Décision du 7 novembre 2019
Cour des plaintes
Composition Les juges pénaux fédéraux
Giorgio Bomio-Giovanascini, président,
Patrick Robert-Nicoud et Stephan Blättler,
la greffière Victoria Roth
Parties A., représentée par Me Zeina Wakim, avocate,
recourante
contre
1. MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,
2. B., actuellement en détention, représenté par Me
Dimitri Gianoli, avocat,
intimés
Objet Classement de la procédure (art. 322 al. 2 CPP)
Assistance judiciaire gratuite pour la partie
plaignante dans la procédure de recours
(art. 136 al. 1 CPP)
B u n d e s s t r a f g e r i c h t
T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l
Numéro de dossier: BB.2019.106
Procédure secondaire: BP.2019.47
- 2 -
Faits:
A. Le 3 juillet 2014, C., D., E., F. et G. ont déposé plainte pénale à l’encontre
du dénommé B. pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Les faits
dénoncés remontent à la première guerre civile libérienne ayant eu lieu au
cours des années nonante (dossier du Ministère public de la Confédération
[ci-après: MPC], 05-01-0001 ss). Le 30 juillet 2014, H. et I. ont également
dénoncé pénalement B. des chefs de crimes contre l’humanité, crimes de
guerre, meurtre et torture (dossier du MPC, 05-02-0002 ss et 05-03-0002
ss).
B. Saisi desdites plaintes, le MPC a, le 28 août 2014, ouvert une procédure
pénale contre B. du chef de crimes de guerre au sens des art. 108 et 109
aCPM, repris aux art. 264b ss du Code pénal suisse (CP; RS 311.0), en
relation avec l’art. 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 et l’art. 4
du Protocole additionnel II de 1977 (dossier MPC, 01-01-0001 s.).
C. Par courrier du 17 août 2016, transmis le 23 août 2016 par l’intermédiaire de
son conseil, A. a dénoncé pénalement B. pour des faits constitutifs
d’infractions aux art. 264a al. 1 let. c CP (crimes contre l’humanité de
réduction en esclavage), let. d (crimes contre l’humanité de séquestration),
let. f (crimes contre l’humanité de torture), let. g (crimes contre l’humanité
d’atteinte au droit à l’autodétermination sexuelle), art. 264c let. c CP
(infractions graves aux Conventions de Genève d’atteinte à l’intégrité
physique) et 264e CP (crime de guerre d’atteinte au droit à
l’autodétermination sexuelle ou à la dignité de la personne). Elle a déclaré
vouloir participer à la procédure comme demanderesse au pénal et au civil
(dossier MPC, 05-04-0001 ss).
D. Le MPC a, par ordonnance d’extension du 2 novembre 2016, étendu
l’instruction à l’infraction des atteintes à la dignité des personnes, notamment
les traitements humiliants et dégradants, pendant la première guerre civile
au Libéria (dossier MPC, 01-01-0006). Au cours de l’instruction, toutes les
parties plaignantes ainsi que plus de vingt-cinq témoins ont été auditionnés
par le MPC, qui a également formé plusieurs commissions rogatoires
internationales (act. 1.3, p. 3). A. a été auditionnée par le MPC durant la
semaine du 7 novembre 2016 et a partant pu confirmer le contenu de sa
plainte pénale et apporter des précisions (dossier du MPC, 12-21).
- 3 -
E. Le 22 mars 2019, le MPC a transmis à la Cour des affaires pénales du
Tribunal pénal fédéral un acte d’accusation, dans lequel il reproche à B. en
particulier d’avoir recruté et utilisé – dans le cadre de la guerre civile – un
enfant soldat de 12 ans, ordonné trois pillages, ordonné et/ou participé à
neuf transports forcés de biens et de munitions impliquant des dizaines de
civils dans des conditions cruelles, humiliantes et dégradantes, ordonné le
traitement cruel de sept civils, violé une civile (A.), tenté de tuer un civil,
ordonné de tuer, tué lui-même ou participé aux meurtres de dix-huit civils et
de deux soldats hors combat et profané le corps d’un défunt en mangeant
son cœur, et d’avoir ainsi violé l’art. 109 al. 1 aCPM en lien avec l’art. 108
al. 2 aCPM, ainsi qu’avec l’art. 3 commun aux Conventions de Genève
(act. 1.2 et 1.3 p 6).
