conseil Juridique de l’Etat.

Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Le décret présidentiel no 1041/1979 prévoyait un nouveau barème de salaires et de pensions militaires. Par ailleurs, en 1989, les ministres de la Défense Nationale et des Finances Publiques autorisèrent l’octroi, à compter du 1er janvier 1990, d’une allocation de mérite (επίδoμα ευδόκιμης παραμovής) aux colonels et à leurs supérieurs. Cette allocation fut fixée à 10 % du salaire principal. Le Parlement grec confirma ensuite ladite décision ministérielle (loi no 1881/1990).

Par la suite, le 22 juin 1995, le Parlement grec adopta la loi no 2320/1995 qui, d’une part, excluait l’allocation en question du calcul de la pension des retraités ayant quitté leur service avant le 1er janvier 1990, et d’autre part, déclarait prescrite toute prétention y relative et prononçait l’annulation de toute procédure judiciaire y afférente éventuellement pendante devant quelque juridiction que ce soit. Cette loi fut confirmée par la loi no 2512/1997 du 27 juin 1997.

La présente requête porte sur les procédures engagées par les requérants, militaires mis à la retraite avant le 1er janvier 1990, en vue d’obtenir une augmentation du montant de leurs pensions conformément aux dispositions des textes susmentionnés.

Ces demandes furent, dans un premier stade, rejetées par décisions de la 44e division de la Comptabilité Générale de l’Etat (Γεvικό Λoγιστήριo τoυ Κράτoυς).

Procédure suivie par les requérants nos 1 – 52

Le 22 avril 1997, les requérants nos 1 – 52 et d’autres retraités saisirent conjointement la Deuxième Chambre de la Cour des comptes (Ελεγκτικό Συvέδριo) d’un appel contre les décisions de la 44e division de la Comptabilité Générale de l’Etat qui avaient rejeté leurs demandes tendant à l’obtention d’une augmentation du montant de leurs pensions.

Le 16 septembre 1999, par arrêt no 1448/1999, la Cour des comptes déclara le recours irrecevable. En particulier, s’agissant des requérants nos 30 et 35, la cour constata que ceux-ci avaient omis de payer la consignation prévue par la loi (παράβολο) pour l’exercice du recours. S’agissant des autres requérants, la cour considéra que les conditions posées par la loi pour un recours conjoint (ομοδικία) n’étaient pas réunies en l’espèce. En effet, la cour nota que les appelants attaquaient dans un seul et même recours plusieurs décisions, rendues pour chaque personne individuellement, alors qu’il aurait fallu qu’une seule décision portant atteinte aux droits des appelants soit visée. Dès lors, elle dit qu’elle n’avait compétence que pour examiner le recours dans la mesure où il était introduit par la personne figurant en premier sur la liste des appelants (cette personne n’est pas requérante devant la Cour).

Cet arrêt fut notifié aux requérants le 16 décembre 1999.

Procédure suivie par les requérants nos 53 – 66

Le 30 avril 1996, les requérants nos 53 – 66 et d’autres retraités saisirent conjointement la Deuxième Chambre de la Cour des comptes d’un appel contre les décisions de la 44e division de la Comptabilité Générale de l’Etat qui avaient rejeté leurs demandes tendant à l’obtention d’une augmentation du montant de leurs pensions.

Le 24 juin 1999, par arrêt no 1047/1999, la Cour des comptes déclara le recours irrecevable. En particulier, la cour considéra que les conditions posées par la loi pour un recours conjoint n’étaient pas réunies en l’espèce. En effet, la cour nota que les appelants attaquaient dans un seul et même recours plusieurs décisions, rendues pour chaque personne individuellement, alors qu’il aurait fallu qu’une seule décision portant atteinte aux droits des appelants soit visée. Dès lors, elle dit qu’elle n’avait compétence que pour examiner le recours dans la mesure où il était introduit par la personne figurant en premier sur la liste des appelants (requérant no 53). La cour rejeta le recours de ce dernier comme étant dénué de fondement.

Cet arrêt fut notifié aux requérants le 4 novembre 1999.

Procédure suivie par les requérants nos 67 – 112

Le 22 avril 1997, les requérants nos 67 – 112 et d’autres retraités saisirent conjointement la Deuxième Chambre de la Cour des comptes d’un appel contre les décisions de la 44e division de la Comptabilité Générale de l’Etat qui avaient rejeté leurs demandes tendant à l’obtention d’une augmentation du montant de leurs pensions.

