Cour III
C-1023/2006
{T 0/2}
A r r ê t d u 2 4 o c t o b r e 2 0 0 7
B. Vaudan (président du collège), E. Avenati-Carpani,
A. Imoberdorf (président de chambre), juges,
S. Vigliante Romeo, greffière.
A._______,
représentée par Me Manuela Ryter Godel, avocate,
rue des Remparts 9, 1400 Yverdon-les-Bains,
recourante,
contre
Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6,
3003 Berne,
autorité inférieure.
Refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi
d'une autorisation de séjour (regroupement familial) en
faveur de B._______, C._______ et D._______.
B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i f f é d é r a l
T r i b u n a l e a m m i n i s t r a t i v o f e d e r a l e
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i v f e d e r a l
Composit ion
Parties
Objet
C-1023/2006
Faits :
A.
A._______, originaire du Maroc, née en 1958, est entrée en Suisse en
1998 afin de vivre auprès de son futur époux, E._______,
ressortissant suisse.
Leur mariage ayant été célébré le 18 septembre 1998, elle a alors été
mise au bénéfice d'une autorisation de séjour, puis a obtenu la
naturalisation facilitée le 5 mars 2004.
B.
Par courrier du 23 juin 2004 cosigné par son époux, la prénommée a
sollicité une autorisation de séjour par regroupement familial pour ses
trois enfants B._______, né le 6 septembre 1984, C._______, née le
30 janvier 1986, et D._______, né le 16 février 1990, issus de sa
précédente union.
Au mois de juillet 2004, ces derniers ont déposé une demande de visa
pour la Suisse auprès de l'Ambassade de Suisse à Rabat en vue d'un
regroupement familial avec leur mère, tout en joignant une déclaration
du 10 juillet 2004, par laquelle leur père consentait à ce qu'ils quittent
le Maroc pour aller vivre avec A._______.
Par courriers des 30 novembre 2004 et 17 janvier 2005, suite à la
demande de renseignements complémentaires du Service de la
population du canton de Vaud (ci-après: le SPOP), le Contrôle des
habitants d'Orbe a en particulier indiqué que la prénommée se rendait
une fois par an auprès de ses enfants, qu'elle communiquait
régulièrement avec eux, que ceux-ci habitaient avec leur père et leur
belle-mère, qu'ils avaient vécu avec leur mère de 1988 à 1998, que
D._______ n'était pas mentionné dans l'acte de divorce, dès lors que
A._______ ignorait être enceinte à ce moment-là, et que B._______
était venu en Suisse en 2002 dans le cadre d'un séjour touristique.
Dite autorité a également joint copies de divers versements effectués
en faveur des enfants, une traduction de l'acte de divorce du 23
octobre 1987 attribuant la garde des enfants à leur grand-mère
paternelle, ainsi que des lettres explicatives des 4 et 24 novembre
2004, dans lesquelles A._______ déclarait que sa demande n'avait
pas été déposée plus tôt du fait que ses enfants habitaient avec leur
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père et leur belle-mère depuis leur divorce en 1989 (recte: 1987), que,
depuis plusieurs années, celui-ci ne s'occupait plus convenablement
d'eux, malgré l'envoi de ses versements, et que B._______,
C._______ et D._______ avaient respectivement pour projets de
commencer un apprentissage dans le bâtiment, de poursuivre des
études supérieures et de continuer l'école obligatoire.
Le 11 février 2005, le SPOP a communiqué aux requérants qu'il était
disposé à leur octroyer une autorisation d'entrée, subsidiairement une
autorisation de séjour, sous réserve de l'approbation de l'ODM.
C.
Le 15 mars 2005, l'ODM a informé la mère des intéressés qu'il
envisageait de refuser son approbation à l'octroi d'une telle
autorisation en faveur de ces derniers, tout en lui donnant l'occasion
de faire part de ses éventuelles observations.
Le 8 avril 2005, A._______ a fait part de ses déterminations, par
l'entremise de sa mandataire. Elle a allégué en substance que le père
de ses enfants s'était révélé être un époux violent, qu'elle n'avait pas
eu d'autre choix que d'engager une procédure de divorce en 1987,
que le droit marocain permettait au père qui ne voulait pas contribuer
à l'entretien de ses enfants d'en revendiquer la garde, que son premier
époux avait fait valoir cette prérogative, que leur divorce avait été
prononcé en 1990 (recte: 1987), que, dès cette date, elle avait quitté le
domicile conjugal et laissé la garde de son fils aîné et de sa fille à sa
belle-mère, que, durant la procédure de divorce, elle s'était retrouvée
enceinte pour la troisième fois et qu'elle l'avait caché à son ex-époux
jusqu'à la naissance de leur fils en espérant pouvoir garder l'enfant
auprès d'elle, mais que son ex-époux l'avait repris de force. Elle a
également soutenu que, durant les années suivantes, elle avait
maintenu un rapport étroit avec ses enfants, qu'elle leur rendait
régulièrement visite au domicile de leur grand-mère paternelle et que,
depuis son arrivée sur territoire helvétique en 1998, elle n'avait cessé
de s'adresser à son ex-époux pour qu'il renonce à la garde de leurs
enfants, mais que celui-ci avait toujours refusé jusqu'en 2004. Elle a
encore exposé qu'après son départ pour la Suisse, elle avait continué
de contribuer à l'entretien de ses enfants en versant chaque mois de
l'argent à leur grand-mère, qu'elle leur versait directement ces
contributions d'entretien depuis qu'ils étaient en âge de les gérer,
qu'elle leur téléphonait plusieurs fois par semaine, qu'elle entretenait
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une relation épistolaire avec eux, que son époux souhaitait assumer
son rôle de beau-père en les soutenant notamment dans leur
formation, que leur droit de poursuivre leur scolarité et leur
développement dans des conditions harmonieuses était sans cesse
violé par leur père - lequel les contraignait à travailler en dehors des
heures d'école et était violent avec eux -, qu'elle ne s'était pas séparée
volontairement de ses enfants, que, malgré l'éloignement, elle avait
gardé des relations intenses avec ses enfants et que la tardiveté de la
demande n'avait d'autre motif que les refus réitérés de son ex-époux
de lui accorder la garde sur leurs enfants.
