C-1507/2015 - Abteilung III - Annulation de la naturalisation facilitée - Annulation de la naturalisation facilitée

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l
T r i b u n a l e am m in i s t r a t i vo f e d e r a l e
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l








Cour III
C-1507/2015



Ar r ê t d u 1 0 j u i n 2 0 1 6
Composition
Blaise Vuille (président du collège),
Yannick Antoniazza-Hafner, Andreas Trommer, juges,
Fabien Cugni, greffier.



Parties
A._______,
recourante,



contre

Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.




Objet
Annulation de la naturalisation facilitée.



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Faits :
A.
Le 8 mars 2006, A._______, née le (…), d'origine marocaine, a contracté
mariage, à (…), avec B._______, né le (…), originaire de (…) ; aucun en-
fant n'est issu de cette union.

Après avoir requis le 22 mars 2006 un visa d'entrée auprès de l'Ambassade
de Suisse à Rabat (Maroc), l'intéressée a rejoint son époux à (…), le 5 août
2006, et a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour dans le canton
de Vaud au titre du regroupement familial.

En date du 15 août 2010, A._______ a introduit auprès de l'autorité com-
pétente une première demande de naturalisation facilitée fondée sur
l'art. 27 de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte
de la nationalité suisse (LN, RS 141.0).

Le 2 novembre 2010, l'Office fédéral des migrations (l'ODM ; devenu le
Secrétariat d'Etat aux migrations [SEM] le 1er janvier 2015) a avisé la re-
quérante que cette demande était prématurée et qu'elle était classée.
B.
Par requête datée du 20 octobre 2011, mais parvenue à l'ODM le 27 oc-
tobre 2011, A._______ a introduit une seconde demande de naturalisation
facilitée. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, la requérante et
son époux ont contresigné, le 26 février 2013, une déclaration écrite aux
termes de laquelle ils confirmaient vivre en communauté conjugale effec-
tive et stable, résider à la même adresse et n'envisager ni séparation, ni
divorce. L'attention de la requérante a en outre été attirée sur le fait que la
naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, avant ou pendant
la procédure de naturalisation, l'un des conjoints demandait le divorce ou
la séparation ou que la communauté conjugale effective n'existait pas. Si
cet état de fait était dissimulé, la naturalisation facilitée pouvait ultérieure-
ment être annulée, conformément au droit en vigueur.
C.
Par décision du 5 mars 2013, l'ODM a accordé la naturalisation facilitée à
A._______, lui conférant par là-même les droits de cité cantonal et com-
munal de son époux.

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D.
En date du 4 novembre 2013, A._______ a déposé une plainte pénale
contre son mari, pour menaces. Au cours de son audition auprès du poste
de police, la prénommée a déclaré avoir fait la connaissance de son futur
mari par le biais d'internet, le 31 décembre 2004, et l'avoir rencontré phy-
siquement le lendemain, à Casablanca (Maroc). Elle a affirmé que leur si-
tuation conjugale s'était dégradée à partir de 2011, alors que le couple con-
naissait "de gros problèmes d'argent", ainsi qu'un manque de transpa-
rence, de communication et de confiance. Dans ce contexte, elle a précisé
que B._______ avait aussi géré le revenu réalisé par elle-même et que la
dette du couple se montait à Fr. 100'000.- (impôts et loyers). Par ailleurs,
elle a exposé que son mari l'avait menacée de mort une première fois deux
mois auparavant, soit en septembre 2013, et qu'elle avait été victime de
nouvelles menaces proférées par son époux le 3 novembre 2013, lors
d'une communication téléphonique.

Entendu par la gendarmerie en qualité de prévenu le 5 novembre 2013,
B._______ a déclaré qu'il se trouvait au Maroc chez ses beaux-parents
depuis le 26 octobre 2013, qu'il lui avait été impossible dès le 30 octobre
2013 de joindre téléphoniquement son épouse restée en Suisse et qu'il
s'était emporté, lorsque celle-ci lui avait annoncé quelques jours plus tard,
par téléphone, qu'elle ne voulait plus entendre parler de lui et qu'elle voulait
le quitter définitivement. Il a affirmé par ailleurs qu'une fois entrée en
Suisse, soit en août 2006, A._______ s'était rapidement lancée dans le
monde du travail, en faisant fi de leur vie de couple. Il a ajouté qu'il s'était
retrouvé régulièrement seul, tant d'un point de vue relationnel que sexuel,
et que cela faisait neuf ans qu'il se sentait "malheureux". S'exprimant au
sujet de la situation financière du couple, B._______ a admis que celui-ci
traversait une période de crise, qui était essentiellement due à des arriérés
d'impôts pour un montant de Fr. 60'000.-. Dans ce contexte, il a expliqué
que son épouse n'avait pas voulu admettre, dès son arrivée en Suisse,
qu'elle devait aussi contribuer à couvrir les dépenses du ménage. En outre,
il a reconnu avoir reproché à son épouse, lors d'une altercation, d'être ve-
nue en Suisse uniquement pour obtenir "des papiers" et avoir également
proféré des menaces à son encontre. Enfin, il a déclaré qu'il avait l'intention
de donner suite à la volonté de son épouse, qui avait manifesté le souhait
de divorcer.


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E.
Le 13 novembre 2013, l'office de la population de (…) a porté à la connais-
sance de l'ODM qu’A._______ vivait séparée de son mari depuis le 1er no-
vembre 2013 et qu'elle avait élu domicile à (…).
F.
Le 18 novembre 2013, les époux ont adressé une requête commune en
divorce au Tribunal d'arrondissement de (…), accompagnée d'une conven-
tion sur les effets accessoires du divorce, signée le 13 novembre 2013.
G.
Par courrier du 2 décembre 2013, l'ODM a informé A._______ qu'il se
voyait contraint d'examiner s'il y avait lieu d'annuler sa naturalisation facili-
tée, conformément à l'art. 41 LN, tout en lui accordant un délai pour formu-
ler ses éventuelles déterminations et produire les pièces se rapportant à la
procédure de séparation et de divorce.