F. Par ordonnance de classement du 7 mai 2019, le MPC a classé la procédure
pénale pour les faits n’ayant pas été mis en accusation le 22 mars 2019, dont
le meurtre de 25 hommes devant la J. de U., meurtre dénoncé par A.
(act. 1.3, p. 56).
G. Sous la plume de son conseil, A. recourt à l’encontre de l’ordonnance
précitée par mémoire du 17 mai 2019. Elle conclut en substance à
l’annulation partielle de l’ordonnance querellée en tant qu’elle concerne la
partie relative au meurtre de 25 hommes devant la J. de U., sous chiffre 1 du
dispositif (act. 1, p. 2).
H. Invité à répondre, le MPC conclut au rejet du recours en se référant
principalement à la motivation de la décision attaquée (act. 3). Dans ses
observations du 21 juin 2019, B. conclut principalement à l’irrecevabilité du
recours et subsidiairement à son rejet (act. 7). A. persiste dans ses
conclusions à l’appui de sa réplique du 5 juillet 2019 (act. 9), tout comme B.
dans sa duplique du 15 août 2019 (act. 13).
Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris,
si nécessaire, dans les considérants en droit.
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La Cour considère en droit:
1.
1.1 Les décisions de classement du MPC peuvent faire l’objet d’un recours
devant la Cour de céans (art. 322 al. 2 CPP et art. 393 al. 1 let. a CPP).
Celui-ci peut porter sur le classement lui-même mais aussi sur les frais, les
indemnités et d’éventuelles confiscations (GRÄDEL/HEINIGER, Commentaire
bâlois, n° 5 ad art. 322 CPP).
1.2 Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et
adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l’autorité de recours (art. 396
al. 1 CPP). Le recours déposé le 17 mai 2019 contre l’ordonnance de
classement du 7 mai 2019 intervient en temps utile.
1.3
1.3.1 Dans sa réponse du 21 juin 2019, B. conclut à l’irrecevabilité du recours, au
motif que la recourante n’aurait aucun intérêt juridiquement protégé, actuel
ou pratique, à faire valoir. En dénonçant le meurtre de son père – dont le
décès n’aurait toujours pas été établi – la recourante ne saurait être
considérée comme lésée directe au sens de l’art. 116 al. 1 CPP ni comme
proche au sens de l’al. 2 (act. 7, p.3).
1.3.2 A teneur de l’art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement
protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour
recourir contre celle-ci. Cet intérêt doit être actuel (décision du Tribunal pénal
fédéral BB.2013.88 du 13 septembre 2013 consid. 1.4 et les références
citées). La notion de partie visée à cette disposition doit être comprise au
sens des art. 104 et 105 CPP. L’art. 104 al. 1 let. b CPP reconnaît notamment
cette qualité à la partie plaignante soit, selon l’art. 118 al. 1 CPP, au lésé qui
déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme
demandeur au pénal ou au civil. Conformément à l’art. 115 al. 1 CPP, est
considérée comme lésée, toute personne dont les droits ont été touchés
directement par une infraction.
1.3.3 La qualité pour recourir de la partie plaignante contre une ordonnance de
classement ou de non-entrée en matière est ainsi subordonnée à la condition
qu’elle soit directement touchée par l’infraction et puisse faire valoir un intérêt
juridiquement protégé à l’annulation de la décision. En règle générale, seul
peut se prévaloir d’une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé
par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 129 IV 95 consid. 3.1 et les
arrêts cités). Les droits touchés sont les biens juridiques individuels, tels que
la vie et l’intégrité corporelle, la propriété, l’honneur, etc. (Message CPP,
p. 1148). En revanche, lorsque l’infraction protège en première ligne l’intérêt
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collectif, les particuliers ne sont considérés comme lésés que si leurs intérêts
privés ont été effectivement touchés par les actes en cause, de sorte que
leur dommage apparaît comme la conséquence directe de l’acte dénoncé
(ATF 129 IV 95 précité; arrêts du Tribunal fédéral 1B_723/2012 du 15 mars
2013 consid. 4.1; 1B_489/2011 du 24 janvier 2012 consid. 1.2; décision du
Tribunal pénal fédéral BB.2012.67 du 22 janvier 2013 consid. 1.3). L’atteinte
doit par ailleurs revêtir une certaine gravité. A cet égard, la qualification de
l’infraction n’est pas déterminante; sont décisifs les effets de celle-ci sur le
lésé (ATF 129 IV 216 consid. 1.2.1), lesquels doivent être appréciés de
manière objective, et non en fonction de la sensibilité personnelle et
subjective de ce dernier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_266/2009 du 30 juin
2009 consid. 1.2.1). L’art. 115 al. 1 CPP ajoute que sont toujours
considérées comme lésées les personnes qui ont qualité pour déposer
plainte pénale. Cet alinéa précise que les personnes qui ont qualité pour
déposer plainte pénale selon l’art. 30 al. 1 CP, en d’autres termes les
titulaires des biens juridiques auxquels on a porté atteinte, doivent toujours
être considérées comme des lésées (Message CPP, ibid.).
