B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l
T r i b u n a l e am m in i s t r a t i vo f e d e r a l e
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l
Cour III
C-1718/2016
Ar r ê t d u 3 1 ma r s 2 0 1 6
Composition
Vito Valenti, juge unique,
Marcella Lurà, greffière.
Parties
A._______,
requérant,
contre
Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social,
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne,
Objet
Assurance-accidents (arrêt du Tribunal fédéral du 3 février
2016).
C-1718/2016
Page 2
Vu
l'arrêt 8C_153/2015 du 3 février 2016, par lequel le Tribunal fédéral a rejeté
le recours déposé par l'intéressé et confirmé le jugement de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du Canton de B._______ du 21
janvier 2015,
l'écriture de l'intéressé du 14 mars 2016, dans laquelle ce dernier demande
au Tribunal de céans de lui accorder une prolongation du délai de recours
afin de pouvoir "porter à terme la rédaction de mon recours contre l'arrêt
8C_153/2015 du Tribunal fédéral"; il dépose aussi une demande d'assis-
tance judiciaire,
le recours du 17 mars 2016 formé par l'intéressé devant le Tribunal admi-
nistratif fédéral contre l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_153/2015 du 3 février
2016; il se plaint de la constatation inexacte ou incomplète des faits perti-
nents et conclut, avec suite de frais et dépens, à ce que l'arrêt du 3 février
2016 soit annulé et à ce qu'il ait droit, entre outre, à des prestations
d'indemnités journalières de l'assurance-accidents, à une indemnité pour
atteinte à l'intégrité (physique) et à une rente d'invalidité,
et considérant
que le Tribunal administratif fédéral examine d'office et librement sa com-
pétence (art. 31 ss LTAF) respectivement la recevabilité des recours qui lui
sont soumis (ATF 133 I 185 consid. 2 et références),
que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, ce Tribunal, en
vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de
l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,
qu'en particulier, les décisions rendues, dans certaines domaines, par le
Conseil fédéral et les organes de l'Assemblée fédérale, le Tribunal pénal
fédéral, le Tribunal fédéral des brevets, l'Autorité de surveillance du Minis-
tère public de la Confédération, le procureur général de la Confédération,
l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération ainsi que
par la Chancellerie fédérale, les départements et les unités de l'administra-
tion fédérale qui leur sont subordonnées ou administrativement rattachées,
les établissement et les entreprises de la Confédération, les commissions
fédérales, les tribunaux arbitraux fondés sur contrats de droit public signés
par la Confédération, ses établissements ou ses entreprises, les autorités
ou organisations extérieures à l'administration fédérale, pour autant
qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public que la
C-1718/2016
Page 3
Confédération leur a confiées, et les autorités cantonales, dans la mesure
où d'autres lois fédérales prévoient un recours au Tribunal de céans, peu-
vent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément
à l'art. 33 let. a) à i) LTAF,
qu'en outre, dans le domaine de l'assurance-accidents, le Tribunal admi-
nistratif fédéral statue sur les recours contre les décisions prises sur oppo-
sition concernant la compétence de la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents d'assurer les travailleurs d'une entreprise, le classement
des entreprises et des assurés dans les classes et degrés des tarifs de
primes et les mesures destinées à prévenir les accidents et maladies pro-
fessionnels (art. 109 LAA),
qu'en plus, il sied de relever que, lorsque ce Tribunal ne statue pas en
dernière instance (art. 83 let. d chiffre 1, fbis, p, r et v LTF), ses arrêts sont
susceptibles de recours au Tribunal fédéral (art. 86 al. 1 let. a LTF),
qu'en l'espèce l'arrêt attaqué du 3 février 2016 a été prononcé par le Tribu-
nal fédéral,
que, selon l'art. 33 lett. a) à i) LTAF, le Tribunal administratif fédéral n'est
pas compétent pour traiter un recours contre un arrêt prononcé par le Tri-
bunal fédéral,
que par ailleurs les arrêts du Tribunal fédéral sont définitifs et ne peuvent
faire l'objet d'aucun recours interne ; seule la voie extraordinaire de la révi-
sion prévue aux art. 121 ss LTF est envisageable (arrêt du TF 1F_11/2012
du 25 mai 2012 consid. 2),
que l'intéressé devrait adresser une éventuelle demande de révision de
l'arrêt 8C_153/2015 du 3 février 2016 auprès du Tribunal fédéral; la révi-
sion est un moyen de droit extraordinaire qui permet exceptionnellement
de demander l'annulation ou le réexamen d'un arrêt du Tribunal fédéral
entré en force de chose jugée pour l'un des motifs énumérés aux art. 121
à 123 LTF et en respectant les délais prévus à l'art. 124 LTF (arrêt du TF
2F_1/2008 du 16 janvier 2008 consid. 3.1 à 3.3),
que selon l'art. 9 al. 2 PA, l'autorité qui se tient pour incompétente prend
une décision d'irrecevabilité si une partie prétend qu'elle est compétente,
que, par conséquent, il n'est pas entré en matière ni sur l'écriture de l'inté-
ressé du 14 mars 2016 ni sur le recours du 17 mars 2016 contre l'arrêt du
C-1718/2016
Page 4
Tribunal fédéral 8C_153/2015 du 3 février 2016 ni sur la demande d'assis-
tance judiciaire,
que le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (art. 23 al. 1
let. b LTAF),
qu'il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 6 let. b du Règlement du 21
février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal
administratif fédéral [FITAF; RS 173.320.2]) ni alloué de dépens,
que l'écriture du 14 mars 2016 et le recours du 17 mars 2016 sont transmis
au Tribunal fédéral pour compétence sous l'angle d'une procédure de révi-
sion,
(dispositif à la page suivante)
C-1718/2016
Page 5
le Tribunal administratif fédéral prononce:
1.
Il n'est pas entré en matière sur l'écriture de l'intéressé du 14 mars 2016 ni
sur le recours du 17 mars 2016.
2.
Il n'est pas entré en matière sur la demande d'assistance judiciaire.
3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens.
4.
L'écriture du 14 mars 2016 et le recours du 17 mars 2016 sont transmis au
Tribunal fédéral pour compétence au sens des considérants.
5.
Le présent arrêt est adressé:
– au requérant (Recommandé avec avis de réception)
– au Tribunal fédéral (n. de réf. 8C_153/2015; Recommandé; annexe:
écriture du 14 mars 2016 et recours du 17 mars 2016)
– à l'Office fédéral des assurances sociale (Recommandé)
Le juge unique : La greffière :
Vito Valenti Marcella Lurà
Indication des voies de droit:
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral,
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90
ss et 100 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au
mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).
Expédition: