Décision du 18 mars 2011
Ire Cour des plaintes
Composition Les juges pénaux fédéraux Tito Ponti, président,
Patrick Robert-Nicoud et Emanuel Hochstrasser,
le greffier Aurélien Stettler
Parties A.,
défendu d’office par Me Christophe Piguet, avocat,
recourant
contre
MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,
intimé
TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE,
autorité qui a rendu la décision attaquée
Objet Rejet de la demande de libération de la détention pro-
visoire (art. 228 en lien avec l'art. 222 CPP)
Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en lien
avec l’art. 222 CPP)
Assistance judiciaire (art. 29 al. 3 Cst.)
B u n d e s s t r a f g e r i c h t
T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l
Numéro de dossier: BH.2011.2
Procédure secondai re: BP.2011.9
- 2 -
Faits:
A. Le 7 avril 2009, le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) a
ouvert une enquête de police judiciaire pour soupçon de participation à une
organisation criminelle (art. 260ter CP) à l’encontre des dénommés B. et C.
(dossier du Tribunal des mesures de contrainte [ci-après: TMC], pièce 6 et
classeur bleu TMC). L’enquête a par la suite été étendue à plusieurs per-
sonnes suspectées d’entretenir des liens avec l’organisation en question,
entre autres à A. le 15 mai 2009.
Selon les éléments recueillis au stade actuel de l’enquête, il apparaît
qu’une organisation criminelle internationale, fortement hiérarchisée, diri-
gée depuis l’Espagne et active principalement dans le vol par effraction, le
vol et le recel exerce son activité en Suisse. Une caisse commune dénom-
mée « Obschak » serait alimentée par les produits des méfaits commis par
les membres de l’organisation (dossier TMC, classeur bleu, rubrique « rap-
ports PJF [Police judiciaire fédérale] »).
L’enquête helvétique a permis de déterminer que le responsable, pour
toute la Suisse, de la récolte mensuelle destinée à alimenter l’« Obschak »
est le dénommé D., lequel a été en contact régulier avec les dirigeants de
l’organisation basés en Espagne, et ce jusqu’à son arrestation le 15 mars
2010 (dossier TMC, rapport PJF du 19.02.2010, p. 9 ss).
Le 15 mars 2010, A. a été arrêté par la Police judiciaire fédérale (ci-après:
PJF) dans le cadre d’une opération d’envergure internationale menée à
l’encontre de l’organisation criminelle sous enquête, sur ordre du Procureur
fédéral en charge du dossier. Le Juge d’instruction fédéral (ci-après: JIF) a
confirmé la détention pour risques de collusion et de fuite par ordonnance
du 16 mars 2010 (dossier TMC, pièce 6).
Depuis sa mise en détention provisoire, A., a demandé sa mise en liberté à
réitérées reprises, lesdites demandes ayant été refusées par ordonnances
du JIF des 10 mai, 23 juin et 12 août 2010. La Cour de céans a pour sa
part été appelée à statuer une fois en la matière, rejetant, par arrêt du
14 juillet 2010, le recours formé par A., contre l’ordonnance du JIF du
23 juin 2010 (procédure BH.2010.13).
A l’issue de son audition par le Procureur fédéral en charge de l’enquête en
date du 9 février 2011, A., a requis sa libération. Le 11 février 2011, le Pro-
cureur a transmis la demande de A. au TMC du canton de Vaud, accom-
pagnée d’une prise de position concluant au rejet de la demande de libéra-
tion, à la prolongation de celle-ci, exceptionnellement pour une durée de six
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mois et à la fixation d’un délai d’un mois pendant lequel le prévenu ne pour-
rait pas déposer de nouvelle demande de libération (dossier TMC, fourre
rouge « TMC »).
En date du 15 février 2011, le MPC a rendu une ordonnance de jonction
aux termes de laquelle il est notamment ordonné ce qui suit:
« La poursuite
i. de la tentative de vol du 17 janvier 2009 à la station BP de Z.,
ii. de la détention de stupéfiants le 4 janvier 2010 dans le parc Y.,
iii. de la consommation de 108 g d’héroïne à partir du 4 janvier 2007
au Tessin,
iv. du vol du 15 juillet 2009 dans le magasin DENNER à X.,
v. du vol du 10 octobre 2009 à la station TAMOIL de W.,
vi. du vol du 16 octobre 2009 dans le magasin MANOR à V.,
vii. ainsi que de la violation de domicile et du vol du 1 février 2010
dans le magasin COOP de U.,
est jointe en mains des autorités fédérales, dans le cadre de la procédure
ouverte contre A., par le Ministère public de la Confédération pour présomp-
tion d’infraction à l’article 260ter CP. » (act. 1.2, p. 3).
