B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l
T r i b u n a l e am m in i s t r a t i vo f e d e r a l e
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l
Cour III
C-1047/2011
A r r ê t d u 5 o c t o b r e 2 0 1 2
Composition
Madeleine Hirsig-Vouilloz, juge unique
Audrey Bieler, greffière.
Parties
A._______,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100,
1211 Genève 2,
autorité inférieure.
Objet
Assurance-invalidité, décision du 8 décembre 2010.
C-1047/2011
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Faits :
A.
A._______, ressortissant portugais, né le […] 1955, a œuvré en Suisse
de 1982 à 1995 dans le domaine du paysagisme, années durant
lesquelles il a cotisé à l'assurance vieillesse et invalidité suisse (AVS/AI;
OAIE pces 6 et 28). De retour au Portugal, il travaille du 1er août 1999 au
25 novembre 2008 en tant qu'ouvrier agricole saisonnier, puis bénéficie
de l'assurance chômage jusqu'au 15 mars 2010, et enfin reçoit une rente
d'invalidité portugaise (OAIE pces 2, 9 et 10).
B.
Le 16 octobre 2009 (E 204; OAIE pce 1), A._______ dépose une
demande de prestations AI auprès de l'Office de l'assurance-invalidité
pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE), transmise par l'Institution
nationale de sécurité sociale portugaise (ISS). Il en ressort qu'il est au
bénéfice d'une rente du centre national de Pension (CNP) au Portugal
depuis le 16 mars 2010. En outre, les documents suivants sont versés en
cause:
– des résultats d'examens du 17 mars 2009 (OAIE pce 13);
– des résultats d'échographie du 9 juillet 2009 indiquant chez l'assuré
des calcifications de la prostate et une vessie distendue
(OAIE pce 14);
– des résultats d'ostéodensitométrie du 30 septembre 2009
(OAIE pce 15);
– des résultats de radiologie thoracique du 6 octobre 2009, établis par
le Dr B._______, indiquant une augmentation du diamètre transversal
cardiaque (OAIE pce 16);
– des résultats de radiologie du 20 janvier 2011, établis par le
Dr C._______, relevant une légère discarthrose de la colonne
vertébrale, et, au niveau de la colonne lombaire, une discarthrose
modérée avec ostéophytoses marginales, ainsi qu'une antérolisthésis
en L5-S1, de degré moyen (OAIE pce 18);
– des résultats d'électrocardiogramme du 21 janvier 2011
(OAIE pce 17);
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– des résultats de tomographie de la colonne lombaire du
22 février 2010, dont il ressort que l'assuré souffre d'anté-
spondylolisthésis en L5 sur S1 (grade II/IV), de lyse isthmique
bilatérale en L5 (spondylolyse), associée à des lésions fibro-osseuses
péri lythiques modérées et un allongement du canal lombaire; il est
également fait état d'altérations dégénératives du disque
intersomatique, de discarthrose en L3-L4 avec réduction de l'espace
intersomatique et d'ostéophythose marginale de prédominance
antérieure, ainsi que d'une hernie intra spongieuse en L4
(OAIE pce 19);
– un rapport médical du 1er mars 2010 du Dr D._______, médecin
traitant, indiquant que l'assuré souffre de spondylite et de discarthrose
(OAIE pce 20);
– un rapport E 213 de la Dresse E._______ du 23 mars 2010, indiquant
à l'examen une mobilisation douloureuse de la colonne, toutefois sans
relever de problèmes neurologiques à la marche; diagnostiquant des
lombalgies, le médecin retient que l'assuré peut continuer son activité
dans le milieu rural 6 heures par jour, mais reste apte à travailler à
100% dans des activités moyennement lourdes qui ne nécessitent ni
flexions répétées, ni port de poids, ni de monter des escaliers en
raison de ses problèmes lombaires (OAIE pce 21);
– un rapport des urgences du 12 juin 2010, indiquant que l'assuré a été
admis pour des douleurs lombaires à droite dues probablement à un
calcul urétéral lombaire (OAIE pce 22);
– une prescription de médicaments du 22 juillet 2010 du Dr D._______,
généraliste, concernant les problèmes prostatiques de l'assuré
(OAIE pce 23);
– des résultats d'examens du 27 juillet 2010 (OAIE pce 24);
– des résultats d'échographie abdominale du 13 août 2010 établis par