D.
Le 27 avril 2005, l'ODM a rendu à l'endroit de B._______, C._______
et D._______ une décision de refus d'autorisation d'entrée en Suisse
et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, motifs pris que
les conditions de l'art. 3 al. 1 let. c de l'ordonnance du 6 octobre 1986
limitant le nombre des étrangers (OLE, RS 823.21) n'étaient pas
remplies, dès lors que la demande de regroupement familial était
abusive. Cette autorité a relevé que les prénommés résidaient depuis
1990 chez leur grand-mère au Maroc où se trouvaient toutes leurs
attaches culturelles et sociales, que les contributions d'entretien, les
échanges de correspondances et les visites ponctuelles de la part de
leur mère ne suffisaient pas à donner un caractère prépondérant, tel
qu'exigé par la jurisprudence, à cette relation familiale, que la requête
de regroupement familial avait été déposée alors que les deux aînés
avaient respectivement plus de 19 ans et 18 ans - soit à une époque
où il faut se tourner vers la vie professionnelle - ce qui tendait à
démontrer que leur objectif était avant tout de bénéficier de meilleures
conditions de vie et de travail que celles qu'ils pourraient connaître
dans leur pays, et qu'il n'était pas opportun de séparer D._______ de
ses frère et soeur avec lesquels il avait toujours vécu.
E.
Dans le recours qu'elle a déposé contre cette décision le 31 mai 2005,
A._______ a repris pour l'essentiel les arguments déjà précédemment
invoqués dans ses déterminations du 8 avril 2005, tout en se prévalant
de l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des
droits de l homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) et
de l'art. 17 al. 2 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et
l établissement des étrangers (LSEE, RS 142.20). Elle a également
affirmé que ses enfants avaient gardé des contacts plus étroits avec
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elle qu'avec leur père resté au pays, que celui-ci ne s'était pas occupé
d'eux mais les avait confiés à une tierce personne et que leur grand-
mère était décédée depuis plusieurs années.
Le 13 octobre 2005, la Justice de paix du district d'Orbe a ratifié la
convention signée par la recourante et son ex-époux tendant à
l'attribution de la garde et de l'autorité parentale de D._______ en
faveur de cette dernière.
F.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet,
dans ses observations du 22 décembre 2005. L'autorité intimée a
notamment relevé que les intéressés avaient passé les années
déterminantes de leur adolescence au Maroc, qu'en cas de séjour
durable en Suisse, ils seraient confrontés à d'évidents problèmes
d'intégration et que l'on était en droit d'attendre de B._______ et
C._______ qu'ils organisent leur vie de manière indépendante et qu'ils
s'occupent, le cas échéant, de leur frère cadet.
G.
Invitée à se déterminer sur le préavis de l'ODM, la recourante a fait
part de ses observations le 3 mars 2006. Elle a notamment soutenu
qu'en refusant le droit à D._______ de rejoindre sa mère, désormais
détentrice de la garde et de l'autorité parentale sur lui, l'ODM violait
les règles du code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210),
cautionnait l'inégalité de traitement entre hommes et femmes instaurée
par l'ancien code civil marocain et contrevenait plus particulièrement à
l'art. 6 de la Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard
des femmes proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies le
7 novembre 1967.
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32),
le Tribunal administratif fédéral (TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF,
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS
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172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 et l'art. 34
LTAF.
1.2 En particulier, les décisions prononcées par l'ODM en matière de
refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une
autorisation de séjour par regroupement familial peuvent être
contestées devant le TAF (cf. art. 20 al. 1 LSEE).
1.3 Les affaires pendantes devant les commissions fédérales de
recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des
départements au 1er janvier 2007 sont traitées par le TAF dans la
mesure où il est compétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). Ces affaires
sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2
LTAF). A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure
devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).
1.4 A._______, en tant qu'autre participante à la procédure, a qualité
pour recourir (cf. art 20 al. 2 en relation avec l'art. 48 PA). Son recours,
présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable
(cf. art. 50 et art. 52 PA).
2. La recourante peut invoquer devant le TAF la violation du droit
fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que
l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). A teneur de
l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs
invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans sa décision, elle
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où
elle statue (cf. ATF 129 II 215 consid. 1.2, publication partielle de
l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003; cf. toutefois
chiffre 5 infra).
