Bundesve rwa l t ungsge r i ch t
T r i buna l adm in i s t r a t i f f édé ra l
T r i buna l e ammin i s t r a t i vo f ede ra l e
T r i buna l adm in i s t r a t i v f ede ra l
Cour III
C1356/2011
A r r ê t d u 3 0 a oû t 2 0 1 1
Composition Bernard Vaudan (président du collège),
Blaise Vuille, Elena AvenatiCarpani, juges,
Claudine Schenk, greffière.
Parties R._______,
recourante,
contre
Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6,
3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet Refus d'autorisation d'entrée en faveur de K._______.
C1356/2011
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Faits :
A.
A.a Le 3 décembre 2007, K._______ (ressortissant marocain, né en
1973) a déposé, auprès de l'Ambassade de Suisse à Rabat (Maroc), une
première demande d'autorisation d'entrée en Suisse en vue de rendre
visite à R._______ (ressortissante suisse, née en 1960), indiquant qu'il
était célibataire.
Suite au refus informel de cette ambassade de délivrer le visa requis, le
dossier a été transmis à l'Office fédéral des migrations (ODM), qui a
rejeté la requête, par décision du 21 février 2008. Le 19 novembre 2008,
le recours formé par la prénommée contre ce prononcé a été rejeté par le
Tribunal administratif fédéral (TAF ou Tribunal).
A.b Début juin 2009, la Représentation suisse précitée, saisie d'une
nouvelle demande de visa de l'intéressé, a derechef refusé de manière
informelle de délivrer le visa requis. Aucune suite n'a été donnée à cette
procédure.
B.
B.a Par requête datée du 7 décembre 2010, K._______ a, pour la
troisième fois, sollicité de l'Ambassade de Suisse au Maroc la délivrance
d'un visa pour rendre visite à R._______, indiquant qu'il était marié.
Le requérant a versé en cause des pièces censées démontrer sa
situation professionnelle et patrimoniale (notamment un décompte récent
de la Caisse nationale de sécurité sociale le concernant et des relevés de
son compte bancaire pour les mois de septembre à novembre 2010) et
une lettre d'invitation datée du 15 novembre 2010. Dans ce courrier, la
prénommée expliquait qu'elle avait fait la connaissance de l'intéressé lors
d'un voyage au Maroc, où celuici travaillait comme chauffeur et guide
touristique, et qu'elle s'était liée d'amitié avec lui ; elle insistait sur le fait
qu'elle jouissait d'une situation financière confortable au regard de sa
profession (médecin) et faisait valoir, à titre de garantie de la sortie de
son invité de Suisse, que l'intéressé travaillait toujours au service du
même employeur depuis sa première demande de visa.
B.b Par décision du 15 décembre 2010, la Représentation suisse
précitée a refusé d'octroyer le visa requis.
B.c En date du 1er février 2011, l'ODM, statuant sur opposition, a
confirmé le refus d'autorisation d'entrée prononcé par l'Ambassade de
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Suisse à Rabat, au motif que la sortie de K._______ de Suisse,
respectivement de l'Espace Schengen au terme du séjour envisagé
n'apparaissait pas suffisamment assurée, compte tenu de la situation
socioéconomique prévalant au Maroc et de la situation personnelle du
prénommé. L'office a retenu en substance qu'il n'était pas exclu, au vu
des importantes disparités économiques existant entre ce pays et la
Suisse, que le requérant, bien qu'il exerçât une activité professionnelle
depuis plusieurs années dans sa patrie, ne veuille prolonger son séjour
sur le territoire helvétique dans l'espoir d'y trouver de meilleures
conditions d'existence, d'autant plus qu'il était sans charge de famille.
C.
Par acte du 26 février 2010 (date du sceau postal), R._______ a recouru
contre la décision précitée auprès du Tribunal, concluant implicitement à
l'annulation de celleci et à la délivrance du visa sollicité.