Ensuite d’une audience tenue le 17 février 2011, le TMC a reconnu
l’existence de soupçons graves de culpabilité ainsi que d’un risque de fuite
et a en conséquence refusé d’ordonner la libération de la détention provi-
soire de A., d’une part, et ordonné la prolongation de la mesure pour une
durée de trois mois, soit jusqu’au 16 mai 2011, d’autre part.
B. Par acte du 22 février 2011, A. recourt contre cette décision, concluant à la
réforme de la décision attaquée et à sa libération immédiate (act. 1, p. 2). Il
conclut en outre à être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire, se réfé-
rant à cet égard à la demande et aux pièces « qu’il avait déjà envoyées au
Tribunal pénal fédéral le 8 juillet 2010, dans le cadre de son précédent re-
cours » (act. 1, p. 2). A titre de mesure d’instruction, le recourant requiert
pour le surplus que l’autorité de céans invite le MPC « à lui indiquer si
d’autres délits que ceux mentionnés dans l’ordonnance de jonction de
cause du 15 février 2011 et mentionnés en page 3 du présent recours sont
reprochés à M. A. ou à la section tessinoise de l’organisation criminelle
dont il aurait été le chef régional » (act. 1, p. 5 in fine).
Invité à répondre, le TMC a informé la Cour de céans qu’il renonçait à dé-
poser des observations complémentaires (act. 5). Quant au MPC, il renvoie
à sa prise de position du 11 février 2011 à l’attention du TMC, à la décision
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de ce dernier du 17 février 2011 ainsi qu’aux pièces du dossier de procé-
dure (act. 3).
Appelé à répliquer, le recourant a, au vu de l’absence d’éléments supplé-
mentaires livrés par le MPC, requis par envoi du 25 février 2011 que
l’autorité de céans donne suite à la mesure d’instruction requise dans son
recours du 22 février 2011 (act. 4).
Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris,
si nécessaire, dans les considérants en droit.
La Cour considère en droit:
1.
1.1 La Cour des plaintes examine d’office et en pleine cognition la recevabilité
des recours qui lui sont adressés (ATF 122 IV 188 consid. 1 et arrêts cités).
1.2 Le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions du tribu-
nal des mesures de contrainte ordonnant une mise en détention provisoire
ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolonga-
tion ou le terme de cette détention (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP). La Ire
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral est compétente pour statuer
sur les recours contre les décisions des tribunaux des mesures de
contrainte cantonaux dans les affaires relevant de la juridiction fédérale
(art. 37 al. 1 et 65 al. 1 et 3 LOAP en lien avec l’art. 19 al. 1 du règlement
du 31 août 2010 sur l’organisation du Tribunal pénal fédéral [ROTPF;
RS 173.713.161]). Le recours est recevable à la condition que le détenu
dispose d’un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modifica-
tion de la décision entreprise (art. 382 al. 1 CPP). Le recours contre les dé-
cisions notifiées par écrit ou oralement doit par ailleurs être motivé et
adressé par écrit, dans le délai de dix jours à l’autorité de céans (art. 396
al. 1 CPP).
En l’espèce, la décision entreprise a été notifiée en mains propres au re-
courant le 17 février 2011 (act. 1.1). Le recours déposé le 22 février 2011
par le conseil d’office de ce dernier l’a été en temps utile. L’intérêt juridi-
quement protégé du détenu à entreprendre une décision refusant sa de-
mande de mise en liberté, respectivement ordonnant la prolongation de sa
mise en détention provisoire ne faisant aucun doute, ce dernier est légitimé
à recourir. Le recours est ainsi recevable en la forme.
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L’attention du TMC est attirée sur le fait que l’indication de la voie de re-
cours figurant au pied de la décision entreprise mentionne à tort la « Cham-
bre des recours pénale du Tribunal cantonal ». L’autorité inférieure prendra
garde à modifier l’indication des voies de droit en conséquence, lorsqu’elle
aura à traiter à nouveau des procédures relevant de la juridiction fédérale.
