C-3705/2011 - Abteilung III - Droit à la rente - Assurance-invalidité, décision du 30 mai 2011

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l
T r i b u n a l e am m in i s t r a t i vo f e d e r a l e
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l








Cour III
C-3705/2011


A r r ê t d u 1 6 a o û t 2 0 1 2
Composition

Francesco Parrino (président du collège),
Michael Peterli, Franziska Schneider, juges,
Pascal Montavon, greffier.



Parties

A._______,
recourante,



contre


Office de l'assurance-invalidité pour les assurés
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100,
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Objet

Assurance-invalidité, décision du 30 mai 2011.


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Faits :
A.
La ressortissante portugaise A._______, née en 1957, a travaillé en Suis-
se de 1978 à 1998 puis en 2009 (cf. pce 7). Depuis son retour dans son
pays elle fut sans activité lucrative. En date du 6 mai 2010 elle présenta
une demande de prestations d'invalidité suisse auprès de l'organisme de
liaison portugais (pce 1).
L'Office de l'assurance-invalidité pour les personnes résidant à l'étranger
(OAIE) instruisit la demande et porta notamment au dossier les docu-
ments ci-après:
– le questionnaire à l'assurée daté du 26 janvier 2011 selon lequel l'inté-
ressée, sans activité lucrative depuis avril 1998, souffre de diverses
pathologies, suite à une chute, remontant à quelque 12 ans alors
qu'elle était encore en Suisse (pce 13),
– le questionnaire pour les assurés travaillant dans le ménage daté du
26 janvier 2011 selon lequel l'intéressée vit dans une maison avec
son mari, s'occupe de la conduite du ménage, prépare en grande par-
tie les repas, s'occupe de la vaisselle, nettoie avec beaucoup de diffi-
culté la cuisine, effectue l'entretien du logement à l'exception des tâ-
ches lourdes, effectue les emplettes, s'occupe de l'entretien du linge à
l'exception du repassage, bénéficie de l'aide d'une tierce personne
pour le ménage et le repassage à raison de 4 heures par semaine
(pce 11).
– un rapport médical du Dr B._______, orthopédiste, daté du 19 janvier
2010, faisant notamment état de polyarthralgies incapacitantes pour
son activité professionnelle, de douleurs sur toute la colonne vertébra-
le et aux articulations des bras, mains, hanches, genoux, chevilles -
les douleurs étant exacerbées à la palpation et de nuit -, des symptô-
mes d'un syndrome de tunnel carpien bilatéral, de fybromialgie asso-
ciée à une pathologie articulaire dégénérative et un syndrome dé-
pressif (pce 15),
– un rapport médical de la Dresse C._______ du 20 avril 2010, faisant
état d'un status algique lombo-sacré sans amélioration remontant à
12 ans, de caractère mixte avec douleurs intenses et continues et ir-
radiation aux membres inférieurs limitant les activités quotidiennes
sans amélioration malgré les différents traitements prescrits, d'anté-
cédent de tendinopathie dégénérative de l'épaule droite, d'un syn-
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drome du tunnel carpien bilatéral, de dégénérescences de la colonne
vertébrale selon un TAC du lombo-sacré du 14 mars 2007 (pce 16),
– un rapport médical du Dr D._______, daté du 3 mai 2010 posant le
diagnostic de syndrome dépressif, pathologie ostéoarticulaire dégéné-
rative, fibromyalgie, syndrome du tunnel carpien bilatéral (pce 17),
– un rapport médical du Dr B.______, orthopédie, daté du 2 février
2011, faisant état du diagnostic précité et préconisant d'éviter les ef-
forts physiques et de poursuivre un suivi externe (pce 18),
– un rapport E 213 daté du 18 février 2011, notant les plaintes principa-
les de douleurs dorso-lombaires et de céphalées, relevant un sur-
poids (155cm/73kg), un status mental déprimé, un status général ap-
parent normal, une mobilité de la colonne vertébrale douloureuse
mais non limitée, une bonne mobilité des membres supérieurs, des
mains sèches sans callosité, une bonne mobilité des membres infé-
rieurs, une force, un tonus musculaire et une marche sans altération,
retenant les diagnostics de [atteintes d'autres disques intervertébraux]
(CIM M51), [autres troubles anxieux] (F41), et de [atteintes musculai-
res au cours de maladies classées ailleurs] (M63), notant un status
stationnaire permettant des activités légères en milieu plat et tempéré,
un travail à la maison sans l'aide de tierce personne, relevant l'impos-
sibilité pour l'assurée d'exercer à plein temps sa dernière activité de
cuisinière, mais la possibilité d'exercer cette activité ou une autre acti-
vité adaptée 4 h./j. (pce 19).
B.
Invitée à se déterminer sur la documentation médicale produite, la Dresse
E._______ dans son rapport du 23 mars 2011 releva un état dépressif,
des tendinopathies dégénératives du bras droit, un syndrome du canal
carpien bilatéral, des lombosciatalgies dans le contexte de troubles dé-
génératifs lombaires non déficitaires, une fibromyalgie avec un suivi par
la consultation de la douleur et de la physiothérapie ainsi qu'une psycho-
thérapie. Elle ne retint pas de diagnostic avec répercussion sur la capaci-
té de travail de l'intéressée dans ses tâches ménagères, sous réserve de
travaux lourds physiquement. Elle indiqua que l'incapacité de travail dans
les activités du ménage n'était pas significative et établit l'évaluation des
incapacités domestiques selon le tableau ci-après (pce 21):