Le 30 septembre 1999, par arrêt no 1456/1999, la Cour des comptes déclara le recours irrecevable. En particulier, s’agissant des requérants nos 89 et 112, la cour constata que ceux-ci avaient omis de payer la consignation prévue par la loi pour l’exercice du recours. S’agissant des autres requérants, la cour considéra que les conditions posées par la loi pour un recours conjoint n’étaient pas réunies en l’espèce. En effet, la cour nota que les appelants attaquaient dans un seul et même recours plusieurs décisions, rendues pour chaque personne individuellement, alors qu’il aurait fallu qu’une seule décision portant atteinte aux droits des appelants soit visée. Dès lors, elle dit qu’elle n’avait compétence que pour examiner le recours dans la mesure où il était introduit par la personne figurant en premier sur la liste des appelants (cette personne n’est pas requérante devant la Cour).

Cet arrêt fut notifié aux requérants le 16 décembre 1999.

Procédure suivie par les requérants nos 113 – 132

Le 22 mai 1996, les requérants nos 113 – 132 et d’autres retraités saisirent conjointement la Deuxième Chambre de la Cour des comptes d’un appel contre les décisions de la 44e division de la Comptabilité Générale de l’Etat qui avaient rejeté leurs demandes tendant à l’obtention d’une augmentation du montant de leurs pensions.

Le 16 septembre 1999, par arrêt no 1403/1999, la Cour des comptes déclara le recours irrecevable. En particulier, la cour considéra que les conditions posées par la loi pour un recours conjoint n’étaient pas réunies en l’espèce. En effet, la cour nota que les appelants attaquaient dans un seul et même recours plusieurs décisions, rendues pour chaque personne individuellement, alors qu’il aurait fallu qu’une seule décision portant atteinte aux droits des appelants soit visée. Dès lors, elle dit qu’elle n’avait compétence que pour examiner le recours dans la mesure où il était introduit par la personne figurant en premier sur la liste des appelants (requérant no 113). La cour rejeta le recours de ce dernier comme étant dénué de fondement.

Cet arrêt fut notifié aux requérants le 16 décembre 1999.

Procédure suivie par les requérants nos 133 – 137

Le 28 mai 1996, les requérants nos 133 – 137 et d’autres retraités saisirent conjointement la Deuxième Chambre de la Cour des comptes d’un appel contre les décisions de la 44e division de la Comptabilité Générale de l’Etat qui avaient rejeté leurs demandes tendant à l’obtention d’une augmentation du montant de leurs pensions.

Le 4 novembre 1999, par arrêt no 1712/1999, la Cour des comptes déclara le recours irrecevable. En particulier, la cour nota que les appelants attaquaient dans un seul et même recours plusieurs décisions, rendues pour chaque personne individuellement, alors qu’il aurait fallu qu’une seule décision portant atteinte aux droits des appelants soit visée.

Cet arrêt fut notifié aux requérants le 16 décembre 1999.

Procédure suivie par les requérants nos 138 – 156

Le 20 août 1996, les requérants nos 138 – 156 et d’autres retraités saisirent conjointement la Deuxième Chambre de la Cour des comptes d’un appel contre les décisions de la 44e division de la Comptabilité Générale de l’Etat qui avaient rejeté leurs demandes tendant à l’obtention d’une augmentation du montant de leurs pensions.

Le 17 février 2000, par arrêt no 281/2000, la Cour des comptes déclara le recours irrecevable. En particulier, s’agissant des requérants nos 151 – 156, la cour constata que ceux-ci avaient omis de payer la consignation prévue par la loi pour l’exercice du recours. S’agissant des autres requérants, la cour considéra que les conditions posées par la loi pour un recours conjoint n’étaient pas réunies en l’espèce. En effet, la cour nota que les appelants attaquaient dans un seul et même recours plusieurs décisions, rendues pour chaque personne individuellement, alors qu’il aurait fallu qu’une seule décision portant atteinte aux droits des appelants soit visée.

Cet arrêt fut notifié aux requérants le 25 avril 2000.