Le 6 février 2014, A._______ s'est déterminée sur ledit courrier et a de-
mandé à l'ODM de renoncer à entamer une procédure fondée sur la dis-
position légale précitée.
H.
Par jugement du 19 février 2014, le Tribunal d'arrondissement de (…) a
prononcé le divorce des époux, sur requête commune avec accord com-
plet, et a ratifié la convention signée le 13 novembre 2013.
I.
Sur requête de l'ODM, la police de (…) a procédé le 7 mai 2014 à l'audition
rogatoire de B._______. Le procès-verbal y relatif, qualifié de "confidentiel"
par l'office précité, n'a pas été porté à la connaissance de A._______.
J.
Par courrier du 19 novembre 2014, l'ODM a transmis à la prénommée co-
pie des procès-verbaux d'audition qui avaient été établis par les autorités
de police les 4 et 5 novembre 2013 dans le cadre de sa plainte pénale.

A._______ a présenté ses déterminations sur ces procès-verbaux le 17
décembre 2014. Elle a noté que B._______ avait admis avoir été violent et
menaçant envers elle. Pour le surplus, elle a principalement relevé que son
ex-mari lui avait tout dissimulé de la réalité économique du couple et qu'il
l'avait systématiquement abaissée.
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K.
Le 21 janvier 2015, le Service de la population du canton de Vaud a donné
son assentiment à l'annulation de la naturalisation facilitée conférée à
A._______ le 5 mars 2013.
L.
Par décision du 29 janvier 2015, le SEM a prononcé l'annulation de ladite
naturalisation.
L'autorité de première instance a d'abord retenu l'enchaînement logique et
chronologique des événements qui démontrait que la communauté conju-
gale invoquée dans le cadre de la requête de naturalisation facilitée ne
remplissait pas les conditions exigées en la matière, tant lors de la signa-
ture de la déclaration sur la communauté conjugale que lors de l'octroi de
ladite naturalisation. Ainsi, elle a d'abord retenu que l'intéressée avait in-
troduit une première demande de naturalisation une année avant d'avoir
accompli les cinq ans de séjour légalement requis, qu'elle s'était définiti-
vement séparée de son époux moins de six mois après sa naturalisation
et qu'elle avait introduit une requête commune de divorce moins d'un mois
après sa séparation et en l'absence de tout autre mesure. Le SEM a relevé
ensuite que l'intéressée avait affirmé lors de son audition du 4 novembre
2013 que la relation du couple s'était dégradée dès 2011, soit deux ans
avant qu'elle ne déclarât solennellement vivre en communauté matrimo-
niale effective et stable. De plus, il a constaté que B._______ avait fait re-
monter les problèmes conjugaux à quelques mois après l'arrivée de son
épouse en Suisse en 2006. Par ailleurs, le SEM a constaté qu’A._______
n'avait apporté aucun élément permettant d'écarter les événements rete-
nus ci-avant. Dans ce contexte, il a rejeté l'explication selon laquelle la pré-
nommée s'était soudainement rendu compte que son époux avait abusé
de sa confiance, en ne consacrant pas au paiement des charges du mé-
nage l'argent qu'elle lui avait remis dans ce but, et selon laquelle elle avait
alors réalisé que le couple se trouvait, à son insu, depuis fort longtemps
dans une situation financière désastreuse. Sur un autre plan, il a constaté
que l'intéressée avait "fallacieusement" déclaré le 26 février 2013 qu'elle
était à jour avec le paiement de ses impôts et qu'elle n'était l'objet d'aucun
acte de poursuite. Le SEM a conclu que la naturalisation facilitée avait été
octroyée sur la base de déclarations mensongères et d'une dissimulation
de faits essentiels, de sorte que les conditions mises à son annulation par
l'art. 41 LN étaient remplies.

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M.
Par acte daté du 3 mars 2015, mais posté le 7 mars 2015, A._______ a
recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-
après : le Tribunal), en concluant à son annulation. A l'appui de son pourvoi,
elle a d'abord exposé qu'au moment de la conclusion du mariage, elle sa-
vait que B._______ était endetté et qu'il lui paraissait alors normal de con-
tribuer à l'assainissement de la situation financière de son mari, en préci-
sant toutefois qu'elle ne connaissait ni la nature ni le montant de son en-
dettement. Elle a ensuite affirmé n'avoir eu connaissance des arriérés d'im-
pôts de son mari que par hasard, à partir du mois de novembre 2013, et
n'avoir réalisé qu'à ce moment-là qu'une séparation d'avec son mari était
une nécessité absolue "pour faire cesser la solidarité des époux à l'endroit
de l'administration fiscale". S'agissant des difficultés conjugales rencon-
trées antérieurement au mois de novembre 2013, elle a indiqué que les
propos tenus lors du dépôt de sa plainte pénale contre B._______ ne cor-
respondaient pas la réalité. A cet égard, elle a allégué n'avoir pas fait suffi-
samment attention à ses déclarations telles qu'elles avaient été consignées
au procès-verbal d'audition du 4 novembre 2013, en reprochant au fonc-
tionnaire de police d'avoir écrit "ce qu'il voulait". Par ailleurs, elle a admis
que les conjoints avaient connu "des désaccords" avant novembre 2013,
comme tout autre couple, mais que ceux-ci ne revêtaient aucune gravité
ou importance particulière ("il n'y avait rien-là de bien dramatique"). Sur un
autre plan, elle a soutenu avoir présenté de manière prématurée une pre-
mière demande de naturalisation facilitée, à la demande de son ex-mari,
"parce que celui-ci ambitionnait d'être l'époux d'une fonctionnaire de po-
lice". Aussi devait-elle impérativement déposer son dossier de candidature
auprès de la police de (…), avant d'avoir atteint la limite d'âge fixée à trente-
deux ans. En conclusion, elle a assuré avoir toujours été de bonne foi,
n'avoir à aucun moment voulu tromper les autorités, être venue en Suisse
pour y fonder une famille ("au sens traditionnel") et avoir été "une femme
attentionnée, respectueuse et soumise à son mari". A titre de mesures
d'instruction, elle a demandé au Tribunal à pouvoir consulter le dossier de
la cause et déposer ensuite un mémoire ampliatif. De plus, elle a sollicité
l'audition, en qualité de témoin, d'une connaissance domiciliée à Lausanne.
N.
Après avoir pris connaissance du dossier intégral du SEM (y compris les
documents internes et les pièces qualifiées de confidentielles), la recou-
rante a dénoncé au Tribunal, dans un courrier daté du 24 avril 2015, la
manière dont l'autorité inférieure avait instruit ce dossier en lui dissimulant
les pièces se rapportant au procès-verbal d'audition de son ex-époux.
Invité par l'autorité d'instruction à se déterminer à ce sujet, le SEM a rejeté
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le 26 mai 2015 les accusations de la recourante ; dite réponse a été portée
à la connaissance d’A._______ le 10 juin 2015.
O.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité inférieure en a proposé le
rejet par préavis du 12 août 2015.

