B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l
T r i b u n a l e am m in i s t r a t i vo f e d e r a l e
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l
Cour III
C-4579/2013
A r r ê t d u 3 j u i l l e t 2 0 1 4
Composition
Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège),
Marie-Chantal May Canellas, Ruth Beutler, juges,
Astrid Dapples, greffière.
Parties
A._______,
Représenté par la Fondation Swiss-Exile,
case postale 1103, 2501 Bienne,
recourant,
contre
Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Refus de prolongation de l'autorisation de séjour.
C-4579/2013
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Faits :
A.
En date du 16 juin 2002, A._______ (ressortissant camérounais né le 27
juillet 1982) a déposé auprès de la Représentation suisse à Yaoundé une
demande de visa, aux fins de rendre visite à son grand-père, dans le can-
ton de Neuchâtel. Il n'a pas été fait suite à cette demande.
B.
B.a En date du 18 janvier 2007, l'intéressé a été entendu par la police ju-
diciaire genevoise, suite au dépôt d'une plainte, le 1er novembre 2006, par
la prénommée B._______ pour faux dans les titres. En effet, selon celle-ci
un inconnu d'origine africaine aurait profité de son grand âge pour utiliser
abusivement ses coordonnées et obtenir de la sorte une carte de crédit à
son nom. Afin d'interpeller l'auteur de la demande, la police a mis en pla-
ce une surveillance à l'adresse d'envoi de ladite carte. Sur la boîte aux
lettres figuraient plusieurs noms, dont celui de la victime ainsi que celui
d'un dénommé "C._______". Lorsqu'une personne s'est présentée pour
vider la boîte aux lettres, celle-ci a été arrêtée. Elle s'est identifiée au
moyen de son livret pour étrangers L, comme étant C._______, ressortis-
sant français, domicilié à Bernex. Dans le cadre des investigations entre-
prises par la police, il est apparu que le prénommé se nommait en réalité
A._______ et qu'il avait acquis lors d'un voyage à Dubaï une carte d'iden-
tité française ainsi que la copie d'un acte de naissance au nom de
C._______, ce qui lui avait permis d'obtenir, d'une part, un passeport ain-
si qu'une carte d'identité auprès des autorités camerounaises et, d'autre
part, le permis L auprès de l'Office cantonal de la Population (ci-après
l'OCP). Il a formellement nié être l'auteur de la tentative d'escroquerie à
l'encontre de B._______, impliquant une tierce personne. Cette dernière
lui aurait par ailleurs également demandé de lui fournir des papiers
d'identité appartenant à des citoyens suisses, ce qu'il aurait toutefois re-
fusé.
B.b Sur la base du rapport de police, l'intéressé a été prévenu d'escro-
querie et d'infraction à l'art. 23 LSEE (RS 1 113).
C.
C.a En date du 25 avril 2008, l'intéressé a été interpellé par les gardes-
frontières au poste de contrôle de Moillesulaz. Entendu par la police sur
sa présence en Suisse il a déclaré s'y trouver depuis le 27 avril 2004,
n'avoir jamais travaillé dans ce pays et vivre à Genève. Il a reconnu ne
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posséder aucune autorisation de séjour et n'avoir fait aucune demande
en ce sens auprès de l'OCP. Enfin, il a déclaré avoir l'intention de retour-
ner en France et entreprendre les démarches nécessaires en vue de ré-
gulariser sa situation en Suisse.
C.b Une interdiction d'entrée en Suisse a été prononcée par l'ODM à son
encontre le 27 novembre 2008, valable de suite jusqu'au 26 novembre
2013. L'ODM a motivé sa décision par une atteinte et une mise en danger
de la sécurité et de l'ordre publics (séjour illégal et légitimation au moyen
d'un passeport falsifié ayant permis l'obtention d'un titre de séjour sous
l'identité y figurant [anc. art. 67. al. 1 let. a LEtr / RS 142.20]).
D.
D.a En mars 2009, l'intéressé a été renvoyé en Suisse par la Belgique,
dans le cadre des accords Dublin-Schengen. Il a déposé une demande
d'asile en Suisse le 14 avril 2009, motivée par un risque de persécution
au Cameroun en raison de son orientation sexuelle. Le 5 juin 2009,
l'ODM a rejeté sa demande d'asile et lui a fixé un délai de départ au 31
juillet 2009. Le recours introduit auprès du Tribunal administratif fédéral
(ci-après : le Tribunal) a été déclaré irrecevable le 28 août 2009.
