DEUXIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 34756/04
présentée par Kemal BÖĞÜM
contre la Turquie
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 novembre 2009 en une chambre composée de :
Françoise Tulkens, présidente,
Ireneu Cabral Barreto,
Vladimiro Zagrebelsky,
Dragoljub Popović,
Nona Tsotsoria,
Işıl Karakaş,
Kristina Pardalos, juges,
et de Sally Dollé, greffière de section,
Vu la requête susmentionnée introduite le 10 juin 2004,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
EN FAIT
Le requérant, M. Kemal Böğüm, est un ressortissant turc, né en 1966 et résidant à Istanbul. Il est représenté devant la Cour par Mes M. S. Tanrıkulu et S. Yavuz, avocats à Diyarbakır. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») est représenté par son agent.
A l’époque des faits dénoncés, le requérant était emprisonné à la prison de Gaziantep. Invoquant les articles 8, 9 et 10 de la Convention, il se plaignait du non-acheminement de sa correspondance par l’administration pénitentiaire et de l’atteinte en résultant pour ses libertés de pensée et d’expression. Invoquant l’article 13 de la Convention, il soutenait également ne pas avoir bénéficié d’une voie de recours effective devant les instances nationales. Enfin, il alléguait avoir été soumis à un traitement discriminatoire en violation de l’article 14 de la Convention.
EN DROIT
La Cour relève qu’il n’y a pas lieu d’examiner plus avant le recours introduit par le requérant pour les motifs suivants.
Le 8 avril 2009, le Gouvernement a transmis au greffe ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de la requête. Celles-ci ont été adressées à la partie requérante le 12 mai 2009, laquelle a été invitée à faire parvenir les siennes en réponse avant le 23 juin 2009. Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 11 août 2009, la Cour a attiré l’attention de la partie requérante sur le fait que le délai qui lui était imparti pour la présentation de ses observations était échu et qu’aucune prorogation de ce délai n’a été sollicité. Elle a indiqué qu’aux termes de l’article 37 § 1 a) de la Convention, elle pouvait rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances donnent à penser qu’un requérant n’entend pas maintenir sa requête. Elle relève que cette lettre a bien été reçue par la partie requérante le 17 août 2009 et constate qu’à ce jour elle est restée sans réponse.
A la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n’entend plus maintenir sa requête au sens de l’article 37 § 1 a) de la Convention.
Par ailleurs, conformément à l’article 37 § 1 in fine, la Cour estime qu’aucune circonstance particulière touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles n’exige la poursuite de l’examen de la requête. Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Sally DolléFrançoise Tulkens
GreffièrePrésidente
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