Par écritures datées des 20 octobre et 19 novembre 2015, la recourante a
confirmé les conclusions prises à l'appui de son pourvoi. Par ailleurs, elle
a demandé à l'autorité de céans de ne pas prendre en considération le
procès-verbal d'audition de B._______ du 7 mai 2014, étant donné que
cette pièce ne lui avait pas été communiquée dans le cadre de la procédure
de première instance (cf. let. I supra). Au surplus, elle a produit divers do-
cuments censés démontrer que le prénommé "est absolument incapable
de gérer ses affaires".
P.
Dans le cadre d'un second échange d'écriture ordonné par l'autorité d'ins-
truction, le SEM a intégralement maintenu sa position en date du 27 no-
vembre 2015.

La recourante a présenté ses observations à ce sujet le 17 décembre
2015 ; une copie de cette réponse a été portée à la connaissance de l'auto-
rité inférieure, par ordonnance du 22 décembre 2015.
Q.
Les divers autres éléments invoqués de part et d'autre dans le cadre de la
procédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les considé-
rants en droit ci-dessous.
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, en vertu
de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de
l'art. 5 de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre
1968 (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33
LTAF.
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En particulier, les décisions du SEM (cf. art. 33 let. d LTAF) en matière d'an-
nulation de la naturalisation facilitée sont susceptibles de recours au Tribu-
nal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (cf. art. 1 al. 2
LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).
1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le
Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF et art. 51 al. 1 LN).
1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Son recours,
présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf.
art. 50 et 52 PA).
2.
La recourante peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral,
y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la
décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme
autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par
les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considé-
rants de la décision attaquée (cf. MOSER ET AL., Prozessieren vor dem Bun-
desverwaltungsgericht, Handbücher für die Anwaltspraxis, tome X, 2ème
éd., 2013, n° 3.197). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour
d'autres motifs que ceux invoqués.
3.
Dans le cadre de la procédure de recours, A._______ a dénoncé au Tribu-
nal la manière dont son dossier avait été instruit par l'autorité de première
instance. S'agissant d'un grief d'ordre formel, il convient d'examiner préa-
lablement cette question.
3.1 Ainsi, il appert que, suite à une erreur de transmission de la part du
SEM, la recourante a non seulement pris connaissance du dossier ouvert
à consultation, mais également du "dossier original destiné au TAF" (cf.
courrier du SEM du 14 avril 2015). Dans un écrit daté du 24 avril 2015, elle
s'est insurgée contre le fait que le SEM avait systématiquement instruit le
dossier à son insu, qu'il avait organisé "derrière son dos" l'audition de
B._______ par la police vaudoise et qu'il lui avait dissimulé le procès-verbal
y relatif. Jugeant indigne un tel procédé émanant d'une entité administra-
tive rattachée au Département fédéral de justice et police (DFJP), la recou-
rante a requis du Tribunal "le retranchement des documents incriminés" et
la récusation de tous les fonctionnaires du SEM ayant été appelés à traiter
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son dossier. Dans un courrier daté du 19 novembre 2015, elle a réitéré sa
requête visant à ne pas prendre considération les pièces qui ne lui avaient
pas été remises en consultation, en évoquant "tout particulièrement" celle
se rapportant à l'audition de son ex-époux.
3.2 Invité par le Tribunal à présenter ses observations au sujet des griefs
soulevés par la recourante dans son écriture du 24 avril 2015, le SEM a
principalement exposé qu'il s'était efforcé, tout au long de la procédure et
conformément à la maxime d'office, de procéder à tous les actes d'instruc-
tion nécessaires. Ainsi, il a assuré qu'il s'était attelé à vérifier, non pas la
véracité des allégations de B._______ – "lesquelles devaient de facto être
relativisées, compte tenu des tensions qui accompagnent souvent les pro-
cédures de divorce" –, mais bien celles d’A._______. S'agissant des pièces
"malencontreusement" transmises à la prénommée le 18 mars 2015, le
SEM a souligné que celles-ci – dont le contenu ressortait également des
auditions des 4 et 5 novembre 2013 des ex-conjoints - n'avaient pas été
utilisées pour fonder son prononcé du 29 janvier 2015. Aussi l'autorité pré-
citée a-t-elle considéré qu'elle n'avait pas l'obligation de produire les pièces
litigieuses, au sens des art. 27 et 28 PA, et que les accusations portées
contre elle étaient infondées.
3.3 Le Tribunal observe que le dossier de l'autorité inférieure contient ef-
fectivement plusieurs pièces qui n’ont été transmises à A._______, par
inadvertance, que dans le cadre de sa demande de consultation du dossier
devant l’instance de recours (cf. mémoire de recours, p. 6). Il s'agit de do-
cuments internes ou de pièces en relation avec l'audition rogatoire de
B._______ le 7 mai 2014 (cf. la remarque figurant au bordereau du dossier
transmis à la recourante le 18 mars 2015).

