B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l
T r i b u n a l e am m in i s t r a t i vo f e d e r a l e
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l
Cour III
C-2140/2015
Ar r ê t d u 2 3 ma r s 2 0 1 6
Composition
Blaise Vuille (président du collège),
Martin Kayser, Antonio Imoberdorf, juges,
Fabien Cugni, greffier.
Parties
A._______,
recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Annulation de la naturalisation facilitée.
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Faits :
A.
A._______, né le (…), d'origine péruvienne, a fait la connaissance en été
2002 de B._______, née le (…), originaire de (…) et (…), alors que celle-
ci effectuait un séjour au Pérou.
Le 14 mai 2003, l'intéressé a déposé une demande de visa auprès de
l'Ambassade de Suisse, à Lima, dans le but de pouvoir assister au mariage
d'un cousin résidant dans le canton du Valais. Cette requête a été écartée
par l'office fédéral compétent le 18 juin 2003.
Le 25 janvier 2005, le requérant a présenté une nouvelle demande de visa
auprès de ladite représentation diplomatique en vue d'épouser B._______,
dont le divorce avait été prononcé le 17 janvier 2005, et d'assister à la
naissance de leur futur enfant.
A._______ est en entré en Suisse le 22 mars 2005 et la conclusion du
mariage a eu lieu à (…), le (…) ; l'enfant commun des époux, prénommée
C._______, est née le (…). A la suite de ce mariage, l'intéressé a été mis
au bénéfice d'une autorisation de séjour annuelle dans le canton du Valais
en date du 30 mai 2005, puis d'une autorisation d'établissement le 9 juin
2010.
B.
Par requête datée du 12 mai 2010, mais parvenue à l'autorité compétente
le 12 octobre 2010, A._______ a introduit une demande de naturalisation
facilitée fondée sur ladite union conjugale.
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, le requérant et son épouse
ont contresigné, le 12 mai 2010, une déclaration écrite aux termes de la-
quelle ils confirmaient vivre en communauté conjugale effective et stable,
à la même adresse, et n'avoir aucune intention de se séparer ou de divor-
cer. L'attention des époux a en outre été attirée sur le fait que la naturali-
sation facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, avant ou pendant la pro-
cédure de naturalisation, l'un des conjoints demandait le divorce ou la sé-
paration ou que la communauté conjugale effective n'existait plus. Si cet
état de fait était dissimulé, la naturalisation facilitée pouvait ultérieurement
être annulée, conformément au droit en vigueur.
C.
Par décision du 18 novembre 2010, l'Office fédéral des migrations (ODM ;
C-2140/2015
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le Secrétariat d'Etat aux migrations [SEM] depuis le 1er janvier 2015) a ac-
cordé la naturalisation facilitée à A._______, en vertu de l'art. 27 de la loi
fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 29 sep-
tembre 1952 (LN, RS 141.0), lui conférant par là-même les droits de cité
cantonal et communaux de son épouse.
D.
Par courrier du 4 mars 2014, le Service de la population et des migrations
du canton du Valais (ci-après : le SPM) a porté à la connaissance de l'ODM
la communication du jugement du Tribunal de district de Sion du 15 janvier
2014 (devenu définitif dès le 28 janvier 2014), prononçant la dissolution par
le divorce du mariage contracté par les époux le 22 avril 2005.
E.
A la demande de l'ODM, B._______ a indiqué, dans son écrit du 6 avril
2014, qu'A._______ avait quitté le domicile conjugal fin juin 2011 et qu'une
convention de séparation de l'union conjugale avait été signée au mois de
juillet 2012.
F.
Le 8 mai 2014, l'office fédéral a annoncé à A._______ qu'il envisageait
d'examiner s'il y avait lieu d'ouvrir, conformément à l'art. 41 LN, une procé-
dure visant à l'annulation de sa naturalisation facilitée, compte tenu de son
divorce du 15 janvier 2014 et de la séparation de fait intervenue au mois
de juin 2011. A cette occasion, il a invité l'intéressé à se déterminer dans le
cadre du droit d'être entendu, ainsi qu'à lui faire parvenir toutes pièces re-
latives à la procédure de séparation et de divorce.