le Dr B._______, ne relevant pas de lésions hépatiques focales, outre
une discrète augmentation à gauche du foie (OAIE pce 25);
– des prescriptions de plusieurs médicaments par le Dr D._______,
contre l'ostéoporose, le cholestérol, l'hypertension artérielle, l'arthrose
et la goutte (OAIE pce 26);
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– un rapport médical du 19 août 2010 du Dr D._______, diagnostiquant
chez l'assuré, outre de l'ostéoporose et de l'hypertension artérielle,
une ostéodiscarthrose de la colonne vertébrale et une cardiopathie
ischémique chronique (OAIE pce 27);
– un questionnaire pour l'employeur rempli le 25 août 2010, indiquant
que l'assuré a travaillé en 2008 en tant qu'ouvrier agricole 40h/sem.,
pour un salaire net de EUR 500.--, activité qu'il a dû cesser pour des
raisons de santé (OAIE pce 11);
– un questionnaire pour l'assuré du même jour, par lequel l'intéressé
déclare ne plus pouvoir travailler pour des raisons de santé depuis le
mois de novembre 2009. En raison d'hypertension artérielle et
d'ostéo-discarthrose, il ne peut ainsi plus soulever de poids et
présente des difficultés à se mouvoir. Il indique en outre,
qu'auparavant, il a travaillé en tant qu'ouvrier agricole de novembre
2007 à juillet 2008, puis en septembre et octobre 2008, 40 h/sem.
pour un salaire mensuel brut de EUR 426.--. L'assuré mentionne
ensuite avoir été au bénéfice de prestations de l'assurance chômage
à plusieurs reprises entre 2008 et 2010 (OAIE pce 12).
C.
Dans une prise de position du 21 septembre 2010, le Dr F._______,
médecin de l'OAIE, se référant au formulaire E 213, retient le diagnostic
de lombalgies non spécifiques dues à des altérations dégénératives de la
colonne vertébrale. Le médecin ne relève aucunes limitations
fonctionnelles ou déficit neurologique et estime que l'assuré est apte à
travailler à 80% dans son activité habituelle dès le 10 mars 2010 et à
100% dans des activités adaptées, à savoir en tant qu'ouvrier qualifié
dans l'industrie, concierge, gardien de parking/musée et magasinier
(OAIE pce 29).
D.
Par projet de décision du 28 septembre 2010, auquel le recourant ne
s'est pas opposé, l'OAIE propose le rejet de la demande de prestations
de l'assuré, eu égard au fait que celui-ci ne présente pas d'invalidité au
sens de la loi (OAIE pce 30). Dès lors, par décision du 8 décembre 2010,
l'OAIE rejette la demande de prestations d'invalidité de l'assuré
(OAIE pce 31).
E.
Le 24 janvier 2011, A._______ interjette recours auprès du Tribunal
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administratif fédéral (TAF pces 1 et 2), concluant implicitement à l'octroi
d'une rente entière d'invalidité, il invoque une aggravation significative de
son état de santé entraînant une réduction de force et limitant ses
mouvements quotidiens. De plus, l'assuré fait mention d'une prochaine
intervention de la colonne vertébrale et, outre plusieurs rapports
médicaux déjà au dossier, il produit les pièces suivantes:
– un rapport médical du 20 janvier 2011 du Dr D._______, indiquant,
depuis son dernier rapport en août 2011, une aggravation de la
pathologie rachidienne de l'assuré, actuellement en attente d'une
consultation orthopédique aux fins d'une correction chirurgicale de la
colonne vertébrale; le médecin signale en outre que la médication
reste la même qu'auparavant;
– un rapport médical du même médecin du 8 mars 2010, manuscrit et
difficilement lisible;
– un rapport médical du Dr G._______ manuscrit, non daté et
partiellement lisible, indiquant chez l'assuré une lombalgie avec
irradiations bilatérales et une instabilité articulaire, nécessitant par
mesure de prudence une consultation en neurochirurgie et en
orthopédie pour une éventuelle chirurgie stabilisatrice;
– des résultats de tomographie non datés du Dr H._______, indiquant
chez l'assuré une exostose au niveau du tibia gauche avec des
contours discrètement irréguliers;
– un rapport médical du 27 mai 2005 de la Dresse I._______, ne
relevant aucuns problèmes particuliers au niveau broncho-thoracique.
