c a i s s B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l
T r i b u n a l e am m in i s t r a t i vo f e d e r a l e
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l
Décision confirmée par le TF par arrêt
du 18.07.2017 (9C_375/2017)
Cour III
C-3472/2014
Ar r ê t d u 5 a v r i l 2 0 1 7
Composition
Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),
Beat Weber, David Weiss, juges,
Brian Mayenfisch, greffier.
Parties
A._______,
représenté par Maître Jean-Luc Maradan,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés
résidant à l'étranger (OAIE),
Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100,
1211 Genève 2,
autorité inférieure.
Objet
Assurance-invalidité (décision du 19 mai 2014).
C-3472/2014
Page 2
Faits :
A.
A._______ est un ressortissant franco-suisse, né le (…) 1956, marié et
père d'un enfant, vivant à (…) ; il a travaillé en Suisse de 1990
à 2002 et a cotisé, à ce titre, à l'assurance vieillesse et survivants et
à l'assurance-invalidité (AVS/AI ; AI docs 1, 8). En dernier lieu, il était
employé en qualité de gérant/cuisinier à plein temps par un restaurateur
de (…), du 1er avril 2006 au 4 juillet 2008 (AI doc 16).
B.
B.a
Le 2 novembre 2009, A._______ a déposé une demande de prestations
de l’AI auprès de l’OAIE (AI doc 1). Parmi les pièces versées au dossier
dans le cadre de cette procédure, se trouvaient notamment :
deux questionnaires à l'assuré desquels il ressort qu'il a subi un
accident de travail le 18 août 2003 en chutant sur le dos le long d'un
escalier, et un accident non professionnel le 4 juillet 2008 qui lui a
fracturé le pied gauche (AI docs 16, 37),
un bref bilan de contrôle de l’avant-pied gauche réalisé sous plâtre le
12 août 2008 par le Dr B._______, radiologue, qui relève qu'en sus de
la fracture des 2ème, 3ème et 4ème métatarsiens, il existe probablement
une fracture parcellaire latérale et articulaire basale du 1er métatarsien
(AI doc 22),
un rapport de scintigraphie osseuse effectué par le Dr C._______à
l'Hôpital D._______, le 19 septembre 2008, qui montre un syndrome
inflammatoire traduit par une hypervascularisation et une
hyperperfusion précoce, relevant une hyperfixation tardive diffuse du
tarse avec une image d'arthropathie tarso-métatarsienne, compatible
avec une algodystrophie (AI doc 24),
un rapport d'imagerie médicale réalisé le 24 novembre 2008 par le
Dr E._______, radiologue, lequel au niveau du thorax élimine la
suspicion d'embolie pulmonaire et, au niveau des membres inférieurs,
diagnostique une thrombose veineuse profonde (TVP) intéressant la
veine fémorale superficielle gauche (AI doc 25),
une lettre adressée le 2 décembre 2008 au Dr F._______ par la Dresse
G._______, pneumologue, attestant de l'hospitalisation de A._______
C-3472/2014
Page 3
du 24 novembre au 2 décembre 2008 pour embolie pulmonaire sur
phlébite périphérique (AI doc 27),
un certificat médical daté de 2009, manuscrit et en grande partie
illisible, signé par le Dr F._______, médecin traitant de l'assuré, qui
évoque des algies au pied gauche dans la partie en valgus et une
algodystrophie ; il précise en outre que l’intéressé ne connaît pas de
difficulté en ce qui a trait à sa motricité fine (AI doc 49),
une décision du 17 septembre 2009 de la Caisse primaire d'assurance
maladie (… [France]), octroyant une pension catégorie 2 à l’intéressé
pour un état d'invalidité réduisant des 2/3 au moins sa capacité de
travail (AI doc 20),
une attestation de H._______, datée du 14 juin 2010, qui certifie que
A._______ a effectué 36 séances de rééducation du membre inférieur
entre le 18 août et le 24 novembre 2008 (AI doc 28),
une expertise E 213 datée du 28 juillet 2010, fondée sur un examen
pratiqué le 19 août 2009 par le Dr I._______, rhumatologue au service
médical de (… [France]), lequel diagnostique une polypathologie
invalidante (lombalgie chronique avec raideur, boiterie, essoufflement,
grosse jambe gauche, limitation douloureuse du pied gauche et valgus
du pied) ; dans l'anamnèse, le médecin relève une orchidectomie,
ainsi que des fractures costales de L1 en 2003 (AI doc 13),
une prise de position datée du 10 mai 2011, dans laquelle le Dr
J._______, du service médical régional (SMR) de l'OAIE, retient,
comme diagnostic principal, des lombalgies chroniques sur status
après fracture de L1 en 2003 (classification statistique internationale
des maladies et des problèmes de santé connexes CIM [ICD-10] M.
54.5) et, comme diagnostics associés avec répercussion sur la
capacité de travail, un status après fracture des quatre premiers
métatarsiens gauches et un status TVP du membre inférieur gauche
(MIG) ; le Dr J._______ est d'avis que l'exercice de l'activité habituelle
n'est plus possible depuis le 1er août 2003 mais qu'en revanche, une
activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles (position
alternée, port de charges maximum 10 kg, exclusion de travaux lourds,
marche limitée à plat et sans rotation du tronc ni de porte à faux) est
exigible à 100% depuis le 1er octobre 2003 (AI doc 45).
C-3472/2014
Page 4
B.b Par décision du 10 août 2011, l’OAIE a rejeté la demande de
prestations de l’intéressé (AI doc 53). Celui-ci, agissant par l'entremise de
son avocat, a interjeté recours contre cette décision en date du 19
septembre 2011 (AI doc 57) ; il a produit, dans ce contexte, deux autres
certificats du Dr F._______, datés du 14 octobre 2011 et du 21 novembre
2011, attestant, pour le premier, que les pathologies ayant conduit à la mise
en invalidité en France étaient toujours présentes, et, pour le second, que
l’exercice d’une activité adaptée n’était pas exigible (AI doc 56 p. 9, doc
59).
B.c Statuant sur le recours, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le
Tribunal) a, dans son arrêt C-5210/2011 du 22 octobre 2012 (ci-après :
arrêt C-5210/2011), constaté qu’il ne ressortait pas du dossier AI
d’éléments clairs permettant de se faire une opinion circonstanciée de la
mesure de la capacité résiduelle de travail de l’intéressé (voir arrêt C-
5210/2011 consid. 10.4). Le Tribunal a constaté que ni le rapport E 213 du
Dr I._______, ni les certificats médicaux du Dr F._______ ne permettaient
d’évaluer sa capacité de travail. Il a dès lors relevé que l’avis médical du
médecin SMR du 10 mai 2011 n’était pas convaincant, dans la mesure où
il basait ses conclusions sur un dossier lacunaire (voir arrêt C-5210/2011
consid. 10.2). Dès lors le Tribunal a partiellement admis le recours, en ce
sens qu’il a renvoyé la cause à l’autorité inférieure afin que celle-ci réunisse
par tous les moyens utiles (notamment en ordonnant une expertise
bidisciplinaire neurologique et rhumatologique) les informations permettant
d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans une activité
adaptée (voir arrêt C-5210/2011 consid. 11.1).
C.