Dans sa détermination du 8 juillet 2014, l'intéressé a exposé, par l'entre-
mise de son conseil, que les époux formaient une communauté conjugale
effective lors du prononcé de la décision de naturalisation facilitée et qu'ils
avaient tous deux projeté, à ce moment-là, de faire un long voyage au Pé-
rou et de terminer leurs études universitaires dans la perspective d'avoir
une meilleure situation professionnelle et financière. Sur un autre plan, il a
affirmé être "tombé dans une grande tristesse" après le décès de son frère
cadet survenu le 15 janvier 2011. Il a souligné que cet événement avait
fragilisé le couple "de manière irréversible" et que ce dernier avait alors
décidé de faire "un break" pour tenter de surmonter l'impasse qu'il traver-
sait à cette époque. De plus, l'intéressé a fait valoir que le court laps de
temps de cinq mois qui s'était écoulé entre la décision de naturalisation
facilitée et la séparation de fait ne signifiait pas que le couple ne répondait
pas aux exigences de la loi au moment du prononcé de la naturalisation. A
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ce propos, il a estimé que certains événements pouvaient être "fatals" et
ne laissaient aucune possibilité de restaurer la communauté conjugale,
tout en admettant qu'une communauté conjugale "solide" ne se dissolvait
pas (en règle générale) en cinq mois. Cela étant, il a conclu au maintien de
la naturalisation facilitée.
Le 12 août 2014, l'ODM a avisé le conseil de l'intéressé qu'il avait requis
des autorités valaisannes l'audition de B._______, en lui signalant en
même temps qu'il avait la possibilité d'assister à cette audition.
G.
Le 8 septembre 2014, la police cantonale valaisanne a procédé à l'audition
rogatoire de B._______. La prénommée a déclaré, entre autres, qu'elle
avait fait la connaissance d'A._______ au Pérou en été 2002, que l'initiative
du mariage revenait plutôt à lui et qu'elle avait été très rapidement confron-
tée à des problèmes conjugaux directement après le mariage, tout ayant
alors "commencé à être compliqué". Elle a ajouté que le couple s'était sé-
paré durant trois mois en 2008 après que son mari lui eut annoncé qu'il ne
l'aimait plus, que les époux avaient arrêté de partager le lit conjugal une
année environ avant la demande de séparation, mais qu'ils étaient néan-
moins partis en vacances ensemble en 2009. Par ailleurs, elle a affirmé
qu'A._______ se rendait chaque année au Pérou et qu'elle ne l'avait ac-
compagné qu'une seule fois dans ce pays, en mars 2007. Entendue sur
les projets du couple au moment de l'octroi de la naturalisation facilitée,
B._______ a allégué que les époux vivaient sous le même toit, mais qu'ils
ne dormaient déjà plus ensemble ("nous étions déjà en séparation"). Inter-
rogée sur le décès du frère cadet d'A._______ survenu le 15 janvier 2011,
elle a déclaré que les intéressés étaient "proches" et communiquaient "de
temps en temps" par le biais d'Internet. A ce propos, elle a précisé que les
époux n'avaient jamais vraiment abordé la question relative audit décès.
Enfin, B._______ a affirmé que les époux n'avaient pas eu d'activités com-
munes durant la période qui s'était écoulée entre la naturalisation de son
ex-époux et la séparation intervenue le 24 juin 2011 ("Nous n'avons rien eu
en commun").
H.
Le 20 octobre 2014, l'ODM a transmis à A._______, par l'entremise de son
conseil, une copie du procès-verbal de l'audition du 8 septembre 2014, en
lui fixant un délai pour lui permettre de faire part de ses éventuelles déter-
minations à ce sujet.
Dans les observations qu'il a présentées en date du 23 décembre 2014,
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Page 5
A._______ a contesté et relativisé plusieurs déclarations de son ex-
épouse, notamment celles relatives aux raisons de sa venue en Suisse en
2004 et 2005, aux difficultés d'adaptation qu'il avait connues lors de ses
premières années en ce pays et aux relations qu'il avait entretenues avec
sa fille C._______. En outre, il a fermement contesté l'affirmation selon la-
quelle il était "un manipulateur" et qu'il avait usé de violences psycholo-
giques à l'encontre de B._______. De plus, il a souligné avoir tout fait pour
repousser la procédure de divorce, car il avait l'espoir de pouvoir sauver
son mariage. Il a encore précisé qu'il s'était rendu une seule fois au Pérou
entre 2008 et 2011, soit lors du décès de son frère.
I.
Le 2 mars 2015, l'autorité compétente du canton du Valais a donné son
assentiment à l'annulation de la nationalité suisse conférée à A._______.
J.
Par décision du 5 mars 2015, le SEM a prononcé l'annulation de la natura-
lisation facilitée octroyée à A._______ le 18 novembre 2010. Il a d'abord
relevé que l'enchaînement logique et chronologique des faits démontrant
que la communauté conjugale invoquée par le prénommé dans le cadre de
sa requête de naturalisation facilitée ne remplissait pas les conditions lé-
gales exigées, tant lors de la signature de la déclaration sur la communauté
conjugale que lors de l'octroi de ladite naturalisation. A cet égard, l'autorité
de première instance a relevé que l'intéressé, alors qu'il s'était vu refuser
un premier visa d'entrée par l'autorité fédérale compétente, était malgré
tout entré en Suisse et y avait séjourné illégalement. Par ailleurs, elle a mis
en exergue le fait qu'en dépit de la présence d'un très jeune enfant com-
mun, l'intéressé avait déjà vécu trois mois séparé de son épouse en 2008,
soit deux ans avant le dépôt de la requête de naturalisation facilitée. Elle a
également retenu que l'intéressé faisait déjà chambre à part au moment de
sa naturalisation facilitée et qu'il avait définitivement opté pour un autre
domicile que celui de son épouse six mois après l'acquisition de la natio-
nalité suisse. Le SEM a ensuite constaté que l'intéressé n'avait apporté
aucun élément permettant d'écarter les événements retenus ci-avant ou de
mettre simplement en doute les conséquences qui en découlaient. Dans
ce contexte, il a réfuté l'explication d'A._______ selon laquelle le décès de
son frère constituait un événement postérieur à sa naturalisation et extraor-
dinaire, propre à entraîner une rupture soudaine et rapide de son union
conjugale. Le SEM a estimé, au contraire, que le décès d'un proche affec-
tant l'un des époux devait "activer" le devoir de soutien et de compréhen-
sion inhérent au mariage, ce qui n'avait pas été le cas en l'occurrence,
puisque les conjoints n'avaient jamais vraiment abordé ce sujet.
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Page 6
K.
Par acte du 2 avril 2015, A._______ a recouru contre cette décision devant
le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en concluant à son
annulation. Le recourant a d'emblée reproché au SEM de s'être unique-
ment basé sur les déclarations de B._______ pour procéder à dite annula-
tion, en contestant la version des faits retenue qui était, selon lui, "totale-
ment inexacte" et "arbitraire". Pour cette raison, il a demandé à être en-
tendu oralement par l'autorité de céans, en s'étonnant du fait qu'il n'avait
pas été auditionné par la police dans le cadre de la procédure de première
instance pour donner sa propre version des faits. Il a exposé en outre que
sa relation avec B._______ avait duré quelque neuf années, jusqu'à leur
séparation en juin 2011, le mariage ayant pour sa part duré quelque six
années. A ce propos, il a souligné que les intéressés avaient contracté ma-
riage par amour et que leur enfant était "le fruit consciemment désiré" de
cet amour. Il a par ailleurs souligné n'avoir jamais séjourné illégalement en
Suisse. S'agissant de la séparation de trois mois du couple survenue en
2008, le recourant a déclaré avoir pris la décision de quitter le domicile
conjugal parce que B._______ avait exprimé le souhait d'habiter dans la
maison de son ex-mari, et qu'il lui était dans ces circonstances douloureux
de voir ce dernier "être très proche d'elle". Quant à la reconnaissance de
dette de 30'000 francs évoquée dans la décision entreprise, il a expliqué
que cet argent avait aussi été utilisé pour soutenir B._______. Sur un autre
plan, il a insisté sur le fait que les époux vivaient ensemble, qu'ils géraient
ensemble leurs ressources financières et qu'ils partageaient le même lit
jusqu'à leur séparation en juin 2011. De plus, évoquant le décès de son
frère à la mi-janvier 2011 qui l'avait profondément touché au point de le
rendre dépressif, il a fait valoir que cet événement était à l'origine de sa
séparation de 2011 et que, dans la mesure où il était intervenu après l'octroi
de la naturalisation facilitée, il n'y avait pas lieu d'annuler cette dernière.
Aux fins d'étayer ses dires, A._______ a produit diverses pièces, dont plu-
sieurs photographies, des témoignages écrits émanant de ses parents, de
sa nouvelle compagne, de son employeur et d'autres personnes de son
entourage, ainsi qu'un rapport établi par un psychologue le 30 mars 2015.
Enfin, il a assuré n'avoir rien dissimulé aux autorités et n'avoir fait aucune
déclaration mensongère dans le cadre de la procédure en cause.
L.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité inférieure en a proposé le
rejet par préavis du 29 mai 2015.
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Par écriture datée du 22 juin 2015, le recourant a fait savoir qu'il n'avait rien
à ajouter au sujet de ladite prise de position ; un double de cette réponse
a été porté à la connaissance de l'autorité inférieure le 30 juin 2015.
M.
Les divers autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre de
la procédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les considé-
rants en droit ci-après.
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en
vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de
l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.
En particulier, les décisions du SEM (cf. art. 33 let. d LTAF) en matière
d'annulation de la naturalisation facilitée sont susceptibles de recours au
Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (cf. art. 1
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario LTF).
1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le
Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).
1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Son recours,
présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf.
art. 50 et 52 PA).
2.
2.1 Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédé-
ral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la
décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme
autorité de recours (cf. art. 49 PA).
2.2 Selon la maxime d'office régissant la présente procédure (cf. art. 62 al.
4 PA en relation avec l'art. 12 de la même loi), le Tribunal applique le droit
d'office. A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité n'est pas liée par les motifs
invoqués à l'appui du recours, ni par les considérants de la décision atta-
quée. Tenu de rechercher les règles de droit applicables, il peut s'écarter
aussi bien des arguments des parties que des considérants juridiques de
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Page 8
la décision querellée. Il en résulte que le Tribunal, pour autant qu'il reste
dans le cadre de l'objet du litige, peut maintenir une décision en la fondant
sur d'autres éléments de fait que ceux retenus par l'autorité inférieure (cf.
sur ces questions, notamment PIERRE MOOR, Droit administratif, Berne
2002, vol. II, p. 264s, ch. 2.2.6.5 ; ATF 130 III 707 consid. 3.1). En d'autres
termes, le Tribunal n'a donc pas seulement à se déterminer si la décision
de l'administration respecte les règles de droit, mais également si elle cons-
titue une solution adéquate eu égard aux faits (cf. ANDRÉ MOSER ET AL.,
Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Handbücher für die An-
waltspraxis, tome X, 2ème éd., Bâle 2013, p. 226s, ad ch. 3.197).
3.
3.1 En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage
avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation facili-
tée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside
depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en communauté conju-
gale avec un ressortissant suisse (let. c).
3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la loi sur
la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. a LN, pré-
suppose non seulement l'existence formelle d'un mariage – à savoir d'une
union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 CC –, mais implique, de surcroît,
une communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté
de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir
cette union (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 et jurispr. cit.).
Une communauté conjugale au sens des dispositions précitées suppose
donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation facilitée, d'une
volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir ("ein auf die Zukunft
gerichteter Ehewille"), autrement dit la ferme intention des époux de pour-
suivre la communauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation
facilitée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_543/2015 du 25 février 2016 con-
sid. 3.1.1 in fine). Il est permis de mettre en doute l'existence d'une telle
volonté lorsque le mariage est dissous peu après l'obtention de la natura-
lisation facilitée par le conjoint étranger. Dans ces circonstances, il y a lieu
de présumer que la communauté conjugale n'était plus étroite et effective
durant la procédure de naturalisation facilitée, la volonté réciproque des
époux de poursuivre leur vie commune n'existant plus alors (cf. ATF 135 II
161 précité, ibid.).
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3.3 La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seule-
ment exister au moment du dépôt de la demande, mais doit subsister pen-
dant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête de
naturalisation facilitée (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.1 et réf. cit.). Il sied de
relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la naturali-
sation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse,
avait en vue la conception du mariage telle que définie par les dispositions
du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union contractée en vue
de la constitution d'une communauté de vie étroite (de toit, de table et de
lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement
fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme
une communauté de destin (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC ; ATF 124 III 52
consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la créa-
tion d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).
Malgré l'évolution des mœurs et des mentalités, seule cette conception du
mariage, communément admise et jugée digne de protection par le législa-
teur fédéral, est susceptible de justifier – aux conditions prévues aux art. 27
et 28 LN – l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un
ressortissant helvétique (cf. ATAF 2010/16 consid. 4.4). En facilitant la na-
turalisation du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fé-
déral entendait favoriser l'unité de la nationalité dans la perspective d'une
vie commune se prolongeant au-delà de la décision de naturalisation (cf.
ATF 135 II précité, ibid.). L'institution de la naturalisation facilitée repose en
effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen helvétique (à la condi-
tion naturellement qu'il forme avec ce dernier une communauté conjugale
solide telle que définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode
de vie et aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse,
qui demeure, lui, soumis aux dispositions régissant la naturalisation ordi-
naire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur
la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 300ss, ad art.
26 et 27 du projet; voir aussi l'ATF 130 II 482 consid. 2 et 128 II 97 consid.
3a).
4.
4.1 Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, le SEM peut, dans
le délai prévu par la loi, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue
par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essen-
tiels (cf. art. 41 al. 1 et 1bis LN) et qui n'aurait pas été accordée si ces faits
avaient été connus (cf. Message du Conseil fédéral relatif à un projet de loi
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sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951, in : FF
1951 II p. 700s., ad art. 39 du projet).
L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obte-
nue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et trom-
peur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au sens du
droit pénal. Il faut néanmoins que le requérant ait consciemment donné de
fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé faussement
croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue par les art. 27
al. 1 let. c LN ou 28 al. 1 let. a LN, violant ainsi le devoir d'information au-
quel il est appelé à se conformer en vertu de ces dispositions (cf. ATF 140
II 65 consid. 2.2 ; voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_228/2011
du 6 décembre 2011 consid. 2.1.1 et la jurisprudence citée). Tel est notam-
ment le cas si le requérant déclare vivre en communauté stable avec son
conjoint, alors qu'il envisage de se séparer une fois obtenue la naturalisa-
tion facilitée ; peu importe que son mariage se soit ou non déroulé jusqu'ici
de manière harmonieuse (cf. arrêts du Tribunal fédéral 1C_155/2012 du
26 juillet 2012 consid. 2.2.1 et 1C_158/2011 du 26 août 2011 consid. 4.2.1,
et jurispr. cit.).