3. L'autorité statue librement dans le cadre des prescriptions légales
et des traités avec l'étranger sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou
d'établissement... (art. 4 LSEE). Cette liberté demeure entière quelles
que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 du
règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la loi fédérale sur le séjour
et l'établissement des étrangers [RSEE, RS 142.201]). Pour les
autorisations, les autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et
économiques du pays, ainsi que du degré de surpopulation étrangère
(cf. art. 16 al. 1 LSEE et art. 8 al. 1 RSEE) et veiller à maintenir un
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rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la
population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a de l'ordonnance du
Conseil fédéral limitant le nombre des étrangers du 6 octobre 1986
[OLE, RS 823.21]).
4. Les autorités cantonales de police des étrangers sont compétentes
en matière d'octroi et de prolongation d'autorisation. ... Est réservée
l'approbation de l'ODM (art. 51 OLE).
En vertu de la réglementation au sujet de la répartition des
compétences en matière de police des étrangers entre la
Confédération et les cantons, le canton est compétent pour refuser
une autorisation de séjour initiale, son refus étant alors définitif (cf. art.
18 al. 1 LSEE).
En revanche, le canton ne peut accorder une autorisation de séjour ou
d'établissement, respectivement la prolongation ou le renouvellement
d'une telle autorisation, que moyennant l'approbation de la
Confédération (cf. art. 18 al. 3 et 4 LSEE, en relation avec les art. 19
al. 5 RSEE et 51 OLE; ATF 130 II 49 consid. 2.1, 127 II 49 consid. 3a
p. 51s., 120 Ib 6 consid. 2-3 p. 8ss, et références citées; PETER
KOTTUSCH, Das Ermessen der kantonalen Fremdenpolizei und seine
Schranken, Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht /
Gemeindeverwaltung, ZBl 91/1990 p. 154; PETER KOTTUSCH, Die
Bestimmungen über die Begrenzung der Zahl der Ausländer, Revue
suisse de jurisprudence, RSJ/SJZ 1988 p. 38).
La législation applicable en la matière prévoit d'ailleurs expressément,
à l'art. 18 al. 8 RSEE, que l'approbation de l'ODM est nécessaire dans
les cas prévus à l'art. 17 al. 2 LSEE. Il s'ensuit que la compétence
décisionnelle appartient à l'ODM en vertu de la réglementation
fédérale des compétences en matière de police des étrangers. L'ODM,
et à fortiori le TAF, ne sont ainsi pas liés par la décision favorable du
SPOP et peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation retenue par
cette autorité.
5.
Aux termes de l'art. 17 al. 2 3ème phrase LSEE, les enfants
célibataires de moins de 18 ans ont le droit d'être inclus dans
l'autorisation d'établissement de leurs parents aussi longtemps qu'ils
vivent auprès d'eux.
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Le moment déterminant pour apprécier si un tel droit existe est celui
du dépôt de la demande de regroupement familial (cf. ATF 129 II 11
consid. 2 p. 13, 120 Ib 257 consid. 1f p. 262, 118 Ib 153 consid. 1b p.
156s., arrêt du Tribunal fédéral 2A.448/2006 du 16 mars 2007 consid.
1.2).
Lors du dépôt de sa demande de regroupement familial, A._______
avait déjà obtenu la nationalité suisse. Conformément à la
jurisprudence du Tribunal fédéral, il est fait une application analogique
de l'art. 17 al. 2 LSEE pour l'enfant étranger d'un ressortissant suisse,
célibataire et âgé de moins de 18 ans. Celui-ci aura ainsi droit à l'octroi
d'une autorisation d'établissement, pour autant que les conditions
d'admission d'un regroupement familial différé soient remplies (cf. à ce
sujet ATF 130 II 137 consid. 2 p. 141ss, 129 II 249 consid. 1.2 p. 252).
6.
6.1 L'art. 17 al. 2 LSEE a pour but de permettre le maintien ou la
reconstitution d'une communauté familiale complète entre les deux
parents et leurs enfants communs encore mineurs (famille nucléaire)
(cf. ATF 133 II 6 consid. 3.1 p. 9 et les arrêts cités; voir également
l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.621/2002 du 23 juillet 2003 consid. 3.1).
Par conséquent, lorsque les parents font ménage commun, la venue
des enfants mineurs en Suisse au titre du regroupement familial est en
principe possible en tout temps sans restriction autre que celle tirée de
l'abus de droit (cf. ATF 129 II 11 consid. 3.1.2 p. 14, 126 II 329 consid.
3b p. 332s.).
