QUATRIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 29596/16
Ionel BRUMĂ
contre la Roumanie
La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 16 mai 2019 en un comité composé de :
Georges Ravarani, président,
Marko Bošnjak,
Péter Paczolay, juges,
et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section f.f.,
Vu la requête susmentionnée introduite le 23 mai 2016,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
Le requérant, M. Ionel Brumă est né en 1977.
Les griefs que le requérant tirait de l’article 3 de la Convention (mauvaises conditions de détention) ont été communiqués au gouvernement roumain (« le Gouvernement »)
Le 27 mars 2019, le requérant a informé le greffe qu’il ne veut plus maintenir la requête devant la Cour, car il ne souhaite pas d’indemnisation financière de la part de l’État roumain.
EN DROIT
À la lumière de ce qui précède et en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête au sens de l’article 37 § 1 a) de la Convention.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 6 juin 2019.
Liv TigerstedtGeorges Ravarani
Greffière adjointe f.f.Président
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