D.b Le 14 mai 2009, l'intéressé a été contrôlé par la police municipale de
Morges. Il a justifié son identité par la présentation d'un livret pour requé-
rant d'asile, délivré le 4 mai 2009 par le canton de Neuchâtel.
D.c Le 23 juin 2009, l'intéressé s'est présenté à la commune des habi-
tants de Lommiswil dans le but d'annoncer son arrivée. Les autorités so-
leuroises ont pris contact avec les autorités neuchâteloises compétentes
pour les en informer et, par courrier du 1er septembre 2009 adressé à l'in-
téressé, l'ont rendu attentif à son obligation de séjourner dans le canton
de Neuchâtel, soit le canton auquel il avait été attribué. Par courriel du 10
septembre 2009, le Centre d'Accueil de Fontainemelon a informé les au-
torités neuchâteloises chargée de l'exécution du renvoi de l'intéressé du
départ de ce dernier pour Londres, où, selon ses déclarations, il entendait
refaire sa vie.
D.d En octobre 2009, l'intéressé a engagé une procédure préparatoire en
vue d'un mariage avec une ressortissante suisse auprès de l'office de
l'état civil de Bienne-Nidau. Par courrier du 9 décembre 2009, l'office de
l'état civil de Bienne-Nidau l'a informé de l'annulation de la procédure
préparatoire de mariage, le 4 décembre 2009, par sa fiancée.
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D.e Par courriel du 3 février 2010, l'intéressé a fait savoir à l'ODM qu'il se
trouvait à Dakar et a sollicité de la part de cet office la restitution des do-
cuments d'identité déposés à l'appui de sa demande d'asile en Suisse. Il
a été fait suite à cette requête par courrier du 16 février 2010, invitant l'in-
téressé à récupérer ses documents auprès de la Représentation suisse à
Dakar.
E.
E.a Par courriel du 26 mai 2010, adressé à Alard Du Bois-Reymond, di-
recteur de l'ODM, l'intéressé a sollicité la régularisation de son séjour en
Suisse, faisant valoir qu'il allait devenir père d'un enfant d'une mère suis-
se. Dans son écrit, il a déclaré avoir poursuivi illégalement son séjour en
Suisse après la décision de renvoi prononcée à son encontre, afin de ne
pas être renvoyé dans son pays d'origine. Par courriel du 1er juin 2010,
l'ODM l'a invité à s'adresser auprès des autorités cantonales de son lieu
de domicile.
E.b Le 27 mai 2010 est né D._______, fils de E._______, ressortissante
suisse née le 24 mai 1973, et de l'intéressé. Ce dernier a reconnu son en-
fant en date du 14 juillet 2010.
E.c Par téléphone du 28 juin 2010, l'intéressé a sollicité auprès du Servi-
ce des migrations du canton de Berne la délivrance d'une autorisation de
séjour en raison de la naissance de son fils, dont il souhaitait s'occuper.
E.d Par décision du 30 août 2010, l'Autorité tutélaire d'Evilard a renoncé
provisoirement au règlement de l'obligation d'entretien de l'intéressé vis-
à-vis de son enfant et a institué une curatelle éducative au sens de l'art.
308 al. 2 CC en faveur de D._______, ayant pour objectif de surveiller et
d'évaluer le droit de visite surveillé accordé à l'intéressé, et, par la suite,
de mettre en place d'entente avec les parents un droit de visite approprié
aux circonstances.
F.
F.a Par courrier du 14 septembre 2010, l'intéressé a sollicité auprès de la
Police des étrangers de la ville de Bienne l'octroi d'une autorisation de sé-
jour afin de pouvoir séjourner en Suisse, y travailler et contribuer ainsi à
l'entretien de son fils.
F.b Par courrier du 18 octobre 2010, le Service pour les étrangers de la
ville de Bienne (ci-après : le Service pour les étrangers) a attiré l'attention
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de l'intéressé sur le fait qu'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse
avait été prononcée à son encontre par le canton de Genève, qu'elle était
valable jusqu'au 26 novembre 2013 et qu'il lui appartenait de s'adresser à
l'ODM, afin que ce dernier la supprime, avant que ne puisse être exami-
née sa demande tendant à l'octroi d'une autorisation de séjour.
F.c Par courriel du 20 octobre 2010, l'intéressé s'est adressé à l'ODM,
sollicitant la levée de l'interdiction d'entrée en Suisse prononcée à son
encontre. Dans sa réponse du 21 octobre 2010, l'ODM a fait savoir à l'in-
téressé qu'il lui appartenait de solliciter auprès du service des migrations
de son canton de résidence une autorisation de séjour et que ce ne serait
qu'en cas d'octroi de celle-ci que la mesure d'interdiction, dont il faisait
l'objet, serait levée.
