Communiquées le 11 juin 2019
PREMIÈRE SECTION
Requête no 3934/19
Ali IBRAM contre la Grèce
et 8 autres requêtes
(voir liste en annexe)
La liste des parties requérantes figure en annexe. Les requérants sont représentés devant la Cour par Me K. Chatziioannou, avocat au barreau de Thessalonique.
Les circonstances de l’espèce
Les requêtes concernent les conditions de détention des requérants dans la prison de Diavata (Thessalonique). Les requérants se plaignent notamment de la surpopulation carcérale, des mauvaises conditions d’hygiène, du manque d’eau chaude et de chauffage suffisante, ainsi que de la qualité et de la quantité des repas.
Les informations relatives aux périodes de détention des requérants figurent en annexe.
GRIEFS
Invoquant les articles 3 et 13 de la Convention, les requérants se plaignent des conditions de leur détention dans la prison de Diavata, ainsi que de l’absence d’un recours effectif en droit interne leur permettant de dénoncer celles-ci.
QUESTIONS AUX PARTIES
1. Les requérants ont-t-il été détenus dans des conditions compatibles avec l’article 3 de la Convention dans la prison de Diavata ? Plus précisément, quelle était la superficie de cellules dans lesquelles les requérants ont été détenus et quel était le nombre de leurs codétenus ?
2. Les requérants avaient-ils à leur disposition, comme l’exige l’article 13 de la Convention, un recours interne effectif au travers duquel ils auraient pu formuler leur grief de méconnaissance de l’article 3 en ce qui concerne leurs conditions de détention ?
ANNEXE
No
No de requête
Date d’introduction
1. Nom du requérant
2. Date de naissance
3. Nationalité
Détenu depuis le
3934/19
10/01/2019
1. Ali IBRAM
2. 20/04/1975
3. Grecque
20/07/2017
3941/19
10/01/2019
1. Athanasios SALTZIS
2. 26/07/1976
3. Grecque
17/08/2018
4454/19
10/01/2019
1. Vasilios PALIAS
2. 14/08/1961
3. Grecque
30/06/2018
4463/19
10/01/2019
1. Giorgi KAPANADZE
2. 25/11/1979
3. Géorgienne
14/03/2018
4562/19
10/01/2019
1. Pavlos KERKAIDIS
2. 01/05/1960
3. Grecque
21/05/2018
4581/19
10/01/2019
1. Giorgi POLADISHVILI
2. 15/02/1989
3. Géorgienne
17/04/2018
7307/19
30/01/2019
1. Vasilios SALEPTSIS
2. 01/06/1971
3. Grecque
11/12/2018
7312/19
30/01/2019
1. Georgios IOANNIDIS
2. 27/10/1973
3. Grecque
01/09/2017
13497/19
05/03/2019
1. Leonidas BATANAROPOULOS
2. 17/09/1983
3. Grecque
21/11/2017
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