1.3.4 En l’espèce, la procédure est ouverte pour crimes de guerre au sens des
art. 264b ss CP et des art. 108 et 109 aCPM. Les biens juridiques protégés
par ces normes sont des personnes et des biens (VEST, Schweizerisches
Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 3e éd. 2018, n° 8 ad remarque préalable
à l’art. 264b CP). Plus spécifiquement, l’art. 264c al. 1 let. a et al. 2 protège
la vie, l’art. 264c al. 1 let. b, e et f et al. 2 CP la liberté et l’art. 264c al. 1 let. c
et al. 2 CP l’intégrité physique et psychique (arrêt du Tribunal pénal fédéral
BB.2016.36 + 37 du 27 octobre 2016 consid. 1.2.1; KESHELAVA/ZEHNDER,
Commentaire bâlois Droit pénal II, art. 111-392 CP, 2013 n° 2 ss ad art. 264c
CP). Par ailleurs, les faits décrits à l’art. 264c CP concernent également des
biens juridiquement protégés collectifs, notamment la paix ainsi que la
composition ethnique de la population (KESHELAVA/ZEHNDER, op. cit., n° 4 ad
art. 264c CP et références citées). La recourante, partie plaignante, fait valoir
qu’elle est la fille de l’une des victimes du massacre de 25 hommes à U., et
a indiqué qu’elle souhaitait faire valoir des prétentions civiles propres à
l’encontre de B. dans ce cadre (act. 1, p. 5). Par conséquent, en sa qualité
de proche d’une victime au sens de l’art. 116 al. 2 CPP et en ayant
expressément déclaré vouloir participer à la procédure pénale comme
demanderesse au pénal et au civil, elle dispose de la qualité pour recourir.
1.4 Le recours est ainsi recevable; il y a lieu d’entrer en matière.
2. Aux termes de l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement
de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu’aucun soupçon justifiant
- 6 -
une mise en accusation n’est établi (let. a) ou lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b).
2.1 Ces conditions doivent être interprétées à la lumière de la maxime « in dubio
pro duriore » qui s’impose tant à l’autorité de poursuite qu’à l’autorité de
recours durant l’instruction (ATF 138 IV 186 consid. 4.2.1); à l’inverse, le
principe « in dubio pro reo » n’est pas applicable à ce stade (Message CPP,
p. 1255). La maxime « in dubio pro duriore » exige qu’en cas de doute quant
aux faits pertinents ou au droit applicable, l’intimé soit mis en accusation. En
effet, en cas de doute, il n’appartient pas à l’autorité d’instruction ou
d’accusation de se prononcer, mais au juge du fond. Pratiquement, une mise
en accusation s’impose lorsqu’une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu’un acquittement (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 et les
références citées; 138 IV 86 consid. 4.1.1). Lorsque les probabilités d’un
acquittement et d’une condamnation apparaissent équivalentes et pour
autant qu’une ordonnance pénale n’entre pas en considération (art. 352 al. 1
CPP), le ministère public est également tenu de mettre l’intimé en accusation
en application de l’art. 324 CPP, ce d’autant plus lorsque les infractions sont
graves (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2). L’autorité de recours ne saurait ainsi
confirmer un classement au seul motif qu’une condamnation n’apparaît pas
plus probable qu’un acquittement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_874/2017
du 18 avril 2018 consid. 5.1; 6B_1177/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1;
6B_1356/2016 du 5 janvier 2018 consid. 3.3.3, non publié in ATF 144 I 37).