6.2 Dans certains cas, ce but ne peut être entièrement atteint,
notamment lorsque les parents sont divorcés ou séparés et que l'un
d'eux se trouve en Suisse depuis plusieurs années et l'autre à
l'étranger avec les enfants, ou lorsque l'un d'eux est décédé. Le
regroupement familial ne peut alors être que partiel. C'est pourquoi,
dans cette hypothèse, la jurisprudence soumet ce droit à des
conditions sensiblement plus restrictives que lorsque les parents font
ménage commun: il n'existe ainsi pas un droit inconditionnel de faire
venir auprès du parent établi en Suisse des enfants qui ont grandi à
l'étranger dans le giron de leur autre parent. Il en va de même lorsque,
par exemple en raison du décès de l'autre parent ou pour d'autres
motifs, l'éducation des enfants à l'étranger n'a pas été assurée par un
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parent au sens étroit (père ou mère), mais par des personnes de
confiance, par exemple des proches parents (grands-parents, frères et
soeurs plus âgés etc.). La reconnaissance d'un droit au regroupement
familial suppose alors que le parent établi en Suisse ait maintenu avec
ses enfants une relation familiale prépondérante en dépit de la
séparation et de la distance ou qu'un changement important de
circonstances, notamment d'ordre familial, se soit produit, rendant
nécessaire la venue des enfants en Suisse, comme par exemple une
modification des possibilités de leur prise en charge éducative à
l'étranger (cf. ATF 133 II précité et les arrêts cités).
6.3 A noter qu'un droit au regroupement familial partiel ne doit pas
être d'emblée exclu, même s'il est exercé plusieurs années après la
séparation de l'enfant avec le parent établi en Suisse et si l'âge de
l'enfant est relativement avancé. Dans tous les cas, l'examen du cas
doit être global et tenir particulièrement compte de la situation
personnelle et familiale de l'enfant, de ses réelles chances de
s'intégrer en Suisse et d'y vivre convenablement. Pour en juger, il y a
notamment lieu de tenir compte de son âge, du nombre d'années qu'il
a vécues à l'étranger, de son niveau de formation et de ses
connaissances linguistiques. Un soudain déplacement de son centre
de vie peut en effet constituer un véritable déracinement pour lui et
s'accompagner de grandes difficultés d'intégration dans le nouveau
cadre de vie; celles-ci seront d'autant plus probables et
potentiellement importantes que son âge sera avancé. C'est pourquoi
il faut continuer autant que possible à privilégier la venue en Suisse de
jeunes enfants, mieux à même de s'adapter à un nouvel
environnement, que des adolescents ou des enfants proches de
l'adolescence (ATF 133 II précité consid. 3 et 5 p. 9ss et 14ss, arrêt du
Tribunal fédéral 2A.448/2006 du 16 mars 2007 consid. 4).
6.4 Les considérations qui précèdent sont pour l'essentiel
pareillement pertinentes lorsque le droit au regroupement familial
(partiel) d'un enfant doit s'analyser sous l'angle de l'art. 8 CEDH ou de
l'art. 13 al. 1 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101)
(cf. ATF 125 II 633 consid. 3a p. 639s. et les arrêts cités), y compris
concernant les conditions et les éventuelles conséquences d'une
situation d'abus de droit (cf. ATF 119 Ib 81 consid. 4a p. 90 et les
références citées, arrêt du Tribunal fédéral 2A.285/2006 du 9 janvier
2007 consid. 3.3). En effet, ces dispositions peuvent faire obstacle,
dans certaines circonstances, à une mesure d'éloignement ou
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d'expulsion qui empêche ou rend très difficile le maintien de la vie
familiale, elles n'octroient en revanche pas de droit absolu à l'entrée
ou au séjour en Suisse de membres de la famille (ATF 126 II 335
consid. 3c/aa p. 344, 125 II 633 consid. 3a p. 639s., 124 II 361 consid.
3a p. 366).
6.5 En l'occurrence, il sied d'emblée de constater que lors du dépôt de
la demande de regroupement familial au mois de juin 2004 au plus tôt,
B._______ et C._______ avaient déjà atteint leur majorité, puisqu'ils
étaient âgés de plus de 19 ans et demi, respectivement 18 ans et
demi. Ils ne peuvent dès lors bénéficier d'un regroupement familial
fondé sur l'art. 17 al. 2 LSEE. A cet égard, le TAF précisera tout au
plus que la nouvelle loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre
2005 (LEtr., FF 2002 3469), qui entrera en vigueur l'année prochaine,
dispose également à l'art. 42 al. 1 LEtr. en relation avec l'art. 42 al. 2
let. a LEtr. que les enfants célibataires de moins de 18 ans d'un
ressortissant suisse - qui ne sont pas titulaires d'une autorisation de
séjour durable délivrée par un Etat avec lequel la Suisse a conclu un
accord sur la libre-circulation des personnes - ont droit à l'octroi d'une
autorisation de séjour à condition de vivre en ménage commun avec
lui.
Les prénommés ne peuvent en outre pas se prévaloir de l'art. 8 CEDH
et de l'art. 13 al. 1 Cst., étant donné qu'ils sont majeurs et qu'ils ne se
trouvent pas dans un état de dépendance particulier par rapport à leur
mère, en raison par exemple d'un handicap ou d'une maladie graves
(ATF 120 Ib 257 consid. 1d/e p. 261; 115 Ib 1 consid. 2c p. 5).
Certes, tant le SPOP que l'Office fédéral ont examiné la demande
d'autorisation de séjour sous l'angle de l'art. 3 al. 1 let. c OLE, en
raison de l'âge des prénommés. Or, cette disposition a toutefois
seulement pour but de soustraire les membres étrangers de la famille
de ressortissants suisses à certaines dispositions de l'ordonnance.