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N° Activité

Min. Max. Choix Incapacité Invalidité
(choix x incapacité)
1 Conduite du
ménage
2 5 5 0 0.00%
2 Alimentation 10 50 45 10 0.00%
3 Entretien du lo-
gement
5 20 20 15 4.50%
4 Achats 5 10 10 20 3.00%
5 Lessive et entre-
tien des vête-
ments
5 20 20 10 2.00%
6 Soins aux en-
fants
0 30 0 0 2.00%
7 Divers 0 50 0 0 0.00%
Total 100/100 12.00%

C.
Par projet de décision du 28 mars 2011 l'OAIE informa l'assurée qu'il était
apparu de son dossier qu'elle ne présentait pas une incapacité de travail
moyenne suffisante de 40% au moins, pendant une année, en ce sens
que malgré l'atteinte à la santé, l'accomplissement des tâches habituelles
était toujours exigible dans une mesure suffisante pour exclure le droit à
une rente et qu'en conséquence la demande de prestations devrait être
rejetée (pce 22). L'intéressée n'ayant pas réagi à ce projet, l'OAIE lui noti-
fia la décision de rejet de sa demande selon les termes du projet de déci-
sion en date du 30 mai 2011 (pce 23).
D.
L'assurée interjeta recours contre cette décision par acte du 28 juin 2011
faisant valoir que celle-ci était injuste car elle ne pouvait effectivement
pas travailler. Elle conclut au réexamen des pièces au dossier et cas
échéant à ce que son dossier soit complété de pièces à lui demander
(pce TAF 1).
Par réponse au recours du 31 août 2011, l'OAIE proposa son rejet. Il fit
valoir que l'invalidité des personnes n'exerçant pas d'activité lucrative
était évaluée en fonction de leur empêchement à accomplir leurs travaux
habituels et qu'il était apparu du dossier, selon son service médical, que
sa capacité de travail n'était pas diminuée de façon déterminante, qu'en
l'occurrence son empêchement était de 12% selon l'évaluation faite à
l'aune des critères applicables aux personnes travaillant dans le ménage,
taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente vu le seuil de 40% (pce
TAF 3).
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Invitée à déposer une réplique par ordonnance du 6 septembre 2011 noti-
fiée le 11 septembre suivant (pces TAF 4 s.), la recourante ne répondit
pas.
E.
Par décision incidente du 20 octobre 2011 le Tribunal de céans requit de
la recourante une avance sur les frais de procédure de 400.- francs, mon-
tant dont elle s'acquitta dans le délai imparti (pces TAF 6-9). Elle joignit à
son avis de paiement un rapport médical manuscrit daté du 5 novembre
2011, 2 compact-discs et des photographies de radios datées du 15 sep-
tembre 2011 (cf. pce TAF 8). Par un envoi ultérieur du 30 janvier 2012,
requis en raison de l'illisibilité de cette documentation, l'intéressée produi-
sit un rapport médical dactylographié du Dr D._______, chef de service
de médecine générale, du 30 janvier 2012, et sa médication en cette da-
te. Les compact-discs précités ne furent pas joints en une nouvelle gravu-