1.3 En tant qu’autorité de recours, la Ire Cour des plaintes examine avec plein
pouvoir de cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis
(cf. Message relatif à l’unification du droit de la procédure pénale du 21 dé-
cembre 2005, FF 2006 1057, 1296 in fine; STEPHENSON/THIRIET, Commen-
taire bâlois, Schweizerische Strafprozessordnung, no 15 ad art. 393;
KELLER, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO],
[Donatsch/Hansjakob/Lieber, éd.], no 39 ad art. 393; SCHMID, Handbuch
des schweizerischen Strafprozessrechts, Zurich/Saint-Gall 2009, no 1512).
2. Le recourant requiert, à titre de mesure d’instruction fondée sur l’art. 389
al. 3 CPP, qu’il soit ordonné au MPC d’indiquer si d’autres délits que ceux
mentionnés en page 3 du recours étaient reprochés au recourant ou à la
section tessinoise de l’organisation criminelle dont ce dernier aurait été le
chef régional (act. 1, p. 5; act. 4, p. 1 s.).
Les considérations qui suivent, et plus précisément le constat de
l’existence des conditions légales au maintien en détention provisoire du
recourant sur la base des seuls éléments soumis à l’autorité de céans ren-
dent sans objet la requête de mesure d’instruction susmentionnée.
3. Le recourant fait valoir en substance qu’au vu du peu de charges concrètes
existant à son encontre, sa mise en détention préventive ne se justifie pas
« même dans son principe » (act. 1, p. 3), et qu’en tout état de cause, la
durée de la détention provisoire subie « devient aujourd’hui tout à fait dis-
proportionnée » (act. 1, p. 2) et ce dans la mesure où « [i]l semble qu’il n’y
ait pas d’autre délit reproché à A., que ce soit directement ou en tant que
chef de la section tessinoise de l’organisation » (act. 1, p. 3) que les seuls
délits concrets suivants:
« - tentative de vol, le 17 janvier 2009, de 50 cartouches de Marlboro à la sta-
tion BM de Z. pour une valeur de CHF 3'300.-;
- infractions à la loi sur les stupéfiants le 4 janvier 2010, pour avoir été inter-
pellé dans le parc Y. avec 0,9 g d’héroïne et avoir acquis et consommé
depuis le 4 janvier 2007 une quantité totale de 108 g d’héroïne;
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- vol, le 15 juillet 2009, de 6 bouteilles de Champagne d’une valeur de
CHF 238.70 dans le magasin DENNER à X.;
- vol, le 10 octobre 2009, d’un porte monnaie de serveur et de son contenu,
à la station TAMOIL de W., pour une valeur totale de CHF 1'550.-;
- vol, le 16 octobre 2009, d’un parfum « Giorgio Armani – Armani Code » de
125 ml, d’une valeur de CHF 127.- dans le magasin MANOR à V.;
- violation de domicile et vol le 1 février 2010 d’une bouteille de Whisky
d’une valeur de CHF 39.95 dans le magasin COOP de U. » (act. 1, p. 3).
4. La détention provisoire ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est
fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sé-
rieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la
sanction prévisible en prenant la fuite, ou qu’il compromette la recherche
de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des
moyens, ou encore qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par
des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du
même genre (art. 221 al. 1 CPP). La détention peut également être ordon-
née s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte
après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). A
l’instar de toutes les autres mesures de contrainte, la détention provisoire
ne peut être ordonnée que si les buts poursuivis ne peuvent pas être at-
teints par des mesures moins sévères, et qu’elle apparaît justifiée au re-
gard de la gravité de l’infraction (art. 197 al. 1 let. c et d CPP).
4.1
4.1.1 Il existe de forts soupçons lorsqu’il est admissible, pour un tiers et sur la
base de circonstances concrètes, que la personne ait pu commettre
l’infraction ou y participer avec un haut degré de probabilité; il faut en
d’autres termes que pèsent sur ladite personne de graves présomptions de
culpabilité (SCHMOCKER, Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, no 8 ad art. 221 et références citées en note de bas de page 4). Se-
lon la jurisprudence du Tribunal fédéral – toujours d’actualité sous l’empire
du CPP dans la mesure où ce dernier ne fait pratiquement que codifier la
pratique de la Haute Cour en la matière (SCHMOCKER, op. cit., no 6 ad
art. 221) –, l’intensité des charges justifiant une détention n’est pas la
même aux divers stades de l’instruction pénale. Des soupçons encore peu
précis peuvent être considérés comme suffisants dans les premiers temps
de l’enquête, mais la perspective d’une condamnation doit paraître vrai-
semblable après l’accomplissement de tous les actes d’instruction envisa-
geables (ATF 116 Ia 143 consid. 3c; arrêts du Tribunal fédéral 1S.3/2004 et
1S.4/2004 du 13 août 2004, consid. 3.1).
- 7 -
4.1.2 La décision entreprise retient en substance qu’il existe au stade actuel de
l’enquête dirigée notamment contre le recourant de forts soupçons que ce
dernier appartienne, respectivement ait soutenu une organisation criminelle
au sens de l’art. 260ter CP (act. 1.1, p. 3 s.). Le risque de fuite serait avéré
au vu de la nationalité géorgienne du recourant, d’une part, et de l’absence
d’attaches de ce dernier avec la Suisse, d’autre part (act. 1.1, p. 4). Pour le
surplus, la détention provisoire subie à ce jour n’apparaîtrait pas dispropor-
tionnée au regard de la peine privative de liberté encourue (act. 1.1, ibi-
dem).
Comme déjà mentionné (supra, consid. 3), le recourant conteste pour sa
part le principe même de la mesure de détention, invoquant en tout état de
cause une violation du principe de la proportionnalité dans le cas d’espèce
(act. 1, p. 2 s.).
4.1.3 S’agissant des soupçons graves quant à l’existence d’une organisation
criminelle, c’est le lieu de constater que les nombreux rapports de police fi-
gurant au dossier, et en particulier ceux des 7 décembre 2009, 19 février,
21 juillet, 7 septembre et 7 décembre 2010 (classeur bleu TMC), décrivent
de manière très précise le mode de fonctionnement et le mode opératoire
des membres affiliés à l’organisation sous enquête. Ces rapports mettent
en lumière l’existence d’une organisation hiérarchisée et structurée active
dans la commission de vols et cambriolages, ainsi que de recel. Ladite or-
ganisation, présente dans de nombreux pays européens, disposait, à tout
le moins jusqu’aux arrestations du printemps 2010, de plusieurs chefs ré-
gionaux (Tessin, Suisse centrale, Suisse orientale, Suisse romande) et
d’un chef à l’échelon national. Les enquêteurs ont identifié ce dernier en la
personne du dénommé D. (supra, let. A), lequel aurait succédé au dénom-
mé E., arrêté au printemps 2009 par les autorités de poursuite genevoises,
et condamné le 22 octobre 2010 par la Cour correctionnelle genevoise à
une peine privative de liberté de six ans, selon toute vraisemblance no-
tamment pour appartenance à une organisation criminelle (dossier TMC,
fourre rouge « TMC », p. 2 in fine). Les enquêteurs ont également identifié
le chef régional de l’organisation pour le Tessin en la personne du recou-
rant (rapport PJF du 07.12.2009, p. 39; rapport PJF du 19.02.2010, p. 7).
Le rôle du chef national et des chefs régionaux est de récolter
l’« Obschak », soit les contributions dont les membres de l’organisation
doivent s’acquitter à la fin de chaque mois (rapport PJF du 07.12.2009,
p. 14 ss), pour la faire remonter au sommet de l’organisation en Espagne. Il
ressort par ailleurs des investigations policières au dossier que les mem-
bres de l’organisation entretiennent un certain secret, s’exprimant notam-
ment de manière codée, et financent leurs activités par nombre de vols
(rapport PJF du 07.12.2009, p. 59).
- 8 -
L’autorité de céans a, il y a quelques mois de cela, déjà été appelée à se
pencher sur les soupçons pesant à l’encontre du recourant. Dans un arrêt
du 14 juillet 2010 (BH.2010.13, consid. 4), il avait été constaté ce qui suit:
« Ce dernier (le recourant) est très fortement soupçonné par les enquêteurs de
la PJF d’être responsable de l’organisation pour le territoire tessinois (…). Le
recourant semble effectivement avoir assumé des responsabilités à l’égard de
ses compatriotes au Tessin, payant notamment des amendes pour eux (…).