Dans les procédures où l’accusation repose essentiellement sur les
déclarations de la victime, auxquelles s’opposent celles du prévenu, et
lorsqu’il n’est pas possible d’estimer que certaines dispositions sont plus
crédibles que d’autres, le principe « in dubio pro duriore » impose en règle
générale que l’intimé soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2).
Cela vaut en particulier lorsqu’il s’agit de délits commis typiquement « entre
quatre yeux » pour lesquels il n’existe souvent aucune preuve objective
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_874/2017 précité consid. 5.1; 6B_698/2016
du 10 avril 2017 consid. 2.4.2). Il peut toutefois exceptionnellement être
renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des
dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles,
lorsqu’une condamnation apparaît au vu de l’ensemble des circonstances a
priori improbable pour d’autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 et les
références citées) ou encore lorsqu’il n’est pas possible de se prononcer sur
la crédibilité des différentes déclarations et qu’il y a lieu de penser qu’une
administration des preuves complémentaire ne donnera aucun résultat (arrêt
du Tribunal fédéral 6B_1356/2016 précité consid. 3.3.3; décision du Tribunal
pénal fédéral BB.2017.100 du 5 octobre 2017 consid. 3.1).
- 7 -
2.2 Le MPC a prononcé le classement du meurtre de 25 hommes devant la J.
de U. – dénoncé par la recourante – au motif que cette dernière n’a, d’une
part, pas été directement témoin du meurtre de ces 25 civils: elle a expliqué
les avoir vus être emmenés depuis la J.; elle ne les a par la suite plus vus,
et ce n’est que plus tard qu’elle a constaté qu’ils avaient été tués. D’autre
part, elle a exposé être retournée dans le village après s’être enfuie du
convoi et avoir attendu trois heures dans le « bush »; ce n’est qu’à ce
moment-là qu’elle a vu le corps des civils au sol. Le MPC en déduit dès lors
que leur mort pourrait être intervenue à n’importe quel (autre) moment entre
la scène de la J. et le retour de la recourante, et avoir impliqué n’importe quel
autre des nombreux soldats, armés, sur les lieux. Par conséquent,
l’instruction menée par le MPC n’aurait pas permis d’imputer ces faits à B.,
soit en qualité d’auteur direct, soit de donneur d’ordre. Il rajoute enfin que
l’interprétation des faits de la recourante ne semble certes pas exclue, mais
compte tenu de l’ensemble des éléments, la probabilité d’une condamnation
de B. pour les meurtres du père et du frère de la recourante, ainsi que des
vingt-trois autres civils, apparaît fortement invraisemblable, voire nulle. Il ne
subsisterait dès lors aucun soupçon suffisant qui justifierait une mise en
accusation (act. 1.3, p. 21-22).
2.3 La recourante reproche au MPC d’avoir violé l’art. 319 al. 1 let. a CPP ainsi
que le principe « in dubio pro duriore ». Elle soutient que l’autorité inférieure
aurait à tort retenu la commission directe ou l’ordre direct comme seuls
pouvant fonder une responsabilité pénale. L’omission du supérieur
hiérarchique face aux crimes de guerre commis par ses subordonnés serait
également punissable (act. 1, p. 6). Elle critique en outre l’analyse du MPC
concernant les descriptions qu’elle a faites de couteaux ensanglantés,
lesquels constitueraient un indice sérieux de la commission des meurtres par
le prévenu directement ou par les soldats sous ses ordres à ce moment-là
(act. 1, p. 7).
2.4
2.4.1 A. est ressortissant libérienne, née au Libéria. Elle a porté plainte le 17 août
2016 à l’encontre de B. des chefs d’infraction aux art. 264a al. 1 let. c, let. d,
let. f, let. g, art. 264c let. c, et 264e CP. Concernant la guerre civile ayant
sévi dans son pays dans les années nonante, elle expose qu’un conflit armé
opposant divers groupes armés s’est déroulé au Libéria, et que l’un des
groupes armés était le K., dont B. était membre. Lors de ce conflit armé, le
K. aurait attaqué V. dans le W., village dans lequel elle vivait avec ses
parents, frères et sœurs. Elle était âgée d’environ 15 ou 16 ans à ce moment.
Les membres du K. leur auraient donné l’ordre de préparer à manger puis
auraient rassemblé femmes et hommes. Les hommes armés auraient alors
regroupé les hommes du village, y compris son père et son frère, avant de
- 8 -
disparaître avec eux dans la brousse. Les hommes armés seraient alors
revenus au village avec des couteaux couverts de sang et elle n’aurait depuis
plus jamais revu son père et son frère vivants. Les hommes du village ayant
refusé de suivre le groupe armé auraient été enchaînés sur ordre de B. A la
nuit tombée, les prisonniers auraient été détachés afin de transporter des
charges vers W. C’est là que la recourante se serait enfuie avec les femmes
du village et qu’elles se seraient refugiées dans la brousse. La recourante y
aurait passé quelques jours. Elle s’est ensuite dirigée vers W. afin de trouver
de quoi manger (dossier MPC, 05-04-0002 s.).
2.4.2 Lors de son audition qui s’est déroulée la semaine du 7 novembre 2016, la
recourante a indiqué en préambule que la raison pour laquelle elle est venue
en Suisse témoigner est que « cet homme m’a fait du mal. Je veux que cet
homme soit jugé » (dossier MPC, 12-21-0009). Elle a en outre détaillé les
faits exposés dans sa dénonciation pénale, et notamment précisé ce qui suit:
quand ils sont arrivés au village, les soldats ont demandé aux gens de
cuisiner pour eux. Après avoir fini de cuisiner, ils ont amené la nourriture à
la J., et tout le monde (dans le village) devait s’y rendre. Une fois que tout le
monde était là, ils ont appelé les hommes un par un. Les 25 premiers
hommes appelés – dont le père et le frère de la recourante – ont été sortis
de la J. et amenés sur la route. Quatre soldats et B. emportaient les hommes,
puis revenaient. Pendant ce temps, les autres soldats gardaient les autres
personnes restées dans la J.. Quant au 26ème homme à être appelé, il aurait
dit « je n’y vais pas. J’ai vu un couteau plein de sang, je n’y vais pas ». Sur
ce, B. aurait ordonné de ligoter tous les hommes encore présents. B. portait
le couteau ensanglanté, les autres soldats des armes à feu. Il n’y aurait eu
du sang que sur les couteaux et non sur B. lui-même (dossier MPC, 12-21-
0009 à 0010). Elle poursuit en exposant que c’est B. seul qui donnait des
ordres aux gens qui avaient tué les 25 personnes (dossier MPC, 12-21-
0038). Elle précise que, alors qu’un groupe dont elle faisait partie a réussi à
s’enfuir, ils sont retournés en arrière et elle pensait que les 25 premiers
hommes avaient été ligotés et voulait défaire leurs liens. C’est en arrivant
qu’elle a vu qu’ils avaient été tués. La tête des hommes avait été posée à
côté de leur corps, et son père ainsi que son frère se trouvaient parmi eux
(dossier MPC, 12-21-0010). Selon A., personne à part B. ne donnait d’ordre,
car il était le général, et tout le monde l’appelait « général B. » (dossier MPC,
12-21-0038 et 0039). Quatre soldats plus B. emmenaient les hommes dans
la J. (dossier MPC, 12-21-0041).
2.4.3 Concernant le groupe K., la recourante indique, également lors de son
audition, simplement en avoir entendu parler. Elle explique que ses membres
ne lui ont jamais rien fait à elle mais elle a entendu dire que lorsqu’ils
arrivaient quelque part, ils battaient les gens, prenaient leur matériel et les
- 9 -
tuaient. Elle ne sait pas si elle en a vu. Par ailleurs, elle affirme que lorsque
les gens de ce groupe sont entrés dans le village, ils appelaient B. « Général
B. », mais ne sait pas s’ils faisaient partie du K. (dossier du MPC, 12-21-
0056).
2.5 Il n’est pas contesté que la recourante n’a pas été témoin directe du meurtre
de ces 25 hommes (dossier du MPC, 15-04-266). Est en revanche litigieuse
la question de savoir si les éléments au dossier sont suffisants pour établir
que B. a tué lui-même ces hommes ou en a donné l’ordre. Il s’agit dès lors
d’une appréciation factuelle et non, comme le soutient la recourante, de la
problématique d’ordre juridique de savoir si l’omission du supérieur
hiérarchique face aux crimes de guerre commis par ses subordonnés,
réprimé par l’art. 264k CP, est punissable, respectivement applicable au cas
d’espèce. En effet, dès lors que le MPC a estimé que les informations qu’il
détenait ne permettaient d’imputer ces faits à B. en qualité d’auteur direct, ni
en qualité de donneur d’ordre, c’est qu’il ne disposait pas de suffisamment
d’éléments permettant de déterminer le rôle joué par B. dans ces homicides.
