Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 42
Mai 2002
Benzan c. Croatie (déc.) - 62912/00
Décision 16.5.2002 [Section I]
Article 3
Traitement inhumain
Conditions de détention en prison: recevable
En 1994, le requérant fut condamné pour meurtre à dix ans d’emprisonnement. Il fut transféré en mars 2000 à la prison d’Etat de Lepoglava, où il purge sa peine depuis lors. Il se plaint de ses conditions de détention, selon lui épouvantables, dans cet établissement. Il allègue également que les autorités pénitentiaires l'ont empêché de prendre contact avec son avocat et qu’il n’a disposé d’aucun recours effectif pour faire valoir son grief concernant ses conditions de détention.
Recevable sous l’angle des articles 3, 8 (correspondance) et 13.
Il a été décidé qu’une délégation de la Cour mènerait une enquête en vue d’établir les faits.
© Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme
Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
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