La recourante a fait valoir que la décision querellée était arbitraire, en se
sens qu'elle se fondait sur des suppositions (liées notamment à la
situation prévalant dans le pays d'origine du requérant) et selon elle
sur des critères absurdes (le fait que son invité était sans charge de
famille et sans liens de parenté avec elle, par exemple) et qu'elle ne
tenait pas compte des éléments objectifs qui ressortaient du dossier, à
savoir que l'intéressé jouissait d'une situation professionnelle stable
depuis trois ans, qu'il n'avait jamais tenté d'entrer illégalement en Suisse
et qu'il avait quelques économies sur son compte bancaire qui lui
permettaient de financer son voyage.
D.
Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, dans sa
détermination du 6 juin 2011.
E.
Par ordonnance du 10 juin 2011, le Tribunal a invité la recourante à se
déterminer sur les observations de l'autorité inférieure et lui a imparti un
délai, échéant le 11 juillet 2011, pour fournir des renseignements
actualisés sur les proches de K._______ (y compris sur l'épouse du
prénommé) et sur la situation professionnelle et patrimoniale de
l'intéressé, pièces à l'appui.
F.
Dans sa réplique du 11 juillet 2011 (date du sceau postal), la recourante
a critiqué la décision querellée, faisant valoir qu'un jugement qui se
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fondait sur les intentions supposées d'une personne, sous prétexte que
celleci provenait d'un pays plus pauvre que la Suisse, était indigne d'un
Etat démocratique, respectueux des Droits de l'homme et membre de
l'Organisation mondiale du tourisme (OMT). Elle a également invoqué
qu'il était regrettable que son invité, qui s'occupait à longueur d'année de
touristes suisses, ait à fournir des informations sur ses proches et de
nouvelles pièces justificatives attestant de sa situation professionnelle et
patrimoniale "pour un malheureux séjour en Suisse", arguant qu'elle ne
pouvait décemment pas lui demander de fournir ces renseignements
supplémentaires. Elle s'est bornée à affirmer que la situation
professionnelle de l'intéressé n'avait "pas significativement changé" depuis
le dépôt de sa dernière demande de visa et que ses frères et sœurs
étaient pour la plupart mariés et exerçaient des professions respectables.
Droit :
1.
1.1. Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en
vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens
de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à
l'art. 33 LTAF.
En particulier, les décisions rendue par l'ODM (qui constitue une unité de
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF) en matière
de refus d'autorisation d'entrée en Suisse sont susceptibles de recours au
TAF, qui statue de manière définitive (cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation
avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
[LTF, RS 173.110]).
1.2. A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le
TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).
1.3. K._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans
la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art.
50 et 52 PA).
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2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y
compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation
inexacte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une autorité
cantonale n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité de la
décision entreprise (cf. art. 49 PA). Le TAF, qui applique d'office le droit
fédéral, n'est pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours
(cf. art. 62 al. 4 PA). Aussi peutil admettre ou rejeter le pourvoi pour
d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, il prend en
considération l'état de fait et de droit régnant au moment où il statue
(cf. arrêt du Tribunal fédéral [TF] 2A.451/2002 du 28 mars 2003
[partiellement publié in: ATF 129 II 215] consid. 1.2, et la jurisprudence
citée; ATF 135 II 369 consid. 3.3 p. 374; ATAF 2007/41 consid. 2
p. 529s.; arrêt du TAF C1126/2009 du 20 juin 2011 consid. 2, et la
jurisprudence citée).
3.
3.1. La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant
à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa. Comme tous les autres
Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée de
ressortissants étrangers sur son territoire. Sous réserve des obligations
découlant du droit international, il s'agit d'une décision autonome (cf.
Message du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers,
FF 2002 3469, spéc. p. 3531; cf. également ATF 135 II 1 consid. 1.1 p.
3s., et la jurisprudence citée).