4.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine latitude
à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout
abus. Commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde
sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances perti-
nentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au prin-
cipe de la proportionnalité (cf. notamment l'ATF 129 III 400 consid. 3.1 et
les références citées).
4.3 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre
appréciation des preuves (cf. art. 40 PCF [RS 273]), applicable par renvoi
de l'art. 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut également
devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est libre en ce sens qu'elle
n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions
l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante
elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rap-
port aux autres. Lorsque la décision intervient - comme en l'espèce - au
détriment de l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve.
Si elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si
le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable
avec son époux suisse. Comme il s'agit là d'un fait psychique en relation
avec des faits relevant de la sphère intime, qui sont souvent inconnus de
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l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité s'ap-
puie sur une présomption (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_543/2015 pré-
cité consid. 3.2). Partant, si l'enchaînement rapide des événements fonde
la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement,
il incombe alors à l'administré, en raison non seulement de son devoir de
collaborer à l'établissement des faits (cf. art. 13 al. 1 let. a PA), mais encore
de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. à ce sujet l'ATF
135 II précité, consid. 3).
4.4 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des
preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a pas be-
soin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à
savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti. Il suffit qu'il
parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il
n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son con-
joint. Il peut le faire en rendant vraisemblable soit un événement extraordi-
naire survenu après l'octroi de la naturalisation facilitée et susceptible d'ex-
pliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de cons-
cience de la gravité de ses problèmes de couple et, ainsi, l'existence d'une
véritable volonté de maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il
a signé la déclaration (cf. ATF 135 II précité, ibid., voir également les arrêts
précités du Tribunal fédéral 1C_155/2012 consid. 2.2.2 et 1C_158/2011
consid. 4.2.2).
5.
A titre préliminaire, le Tribunal de céans constate que les conditions for-
melles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 LN
sont réalisées dans le cas particulier. En effet, la naturalisation facilitée ac-
cordée le 18 novembre 2010 à A._______ a été annulée par l'autorité infé-
rieure en date du 5 mars 2015, soit avant l'échéance du délai péremptoire
prévu par la disposition légale précitée (cf., à ce sujet, l'arrêt du Tribunal
administratif fédéral C-4259/2015 du 23 février 2016 consid. 4 et réf. cit.),
avec l'assentiment de l'autorité compétente du canton d'origine (Valais).
6.
Il convient dès lors d'examiner si les circonstances du cas particulier ré-
pondent aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation faci-
litée.
6.1 Dans la motivation de la décision querellée, l'autorité inférieure retient
que l'enchaînement logique et chronologique des événements démontre
que la communauté conjugale invoquée dans le cadre de la requête de
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naturalisation facilitée ne remplit pas les conditions exigées en la matière,
tant lors de la signature de la déclaration sur la communauté conjugale que
lors de l'octroi de la nationalité suisse. A cet égard, elle constate qu'en été
2004, alors qu'il séjournait illégalement en Suisse, A._______ a conçu un
enfant avec B._______ qu'il avait côtoyée deux ans plus tôt au Pérou. De
plus, elle relève que l'intéressé a vécu séparé de son épouse durant trois
mois en 2008 déjà, soit deux ans avant le dépôt de sa requête de naturali-
sation facilitée, et qu'il a définitivement opté pour un autre domicile que
celui de son épouse six mois après l'acquisition de la nationalité suisse.
Par ailleurs, le SEM estime que le décès du frère de l'intéressé ne constitue
pas un événement postérieur extraordinaire propre à entraîner une rupture
soudaine de l'union conjugale. A ce propos, il met en exergue le fait que
les époux n'ont jamais vraiment abordé ce sujet durant le mariage. De son
côté, le recourant ne conteste pas vraiment l'enchaînement des événe-
ments mis en exergue ci-avant, mais affirme avec force n'avoir jamais sé-
journé de manière illégale en Suisse durant la période considérée, soit en
été 2004. A ce propos, il expose avoir requis en bonne et due forme un visa
d'entrée auprès de l'Ambassade de Suisse à Lima, avoir reçu le visa solli-
cité valable pour une durée d'un mois, avoir obtenu de la part du SPM une
prolongation de deux mois de son visa et être ensuite retourné au Pérou
(cf. mémoire de recours pp. 2 et 16).
