SUR LA RECEVABILITÉ
de la requête No 27181/95
présentée par Mario Bogliolo
contre l'Italie
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La Commission européenne des Droits de l'Homme (Première
Chambre), siégeant en chambre du conseil le 23 janvier 1996 en présence
de
M. C.L. ROZAKIS, Président
Mme J. LIDDY
MM. E. BUSUTTIL
A.S. GÖZÜBÜYÜK
M.P. PELLONPÄÄ
B. CONFORTI
N. BRATZA
I. BÉKÉS
E. KONSTANTINOV
G. RESS
A. PERENIC
C. BÎRSAN
K. HERNDL
Mme M.F. BUQUICCHIO, Secrétaire de la Chambre ;
Vu la requête introduite le 22 août 1994 par le requérant contre
l'Italie et enregistrée le 2 mai 1995 sous le No de dossier 27181/95 ;
Vu la décision de la Commission du 24 mai 1995 de porter la
requête à la connaissance du Gouvernement défendeur ;
Vu les observations présentées par le Gouvernement défendeur et
les observations en réponse présentées par le requérant ;
Rend la décision suivante :
Le grief du requérant porte sur la durée de deux procédures
civiles.
La première procédure a débuté le 6 décembre 1982 devant le
tribunal de Naples et était encore pendante devant cette juridiction
au 18 septembre 1995. Cette procédure, à cette date, avait déjà duré
plus de douze ans et neuf mois .
La deuxième procédure a débuté le 5 septembre 1983 devant le
tribunal de Naples et était encore pendante devant la cour d'appel de
Naples au 16 novembre 1995. Cette procédure, à cette date, avait déjà
duré plus de douze ans et deux mois.
La Commission estime qu'à la lumière des critères dégagés par la
jurisprudence des organes de la Convention en matière de "délai
raisonnable", et compte tenu de l'ensemble des éléments en sa
possession, ce grief doit faire l'objet d'un examen au fond.
En conséquence, la Commission, à l'unanimité,
DECLARE LA REQUETE RECEVABLE, tous moyens de fond réservés.
Le Secrétaire Le Président
de la Première Chambre de la Première Chambre
(M.F. BUQUICCHIO) (C.L. ROZAKIS)
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