B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l
T r i b u n a l e am m in i s t r a t i vo f e d e r a l e
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l
Cour III
C-4271/2011
A r r ê t d u 2 m a i 2 0 1 3
Composition
Vito Valenti (président du collège),
Michael Peterli et Daniel Stufetti, juges,
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.
Parties
A._______,
représenté par Maître José Pereira dos Santos,
Rua Dr António da Costa, N.° 4-3°,
PT-2400-084-Leiria,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés
résidant à l'étranger (OAIE), avenue Edmond-Vaucher 18,
case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure.
Objet
Assurance-invalidité (décision du 15 juin 2011).
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Faits :
A.
Le recourant A._______, ressortissant portugais né le […] 1957, a tou-
jours exercé la profession de bûcheron et de commerçant de bois au Por-
tugal, étant précisé que dès 1994 il s'est mis à son compte (pce 20 p. 2
n° 11; pce TAF 16 p. 5 n° III). En parallèle, il a travaillé en Suisse de mai à
octobre 1995, de mai à octobre 1996, de mai à juin 2003 et de mai à juin
2004 (feuille ACOR [pce 16 p. 1]). Souffrant de coxarthrose bilatérale, il
dépose en date du 27 juillet 2004 une demande de prestations pour cau-
se d'invalidité auprès des institutions de sécurité sociale portugaise les-
quelles constatent que son métier est pénible et qu'il ne travaille prati-
quement plus vu les douleurs encourues (rapport médical du 10 août
2004 [pce 27 p. 1, p. 2 n° I.2 et II.1 ainsi que p. 4 n° 5]). Le 16 novembre
2004, il est soumis à une opération chirurgicale avec mise en place d'une
prothèse totale de la hanche gauche, ensuite de quoi les autorités portu-
gaises, constatant que l'assuré ne peut plus accomplir son activité habi-
tuelle de bûcheron pour des raisons médicales (cf. acte du 10 janvier
2005 [pce 28 p. 1 n° 3.1]; voir aussi pce 29), lui reconnaissent le droit à
une rente d'invalidité dès le 1er décembre 2004 (pce 11). Par la suite, l'as-
suré travaille encore en Suisse de mai à juillet 2005, de mai à juillet 2006
et d'avril à juillet 2007, semble-t-il toujours pour le compte d'un viticulteur
sis dans le canton de Genève (cf. pce TAF 1 p. 8 et pces 16 p. 1, 21, 33
et 34; voir également le questionnaire pour indépendant du 31 janvier
2011 dans lequel l'assuré indique de façon lacunaire qu'il a assumé des
travaux plus légers en Suisse et en France de 2005 à 2007 "par contrat"
[pce 32 p. 2]). Dès 2007, il cesse d'exercer toute activité où que ce soit
(pce 44). En date du 20 mai 2010, il dépose une demande de prestations
auprès des organes de l'assurance invalidité suisse par l'intermédiaire de
l'office de liaison portugais (pce 1 p. 7 n° 14).
B.
Lors de la procédure d'examen de la demande, l'Office de l'assurance-
invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: OAIE) recueille
divers renseignements économiques et médicaux dont notamment un
rapport médical E 213 du 31 août 2010 (pce 6), une prise de position de
son service médical du 11 avril 2011 (pce 36), une comparaison des re-
venus du 4 mai 2011 (pce 37), un formulaire à l'assuré du 10 décembre
2010 (pce 14) et deux questionnaires pour indépendants des 13 et 31
janvier 2011 (pces 20 et 32).
C-4271/2011
Page 3
C.
Le 9 mai 2011 (pce 38), l'OAIE informe l'intéressé qu'il entend rejeter sa
demande de prestations. Selon lui, il ressort du dossier que, s'il existe
une incapacité de travail de 70% dans l'exercice de la dernière profes-
sion, il serait toujours en mesure d'accomplir une activité plus légère,
mieux adaptée à l'état de santé avec une perte de gain de 12%, à savoir
un taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.
D.
Par acte daté du 23 mai 2011 (pce 44), l'intéressé fait part de son désac-
cord quant au projet de décision et produit des rapports médicaux non
encore versés à la cause des 10 juillet 2004 (pce 39), 16 janvier 2005
(pce 40), 23 septembre 2008 (pce 41) et 13 novembre 2008 (pce 42).
E.
Après avoir sollicité une nouvelle appréciation de la part de son service
médical (prise de position du 8 juin 2011 [pce 46]), l'autorité inférieure,
par décision du 15 juin 2011 (pce 47), rejette la demande de prestations
de l'assuré en reprenant pour l'essentiel la motivation du projet de déci-
sion.
F.
Par acte du 29 juillet 2011 (pce TAF 1), l'intéressé défère la décision pré-
citée au Tribunal administratif fédéral en concluant à l'octroi d'une rente
d'invalidité entière.
G.
Constatant que l'assuré fait valoir une situation financière précaire et es-
timant qu'il demande ainsi implicitement d'être exempté des frais de pro-
cédure, le Tribunal administratif fédéral, par ordonnances des 24 août et
31 octobre 2011 (pces TAF 2 et TAF 5) octroie à l'assuré un délai de 30
jours respectivement de 20 jours dès notification desdits actes pour rem-
plir et compléter le formulaire "Demande d'assistance judiciaire". Le re-
courant s'exécute par actes des 12 octobre et 15 décembre 2011 (pces
TAF 4 et TAF 8).
H.
Appelées à se déterminer au cours de l'échange d'écriture ultérieur, les
parties réitèrent leurs conclusions antérieures (cf. préavis du 7 mars 2012
[pce TAF 13], réplique du 13 avril 2012 [pce TAF 16], duplique du 30 avril
2012 [pce TAF 18] et 2ème réplique du 4 juin 2012 [pce TAF 21]).
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Page 4
I.
Par acte du 15 mars 2013 (pce TAF 22), Maître José Pereira dos Santos
informe le Tribunal de céans qu'il a été chargé de la défense des intérêts
du recourant et s'enquiert de l'état de la procédure.
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à
l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF,
RS 173.32), entrée en vigueur le 1er janvier 2007, le Tribunal de céans,
en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69
al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI,
RS 831.20), connaît des recours interjetés par les personnes résidant à
l'étranger contre les décisions concernant l'octroi de rente d'invalidité pri-
ses par l'OAIE.
1.2 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, auquel renvoie l'art. 37 LTAF, la procé-
dure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la
mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2
LPGA, les dispositions de la présente loi sont applicables aux assurances
sociales régies par la législation fédérale, si et dans la mesure où les lois
spéciales sur les assurances sociales le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI
mentionne que les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la
LPGA.
1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la déci-
sion sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit
annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies
en l'espèce.