Il convient donc d’examiner si l’autorité inférieure n’aurait pas dû commu-
niquer lesdites pièces au cours de la procédure de première instance déjà,
sous peine de violer le droit d’être entendu de la recourante. Ce droit figure
à l'art. 29 al. 2 Cst. et comprend en particulier le droit pour la partie concer-
née de prendre connaissance du dossier. Il en découle notamment que
l’autorité qui verse au dossier de nouvelles pièces dont elle entend se pré-
valoir dans son jugement est tenue en principe d’en aviser les parties,
même si elle estime que les documents en question ne contiennent aucun
nouvel élément de fait ou de droit (cf arrêt du Tribunal fédéral 1C_281/2007
du 18 décembre 2007 consid. 2.1, et jurispr. cit.).

Le droit de consulter les pièces du dossier se trouve concrétisé, s'agissant
de la procédure administrative fédérale, aux art. 26ss PA.
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3.3.1 Conformément à l'art. 26 al. 1 PA, la partie ou son mandataire a le
droit de consulter les pièces relatives à la procédure la concernant ; cela
comprend notamment tous les actes servant de moyens de preuve (cf.
art. 26 al. 1 let. b PA). Par ailleurs, le droit d'accès au dossier porte sur tous
les documents appartenant à la procédure, c'est-à-dire établis ou produits
dans ce cadre ; le droit d'accès ne peut être refusé au motif qu'ils seraient
sans pertinence pour l'issue de la procédure. C'est à la partie concernée
qu'il appartient d'apprécier leur pertinence (cf. ATAF 2014/38 consid. 7 et
jurispr. cit.). Il sied dès lors d'examiner dans quelle mesure leur accès peut
se voir restreint.

3.3.2 L'art. 27 al. 1 let. b PA prescrit que l'autorité peut refuser la consulta-
tion des pièces lorsque des intérêts privés importants, en particulier ceux
des parties adverses, exigent que le secret soit gardé. De plus, l'art. 27
al. 2 PA, lequel concrétise le principe de proportionnalité, ajoute que le re-
fus d'autoriser la consultation des pièces ne peut s'étendre qu'à celles qu'il
y a lieu de garder secrètes. En conséquence, seules les pièces présentant
un contenu digne d'être tenu secret peuvent être exclues de la consultation
du dossier. S'agissant des motifs susceptibles de conduire à un refus ou
une restriction du droit de consulter le dossier, il convient de noter que n'im-
porte quel intérêt privé opposé ne saurait suffire. Il appartient à l'autorité
administrative ou, en cas de litige, au juge de déterminer, dans un cas par-
ticulier, si un intérêt concret à la conservation du secret l'emporte sur l'inté-
rêt, par principe (également) important, à la consultation du dossier
(cf. ATAF 2014/38 précité, consid. 7.1.1).
3.3.3 L'art. 28 PA, applicable en présence de motifs justifiant une restriction
du droit d'accès au dossier conforme à l'art. 27 PA, dispose qu'une pièce
dont la consultation a été refusée à la partie ne peut être utilisée à son
désavantage que si l'autorité lui en a communiqué, oralement ou par écrit,
le contenu essentiel se rapportant à l'affaire et lui a donné en outre l'occa-
sion de s'exprimer et de fournir des contre-preuves. Il découle de la formu-
lation de la norme précitée, d'une part, que l'autorité chargée de statuer sur
une demande d'accès au dossier doit expressément informer la partie
d'une éventuelle restriction ; d'autre part, il lui appartient de s'exécuter
avant la décision finale dès lors qu'elle est tenue de donner à la partie con-
cernée l'occasion de s'exprimer et de fournir les contre-preuves (cf. ATAF
2014/38 précité consid. 7.2).

3.3.4 Dans le cas d’espèce, le Tribunal constate que le SEM n’a pas res-
pecté les dispositions légales précitées. Ainsi, dite autorité n’a pas porté à
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la connaissance de la recourante les pièces se rapportant à l’audition ro-
gatoire de B._______ le 7 mai 2014 et s’est abstenue de toute pesée des
intérêts entre celui du prénommé au maintien du secret et celui, également
important, de l’intéressée à la consultation des pièces litigieuses. De plus,
elle n’a pas démontré l’existence de l’un des motifs prévus par l’art. 27 PA
autorisant une restriction du droit de consulter le dossier, de sorte que la
recourante, de son côté, n’a pas pu bénéficier des droits découlant de l’art.
28 PA, n’ayant ni été informée de la restriction à son droit de consulter le
dossier ni invitée à déposer une détermination ou des moyens de preuve.
Le fait que B._______ ait exprimé le souhait durant son audition rogatoire
que ses déclarations ne soient pas soumises à son ex-épouse, par crainte
de subir « des représailles » de la part de cette dernière (cf. p.-v. d’audition
du 7 mai 2014, p. 5), n’est point déterminant. En effet, selon la jurispru-
dence, il ne suffit pas simplement de faire état de l’existence d’une telle
crainte, de manière abstraite, pour justifier une restriction à l’accès aux
pièces du dossier, mais il appartient encore à l’autorité de première ins-
tance d’examiner les circonstances particulières de la cause et de détermi-
ner si la crainte invoquée se fonde sur des indices concrets : « Eine bloss
abstrakte Gefahr von Unannehmlichkeiten genügt in diesem Zusammen-
hang nicht“ (cf., dans ce sens, l’arrêt du Tribunal administratif fédéral
C-518/2013 du 17 mars 2015 consid. 7.7.2, ainsi que la doctrine citée).
Cela étant, force est de constater qu’il y a bien eu violation du droit d’être
entendu d’A._______ en l’espèce.