Lors de son audition du 18 mai 2010, il admet du reste avoir aidé des gens à
plusieurs reprises (audition p. 9). De plus, dans une conversation téléphonique
du 12 mai 2009, il précisait à son interlocuteur « tu sais qu’ici au Tessin, c’est
moi qui suis en charge » ([…] audition du 18.05.2010, p. 6, lignes 3 ss; […]).
Par ailleurs, non seulement le recourant connaît l’existence de l’Obschak, puis-
qu’il en fait mention dans différentes conversations téléphoniques (…), mais il
apparaît aussi qu’il l’avait en sa possession et en disposait puisqu’il a procédé
en faveur de tiers au paiement d’une amende d’un montant de Fr. 800.-- (audi-
tion du 18.05.2010, p. 10, lignes 5 ss; […]) ainsi que d’un montant de Fr. 150.--
([…] conversations du 03.06.2009 à 17h02 et 19h33) avec les fonds issus de
cette caisse. De plus, une liste avec le montant des contributions versées a été
retrouvée dans ses affaires lors de la perquisition dans la chambre qu’il oc-
cupait au Tessin (audition du 18.05.2010 et ses annexes). Enfin, il apparaît que
pendant la vacance du poste du responsable pour la Suisse, il a décidé libre-
ment de grouper les contributions pour deux mois (…). Les éléments au dossier
démontrent encore qu’il était chargé de récolter ces fonds tous les mois pour
ensuite les livrer au responsable pour toute la Suisse ([…] conversation du
23.05.2009 à 11h16). Une pièce au dossier qui comporte la signature du recou-
rant indique qu’il a payé, le 31 décembre 2009, Fr. 1’200.-- à titre de contribu-
tions pour trois mois en faveur de l’Obschak (audition du 18.05.2010 et ses an-
nexes).
Or, dans ce contexte, contrairement à ce que prétend le recourant, ce ne sont
pas uniquement les quelques vols mineurs qu’il reconnaît (audition du
23.03.2010, p. 2) et ceux qui ressortent du dossier tessinois qui peuvent être
mis à son actif. En effet, selon les enregistrements téléphoniques le concernant,
il a procédé à plusieurs autres vols ([…] conversations des 16.05.2009 et
27.06.2009). Il en a de plus organisé presque quotidiennement et en a conser-
vé le produit, dont ses proches ont parfois profité (…). Certaines conversations
ne permettent même aucun doute quant au fait qu’il fait le guet alors que son
complice est en train de cambrioler ([…] conversations du 20.05.2010 et du
22.05.2010), entre autres, dans un immeuble à T. ainsi qu’à S. au Tessin. Ce
dernier vol a d’ailleurs fait l’objet d’une plainte pénale (…).
- 9 -
Enfin, le recourant reconnaît avoir cherché à atteindre un certain F., qui s’avère
être G. Ce dernier et H., qui se trouvaient en Espagne, sont les chefs supposés
de l’organisation (audition du 18.05.2010, p. 7, lignes 7 ss). Il ressort en outre
des surveillances téléphoniques, qu’il a eu avec eux de nombreux contacts té-
léphoniques directs, par exemple pour leur demander des instructions lors de la
vague d’arrestation à Genève en mai 2009 (…). Il avait du reste dans sa cham-
bre, un papier avec leurs numéros de téléphone ([…], audition du 18.05.2010,
p. 6). Enfin, lorsque E. a été interpellé, les chefs en Espagne ont même envisa-
gé que ce soit le recourant qui reprenne sa place (…). »
4.2 Ainsi, contrairement à ce que soutient le recourant et comme cela avait
déjà été relevé par l’autorité de céans au mois de juillet 2010 (supra,
consid. 4.1.3), ce ne sont pas les seuls vols ressortant du dossier tessinois
– joints dernièrement au dossier du MPC (supra, let. A) – qui peuvent être
mis à son actif. Il est bien plutôt reproché au recourant d’avoir joué un rôle
actif et assumé des responsabilités au sein de l’organisation criminelle dé-
crite plus haut (supra, consid. 4.1.3).
