Avis juridique important
Bilan prévisionnel pour la campagne viticole 1981/1982
Journal officiel n° C 334 du 22/12/1981 p. 0010
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BILAN PREVISIONNEL POUR LA CAMPAGNE VITICOLE 1981/1982
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N * 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N * 3577/81 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 4 ,
CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) N * 337/79 STIPULE QU'IL EST DRESSE ANNUELLEMENT UN BILAN PREVISIONNEL POUR DETERMINER LES RESSOURCES ET ESTIMER LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE , Y COMPRIS LES IMPORTATIONS ET LES EXPORTATIONS PREVISIBLES EN PROVENANCE ET A DESTINATION DES PAYS TIERS ;
CONSIDERANT QUE LE BILAN PREVISIONNEL PEUT ETRE DRESSE , NOTAMMENT , SUR LA BASE DES DONNEES RECUEILLIES ET COMMUNIQUEES A LA COMMISSION PAR LES ETATS MEMBRES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT N * 134 DE LA COMMISSION RELATIF AUX DECLARATIONS DE RECOLTES ET DE STOCKS DE VIN ( 3 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N * 3277/80 ( 4 ) ;
CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT BILAN SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES VINS ,
ADOPTE LE PRESENT BILAN :
LE BILAN PREVISIONNEL POUR LA CAMPAGNE VITICOLE 1981/1982 FIGURE EN ANNEXE DANS LES COLONNES RELATIVES A LADITE CAMPAGNE .
( 1 ) JO N * L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 .
( 2 ) JO N * L 359 DU 15 . 12 . 1981 , P . 1 .
( 3 ) JO N * 111 DU 6 . 11 . 1962 , P . 2604/62 .
( 4 ) JO N * L 343 DU 18 . 12 . 1980 , P . 18 .
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