1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 38
al. 4 let. a et 60 LPGA; art. 52 PA), le recours est recevable.
2.
Le recourant est citoyen d'un Etat membre de la Communauté euro-
péenne. Dans ce contexte, il sied de relever que l'accord entre la Suisse
et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circula-
tion des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681) est entré
en vigueur le 1er juin 2002 avec notamment son annexe II qui règle la
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coordination des systèmes de sécurité sociale par renvoi statique au droit
européen. A cette date sont ainsi également entrés en vigueur, le règle-
ment (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application
des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs
non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur
de la Communauté, de même que le règlement (CEE) n° 574/72 du
Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règlement (CEE)
n° 1408/71 (concernant les nouveaux règlements de l'Union européenne
[CEE] n° 883/2004 et 987/2009, on note que ceux-ci sont entrés en vi-
gueur pour la relation avec la Suisse et les Etats de l'Union européenne
depuis le 1er avril 2012 et ne trouvent ainsi pas application dans la pré-
sente affaire).
3.
3.1 Le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment
où les faits juridiquement déterminants se sont produits, le juge n'ayant
pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de
fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129
V 4 consid. 1.2). En l'espèce, dès lors que le recourant a déposé sa de-
mande de prestation en date du 20 mai 2010 (pce 1 p. 7 n° 14), le droit à
des prestations doit donc être examiné à l'aune des modifications de la
LAI consécutives à la 5ème révision de cette loi, entrée en vigueur le 1er
janvier 2008 (ATF 138 V 475). Ne sont en revanche pas applicables les
dispositions de la 6ème révision (1er volet) valables dès le 1er janvier 2012.
3.2 En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 29 al. 1 LAI prévoit que le droit à
la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de 6 mois
à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux presta-
tions conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA. Concrètement le Tribunal peut
donc se limiter à examiner si le recourant avait droit à une rente le 20 no-
vembre 2010 (6 mois après le dépôt de la demande) ou si le droit à une
rente était né entre cette date et le 15 juin 2011, date de la décision atta-
quée marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité
de recours (ATF 129 V 1 consid. 1.2; ATF 129 V 222, consid. 4.1; ATF
121 V 362 consid. 1b).
4.
Selon les normes applicables, tout requérant, pour avoir droit à une rente
de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les condi-
tions suivantes: d'une part être invalide au sens de la LPGA et de la LAI
(art. 8 LPGA; art. 4, 28, 28a, 29 al. 1 LAI); d'autre part compter trois an-
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nées entières de cotisations (art. 36 al. 1 LAI), étant précisé que, selon
les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l'Union Européenne (cf.
supra consid. 2), les périodes de prestations accomplies dans un pays
membre de l'Union Européenne sont à prendre en considération si la du-
rée totale des périodes d'assurance en Suisse lors de la survenance du
risque assuré avait atteint une année (arrêt du Tribunal fédéral
9C_1083/2009 du 10 mai 2010 consid. 3.1). En l'occurrence, l'intéressé
avait déjà accompli plus d'une année de prestations en Suisse lors du
début de la maladie de longue durée et avait cotisé pendant de nombreu-
ses années au Portugal (pces 2 p. 2 et 16). Il remplit donc la condition de
la durée minimale de cotisations.
5.
L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui peut
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8
LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réa-
daptation exigibles. Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI l'assuré a droit à un
quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est
invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au
moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins.
6.
Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est fixé
d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, c'est-à-
dire essentiellement selon des considérations économiques. Ainsi le re-
venu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonna-
blement être exigé de lui après les traitements et les mesures de réadap-
tation sur un marché du travail équilibré. Aux termes des art. 8 LPGA et 4
al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé physique, mais les
conséquences économiques de celles-ci, à savoir une incapacité de gain
probablement permanente ou de longue durée. Ainsi le taux d'invalidité
ne se confond pas nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle
déterminé par le médecin; ce sont les conséquences économiques objec-
tives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273
consid. 4). Le Tribunal fédéral a néanmoins jugé que les données four-
nies par les médecins constituent un élément utile pour déterminer quels
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Page 7
travaux peuvent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4,
ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 105 V 156
consid. 1; RCC 1991 p. 331 consid. 1c).
7.
Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des
assurances sociales (art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA), l'administration et,
en procédure de recours, le juge constatent les faits d'office, avec la col-
laboration des parties et administrent les preuves nécessaires (cf. ATF
125 V 193 consid. 2 p. 195). En particulier, une expertise sera mise en
œuvre lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du
cas (ATF 117 V 282). La portée du principe inquisitoire est cependant res-
treinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire.
Celui-ci comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter,
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les
preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute
de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence
de preuves (ATF 122 V 157 consid. 1a; arrêts du Tribunal fédéral
9C_106/2011 du 14 octobre 2011 consid. 3.3; 8C_668/2012 du 26 février
2013 consid. 6.2 in fine).
8.
En l'espèce, le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité
dans la période déterminante, singulièrement sur le point de savoir si les
affections dont il est victime ont pu entraîner une incapacité de travail
pendant une durée suffisamment longue et avec l'intensité requise pour
ouvrir le droit à une telle prestation.
9.
A titre liminaire, il sied de relever que l'octroi d'une rente étrangère d'inva-
lidité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (arrêt
du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2). Ainsi, même
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui
prétend à une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé exclu-
sivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4; arrêt du Tri-
bunal fédéral I 376/05 du 5 août 2005 consid. 3.1), étant relevé que la
documentation médicale et administrative fournie par les institutions de
sécurité sociale d'un autre Etat membre doit être prise en considération
(art. 40 du Règlement [CEE] n° 574/72). Quoiqu'en dise l'assuré ─ qui
juge même cet aspect comme le point décisif de son argumentation (cf.
mémoire du 29 juillet 2011 [pce TAF 1 p. 2 in fine]) ─, il n'est donc pas en
soi déterminant que les institutions de sécurité sociale portugaise lui aient
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reconnu le droit à des prestations pour cause d'incapacité permanente to-
tale dans sa profession habituelle (cf. supra let. A et consid. 6). Pour la
même raison, le recourant ne saurait tirer aucun argument de ses alléga-
tions, selon lesquelles la législation portugaise lui interdirait d'exercer une
quelconque activité lucrative au Portugal vu son invalidité et que la rente
d'invalidité versée par les institutions de sécurité sociale portugaise ne lui
permettrait pas de subvenir à ses besoins.
10.
En ce qui concerne la capacité de travail médico-thérorique de l'assuré, il
convient de relever ce qui suit.
10.1 D'une manière générale, en présence d'avis médicaux contradic-
toires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indi-
quer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que
sur une autre. A cet égard, l'élément décisif pour apprécier la valeur pro-
bante d'une pièce médicale n'est en principe ni son origine, ni sa désigna-
tion sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son
contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la per-
sonne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anam-
nèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situa-
tion médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références).