Faisant suite à des examens effectués en date du 12 septembre 2013, les
Drs K._______, neurologue, et L._______, rhumatologue et médecin
interne, ont rendu une expertise bidisciplinaire en date du 18 novembre
2013 (AI doc 109), dont le contenu peut être résumé comme suit :
l’expertise procède tout d’abord à un résumé détaillé du dossier
médical (AI doc 109 p. 3 – 5) et administratif (AI doc 109 p. 5 – 6), ainsi
que de l’anamnèse (AI doc 109 p. 7) et des plaintes exprimées par
l’intéressé (AI doc 109 p. 8) ; s’agissant plus précisément de
l’anamnèse, les médecins notent qu’elle ne présente pas de
contradictions (AI doc 109 p. 13) ; ils posent comme diagnostic ayant
une répercussion sur la capacité de travail des lombalgies chroniques
(M51.1 [sur une lombarthrose évoluée, une raideur lombaire sur une
rétraction des ischiojambiers et des troubles de la posture sur un
C-3472/2014
Page 5
relâchement de la sangle abdominale]), une arthrose sévère de la
cheville gauche (M19.1) et une insuffisance veineuse sévère avec
dermite ocre bilatérale (I87.2) ; est retenu, comme diagnostic sans
répercussion sur la capacité de travail, de l’obésité (E66) ; s’agissant
de l’appréciation clinique neurologique, le Dr K._______ indique qu’il
n’y a « aucune atteinte neurologique pouvant expliquer [les] doléances
(AI doc 109 p. 12) ; en ce qui concerne l’appréciation clinique
rhumatologique (AI doc 109 p. 11 – 12), le Dr L._______ relève que la
santé de l’intéressé présente deux problèmes : d’une part ses
lombalgies chroniques (qui ont entraîné un tassement de la vertèbre
L1), d’autre part des douleurs au niveau de la cheville et du pied
gauche (suite à son accident en 2008 ayant entraîné des fractures de
la base des 2ème, 3ème et 4ème métatarsiens, et au développement
ensuite d’une embolie pulmonaire et d’une algoneurodystrophie de la
cheville et du pied gauche) ; en ce qui concerne les lombalgies, le Dr
L._______ soutient qu’elles ne représentent pas un handicap, dans la
mesure où l’intéressé doit simplement éviter de porter de lourdes
charges ou d’effectuer des mouvements répétés de flexion du rachis ;
le médecin relève que les douleurs de la cheville et du pied gauche
sont, elles, handicapantes, dans la mesure où elles provoquent des
troubles de la marche « avec une boiterie du MIG » ; en raison de ces
affections, l’intéressé ne peut pas marcher plus de 200 mètres, ni
rester debout plus de 30 minutes ; sur cette base, les médecins
constatent que la capacité de travail est nulle depuis le 1er juillet 2008
dans l’activité habituelle ; en revanche, elle est totale à compter du 1er
février 2009 dans une activité adaptée ne demandant pas de port de
charge de plus de 5 kg, de position debout durant plus de trente
minutes, de mouvements répétés du rachis, et ne nécessitant pas de
devoir marcher plus de 200 mètres, de monter ou descendre des
escaliers, échelles ou échafaudages, et permettant, enfin, de changer
de position toutes les heures.
D.
D.a Invité par l’autorité inférieure à prendre position sur l’expertise
bidisciplinaire du 18 novembre 2013 (AI doc 112), le Dr J._______,
médecin SMR, a, en date du 10 décembre 2013, repris dans l’intégralité
cette expertise, indiquant qu’il n’avait pas de motif de s’en écarter.
Retenant comme atteintes ayant une répercussion sur la capacité de travail
des lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs (M51.1), une arthrose
post-traumatique de la cheville gauche et une insuffisance veineuse, il a
indiqué que la capacité de travail était totale dès le 31 janvier 2009 dans
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Page 6
une activité adaptée ; il a ainsi conclu que l’intéressé pouvait exercer une
activité de vendeur, de réparateur de petits appareils ou d’articles
domestiques, d’enregistrement, de classement ou d’archivage, et, enfin,
de distribution de courrier interne ou de commissionnaire (AI doc 113).
D.b Sur cette base, l'OAIE a effectué une comparaison des revenus,
mettant en évidence un taux d'invalidité de 100% dès le 1er juillet 2008, et
de 21% dès le 31 janvier 2009 (OAIE doc 114) ; par projet de décision du
23 décembre 2013 (OAIE doc 115), l’Office a informé l’intéressé qu'il
entendait refuser sa demande de prestations, en l’absence d'invalidité au
sens du droit suisse.
E.
Le 20 février 2014, A._______, représenté par Me Jean-Luc Maradan, a
contesté le projet de décision du 23 décembre 2013, concluant à ce que
lui soit octroyée une rente entière d’invalidité (OAIE doc 119). Il a relevé
que l’expertise du 18 novembre 2013 s’écartait sans motif du rapport E 213
du Dr I._______ (voir supra, let. B), a contesté l’abattement de 15% retenu
par l’OAIE, et, enfin, a indiqué que sa situation personnelle (âge, manque
de formation, mauvaise condition physique) rendait illusoire la reprise
d’une activité professionnelle. Il a en outre soutenu que les exemples
d’activités adaptées, telles qu’indiquées par le Dr J._______ (voir supra,
let. D.a), n’étaient pas adaptées à ses limitations fonctionnelles. Enfin, il a
allégué que dans la mesure où il avait interdiction de travailler en France,
le fait d’exiger de lui qu’il reprenne une activité en Suisse était
disproportionné et portait atteinte à ses droits fondamentaux.
F.
Par décision du 19 mai 2014, l’OAIE a rejeté la demande de prestations de
l'AI déposée par l’intéressé, au motif que son taux d’invalidité dans une
activité adaptée ne s’élevait, depuis la fin du mois de janvier 2009, qu’à
21%, soit à un taux insuffisant pour ouvrir un droit à la rente (AI doc 125).
L’autorité inférieure a notamment relevé que le simple fait que les
conclusions du rapport E 213 du Dr I._______ divergeaient de celles de
l’expertise psychiatrique ne suffisait pas à remettre en cause la valeur
probante de cette dernière. En outre, l’Office a constaté que l’intéressé, à
l’époque du moment hypothétique de naissance du droit à la rente, n’avait
pas atteint le seuil à partir duquel la jurisprudence considérait qu’il n’existait
plus de possibilité réaliste de mise en valeur de la capacité résiduelle de
travail sur un marché supposé équilibré. L’autorité inférieure a en outre
souligné que l’intéressé disposait « de bonnes capacités d’adaptation et
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Page 7
d’une formation professionnelle (spécialisé dans le courtage en hôtellerie
et ayant passé son baccalauréat à l’âge de 40 ans) », et qu’il était dès lors
en mesure d’exercer une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
(vente de produits à distance, administration, accueil de clientèle, activité
de gestion). L’OAIE a ensuite relevé qu’il disposait d’un large pouvoir
d’appréciation en ce qui concernait le taux d’abattement pouvant être
retenu, que l’enquête avait permis d’établir l’existence d’activités adaptées,
et, enfin, que l’interdiction de l’intéressé de travailler en France n’était pas
pertinente au regard du droit suisse.
G.
L’intéressé a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal en
date du 23 juin 2014 (TAF pce 1).