F.
Par réponse du 14 avril 2011, l'autorité inférieure souligne qu'il n'y a en
l'espèce pas de motifs de s'éloigner des conclusions de son service
médical et du formulaire E 213, étant donné que l'aggravation de l'état de
santé dont se prévaut le recourant est manifestement postérieure à la
décision entreprise (TAF pce 4).
G.
Par décisions incidentes des 20 avril et 24 mai 2011 (TAF pces 5 et 9), le
Tribunal de céans invite le recourant à verser une avance sur les frais de
procédure de Fr. 400.-- net, montant dont l'assuré s'est acquitté en deux
versements des 17 mai et 6 juin 2011 (TAF pces 7 et 12).
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H.
Par réplique du 16 mai 2011 (TAF pce 8), le recourant avance être
totalement invalide, et indique percevoir au Portugal une rente entière
d'invalidité. En outre, il verse en cause les documents suivants:
– des résultats d'électrocardiogramme du 2 mai 2011, établis par le
Dr J._______, relevant que le test d'effort ne permet pas de détecter
une ischémie myocardique chez l'assuré;
– des résultats de radiologie du 12 mai 2011 établis par le
Dr B._______, indiquant une légère accentuation du dessin vasculaire
bronchique, une aorte légèrement densifiée et déroulable, de discrets
phénomènes dégénératifs au niveau du bassin, ainsi que des
altérations dégénératives au niveau de la colonne lombo-sacrée, qui
se traduisent par des réactions ostéophytiques et des aspects
d'arthrose inter-apophysaire avec calcifications ligamentaires para-
vertébrales; par ailleurs, le médecin mentionne également un
rétrécissement en L3-L4 et de manière plus prononcée en L4-L5 en
raison d'une probable discopathie, une antéro-listhésis de degré II-IV
en L5 sur S1 justifiant des examens complémentaires afin de dépister
une lyse isthmique;
– un rapport médical du même jour du Dr G._______, reprenant de
précédents diagnostics;
– un rapport médical du 16 mai 2011 du Dr D._______, quasiment
identique à son rapport du 20 janvier 2011, indiquant toutefois que
l'assuré est en attente d'une appréciation neurologique pour une
éventuelle correction chirurgicale de la colonne vertébrale.
I.
Par duplique du 23 juin 2011 (TAF pce 13), l'OAIE réitère ses
précédentes conclusions, se basant sur une prise de position du
13 juin 2011 de son service médical, dont il ressort que les nouveaux
documents transmis par le recourant ne font que confirmer les atteintes
connues et n'apportent aucun élément nouveau pour l'appréciation du
cas (OAIE pce 33).
J.
Par écriture du 1er août 2012, le recourant requiert des informations sur
l'état de la cause et transmet au Tribunal de céans des documents
médicaux relatifs à une opération chirurgicale pour le traitement d'un
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syndrome du tunnel carpien à droite effectuée en mai 2012, ainsi qu'un
rapport médical du 5 juin 2012 de la Dresse K._______, qui indique que
l'intéressé souffre de lombalgies incapacitantes avec irradiation dans le
membre inférieur gauche jusqu'à la plante du pied et claudication
neurogène. La praticienne, relevant une listhésis L5-S1 marquée avec
sténose canalaire chez l'assuré, indique attendre d'autres résultats avant
de se prononcer (TAF pce 18).
K.
Par détermination du 17 août 2012, l'autorité inférieure déclare maintenir
ses précédentes conclusions, eu égard au fait que cette nouvelle atteinte
- au demeurant non invalidante – ne peut être prise en compte dans le
cadre de cette procédure, car postérieure à la décision entreprise
(TAF pce 20).
L.
Le 23 août 2012, le recourant fait parvenir au Tribunal de céans un bref
rapport médical manuscrit du 17 août 2012 pratiquement illisible, qui
semble indiquer que celui-ci est en attente d'une chirurgie (TAF pce 22).
M.
Le 2 octobre 2012, le Tribunal de céans transmet ledit rapport à l'autorité
inférieure pour information (TAF pce 23).