Au surplus, s'agissant de l'art. 3 al. 1bis let. a OLE qui prévoit que sont
considérés comme membres de la famille de ressortissants suisses le
conjoint et les descendants âgés de moins de 21 ans ou à charge, il
sied de préciser qu'il a été introduit suite à l'entrée en vigueur, le 1er
juin 2002, de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse,
d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres,
d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS
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0.142.112.681), afin de garantir une égalité de traitement en matière
de regroupement familial entre les membres originaires d'Etats tiers de
la famille de ressortissants suisse et ceux de citoyens membres de
l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre-
échange (AELE). Applicable indépendamment de la nationalité des
membres de la famille, cette disposition est, quant à son contenu,
analogue à celle de l'art. 3, annexe I ALCP.
En vertu de la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'art. 3 al. 1bis OLE ne
s'applique aux membres de la famille ressortissants d'un Etat tiers que
lorsque ceux-ci sont (ou ont été) titulaires d'une autorisation de séjour
durable dans un Etat membre de l'UE/AELE (cf. ATF 130 II 1 consid.
3.6 ; sur ce point, cf. également arrêt de la Cour de Justice des
Communautés européennes du 23 septembre 2003, C-109/01,
AKRICH, ch. 49 et ss), ce qui n'est manifestement pas le cas des
intéressés. C'est seulement dans cette hypothèse que les
ressortissants suisses peuvent invoquer un droit au regroupement
familial qui va au-delà de l'art. 7 et de l'art 17 al. 2 LSEE ou de l'art. 8
CEDH, ou encore de l'art. 13 al. 1 Cst., de sorte que l'art. 17 al. 2
LSEE est applicable en l'espèce.
En tout état de cause, il sied de constater que l'éventuelle application
de l'art. 3 al. 1bis OLE à la demande de regroupement familial
déposée par les intéressés ne garantirait de toute manière aucun droit
à l'obtention d'une autorisation de séjour. En effet, cette disposition se
limite à étendre le cercle des personnes qui, en tant que membre de la
famille en Suisse, font l'objet d'une exception aux mesures de
limitation de l'OLE; aucun droit supplémentaire n'a cependant été créé.
En appliquant l'art. 3 al. 1bis OLE, l'autorité administrative dispose
donc du pouvoir d'appréciation découlant de l'art. 4 LSEE.
7.
7.1 En matière de regroupement familial différé, plus il apparaît que
les parents ont, sans motif valable, attendu longtemps avant de
demander le droit de faire venir leurs enfants en Suisse, et plus le
temps séparant ceux-ci de la majorité est court, plus l'on doit
s'interroger sur les véritables intentions poursuivies par cette
démarche et se demander si l'on ne se trouve pas dans une situation
d'abus de droit (cf. notamment ATF 133 II précité consid. 3.2., 130 II
113 consid. 4.2 p. 117 et les arrêts cités, 121 II 97 consid. 4a p. 103).
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En particulier, le fait que des parents veuillent subitement faire venir
en Suisse un enfant peu avant sa majorité, alors qu'ils auraient pu
procéder à une telle démarche plusieurs années auparavant, constitue
généralement un indice d'abus de droit au regroupement familial. En
effet, il existe une présomption que, dans pareille constellation, le but
prioritairement visé n'est pas de permettre et d'assurer la vie familiale
commune, conformément à l'objectif poursuivi par l'art. 17 al. 2 LSEE,
mais de faciliter l'établissement en Suisse et l'accès au marché du
travail. Il faut néanmoins tenir compte de toutes les circonstances du
cas qui sont de nature à justifier le dépôt tardif d'une demande de
regroupement familial (cf. ATF 133 II précité consid. 3.2 et les arrêts
cités, arrêt du Tribunal fédéral 2A.285/2006 du 9 janvier 2007 consid.
3.2).
Le refus d'une autorisation de séjour n'est en tout cas pas contraire au
droit fédéral lorsque la séparation résulte initialement de la libre
volonté du parent lui-même, lorsqu'il n'existe pas d'intérêt familial
prépondérant à une modification des relations prévalant jusque-là ou
qu'un tel changement ne s'avère pas impératif et que les autorités
n'empêchent pas les intéressés de maintenir les liens familiaux
existants (ATF 124 II 361 consid. 3a p. 366s., cf. également l'arrêt du
Tribunal fédéral 2A.621/2002 du 23 juillet 2003 consid. 3.1).
7.2 En l'espèce, A._______ a déposé sa requête de regroupement
familial le 23 juin 2004. Comme exposé précédemment, B._______ et
C._______ ayant déjà atteint leur majorité, ils ne pouvaient plus être
compris dans cette demande. S'agissant de D._______, il sied
d'emblée de souligner que la recourante, qui a bénéficié d'une
autorisation de séjour dès juillet 1998, disposait juridiquement d'une
réelle possibilité de le faire venir en Suisse depuis de nombreuses
années (cf. art. 38 OLE a contrario) et que le prénommé (14 ans) se
trouvait en pleine période d'adolescence au moment où elle a sollicité
le regroupement familial.
Dans son mémoire, la recourante a prétendu qu'elle avait différé le
regroupement familial en raison des refus réitérés de son ex-époux
jusqu'en 2004 de lui accorder la garde sur leurs enfants, en se référant
à la déclaration du 10 juillet 2004, par laquelle le père des intéressés a
consenti à ce qu'ils quittent le Maroc pour aller vivre avec leur mère.