Il a, en premier lieu, fait valoir une violation de son droit d’être entendu,
estimant que la décision attaquée n’était pas suffisamment motivée,
notamment dans la mesure où elle ne répondait pas de manière
satisfaisante à ses observations formulées en date du 20 février 2014 (voir
supra, let. E). Il a ensuite relevé que l’autorité inférieure s’était uniquement
basée, dans sa prise de décision, sur l’expertise bidisciplinaire du 18
novembre 2013 ; ainsi, I’Office n’avait selon lui pas tenu compte des points
de vue divergents exposés dans les autres avis médicaux versés au
dossier. En outre, l’intéressé a soutenu que la décision attaquée était
arbitraire, étant donné que l’Office avait, dans ladite décision, retenu
d’autres activités professionnelles de substitution que celles proposées
dans l’avis médical du SMR. Ensuite, il a relevé que dans la mesure où il
était domicilié en France, sa capacité de gain devait être évaluée au regard
du marché du travail français. Sur cette base, il a relevé qu’il ne pouvait
plus raisonnablement se réinsérer sur ce marché, notamment en raison de
son âge (précisant que l’âge de la retraite était de 62 ans en France). Sur
cette même base, enfin, il a soutenu qu’un abattement de 25% devait être
retenu sur son salaire après invalidité. L’intéressé a dès lors conclu
principalement à ce que la décision attaquée soit annulée et à ce qu’une
rente entière d’invalidité lui soit octroyée. Subsidiairement, il a conclu à ce
que l’autorité inférieure rende une nouvelle décision, sur la base d’un
complément d’expertise bidiscplinaire, répondant aux exigences de
motivation posées par la jurisprudence, et qui indiquerait pour quels motifs
les autres avis médicaux contradictoire versés au dossier ne sauraient être
retenus dans l’évaluation de l’invalidité.
C-3472/2014
Page 8
H.
Invité à répondre par ordonnance du 8 juillet 2014 (TAF pce 2), l’autorité
inférieure a, en date du 8 septembre 2014, conclut au rejet du recours et à
la confirmation de la décision attaquée (TAF pce 3). Elle a notamment
soutenu avoir satisfait aux exigences du droit d’être entendu du recourant,
dans la mesure où les griefs pertinents soulevés par l’intéressé durant la
procédure d’audition avaient été examinés et mentionnés dans la décision
litigieuse.
I.
Faisant suite à la décision incidente du 16 septembre 2014 (TAF pce 4),
l’intéressé s’est acquitté de l’avance de frais par virement du 30 septembre
2014 (TAF pce 6), et a déposé sa réplique en date du 12 janvier 2015 (TAF
pce 11).
Reprenant pour l’essentiel l’argumentaire développé dans son recours, il a
relevé que les activités adaptées proposées par le médecin SMR n’étaient
pas en adéquation avec les limitations fonctionnelles décrites dans
l’expertise bidisciplinaire. Il a en ce sens fait valoir que le médecin SMR
avait omis de fournir une description précise des tâches à effectuer dans
le cadre des activités adaptées, en vue de s’assurer que l’intéressé était
en mesure de les exercer. Il a dès lors soutenu qu’il était arbitraire de lui
opposer de telles activités de substitution. Il a de plus relevé que dites
activités de substitution ne lui offraient pas « les mêmes garanties
d’avancement professionnel et les mêmes perspectives de gain » que son
activité exercée avant son invalidité. En outre, le recourant a joint à sa
réplique un avis médical du Dr F._______, daté du 21 novembre 2014,
exposant que ses affections justifiaient une invalidité d’au moins 66%,
contre-indiquant dès lors toute activité physique, même légère, sous peine
d’aggravation des pathologies.
J.
Dans sa duplique du 10 février 2015, l’OAIE s’est référé à une prise de
position du Dr J._______, datée du 2 février 2015, dans laquelle celui-ci
indiquait qu’il n’avait pas de motif de de s’écarter de l’expertise
bidisciplinaire du 18 novembre 2013, dans la mesure où elle répondait aux
critères posés par la jurisprudence pour se voir reconnaître pleine valeur
probante (voir infra, consid 7.4). Le Dr J._______ a en ce sens relevé que
l’avis médical du Dr F._______ récemment produit n’apportait aucun
élément nouveau relatif à l’état de santé de l’intéressé. En outre, il a indiqué
que les troubles dont souffrait ce dernier n’excluaient pas une pleine
capacité de travail médico-théorique dans une activité adaptée aux
C-3472/2014
Page 9
limitations fonctionnelles retenues par les experts. En outre, l’autorité
inférieure a confirmé le calcul opéré dans l’évaluation de l’invalidité, avec
un taux d’abattement de 15% ; nonobstant cela, elle a relevé que même
en retenant un taux de 25%, le degré d’invalidité était de 30.11%, soit
inférieur aux 40% susceptibles d’ouvrir le droit à la rente. Sur cette base,
l’Office a maintenu ses conclusions tendant au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée (TAF pce 13).
K.
Par triplique du 2 avril 2015, le recourant a soutenu que s’agissant de
l’expertise bidisciplinaire, celle-ci n’était pas suffisamment motivée, dans la
mesure où elle ne respectait pas les lignes directrices de la société suisse
de rhumatologie pour l’expertise médicale (cf. SOCIÉTÉ SUISSE DE
RHUMATOLOGIE, Lignes directrices de la SSR pour l’expertise médicale des
maladies rhumatismales et des séquelles rhumatismales d’accidents, in :
Bulletin des médecins suisses 2007, p. 735 ss ; ci-après : Lignes
directrices). Il a ainsi à nouveau soutenu que l’avis médical du SMR aurait
dû prendre en compte les autres avis médicaux contredisant l’expertise
bidsciplinaire. Plus généralement, l’intéressé a relevé que les avis du Dr
J._______ du 10 mai 2011 et du 10 décembre 2013 se contredisaient sur
certains points (port de charge, limitations fonctionnelles, date de
l’exigibilité de la reprise d’une activité adaptée) ; il a en ce sens soutenu
que le médecin SMR s’était « toujours contenté de se calquer aux avis des
experts, sans jamais motiver les raisons qui l’auraient poussé à se
conformer à ladite expertise ». Il a précisé que dans l’avis médical du SMR,
les activités adaptées énumérées ne correspondaient pas à ses limitations
fonctionnelles. Le recourant a, en outre, souligné qu’il ne disposait pas
d’une formation lui permettant de se reconvertir dans un autre domaine.
Enfin, il a fait valoir qu’au vu de sa situation personnelle, la possibilité réelle
pour lui de retrouver une activité professionnelle était illusoire (TAF pce
17).
L.
Dans sa quadruplique datée du 20 avril 2015, l’autorité inférieure constate
qu’aucun élément n’est susceptible de lui faire revoir sa position ; elle
maintient dès lors ses conclusions (TAF pce 19).
Droit :
1.
1.1 Au vu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif
fédéral (LTAF, RS 173.32), en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69
C-3472/2014
Page 10
al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI,
RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral connaît des recours interjetés
par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par
l'OAIE. Demeurent réservées les exceptions – non réalisées en l'espèce –
prévues à l'art. 32 LTAF.
1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif
fédéral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure
administrative (PA, RS 172.021), pour autant que la LTAF n'en dispose pas
autrement. Or, en vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. A cet égard, conformément à
l'art. 2 LPGA en relation avec l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA
s'appliquent à l'AI (art. 1a à 26bis et art. 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne
déroge à la LPGA.
1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit
annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies
en l'espèce.
1.4 En outre, déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi
(art. 60 LPGA et art. 52 PA), le recours est recevable.