F.d Par courriel du 21 octobre 2010, adressé au Service pour les étran-
gers, puis par courrier du 11 novembre 2010, l'intéressé a une nouvelle
fois sollicité la délivrance d'une autorisation de séjour. Par courrier du 1er
novembre 2010, le Service pour les étrangers a fait savoir à l'intéressé
qu'il soumettrait son dossier à l'ODM à réception d'une promesse écrite
d'un employeur de l'engager.
Par courrier du 19 novembre 2010, l'intéressé s'est à nouveau adressé
au Service pour les étrangers, joignant à sa requête la copie d'un contrat
de travail de durée déterminée (soit du 29 novembre 2010 au 15 avril
2011), auprès de l'Hôtel Crans Ambassador, en qualité de plongeur.
G.
G.a A la demande du Service pour les étrangers, le Service de la jeunes-
se à Bienne, a, par courrier du 29 novembre 2010, confirmé que l'intéres-
sé exerçait son droit de visite et mettait toutes les énergies à disposition
pour l'élargir. Selon la signataire du courrier, l'intéressé "fait également
preuve d'une profonde détermination à vouloir se montrer présent aux cô-
tés de son fils, et dans le futur à vouloir subvenir à ses besoins au moyen
du paiement de pensions alimentaires."
G.b Par courrier du 1er décembre 2010 et par courriel du 2 décembre
2010, l'intéressé a fait savoir au Service pour les étrangers qu'il travaille-
rait du lundi au vendredi à Crans Montana et qu'il reviendrait le week end
à Bienne, de sorte qu'il conserverait son domicile dans cette ville.
H.
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Page 6
H.a Par courrier du 3 décembre 2010, le Service pour les étrangers a fait
savoir à l'ODM qu'il était disposé à délivrer une autorisation de séjour à
l'intéressé. Il a donc invité cet office à annuler l'interdiction d'entrée pro-
noncée à l'encontre de l'intéressé. Il a été fait suite à cette demande le 10
mars 2011. Par ailleurs, en date du 11 mars 2011 l'ODM a donné son ac-
cord à la délivrance d'une autorisation de séjour à l'intéressé en applica-
tion de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr en relation avec l'art. 31 de l'ordonnance
du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une
activité lucrative [OASA; RS 142.201]).
H.b L'intéressé s'est vu délivrer une autorisation de séjour valable du 11
mars 2011 au 5 mars 2012. Par ailleurs, par courrier du 14 mars 2011, le
Service pour les étrangers l'a rendu attentif au fait que cette autorisation
lui avait été délivrée sous condition, à savoir qu'au moment de sa prolon-
gation, il devait être en mesure de présenter un contrat de travail de du-
rée indéterminée, devant lui permettre de vivre sans recourir à l'aide so-
ciale, tout comme la preuve qu'il exerçait son droit de visite envers son
fils de manière régulière.
H.c Du 3 août au 3 novembre 2011, l'intéressé a travaillé comme aide
monteur électricien pour le compte de EP Electricité SA, à Genève.
H.d Par courrier du 23 janvier 2012, le Département des affaires sociales
a fait savoir au Service pour les étrangers qu'il soutenait l'intéressé de-
puis le 28 septembre 2011 jusqu'à nouvel avis et qu'à ce jour, le soutien
s'élevait à 6'189,84 francs. Par ailleurs, selon l'extrait du registre des
poursuites du 25 janvier 2012, l'intéressé fait l'objet de poursuites pour un
montant total de 2'101.17 francs.
H.e Le 12 juin 2012, l'intéressé a fait parvenir au Service pour les étran-
gers un contrat signé avec l'Agence de placement social de Bienne le 11
juin 2012, prévoyant son placement auprès de tiers sur appel, ainsi qu'un
calendrier pour le droit de visite de son fils, établi par le Service pour la
jeunesse le 10 janvier 2012, pour le 1er semestre de l'année 2012.
H.f Le 13 juin 2012, la police a rédigé un rapport à l'attention du Ministère
public du canton de Berne, Région Jura bernois – Seeland, suite à la
plainte déposée par E._______ le 5 avril 2012 contre l'intéressé, pour
menaces par téléphone, suite à une dispute des deux protagonistes au
sujet de leur fils.