L'examen des pièces figurant au dossier cantonal du SPM, dont l'édition a
été requise dans le cadre de la procédure recours (cf. mémoire de recours,
pp. 2 et 3), montre qu'A._______ s'est vu délivrer un visa d'entrée en
Suisse par la représentation diplomatique précitée en date du 15 juin 2004,
valable pour une durée de trente jours. En outre, il appert de ces mêmes
pièces que l'intéressé est arrivé en Suisse le 8 juillet suivant et que
B._______ a présenté auprès du SPM une demande de prolongation de
ce visa pour un ou deux mois, soit avant l'échéance de sa validité. A l'appui
de cette requête, il a été exposé qu'A._______ repartirait au Pérou au
terme de son séjour et qu'il attendrait dans ce pays l'issue de la procédure
de divorce de B._______. Au vu de ce qui précède, et dès lors qu'il n'appert
pas du dossier cantonal que ladite prolongation n'aurait pas été approuvée
par les autorités helvétiques compétentes, force est de reconnaître que l'on
ne saurait reprocher à l'intéressé d'avoir séjourné illégalement en Suisse,
en été 2004. Cette constatation inexacte des faits par le SEM sur ce point
n'a cependant aucune incidence sur l'issue de la présente procédure de
recours, étant donné qu'elle ne suffit pas à remettre fondamentalement en
cause la présomption de fait que la naturalisation facilitée a été obtenue
frauduleusement.
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Page 13
6.2 En effet, l'examen des faits pertinents de la cause, ainsi que leur dé-
roulement chronologique rapide, amènent le Tribunal à la conclusion que
ladite présomption peut être retenue.
Il ressort ainsi du dossier que les époux ont contresigné le 12 mai 2010 la
déclaration écrite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en commu-
nauté conjugale effective et stable. En raison de difficultés conjugales, les
époux ont définitivement mis fin à la vie commune le 24 juin 2011, soit en-
viron sept mois seulement après la décision d'octroi de la naturalisation
facilitée le 18 novembre 2010, ce qui, au vu de la jurisprudence, est de
nature à fonder la présomption d'acquisition frauduleuse de la naturalisa-
tion facilitée (cf. en ce sens, l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_172/2012 du 11
mai 2012 consid. 2.3, dans lequel cette présomption a été admise, alors
même que vingt mois s'étaient écoulés entre l'octroi de la naturalisation et
la séparation). Par ailleurs, il ne ressort ni des pièces au dossier, ni des
allégations du recourant que les époux, à la suite de leur séparation fin juin
2011, auraient amorcé la moindre tentative pour sauver leur union ou au-
raient temporairement repris leur vie conjugale.
Certes, le recourant conteste l'affirmation du SEM selon laquelle il s'est
définitivement séparé de son épouse le 24 juin 2011. A ce propos, il sou-
tient s'être régulièrement ("une à deux fois par semaine") rendu à son an-
cien domicile conjugal après cette séparation, notamment pour s'occuper
de l'enfant C._______, avoir gardé "des contacts étroits et intimes" avec
son épouse et avoir même évoqué avec elle la possibilité d'une reprise de
la vie conjugale (cf. mémoire de recours, p. 5). Pareille objection ne saurait
cependant être retenue par le Tribunal, dans la mesure où il ressort claire-
ment des pièces du dossier que les époux ont affirmé à maintes reprises,
au cours de la procédure de séparation et de divorce ouverte devant le
Tribunal de district de Sion, qu'ils vivaient séparément depuis le 24 juin
2011, voire le 1er juillet 2011 (cf. à ce sujet la requête d'homologation de
convention de mesures protectrices de l'union conjugale déposée le 12 juin
2012, ch. 4; le procès-verbal d'audience des époux du 31 mai 2013, pp. 2
et 5, ainsi que la demande commune de divorce avec accord partiel du 24
avril 2013, ch. 3). Au demeurant, l'intéressé n'a nullement remis en cause,
au cours de la procédure de première instance, la rapidité avec laquelle
cette séparation était survenue, puisqu'il a lui-même laissé entendre
qu'"une communauté conjugale solide ne se dissout pas en 5 mois" (cf.
détermination adressée à l'autorité inférieure le 8 juillet 2014, ch. 11).
Force est donc de constater que les éléments précités et leur enchaîne-
ment chronologique rapide sont de nature à fonder la présomption de fait
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selon laquelle, au moment de la décision de naturalisation facilitée,
A._______ et son épouse ne formaient déjà plus une communauté conju-
gale effective et stable et tournée vers l'avenir.