Procédure suivie par les requérants nos 157 – 160

Le 20 mai 1995, les requérants nos 157 – 160 et d’autres retraités saisirent conjointement la Deuxième Chambre de la Cour des comptes d’un appel contre les décisions de la 44e division de la Comptabilité Générale de l’Etat qui avaient rejeté leurs demandes tendant à l’obtention d’une augmentation du montant de leurs pensions.

Le 4 novembre 1999, par arrêt no 1714/1999, la Cour des comptes déclara le recours irrecevable. En particulier, s’agissant du requérant no 160, la cour constata que celui–ci avait omis de payer la consignation prévue par la loi pour l’exercice du recours. S’agissant des autres requérants, la cour considéra que les conditions posées par la loi pour un recours conjoint n’étaient pas réunies en l’espèce. En effet, la cour nota que les appelants attaquaient dans un seul et même recours plusieurs décisions, rendues pour chaque personne individuellement, alors qu’il aurait fallu qu’une seule décision portant atteinte aux droits des appelants soit visée. Dès lors, elle dit qu’elle n’avait compétence que pour examiner le recours dans la mesure où il était introduit par la personne figurant en premier sur la liste des appelants (cette personne n’est pas requérante devant la Cour).

Cet arrêt fut notifié aux requérants le 16 décembre 1999.

Procédure suivie par les requérants nos 161 – 165

Le 30 mai 1996, les requérants nos 161 – 165 et d’autres retraités saisirent conjointement la Deuxième Chambre de la Cour des comptes d’un appel contre les décisions de la 44e division de la Comptabilité Générale de l’Etat qui avaient rejeté leurs demandes tendant à l’obtention d’une augmentation du montant de leurs pensions.

Le 1er juillet 1999, par arrêt no 1274/1999, la Cour des comptes déclara le recours irrecevable. En particulier, la cour nota que les appelants attaquaient dans un seul et même recours plusieurs décisions, rendues pour chaque personne individuellement, alors qu’il aurait fallu qu’une seule décision portant atteinte aux droits des appelants soit visée.

Cet arrêt fut notifié aux requérants le 16 décembre 1999.

Procédure suivie par le requérant no 166

Le 24 juillet 1996, le requérant no 166 saisit la Deuxième Chambre de la Cour des comptes d’un appel contre la décision de la 44e division de la Comptabilité Générale de l’Etat qui avait rejeté sa demande tendant à l’obtention d’une augmentation du montant de sa pension.

Le 3 février 2000, par arrêt no 159/2000, la Cour des comptes confirma la décision attaquée.

Procédure suivie par le requérant no 167

Le 28 juin 1996, le requérant no 167 saisit la Deuxième Chambre de la Cour des comptes d’un appel contre la décision de la 44e division de la Comptabilité Générale de l’Etat qui avait rejeté sa demande tendant à l’obtention d’une augmentation du montant de sa pension.

Le 9 décembre 1999, par arrêt no 1857/1999, la Cour des comptes confirma la décision attaquée.

Procédure suivie par le requérant no 168

Le 3 juillet 1996, le requérant no 168 saisit la Deuxième Chambre de la Cour des comptes d’un appel contre la décision de la 44e division de la Comptabilité Générale de l’Etat qui avait rejeté sa demande tendant à l’obtention d’une augmentation du montant de sa pension.

Le 2 décembre 1999, par arrêt no 1812/1999, la Cour des comptes confirma la décision attaquée.

Procédure suivie par la requérante no 169

Le 28 mai 1996, la requérante no 169 saisit la Deuxième Chambre de la Cour des comptes d’un appel contre la décision de la 44e division de la Comptabilité Générale de l’Etat qui avait rejeté sa demande tendant à l’obtention d’une augmentation du montant de sa pension.

Le 11 mars 1999, par arrêt no 335/1999, la Cour des comptes confirma la décision attaquée.

GRIEF

Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, les requérants se plaignent de la durée des procédures qu’ils ont engagées devant la Cour des comptes.