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à
l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral
(LTAF, RS 173.32), entrée en vigueur le 1er janvier 2007, le Tribunal de
céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et
l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés par les
personnes résidant à l'étranger contre les décisions concernant l'octroi de
rente d'invalidité prises par l'OAIE.
1.2 Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant le Tribunal de céans est
régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure
administrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose
pas autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
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sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les
dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies
par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois spéciales sur
les assurances sociales le prévoient. En application de l'art. 1 al. 1 LAI,
les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à
26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA.
1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont
remplies en l'espèce.
1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.
2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié par
les motifs invoqués (cf. art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation juridique
développée dans la décision entreprise (cf. PIERRE MOOR, Droit
administratif, vol. II, 3e éd., Berne 2011, ch. 2.2.6.5, pp. 300 s.). La
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le TAF
définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement
(cf. art. 12 PA). Les parties doivent toutefois collaborer à l'établissement
des faits (art. 13 PA) et motiver leur recours (art. 52 PA). En
conséquence, l'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et
n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où
les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157
consid. 1a, ATF 121 V 204 consid. 6c; Jurisprudence des autorités
administratives de la Confédération [JAAC] 61.31 consid. 3.2.2;
ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER, Prozessieren vor
dem Bundesverwaltungsgericht, Bâle 2008, p. 22 n. 1.55, ALFRED KÖLZ/
ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des
Bundes, 2e éd. Zürich 1998 n. 677).
3.
3.1 Le recourant est domicilié dans un Etat membre de la communauté
européenne. Par conséquent, l'accord entre la Suisse et la Communauté
européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes
du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681), entré en vigueur le
1er juin 2002, est applicable. A cette date sont également entrés en
vigueur son annexe II qui règle la coordination des systèmes de sécurité
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sociale, le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif
à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés,
aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se
déplacent à l'intérieur de la Communauté (RS 0.831.109. 268.1),
s'appliquant à toutes les rentes dont le droit prend naissance au 1er juin
2002 et ultérieurement et se substituant à toute convention de sécurité
sociale liant deux ou plusieurs Etats (art. 6 du règlement), et enfin le
règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à
l'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11).
Selon l'art. 3 du règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des Etats
membres de la Communauté européenne et les ressortissants suisses
bénéficient de l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf
disposition contraire découlant de l'annexe II, les accords de sécurité
sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le
présent accord. Dans la mesure où l'accord, en particulier son annexe II
qui régit la coordination des systèmes d'assurances sociales (art. 8
ALCP) ne prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la
procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente
d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse.
3.2 L'art. 80a LAI rend expressément applicables dans la présente cause,
s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et les
règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE)
n° 574 /72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du
règlement (CEE) n° 1408/71. Les nouveaux règlements (CE) n°883/2004
et n° 987/2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité
sociale en vigueur depuis le 1er avril 2012 entre la Suisse et les Etats
membres de l'Union européenne, remplaçant les règlements (CEE)
n°1478/71 et 574/72, ne sont pas applicables.
3.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité
ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (arrêt du
Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à l'intention
des caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330). Même après l'entrée
en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une
rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé exclusivement
d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).
4.
L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur de
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la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe selon
lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les
faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 consid. 1;
130 V 445 consid. 1.2 et les références). Les dispositions de la
5ème révision de la LAI entrées en vigueur le 1er janvier 2008 sont
applicables vu le dépôt de la demande de prestations en date du
16 octobre 2009. Ne sont en revanche pas applicables les dispositions de
la 6e révision de la LAI (premier volet) en vigueur dès le 1er janvier 2012
(RO 2011 5659, FF 2010 1647).
En l'espèce, le Tribunal peut ainsi se limiter à examiner si le recourant
remplissait les conditions d'octroi d'une rente du 16 avril 2009 (six mois
après le dépôt de la demande; art. 29 al. 1 LAI) au 8 décembre 2010,
date de la décision attaquée marquant la limite dans le temps du pouvoir
d'examen de l'autorité de recours (ATF 129 V 1 consid. 2.1 avec les réf).
5.