3.3.5 Le Tribunal constate cependant que la recourante a largement eu
l’occasion, au stade de la procédure de recours, de faire valoir son point
de vue au sujet de la manière dont s’est déroulée la procédure devant
l’autorité inférieure. Or, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédé-
ral, une éventuelle violation du droit d'être entendu en première instance
est réparée lorsque l'administré a eu la possibilité de s'expliquer librement
devant une autorité de recours, dont la cognition est aussi étendue que
celle de l'autorité inférieure (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 et jurispr. cit.),
ce qui est précisément le cas en l’occurrence. A plus forte raison est-il per-
mis de renvoyer à la jurisprudence précitée lorsque, comme en l’espèce,
les pièces litigieuses n'ont pas été utilisées au désavantage de l'intéressée
dans le cadre de la procédure de première instance. En effet, la motivation
de la décision de l'autorité inférieure du 29 janvier 2015 repose sur des
documents qui étaient connus de la recourante, tels que les procès-ver-
baux d'audition de police des 4 et 5 novembre 2013 (cf. transmission du
Ministère public de l'arrondissement de (…) du 12 novembre 2014), ainsi
que les documents relatifs à la procédure de divorce des conjoints (cf. pli
du Tribunal d'arrondissement de (…) du 28 mars 2014). De plus, les propos
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tenus par B._______ lors de l’audition rogatoire le 7 mai 2014 ne font que
confirmer, pour l’essentiel, ses déclarations antérieures du 5 novembre
2013.