La recourante n’apporte cependant d’indications permettant de corroborer
sa version des faits et appuyer sa thèse – notamment au moyen d’autres
témoignages – ou de mettre en doute l’appréciation du MPC. Or en retenant
que – sur la base des déclarations de la recourante – il s’était écoulé
plusieurs heures entre le moment où les civils ont été emmenés hors de la
J. et le constat de leur mort par la recourante, de sorte qu’il n’était pas
possible de déterminer précisément quand les 25 civils seraient décédés,
leur meurtre pouvant être intervenu à n’importe quel moment entre la
dernière fois que A. les a vus et son retour à U. et avoir été causé par
n’importe quel autre des nombreux soldats armés sur les lieux (act. 1.3,
p. 21-22), le MPC ne procède pas à une analyse erronée. Par ailleurs et vu
la particularité du cas d’espèce, il y a lieu de penser qu’une administration
des preuves complémentaire ne donnerait pas davantage de résultat, et
partant ne permettrait pas d’aboutir à une conclusion différente. La
recourante ne propose d’ailleurs pas d’autres moyens de preuve ou indique
lesquels elle souhaiterait voire mis en œuvre par le MPC. Par conséquent,
le MPC n’a pas violé les art. 319 ss CPP en rendant l’ordonnance querellée.
2.6 Il s’ensuit que, mal fondé, le recours doit être rejeté et l’ordonnance de
classement du MPC confirmée.
3. La recourante demande à être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire.
3.1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions
ne paraissent pas vouées à l’échec, l’assistance judiciaire doit lui être
- 10 -
octroyée en vertu de l’art. 29 al. 3 Cst. La garantie constitutionnelle offerte
par cette disposition ne donne pas droit à la dispense définitive des frais de
justice et des honoraires de défense (décision du Tribunal pénal fédéral
BB.2014.83+BB.2014.86 du 12 février 2015 consid. 7.3 et les références
citées).
3.2 L’art. 136 CPP relatif à l’assistance judiciaire gratuite pour la partie
plaignante reprend les trois conditions cumulatives découlant de l’art. 29 al. 3
Cst., à savoir l’indigence, les chances de succès et le besoin d’être assisté
(v. arrêt du Tribunal fédéral 1B_151/2016 du 1er janvier 2016 consid. 2.2).
3.3 En l’espèce, on ne saurait considérer que le recours était dépourvu de
chances de succès, de sorte qu’il convient d’examiner si la recourante est
indigente et si le besoin d’assistance paraît établi.
3.4
3.4.1 De jurisprudence constante, est considéré comme indigent celui qui ne peut
assumer les frais liés à la défense de ses intérêts sans porter atteinte au
minimum nécessaire à son entretien et à celui de sa famille (ATF 135 I 221
consid. 5.1; 125 IV 16 consid. 4a; 124 I 1 consid. 2a). L’indigence s’évalue
en fonction de l’ensemble de la situation économique du requérant au
moment du dépôt de sa demande d’assistance judiciaire, ce qui comprend,
d’une part, toutes les obligations financières et, d’autre part, les revenus ainsi
que la fortune (ATF 124 I 1 consid. 2a; 120 Ia 179 consid. 3a et les références
citées). Pour définir ce qui est nécessaire pour couvrir les besoins
fondamentaux, l’autorité appelée à trancher ne doit pas se baser de façon
schématique sur le minimum vital résultant de la législation relative à la
poursuite et faillite, mais doit prendre en considération les circonstances
personnelles du requérant (décision du Tribunal pénal fédéral BH.2012.7-9
du 11 décembre 2012 consid. 2.1).
3.4.2 Le conseil de la recourante indique que sa mandante est ressortissante
libérienne et est domiciliée au Libéria. Les différences culturelles, la barrière
linguistique ainsi que l’organisation administrative au Libéria rendent très
difficile l’obtention de documents probants, ce d’autant plus que la
recourante ne sait ni lire, ni écrire. Me Wakim précise que le niveau de vie
au Libéria est largement inférieur au niveau de vie en Suisse, et qu’en 2017,
le revenu mensuel moyen ne dépassait pas USD 380.--. La recourante est
par ailleurs sans emploi et a quatre enfants à charge (BP.2019.106, act. 3 et
3.1).