2.
La législation applicable est en principe celle en vigueur lors de la
réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des
conséquences juridiques (ATF 136 V 24 consid. 4.3, ATF 130 V 445
consid. 1.2, ATF 129 V 1 consid. 1.2). En l'espèce, le recourant,
ressortissant franco-suisse domicilié dans un Etat membre de la
Communauté européenne, a déposé sa demande de prestations en
novembre 2009, tandis que la décision litigieuse a été rendue le 19 mai
2014 (ATF 131 V 242 consid. 2.1).
2.1 Est dès lors applicable à la présente cause, en raison de son aspect
transfrontalier, l'accord, entré en vigueur le 1er juin 2002, entre la Suisse et
la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation
des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681), dont l'annexe II
règle la coordination des systèmes de sécurité sociale. Dans ce contexte,
l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE)
n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant
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Page 11
sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1),
ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du
Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du
règlement (CE) n° 883/2004 (RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de
l'annexe II en relation avec la section A de l'annexe II), applicables in casu.
Conformément à l'art. 4 du règlement n° 883/2004, à moins que le
règlement n'en dispose autrement, les personnes auxquelles ce règlement
s'applique bénéficient en principe des mêmes prestations et sont soumises
aux mêmes obligations, en vertu de la législation de tout Etat membre, que
les ressortissants de celui-ci. Comme avant l'entrée en vigueur de l'ALCP,
le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une rente de l'AI suisse est
déterminé exclusivement d'après le droit suisse ; l’octroi d’une rente
étrangère d’invalidité ne préjuge pas l’appréciation de l’invalidité selon la
loi suisse (art. 46 al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec
l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal
fédéral I 376/05 du 5 août 2005 consid. 3.1), étant précisé que la
documentation médicale et administrative fournie par les institutions de
sécurité sociale d'un autre Etat membre doit être prise en considération
(art. 49 al. 2 du règlement n° 987/2009).
2.2 Les dispositions de la 5ème révision de la LAI entrées en vigueur le
1er janvier 2008 sont applicables, vu le dépôt de la demande de prestations
en date du 2 novembre 2009. Ne sont en revanche pas applicables les
dispositions de la 6e révision de la LAI (premier volet) en vigueur dès le
1er janvier 2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647).
3.
Le recourant reproche à l'autorité de première instance de ne pas avoir
suffisamment motivé la décision attaquée, notamment dans la mesure où
elle ne répondait pas de manière satisfaisante à ses observations
formulées en date du 20 février 2014. Il se plaint ainsi d’une violation de
son droit d’être entendu. Or, de nature formelle, ce droit est une règle
primordiale de procédure dont la violation entraîne en principe l'annulation
de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur
le fond (ANDREAS AUER/GIORGIO MALINVERNI/MICHEL HOTTELIER, Droit
constitutionnel suisse, vol. II, Les droits fondamentaux, 2e éd., Berne 2006,
n. 1346 ; ATF 134 V 97), si bien qu'il convient de l'examiner en premier lieu.
En effet, si l'autorité de recours constate la violation du droit d'être entendu,
elle renvoie la cause à l'instance inférieure qui devra entendre la personne
concernée et adopter une nouvelle décision en la motivant, quand bien
même sur le fond, cette nouvelle décision ne s'écartera pas de la solution
qu'elle avait retenue lors de la décision annulée (ATF 125 I 113 consid. 3).
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Page 12
3.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès
équitable au sens de l'art. 29 de la Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), le droit d'être
entendu comprend le droit de s'exprimer, le droit de consulter le dossier, le
droit de faire administrer des preuves et de participer à l'administration de
celles-ci, le droit d'obtenir une décision motivée et le droit de se faire
représenter ou assister (ATF 137 IV 33 consid. 9.2, ATF 136 I 265
consid. 3.2 et les références; ATAF 2010/35 consid. 4.1.2). Le droit d'être
entendu est consacré, en procédure administrative fédérale, par les art. 26
à 28 PA (droit de consulter les pièces), par les art. 29 à 33 PA (droit d'être
entendu stricto sensu) et par l'art. 35 PA (droit d'obtenir une décision
motivée). S'agissant plus particulièrement du devoir pour l'autorité de
motiver sa décision, le but est que le destinataire puisse la comprendre et
l'attaquer utilement s'il y a lieu, et que l'autorité de recours puisse exercer
son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité
mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels
elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre
compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause
(ATF 126 I 97 consid. 2b, ATF 124 V 180 consid. 1a, ATF 123 I 31
consid. 2c; ATAF 2012/24 consid. 3.2.1). Elle n'a toutefois pas l'obligation
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuves et griefs
invoqués par les parties. Elle peut au contraire se limiter à ceux qui peuvent
être tenus comme pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b, ATF 121 I 54
consid. 2c).
3.2 Dans le cas d’espèce, et contrairement à ce que l’intéressé fait valoir
dans son recours, le Tribunal constate que l’autorité inférieure a
suffisamment motivé sa décision pour que le recourant soit largement en
mesure d’en saisir les motifs (voir supra, let. F) ; elle a dès lors pleinement
satisfait à son obligation de motiver découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. et de la
jurisprudence.
4.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de l’AI suisse, en
particulier sur le point de savoir si les affections dont il est victime ont pu
entraîner une incapacité de travail suffisante pour ouvrir le droit à des
prestations de l'AI.
Tout requérant, pour avoir droit à une rente de l’AI suisse, doit remplir
cumulativement les conditions suivantes : d'une part, être invalide au sens
de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA ; art. 4, 28, 28a, 29 al. 1 LAI) ; d'autre
part, compter au moins trois années entières de cotisations (art. 36 al. 1
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LAI). En l'espèce, le recourant a versé des cotisations à l’AVS/AI pendant
plus de trois ans au total et remplit donc la condition de la durée minimale
de cotisations. Il reste donc à examiner s’il est invalide au sens de la LAI.
5.
L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui peut
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8
al. 1 LPGA, art. 4 al. 1 LAI). L'art. 4 al. 2 LAI mentionne que l'invalidité est
réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à
ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Selon l'art. 7 al. 1
LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou
d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Par
incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, résultant
d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de l'aptitude de
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui (art. 6 LPGA).
L'AI suisse couvre ainsi seulement les pertes économiques liées à une
atteinte à la santé physique ou psychique, et non la maladie en tant que
telle (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'objet assuré n'est
pas l'atteinte à la santé, mais l'incapacité de gain probablement
permanente ou de longue durée qui en résulte et qui n’est pas
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
6.
Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est
invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins,
à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, et à une rente
entière s'il est invalide à 70% au moins. Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI,
le droit à une rente naît dès que l'assuré ne peut rétablir, maintenir ou
améliorer sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux
habituels au moyen de mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a), présente une incapacité de travail de 40% au moins pendant une
année sans interruption notable (let. b) et, au terme de cette année, est
invalide à 40% au moins (let. c). En outre, selon la règlementation prévue
à l'art. 29 al. 1 LAI, la rente auquel un assuré a droit peut être versée au
plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à
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Page 14
laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à
l'art. 29 al. 1 LPGA.
7.