3.2. Les dispositions sur la procédure en matière de visa ainsi que sur
l'entrée en Suisse et la sortie de ce pays ne s'appliquent que dans la
mesure où les accords d'association à Schengen qui sont mentionnés
au ch. 1 de l'annexe 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les
étrangers (LEtr, RS 142.20) ne contiennent pas de dispositions
divergentes (cf. art. 2 al. 4 et 5 LEtr).
S'agissant des conditions d'entrée en Suisse pour un séjour n'excédant
pas trois mois, l'art. 2 al. 1 de l'ordonnance du 22 octobre 2008 sur
l'entrée et l'octroi de visas (OEV, RS 142.204) renvoie au règlement (CE)
no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006
établissant un code communautaire relatif au franchissement des
frontières par les personnes (code frontières Schengen, JO L 105 du 13
avril 2006, p. 1 à 32), dont l'art. 5 a été modifié par le règlement (UE) no
265/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2010
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modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et le
règlement (CE) no 562/2006 précité en ce qui concerne la circulation des
personnes titulaires d’un visa de long séjour (JO L 85 du 31 mars 2010).
Les conditions d'entrée ainsi prévues correspondent pour l'essentiel à
celles posées par l'art. 5 LEtr.
Ceci est d'ailleurs corroboré par le règlement (CE) no 810/2009 du Parle
ment européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code
communautaire des visas (code des visas, JO L 243 du 15 septembre
2009), aux termes duquel il appartient au demandeur de visa de fournir
des informations permettant d'apprécier sa volonté de quitter le territoire
des Etats membres avant l'expiration du visa demandé (art. 14 par. 1 let.
d du code des visas) et une attention particulière est accordée à
l’évaluation du risque d’immigration illégale, respectivement à la volonté
du demandeur de visa de quitter le territoire des Etats membres avant la
date d'expiration du visa demandé (art. 21 par. 1 du code des visas).
Aussi, la pratique et la jurisprudence relatives à l'art. 5 LEtr, notamment
celles concernant la garantie de sortie prévue par l'art. 5 al. 2 LEtr,
peuventelles être reprises in casu (sur les détails de cette problématique,
cf. ATAF 2009/27 consid. 5.2 et 5.3 p. 344).
3.3. Du fait de sa nationalité, K._______ est soumis à l'obligation du visa,
conformément à l'art. 1 par. 1 du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil
du 15 mars 2001 (JO L 81 du 21 mars 2001, p. 1 à 7) et son annexe I.
4.
4.1. Dans la décision querellée, l'ODM a refusé d'autoriser l'entrée en
Suisse du prénommé au motif que son départ à l'échéance du visa
sollicité n'apparaissait pas suffisamment assuré.
4.2. C'est le lieu de rappeler que, selon la pratique constante des
autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à des
étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en raison de
la situation politique ou économique prévalant dans ce pays, soit en
raison de la situation personnelle du requérant.
Lorsque l'autorité examine si l'étranger présente les garanties
nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis (au
sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que sur la base d'indices
fondés sur la situation personnelle, familiale et/ou professionnelle de
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l'étranger désirant se rendre en Suisse, d'une part, et d'une évaluation du
comportement de l'étranger une fois arrivé en Suisse en fonction de ces
prémisses, d'autre part.
Aussi, lorsque l'autorité se fonde sur de tels indices et sur l'évaluation
susmentionnée pour appliquer la disposition précitée, on ne saurait lui
reprocher de prendre une décision contraire à la loi. On ne saurait non
plus lui faire grief de solliciter avant de statuer des renseignements sur
les proches de la personne invitée (autrement dit, sur les attaches
familiales de cette personne dans sa patrie et à l'étranger) et sur la
situation professionnelle et patrimoniale de celleci, dès lors que ces
éléments d'appréciation doivent être pris en considération lors de
l'examen d'une demande de visa.