3.4.3 Au vu de ce qui précède, il convient d’admettre que la situation de la
recourante est indigente et qu’au vu des questions juridiques posées dans
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la présente décision, le besoin d’assistance paraît également établi de sorte
que l’assistance judiciaire doit lui être accordée.
3.5 Lorsque l’avocat ne fait pas parvenir le décompte de ses prestations avec
son unique ou sa dernière écriture, le montant des honoraires est fixé selon
l’appréciation de la Cour (art. 12 al. 2 RFPPF). Tel est le cas en l’espèce,
dès lors que Me Wakim n’a pas transmis de note d’honoraires à la Cour de
céans. Vu l’ampleur et la difficulté de la cause, et compte tenu des limites du
RFPPF, une indemnité d’un montant de CHF 2’200.-- (TVA incluse), fixée ex
aequo et bono, paraît justifiée. Ladite indemnité sera acquittée par la caisse
du Tribunal pénal fédéral, étant précisé que la recourante sera tenue de la
rembourser si elle devait revenir à meilleure fortune (art. 65 al. 4 PA en lien
avec l’art. 39 al. 2 let. b LOAP).
4.
4.1 La partie qui obtient gain de cause a droit à une indemnité pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 433
al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP; décisions du
Tribunal pénal fédéral BB.2015.124 du 12 septembre 2016 et BB.2014.63
du 20 juin 2014). Dans ses observations du 21 janvier 2019, B. a conclu au
rejet du recours. Il a partant obtenu gain de cause de sorte qu’il a droit à une
indemnité. Selon l’art. 12 al. 2 RFPPF, les honoraires sont fixés en fonction
du temps effectivement consacré à la cause et nécessaire à la défense de
la partie représentée, le tarif horaire s’élevant à CHF 200.-- au minimum et
à CHF 300.-- au maximum, étant précisé qu’en règle générale le tarif
appliqué par la Cour de céans est de CHF 230.-- par heure (décision du
Tribunal pénal fédéral BH.2012.3 du 6 mars 2012 consid. 10.1 et la référence
citée).
4.2 Le décompte des opérations effectuées par Me Dimitri Gianoli, défenseur
d’office de B., fait état de 8:15 heures de travail pour la réponse et 3:50
heures pour la duplique – soit un total de 12:05 – au tarif horaire de
CHF 230.--. Il ressort des décomptes produits que les heures annoncées
pour la réponse et la duplique en tant que telles (recherches juridiques,
projet, finalisation projet) se montent à 9:00, soit 6:00 pour la réponse le
20 juin 2019 et 3:00 pour la duplique le 14 août 2018 (act. 7.1 et 13.1). Le
montant paraissant à la Cour de céans disproportionné pour ces postes, il
sera ramené à 6:00. Le nombre d’heures annoncées paraissant, pour les
autres postes, justifié, il convient d’ôter 3 heures sur les 12:05 annoncées,
de sorte qu’un total de 9:05 heures sera indemnisé. L’indemnité accordée à
Me Gianoli s’élève dès lors à CHF 2'265.42 (9:05 x 230.-- = 2'089.16 + TVA
7,7% soit CHF 2'250.02, auxquels il convient d’ajouter les frais s’élevant à
- 12 -
CHF 15.40).
- 13 -
Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. La demande d’assistance judiciaire est admise.
3. Une indemnité de CHF 2'200.-- (TVA incluse) est accordée à Me Zeina
Wakim en tant que conseil juridique gratuit de la recourante, et sera
acquittée par la caisse du Tribunal pénal fédéral, lequel demandera le
remboursement à la recourante si elle revient à meilleure fortune.
4. Il n’est pas prélevé de frais.
5. Une indemnité de CHF 2'265.42 (TVA incluse) est accordée à Me Dimitri
Gianoli, et sera acquittée par la caisse du Tribunal pénal fédéral.
Bellinzone, le 7 novembre 2019
Au nom de la Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral
Le président: La greffière:
Distribution
- Me Zeina Wakim, avocate
- Ministère public de la Confédération
- Me Dimitri Gianoli, avocat
Indication des voies de recours
Il n’existe pas de voie de droit ordinaire contre la présente décision.
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