7.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail d'un assuré et évaluer
son invalidité, l'administration, ou le juge en cas de recours, a besoin de
documents que le médecin ou éventuellement d'autres spécialistes doivent
lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous
peine de violer le principe inquisitoire (arrêts du Tribunal fédéral
8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1 et I 733/06 du 16 juillet 2007
consid. 4.2.1). Le Tribunal fédéral a jugé en effet que les données fournies
par les médecins constituent un élément utile pour déterminer quels
travaux peuvent encore être exigés de l'assuré, quand bien même la notion
d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale
(ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310
consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1 ; voir supra consid. 6).
7.2 La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. Il lui appartient de décrire les activités que l'on peut
encore raisonnablement attendre de l’intéressé compte tenu de ses
atteintes à la santé, en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle
ou telle limitation de la capacité de travail. Lorsqu'il est clair d'emblée que
l'exercice d'activités relativement variées est encore exigible de l’assuré,
un renvoi général à un marché du travail équilibré, structuré de telle sorte
qu'il offre un éventail d'emplois diversifié, est suffisant (arrêt du Tribunal
fédéral I 636/06 du 22 septembre 2006 consid. 3.2; Pratique VSI 6/1998
p. 296 consid. 3b).
7.3 Le juge des assurances sociales, quant à lui, doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. En présence d'avis médicaux contradictoires,
il doit indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation
plutôt que sur une autre. A cet égard, l'élément décisif pour apprécier la
valeur probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son origine, ni sa
désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien
son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
C-3472/2014
Page 15
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires, et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références).
7.4 S’agissant plus précisément des rapports des SMR au sens des art. 59
al. 2bis LAI et 49 al. 1 et 3 RAI, ceux-ci ne se fondent pas sur des examens
médicaux effectués sur la personne mais contiennent les résultats de
l'examen des conditions médicales du droit aux prestations et une
recommandation, sous l'angle médical, concernant la suite à donner à la
demande de prestations. Ils ne posent dès lors pas de nouvelles
conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà
existantes (arrêts du TF 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et
9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). Au vu de ces différences,
ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur contenu
que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi,
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se
fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction
complémentaire. De tels rapports, pour avoir valeur probante, ne peuvent
suivre une appréciation sans établir les raisons pour lesquelles des
appréciations différentes ne sont pas suivies (cf. arrêt du TF 9C_165/2015
du 12 novembre 2015 consid. 4.3 ; Valterio, op. cit. n° 2920 ss). La valeur
probante de ces rapports présuppose que le dossier contienne l'exposé
complet de l'état de santé de l'assuré (anamnèse, évolution de l'état de
santé et statut actuel) et qu'il se soit agi essentiellement d'apprécier un état
de fait médical établi de manière concordante par les médecins (cf. les
arrêts du TF 9C_335/2015 du 1er septembre 2015 consid. 3.1,
8C_653/2009 du 28 octobre 2009 consid. 5.2; 8C_239/2008 du 17
décembre 2009 consid. 7.2; cf. également arrêt du TF 9C_462/2014 du 16
septembre 2014 consid. 3.2.2 et les références).
8.
Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure administrative (art. 43
al. 1 LPGA), de même que la procédure devant le Tribunal administratif
fédéral (art. 37 LTAF) dans le domaine des assurances sociales, l'autorité
doit établir d'office les faits déterminants (art. 12 PA ; ATF 110 V 199
consid. 2b, ATF 105 Ib 114 ; PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. II,
3e éd., Berne 2011, ch. 2.2.6.3). Elle administre les preuves nécessaires
et les apprécie librement (art. 19 PA en rapport avec l'art. 40 de la loi
fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 [LPC, RS 273];
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art. 61 let. c LPGA). Elle peut toutefois considérer qu'un fait est prouvé et
renoncer à de plus amples mesures d'instruction lorsqu'au terme d'un
examen objectif, elle ne conçoit plus de doutes sérieux sur l'existence de
ce fait. Si de tels doutes subsistent, il lui appartient de compléter
l'instruction de la cause, pour autant que l'on puisse attendre un résultat
probant des mesures d'instruction entrant raisonnablement en
considération (arrêt du Tribunal fédéral 9C_574/2009 du 5 mars 2010
consid. 5 et les références). Dans ce contexte, le Tribunal fédéral a précisé
que lorsque l'administration doit se prononcer sur la capacité de travail d'un
assuré, elle doit appuyer son évaluation sur des rapports médicaux
concluants qui permettent de confirmer que l'appréciation des preuves a
été faite de manière globale et objective. Dans la mesure où de tels
documents font défaut ou sont contradictoires, des investigations
complémentaires s'avèrent indispensables, faute de quoi il y a lieu de
conclure à une violation du principe inquisitoire (arrêts du Tribunal fédéral
8C_672/2010 du 27 septembre 2010 consid. 1.3 et 9C_818/2010 du
5 novembre 2010 consid. 2.2 in fine).
9.
En l’espèce, sur le plan somatique, il est dans l’ensemble admis que le
recourant souffre d’une lombalgie chronique (M51.1) et d’une arthrose
sévère de la cheville gauche (M19.1). Les médecins s’accordent aussi à
dire que l’intéressé a, des suites de son accident en 2008, développé une
algoneurodystrophie de la cheville et du pied gauche (voir rapport E 213
du Dr I._______ [AI doc 13], expertise bidisciplinaire [AI doc 109], certificat
médical du Dr F._______ [AI doc 49]). Le Dr L._______ ajoute à ces
diagnostics concordants une insuffisance veineuse sévère avec dermite
ocre bilatérale (I87.2), et de l’obésité (E66 ; AI doc 109). Ces conclusions
ne sont pas non plus discutées par le Dr J._______, médecin SMR, qui
retient, comme diagnostic principal, des lombalgies chroniques sur
troubles dégénératifs (M 51.1), et, comme diagnostics associés avec
répercussions sur la capacité de travail, une arthrose post-traumatique de
la cheville gauche ainsi qu’une insuffisance veineuse des MI (AI doc 112).
10.
S’agissant à présent des répercussions des atteintes précitées sur la
capacité de travail de la recourante, le Tribunal constate comme suit :
10.1 Comme relevé dans l’arrêt C-5210/2011 (consid. 10.2.1), le rapport
E 213 du Dr I._______ répond, à la question de savoir quels types d’activité
l’intéressé demeure capable d’exercer de façon régulière, que celui-ci est
en mesure d’effectuer des travaux lourds, mi-lourds et légers, en soulignant
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Page 17
une incapacité totale dans l’activité habituelle de gérant de restaurant ; il
précise en ce sens que l’incapacité de 66% ne concerne que l’activité
habituelle. Il ne se prononce pas explicitement sur l’exigibilité d’un travail
adapté, en indiquant simplement qu’une telle activité ne pourrait être
exercée à plein temps. Toutefois, les seules restrictions à prendre en
compte seraient la flexion répétée, et le port/levage de charges, ainsi que
l’utilisation de plans inclinés, d’échelles et d’escaliers. Ce rapport,
lacunaire, ne peut dès lors se voir reconnaître une pleine valeur probante.
10.2 En ce qui concerne les certificats médicaux du Dr F._______, qui se
prononcent sur les limitations fonctionnelles (soit ceux du 14 octobre 2011,
du 21 novembre 2011, et enfin du 21 novembre 2014 ; voir AI doc 56 p. 9,
doc 59 ; TAF pce 11), le médecin ne fait que d’indiquer qu’une activité
adaptée est inexigible, sans étayer plus avant son point de vue, par
exemple en énumérant les limitations fonctionnelles qu’il aurait observées.
