Avis juridique important
Bilan prévisionnel pour la campagne viticole 1980/1981
Journal officiel n° C 340 du 31/12/1980 p. 0001
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BILAN PREVISIONNEL POUR LA CAMPAGNE VITICOLE 1980/1981
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N * 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N * 2930/80 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 4 ,
CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) N * 337/79 STIPULE QU'IL EST DRESSE ANNUELLEMENT UN BILAN PREVISIONNEL POUR DETERMINER LES RESSOURCES ET ESTIMER LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE , Y COMPRIS LES IMPORTATIONS ET LES EXPORTATIONS PREVISIBLES EN PROVENANCE ET A DESTINATION DES PAYS TIERS ;
CONSIDERANT QUE LE BILAN PREVISIONNEL PEUT ETRE DRESSE , NOTAMMENT , SUR LA BASE DES DONNEES RECUEILLIES ET COMMUNIQUEES A LA COMMISSION PAR LES ETATS MEMBRES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT N * 134 DE LA COMMISSION RELATIF AUX DECLARATIONS DE RECOLTES ET DE STOCKS DE VIN ( 3 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N * 1136/70 ( 4 ) ;
CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT BILAN SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES VINS ,
ADOPTE LE PRESENT BILAN :
LE BILAN PREVISIONNEL POUR LA CAMPAGNE VITICOLE 1980/1981 FIGURE EN ANNEXE DANS LES COLONNES RELATIVES A LADITE CAMPAGNE .
( 1 ) JO N * L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 .
( 2 ) JO N * L 305 DU 14 . 11 . 1980 , P . 1 .
( 3 ) JO N * 111 DU 6 . 11 . 1962 , P . 2604/62 .
( 4 ) JO N * L 134 DU 19 . 6 . 1970 , P . 4 .
TABLEAU : VOIR J.O .
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