Ces éléments d'appréciation doivent en outre être examinés dans le
contexte de la situation générale prévalant dans le pays de provenance
du requérant, dans la mesure où il ne peut être exclu qu'une situation
politiquement, socialement ou économiquement moins favorisée que
celle que connaît la Suisse puisse influencer le comportement de la
personne invitée.
4.3. A ce propos, il convient notamment de prendre en considération la
qualité de vie et les conditions économiques et sociales difficiles que
connaît l'ensemble de la population du Maroc, pays qui affichait un
produit intérieur brut (PIB) par habitant de 2'030 EUR en 2010, alors qu'il
dépassait 45'000 EUR en Suisse. En effet, malgré les réformes initiées
ces dernières années par le gouvernement pour lutter contre la pauvreté
et le sousemploi, l'économie marocaine reste fragile. Si le pays a certes
renoué avec la croissance, celleci n'est pas suffisante pour faire face au
défi démographique. Ainsi, le Maroc connaît toujours un taux de chômage
élevé (9,1% en 2010), qui atteint des niveaux alarmants chez les jeunes
urbains et les diplômés (respectivement de 32% et de 20% de
chômeurs), une situation qui pourrait encore se péjorer compte tenu du
ralentissement de l'activité économique que connaît le pays depuis 2009
(en particulier dans les secteurs secondaire et tertiaire) en raison de la
crise financière internationale et, plus récemment, en raison de la
situation politique régionale (cf. Ministère français des affaires étrangères,
FranceDiplomatie, , Présentation du Maroc
et de la Suisse > Données générales, dernières mises à jour : 15 juin et
19 mai 2011). Cette situation n'est pas sans exercer une pression
migratoire importante.
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4.4. Cela étant, l'autorité ne saurait se fonder sur la seule situation
prévalant dans le pays de provenance de l'étranger pour conclure à
l'absence de garantie quant à sa sortie ponctuelle de Suisse, mais doit
également prendre en considération les particularités du cas d'espèce (cf.
ATAF 2009/27 précité consid. 7 et 8 p. 345).
Ainsi, si la personne invitée assume d'importantes responsabilités dans
sa patrie (au plan professionnel, familial et/ou social), un pronostic
favorable pourra suivant les circonstances être émis quant à son
départ ponctuel de Suisse à l'échéance du visa. En revanche, le risque
d'une éventuelle transgression future des prescriptions de police des
étrangers pourra être jugé élevé lorsque la personne concernée n'a pas
d'obligations suffisantes dans son pays d'origine pour l'inciter à y
retourner au terme de son séjour.
5.
5.1. En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que K._______, qui est
encore relativement jeune, est né à Fès et travaille ou a travaillé (cf.
consid. 5.2 infra) pour une société basée à Marrakech. Il fait donc partie
d'une catégorie de la population marocaine présentant une forte
propension migratoire (cf. consid. 4.3 supra).
Par ailleurs, rien n'indique que l'intéressé, qui n'a apparemment pas
d'enfants, assumerait des responsabilités au niveau familial de nature à le
contraindre à retourner dans son pays d'origine au terme de son séjour
en Suisse, autrement dit que des membres de sa proche famille (âgés,
alités ou handicapés) auraient impérativement besoin de sa présence sur
place.