Enfin, ces déclarations paraissent pour le moins en contradiction avec ses
indications figurant dans l’attestation remplie en 2009 à l’usage des
autorités françaises compétentes, dans laquelle il relève une difficulté
modérée pour la marche et le déplacement à l’extérieur, et précise que
toute la motricité fine est maintenue (AI doc 49 p. 3).
10.3 En opposition aux autres rapports médicaux, l’expertise bidisciplinaire
des Drs K._______ et L._______, datée du 18 novembre 2013 (voir supra,
let. C), se révèle détaillée et concise. Le Tribunal constate en effet que dite
expertise a été rédigée à la suite d'une visite clinique (qui s'est tenue le 12
septembre 2013), que les médecins ont tenu compte des plaintes
subjectives de l’intéressé (AI doc 109 p. 8), et qu’ils se sont fondés sur des
examens cliniques complets (allant même jusqu’à recueillir des
radiographies datées du 15 mai 2013 et effectuées par le Dr M._______,
radiologue) ; l’expertise a été rédigée en pleine connaissance de
l'anamnèse, reprenant les différents rapports médicaux figurant au dossier
(AI doc 109 p. 3 à 5). Par ailleurs, la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale y sont claires et les conclusions
auxquelles arrivent les experts sont dûment motivées (AI doc 54 p. 7 à 11).
Enfin, les médecins discutent en détail le diagnostic ainsi que ses
répercussions sur la capacité de travail de l’intéressé (AI doc 54 p. 11 à
15 ; voir supra, let. C).
Contrairement à ce que le recourant fait valoir, cette expertise s’avère dès
lors être complète et fouillée. Le simple fait qu’elle ne discute pas les
précédents avis médicaux des Drs F._______ et I._______ ne met pas en
doute son bien-fondé, dans la mesure où lesdits avis médicaux sont, eux,
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particulièrement incomplets, voire contradictoires. Enfin, le seul fait que le
rapport ne se calquerait pas entièrement sur les lignes directrices de la
Société suisse de rhumatologie (en omettant d’y faire figurer le
déroulement d’une journée type, les hobbies et les activités, et l’estimation
de l’assuré de sa propre capacité de travailler [cf. Lignes directrices
p. 738]) ne suffit pas à ébranler sa crédibilité. Le Tribunal relève en effet
que les lignes directrices n’ont valeur que de recommandations, qui ne
sauraient dès lors se substituer à la jurisprudence relative à la valeur
probante des rapports médicaux ; ainsi, ni la loi, ni la jurisprudence ne
prévoient que la validité d’une expertise médicale dépendrait de sa
conformité à des prescriptions figurant dans de telles recommandations
(voir supra, consid. 7.1 ; voir aussi l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_715/2016
du 24 janvier 2017 consid. 3.2). Par ailleurs, en ce qui concerne les
examens radiologiques du 15 mai 2013, sur lesquels se fonde l’expertise,
le Tribunal relève qu’ils remontent à quatre mois avant les examens
effectués en vue de celle-ci, respectivement à six mois avant son
établissement, et qu’ils sont, dès lors, dans tous les cas suffisamment
récents pour être retenus au regard des lignes directrices de la SSR.
11.
11.1 Sur la base des documents médicaux figurant au dossier, le Dr
J._______, médecin SMR, a, en date du 10 décembre 2013, repris dans
l’intégralité l’expertise bidisciplinaire, précisant qu’il n’avait pas de motif de
s’en écarter. Retenant comme atteintes ayant une répercussion sur la
capacité de travail des lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs
(M51.1), une arthrose post-traumatique de la cheville gauche et une
insuffisance veineuse, il a indiqué que dite capacité de travail était totale
dès le 31 janvier 2009, dans une activité adaptée ; il a relevé que l’intéressé
pouvait exercer une activité à plein temps, pour autant qu’il alternait sa
position de travail toutes les heures, qu’il ne portait pas de charges
excédant 5 kg, n’effectuait pas de travaux lourds, ne marchait pas plus de
200 mètres, n’effectuait pas de rotation du tronc, et évitait d’emprunter des
escaliers, échelles ou échafaudages. Le médecin SMR a, sur cette base,
conclu que l’intéressé pouvait exercer une activité de vendeur, de
réparateur de petits appareils ou d’articles domestiques, d’enregistrement,
classement et archivage, et, enfin, de distribution de courrier interne ou de
commissionnaire (AI doc 113).
11.2 Le recourant conteste cette appréciation, en relevant tout d’abord que
la prise de position du Dr J._______ ne se base que sur l’expertise des Drs
L._______ et K._______, sans tenir compte des autres avis médicaux
C-3472/2014
Page 19
versés au dossier ; il relève en outre que les prises de positions du Dr
J._______ datées du 10 mai 2011 et du 10 décembre 2013 présenteraient
entre elles des contradictions.
Pourtant, force est de constater que ces deux arguments ne sauraient être
retenus. S’agissant du premier, le Tribunal de céans relève que c’était
précisément parce qu’il avait constaté que les avis médicaux des Drs
F._______ et I._______ ne répondaient pas aux exigences
jurisprudentielles permettant à l’autorité inférieure de se déterminer sur la
capacité de travail de l’intéressé qu’il avait, dans son arrêt C-5210/2011,
renvoyé l’affaire à l’Office en vue de conduire une nouvelle expertise
bidisciplinaire. C’est donc à juste titre que le Dr J._______ s’est basé sur
dite expertise pour prendre position, dans la mesure où l’instruction
complémentaire avait précisément été ordonnée en vue de réunir les
informations nécessaires à une évaluation de la capacité de travail du
recourant dans des activités de substitution raisonnablement exigibles, en
particulier par le biais d’une expertise bidisciplinaire (voir arrêt C-5210/2011
consid. 11.1). S’agissant du second argument, le Tribunal relève que les
prétendues contradictions qui figureraient entre les prises de position du
médecin SMR établies le 10 mai 2011 et le 10 décembre 2013 s’expliquent
simplement de par le fait que la première citée a été établie sur la base
d’un dossier lacunaire, contrairement à la seconde, établie à la suite de
l’expertise bidisciplinaire menée justement en vue de combler lesdites
lacunes.
11.3 En ce qui concerne plus spécifiquement les activités adaptées
retenues par l’autorité inférieure, le recourant les conteste en soutenant
qu’elles ne tiennent pas compte de ses limitations fonctionnelles telles que
décrites dans l’expertise bidisciplinaire. En outre, il indique que le médecin
SMR n’a pas fourni une description détaillée des tâches à effectuer dans
le cadre desdites activités.
Pourtant, le Tribunal constate que les activités adaptées retenues par le
médecin SMR (vendeur en général [magasin, grande surface, kiosque,
shop/station-service], réparateur de petits appareils et d’appareils
domestiques, enregistrement, classement, archivage, et enfin distribution
de courrier interne, commissionnaire) tiennent compte des indications
figurant dans l’expertise bidisciplinaire, dans la mesure où elles sont
compatibles avec les limitations fonctionnelles décrites par les médecins,
à l’exception, éventuellement, du métier de vendeur dans une grande
surface (considérant la marche limitée à 200 mètres ; voir supra, let. C). Il
convient encore de relever que contrairement à ce que l’intéressé soutient
C-3472/2014
Page 20
dans sa réplique, le médecin SMR n’avait pas à fournir une description
détaillée des tâches à effectuer dans le cadre des activités adaptées (voir
supra, consid. 7.3).