10.2 En l'espèce, le Dr B._______, du service médical de l'OAIE, pose le
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de status après
pose d'une prothèse totale de la hanche gauche en 2004 et les diagnos-
tics sans répercussion sur la capacité de travail de minime début de
coxarthrose à droite ainsi que de status après fracture de la clavicule en
1997 complètement guérie (rapport des 11 avril et 8 juin 2011 [pces 36 et
46]). Selon lui, l'incapacité de travail durable au sens de la LAI a débuté à
partir du 27 juillet 2004, à savoir le premier jour où l'affection à la hanche
a été mentionnée dans la documentation médicale produite et l'exercice
d'une activité de substitution a été à nouveau exigible trois mois après la
mise en place de la prothèse totale à la hanche gauche en date du 16
novembre 2004. Il conclut que, dès le 27 juillet 2004, l'assuré présente
une incapacité de travail de 70% dans son activité habituelle mais qu'en
revanche, à partir du 16 février 2005, soit trois mois après l'opération à la
hanche, il est capable d'accomplir à temps complet un travail de substitu-
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Page 9
tion peu lourd (port de poids de 15 kg au maximum) et accompli de ma-
nière plutôt sédentaire avec alternance des positions.
10.3 Or force est de constater que cette appréciation de la capacité de
travail résiduelle de l'assuré est tout à fait compatible avec l'ensemble
des pièces versées au dossier et les allégations du recourant en tant
qu'elle atteste d'une capacité de travail entière de l'assuré pour un travail
léger et sédentaire.
10.3.1 Tout d'abord, on cherche en vain dans la documentation versée au
dossier des éléments qui viendraient contredire l'appréciation du
Dr B._______ sur ce point.
Ainsi, dans un rapport du 5 janvier 2005 (pce 29; voir aussi la traduction
de ce document manuscrit à la pce TAF 23 p. 2), le Dr C._______ signale
que le patient a été soumis à une intervention chirurgicale le 16 novem-
bre 2004 avec mise en place d'une prothèse totale à la hanche gauche; Il
se trouve en convalescence et il n'est actuellement pas possible de pré-
voir pour combien de temps cette situation va perdurer. Son état clinique,
à savoir le fait d'être porteur d'une prothèse totale de la hanche, limite
son activité professionnelle et ne lui permet pas de faire d'efforts physi-
ques, sous peine de devenir inapte à exercer toute activité professionnel-
le. Ce compte rendu, établi début janvier 2005, ne paraît donc aucune-
ment incompatible avec l'appréciation du Dr B._______ qui atteste tout de
même d'une incapacité de travail totale de l'assuré dans toute profession
jusqu'au 16 février 2005. Ensuite, selon le principe de confiance, le rap-
port précité du 5 janvier 2005 ne permet pas de retenir que l'assuré souf-
fre de façon durable d'une incapacité totale de travail. Bien plutôt, le Dr
C._______ met en garde le patient en l'incitant à la prudence pendant la
période de convalescence faisant suite à l'opération à la hanche afin
d'éviter des séquelles tardives.
Il appert également que les documents établis par les institutions de sé-
curité sociale portugaise se limitent à faire part d'une incapacité de travail
de l'assuré dans sa profession habituelle. Ainsi, un document du 10 jan-
vier 2005, rédigé par la commission chargée d'évaluer l'invalidité au Por-
tugal, relève une incapacité de travail permanente dans l'exercice de la
profession habituelle mais ne signale pas d'incapacité de travail dans une
autre profession, quand bien même le formulaire y relatif prévoit une ru-
brique à cet effet (pce 28 p. 1 n° 3.1). Il en va de même de l'"examen mé-
dico-légal pour déterminer le dommage corporel" du 23 septembre 2008
(pce 41). En effet, dans ce document, le Dr D._______ relève que l'assu-
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Page 10
ré ne suit actuellement pas de traitement médical (pce 41 p. 1 in fine),
qu'il boîte (pce 41 p. 4) et qu'il présente des difficultés pour réaliser des
tâches nécessitant de courir, s'agenouiller, monter et descendre les esca-
liers, rester longtemps debout, porter des objets lourds ou conduire (pce
41 p. 5). Or, ces limitations fonctionnelles ne paraissent pas incompati-
bles avec l'exercice d'une activité adaptée légère.
Pour sa part, le Dr E._______, dans un rapport médical E 213 du 31 août
2010, mentionne dans la rubrique des antécédents une fracture de 6 cô-
tes et de la clavicule lors d'un accident du travail en 1997 (pce 6 p. 1
n° 3.4.2; voir aussi pce 42) et pose les diagnostics de status après mise
en place d'une prothèse totale de la hanche à gauche en 2004 et de
coxarthrose à droite (pce 6 p. 2 n° 3.1 et p. 3 n° 7) avec reconnaissance
de prestations d'invalidité de la part des institutions de sécurité sociale
portugaise dès décembre 2004 (pce 6 p. 2 n° 3.4.4; voir aussi pce 11). Il
signale un patient sans altération sur le plan psychiatrique mis à part des
perturbations du sommeil (pce 6 p. 2 n° 4.1). Sur le plan somatique, il in-
dique, au niveau neurologique, des mouvements et des réflexes sans al-
tération avec toutefois une marche affectée à droite (pce 6 p. 3 n° 4.10).
Concernant l'appareil locomoteur, il est mentionné des douleurs générali-
sées avec quelques limitations pour les mouvements de flexion et d'ex-
tension, une manœuvre de Lasègue négative bilatéralement et une
coxalgie à droite (pce 6 p. 3 n° 4.8). Par ailleurs, le Dr E._______ conclut
que l'assuré, qui ne suit actuellement pas de traitement thérapeutique,
peut effectuer de manière régulière des travaux légers (pce 6 p. 2 n° 3.3
et p. 5 n° 9). Compte tenu de cette dernière précision et des constats cli-
niques mis en évidence qui ne laissent pas entrevoir de contre-indications
à l'exercice d'un travail léger, plutôt sédentaire, on peut donc conclure
que les données fournies par le Dr E._______ sont compatibles avec
l'appréciation de la capacité de travail faite par le Dr B._______ dans la
mesure où elles confirment l'exigibilité d'une activité adaptée légère. Le
fait que le médecin portugais n'a pas répondu expressément au point
11.5 du formulaire E 213 demandant de prendre position sur la capacité
résiduelle de travail de l'assuré dans une activité adaptée (pce 6 p. 6) ne
change rien à cela.