Selon les normes applicables, tout requérant, pour avoir droit à une rente
de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les
conditions suivantes:
– être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA; art. 4, 28,
29 al. 1 LAI);
– compter au moins trois années de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). Dans
ce cadre, les cotisations versées à une assurance sociale assimilée
d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association
européenne de libre échange (AELE) peuvent également être prises
en considération, à condition qu'une année au moins de cotisations
puisse être comptabilisée en Suisse (FF 2005 p. 4065; art. 45 du
règlement 1408/71).
Le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus de 3 ans
(cf. supra let. A) et remplit donc la condition de la durée minimale de
cotisations eu égard au moment de l'ouverture éventuelle du droit à la
rente. Il reste à examiner si celui-ci est invalide au sens de la LAI.
6.
6.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité
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congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition
mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en
considération.
6.2 Un assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins,
à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois-quarts de rente
s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à
70% au moins (art. 28 al. 2 LAI). Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin
2002 de l'accord bilatéral entre la Suisse et la Communauté européenne,
la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI - selon laquelle les rentes
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées
qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en
Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable lorsqu'un assuré est un
ressortissant suisse ou de l'UE et y réside (ATF 130 V 253 consid. 2.3).
6.3 Selon l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à une rente aux conditions
suivantes: a. sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; b. il a présenté une
incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant
une année sans interruption notable; c. au terme de cette année, il est
invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. Une incapacité de travail de 20%
doit être prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail moyenne
selon la let. b de l'art. 28 al. 1 LAI (cf. chiffre 2010 de la Circulaire
concernant l'invalidité et l'impotence; Jurisprudence et pratique
administrative des autorités d'exécution de l'AVS/AI [VSI] 1998 p. 126
consid. 3c).
6.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle,
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de
lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA et
consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché du travail équilibré, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles. Seules les conséquences de l'atteinte à la santé
sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain.
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De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement
surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
7.
7.1 Le recourant a travaillé en Suisse de 1982 à 1995 dans le domaine
du paysagisme. Retourné au Portugal, il exerce une activité salariée
d'ouvrier agricole de 1999 au 25 novembre 2008, puis bénéficie de
prestations de l'assurance chômage portugaise jusqu'au 15 mars 2010.
Dès le 16 mars 2010, l'assuré reçoit une rente d'invalidité au Portugal
(cf. supra let. A).
7.2 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à
l'art. 4 LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale
(ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la
santé physique mentale ou psychique - qui peut résulter d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant
que telle. Selon l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de
l'art. 28a al. 1 LAI, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé, en application de la
méthode dite générale, avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut être raisonnablement exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation sur un marché de travail équilibré.
7.3 Selon une jurisprudence constante, les données fournies par le
médecin constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux on
peut encore raisonnablement exiger de l'assuré (ATF 115 V 133
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).
8.
8.1 L'art. 69 RAI prescrit que l'office de l'assurance-invalidité réunit les
pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son
activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que
sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation; à cet effet
peuvent être exigés ou effectués des rapports ou des renseignements,
des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux
spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.
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8.2 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective
tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prend également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées
(ATF 125 V 352 consid. 3a et les références).
9.
9.1 Dans la présente occurrence, il est établi que le recourant souffre
principalement de lombalgies en raison d'une discarthrose en L3-L4,
d'une hernie intra spongieuse en L4, d'une antérolisthésis en L5-S1 de
degré moyen, d'une lyse isthmique bilatérale en L5 (spondylolyse) ainsi
que d'une anté-spondylolisthésis en L5-S1 (OAIE pces 118, 19 et 20). En
outre, le médecin traitant du recourant, le Dr D._______, fait état chez
l'assuré d'hypertension artérielle, de goutte, d'arthrose et de cardiopathie
ischémique chronique (OAIE pce 27).
9.2 L'autorité inférieure, se fondant sur le rapport E 213 du 23 mars 2010
de la Dresse E._______ et sur les prises de position des
21 septembre 2010 et 13 juin 2011 de son service médical, considère
que, dès le 10 mars 2010, l'assuré reste apte à travailler 6 heures par jour
dans son activité habituelle (80%) et à travailler à temps plein dans des
activités adaptées moyennement lourdes, qui ne nécessitent pas de
monter des escaliers, d'effectuer des flexions répétées ou de porter des
poids (OAIE pces 21 et 29; TAF pce 4).