re (pce TAF 16).
F.
Invité à se déterminer sur cette dernière documentation médicale, l'OAIE
requit de la Dresse E._______ une prise de position. Dans son rapport du
27 février 2012, ce médecin nota que le Dr D._______ faisait état d'un
état dépressif sévère, de migraines, d'un syndrome vertébral avec irradia-
tion des douleurs, en aggravation depuis les deux dernières années, at-
teintes altérant la qualité de vie de l'assurée et augmentées lors des
mouvements actifs et passifs de flexions, extensions et rotations de la co-
lonne cervicale et lombaire, de plaintes d'algies en relation avec une ar-
throse coxo-fémorale bilatérale, d'un suivi en consultation de la douleur et
en orthopédie. Elle nota que l'état dépressif mentionné comme sévère par
le Dr D._______ était une allégation ne se rapportant à aucun rapport ni
consultation psychiatrique et ne décrivait aucun signe objectif d'état dé-
pressif sévère. La Dresse D._______ nota que les radiographies mon-
traient des troubles dégénératifs cervicaux, dorso-lombaires étagés et
que l'articulation des hanches était mal visualisable en raison d'un man-
que de contraste. Elle fit part du contenu du rapport manuscrit du 5 no-
vembre 2011 attribué au Dr B._______, orthopédiste, relevant des polyar-
thralgies depuis des années aggravées progressivement, des douleurs à
la palpation des apophyses épineuses de la colonne cervicale et lombai-
re, exacerbées par les mouvements actifs et passifs de flexions exten-
sions et rotations, des douleurs des hanches, atteintes empêchant le dé-
roulement normal d'une activité professionnelle. Elle releva une bonne
mobilité des membres inférieurs et supérieurs selon le rapport E 213 du
18 février 2011, une mobilité douloureuse de la colonne vertébrale mais
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sans limitations, une démarche et des mouvements normaux et releva
que le rapport du 20 avril 2010 de la Dresse C._______, consultation de
la douleur, faisait état de discrets troubles dégénératifs de la colonne cer-
vicale dorso-lombaire, du bassin et des mains associés à un diagnostic
de fibromyalgie dans le cadre d'une pathologie ostéoarticulaire dégénéra-
tive et d'un syndrome dépressif. Elle releva de plus que l'état dépressif
n'était pas indiqué comme invalidant dans le suivi de la consultation de la
douleur mais était associé au tableau de la fibromyalgie au long cours.
Sur cette évaluation du dossier la Dresse E._______ maintint sa précé-
dente prise de position confirmant une invalidité dans les tâches ménagè-
res de 12% (pce 27).
Par duplique du 22 mars 2012, l'OAIE, se fondant sur la détermination de
son service médical, réitéra ses conclusions proposées dans son préavis
du 31 août 2011 (pce TAF 18).
G.
Invitée par le Tribunal de céans à se déterminer sur la duplique de l'OAIE
par ordonnance du 28 mars 2012 (pce TAF 19), la recourante ne répondit
pas.

Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à
l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF,
RS 173.32), entrée en vigueur le 1er janvier 2007, le Tribunal de céans,
en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69
al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI,
RS 831.20), connaît des recours interjetés par les personnes résidant à
l'étranger contre les décisions concernant l'octroi de rente d'invalidité pri-
ses par l'OAIE.
1.2 Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant le Tribunal de céans est ré-
gie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure admi-
nistrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas au-
trement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assu-
rances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales
(LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de
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ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législa-
tion fédérale si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances
sociales le prévoient. En application de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions
de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à
70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA.
1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la déci-
sion sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit
annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies
en l'espèce.
1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60
LPGA et 52 PA), le recours est recevable.
2.
2.1 L'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats
membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP,
RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette date sont
également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coordination des
systèmes de sécurité sociale, le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil
du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux
travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur
famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (RS 0.831.109.
268.1), s'appliquant à toutes les rentes dont le droit prend naissance au
1er juin 2002 et ultérieurement et se substituant à toute convention de sé-
curité sociale liant deux ou plusieurs Etats (art. 6 du règlement), et enfin
le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'appli-
cation du règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon
l'art. 3 du règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des Etats
membres de la Communauté européenne et les ressortissants suisses
bénéficient de l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposi-
tion contraire découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bi-
latéraux entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté euro-
péenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du présent accord, dans
la mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la
mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordination
des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas de dis-
position contraire, l'organisation de la procédure de même que l'examen
des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressortissent au
droit interne suisse.
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2.2 L'art. 80a LAI rend expressément applicables dans la présente cause,
s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et les règle-
ments (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) n° 574 /72
du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du règlement
(CEE) n° 1408/71. Les nouveaux règlements (CE) n° 883/2004 et n°
987/2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale en
vigueur depuis le 1er avril 2012 entre la Suisse et les Etats membres de
l'Union européenne, remplaçant les règlements (CEE) n° 1408/71 et
574/72, ne sont pas applicables.
2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité
ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (arrêt du
Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à l'intention
des caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330). Même après l'entrée
en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une
rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé exclusivement
d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).
3.
L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur de
la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe selon le-
quel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits
juridiquement déterminants se sont produits (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et
les références). Les dispositions de la 5ème révision de la LAI entrées en
vigueur le 1er janvier 2008 sont applicables. Ne sont en revanche pas ap-
plicables les dispositions de la 6ème révision de la LAI (premier volet) en
vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647).
4.
En l'espèce, le Tribunal peut se limiter à examiner si la recourante rem-
plissait les conditions d'octroi d'une rente jusqu'au 30 mai 2011, date de
la décision attaquée marquant la limite dans le temps du pouvoir d'exa-
men de l'autorité de recours (ATF 129 V 1 consid. 2.1 avec les réf.). Il
sied de relever que la documentation médicale produite ultérieurement à
la décision attaquée ne peut être prise en compte que dans la mesure où
elle permet de mieux comprendre des atteintes à la santé antérieures à la
décision dont est recours.
5.
Selon les normes applicables, tout requérant, pour avoir droit à une rente
de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les condi-
tions suivantes:
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– être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA; art. 4, 28,
29 al. 1 LAI);
– compter au moins trois années de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). Dans
ce cadre, les cotisations versées à une assurance sociale assimilée
d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association eu-
ropéenne de libre échange (AELE) peuvent également être prises en
considération, à condition qu'une année au moins de cotisations puis-
se être comptabilisée en Suisse (FF 2005 p. 4065; art. 45 du règle-
ment 1408/71).
La recourante a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus de trois
ans et remplit donc la condition de la durée minimale de cotisations eu
égard au moment de l'ouverture éventuelle du droit à la rente. Il reste à
examiner si elle est invalide au sens de la LAI.
6.
6.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition
mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa na-
ture et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considé-
ration.
6.2 Un assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins,