Les éléments au dossier et, en particulier la teneur de nombreuses surveil-
lances téléphoniques effectuées sur les raccordements du recourant, ten-
dent à démontrer que ce dernier était parfaitement informé de la structure
de l’organisation en question et qu’il y occupait bel et bien un rôle de cadre,
contrairement à ce qu’il soutient. Les éléments relevés par la Cour de
céans dans son arrêt du 14 juillet 2010 demeurent toujours d’actualité, en
particulier en tant qu’ils se rapportent au contenu des nombreuses conver-
sations téléphoniques que le recourant a tenues ensuite de l’arrestation de
E., ancien responsable de l’organisation pour la Suisse (supra, consid.
4.1.3). Ainsi, le 6 mai 2009 à 22h35, soit le soir même de l’arrestation dudit
E., le recourant informait un dénommé I., d’une part qu’ « [i]l y a des pro-
blèmes. Les gars ont été arrêtés et on veut que je prenne en main la totali-
té des affaires. Je refuse. Mon ancien chef m’a téléphoné pour me deman-
der de prendre les reines (sic) de la grande totalité, je refuse. » (audition du
18.05.2010, p. 4, lignes 27 ss), et, d’autre part, que la personne qui a été
arrêtée à Genève est « celui qui était chargé de tout, à Genève, à Genève
et partout » et que « [j]e leur ai dit d’envoyer quelqu’un depuis l’Espagne
pour reprendre les affaires » (audition du 18.05.2010, p. 5, lignes 5 ss et
14 ss). L’on peut également se référer une fois encore (supra, consid.
4.1.3) à la conversation du 12 mai 2009 à 11h26 dans laquelle le recourant
affirme que « [m]es frères m’ont téléphoné. Tu sais qu’ici au Tessin c’est
moi qui suis en charge. Et on m’a proposé de prendre la main pour toute la
Suisse. C’est J. qui me l’a demandé. J’ai répondu que je le faisais pour le
Tessin, c’était parce que F. me l’a demandé » (audition du 18.05.2010,
p. 6, lignes 3 ss). Ces conversations tendent à démontrer que, d’une part,
- 10 -
l’organisation sous enquête est très structurée et qu’elle est conçue pour
durer indépendamment des personnes qui en assument les fonctions clés
et que, d’autre part, le recourant occupait non seulement le poste de res-
ponsable pour le Tessin mais a été pressenti par les hauts dirigeants de
l’organisation pour en reprendre les rênes au niveau national, étant précisé
que ledit J. n’est autre que l’un des hauts responsables de l’« Obschak » à
l’échelon européen (rapport PJF du 07.12.2009, p. 8 ch. 1.3.2).
4.3 Sur le vu de ce qui précède, force est d’admettre que la condition de
l’existence des forts soupçons de culpabilité à l’encontre du recourant est
en l’espèce réalisée. C’est le lieu de rappeler qu’il incombe au juge de la
détention uniquement de vérifier, sous l’angle de la vraisemblance, que le
maintien en détention avant jugement repose sur des indices de culpabilité
suffisants (arrêt du Tribunal fédéral 1B_233/2010 du 4 août 2010,
consid. 3.4). A cet égard, la jurisprudence du Tribunal fédéral précise qu’il
n’est pas nécessaire, au stade de l’examen de la détention provisoire, que
la condamnation du prévenu soit « quasiment certaine », mais il suffit bien
plutôt d’un faisceau d’indices de sa culpabilité (arrêt 1B_131/2008 précité,
consid. 3.2). Sur ce vu, il apparaît que l’ensemble des éléments évoqués
au considérant précédent constitue un faisceau d’indices suffisant pour jus-
tifier un maintien en détention, et ce pour soupçons d’infraction à
l’art. 260ter CP, réprimant la participation, respectivement le soutien à une
organisation criminelle, les dénégations du recourant ne lui étant d’aucun
secours.
5. Le refus de la demande de mise en liberté provisoire, respectivement la
prolongation de la détention provisoire du recourant se fonde en outre sur
le risque de fuite, lequel n’est au demeurant pas contesté par ce dernier.