EN DROIT

Les requérants se plaignent de la durée des procédures litigieuses. Ils invoquent l’article 6 § 1 de la Convention, dont les parties pertinentes sont ainsi libellées :

« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue (...) dans un délai raisonnable, par un tribunal (...), qui décidera (...) des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil (...) »

Le Gouvernement plaide à titre principal l’irrecevabilité du grief pour incompatibilité ratione materiae avec les dispositions de la Convention. En particulier, il soutient que l’issue des procédures litigieuses n’était pas directement déterminante pour les droits civils des requérants (excepté les requérants nos 53, 113, 166, 167, 168 et 169), puisque la Cour des comptes s’est bornée à déclarer leurs recours irrecevables pour des motifs procéduraux. Elle n’a dès lors pas examiné au fond les demandes des requérants (Berler c. Allemagne, no 12624/97, décision de la Commission du 10 juillet 1989, Décisions et rapports (DR) 62, p. 207). A titre subsidiaire, le Gouvernement affirme que le grief est dénué de fondement.

Les requérants estiment que l’article 6 s’applique en l’espèce. Ils considèrent que la Cour des comptes déclara à tort leurs recours irrecevables et que leurs affaires connurent une durée excessive.

A.  Sur l’applicabilité de l’article 6 § 1 de la Convention

La Cour rappelle que, pour que l’article 6 § 1 sous sa rubrique civile trouve à s’appliquer, il faut qu’il y ait une « contestation » sur un « droit » que l’on peut prétendre, au moins de manière défendable, reconnu en droit interne. Il doit s’agir d’une « contestation » réelle et sérieuse ; elle peut concerner aussi bien l’existence même d’un droit que son étendue ou ses modalités d’exercice. L’issue de la procédure doit être directement déterminante pour le droit en question, l’article 6 § 1 ne se contentant pas, pour entrer en jeu, d’un lien ténu ni de répercussions lointaines (voir, entre autres, Masson et Van Zon c. Pays-Bas, arrêt du 28 septembre 1995, série A no 327, p. 17, § 44).

En l’occurrence, la Cour note que les requérants revendiquaient le droit d’obtenir une augmentation du montant de leurs pensions. Leurs actions avaient donc indiscutablement un objet « patrimonial ». Nonobstant les raisons pour lesquelles leurs demandes n’ont pas pu aboutir, les requérants soulevaient des « contestations » sur l’un de leurs « droits de caractère civil », au sens de l’article 6 § 1 (voir Pellegrin c. France [GC], no 28541/95, § 67, CEDH 1999–VIII).

Au vu des considérations qui précèdent, la Cour estime que l’article 6 de la Convention trouve à s’appliquer aux procédures en cause.

B.  Sur le fond

La Cour estime, à la lumière des critères dégagés par sa jurisprudence en matière de « délai raisonnable », et compte tenu de l’ensemble des éléments en sa possession, que ce grief doit faire l’objet d’un examen au fond.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Déclare le restant de la requête recevable, tous moyens de fond réservés.