6.3 Les divers autres arguments mis en avant par le recourant, à savoir
notamment le fait qu'il avait signé une reconnaissance de dette (Fr.
30'000.-) envers B._______ dans le but de démontrer à la fois sa volonté
de poursuivre l'union conjugale et son engagement pour le bien de la fa-
mille (cf. mémoire de recours, p. 4), que la relation entretenue avec la pré-
nommée avait duré quelque neuf années, que les intéressés avaient con-
tracté le mariage par amour (ibid., p. 15), qu'ils avaient tous deux exprimé
le désir d'avoir un enfant commun (ibid., p. 3) et qu'ils avaient déployé en-
semble de nombreuses activités durant la période s'étendant depuis le pro-
noncé de la décision de naturalisation facilitée jusqu'à leur séparation en
juin 2011 (ibid., p 14), ne sont pas de nature à remettre en cause les élé-
ments retenus plus haut et fondant la présomption de fait.
6.4 Il convient dès lors d'examiner si le recourant est parvenu à renverser
ladite présomption en invoquant un événement extraordinaire survenu
après l'octroi de la naturalisation facilitée et de nature à expliquer une dé-
gradation aussi rapide du lien conjugal, ou une absence de conscience de
la gravité de ses problèmes de couple au moment déterminant (cf. consid.
4.4).
6.4.1 A cet égard, A._______ soutient dans son pourvoi que le décès de
son frère, survenu à la mi-janvier 2011, est à l'origine de la séparation du
couple en juin 2011. Il précise que ce décès l'a profondément affecté et
rendu malheureux ("Je me suis mis dans une coquille"), en ajoutant que
cela "s'en est ressenti dans son comportement" envers B._______, qui ne
l'a pas supporté (cf. mémoire de recours, p. 16). Afin d'étayer ses dires, le
recourant a produit un rapport de son psychologue, qui atteste l'avoir ren-
contré à trois reprises à sa consultation, après la séparation du couple le
24 juin 2011, et avoir pu observer chez l'intéressé "un état dépressif exo-
gène" en raison de la perte brutale de son frère cadet (cf. rapport du 30
mars 2015).
6.4.2 Cette explication n'est point de nature à renverser ladite présomption,
dans la mesure où il n'est pas vraisemblable que ledit décès ait été de
nature à provoquer, à lui seul, la désunion du couple dans le laps de temps
quelques mois qui sépare la décision de naturalisation facilitée du 18 no-
vembre 2010 et la séparation effective intervenue fin juin 2011. Les éven-
tuelles difficultés qui peuvent surgir entre époux, après plusieurs années
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de vie commune, dans une communauté de vie effective, intacte et stable,
n'entraînent en effet la désunion, selon l'expérience générale, qu'au terme
d'un processus prolongé de dégradation des rapports conjugaux, en prin-
cipe entrecoupés de tentatives de réconciliation (cf. arrêts du Tribunal fé-
déral 1C_469/2010 du 21 février 2011 consid. 5 et jurispr. cit.). Or, il appert
des pièces du dossier que les problèmes conjugaux existaient déjà bien
avant la signature de la déclaration sur l'union conjugale ou l'octroi de la
naturalisation facilitée. Ainsi, lors de son audition rogatoire par la police
cantonale valaisanne, B._______ a déclaré avoir été confrontée "très rapi-
dement" à des problèmes conjugaux, soit "directement" après le mariage
lorsque que "tout a commencé à être compliqué" (cf. p.-v. d'audition de la
police valaisanne du 8 septembre 2014, p. 2). De plus, la prénommée a
déclaré que le couple s'était déjà séparé durant une période de trois mois
en 2008, soit environ deux ans avant le dépôt de la requête de naturalisa-
tion facilitée, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté par le recourant (cf. mé-
moire de recours, p. 4). En outre, ainsi que l'a relevé à juste titre l'autorité
inférieure dans la décision querellée (cf. consid. 4), il est surprenant de
constater que les conjoints n'ont jamais "vraiment abordé" durant leur union
le décès du frère du recourant. Enfin, B._______ a exposé avoir demandé
à son mari de s'en aller, après que ce dernier lui eut annoncé qu'il ne l'ai-
mait plus (cf. p.-v. d'audition du 8 septembre 2014, p. 2). Le fait que le
recourant ait tenu cette dernière déclaration "dans un accès de colère" et
que le couple ait ensuite renoué le dialogue et décidé de reprendre la vie
ensemble (cf. mémoire de recours, ibid.) ne saurait modifier l'opinion du
Tribunal de céans, selon laquelle la communauté conjugale invoquée dans
le cadre de la demande de naturalisation facilitée ne remplissait pas les
conditions exigées en la matière.