Quoiqu’il en soit, la Cour relève que, en l’espèce, le risque de fuite est ré-
alisé, étant rappelé que celui-ci existe si, compte tenu de la situation per-
sonnelle de l’intéressé et de l’ensemble des circonstances, il est vraisem-
blable que ce dernier se soustraira à la poursuite pénale ou à l’exécution
de la peine s’il est libéré (arrêt du Tribunal fédéral 1P.430/2005 du 29 juillet
2005, consid. 5.1 et arrêts cités, notamment ATF 117 Ia 69 consid. 4a). En
effet, le recourant, de nationalité géorgienne (audition du 09.12.2010, p. 1),
n’a aucun lien avec la Suisse. S’il se confirme que ledit recourant s’est ren-
du coupable des infractions qui lui sont reprochées, il y a fort à craindre
qu’il ne quitte la Suisse pour échapper à la poursuite pénale ou à
l’exécution de la peine.
- 11 -
6. L’enquête est menée sans désemparer, certaines démarches devant en-
core être entreprises dans ce contexte. Parmi ces dernières, le MPC an-
nonce notamment la confrontation du recourant aux éléments ressortant de
la procédure tessinoise jointe récemment à la procédure fédérale dirigée
contre le recourant, ainsi qu’à d’autres éléments au dossier (dossier TMC,
fourre rouge « TMC », p. 5). L’enquête ayant des ramifications internationa-
les, d’une part, et visant un nombre important de prévenus, d’autre part,
elle est susceptible de s’étendre sur un certain temps. Le principe de céléri-
té est partant – et à ce jour – respecté.
Quant au principe de la proportionnalité, il l’est également, quoiqu’en dise
le recourant. En effet, c’est le lieu de rappeler que la peine maximale pré-
vue par l’art. 260ter CP réprimant la participation à une organisation crimi-
nelle est de cinq ans. Au vu des éléments existant à charge du recourant à
ce stade, et en particulier son rôle hiérarchiquement élevé au sein de
l’organisation, la détention provisoire subie à ce jour n’apparaît nullement
disproportionnée au regard de la peine encourue. Pareil constat est encore
renforcé par les antécédents du recourant, à savoir plusieurs condamna-
tions dans d’autres pays européens, sous l’une ou l’autre de ses identités
(rapport PJF du 07.12.2010; audition du 09.12.2010, p. 4 s.).
7. Quant au grief intitulé « [l]’intransigeance du Ministère public », il est irrece-
vable dans la mesure où le recourant s’en prend ici à une ordonnance de
séquestre rendue par le MPC le 7 décembre 2010. Si on ignore la date
exacte de notification, il ressort du dossier de la cause que cette dernière a
eu lieu au plus tard lors de l’audition du recourant par le MPC en date du
9 février 2011 (audition du 09.02.2011, p. 8, lignes 10 ss). Dans la mesure
où le recours soumis à l’autorité de céans date du 22 février 2011, le grief
doit être déclaré irrecevable pour cause de tardiveté (art. 396 al. 1 CPP).
8. En résumé, le recours est mal fondé et doit être rejeté.
9. Le recourant a requis l’assistance judiciaire. Il ne peut en l’espèce être fait
droit à cette demande, le recourant n’ayant pas apporté la preuve de son
indigence. On relèvera à cet égard que le recourant a bénéficié du soutien
financier de sa famille, laquelle lui a fait parvenir, par tranches et à interval-
les réguliers, un total de Fr. 2'534.51 entre le 8 janvier 2009 et le 1er mars
2010, soit deux semaines avant son arrestation (rapport PJF du
21.07.2010, p. 37; act. 1, p. 4 let. d), montants qui s’ajoutaient par ailleurs à
celui de l’aide sociale perçue. Il a lui-même effectué des versements à
- 12 -
l’étranger pour un total de Fr. 1'259.20 (rapport PJF du 21.07.2010, p. 36),
et envoyé au moins un paquet à sa famille en Grèce contenant de la mar-
chandise pour une valeur de EUR 10'000.-- (rapport PJF du 07.12.2009,
p. 58). Le dossier révèle encore que le recourant aurait indiqué à sa mère
disposer de « tellement de fourrures et de vestes de valeur de 10'000.- à
15'000.- » et les avoir vendues car n’ayant pas d’endroit où les stocker (ibi-
dem). Le recourant conteste avoir volé ces valeurs (audition du 9 février
2011, p. 7, lignes 34 ss). Ces éléments sont de nature à mettre en doute
les informations selon lesquelles le recourant n’aurait pas eu de revenu
avant son arrestation, ni ne disposerait d’une quelconque fortune. A tout le
moins mettent-ils en lumière une contradiction certaine dans les déclara-
tions du recourant. Sur ce vu, il y a lieu de constater que les éléments four-
nis par le recourant à l’appui de sa requête d’assistance judiciaire, fût-il en
détention, ne sont pas de nature à donner une image complète et cohé-
rente de sa situation financière, et à démontrer son indigence. La requête
d’assistance judiciaire est partant rejetée.