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H.g L'autorisation de séjour, précédemment délivrée a été renouvelée le
16 juillet 2012 pour une validité échéant le 5 mars 2013.
I.
Le 8 août 2012 est née F._______, fille de G._______, ressortissante
suisse née le 14 février 1989, et de l'intéressé. Celui-ci l'a reconnue le 16
octobre 2012.
J.
Selon un extrait des poursuites daté du 29 janvier 2013 et figurant au
dossier, l'intéressé a fait l'objet de poursuites pour un montant total de
19'770.92 francs.
K.
K.a Le 5 mars 2013, l'intéressé a sollicité la prolongation de son autorisa-
tion de séjour. Il a complété sa requête par un courrier du 26 mars 2013,
dans lequel il a fait savoir qu'il avait créé une association humanitaire
ADYS-SIDA et qu'il était inscrit auprès de deux agences d'emploi, pour
lesquelles il effectuait occasionnellement des missions (en particulier
dans l'entreprise Rolex, à Bienne, et dans la restauration).
K.b Par courrier du 5 avril 2013, le Service de la population, Secteur
Etranger (ci-après : le Service de la population), a fait savoir à l'intéressé
qu'il avait transmis sa demande de prolongation de l'autorisation de sé-
jour à l'ODM, afin que cet office donne son approbation.
K.c Par courrier du 10 avril 2013, l'ODM a fait savoir au Service de la po-
pulation que les conditions d'application de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr en re-
lation avec l'art. 8 CEDH ne lui paraissaient pas remplies dans le cas
d'espèce. Il a donc invité ledit Service à lui faire savoir s'il maintenait sa
proposition ou s'il entendait ouvrir une procédure sur le plan cantonal. Le
Service de la population a fait savoir, par courrier du 24 avril 2013, qu'il
maintenait sa proposition.
K.d Par courrier du 8 mai 2013 adressé à l'intéressé en allemand, puis
par courrier du 17 mai 2013, rédigé en français, l'ODM lui a fait savoir
qu'il envisageait de rejeter la proposition cantonale. A l'appui de sa posi-
tion, l'ODM a relevé que l'intéressé ne vivait en concubinage ni avec la
mère de son premier enfant, ni avec la mère de son second enfant et que
son droit de visite n'excédait pas le droit usuellement conféré en pareille
situation. Par ailleurs, il a également retenu à charge de l'intéressé le fait
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Page 8
qu'il était dépendant de l'aide sociale depuis 2011, de sorte qu'il ne pou-
vait contribuer à l'entretien de ses enfants et qu'il n'apparaissait pas da-
vantage que cet état de chose se modifierait dans un proche avenir. En-
fin, il a observé que l'intéressé était arrivé en Suisse à l'âge adulte, de
sorte qu'il avait passé les années déterminantes pour sa construction
personnelle dans son pays d'origine. En Suisse, il n'est particulièrement
intégré ni sur le plan professionnel ni sur le plan personnel et il n'apparaît
pas qu'une réintégration au Cameroun serait fortement compromise. Un
droit d'être entendu a été accordé à l'intéressé. Par courriel du 16 mai
2013, adressé à l'ODM, l'intéressé a communiqué une lettre de soutien
en sa faveur de la part de G._______, datée du 23 avril 2013, et mère de
sa fille, ainsi qu'un contrat de mission signé le 16 mai 2013 pour une du-
rée de 3 mois au maximum en qualité d'ouvrier de production auprès de
l'entreprise Micarna SA, à Courtepin.
K.e Par courrier daté du 30 mai 2013, l'ODM a requis du Service de la
population qu'il prenne contact avec E._______, afin que cette dernière le
renseigne sur l'exercice et l'étendue du droit de visite de l'intéressé à
l'égard de son fils ainsi que sur l'existence d'un éventuel soutien financier.
Il a par ailleurs requis des informations sur l'éventuelle suite donnée à la
plainte déposée le 5 avril 2012 (cf. lettre H.c ci-dessus). Par courriel du 9
juillet 2013, l'assistante sociale en charge du dossier a communiqué ce
qui suit : "je vous confirme que A._______est en contact avec nos servi-
ces pour régler son droit de visite sur son fils. La situation est compliquée
entre les parents et la mère refuse pour l'instant de laisser le père voir
son fils sans surveillance extérieure. Jusqu'à présent, A._______s'est
rendu au point rencontre Bienne où il a vu son fils régulièrement 1 fois
par mois. Depuis plusieurs mois, il refuse de voir son fils au point ren-
contre et demande à pouvoir le recevoir chez lui. Au mois de mai 2013,
nous avons proposé à l'Autorité de protection de l'enfant de lever l'ac-
compagnement du droit de visite et permettre à A._______d'exercer son
droit de visite à raison de 6 heures toutes les deux semaines. La mère
n'étant pas d'accord avec cette proposition, nous attendons désormais
une décision de l'APEA."
