Arrêt du 24 septembre 2010
Ire Cour des plaintes
Composition Les juges pénaux fédéraux Tito Ponti, président,
Emanuel Hochstrasser et Patrick Robert-Nicoud,
la greffière Claude-Fabienne Husson Albertoni
Parties
A.,
recourant
contre
1. CANTON DE NEUCHATEL, Ministère public,
2. CANTON DE BERNE, Parquet général du can-
ton de Berne,
intimés
Objet Compétence ratione loci (art. 279 al. 2 PPF)
B u n d e s s t r a f g e r i c h t
T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l
Numéro de dossier: BG.2010.13
- 2 -
Vu:
- la décision rendue le 18 août 2010 par le Ministère public de la Répu-
blique et Canton de Neuchâtel, dans le cadre d’une enquête préalable
ouverte contre B. pour menaces (art. 180 CP), et aux termes de la-
quelle, prenant acte de l’acceptation de compétence par les autorités
judiciaires du canton de Berne, il se dessaisissait du dossier en faveur
de ces autorités,
- le courrier adressé à l’autorité de céans par A. le 22 août 2010 contes-
tant que le dossier soit transféré dans un autre canton que celui de
Neuchâtel,
- le jugement rendu le 6 septembre 2010 par le Président 6
e.o. l’Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville à
l’encontre de B.,
- la lettre envoyée par A., le 16 septembre 2010, dans laquelle il annonce
retirer sa plainte,
Et considérant:
que, conformément à l'art. 245 al. 1 PPF en lien avec les art. 66 al. 2 et
71 LTF ainsi que l'art. 73 al. 1 PCF, le désistement d'une partie met fin au
procès;
qu'il convient dès lors de prendre acte du retrait de la plainte;
qu'un émolument réduit, fixé à Fr. 200.-- est mis à la charge du plaignant
(art. 66 al. 2 LTF en lien avec l'art. 245 al. 1 PPF et art. 3 du règlement du
11 février 2004 fixant les émoluments judiciaires perçus par le Tribunal pé-
nal fédéral; RS 173.711.32).
- 3 -
Par ces motifs, la Ire Cour des plaintes prononce:
1. A la suite du retrait de la plainte, la procédure est rayée du rôle.
2. Un émolument de Fr. 200.-- est mis à la charge du recourant.
Bellinzone, le 27 septembre 2010
Au nom de la Ire Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral
Le président: La greffière:
Distribution:
- A.
- Canton de Neuchâtel, Ministère public
- Canton de Berne, Parquet général du canton de Berne
Indication des voies de recours
Il n’existe pas de voie de recours ordinaire contre cet arrêt.
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