Or, cette argumentation tombe à faux. Il ressort en effet des
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indications que la prénommée avait précédemment fournies à l'autorité
cantonale qu'elle avait en réalité attendu 2004 pour demander le
regroupement familial, du fait que ses enfants vivaient avec leur père
et leur belle-mère depuis son divorce, mais que celui-ci ne s'occupait
plus convenablement d'eux depuis plusieurs années, malgré ses
versements (cf. lettre du 4 novembre 2004). A noter toutefois que cette
dernière affirmation n'emporte pas la conviction du Tribunal, dans la
mesure où il ressort des pièces du dossier, ainsi que des déclarations
de A._______, que celle-ci verse directement ses contributions
d'entretien aux intéressés depuis qu'ils sont en âge de les gérer (cf.
déterminations du 8 avril 2005 et recours du 31 mai 2005).
7.3 Ces différents éléments laissent à penser que la recourante, en ne
sollicitant que tardivement un regroupement familial pour l'ensemble
de ses enfants, alors que ces derniers se trouvaient déjà dans
l'adolescence, voire avaient atteint l'âge adulte, s'est placée dans une
situation proche de l'abus de droit. Il paraît douteux que le but visé en
priorité par la recourante était la reconstitution de la cellule familiale
plutôt que l'octroi de conditions de séjour facilitées à ses enfants ainsi
que l'accès à de meilleures perspectives d'avenir. Elle a d'ailleurs
déclaré à cet égard que son actuel époux souhaitait assumer son rôle
de beau-père en soutenant les intéressés notamment dans leur
formation (cf. déterminations du 8 avril 2005 et recours du 31 mai
2005). Le Tribunal devant faire preuve d'une certaine retenue en la
matière et ne sanctionner que les abus manifestes, il laissera cette
question ouverte, le recours devant de toute manière être rejeté pour
d'autres motifs.
Cela étant, le TAF retiendra néanmoins que le report de la demande
de regroupement familial jusqu'en 2004 ne trouvait pas sa cause dans
un changement déterminant dans la situation familiale des intéressés
propre à justifier la nécessité de leur soudaine venue en Suisse à la fin
de leur adolescence, voire au début de leur vie d'adulte. Il ressort en
effet des propres déclarations de la recourante que les intéressés ont
vécu tantôt avec leur grand-mère paternelle - laquelle serait décédée
depuis plusieurs années (cf. recours du 31 mai 2005) - tantôt avec leur
père et leur belle-mère depuis son divorce en 1987, voire au plus tard
depuis son départ pour la Suisse en 1998. A ce sujet, il sied de relever
que A._______ a fourni des renseignements contradictoires. En effet,
elle a d'abord indiqué au Contrôle des habitants d'Orbe (cf. courrier du
30 novembre 2004) que les intéressés avaient vécu avec leur mère de
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1988 à 1998, dans sa lettre explicative du 4 novembre 2004, elle a
ensuite affirmé que ces derniers habitaient avec leur père et leur belle-
mère depuis son divorce et, dans ses déterminations du 8 avril 2005
et son recours du 31 mai 2005, elle a enfin déclaré que, depuis son
divorce, elle avait laissé la garde de son fils aîné et de sa fille à leur
grand-mère paternelle. Par ailleurs, la recourante a argué que son ex-
époux ne se serait jamais occupé des intéressés et serait violent avec
eux. Le TAF relève à ce propos qu'outre le fait que A._______ n'a
fourni aucun élément tangible à l'appui de cette assertion, il est pour le
moins surprenant d'observer qu'elle n'a pas pour autant cherché à
reconstituer une vie familiale en Suisse avant 2004, en entreprenant
des démarches auprès des autorités compétentes en vue de se faire
transférer la garde et l'autorité parentale sur le prénommé, et qu'elle a
par la suite même convenu avec son ex-époux, selon les termes de la
convention accordant la garde de D._______ à A._______, que ce
dernier disposerait d'un large droit de visite sur leur fils. Au demeurant,
ce changement dans la prise en charge de celui-ci ne repose pas sur
une incapacité du père de faire face à ses obligations ni sur une
démission de ses responsabilités parentales, mais sur le souhait de
D._______ de vivre auprès de sa mère au vu de ses conditions de vie
difficiles au Maroc (cf. la convention précitée).
8. En partie pour les mêmes raisons, le TAF est également d'avis que
ce n'est pas avec A._______ que D._______ entretient une relation
familiale prépondérante. Celle-ci nécessite que le parent vivant en
Suisse ait continué d'assumer de manière effective pendant toute la
période de son absence la responsabilité principale de son éducation,
en intervenant à distance de manière décisive pour régler son
existence sur les questions essentielles, au point de reléguer l'autre
parent, ou la personne de confiance, à l'arrière plan.