Certes, sous la rubrique "état civil" de sa dernière demande de visa,
K._______ a indiqué qu'il était marié, en apposant une croix dans la case
correspondante. Il est toutefois légitimement permis de douter de cette
assertion, au regard de la nature des liens qui unissent le prénommé à la
recourante (cf. notamment la lettre d'explication que cette dernière avait
adressée le 26 janvier 2008 au Bureau des étrangers de sa commune de
résidence, dans laquelle elle affirmait qu'elle se rendait régulièrement au
Maroc pour y rejoindre "[s]on ami" et qu'elle souhaitait accueillir l'intéressé
en Suisse dans le cadre d'une "rencontre de couple", pour partager des
moments ensemble et mieux se connaître, "comme il est courant de le faire
maintenant pour beaucoup de couples, sans projet de mariage"). Quoi qu'il en
soit, dite assertion n'est pas démontrée. En effet, bien que la recourante
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ait été exhortée par ordonnance du 10 juin 2011 à fournir des
renseignements circonstanciés sur l'épouse de son invité, elle a refusé
d'y donner suite (cf. let. F supra), au mépris de son devoir de
collaboration (cf. art. 13 al. 1 let. a PA). A ce propos, il convient de
signaler que, dans la mesure où l'intéressée a refusé d'apporter son
concours à la constatation des faits pertinents de la cause (cf. consid. 4.2
supra) dans le cadre d'une procédure de recours qu'elle avait ellemême
introduite, le Tribunal aurait été en droit de déclarer les conclusions
qu'elle avait prises dans son recours irrecevables (cf. art. 13 al. 2 PA).
Cela étant, même s'il était avéré que K._______ est marié, cette
circonstance n'aurait aucune incidence sur l'issue de la présente cause.
En effet, si la présence du conjoint sur place constitue généralement une
circonstance de nature à inciter une personne à retourner dans sa patrie
au terme d'un séjour à l'étranger, tel n'est cependant pas nécessairement
le cas lorsqu'il existe comme en l'espèce des disparités considérables
au plan socioéconomique entre le pays d'origine et la Suisse, différence
de niveau de vie qui peut s'avérer décisive lorsqu'une personne prend la
décision de quitter définitivement sa patrie. Dans pareils cas, il n'est en
effet pas rare que la personne ayant obtenu un visa pour la Suisse soit
précisément tentée, une fois sur le territoire helvétique, de s'installer
durablement dans ce pays en vue d'y bénéficier de meilleures conditions
de vie, perspectives d'emploi et/ou possibilités de formation, dans l'espoir
d'y faire venir ultérieurement son conjoint.
Dans ces conditions, le Tribunal est en droit de conclure que K._______
serait parfaitement en mesure de prolonger son séjour sur le territoire
helvétique (ou dans un autre Etat de l'Espace Schengen) audelà de la
durée de validité de son visa, voire d'envisager une nouvelle existence
dans ce pays, sans que cela n'entraîne pour lui des difficultés majeures
au plan personnel et familial.
5.2. Dans le cadre de la présente procédure, la recourante, se fondant
sur les pièces qui avaient été produites en première instance, fait valoir
que son invité bénéficie depuis plus de trois ans d'un emploi stable
comme chauffeur et guide touristique au service d'une société basée à
Marrakech, qu'il réalise à ce titre un salaire mensuel de 3178 MAD (ce qui
correspond actuellement à un montant d'un peu plus de 300 CHF) et qu'il
jouit par ailleurs de quelques économies.
A cet égard, il sied toutefois de relever que, par ordonnance du 10 juin
2011, le Tribunal, après avoir constaté que le dossier ne contenait
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aucune pièce justificative attestant que K._______ était toujours actif au
plan professionnel et que les décomptes bancaires produits par le
prénommé en première instance faisaient état de rentrées financières
importantes d'origine indéterminée (dépassant très largement son salaire
mensuel) qui lui étaient parvenues opportunément durant les mois ayant
précédé le dépôt de sa troisième demande de visa, avait demandé à la
recourante de fournir des renseignements pièces probantes à l'appui
au sujet de la situation financière et patrimoniale actuelle de son invité et
de l'origine exacte des économies réalisées par celuici, en tant qu'elles
ne provenaient pas de son salaire. Or, l'intéressée a refusé de fournir les
informations requises (cf. let. F supra), au mépris de son devoir de
collaboration à la constatation des faits (cf. consid. 5.1 supra). Le Tribunal
observe par ailleurs que, dans sa dernière demande de visa, K._______
n'a pas mentionné les coordonnées de son employeur sous la rubrique
prévue à cet effet.