K.f Par courriel du 13 juin 2013, l'intéressé a fait parvenir à l'ODM un
nouveau contrat de mission, daté du 11 juin 2013, pour une durée de 3
mois au maximum, en qualité d'ouvrier de production auprès de l'entre-
prise Micarna SA, à Courtepin.
L.
Par décision du 18 juillet 2013, l'ODM a refusé de donner son approba-
C-4579/2013
Page 9
tion au renouvellement de l'autorisation de séjour de A._______ et a pro-
noncé son renvoi de Suisse. L'autorité de première instance a en particu-
lier retenu que l'intéressé ne pouvait pas se prévaloir de l'art. 8 CEDH,
dès lors qu'il ne vivait en concubinage ni avec la mère de son premier en-
fant, ni avec la mère de son second enfant et que ses deux enfants vi-
vaient avec leur mère respective, lui-même ne disposant pas d'un droit de
visite effectif. Certes, la mère de son premier enfant s'oppose à ce qu'il le
voie sans surveillance et lui-même a contesté cette manière de faire mais
force est de constater qu'à ce jour, aucune décision définitive n'a été prise
par l'autorité tutélaire. Par ailleurs, il ne ressort pas du dossier qu'il contri-
buerait financièrement à l'entretien de ses enfants et l'état précaire de sa
situation financière ne laisse pas envisager de grands changements à fu-
tur. A cela s'ajoute le montant des poursuites à son nom pour un montant
total de 19'770.92 francs. Enfin, il est dépendant de l'aide sociale depuis
2011 et se trouve actuellement sans source de revenus. L'ODM a égale-
ment conclu que l'intéressé ne pouvait pas davantage se prévaloir de
l'art. 30 al. 1 let. b LEtr en relation avec l'art. 31 OASA. En effet, son
comportement en Suisse n'est pas irréprochable (obtention d'une autori-
sation de séjour sur la base de fausses déclarations; prononcé d'une in-
terdiction d'entrée en Suisse à son encontre; dépôt d'une plainte pénale à
son encontre par la mère de son premier enfant; dépendance à l'aide so-
ciale et dettes) et il ne ressort pas non plus des pièces du dossier qu'il en-
tretiendrait avec ce pays des liens sur le plan social, culturel ou économi-
que à ce point étroits qu'une réintégration dans son pays d'origine l'expo-
serait à de grandes difficultés. Au contraire, il convient de relever qu'il a
quitté le Cameroun alors qu'il était âgé de 25 ans, passant ainsi les an-
nées déterminantes dans ce pays. Aussi, il peut être attendu de sa part
qu'il fournisse les efforts nécessaires à sa réintégration dans ce pays, si
besoin avec l'aide de sa parenté encore présente sur place.
M.
Par acte du 5 août 2013, A._______ a formé recours contre cette déci-
sion auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en
concluant à l'annulation de la décision querellée et à la prolongation de
son autorisation de séjour. Subsidiairement, il a sollicité que son dossier
soit renvoyé à l'ODM pour instruction complémentaire et nouvelle déci-
sion.
A l'appui de son pourvoi, le recourant a en particulier fait valoir les efforts
déployés pour se conformer aux conditions fixées par les autorités pour
se voir délivrer une autorisation de séjour, notamment par l'obtention d'un
emploi, et l'exercice de son droit de visite auprès de ses deux enfants. Il a
C-4579/2013
Page 10
également invoqué les difficultés rencontrées pour voir son fils, compte
tenu de l'attitude de la mère de son enfant. Enfin, s'il a reconnu avoir sé-
journé en Suisse sous une fausse identité, il a fait valoir qu'il n'avait pas
eu d'autre choix pour obtenir de la sorte une autorisation de travail.
N.
Par décision incidente du 26 novembre 2013, le Tribunal a admis la de-
mande d'assistance judiciaire partielle du recourant.
O.
Appelée à se déterminer sur le recours de l'intéressé, l'autorité intimée en
a proposé le rejet, par préavis du 8 janvier 2014, en indiquant que le
pourvoi ne contenait aucun élément ou moyen de preuve nouveau sus-
ceptible de modifier son point de vue.