Les autres rapports médicaux versés à la cause (cf. certificats des 8 oc-
tobre 1998 [pce 22], 23 octobre 1999 [pce 23], 15 mars 2002 [pce 24], 20
mai 2002 [pce 25], 6 février 2003 [pce 30], 18 décembre 2003 [pce 26],
10 juillet 2004 [pce 39], 10 août 2004 [pce 27], 29 décembre 2004 [pce 5],
16 janvier 2005 [pce 40], 13 novembre 2008 [pce 42] et 4 décembre 2008
[pce 4]) ne prennent pas position sur la capacité de travail de l'assuré et
C-4271/2011
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ne font pas part d'éléments objectifs concrets qui seraient à même de
remettre en cause l'évaluation du service médical de l'OAIE. Le recourant
ne peut donc en tirer aucun argument. En particulier, on précisera que, si
l'intéressé a été soumis à une arthroscopie au genou gauche en août
2002 comme cela ressort d'un rapport du 16 janvier 2005 (pce 40), le
dossier ne contient aucun élément permettant de conclure à une incapa-
cité de travail de longue durée à ce titre dans un travail de substitution.
10.3.2 Ensuite, le Tribunal administratif fédéral constate que le recourant
reconnaît lui-même être en mesure d'exercer, sur le plan strictement mé-
dical, un travail en position assise (cf. objections du 23 mai 2011 au projet
de décision [pce 44]) et n'a au demeurant produit aucun certificat ancien
ou récent qui viendrait contredire l'avis du service médical de l'OAIE (en
ce qui concerne le devoir de collaborer à l'instruction des faits cf. supra
consid. 7). En fait, il ressort de ses différents mémoires qu'il conteste ex-
clusivement les conclusions de l'autorité inférieure, selon lesquelles il se-
rait à même d'accomplir un travail de substitution sur un marché équilibré
du travail. Selon lui, son domaine d'activité était la forêt et le bois et on ne
saurait exiger de lui qu'il accomplisse un travail dans d'autres domaines
d'activités qu'il ne maîtrise pas et auxquels il ne peut s'adapter vu son
âge (54 ans) et son niveau d'instruction qui est l'école primaire faite au
Portugal. Cela vaudrait d'autant plus pour l'exercice d'une activité de
substitution en Suisse vu qu'il dispose de connaissances linguistiques li-
mitées en français (mémoire de recours du 29 juillet 2011 [pce TAF 1
p. 2]; réplique du 13 avril 2012 [pce TAF 16]). En tant que cette argumen-
tation conteste uniquement l'interprétation de la notion de marché équili-
bré du travail au sens du droit des assurances sociales suisse ─ question
qui devra être examinée séparément ci après (cf. supra consid. 11) ─, elle
ne livre donc aucun motif permettant de remettre en cause l'avis du ser-
vice médical de l'OAIE. Bien plus, elle tend même à confirmer le bien-
fondé de cet avis (voir en ce sens arrêt du Tribunal fédéral 9C_922/2012
du 19 mars 2013 consid. 3.2).
10.3.3 Au demeurant, il sied aussi de mettre en évidence que, après la
mise en place de la prothèse totale à la hanche gauche en novembre
2004, l'assuré a tout de même été en mesure d'effectuer un travail de
substitution dans la viticulture en Suisse pendant quelques mois entre
2005 et 2007 (cf. supra let. A), sans qu'il n'y ait au dossier le moindre in-
dice permettant de dire que ces activités ─ plus légères selon les indica-
tions du recourant (cf. questionnaire pour indépendants du 21 janvier
2011 [pce 32 p. 2 n° 8a]) ─ auraient engendré une quelconque péjoration
de l'état de santé. Bien plutôt, comme on l'a déjà vu, autant le rapport
C-4271/2011
Page 12
d'examen médical du 23 septembre 2008 (pce 41 p. 1 in fine) que le rap-
port E 213 du 31 août 2008 (pce 6 p. 2 n° 3.3) indiquent expressément
que l'intéressé ne suit actuellement aucun traitement médical pour ses af-
fections (voir aussi le questionnaire pour indépendants du 31 janvier 2011
contenant des informations identiques [pce 32 p. 3 n° 13]). L'absence
d'un quelconque suivi médical parle donc également en défaveur d'une
atteinte invalidante de l'assuré dans l'exercice d'une activité de substitu-
tion légère (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_228/2012 du 27 juillet 2012
consid. 3.2.2).
10.3.4 Finalement, on observe que, dans le formulaire E 204 du 13 oc-
tobre 2010, les institutions de sécurité sociale portugaise ─ à l'instar du
Dr B._______ de l'OAIE ─ estiment que l'invalidité de l'assuré a débuté le
27 juillet 2004 (pces 1 p. 2 n° 7.1; 28 p. 1 n° 3.1). Cette indication appa-
raît tout à fait plausible sur le vu des autres pièces au dossier. En effet, ce
n'est que dans un certificat du 10 août 2004 que l'on apprend pour la
première fois que l'assuré souffre principalement de coxarthrose bilaté-
rale et qu'il a à cet effet déposé une demande de prestations pour cause
d'invalidité auprès des autorités portugaises le 27 juillet 2004 (pce 27 p. 4
n° V). Pour sa part, l'assuré (qui au demeurant ne remet pas cause la
date du début de l'incapacité de travail fixé par l'OAIE) signale de façon
vague qu'il a cessé son activité de bûcheron au Portugal "en 2004" (ques-
tionnaire à l'assuré du 10 décembre 2010 [pce 14 p. 1 n° 3a et p. 3
n° 7a]) et que ce n'est qu'en 2005 ─ après notamment s'être retrouvé en
incapacité de travail plusieurs mois aux alentours de la mise en place
d'une prothèse totale de la hanche gauche le 16 novembre 2004 (cf. rap-
port du 16 janvier 2005 [pce 29]) ─ qu'il ne pouvait plus exercer la profes-
sion de bûcheron sans restriction, ce qu'il l'a dès lors forcé à accomplir
des travaux plus légers en France et en Suisse (questionnaire pour indé-
pendant du 21 janvier 2011 [pce 32 p. 1 n° 3 et p. 2 n° 8a]). Dans ces cir-
constances, l'avis du Dr. B._______ faisant remonter le début de l'inca-
pacité de travail au 27 juillet 2004 paraît conforme à la réalité au niveau
de la vraisemblance prépondérante.