11.4 Dès lors, le Tribunal constate que l’avis du médecin SMR, dont le rôle
n’est pas de poser de nouvelles conclusions médicales, mais seulement
de porter une appréciation sur celles déjà existantes, a été établi en
conformité avec les critères jurisprudentiels précités, ce qui lui confère une
pleine valeur probante (voir supra, condis. 7.2). Les activités énumérées
par celui-ci peuvent donc être retenues pour déterminer le taux d’invalidité
du recourant.
12.
12.1 Le taux d'invalidité ne se confond pas nécessairement avec le taux
d'incapacité fonctionnelle déterminé par le médecin ; ce sont les
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4). Ainsi le taux d'invalidité d'une
personne exerçant une activité lucrative est fixé d'après la comparaison
des revenus prévue par l'art. 16 LPGA : le revenu que l'assuré aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé au moment déterminant avec
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui sur un marché du travail équilibré (méthode générale).
Les deux revenus doivent être déterminés de façon objective. Des aspects
étrangers à l’invalidité doivent être soit ignorés, soit pris en considération
dans une mesure identique pour les deux revenus de référence (MICHEL
VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de
l'assurance-invalidité [AI], Genève, Zurich, Bâle 2011, n. m. 2061 ;
ATF 129 V 222 consid. 4.4). En particulier, les conditions d’une situation de
marché du travail difficile ne peuvent affecter l’évaluation de la capacité de
travail pour l’examen du droit à une rente de l’AI.
La notion du marché équilibré du travail est, en effet, une notion théorique
et abstraite, qui sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le
coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-
invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la
demande de main-d'œuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré
de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés. D'après ces
critères on déterminera si, dans les circonstances concrètes du cas,
l'invalide a la possibilité de mettre à profit sa capacité résiduelle de gain, et
s'il peut ou non réaliser un revenu excluant le droit à une rente (ATF 110 V
273 consid. 4b). Pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner si un
C-3472/2014
Page 21
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter sa
capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles
correspondent à l'offre de la main d'œuvre (arrêts du Tribunal fédéral
9C_25/2012 du 25 avril 2012 consid. 3.5 ; I 198/97 du 7 juillet 1998 consid.
3b in Pratique VSI 1998 p. 296 et les références). La notion de marché
équilibré du travail recouvre également les "emplois de niches", à savoir
des places de travail dans lesquelles la personne présentant un handicap
doit compter sur une certaine bienveillance et un engagement social de la
part de son employeur (arrêt du Tribunal fédéral 9C_775/2009 du 12 février
2010 consid. 4.2.1). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités
d'emploi irréalistes, ou se borner à prendre en considération un genre
d'activité quasiment inconnu du marché du travail. On ne peut en effet
parler d'une activité raisonnablement exigible au sens de l'art. 28 al. 2 LAI
dans la mesure où elle n'est possible que sous une forme tellement
restreinte que le marché du travail général ne la connaît pratiquement pas
ou qu'à la condition de concessions irréalistes de la part d'un employeur
(arrêts du Tribunal fédéral I 61/05 du 27 juillet 2005 consid. 4.3 avec
références). S'il est vrai que des facteurs tels que le manque de formation
ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable pour
déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore
raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas des
circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement
exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de
l'invalidité, même s'ils rendent parfois très difficile la recherche d'une place
et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (arrêts du Tribunal
fédéral 9C_446/2008 du 18 septembre 2008 consid. 3.4; 9C_236/2008 du
4 août 2008 consid. 4.2; 8C_418/2011 du 27 juillet 2011 consid. 3.2;
8C_944/2011 du 17 avril 2012 consid. 3.2). Ceci dit, on ne saurait exiger
des assurés qu'ils prennent des mesures incompatibles avec l'ensemble
des circonstances objectives et subjectives (arrêt 9C_313/2007 du 8
janvier 2008 consid. 5.2 in fine et la référence).
12.2 Le gain de personne valide doit être évalué de manière aussi concrète
que possible si bien qu'il convient, en règle générale, de se référer au
dernier salaire que l'intéressé a obtenu avant l'atteinte à la santé, ou, à
défaut de salaire de référence, au salaire théorique qu'il aurait pu obtenir
selon les salaires théoriques statistiques disponibles de l'Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS), publiée par l'Office fédéral de la
statistique (OFS ; ).
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Page 22
12.3 Le gain d'invalide, qui est une donnée théorique, est quant à lui évalué
sur la base de statistiques de l'ESS relativement aux activités lucratives
médicalement exigibles. Ces données servent à fixer le montant du gain
que l'assuré pourrait obtenir, sur un marché équilibré du travail, en mettant
pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail dans un emploi adapté
à son handicap (arrêts du Tribunal fédéral I 85/05 du 5 juin 2005 consid. 6
et I 222/05 du 13 octobre 2005 consid. 6). L'administration doit de plus tenir
compte, pour le salaire d'invalide de référence, d'une diminution de celui-
ci, cas échéant, pour raison d'âge, de limitations dans les travaux dits
légers ou de circonstances particulières. La jurisprudence n'admet pas, à
ce titre, de déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V 75 consid. 5).
La déduction, qui doit être effectuée globalement, résulte d'une évaluation
et doit être brièvement motivée par l'administration. Le juge des
assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer son
appréciation à celle de l'administration (ATF 126 V 75 consid. 6).
12.4 En outre, l’autorité est tenue d’effectuer la comparaison des revenus
sur le même marché du travail, car les salaires et le coût de la vie ne sont
pas les mêmes entre deux pays et ne permettent pas une comparaison
objective (ATF 110 V 273 consid. 4b). S'agissant d'assurés résidant à
l'étranger, en raison de la disparité des niveaux de rémunération et des
coûts de la vie généralement entre la Suisse et leur pays de résidence, on
ne saurait retenir le montant du dernier salaire obtenu par l'intéressé dans
son Etat de résidence pour être comparé avec un revenu théorique
statistique suisse. Dans ces situations, les rémunérations retenues par
l’ESS peuvent aussi servir à fixer le montant des revenus que l'assuré
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (ATF 110 V 273 consid. 4b ; arrêts
du Tribunal fédéral I 215/04 du 4 mai 2005 et I 321/05 du 28 octobre 2005).
12.5 Enfin, le revenu d'invalide doit être comparé, au moment déterminant,
avec celui que la personne valide aurait effectivement pu réaliser au degré
de la vraisemblance prépondérante si elle était en bonne santé
(ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Le Tribunal fédéral a précisé que la
comparaison des revenus devait être effectuée en se référant en principe
à la situation au moment où le droit à la rente aurait pu naître au plus tôt
(ATF 129 V 222 consid. 4.1 et 4.4), soit en l'espèce en mai 2010 (art. 28
al. 1 let. c et 29 al. 1 LAI ; six mois après le dépôt de la demande de
prestations ; voir supra, consid. 6).
12.6 Le recourant fait valoir qu’au vu de sa situation personnelle, la
possibilité réelle pour lui de retrouver une activité professionnelle est
illusoire. Il relève de plus qu’il ne dispose pas d’une formation lui permettant
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de se reconvertir dans un autre domaine. En outre, il soutient que les
activités adaptées indiquées par le Dr J._______ ne lui offrent pas « les
mêmes garanties d’avancement professionnel et les mêmes perspectives
de gain » que l’activité qu’il exerçait avant son invalidité.
