Cour III
C-2645/2006
{T 0/2}
A r r ê t d u 1 8 f é v r i e r 2 0 0 8
Francesco Parrino, juge unique,
Yann Hofmann, greffier.
A._______, _______
et B._______, _______,
héritiers de feue C._______,
recourants,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés
résidant à l'étranger OAIE, avenue Edmond-
Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure,
la décision sur opposition du 4 janvier 2006 en matière
de prestations de l'assurance-invalidité.
B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i f f é d é r a l
T r i b u n a l e a m m i n i s t r a t i v o f e d e r a l e
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i v f e d e r a l
Composit ion
Parties
Objet
C-2645/2006
Vu
la décision sur opposition du 4 janvier 2006 de l'Office de l'assurance-
invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE),
le recours du 2 février 2006 formé par C._______ contre cette décision
devant la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-
vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à
l'étranger (ci-après: la Commission),
le décès de C._______ le 12 octobre 2007, qui laisse son époux
A._______ et sa fille B._______, ses héritiers légaux,
les ordonnances des 20 décembre 2007 et 9 janvier 2008 du Tribunal
administratif fédéral, qui octroie un délai respectivement au 31 janvier
2008 à A._______ et au 15 février 2008 à B._______ pour décider du
maintien ou du retrait du recours et signifie qu'à défaut de réponse
dans les délais prescrits la cause serait rayée du rôle,
le courrier du 3 janvier 2008 de A._______, qui demande la fermeture
du dossier,
la missive du 14 janvier 2008 de B._______, qui confirme être la seule
enfant de feue C._______,
et considérant
que les affaires pendantes devant la Commission au 1er janvier 2007
sont traitées par le Tribunal administratif fédéral, dans la mesure où il
est compétent, et sont jugées sur la base du nouveau droit de
procédure (art. 53 al. 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]).
que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal
administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours contre
les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021),
prises par les autorités citées aux art. 33 et 34 LTAF,
qu'en particulier, les décisions rendues par l'OAIE en matière de
prestations de l'assurance-invalidité peuvent être contestées devant le
Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF ,
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qu'en principe, la procédure ouverte par feue C._______ pourrait être
continuée par ses héritiers (art. 560 du Code civil suisse du 10
décembre 1907, RS 210),
que, toutefois, par courrier du 3 janvier 2008, A._______ demande la
fermeture du dossier,
que B._______ ne s'est pas déterminée sur l'issue du recours dans le
délai prescrit,
qu'il apparaît dès lors manifeste que les héritiers de la recourante ne
souhaitent pas maintenir le recours,
que la cause est ainsi devenue sans objet, de sorte qu'elle doit être
rayée du rôle dans une procédure à juge unique (art. 23 al. 1
let. a LTAF),
que, lorsque le recours est réglé par un désistement sans avoir causé
un travail considérable au Tribunal, les frais de procédure peuvent être
remis totalement à une partie (art. 6 let. a du règlement du 11
décembre 2006 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),
qu'une autorité fédérale n'a pas droit à des dépens (art. 7 al. 3 FITAF),
le Tribunal administratif fédéral prononce :
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1.
La cause est rayée du rôle.
2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
3.
Il n'est pas accordé de dépens.
4.
La présente décision est adressée :
- à A._______, _______ (Acte judiciaire)
- à B._______, _______ (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______)
- à l'Office fédéral des assurances sociales
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le juge unique : Le greffier :
Francesco Parrino Yann Hofmann
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Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral,
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF,
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et
les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils
soient en mains du recourant (voir art. 42 LTF).
Expédition :
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