10.4 Eu égard à tout ce qui précède, il appert que, en définitive, l'appré-
ciation du service médical de l'OAIE se base sur un dossier suffisamment
fourni pour mettre en lumière le substrat médical inhérent à la présente
affaire et les limitations fonctionnelles de l'assuré. Dans ces circonstan-
ces, le Tribunal de céans ne voit pas d'éléments objectifs pertinents qui
permettraient de jeter un doute, même minime, sur l'évaluation de la ca-
pacité de travail de l'assuré faite par le Dr B._______ sur la base des piè-
ces récoltées, d'autant que, comme on l'a vu, l'exigibilité d'une activité lé-
C-4271/2011
Page 13
gère n'est pas valablement contredite par la documentation médicale ver-
sée aux actes et que ce praticien ─ qui est spécialiste en chirurgie ortho-
pédique ─ bénéfice des qualifications idoines pour juger des affections en
cause (cf., parmi d'autres, arrêts du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27
juin 2012 consid. 4.1; 9C_838/2012 du 26 novembre 2012 consid. 2.2;
8C_83/2012 du 16 juillet 2012 consid. 3.2 et 3.4.4). Tout au plus, les don-
nées contenues dans le rapport E 213 du 31 août 2010 incitent à penser
que la limite du port de poids à 15 kg fixée par le Dr B._______ est un
peu élevée et qu'il conviendrait de la corriger à un chiffre plus faible entre
5 et 10 kg (arrêt du Tribunal fédéral 9C_331/2010 du 15 octobre 2010 let.
A). Cette différence n'a toutefois pas d'impact significatif sur la palette des
activités encore exigible en position principalement assise même si l'on
devait se baser sur la limite inférieure de 5 kilos. Il s'ensuit que les don-
nées recueillies lors du prononcé de l'acte entrepris suffisaient pour sta-
tuer in casu au degré de la vraisemblance prépondérante, de sorte que
l'autorité inférieure pouvait se dispenser d'administrer d'autres preuves
(appréciation anticipée des preuves), une telle manière de procéder ne
violant pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (arrêt du Tribu-
nal fédéral 9C_439/2010 du 27 février 2012 consid. 5.2 et les références
citées; ATF 136 I 229 consid. 5.3, 124 V 90 consid. 4b, 122 V 157 consid.
1d). Il convient donc de conclure que, dès le 27 juillet 2004, le recourant a
présenté une incapacité de travail de 70% dans sa profession de bûche-
ron mais qu'en revanche, à partir du 16 février 2005, soit trois mois après
la mise en place d'une prothèse à la hanche gauche, il a retrouvé une ca-
pacité de travail entière dans un travail de substitution adapté de type lé-
ger et plutôt sédentaire.
11.
Cela étant, le recourant conteste être en mesure de mettre à profit sa ca-
pacité résiduelle de travail.
11.1 Selon l'assuré, on ne saurait exiger d'une personne qui a exercé
pendant de nombreuses années la profession de bûcheron à son compte
une reconversion dans une profession légère, mieux adaptée à ses limi-
tations fonctionnelles. Cela serait d'autant plus valable dans le cas d'es-
pèce dès lors qu'il est âgé de 54 ans, qu'il a toujours travaillé dans la fo-
rêt, qu'il ne dispose d'aucune formation et de savoir-faire dans un autre
domaine d'activité et qu'il ne peut apprendre un nouveau métier vu sa
faible scolarité. La conception retenue par l'autorité aboutirait à un résul-
tat insoutenable en ce sens qu'une personne qui, dans n'importe quelle
domaine d'activité, gagnerait le salaire minimum ne pourrait jamais être
considérée comme invalide, car même paraplégique, elle pourrait tou-
C-4271/2011
Page 14
jours théoriquement gagner un salaire permettant d'exclure le droit à une
rente (réplique du 13 avril 2012 [pce TAF 16 p. 5]).
11.2 Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière
générale le principe selon lequel une personne invalide doit, avant de re-
quérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut
raisonnablement attendre d'elle pour atténuer le mieux possible les con-
séquences de son invalidité. C'est pourquoi un assuré n'a pas droit à une
rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant de profession,
d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. La
réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le
dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des me-
sures de réadaptation. L'obligation de diminuer le dommage s'applique
aux aspects de la vie les plus variés. Toutefois, le point de savoir si une
mesure peut être exigée d'un assuré doit être examiné au regard de l'en-
semble des circonstances objectives et subjectives du cas concret. Par
circonstances subjectives, il faut entendre en premier lieu l'importance de
la capacité résiduelle de travail ainsi que les facteurs personnels tels que
l'âge, la situation professionnelle concrète ou encore l'attachement au lieu
de domicile. Parmi les circonstances objectives doivent notamment être
pris en compte l'existence d'un marché du travail équilibré et la durée
prévisible des rapports de travail. Par ailleurs, plus la mise à contribution
de l'assureur est importante, plus les exigences posées à l'obligation de
réduire le dommage devront être sévères. C'est le cas, par exemple,
lorsque la renonciation à des mesures destinées à réduire le dommage
conduirait à l'octroi d'une rente ou au reclassement dans une profession
entièrement nouvelle (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_924/2011 du 3 juil-
let 2012 consid. 5.2.1 et les références citées).
Dans ce contexte, il convient de souligner que le marché équilibré du tra-
vail est une notion théorique et abstraite, qui sert de critère de distinction
entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui
relèvent de l'assurance-invalidité. Elle ne prend pas en compte la situa-
tion concrète du marché du travail, embrasse également des offres d'em-
plois qui ne sont effectivement pas disponibles en cas de situation éco-
nomique difficile et fait abstraction du fait que les personnes atteintes
dans leur santé disposent de chances réduites voire éventuellement
inexistantes de retrouver un emploi adapté sur le marché dut travail réel
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_944/2011 du 17 avril 2012 consid. 3.2). Ce
faisant, la notion de marché équilibré du travail implique, d'une part, un
certain équilibre entre l'offre et la demande de main-d'oeuvre et, d'autre
part, un marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail
C-4271/2011
Page 15
d'emplois diversifiés. Cela vaut autant en rapport avec les exigences pro-
fessionnelles et intellectuelles requises qu'avec l'intensité des mises à
contribution physique demandées (arrêt du Tribunal fédéral 9C_941/2012
du 20 mars 2013 consid. 4.1.1). D'après ces critères on déterminera si,
dans les circonstances concrètes du cas, l'invalide a la possibilité de
mettre à profit sa capacité résiduelle de gain, et s'il peut ou non réaliser
un revenu excluant le droit à une rente. S'il est vrai que des facteurs tels
que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques jouent un
rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités
que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne consti-
tuent pas, en règle générale, des circonstances supplémentaires qui, à
part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, sont suscep-
tibles d'influencer l'étendue de l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral
9C_1043/2008 du 2 juillet 2009 consid. 3.2 et les références citées). On
ne saurait donc subordonner la concrétisation des possibilités de travail
et des perspectives de gain à des exigences excessives, étant précisé
que la notion de marché équilibré du travail embrasse également les
"emplois de niches", à savoir des places de travail dans lesquelles la per-
sonne présentant un handicap doit compter sur une certaine bienveil-
lance et un engagement social de la part de son employeur (arrêt du Tri-
bunal fédéral 9C_775/2009 du 12 février 2010 consid. 4.2.1). Ainsi, le Tri-
bunal fédéral a par exemple retenu qu'une personne quasi monomanuelle
(avec perte d'usage du bras dominant) disposait de possibilités suffi-
santes sur le marché équilibré du travail, de même qu'une personne dont
la capacité de travail était limitée à 25% seulement (cf. arrêt du Tribunal
fédéral 8C_724/2012 du 8 janvier 2013 consid. 4.3 et les références ci-
tées). En particulier, il convient de prendre en considération que, en rap-
port avec les processus de travail au sens large, les tâches et fonctions
nécessaires dans le cadre de la surveillance et du contrôle n'ont pas été
toutes remplacées par des machines automatiques dirigées par ordina-
teur, loin s'en faut. En outre, il faut aussi que quelqu'un fasse fonctionner
ces appareils et éventuellement surveille et contrôle leur engagement (ar-
rêt du Tribunal fédéral 8C_545/2012 du 25 janvier 2013 consid. 3.2.1).
