Communiquée le 4 novembre 2020
Publié le 23 novembre 2020
PREMIÈRE SECTION
Requête no 48820/19
Cosimo BRIGANTI et autres
contre l’Italie
introduite le 11 septembre 2019
OBJET DE L’AFFAIRE
La requête concerne les effets des émissions nocives de l’aciérie Ilva de Tarente sur les requérants, lesquels ont travaillé dans cette usine à différents titres.
QUESTIONS AUX PARTIES
1. Les conditions de travail dans lesquelles les requérants ont exercé leur activité professionnelle, ont-t-elles constitué un traitement inhumain et dégradant interdit par l’article 3 de la Convention, compte tenu notamment des émissions nocives auxquelles les requérants allèguent avoir été exposés ?
2. Y a-t-il eu atteinte au droit des requérants au respect de leur vie privée, au sens de l’article 8 § 1 de la Convention (voir Cordella et autres c. Italie, nos 54414/13 et 54264/15, 24 janvier 2019), compte tenu aussi de leur activité professionnelle ?
3. Les requérants avaient-ils à leur disposition, comme l’exige l’article 13 de la Convention, un recours interne effectif au travers duquel ils auraient pu formuler leurs griefs de méconnaissance de la Convention ?
Liste des requérants
No
Prénom NOM
Année de naissance
Nationalité
Lieu de résidence
1
Cosimo BRIGANTI
1968
Italienne
Tarente
2
Antonio MUTO
1965
Italienne
Tarente
3
Antonio PARENTE
1984
Italienne
Tarente
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