à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois-quarts de rente
s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à
70% au moins (art. 28 al. 2 LAI). Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin
2002 de l'accord bilatéral entre la Suisse et la Communauté européenne,
la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI - selon laquelle les rentes corres-
pondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux as-
surés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 13
LPGA) - n'est plus applicable lorsqu'un assuré est un ressortissant suisse
ou de l'UE et y réside (ATF 130 V 253 consid. 2.3).
6.3 Selon l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à une rente aux conditions sui-
vantes: a. sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux ha-
bituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesu-
res de réadaptation raisonnablement exigibles; b. il a présenté une inca-
pacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une
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année sans interruption notable; c. au terme de cette année, il est invali-
de (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. Une incapacité de travail de 20% doit
être prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail moyenne se-
lon la let. b de l'art. 28 al. 1 LAI (cf. chiffre 2010 de la Circulaire concer-
nant l'invalidité et l'impotence; Jurisprudence et pratique administrative
des autorités d'exécution de l'AVS/AI [VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).
6.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, ré-
sultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de l'apti-
tude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi
relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6
LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA et consiste dans
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré, sur un marché du travail équilibré, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle per-
siste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Seu-
les les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour
juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité
de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2
LPGA).
7.
7.1 La recourante a travaillé en Suisse durant les années 1978-98 puis
encore deux mois en 2009. Retournée au Portugal, elle n'a plus exercé
d'activité lucrative.
7.2 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4
LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V
246 consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre
seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physi-
que mentale ou psychique - qui peut résulter d'une infirmité congénitale,
d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant que telle. Se-
lon l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28a al. 1 LAI, pour
évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide est comparé, en application de la méthode dite géné-
rale, avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être
raisonnablement exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation sur un marché de travail équilibré.
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7.3 L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas
d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale
ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité
est déterminée selon l'art. 8 al. 3 LPGA qui dispose que ces personnes
sont réputées invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux
habituels (art. 28a al. 2 LAI et 27 du règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]) telles les tâches domestiques
(méthode dite spécifique).
7.4 Pour déterminer s'il y a lieu d'appliquer la méthode spécifique, on tient
compte de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision
administrative en admettant que l'assuré n'aurait pas exercé d'activité lu-
crative lorsque cette éventualité présente un degré de vraisemblance
prépondérante (MICHEL VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survi-
vants (AVS) et de l'assurance-invalidité (AI), Zurich 2011, n° 2150).
7.5 La détermination du taux d'invalidité de l'assuré qui assume des tâ-
ches ménagères résulte généralement d'une enquête menée sur place
(cf. art. 69 al. 2 RAI) par une personne qualifiée, laquelle constitue en
principe une base appropriée et en règle générale suffisante pour appré-
cier et quantifier les limitations fonctionnelles (arrêt du Tribunal fédéral
I 249/04 du 6 septembre 2004 consid. 5.1.1). Le résultat de l'enquête
aboutit à une évaluation qui doit être appréciée par l'administration (et en
cas de recours par le juge) à la lumière des conclusions du médecin rela-
tives à l'incapacité de travail dans l'accomplissement des tâches ménagè-
res (VALTERIO, op. cit., n° 2159). L'appréciation des domaines partiels de
la gestion du ménage intervient sur la base d'un tableau établi par l'Office
fédéral des assurances sociales dont l'usage est obligatoire pour déter-
miner l'invalidité dans les tâches ménagères (VALTERIO, op. cit., n° 2165).
En raison de circonstances liées au domicile à l'étranger d'un assuré,
l'évaluation de l'invalidité dans les travaux habituels peut être effectuée
avec le concours d'un médecin et non d'un enquêteur qualifié. Le méde-
cin doit alors se déterminer de manière circonstanciée et détaillée sur les
limitations alléguées par l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 733/06 du 16
juillet 2007 consid. 4.2.2.). En cas d'allégation de limitations par l'assuré
sans relation avec les atteintes à la santé, celles-ci ne sauraient être re-
tenues par le service médical de l'OAIE au profit d'une appréciation de ce
service sur la base de la documentation médicale.
Selon une jurisprudence constante, les données fournies par le médecin
constituent en effet un élément utile pour apprécier les conséquences de
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l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux on peut encore rai-
sonnablement exiger de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2, 114 V 310
consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).
En l'espèce, il est vrai que le questionnaire sur les limitations dans les tâ-
ches ménagères n'a pas été rempli avec l'aide d'un médecin mais par la
seule assurée. Toutefois, force est de constater que l'assurée même ne
déclare pas présenter de limitations notables dans ses tâches habituelles.
8.
8.1 L'art. 69 RAI prescrit que l'office de l'assurance-invalidité réunit les
pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son ac-
tivité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur
l'indication de mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent
être exigés ou effectués des rapports ou des renseignements, des exper-
tises ou des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de
l'aide publique ou privée aux invalides.
8.2 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective
tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prend également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées
(ATF 125 V 352 consid. 3a et les références).
9.
9.1 En l'espèce l'intéressée n'a plus exercé d'activité lucrative depuis son
retour au Portugal en 1998. Son activité de 2 mois en Suisse en 2009
n'est pas déterminante vu la brève période pendant laquelle elle a été
exercée. En ce qui concerne l'arrêt de cette activité en 1998, il convient
de relever qu'il n'y a aucune pièce médicale au dossier permettant de fai-
re remonter une incapacité de travail à cette date. Seule l'assurée, dans
le questionnaire du 26 janvier 2011, mentionne qu'elle souffre des séquel-
les d'une chute remontant à cette époque. Il n'y a donc pas d'indices
concrets suffisants permettant de retenir que l'assurée aurait arrêté en
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1998 son activité lucrative pour des raisons médicales ou qu'elle aurait
entretemps voulu reprendre un travail. Son invalidité doit ainsi être éva-
luée en application de la méthode spécifique compte tenu de ses empê-
chements dans l'accomplissement des tâches domestiques.
9.2 Sur le plan somatique il est avéré sur la base de l'ensemble de la do-
cumentation médicale au dossier fournie par l'intéressée que celle-ci
souffre de polyarthralgies sur toute la colonne vertébrale, aux articulations
des bras, des mains, des hanches, des genoux, des chevilles, d'un syn-
drome du tunnel carpien bilatéral, d'une tendynopathie dégénérative de
l'épaule droite dans un cadre fibromyalgique associé à un syndrome dé-
pressif. Le rapport E 213 du 18 février 2011 relève toutefois un status gé-
néral apparent normal, une mobilité de la colonne vertébrale douloureuse
mais non limitée, une bonne mobilité des membres supérieurs et infé-
rieurs, une force, un tonus musculaire et une marche sans altération et
note la possibilité d'une activité adaptée à raison de 4 heures par jour. Ce
constat est compatible avec l'évaluation de la capacité de travail de l'inté-
ressée dans les tâches domestiques établie par la Dresse E._______.
Selon le questionnaire pour les assurés travaillant dans le ménage rempli
le 26 janvier 2011 par l'intéressée, il appert que celle-ci effectue en effet
l'ensemble des tâches courantes dans le ménage, lequel est composé
d'elle-même et de son mari, à l'exception des tâches lourdes effectuée
par une tierce personne à raison de 4 heures par semaine. La Dresse
E._______ a ainsi estimé sur la base des indications de l'assurée et de la
documentation médicale au dossier que l'incapacité de travail dans les
tâches domestiques pouvait être estimée à 12%. Ce taux ne paraît pas
être erroné vu ses atteintes à la santé et compte tenu du fait qu'il est
normal que l'intéressée bénéficie aussi de l'aide de son mari pour les tâ-
ches plus lourdes.
9.3 Dans le cadre de la procédure de recours l'intéressée a fait valoir une
nouvelle documentation médicale qui a confirmé les atteintes somatiques
et qui a mis l'accent sur le syndrome dépressif affectant l'assurée, qualifié
de sévère. Il appert du dossier que celui-ci est lié aux atteintes somati-
ques. Toutefois, comme l'a relevé la Dresse E.________ dans son rap-
port du 27 février 2012, il est essentiellement allégué comme sévère par
le Dr D._______ sans être documenté en référence à une consultation
psychiatrique, aucun signe objectif d'état dépressif sévère n'étant décrit. Il
convient en outre de souligner que le rapport du Dr D._______ est trop
succinct pour lui reconnaître une valeur probante. Par ailleurs la Dresse
E._______ releva que la Dresse C._______ n'indiquait pas le syndrome
dépressif comme invalidant dans son rapport du 20 avril 2010. Il s'ensuit
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de ce qui précède, en accord aussi avec l'appréciation du rapport E 213
sur la capacité de travail résiduelle de l'intéressée, qu'il peut être retenu,
sans devoir recourir à une expertise psychiatrique complémentaire par
appréciation anticipée de son résultat au vu des pièces au dossier (cf.
ATF 135 V 2 consid. 1.3), que les atteintes à la santé de l'assurée ne limi-
tent pas sa capacité de travail à 40% au moins dans les tâches ménagè-
res même si pour certaines tâches l'assurée doit recourir à l'aide de tiers
de sa famille ou extérieurs, en l'occurrence à raison de quatre heures par
semaine.
Le recours doit dès lors être rejeté.
10.
Dans le cadre de cette demande de rente, il est utile de rappeler que, se-
lon un principe général valable en assurances sociales, l'assuré a l'obli-
gation de diminuer le dommage et doit entreprendre de son propre chef
tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant
que possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 consid.
3.2 et les références citées; ATF 123 V 233 consid. 3c). Dans ce con-
texte, il convient de souligner que ni l'âge, ni la situation familiale ou éco-
nomique, un arrêt prolongé de l'activité professionnelle ou même le refus
d'exercer une activité médicalement exigible ne constituent un critère re-
levant pour l'octroi d'une rente d'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral
I 175/04 du 28 janvier 2005 consid. 3).
11.
11.1 Vue l'issue de la procédure, les frais de celle-ci, fixés à CHF 400.-,
sont mis à la charge de la recourante (art. 63 al. 1 PA, applicable par le
truchement de l'art. 37 LTAF). Ils sont compensés par l'avance de frais du
même montant dont elle s'est acquittée au cours de l'instruction.
11.2 Il n'est pas alloué d'indemnité de dépens (art. 7 al. 3 du règlement
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173. 320.2]).



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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure de 400.- francs sont mis à la charge de la recou-
rante. Ils sont compensés par l'avance de frais déjà fournie.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est adressé :
– à la recourante (Recommandé avec avis de réception)
– à l'autorité inférieure (n° de réf. _ ;Recommandé)
– à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Pascal Montavon

Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral,
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90
ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF,
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les
moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de
preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains
du recourant (art. 42 LTF).
Expédition :