Ceci étant dit, l'administration ─ et en cas de recours l'autorité judiciaire ─
ne sauraient toutefois se fonder sur des possibilités d'emploi irréalistes,
ou se borner à prendre en considération un genre d'activité quasiment in-
connu du marché du travail. Ainsi, une activité ne peut plus être considé-
rée comme raisonnablement exigible au sens de l'art. 28 al. 2 LAI dans la
mesure où elle n'est possible que sous une forme tellement restreinte que
le marché du travail général ne la connaît pratiquement pas ou qu'à la
condition de concessions irréalistes de la part d'un employeur (arrêts du
Tribunal fédéral I 61/05 du 27 juillet 2005 consid. 4.3 avec références).
C-4271/2011
Page 16
11.3 En l'occurrence, âgé de 54 ans au moment où il a été constaté (le 11
avril 2011) que l'exercice d'une activité lucrative de substitution à 100%
était médicalement exigible (cf. ATF 138 V 457 consid. 3.3.), le recourant
n'avait pas encore atteint l'âge à partir duquel la jurisprudence considère
généralement qu'il n'existe plus de possibilité réaliste de mise en valeur
de la capacité résiduelle de travail sur le marché supposé équilibré.
Compte tenu du laps de temps considérable qu'il restait jusqu'à l'âge de
la retraite et des circonstances du cas concret, on pouvait exiger de lui
que, pour diminuer le dommage, il cherche un emploi dans une activité
salariée adaptée à ses affections. C'est par ailleurs ce que l'assuré a ten-
té de faire en oeuvrant en Suisse dans la viticulture 3 mois en 2005, 3
mois en 2006 et 4 mois en 2007, dans une activité que celui-ci a qualifié
lui-même de plus légère qu'auparavant (questionnaire pour indépendants
du 31 janvier 2011 [pce 32 p. 1 n° 3 et p. 2 n° 8a]). On note toutefois que
le recourant a donné très peu d'informations en la matière malgré une
demande expresse de renseignements de la part de l'autorité inférieure
(cf. lettre de l'OAIE à l'assuré du 24 janvier 2011 [pce 21] et décompte de
salaire pour 2007 [pce TAF 1 p. 8]). Selon les informations recueillies par
l'administration auprès de l'ancien employeur, il s'agirait d'une activité
moyennement lourde consistant en l'effeuillage et la taille de la vigne (cf.
pces 33-34). Il paraît donc fortement douteux, voire improbable, que ce
travail saisonnier ait été adapté aux limitations fonctionnelles de l'intéres-
sé. En outre, en tant que cette activité lucrative était peu rémunérée et
exercée pendant quelques mois par année seulement (que ce soit en
Suisse ou, comme le mentionne de façon lacunaire le recourant, en
France), elle ne permettait pas à l'assuré de mettre pleinement à profit sa
capacité de travail résiduelle et il se devait de rechercher un autre emploi
plus apte à augmenter sa capacité de gain. Les arguments avancés par
le recourant à cet encontre ne sont pas pertinents. En effet, quoiqu'il en
dise et comme cela a été exposé ci-avant (cf. ci-avant consid. 11.2, 2ème
paragraphe), il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invali-
de peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du tra-
vail en Suisse, au Portugal ou en France, mais uniquement de se de-
mander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité rési-
duelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à
l'offre de la main d'œuvre. Or, en l'espèce, même si l'assuré est limité aux
travaux légers et plutôt sédentaires, on ne saurait considérer ses chances
de retrouver un emploi comme d'emblée illusoire ou irréaliste dès lors
qu'il dispose d'une capacité de travail entière dans un travail adapté et
que la palette d'activités pour lesquelles il peut encore mettre à profit sa
capacité résiduelle de travail reste suffisamment large, et cela même en
prenant en considération le fait que seul un emploi ne requérant pas de
C-4271/2011
Page 17
formation allant au-delà d'une simple mise au courant initiale entre en li-
gne de compte. Comme l'a indiqué l'autorité inférieure dans l'acte entre-
pris ─ qui ce faisant reste toute à fait dans le cadre de la jurisprudence du
Tribunal fédéral (cf. arrêts 8C_41/2010 du 20 avril 2010 consid. 4.3;
9C_728/2012 du 31 décembre 2012 consid. 5.2; 8C_25/2012 du 3 juillet
2012 consid. 4.2, 3ème paragraphe; 9C_990/2009 du 4 juin 2010
consid. 4) ─ on peut citer à titre d'exemple les activités et professions de
caissier, employé dans le domaine de l'enregistre-
ment/classement/archivage de documents, gardien d'immeuble ou de
chantier, surveillant de parking ou de musée.
12.
Il reste encore à déterminer le taux d'invalidité concret du recourant.
12.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur
la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assu-
ré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exi-
gée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16
LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux reve-
nus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de cal-
culer le taux d'invalidité. A cet effet, il convient de se référer au moment
où le droit à la rente aurait pu naître au plus tôt (ATF 129 V 222
consid. 4.1 et 4.4). L'administration doit de plus tenir compte pour le salai-
re d'invalide de référence d'une diminution de celui-ci, cas échéant, pour
raison d'âge, de limitations dans les travaux dits légers ou de circonstan-
ces particulières. La jurisprudence n'admet pas à ce titre de déduction
globale supérieure à 25% (ATF 126 V 78 consid. 5).