Cela étant, dans la mesure où les pièces litigieuses n'ont pas été - et ne le
seront d'ailleurs pas non plus - prises en considération dans le cadre de la
procédure d'annulation de la naturalisation facilitée, la réquisition formulée
par A._______ dans ses déterminations des 24 avril et 19 novembre 2015,
en tant qu'elle vise à ne pas tenir compte "des documents classés confi-
dentiels" par l'autorité inférieure, est de facto sans objet. Par ailleurs, il ne
se justifie aucunement de renvoyer le dossier au SEM pour nouvelle ins-
truction et décision, comme le requérait l'intéressée dans son écriture du
24 avril 2015. En effet, les faits déterminants ressortant du dossier ont été
établis de manière appropriée par l'autorité inférieure, comme cela sera
exposé plus loin. Au demeurant, dans son courrier du 19 novembre 2015,
A._______ n’est pas revenue sur la question d’une éventuelle « reprise »
de l’instruction de la cause, s’étant limitée à demander au Tribunal de reti-
rer les pièces litigieuses et de les retourner à l’autorité inférieure. Il n'y a
pas lieu non plus de donner suite à la demande de récusation présentée
par la recourante dans son courrier du 24 avril 2015 (cf. p. 2). A cet égard,
le Tribunal relève qu'en vertu de l'effet dévolutif du recours (cf. art. 54 PA),
le pouvoir de traiter l'affaire, objet de la décision attaquée, est passé à
l'autorité de recours dès le dépôt du pourvoi. En outre, il observe que ce
sont les chefs de division et de section du domaine de direction immigration
et intégration du SEM qui ont pris position sur les divers griefs en question
(cf. réponse du 12 août 2015 et duplique du 27 novembre 2015), et non
pas le collaborateur ayant instruit l'affaire en première instance et ayant été
mis en cause par la recourante. Le Tribunal note enfin que cette dernière
n'est pas revenue sur cette question dans ses écrits postérieurs au 24 avril
2015.
4.
Les griefs d'ordre formel ayant été écartés, il s'agit maintenant d'examiner
les arguments invoqués par A._______ sur le fond.
4.1 En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage
avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation facili-
tée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside
depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en communauté conju-
gale avec un ressortissant suisse (let. c).
C-1507/2015
Page 13
4.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la loi sur
la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. a LN, pré-
suppose non seulement l'existence formelle d'un mariage – à savoir d'une
union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 Code civil suisse du 10 dé-
cembre 1907 (CC, RS 210) – mais implique, de surcroît, une communauté
de fait entre les époux, respectivement une communauté de vie effective,
fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir cette union (cf.
ATF 135 II 161 consid. 2 et jurispr. cit.).
Une communauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c et de l'art. 28 al.
1 let. a LN suppose donc l'existence, au moment de la décision de natura-
lisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir
(« ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille »), autrement dit la ferme inten-
tion des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà de la dé-
cision de naturalisation facilitée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_543/2015
du 25 février 2016 consid. 3.1.1 in fine). Il est permis de mettre en doute
l'existence d'une telle volonté lorsque le mariage est dissous peu après
l'obtention de la naturalisation facilitée par le conjoint étranger. Dans ces
circonstances, il est permis de présumer que la communauté conjugale
n'était plus étroite et effective durant la procédure de naturalisation facili-
tée, la volonté réciproque des époux de poursuivre leur vie commune
n'existant plus alors (cf. ATF 135 II 161, ibid.).
4.3 La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seule-
ment exister au moment du dépôt de la demande, mais doit aussi subsister
pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête
de naturalisation facilitée (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.1 et réf. cit.). Il sied
de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la natu-
ralisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse,
avait en vue la conception du mariage telle que définie par les dispositions
du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union contractée en vue
de la constitution d'une communauté de vie étroite (de toit, de table et de
lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement
fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme
une communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC ; ATF 124 III 52
consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la créa-
tion d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine). Malgré l'évolution des
mœurs et des mentalités, seule cette conception du mariage, communé-
ment admise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est
susceptible de justifier – aux conditions prévues aux art. 27 et 28 LN – l'oc-
troi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant hel-
vétique (cf. ATAF 2010/16 consid. 4.4).
C-1507/2015
Page 14
5.
5.1 Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, le SEM peut, dans
le délai prévu par la loi, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue
par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essen-
tiels (cf. art. 41 al. 1 et 1bis LN) et qui n'aurait pas été accordée si ces faits
avaient été connus (cf. Message du Conseil fédéral relatif à un projet de loi
sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951, in : FF
1951 II p. 700s. ad art. 39 du projet).
L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obte-
nue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et trom-
peur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au sens du
droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment donné de
fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé faussement
croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1
let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il est appelé à se con-
former en vertu de cette disposition (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.2). Tel est
notamment le cas si le requérant déclare vivre en communauté stable avec
son conjoint, alors qu'il envisage de se séparer une fois obtenue la natura-
lisation facilitée ; peu importe que son mariage se soit ou non déroulé jus-
qu'ici de manière harmonieuse (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_796/2013
du 13 mars 2014 consid. 3.1.1 et jurispr. cit.).
5.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine latitude
à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout
abus. Commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde
sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances perti-
nentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au prin-
cipe de la proportionnalité (cf. notamment l'ATF 129 III 400 consid. 3.1 et
les références citées).
5.3 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre
appréciation des preuves (cf. art. 40 PCF [RS 273]), applicable par renvoi
de l'art. 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut également
devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est libre en ce sens qu'elle
n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions
l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante
elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rap-
port aux autres. Lorsque la décision intervient - comme en l'espèce - au
détriment de l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve.
Si elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si
C-1507/2015
Page 15
le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable
avec son époux suisse. Comme il s'agit là d'un fait psychique en relation
avec des faits relevant de la sphère intime, qui sont souvent inconnus de
l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité s'ap-
puie sur une présomption (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_543/2015 pré-
cité consid. 3.2). Partant, si l'enchaînement rapide des événements fonde
la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement,
il incombe alors à l'administré, en raison non seulement de son devoir de
collaborer à l'établissement des faits (cf. art. 13 al. 1 let. a PA), mais encore
de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. à ce sujet ATF
135 II 161 précité, consid. 3).
5.4 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des
preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a pas be-
soin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à
savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti. Il suffit qu'il
parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il
n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son con-
joint. Il peut le faire en rendant vraisemblable soit un événement extraordi-
naire survenu après l'octroi de la naturalisation facilitée et susceptible d'ex-
pliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de cons-
cience de la gravité de ses problèmes de couple et, ainsi, l'existence d'une
véritable volonté de maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il
a signé la déclaration (cf. ATF 135 II 161 précité, ibid.)
6.
A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de l'an-
nulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 LN sont réalisées
dans le cas particulier. En effet, la naturalisation facilitée accordée à
A._______ le 5 mars 2013 a été annulée par l'autorité inférieure en date
du 29 janvier 2015, soit avant l'échéance du délai péremptoire prévu par la
disposition précitée (cf. également, à ce sujet, l'arrêt du Tribunal adminis-
tratif fédéral C-4259/2015 du 23 février 2016 consid. 4 et réf. cit.), avec
l'assentiment de l'autorité cantonale compétente (Vaud). En outre, il appert
que la décision d'annulation de la naturalisation facilitée respecte égale-
ment le délai relatif de deux ans, dès lors qu'un nouveau délai de deux ans
commence à courir après tout acte d'instruction communiqué à la personne
naturalisée (art. 41 al.1bis LN).
7.
Il convient d'examiner si les circonstances d'espèce répondent aux condi-
tions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée résultant du
C-1507/2015
Page 16
texte de la loi, de la volonté du législateur et de la jurisprudence dévelop-
pée en la matière.
7.1 Dans la motivation de la décision querellée, l'autorité inférieure a retenu
que l'enchaînement logique et chronologique des événements fondait la
présomption de fait que A._______ avait obtenu la naturalisation facilitée
sur la base de déclarations mensongères, voire d'une dissimulation de faits
essentiels, de sorte que les conditions mises à son annulation par l'art. 41
LN étaient réunies.
L'examen des faits pertinents de la cause, ainsi que leur déroulement chro-
nologique particulièrement rapide, amènent le Tribunal à une conclusion
identique.
7.2 Ainsi, il ressort du dossier que la recourante a fait la connaissance de
B._______ le 31 décembre 2004 par le biais d'internet, qu'elle a épousé le
prénommé au Maroc, le (…), et qu'elle a rejoint son époux en Suisse le 5
août 2006 (cf. p.-v. d'audition de l'intéressée du 4 novembre 2013, p. 4).
Du fait de son mariage avec un citoyen suisse, A._______ a été mise au
bénéfice d'une autorisation de séjour dans le canton de Vaud, au titre du
regroupement familial. Le 15 août 2010, soit une année avant l'échéance
du délai légal de cinq ans requis par l'art. 27 al. 1 let. a LN, l'intéressée a
introduit auprès de l'autorité compétente une première requête visant à
l'obtention de la naturalisation facilitée. Le 20 octobre 2011, elle a déposé
une seconde demande de naturalisation facilitée dans le délai légal requis.
Le 26 février 2013, elle a cosigné avec son époux la déclaration relative à
la stabilité de leur union. En outre, à cette même date, elle a signé la dé-
claration concernant le respect de l'ordre juridique. Par décision du 5 mars
2013, l'ODM a conféré la nationalité suisse à A._______. Les époux se
sont séparés le 1er novembre 2013 (cf. requête commune en divorce du 18
novembre 2013). Le 4 novembre 2013, l'intéressée a déposé une plainte
pénale contre son mari auprès de la police à (…), pour violation domes-
tique. Enfin, le 18 novembre 2013, les époux ont déposé une requête com-
mune de divorce auprès du Tribunal d'arrondissement de (…) qui, en date
du 19 février 2014, a prononcé leur divorce (cf. pli dudit tribunal transmis à
l'ODM le 28 mars 2014).
Le Tribunal de céans relève que les époux ont ainsi mis fin à la vie com-
mune moins de huit mois après l'octroi de la naturalisation facilitée à
A._______, ce qui, au vu de la jurisprudence, est de nature à fonder la
présomption d'acquisition frauduleuse de la nationalité suisse (cf. en ce
sens, l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_172/2012 du 11 mai 2012 consid. 2.3).
C-1507/2015
Page 17
Par ailleurs, il ne ressort ni des pièces au dossier, ni des allégations de la
recourante que les conjoints, à la suite de leur séparation, aient amorcé la
moindre tentative pour sauver leur union. Or, selon l'expérience générale,
les éventuelles difficultés qui peuvent surgir entre époux, après plusieurs
années de vie commune, dans une communauté de vie effective, intacte
et stable n'entraînent la désunion qu'au terme d'un processus prolongé de
dégradation des rapports conjugaux, en principe entrecoupé de tentatives
de réconciliation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2006 du 27 juin 2006
consid. 4.1).