6.5 En conséquence, le Tribunal, bien que ne remettant pas fondamenta-
lement en question le fait que les intéressés aient pu avoir des sentiments
réciproques au cours de leur vie conjugale de "quelque six ans" (cf. mé-
moire de recours, p. 15), relève que ceux-ci ne formaient pas une commu-
nauté conjugale effective et stable au sens de la loi, tant au moment de
signer la déclaration de vie commune qu'au moment de la décision de na-
turalisation facilitée. Partant, c'est à bon droit que l'autorité inférieure a an-
nulé, en application de l'art. 41 LN et avec l'assentiment du canton d'ori-
gine, la naturalisation facilitée octroyée à A._______.
7.
En vertu de l'art. 41 al. 3 LN, sauf décision expresse, l'annulation fait éga-
lement perdre la nationalité suisse aux membres de la famille qui l'ont ac-
quise en vertu de la décision annulée. A ce propos, le SEM a précisé que
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cela ne concernait pas l'enfant C._______, née le 1er mai 2005, qui avait
acquis la nationalité suisse par filiation maternelle (cf. ch. 3 du dispositif de
la décision entreprise). Il s'ensuit que la décision du 5 mars 2015 peut aussi
être confirmée sur ce point.
8.
Enfin, dans la mesure où le dossier est complet et l'état de fait pertinent
suffisamment établi, le Tribunal peut se dispenser de procéder à des me-
sures d'instruction complémentaires (telle l'audition personnelle du recou-
rant (cf. requête formelle formulée en ce sens dans le mémoire de recours,
p. 15) dans le cadre de la présente cause (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1
in fine, et réf. cit.). Au demeurant, l'art. 29 al. 2 (Cst.) ne confère pas un
droit inconditionnel à la tenue d'une audience et donc à s'exprimer orale-
ment dans le cadre d'une procédure administrative (cf. MOSER ET AL., op.
cit., 2ème éd., Bâle 2013, ad ch. 3.84 à 3.86). Dans ce contexte, le recourant
allègue avoir "dit très clairement" à son avocate qu'il voulait être auditionné
par la police cantonale valaisanne pour donner sa version des faits, en
ajoutant qu'il ignorait pourquoi cela ne s'était pas fait (cf. mémoire de re-
cours, p. 15).
Sur ce point, le Tribunal observe d'entrée de cause que pareille allégation
n'est étayée par aucune pièce versée au dossier et qu'elle ne peut donc
être retenue. Cela étant, il suffit de constater que l'autorité inférieure a avisé
le recourant, par courrier adressé à son ancien conseil le 12 août 2014,
qu'elle avait requis des autorités valaisannes l'audition de B._______ au
sujet des circonstances ayant entouré leur mariage et leur divorce. Dans
ce même courrier, elle lui a fait savoir qu'il pouvait prendre immédiatement
contact avec le SPM s'il souhaitait assister à cette audition. Ledit conseil
n'a cependant pas fait usage de cette faculté, se bornant à transmettre à
l'ODM des renseignements au sujet de la situation familiale de l'intéressé
au Pérou (cf. courrier du 14 août 2014). De plus, en date du 20 octobre
2014, l'ODM a remis au recourant le procès-verbal d'audition de son ex-
épouse du 8 septembre 2014, en lui donnant l'occasion de se déterminer
sur cette pièce avant qu'une décision ne soit prise à son encontre. Il suffit
donc de constater que le recourant a présenté sa détermination le 23 dé-
cembre 2014, sans requérir formellement sa propre audition, et qu'il n'a
alors pas signalé qu'il n'était pas d'accord avec cette manière de procéder
(cf. les conclusions prises à l'appui de ladite détermination, p. 6).
9.
Il ressort de ce qui précède que la décision du SEM du 5 mars 2015 est
conforme au droit, hormis la constatation inexacte portant sur le prétendu
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séjour illégal entrepris par l'intéressé en Suisse en été 2004 (cf. ch. 4 et
consid. 3 in fine de la décision entreprise).
Le recours est en conséquence rejeté.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de la procédure à la
charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités
fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).
(dispositif page suivante)
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure, d'un montant de 1'000 francs, sont mis à la charge
du recourant. Ils sont prélevés sur l'avance versée le 20 mai 2015.
3.
Le présent arrêt est adressé :
– au recourant (Acte judiciaire ; annexe : un lot de photographies)
– à l'autorité inférieure, dossier en retour
– au Service de la population et des migrations du canton du Valais (en
copie), pour information et dossier cantonal en retour.
Le président du collège : Le greffier :
Blaise Vuille Fabien Cugni
Indication des voies de droit :
Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les
trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le
mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour
autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).
Expédition :