9.3 Quant au recourant, invoquant être totalement incapable de travailler
et reconnu comme tel dans son pays de résidence, il requiert
implicitement l'octroi d'une rente entière d'invalidité sur la base de
plusieurs rapports médicaux de médecins traitants (OAIE pces 18, 19, 20,
22 et 27). En outre, celui-ci produit plusieurs documents médicaux en
procédure de recours indiquant une aggravation significative de son état
de santé qui entraîne une réduction de force et limite ses mouvements
quotidiens. Il mentionne également qu'il devra éventuellement subir une
intervention chirurgicale stabilisatrice de la colonne (cf. les rapports
médicaux des 20 janvier et 16 mai 2011 du Dr D._______, le rapport
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médical non daté du Dr G._______, les résultats de radiologie du
12 mai 2011 du Dr B._______, ainsi que le rapport médical du 5 juin 2012
de la Dresse K._______; TAF pces 1, 8 et 18).
9.4 Toutefois, à cet égard, le Tribunal de céans remarque, à l'instar de
l'OAIE, que ces documents sont largement postérieurs à la décision
entreprise. Or, dans ce contexte, il convient de mentionner que, de
jurisprudence constante, les faits qui se sont produits postérieurement à
une décision et qui ont une influence sur l'état de santé de l'assuré
doivent normalement ouvrir une nouvelle procédure d'examen d'un
éventuel droit aux prestations (ATF 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467
consid. 1, 121 V 366 consid. 1b). Exceptionnellement, les autorités
d'assurance-invalidité peuvent – pour des raisons d'économie de
procédure – aussi prendre en considération les événements survenus
après le prononcé d'une décision, à condition qu'ils soient établis de
manière suffisamment précise et dans la mesure où ils servent à la
constatation rétrospective de la situation antérieure à la décision elle-
même (ATF 130 V 138 consid. 2.1 et réf. cit.), ce qui n'est pas le cas en
l'espèce. De plus, les rapport médicaux n'établissent pas la capacité de
travail du recourant et ne sont pas suffisamment détaillés. Dès lors, le
Tribunal de céans ne saurait en tenir compte dans la présente procédure
et il appartiendra à A._______ de faire valoir, le cas échéant, une
éventuelle aggravation de son état de santé dans une nouvelle procédure
(ATF 129 V 4 consid. 1.2.; 121 V 366 consid. 1b et références).
10.
10.1 A titre liminaire, il sied de rappeler que le degré d'invalidité d'un
assuré qui prétend à une rente de l'assurance-invalidité suisse est
déterminé exclusivement d'après le droit suisse (cf. supra consid. 3.3).
Aussi, les décisions de la sécurité sociale portugaise ne lient-t-elles pas
les autorités suisses.
10.2 Ensuite, le Tribunal remarque que le service médical de l'OAIE se
fonde sur un rapport E 213 du 23 mars 2010 établi par la
Dresse E._______, après un examen personnel de l'assurée, remplissant
les conditions jurisprudentielles relatives à la valeur probante de
documents médicaux et permettant ainsi de prononcer un jugement sur le
droit litigieux; en effet, ce rapport est complet, circonstancié et aboutit à
des conclusions claires et cohérentes. Il en ressort en outre que l'assuré,
malgré la présence de lombalgies, entraînant des douleurs soignées par
anti-inflammatoires, ne souffre pas d'altérations neurologiques, ni
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d'altération de la fonction motrice. La praticienne, retient que l'assuré est
apte à travailler dans des activités moyennement lourdes en respectant
ses limitations fonctionnelles, à savoir qu'il ne peut pas effectuer des
activités nécessitant de monter des escaliers, d'effectuer des flexions
répétées ou de porter des poids. Dès lors, la Dresse E._______ constate
que l'assuré peut continuer à travailler en tant qu'ouvrier agricole à raison
de six heures par jour ou dans une activité adaptée à temps plein.