Søren NielsenFrançoise Tulkens
Greffier adjointPrésidente

ANNEXE

Liste des requérants

 BELAOUSOF VassiliosSAVVAKIS Apostolos TSOPANELIS AristidisFAVATAS IoannisVRAKAS VassiliosGOUGOULAS IoannisGRAVANIS StergiosDREPANIAS KonstantinosELEFTHERIOU NikolaosKOUZIGIANNIS TheodorosMARKOMANOLAKIS Georgios-ParisMOUMOURIS SpyridonasBEKATOROS AthanasiosPAPAKOUNADIS StamatiosPATSOURAKOS DimitriosPROTOPAPAS GeorgiosRIGAS AgisilaosSTATHOPOULOS IoannisTZOUMAS KonstantinosTSIGONIAS AntoniosTSOURIS KonstantinosTSEKOURAS VlasiosFILIPPOU IliasCHRISTIDIS IliasCHRISTOGEORGOS KonstantinosDRAGONAS SotiriosKAGGOS AristidisKONSTANTOPOULOS GeorgiosLYKARTSIS NikolaosTSOUBA MargaritaSOUSOURAS ChristosTOMARAS DimitriosTRANAKIDIS PetrosCHRONOPOULOS GrigoriosVIDALIS OrestisMOURGELAS GrigoriosPAPADAKIS NikolaosATHANASOPOULOU EfthymiaPIKOULAKI NioviKIKILIA RodamiKONSTANTARA Georgia KONSTANTARA Panagiota PAPATHANASOPOULOU PotoulaVADIKOLIA MariaKETSEA AspasiaBELLIA Eleni-SpyridoulaBOUZA VassilikiSKANAVI SophiaCHAMAKIOTI MariaPANAGIOTAKOU Foula-GeorgiaPAPAGIANNOPOULOU Fotini-RomaiaLYTARIS AndreasKARDIAKAFTITIS SotiriosDREKOLIAS DimitriosKANELLEAS PanagiotisKOURTIS GeorgiosMELLIOS NikolaosATHANASIADIS IliasGARGAS ChristosGOUTAS IoannisGRIVAS KonstantinosMILAS Gerasimos-SteliosDEMESTICHAS DimitriosMAVRAGANIS GeorgiosBIKOS DimitriosTZAVELLA EleniVAVOUGIOS EvaggelosGIATZIBALI MichailGEROLYBOS GeorgiosGEORGITSI KleopatraINEBOLIDIS StavrosIOANNOU FotiouKARLIS PanagiotisKARTERIS KonstantinosKRANIAS IliasMALAKOS GeorgiosPAPASIMAKOPOULOS NikolaosPANAGIOTOPOULOS NikolaosPLOCHORAS KonstantinosPAPATHEODOROU VassiliosPAPIA ParisiouSKOURTIS DimitriosSOFATASOS ApostolosTSITAKIS GerasimosTSOGGAS EfthymiosZAFIROULIS GrigoriosMORAITIS SotiriosMANOUSOPOULOS AthanasiosNIARCHOS DiamantisNANOPOULOS AchilleasORFANOUDAKIS AnastasiosPAPADOPOULOS KonstantinosPANAS EpaminondasPOLITIS CharilaosCHATZOPOULOS IoannisVAGIAS IoannisVIBLIS KimonasGRYLLAKIS NikolaosGIANNOPOULOS Agisilaos     KATSARELIS Athanasios     LEVENTIS Georgios     MANOUSAKIS Ioannis     MANTHOPOULOS Dimitrios     MATSOUKI Panagoula     MATSOUKI Marina     MATSOUKI Trisevgeni     PAPATHANASIOU Periklis     PLEVRAKIS Emmanouil     SANIDAS Evaggelos     TOPOUZI Nikolaos     PANAGOPOULOS Dimitrios     DAMVOUNELI Eleni     VALANDREAS Panagiotis     EMMANOUILIDIOU Kleopatra     ERMOGENIS Konstantinos     ZAVAKOS Nikolaos     KAPETANAKIS Konstantinos     KOUMENTAKOS Dimitrios     LAZAROU Georgios     MAKEDON Vassilios     MARGARITIS Charalambos     MARKOS Ioannis     OIKONOMOU Styliani     PAPAIOANNOU Georgios     SYRMOPOULOS Charalambos     GEORGARAS Nikolaos     PISTIKIDI Anastasia     ANDRIKOPOULOS Andreas     DIAMANTI Maria     PAPANAGIOTOU Nikolaos     DOUVARA Anna et Areti     PAPPAS Efstathios     VAITSIS Eleftheronikos     MYLONAS Chrysostomos     SAFARIKAS Nikiforos     SEREMETAKIS Spyridon     TSIABALIS Achilleas     XENOULI Aggeliki     AVGEROPOULOS Themistoklis     ZABETAKIS Andreas     ISKOS Ioannis     KOLIOPOULOS Ioannis     KORNIOTAKIS Michail     KOLOUMVAKIS Nikolaos     LABATHAKIS Panagiotis     MINOPOULOS Georgios     PAPANIKOLAOU Kosmas     PEPPAS Georgios     CHRYSIKOS Konstantinos     ILIAKOPOULOU Vassiliki     LIAPAKIS Nikolaos     NIKIFORIADIS Vyronas-Stylianos     PAPALEXANDROU Panagiotis     SKLIVAGGOS Christos     SYNTELI Irini     KOLOKOURIS Petros     KAFKAS Georgios     SARCHANIS Christos     SOUPOS Georgios     LOUKAS Spyridon     VASSILAKIS Konstantinos     KYRIAKOULAKOS Efstathios     ROUBAS Ioannis     STEFANAKIS Theodoros     FROUTZOS Christos     MICHAS Pantelis     AVGERINOS Tilemachos     PERROSTIS Aimilios     IATRIDOU Eleni

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