10. En tant que partie qui succombe, le recourant se voit mettre à charge les
frais, et ce en application de l’art. 428 al. 1 CPP, selon lequel les frais de la
procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où
elles ont obtenu gain de cause ou succombé. Ceux-ci se limitent en
l’espèce à un émolument qui, en application des art. 5 et 8 al. 1 du Règle-
ment du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments,
dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF;
RS 173.713.162 [ci-après: le règlement sur les frais]), sera fixé à
Fr. 1'500.--.
11.
11.1 Un avocat d’office a été désigné au recourant en date du 17 mars 2010 en
la personne de Me Christophe Piguet à Lausanne. L’art. 135 al. 2 CPP pré-
voit que le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixent
l’indemnité à la fin de la procédure. Même si, à rigueur de texte, l’autorité
de céans n’intervient pas en tant que juge du fond, cette fonction étant re-
vêtue, dans la juridiction pénale fédérale, par la Cour des affaires pénales
du Tribunal pénal fédéral (art. 35 LOAP), il a été prévu, dans le règlement
sur les frais, de s’en tenir à l’ancienne pratique en matière d’indemnisation
du défenseur d’office dans le cadre d’une procédure de recours devant
l’autorité de céans, à savoir que la Caisse du Tribunal pénal fédéral prend
en charge cette dernière tout en en exigeant, le cas échéant, le rembour-
sement au recourant (art. 21 al. 2 et 3 RFPPF). Pareille solution, en plus de
- 13 -
simplifier la tâche de l’autorité appelée à indemniser le défenseur d’office
en fin de procédure (MPC ou Cour des affaires pénales) en ce sens qu’elle
règle clairement la problématique des frais/indemnités liés aux procédures
incidentes, présente également l’avantage pour le défenseur lui-même
d’être indemnisé dans des délais plus courts pour les opérations relatives
aux procédures incidentes devant la Cour de céans.
11.2 L’art. 12 al. 1 RFPPF prévoit que les honoraires des avocats sont fixés en
fonction du temps effectivement consacré à la cause et nécessaire à la dé-
fense de la partie représentée. Le tarif horaire, lequel s’applique également
aux mandataires d’office, est de Fr. 200.-- au minimum et de Fr. 300.-- au
maximum (art. 12 al. 1 RFPPF), étant précisé que le tarif usuellement ap-
pliqué par la Cour de céans est de Fr. 220.-- par heure (arrêt du Tribunal
pénal fédéral BB.2009.17 du 18 août 2009, consid. 6.2). En l’absence d’un
mémoire d’honoraires, l’autorité saisie de la cause fixe l’indemnité selon sa
propre appréciation (art. 12 al. 2 RFPPF). Compte tenu de la nature de
l’affaire et de l’activité déployée par le défenseur dans le cadre de la procé-
dure inhérente au recours, une indemnité d’un montant de Fr. 800.-- (TVA
incluse) paraît justifiée. Ainsi que précisé au considérant précédent, la
Caisse du Tribunal pénal fédéral versera cette indemnité à Me Christophe
Piguet. Elle en demandera toutefois le remboursement au recourant.
- 14 -
Par ces motifs, la Ire Cour des plaintes prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. La demande d’assistance judiciaire est rejetée.
3. Un émolument de Fr. 1'500.-- est mis à la charge du recourant.
4. L’indemnité d’avocat d’office de Me Christophe Piguet pour la présente pro-
cédure est fixée à Fr. 800.--, TVA incluse. Elle sera acquittée par la Caisse
du Tribunal pénal fédéral, laquelle en demandera le remboursement au re-
courant.
Bellinzone, le 18 mars 2011
Au nom de la Ire Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral
Le président: Le greffier:
Distribution
- Me Christophe Piguet, avocat
- Ministère public de la Confédération
- Tribunal des mesures de contrainte
Indication des voies de recours
Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Ire Cour des plaintes relatifs aux
mesures de contrainte sont sujets à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). La procédure est réglée par les art. 90 ss
LTF.
Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103
LTF).
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