Certes, la prénommée soutient que ses enfants ont une relation plus
étroite avec elle qu'avec leur père, tout en alléguant avoir maintenu
des contacts avec eux, que ce soit téléphoniquement, en se déplaçant
régulièrement au Maroc pour y passer ses vacances ou en contribuant
financièrement à leur entretien. Il n'en demeure pas moins que seul
son fils aîné est venu en Suisse pour un séjour touristique en 2002 et
que, depuis son divorce d'avec le père de ses enfants, la recourante a
vécu (et vit encore) éloignée notamment de D._______ dont la prise
en charge éducative a été principalement assurée tantôt par sa grand-
mère paternelle, tantôt par son père. A._______ n'a pas démontré être
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intervenue concrètement, par une implication particulièrement
importante et décisive, pour régler éducation et vie de son enfant, si
ce n'est en lui rendant visite durant les vacances ou en contribuant
financièrement à son entretien.
Quant aux allégations de la recourante, confirmées par son ancien
employeur (cf. lettre du 23 mars 2005), selon lesquelles elle se serait
retrouvée enceinte de D._______ durant sa procédure de divorce et
aurait caché son état à son ex-époux dans l'espoir de pouvoir garder
son fils auprès d'elle, lequel aurait été repris de force par son père,
alors qu'il était âgé d'un mois, elles sont manifestement peu
convaincantes. En effet, il ressort clairement du dossier que leur
divorce a été prononcé le 23 octobre 1987 (cf. traduction de l'acte de
divorce du 23 octobre 1987, décision du 13 octobre 2005 de la Justice
de paix du district d'Orbe ratifiant la convention signée par la
recourante et son ex-époux, extrait du registre de mariage de
l'arrondissement de l'état civil d'Orbe du 18 septembre 1998) - et non
pas en 1989 ou en 1990 comme l'a prétendu A._______ dans ses
diverses écritures (cf. lettre du 4 novembre 2004, déterminations du 8
avril 2005 et recours du 31 mai 2005) - ce qui signifie que,
contrairement à ce qu'a tenté d'expliquer maladroitement la
prénommée, D._______, né en février 1990, a été conçu bien après le
prononcé du divorce. Toutes ces incohérences contribuent à jeter de
sérieux doutes quant à la véracité des propos tenus par la recourante.
Dans ces circonstances, le Tribunal ne saurait admettre que la relation
qui unit la mère à son enfant soit suffisamment intense et développée
pour être qualifiée de prépondérante au sens de la jurisprudence.
Cette question pouvant toutefois rester indécise pour les motifs
exposés ci-après.
9.
9.1 Il convient en effet de procéder encore à un examen d'ensemble,
lequel s'impose plus encore au regard de la durée de la séparation
des intéressés et de l'âge des enfants au moment de la demande.
Dans cette pesée des intérêts, il s'impose de rappeler que le fait de
différer une demande de regroupement familial entraîne non
seulement une certaine rupture des liens entre le parent établi en
Suisse et l'enfant, mais encore resserre dans le même temps les
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attaches de celui-ci avec son pays d'origine, en particulier avec son
autre parent ou les proches qui y vivent et ont pris soin de lui, dans
une mesure pouvant rendre délicat un changement de son cadre de
vie et de sa prise en charge éducative (ATF 133 II 6 consid. 5.2).
D'une manière générale, plus un enfant aura vécu longtemps à
l'étranger et se trouvera à un âge proche de la majorité, plus les motifs
justifiant le déplacement de son centre de vie devront apparaître
impérieux et solidement étayés. Le cas échéant, il y aura lieu
d'examiner s'il existe sur place des alternatives concernant sa prise en
charge éducative qui correspondent mieux à sa situation et à ses
besoins spécifiques, surtout si son intégration en Suisse s'annonce
difficile au vu des circonstances et si les liens affectifs avec le parent
établi dans ce pays n'apparaissent pas particulièrement étroits (ATF
133 II 6 consid. 3 et 5 p. 9ss et 14ss, arrêt du Tribunal fédéral 2A.
448/2006 du 16 mars 2007 consid. 4).
9.2 En l'occurrence, D._______ (17 ans et demi) est entré de pleins
pieds dans son adolescence, période charnière pour son
développement puisque c'est au cours de ces années que se forge la
personnalité en fonction notamment de l'environnement social et
culturel (cf. en ce sens notamment l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.
621/2002 du 23 juillet 2003 consid. 3.2). Jusqu'à présent, il a été
exclusivement scolarisé au Maroc. Il a par ailleurs toujours vécu tantôt
auprès de sa grand-mère paternelle, tantôt auprès de son père, qui
s'en sont occupés et l'ont élevé. En dehors des périodes de vacances,
il n'a jamais partagé le quotidien de sa mère. Il n'est par ailleurs
jamais venu en Suisse. Mis côte à côte, ces considérations laissent
présager d'importantes complications liées à un déplacement de son
centre de vie en Suisse, lequel impliquerait une séparation d'avec ses
frère et soeur, B._______ et C._______, avec lesquels il a toujours
vécu, un déracinement socio-culturel, une mise à niveau scolaire et de
probables complications dans la poursuite des études ou d'une
formation complémentaire. Il est certain que les conditions
économiques qui prévalent en Suisse sont nettement plus favorables
que celles existant au Maroc. Cet unique critère n'est pourtant pas en
mesure de contrebalancer les profonds bouleversements auxquels
D._______ serait confronté en cas de regroupement familial différé.
