TROISIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 31927/07
présentée par Marian Gabriel BUCA
contre la Roumanie
La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 25 janvier 2011 en un comité composé de :
Elisabet Fura, présidente,
Boštjan M. Zupančič,
Ineta Ziemele, juges,
et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section,
Vu la requête susmentionnée introduite le 16 juillet 2007,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
EN FAIT
1. La requête a été introduite par M. Marian Gabriel Bucă, un ressortissant roumain, né en 1985 et résidant à Târgovişte et représenté par sa mère, Mme Adelina Bucă. Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») est représenté par son agent,
M. Răzvan-Horaţiu Radu, du ministère des Affaires étrangères.
2. Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaignait du fait qu’il avait contracté la tuberculose en prison à cause des conditions de détention et d’une prétendue absence de traitement médical et de régime alimentaire. Citant l’article 6 de la Convention, il se plaignait de l’issue de la procédure pénale diligentée contre lui, ainsi que de la procédure tendant au sursis à l’exécution de sa peine de prison.
EN DROIT
3. Le grief du requérant tiré de l’article 3 relatif à la tuberculose qu’il a contactée dans la prison à cause des conditions de détention a été communiqué au gouvernement qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de celui-ci. Ces observations ont été adressées au requérant qui a été invité à présenter les siennes. La lettre du Greffe est demeurée sans réponse.
4. Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 19 août 2010, la Cour a attiré l’attention au requérant sur le fait que le délai qui lui était imparti pour la présentation de ses observations était échu et qu’aucune prorogation de ce délai n’a été sollicitée. Elle a indiqué qu’aux termes de l’article 37 § 1 a) de la Convention, elle pouvait rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances donnent à penser que le requérant n’entend pas maintenir celle-ci. La Cour constate que cette lettre a bien été reçue par le requérant le 28 août 2010 et constate qu’à ce jour elle est restée sans réponse.
5. A la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine de la Convention.
6. Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Marialena TsirliElisabet Fura
Greffière adjointePrésidente
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