Les éléments précités et leur enchaînement chronologique particulière-
ment rapide sont de nature à fonder la présomption de fait selon laquelle
la naturalisation facilitée d’A._______ a été acquise au moyen de déclara-
tions mensongères, respectivement en dissimulant des faits essentiels.
Comme relevé plus, il est en effet conforme à la jurisprudence en la matière
d'admettre une telle présomption selon laquelle la communauté conjugale
n'était pas stable lors de l'octroi de la naturalisation si la séparation inter-
vient, comme en l'espèce, moins de huit mois plus tard.
7.3 Cette présomption est renforcée par la célérité avec laquelle
A._______ a déposé une première requête de naturalisation facilitée au
mois d'août 2010, soit pas moins d'une année avant même l'échéance du
délai requis relatif à la durée du séjour en Suisse (cf. le contenu du courrier
de l'intéressée du 26 septembre 2011). Un tel empressement suggère im-
manquablement que la prénommée avait particulièrement hâte d'obtenir la
nationalité suisse, rendue possible par son mariage avec un citoyen de ce
pays (voir en ce sens, les arrêts du Tribunal fédéral 5A.22/2006 du 13 juillet
2006 consid. 4.3 et 5A.13/2004 du 16 juillet 2004, consid. 3.1, et arrêt du
Tribunal administratif fédéral C-186/2013 du 19 novembre 2013 consid 7.3
et la jurisprudence citée). La recourante fait valoir que son but n'était pas
(en soi) d'obtenir la naturalisation "le plus vite possible", mais qu'elle s'était
empressée d'entreprendre cette démarche parce qu'elle entendait embras-
ser une carrière au sein de la police de (…) et qu'elle devait donc déposer
son dossier de candidature avant avoir d'atteint la limite d'âge. A ce propos,
elle soutient que son ex-mari "ambitionnait" d'être l'époux d'une fonction-
naire de police (cf. mémoire de recours, pp. 2 et 4).

Pareille explication fondée sur des raisons de convenance personnelle ne
saurait en tout état modifier l'analyse faite plus haut, seul étant en effet
décisif le fait qu'elle était largement prématurée.
C-1507/2015
Page 18
7.4 La présomption de fait énoncée ci-avant étant posée, il s’agit mainte-
nant de voir si la recourante parvient à la renverser en faisant valoir des
circonstances, survenues après la signature de la déclaration commune ou
après l’octroi de la naturalisation facilitée, et qui font en sorte que ses rela-
tions de couple – par hypothèse précédemment stable et orienté vers l’ave-
nir – se seraient subitement détériorées jusqu’à entraîner un divorce, alors
que rien ne le laissait peu de temps auparavant présager.
A cet égard, il appert des pièces du dossier que A._______, dans le cadre
de sa plainte pénale, a reconnu que la situation conjugale s'était "dégra-
dée" à partir de 2011 déjà, à la suite "de gros problèmes financiers" (cf. p.-
v. d'audition du 4 novembre 2013, p. 4), soit bien avant qu'elle n'apposât le
26 février 2013 sa signature sur la déclaration sur la communauté conju-
gale. De son côté, en sa qualité de prévenu, B._______ a confirmé que
problèmes conjugaux étaient survenus quelque temps seulement après
l'entrée en Suisse de la prénommée, en août 2006. Il a ainsi exposé qu'il
s'était retrouvé régulièrement seul du fait que son épouse s'était rapide-
ment lancée dans le monde du travail, "en faisant fi de notre vie de couple"
(cf. p.-v. d'audition du 5 novembre 2013, p. 2). Pareil élément constitue
indéniablement un indice supplémentaire tendant à démontrer que la re-
courante et son époux ne formaient pas vraiment une communauté conju-
gale effective, stable et tournée vers l'avenir au moment de la déclaration
concernant la communauté conjugale. Dans ces circonstances, l'affirma-
tion selon laquelle l'intéressée serait venue en Suisse pour y mener une
vie conjugale "au sens traditionnel" aux côtés de B._______ (cf. mémoire
de recours, p. 5), n'est point de nature à affaiblir ce point de vue.

A._______ soutient dans son pourvoi que ses déclarations relatives aux
"difficultés conjugales antérieures au mois de novembre 2013" ne corres-
pondent pas à la réalité. Elle souligne n'avoir pas fait suffisamment atten-
tion à ses propos, tels qu'ils ont été consignés par le fonctionnaire de po-
lice, en critiquant que ce dernier "écrivait ce qu'il voulait". De plus, elle
argue du fait qu'elle était "traumatisée" lors de son audition, étant donné
qu'elle venait d'apprendre la situation fiscale obérée de son mari et de dé-
couvrir, en même temps, que ce dernier pouvait "se montrer extrêmement
violent" (cf. mémoire de recours, p. 4). Aussi demande-t-elle au Tribunal de
bien vouloir prendre en considération "l'état psychologique pour le moins
dégradé" dans lequel elle se trouvait lors du dépôt de sa plainte pénale le
4 novembre 2013 (ibid., p. 5). Le Tribunal peut certes comprendre l'état
d'esprit qui animait la recourante à cette époque de sa vie ; il n'en demeure
pas moins qu'en ayant lu et apposé sa signature au bas du procès-verbal
d'audition du 4 novembre 2013 (cf. p. 5), A._______ a confirmé que ses
C-1507/2015
Page 19
déclarations étaient conformes à la réalité. Au demeurant, il appert que
l'intéressée n'a alors émis aucune réserve au sujet d'un état psychique
supposé fragile.