Comme l’a relevé le Tribunal de céans (voir supra, consid. 12.1), il s’agit,
pour évaluer l’invalidité de l’intéressé, de se demander si celui-ci pourrait,
dans les circonstances concrètes du cas, mettre à profit sa capacité
résiduelle de gain en vue de réaliser un revenu excluant le droit à une rente.
Il n’y a dès lors pas lieu d'examiner s’il pourrait être placé eu égard aux
conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se
demander s'il pourrait encore exploiter sa capacité résiduelle de travail
lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main
d'œuvre. Or, dans le cas d’espèce, l’autorité inférieure ne s’est pas fondée
sur des perspectives d’emplois irréalistes ; au contraire, les différentes
activités énumérées, notamment celles dans le domaine de la vente,
offrent des possibilités d’emplois concrètes, adaptées aux limitations
fonctionnelles de l’intéressé, qui ne demandent par ailleurs pas de
concessions irréalistes de la part d’un potentiel employeur. En outre,
l’argument de l’intéressé selon lequel une activité adaptée ne lui offrirait
pas les mêmes avantages que son ancienne activité professionnelle,
concernant ses garanties d’avancement professionnel ainsi que ses
perspectives de gain, n’est pas pertinent, dans la mesure où il ne s’agit,
pour évaluer son taux d’invalidité, que de se demander si le recourant
pourrait encore exploiter sa capacité résiduelle de travail.
13.
13.1 En l'occurrence, l'OAIE a procédé à une comparaison de revenus
(OAIE doc 114) basés sur les données de l’ESS, au motif que les données
statistiques concernant la France n’étaient actuellement pas éditées par le
Bureau international du travail (BIT) et que, même en présence de cette
publication, ces statistiques ne sauraient être utilisées car la méthodologie
de leur établissement serait inconnue et, de ce fait, ne présenteraient pas
la même fiabilité que celles disponibles en Suisse. Ce raisonnement est
acceptable (arrêts du Tribunal fédéral 9C_839/2008 du 29 octobre 2009
consid. 6.1 et I 232/06 du 25 octobre 2006 consid. 4 ; arrêts du Tribunal
administratif fédéral C-3053/2006 du 4 septembre 2008 consid. 10.2.2,
C-5053/2006 du 4 septembre 2006 consid. 10.2.2 et C-6881/2008 du 2 juin
2010 consid. 11.3). Il convient cependant de relever à cet égard que la
différence de méthodologie, qu'il faudrait établir, au demeurant, dans
l'établissement des statistiques françaises, n'est pas en soi de nature à
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remettre en cause leur fiabilité. Cependant, la possibilité de l'existence de
cette différence est de nature à fausser le calcul du taux d'invalidité dès
lors que l'on comparera le revenu sans invalidité à un revenu d'invalide
établi selon des statistiques répondant aux critères suisses. C'est pour
cette raison que le raisonnement de l'autorité inférieure peut être suivi, en
précisant que l'important dans l'évaluation de l'invalidité est que les deux
termes de la comparaison, à savoir revenu sans invalidité et revenu
d'invalide, soient équivalents, c'est-à-dire qu'ils se rapportent à un même
marché du travail et à une même année de référence (ATF 110 V 273
consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_311/2009 du 2 décembre 2009
consid. 3.3). Concernant le salaire d'invalide, en l'absence d'un revenu
effectivement réalisé par le recourant après la survenance de l'atteinte à la
santé, c'est à juste titre que l'autorité inférieure s'est référée à l'ESS
(ATF 129 V 472 consid. 4.2.1, ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb).
13.2 L’OAIE a ainsi retenu un revenu avant invalidité de CHF 4'710.58.-
correspondant au salaire statistique mensuel d'un salarié travaillant dans
la restauration (niveau de qualification 3) dans la division économique « 56
Restauration » (Fr. 4'465.- ; OFS, ESS 2010, Tableau TA1), salaire qu’elle
a ensuite adapté à l'horaire usuel de 42.2 heures hebdomadaires en 2010
dans la branche concernée « restauration » (OFS, Durée normale du
travail dans les entreprises selon la division économique [NOGA 2008], en
heures par semaine). L’autorité inférieure a comparé ce revenu avec un
revenu d'invalide qu’elle a déterminé en se fondant sur une moyenne de
salaires de trois secteurs d’activités légères et adaptées de salariés
(niveau de qualification 4), susceptibles d’être exercées par le recourant,
soit dans les activités administratives et de soutien aux entreprises (82 :
CHF 4'400.-, adapté à l’horaire usuel de 42.1 heures hebdomadaires en
2010 = CHF 4'631.-), dans le commerce de détail (47 : CHF 4'508.-,
adapté à l’horaire usuel de 41.7 heures hebdomadaires en 2010 =
CHF 4'699.59.-), et dans la réparation de biens personnels et domestiques
(95 : CHF 3'672.-, adapté à l’horaire usuel de 41.8 heures hebdomadaires
en 2010 = CHF 3'837.24.-). La moyenne de ces trois salaires équivaut à
CHF 4'389.28.-. De surcroît, un abattement de 15% de ce montant de
CHF 4'389.28.- (soit CHF 3’730.89.-) a été retenu pour tenir compte des
limitations fonctionnelles en relation avec les atteintes à la santé, l’âge du
recourant, et le peu d’activités encore raisonnablement exigibles. En
comparant ce montant au revenu avant invalidité, l'autorité inférieure a
conclu à une diminution de la capacité de gain du recourant de 20.80%,
chiffre qui, arrondi à 21%, n'ouvrait pas droit à une rente d'invalidité.
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14.
En opérant la comparaison des revenus (revenu sans invalidité de
CHF 4’710.58.- et revenu d'invalide de CHF 3’730.89.- soit [4’710.58 –
3’730.89] x 100 : 4’710.58), le Tribunal conclut, comme l’autorité inférieure,
à un préjudice économique de 20.80%, ce qui constitue un taux d’invalidité
insuffisant pour ouvrir droit à la rente. En outre, le Tribunal de céans
constate, à l’instar de l’autorité inférieure (voir supra, let. J) que même s’il
fallait admettre l’abaissement de 25% soutenu par le recourant, le taux
d’invalidité s’élèverait à 30.11%, soit à un degré d’invalidité toujours
insuffisant pour ouvrir un droit à la rente.
14.1 Partant, le recours du 23 juin 2014 doit être rejeté et la décision du
19 mai 2014 confirmée.
15. Les frais de procédure par CHF 400.- sont mis à la charge du recourant
(art. 63 al. 1 PA, applicable par le truchement de l'art. 37 LTAF). Ils sont
compensés par l'avance de frais déjà fournie (TAF pces 4 - 6).
Vu l'issue du litige, il n'est pas alloué d'indemnité de dépens (art. 7 al. 1 et
3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais et indemnités fixés
par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).
(dispositif page suivante)
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure, fixés à CHF 400.-, sont mis à la charge du recourant
et sont compensés avec l'avance sur les frais de procédure déjà versée.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est adressé :
– au recourant (Acte judiciaire)
– à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; Recommandé)
– à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé)
La présidente du collège : Le greffier :
Madeleine Hirsig-Vouilloz Brian Mayenfisch
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral,
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss
et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS
173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les
moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de
preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains
du recourant (art. 42 LTF).
Expédition :