12.2 Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en prin-
cipe en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce
qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était
en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière
la plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire
réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant
compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du
droit à la rente. Des exceptions à cette règle restent possibles s'il peut
être démontré au degré de la vraisemblance prépondérante que l'évolu-
tion du salaire de la personne concernée, sans atteinte à la santé, aurait
été différente (arrêt du Tribunal fédéral 9C_29/2012 consid. 3.2).
C-4271/2011
Page 18
En l'occurrence, la maladie de longue durée a débuté fin juillet 2004 (cf.
supra consid. 10.3.4), de sorte que ce moment est en principe détermi-
nant pour déterminer le salaire d'invalide sur la base du salaire effectif du
recourant. Or, il appert que, jusqu'à l'atteinte à la santé, le recourant avait
oeuvré depuis de nombreuses années au Portugal en tant que bûcheron
indépendant et que, dans les deux dernières années avant la survenance
de l'incapacité de travail, il avait également travaillé accessoirement en
Suisse en tant qu'employé dans la viticulture. Ainsi, selon les décomptes
établis par les institutions de sécurité sociales portugaises, il avait obtenu
dans ses dernières années d'activité au Portugal notamment un salaire
annuel de EUR 3'327.- en 1999 de EUR 3'806.- en 2000, de EUR 3'994.-
en 2001, de Fr. 4'077.- en 2002, de 2'811 en 2003 et de EUR 1'444.- en
2004 (cf. pce 19 p. 2; voir aussi les déclarations d'impôt 2001-2004 [pce
18]). En parallèle, il avait œuvré en Suisse de mai à juin 2003 pour un sa-
laire total de Fr. 4'340.- et de mai à juin 2004 pour un salaire total de Fr.
5'310.- (cf. pce 16 p. 1; pce TAF 1 p. 8). Compte tenu de ces engage-
ments de courte durée en Suisse pendant deux années seulement et
étant donné qu'il n'existait aucune obligation de l'employeur d'embaucher
à nouveau l'assuré les années suivantes, on ne peut considérer comme
établi au niveau de la vraisemblance prépondérante que l'assuré aurait
continué de travaillé en Suisse pour ces salaires-là dans les années sui-
vantes (cf. supra consid. 12.2, 1er paragraphe; voir aussi arrêts du Tribu-
nal fédéral 9C_428/2012 du 1er mars 2013 consid. 3.2; 8C_807/2012 du
21 février 2013 consid. 5.1.3). En outre, toujours pour les mêmes raisons,
il était exclu de déduire par extrapolation un salaire annuel sur la base
d'un revenu très modeste portant sur deux à quatre mois par année seu-
lement (pce 16 p. 1), comme l'a fait l'autorité inférieure (sur ce point cf. ci-
après consid. 12.2, 4ème paragraphe, et arrêt du Tribunal 8C_792/2012 du
8 mars 2013 consid. 3.1 portant sur les conditions restrictives permettant
d'adapter un revenu effectif à un taux de travail plus élevé). Ceci vaut à
plus forte raison en rapport avec les salaires obtenus en Suisse après
l'atteinte à la santé de 2005 à 2007 vu que ces travaux ne paraissaient
pas adaptés aux limitations fonctionnelles de l'assuré (cf. supra consid.
11.3). Finalement, le fait que l'assuré ait accompli une activité lucrative
autant en Suisse qu'au Portugal dans les 2 dernières années avant l'at-
teinte à la santé fait également obstacle à ce que l'on se base sur le salai-
re effectif de l'assuré pour fixer le salaire sans invalidité, dès lors que l'au-
torité est tenue d'effectuer la comparaison des revenus sur le même mar-
ché du travail (ATF 110 V 276 consid. 4b). Il s'ensuit que l'argumentation
du recourant visant à comparer un revenu de valide en Suisse à un reve-
nu d'invalide au Portugal est dépourvue de pertinence.
C-4271/2011
Page 19
Eu égard à l'ensemble de ces éléments, il appert que le salaire sans inva-
lidité doit être déterminé sur la base de données statistiques. Or, selon la
jurisprudence, même pour les assurés ayant travaillé principalement à
l'étranger avant l'atteinte à la santé, il est possible de déterminer le reve-
nu de valide en fonction des données statistiques résultant de l'Enquête
suisse sur la structure des salaires, mieux connues de l'administration et
des Tribunaux (ESS; cf. ATF 110 V 273 consid. 4b; arrêts du Tribunal fé-
déral I 215/04 du 4 mai 2005; I 321/05 du 28 octobre 2005). Contraire-
ment à ce que semble croire le recourant, il n'y pas lieu de renoncer à
cette faculté dans la présente affaire, d'autant que celui-ci a cessé l'exer-
cice de toute activité dès 2007 et que le salaire d'invalide doit ainsi éga-
lement être fixé sur la base de données statistiques. Quoiqu'il en soit, on
note que, même si l'on se basait sur les données statistiques émises par
les autorités portugaises in casu, l'on n'aboutirait pas à une issue plus fa-
vorable au recourant comme cela sera démontré ci-après (cf. consid.
12.4 ci-après). Le revenu de valide se détermine donc comme suit: Vu
que le droit à la rente aurait pu naître au plus tôt en 2010 in casu (cf. su-
pra consid. 3.2) et que l'assuré ne dispose pas de formation profession-
nelle particulière (cf. questionnaire à l'assuré du 10 décembre 2010 [pce
14 p. 1 n° 2] et arrêt du Tribunal fédéral 8C_807/2012 du 21 février 2013
consid. 5.1.3 et les références citées), il convient de prendre comme réfé-
rence le salaire mensuel moyen d'un employé travaillant en Suisse dans
la sylviculture, niveau de qualification 4. On obtient de la sorte un revenu
de valide de Fr. 4'411.- pour 40 h./sem. et de Fr. 4'664.63 pour 42.3
(temps de travail usuel dans la branche). Ce dernier montant sera donc
déterminant.
On précisera que le revenu de valide ainsi obtenu est nettement mois fa-
vorable au recourant que celui fixé par l'OAIE dans sa comparaison du
revenu du 4 mai 2011 (pce 37). En effet, dans la pièce 37, l'autorité infé-
rieure a fixé le salaire d'invalide en annualisant le revenu qu'avait obtenu
l'assuré en Suisse pendant quelques mois entre 2005 et 2007 et en pro-
cédant à un parallélisme des revenus selon la jurisprudence introduite par
l'ATF 135 V 297 sur la base d'un revenu statistique ESS dans la sylvi-
culture, niveau de qualification 3. Comme indiqué ci-avant, cette manière
de procéder ne semble pas correcte (cf. supra consid. 12.2, 3ème para-
graphe). Ceci n'a toutefois pas de répercussion sur l'issue de la cause,
dès lors que, dans un cas comme dans l'autre, il convient de rejeter la
demande de prestations.