Aussi, rien n'indique que le prénommé jouirait encore actuellement d'un
emploi stable dans sa patrie et qu'il y bénéficierait réellement de
conditions de vie susceptibles de l'inciter à y retourner au terme de son
séjour sur le territoire helvétique.
5.3. Les éléments qui seraient éventuellement susceptibles de dissuader
K._______ de prolonger son séjour en Suisse (ou dans un autre Etat de
l'Espace Schengen), voire de s'y établir à demeure à l'échéance de son
visa, apparaissent donc ténus. Ce constat a pour corollaire que le risque
migratoire inhérent à la présente cause doit être jugé élevé (cf. consid.
4.4 supra).
Sur un autre plan, la recourante ne se prévaut pas de liens de parenté
avec le prénommé. En outre, elle s'est apparemment rendue à plusieurs
reprises au Maroc ces dernières années (cf. consid. 5.1 supra). Rien ne
permet dès lors de penser qu'elle se trouverait durablement ou, à tout le
moins, pendant une période prolongée dans l'impossibilité de rencontrer
son invité hors de Suisse, pour des motifs médicaux par exemple.
La décision querellée, qui n'empêche pas les intéressés de se rencontrer,
ne porte donc pas atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale
consacré par l'art. 8 de la convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101),
de même qu'elle n'est pas disproportionnée, ni inopportune, vu le risque
migratoire inhérent à la présente cause (cf. arrêt du TAF C3997/2010 du
26 octobre 2010 consid. 5.2, et la jurisprudence citée).
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5.4. Il sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne
remet nullement en cause la bonne foi et la respectabilité des personnes
qui, résidant régulièrement en Suisse, ont invité un tiers domicilié à
l'étranger pour un séjour touristique ou de visite.
A ce propos, le Tribunal rappelle toutefois que l'expérience a démontré à
maintes reprises que les déclarations d'intention formulées quant à la
sortie ponctuelle de la personne invitée de Suisse, de même que les
garanties financières offertes par l'hôte ne suffisaient pas à assurer le
départ de cette personne à l'échéance du visa. Aussi, si de tels
engagements sont certes pris en considération pour apprécier si un visa
peut (ou non) être accordé, ils ne sauraient être tenus pour décisifs (cf.
ATAF 2009/27 précité consid. 9 p. 347), car ils ne permettent pas
d'exclure l'éventualité que la personne invitée, une fois en Suisse, décide
d'y poursuivre son séjour en entrant dans la clandestinité (problématique
des sanspapiers) ou en entreprenant des démarches administratives,
faisant fi de toutes les assurances qui avaient été données en toute
bonne foi par celles et ceux qui l'avaient invitée.
5.5. Aussi, le Tribunal estime, au vu de l'ensemble des circonstances,
qu'il ne saurait être reproché à l'ODM d'avoir excédé ou abusé de son
pouvoir d'appréciation en considérant que le départ de K._______ au
terme de son séjour en Suisse n'était pas suffisamment assuré et en lui
refusant la délivrance du visa sollicité pour ce motif.
6.
6.1. En conséquence, le Tribunal est amené à conclure que la décision
querellée est conforme au droit (cf. art. 49 PA).
6.2. Partant, le recours doit être rejeté.
6.3. Les frais de procédure sont mis à la charge de la recourante, qui
succombe (cf. art. 63 al. 1 PA, en relation avec les art. 1ss du règlement
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).
(dispositif page suivante)
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 700., sont mis à la charge de
la recourante. Ce montant est compensé par l'avance du même montant
versée le 15 mars 2011.
3.
Le présent arrêt est adressé :
– à la recourante (Recommandé)
– à l'autorité inférieure, avec dossier SYMIC 7402410.1 en retour
– au Service de la population du canton de Vaud (copie), avec dossier
cantonal en retour.
Le président du collège : La greffière :
Bernard Vaudan Claudine Schenk
Expédition :