Cour III
C-3479/2007
{T 0/2}
A r r ê t d u 1 1 d é c e m b r e 2 0 0 7
Francesco Parrino, juge unique,
Yann Hofmann, greffier.
A._______, _______,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés
résidant à l'étranger OAIE, avenue Edmond-
Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure.
la décision du 2 juillet 2004 en matière de prestations de
l'assurance-invalidité.
B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i f f é d é r a l
T r i b u n a l e a m m i n i s t r a t i v o f e d e r a l e
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i v f e d e r a l
Composit ion
Parties
Objet
C-3479/2007
Vu
la décision du 2 juillet 2004 de l'Office de l'assurance-invalidité pour
les assurés résidant à l'étranger (OAIE),
le recours du 14 mai 2007 formé par A._______ contre cette décision
devant le Tribunal administratif fédéral,
et considérant
que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le
Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours
contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021),
prises par les autorités citées aux art. 33 et 34 LTAF,
qu'en particulier, les décisions rendues par l'Office de l'assurance-
invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE en matière de
droit aux prestations peuvent être contestées devant le Tribunal
administratif fédéral conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20),
que, selon l'art. 60 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1), le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de
la décision sujette à recours,
que lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié
selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier
jour ouvrable qui suit, le droit cantonal déterminant étant celui du
canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège
(art. 38 al. 3 et 60 al. 2 LPGA).
que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à
l'assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une
représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 et 60
al. 2 LPGA),
qu'en application de l'Accord entre la Suisse et la Communauté
européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des
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personnes du 21 juin 1999, de son Annexe II et du Règlement (CEE)
1408/71, le recours peut également être déposé dans le délai à un
bureau de poste de l'Etat de domicile de l'assuré ou auprès de
l'organisme de sécurité sociale de liaison du domicile de l'assuré,
que les délais fixés par la loi ne peuvent être prolongés (art. 40 al. 1 et
60 al. 2 LPGA),
qu'en l'espèce, conformément à l'art. 48 par. 1 du Règlement (CEE)
574/72, l'institution de sécurité sociale espagnole (INSS) a notifié la
décision attaquée au moyen du formulaire E 211 au mois de
septembre 2004 (pce 35), de sorte que le délai de recours de trente
jours était largement échu lors de la présentation du recours
(art. 38 LPGA),
qu'il n'existe aucun motif de restitution du délai au sens de l'art. 41
LPGA,
qu'en conséquence, le recours du 14 mai 2007 est manifestement
tardif et doit être déclaré irrecevable dans une procédure à juge
unique (cf. art. 23 al. 1 let. b LTAF),
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le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
3.
Le présent arrêt est adressé :
- au recourant (recommandé AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______; Acte judiciaire)
- à l'Office fédéral des assurances sociales (Acte judiciaire)
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le juge unique : Le greffier :
Francesco Parrino Yann Hofmann
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Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral,
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF,
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et
les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils
soient en mains du recourant (voir art. 42 LTF).
Expédition :
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