10.3 En l'espèce, le Tribunal de céans remarque que les diagnostics
retenus par la Dresse E._______ dans son rapport E 213 du
23 mars 2010 ne sont pas contestés par le recourant. De plus, force est
également de constater qu'aucun élément au dossier ne permet d'attester
que les limitations fonctionnelles dont se prévaut le recourant, à savoir
des difficultés à se mouvoir et l'impossibilité à soulever de poids
(cf. questionnaire à l'assuré du 25 août 2010; OAIE pce 12), par ailleurs
prises en compte par le service médical de l'OAIE et la
Dresse E._______, ne lui permettent plus d'exercer son activité
habituelle. En effet, A._______ ne verse en cause que des rapports
médicaux succincts constitués d'une liste de diagnostics sans examen
objectif de l'assuré ou prise de position sur sa capacité de travail à court
ou long terme dans le domaine agricole ou dans des activités plus
légères (OAIE pces 18, 19, 20, 22 et 27). C'est le lieu de rappeler que si
l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils
doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent
un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; UELI
KIESER, ATSG-Kommentar, 2e éd., Zürich 2009, art. 42 n°19 p. 536;
ATF 122 II 464 consid. 4a). Une telle manière de procéder ne viole pas le
droit d'être entendu selon l'art. 29 Cst (Sozialversicherungsrecht [SVR]
2001 IV n°10 p. 28).
10.4 Aussi, dans la mesure où les pièces – antérieures à la décision
entreprise - versées au dossier par le recourant ne sont pas de nature à
infirmer ou modifier les conclusions ressortant du rapport E 213, le
Tribunal est en droit de retenir que l'assuré reste apte à travailler à 80%
dans son activité habituelle d'ouvrier agricole et à 100% dans des
activités adaptées telles que mentionnées par le service médical de
l'OAIE (cf. consid. 9.2).
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10.5 Par ailleurs, il est constant que le recourant a le statut d'une
personne active, qui exercerait une activité lucrative à temps plein sans
atteinte à la santé. La méthode générale de comparaison des revenus est
dès lors applicable. En l'occurrence, on peut raisonnablement attendre de
la part du recourant qu'il reprenne son activité professionnelle antérieure
d'ouvrier agricole à hauteur de 80%. Il présente par conséquent une
invalidité de 20% (comparaison en pour-cent; ATF 114 V 310 consid. 3a
p. 313; ATF 104 V 135 consid. 2b p. 136 s.; arrêt du Tribunal fédéral
9C_785/2009 du 2 décembre 2009, consid. 4), taux insuffisant pour ouvrir
le droit à une rente d'invalidité (art. 29 LAI).
11.
Dans le cadre de cette demande de rente, il est utile de rappeler que,
selon un principe général valable en assurances sociales, l'assuré a
l'obligation de diminuer le dommage et doit entreprendre de son propre
chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer
autant que possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97
consid. 3.2 et les références citées; ATF 123 V 233 consid. 3c). Dans ce
contexte, il convient de souligner que ni l'âge, ni la situation familiale ou
économique, un arrêt prolongé de l'activité professionnelle ou même le
refus d'exercer une activité médicalement exigible ne constituent un
critère relevant pour l'octroi d'une rente d'invalidité (arrêt du Tribunal
fédéral I 175/04 du 28 janvier 2005 consid. 3).
12.
Partant, le recours du 24 janvier 2011 étant manifestement infondé, il est
rejeté dans une procédure à juge unique en application de l'art. 85bis al. 3
de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et
survivants (LAVS, RS 831.10) auquel renvoie l'art. 69 al. 2 LAI en relation
avec l'art. 23 al. 2 LTAF.
13.
Les frais de procédure par Fr. 400.- sont mis à la charge du recourant
(art. 63 al. 1 PA, applicable par le truchement de l'art. 37 LTAF). Ils sont
compensés par l'avance de frais déjà fournie les 17 mai et 6 juin 2011
(TAF pces 7 et 12).
Vu l'issue du litige, il n'est pas alloué d'indemnité de dépens (art. 7 al. 3
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais et indemnités fixés
par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, fixés à Fr. 400.--, sont mis à la charge du recourant
et sont compensés avec l'avance de frais déjà versée.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est adressé :
– au recourant (Recommandé+ AR)
– à l'autorité inférieure (n° de réf. _._._._ ; Recommandé)
– à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé)
La juge unique : La greffière :
Madeleine Hirsig-Vouilloz Audrey Bieler
Indication des voies de droit:
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral,
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss,
90 ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
[LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs
et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils
soient en mains du recourant (art. 42 LTF).
Expédition :