Sur un autre plan, la recourante tente de faire accroire qu'elle avait ignoré
tout au long de la procédure de naturalisation, et ce jusqu'en novembre
2013, que le couple avait des arriérés d'impôts, alors qu'elle avait "réguliè-
rement donné suite aux demandes de son mari pour régler les dettes fis-
cales" (cf. mémoire de recours, p. 3). Force est cependant de relever que,
dans le cadre de sa plainte pénale, A._______ a déclaré, sans ambiguïté,
que les conjoints avaient toujours eu "des soucis d'argent" depuis le ma-
riage, et que leurs relations avaient changé dès 2011, "suite à de gros pro-
blèmes financiers" (cf. p.-v. d'audition du 4 novembre 2013, p. 4). L'exis-
tence de problèmes financiers récurrents au sein du couple a d'ailleurs été
confirmée par B._______ lui-même, au cours de son audition en tant que
prévenu par la gendarmerie. Il ressort du contenu de ses déclarations qu'il
avait mis au courant A._______ de la situation financière obérée du couple,
due essentiellement à des impôts impayés et des factures du ménage, et
qu'il avait "tenté de lui expliquer qu'elle en était en partie responsable du
fait qu'elle ne mettait pas ses revenus à disposition" (cf. p.-v. d'audition du
5 novembre 2013, p. 3). Au demeurant, invitée à se prononcer sur les dé-
clarations de son ex-mari en cette occasion, l'intéressée a confirmé que
celui-ci "avait des dettes lorsque je l'ai rencontré, que je lui ai donné de
l'argent, tout au long du mariage, dans le but de lui permettre de se re-
mettre à flot" (cf. l'écrit adressé à l'ODM le 17 décembre 2014). Pour le
surplus, il convient de renvoyer la recourante sur ce point à la réponse
donnée par le SEM le 12 août 2015 (cf. ch. 2).
Au vu des considérants qui précèdent, le Tribunal arrive à la conclusion
que, prises dans leur ensemble, les constatations ci-dessus renforcent la
présomption de fait selon laquelle la naturalisation facilitée a été acquise
de manière frauduleuse par A._______.
7.5 Ainsi, à défaut d'éléments convaincants apportés par la recourante et
susceptibles de renverser dite présomption, le Tribunal est d'avis qu'il y a
lieu de s'en tenir à cette dernière, fondée sur l'enchaînement chronologique
et relativement rapide des événements, selon laquelle l'union formée par
les époux ne présentait plus l'intensité et la stabilité requises lors de la si-
gnature de la déclaration de vie commune et au moment de la décision de
naturalisation facilitée. Partant, c'est à bon droit que l'autorité inférieure a
annulé, en application de l'art. 41 LN et avec l'assentiment du canton d'ori-
gine, la naturalisation facilitée octroyée à A._______.
C-1507/2015
Page 20
8.
Dans son recours, la prénommée a requis l'audition devant l'autorité de
céans d'une personne domiciliée à Lausanne ("qui connaît tout de ma vie
en Suisse"), en qualité de témoin (cf. mémoire de recours, p. 5). En l'oc-
currence, le Tribunal estime que les faits de la cause sont suffisamment
établis par les pièces figurant au dossier, de sorte qu'il ne s'avère pas in-
dispensable de donner suite à ladite requête. A noter que l'audition de té-
moins n'étant prévue qu'à titre subsidiaire en procédure administrative (art.
14 al. 1 PA), il n'est procédé à l'audition personnelle de tiers que si cela
paraît indispensable à l'établissement des faits (cf. ATF 130 II 169 consid.
2.3.3, 122 II 464 consid. 4c). A cela s'ajoute que l'autorité est fondée à
mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont per-
mis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire
à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées,
elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf.
ATF 131 I 153 consid. 3, 130 II 425 consid. 2.1). En l'espèce, les éléments
essentiels sur lesquels le Tribunal a fondé son appréciation ressortent du
dossier et ne nécessitent donc aucun complément d'instruction.
9.
En vertu de l'art. 41 al. 3 LN, sauf décision expresse, l'annulation fait éga-
lement perdre la nationalité suisse aux membres de la famille qui l'ont ac-
quise en vertu de la décision annulée. Il n'apparaît pas que cette situation
se présente dans le cas espèce, à la connaissance du Tribunal, et la re-
courante n'a rien fait valoir à ce sujet.
10.
Il ressort de ce qui précède que la décision du 29 janvier 2015 est conforme
au droit, sauf en ce qui concerne la violation du droit d’être entendu. En
conséquence, le recours est rejeté. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de
mettre les frais de procédure à la charge de la recourante (cf. art. 63 al. 1
PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concer-
nant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédé-
ral [FITAF, RS 173.320.2]), mais il sera toutefois tenu compte pour la fixa-
tion de ces frais, à raison de Fr. 150.-, du fait que la violation du droit d’être
entendu a été réparée dans le cadre de la procédure de recours. (cf. arrêt
du Tribunal administratif fédéral C-5912/2011 du 26 août 2015 consid. 12.2
et 12.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_670/2013 du 4 février 2014 consid.
3.3.1 et 3.3.3, ainsi que LORENZ KNEUBÜHLER, in : Kommentar zum Bun-
desgesetz über das Verwaltungsverfahren, Zürich/St. Gallen 2008, N. 21
zu Art. 35 VwVG).

C-1507/2015
Page 21
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 850.-, sont mis à la charge de
la recourante. Ils sont prélevés sur l'avance de Fr. 1000.- versée le 27 juin
2015, dont le solde, soit Fr. 150.-, sera restitué par le Tribunal dès l’entrée
en force du présent arrêt.
3.
Le présent arrêt est adressé :
– à la recourante (Acte judiciaire ; annexe : formulaire « Adresse de
paiement » à retourner au Tribunal dûment rempli)
– à l'autorité inférieure, dossier en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni



Indication des voies de droit :
Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral,
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans
les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le
mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF).

Expédition :