12.3 En ce qui concerne le revenu d'invalide, celui-ci doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la per-
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sonne assurée. Lorsque l'activité exercée après la survenance de l'at-
teinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement
stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle
exigible et que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et
ne contient pas d'éléments de salaire social, c'est le revenu effectivement
réalisé qui doit être pris en compte pour fixer le revenu d'invalide. En l'ab-
sence d'un revenu effectivement réalisé ─ soit lorsque la personne assu-
rée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité
lucrative ou alors aucune activité normalement exigible ─, le revenu d'in-
valide doit être évalué sur la base de salaires fondés sur des données
statistiques, à savoir notamment en fonction des données statistiques ré-
sultant de l'ESS (arrêt du Tribunal fédéral 9C_805/2011 du 15 mai 2012
consid. 7.2.2). Tel est le cas en l'espèce.
Cela étant, l'autorité inférieure estime nécessaire in casu de prendre
comme référence non pas la moyenne ESS 2010 tout secteur confondu
pour le niveau de qualification 4, comme cela se fait en principe (arrêt du
Tribunal fédéral 9C_311/2012 du 23 août 2012 consid. 4.1), mais une
moyenne des salaires obtenus dans des catégories particulières du sec-
teur tertiaire. Compte tenu des limitations fonctionnelles de l'assuré, le
Tribunal de céans ne voit pas de motifs suffisants pour s'écarter de cette
manière de procéder. Ainsi, en se référant au salaire moyen ESS 2010,
niveau de qualification 4, dans les domaines "Commerce de gros, inter-
médiaire du commerce" (Fr. 4'869.- pour 40 h./sem.), "Commerce de dé-
tails" (Fr. 4'508.-), "Activités de services administratifs et de soutien"
(Fr. 4'501.-) et "Autres services personnels" (Fr. 4'256.-) et en adaptant
ces montants à l'horaire moyen des les secteurs concernés (respective-
ment 42, 41.7, 42 et 41.8 h./sem.), on obtient une moyenne de
Fr. 4'746.40. L'OAIE a encore procédé à une réduction du revenu d'inva-
lide de 10% pour tenir compte des particularités inhérentes au cas d'es-
pèce, ce qui paraît tout à fait adapté aux circonstances retenues dans la
présente affaire (limitation des activités à des travaux légers et sédentai-
res; assuré âgé de 54 ans au moment déterminant; possibilité, sur le plan
strictement médical, d'accomplir un nombre suffisamment important d'ac-
tivités légères et sédentaire avec une capacité de travail entière). Il n'y a
donc pas lieu de revenir sur cette appréciation, l'autorité inférieure étant
restée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation (cf. arrêt du Tribunal
fédéral 8C_694/2012 du 25 janvier 2013 consid. 4.2.2). Le revenu d'inva-
lide s'élève ainsi à Fr. 4'271.76.- (90% de 4'746.40). La comparaison du
revenu de valide au revenu d'invalide fait ainsi apparaître un préjudice
économique de 8.42 % ([{4'664.63 – 4'271.76} x 100] : 4'664.63).
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12.4 Contrairement à ce que prétend le recourant, on note que l'on ne
parviendrait pas à un résultat différent si l'on se basait sur les données
statistiques des salaires moyens versés au Portugal. En effet, le recou-
rant se borne à affirmer, sans produire aucun document qui viendrait
étayer ses dires, qu'un bûcheron gagnerait facilement EUR 1'200.- voire
EUR 1'400.- au Portugal (pces TAF 1 p. 2 et TAF 16 p. 5). Dans le formu-
laire pour indépendants du 31 janvier 2011, le recourant lui-même men-
tionne qu'avant l'atteinte à la santé, il obtenait en tant que bûcheron tra-
vaillant à plein temps au Portugal un salaire mensuel de EUR 450.- (pces
32 p. 1 n° 5; voir aussi pce 14 p. 3 n° 7d), ce qui paraît même élevé si l'on
se réfère aux données y afférentes produites par les institutions de sécu-
rité sociale portugaise. En effet, ces dernières attestent d'un salaire an-
nuel de l'assuré entre 1994 et 2004 variant dans un éventail allant de
EUR 2'532 à EUR. 4'077.- (pce 19 p. 2). En outre, les données statisti-
ques publiées par le Bureau international du travail (ci-après: BIT)
concernant les revenus de bûcherons exerçant leur métier au Portugal
indiquent un salaire mensuel moyen de EUR 461.38 en 2004 (cf.
default_F.html), ce qui laisse apparaître le montant
de EUR 450.- cité par le recourant comme tout à fait plausible. Par
conséquent, une comparaison des revenus effectuée en se basant sur le
salaire effectif moyen de l'assuré au Portugal d'un côté (soit EUR 450.-)
et sur les données statistiques portugaises dans des activités de substitu-
tion d'un autre côté, n'aboutirait manifestement pas à une issue plus favo-
rable à l'intéressé. A titre d'exemple, on précisera que, toujours selon les
statistiques du BIT, le revenu moyen d'un caissier au Portugal se montait
à EUR 469.- en 2004.
13.
Au vu de tout ce qui précède, il appert que la décision entreprise doit être
confirmée et le recours rejeté.
14.
14.1 Etant donné que le recours ne paraissait pas d'emblée voué à
l'échec et que les documents fournis par le recourant portant sur sa situa-
tion économique permettent de conclure que celui-ci est indigent, la de-
mande d'assistance judiciaire partielle est admise. Par conséquent, il
n'est pas perçu de frais de procédure (art. 65 al. 1 PA).
14.2 Vu l'issue de la cause, il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA
a contrario en relation avec les art. 7 ss du règlement du 21 février 2008
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concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal adminis-
tratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).
15.
Par acte du 15 mars 2013 (pce TAF 22), Maître J. Pereira dos Santos a
informé le Tribunal de céans qu'il a été chargé de la défense des intérêts
du recourant. Conformément à l'art. 11 al. 2 PA, l'autorité de céans re-
nonce à exiger de sa part qu'il produise une procuration écrite pour justi-
fier de ses pouvoirs et lui envoie un exemplaire du présent jugement en
conformité avec l'art. 11 al. 3 PA.
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est admise.
3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
4.
Il n'est pas alloué de dépens.
5.
Le présent arrêt est adressé :
– au recourant (Recommandé avec avis de réception)
– à Maître José Pereira dos Santos (Recommandé avec avis de
réception)
– à l'autorité inférieure (n° de réf. ; Recommandé)
– à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé)
Le président du collège : Le greffier :
Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner
Indication des voies de droit :
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Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, Schweizer-
hofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit pu-
blic, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 44 ss, 82 ss, 90
ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS
173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les
moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de
preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains
de la partie recourante (voir art. 42 LTF).
Expédition :