En dernier lieu, le TAF relève que le prénommé a, de par son âge,
acquis une certaine indépendance, d'autant qu'il est sur le point
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d'atteindre sa majorité. Il paraît dès lors parfaitement envisageable
que son frère et sa soeur prennent, cas échéant, le relais et assurent
son éducation durant les quelques mois qui le séparent encore de
l'âge adulte.
9.3 Il sied d'ajouter au surplus que le Tribunal fédéral a rappelé que
l'on pouvait exiger de jeunes adultes, ayant leurs racines et réseaux
sociaux dans leur pays d'origine, qu'ils continuent d'y vivre, ce d'autant
plus qu'à leur âge ils ont moins besoin d'assistance, tout en relevant
qu'il n'était pas souhaitable, du point de vue de la politique
d'intégration (cf. à ce sujet ATF 133 II précité consid. 5.4, ainsi que la
nouvelle loi sur les étrangers qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008
[Feuille fédérale 2005 6885]), que des enfants ayant vécu leur enfance
et leur adolescence à l'étranger, viennent s'établir en Suisse juste
avant d'avoir atteint l'âge limite de 18 ans (cf. arrêt du Tribunal fédéral
du 21 septembre 2001 [2A.280/2001]).
9.4 L'examen de l'ensemble des éléments du dossier amène en
conséquence le Tribunal à considérer que la présente demande de
regroupement familial vise avant tout à assurer aux enfants de la
recourante des conditions de vie plus favorables en Suisse et se
révèle en conséquence mal fondée.
10. S'agissant enfin de l'allégation de la recourante, selon laquelle
l'ODM aurait violé les dispositions du CC en refusant le droit à
D._______ de la rejoindre, dès lors qu'elle est désormais détentrice de
la garde et de l'autorité parentale sur lui, il importe de rappeler qu'en
vertu du principe de la séparation des pouvoirs, l'autorité
administrative apprécie librement qui elle entend accueillir sur son
territoire. Elle n'est donc pas liée par les décisions prises par les
autorités civiles et peut s'écarter de leur appréciation (cf. art. 8 al. 2
RSEE). L'autorité de police des étrangers s'inspire de considérations
différentes de celles qui guident l'autorité civile. En effet, pour l'autorité
de police des étrangers, c'est la préoccupation de l'ordre et de la
sécurité publics qui est prépondérante. Aussi, l'attribution de la garde
et de l'autorité parentale déploie en premier lieu ses effets en matière
civile, mais n'a pas d'effet contraignant en matière de police des
étrangers pouvant entraîner de manière systématique l'octroi d'une
autorisation de séjour ou d'établissement. Enfin, comme relevé
précédemment, l'ODM est seul compétent en matière d'approbation
des autorisations de séjour fondées sur l'art. 17 al. 2 LSEE,
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conformément à l'art. 18 al. 8 RSEE. Au demeurant, il est à noter que
le refus d'autorisation de séjour n'empêche pas la recourante de
remplir ses obligations, dans la mesure où elle peut parfaitement
subvenir aux besoins de première nécessité de son fils par un soutien
matériel apporté depuis la Suisse, comme elle l'a d'ailleurs déjà fait.
La recourante fait ensuite valoir qu'en refusant le regroupement
familial, l'autorité inférieure cautionnerait l'inégalité de traitement entre
hommes et femmes instaurée par l'ancien code civil marocain, et que
la décision querellée contreviendrait plus particulièrement à l'art. 6
al. 1 de la Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard
des femmes proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies le
7 novembre 1967 qui prévoit que sans préjudice de la sauvegarde de
l'unité et de l'entente de la famille, qui demeure la cellule de base de
toute société, toutes mesures appropriées doivent être prises,
notamment des mesures législatives, pour assurer à la femme, mariée
ou non, l'égalité des droits avec l'homme dans le domaine du droit
civil. Selon l'art. 6 al. 2 let. b de cette déclaration la femme aura les
mêmes droits que l'homme au cours du mariage et lors de sa
dissolution. L'intérêt des enfants sera la considération primordiale
dans tous les cas. Or, la disposition précitée ne saurait de toute
évidence donner un droit à une autorisation de séjour dans un Etat
partie pour remédier à des discriminations éventuelles dans un autre
Etat partie ou dans un Etat tiers. En tout état de cause, comme relevé
précédemment, le TAF considère qu'il n'est notamment pas dans
l'intérêt de D._______ de vivre séparé de ses frère et soeur, avec
lesquels il a toujours vécu.
11. Par sa décision du 27 avril 2005, l'ODM n'a donc ni violé le droit
fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou
incomplète; en outre, la décision attaquée n'est pas inopportune (art.
49 PA).
Partant, le recours est rejeté et il y a lieu de mettre des frais de
procédure à la charge de la recourante (cf. art. 63 al. 1 PA en relation
avec les art. 1 à 3 du Règlement du 11 décembre 2006 concernant les
frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral
[FITAF, RS 173.320.2].
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge
de la recourante. Ce montant est compensé par l'avance de frais déjà
versée le 28 juin 2005.
3.
Le présent arrêt est adressé :
- à la recourante (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure, avec dossier 2 112 831 en retour
Le président de chambre : La greffière :
Antonio Imoberdorf Sophie Vigliante Romeo
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral,
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public,
dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le
mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La
décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au
mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (voir art. 42
LTF).
Expédition :
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