P.
Par courrier du 14 janvier 2014, le Service de la population a fait parvenir
au Tribunal les copies de deux arrestations provisoires de l'intéressé, les
16 octobre et 11 novembre 2013, ainsi que d'un rapport de dénonciation
du 4 décembre 2013 à l'attention du Ministère public de la Région Jura
bernois-Seeland. Selon le rapport établi en date du 16 octobre 2013, l'in-
téressé a été entendu suite à une perquisition effectuée à son domicile et
ayant laissé apparaître en sa possession divers objets susceptibles de
permettre la fabrication de fausse monnaie. Il a nié être le propriétaire de
ces objets. Il a été remis en liberté le 17 octobre 2013, après que les ob-
jets trouvés eussent été soumis pour analyse à Madame Graber, Procu-
reure fédérale. Selon cette dernière, les objets saisis correspondaient
vraisemblablement à du matériel pour escroquerie type "wash-wash" et
non à du matériel en vue de la fabrication de fausse monnaie. Selon le
rapport établi en date du 11 novembre 2013, l'intéressé a reconnu avoir
participé à une bagarre. Il est soupçonné d'avoir blessé une tierce per-
sonne au moyen d'un objet tranchant. Il a été remis en liberté le 12 no-
vembre 2013. Enfin, le rapport établi le 4 décembre 2013 fait état d'infrac-
tion à l'art. 116 al. 1 let. a LEtr, l'intéressé ayant facilité le séjour d'une
personne illégale en lui fournissant un endroit pour dormir.
Q.
Q.a Par courrier daté du 4 février 2014, G._______ s'est adressée au Tri-
bunal, sollicitant de ce dernier la prolongation de l'autorisation de séjour
de l'intéressé, aux fins de lui permettre de continuer à voir leur fille. Elle a
par ailleurs fait état des difficultés dans lesquelles elle se trouverait, si l'in-
C-4579/2013
Page 11
téressé devait être obligé de quitter la Suisse. En annexe à son courrier,
elle a joint divers documents.
Q.b Par courrier daté du 11 février 2014, A._______ a notamment réitéré
sa requête tendant au renouvellement de son autorisation de séjour.
Q.c Par courrier daté du 24 avril 2014, G._______ a réitéré sa requête du
4 février précédent.
Q.d Par courrier daté du 5 mai 2014, A._______ a une nouvelle fois solli-
cité le renouvellement de son autorisation de séjour, aux fins de pouvoir
acquérir une formation et contribuer à l'effort économique, tout en étant
en mesure de maintenir les liens développés avec ses deux enfants. A
cet effet, il a joint en copie une lettre du Service pour la jeunesse, datée
du 29 avril 2014, ainsi qu'un courrier du 21 avril 2014 du Centre Techni-
que et de formation pour l'industrie du Décolletage et du Taillage (ci-après
: CTDT).
R.
Par courrier du 3 juin 2014, la Fondation Swiss-Exile a fait part au Tribu-
nal qu'elle avait été chargée de la défense des intérêts de A._______. El-
le a rappelé le fait que l'intéressé était père d'une fillette envers laquelle il
avait toujours exercé ses devoirs paternels et qu'il s'était toujours efforcé
de trouver un emploi, malgré les difficultés auxquelles il était confronté.
En annexe au courrier, la mandataire a joint une procuration ainsi que les
copie d'une lettre écrite par G._______ le 16 mai 2013 et du courrier du
21 avril 2014 du CTDT (cf. lettre. Q.d ci-dessus).
S.
Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront exami-
nés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en
vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens
de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.
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En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à l'octroi
d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission et
de renvoi de Suisse rendues par l'ODM – lequel constitue une unité de
l'administration fédérale au sens de l'art. 33 let. d LTAF – sont suscep-
tibles de recours au Tribunal. Dans la mesure où il se prononce sur l'art.
30 al. 1 let. b LEtr, qui ne confère aucun droit à une autorisation (cf. art. 1
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 5 LTF), le Tribunal statue en
dernière instance. Il en va différemment lorsque le droit international
confère un droit à une autorisation, l'arrêt du Tribunal pouvant alors être
déféré au Tribunal fédéral (cf. art. 83 let. c ch. 2 LTF a contrario).
1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le
Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF).
1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans
la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50
et 52 PA).
2.
Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral,
y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la
décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme
autorité de recours (art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par les
motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considé-
rants de la décision attaquée (cf. ANDRÉ MOSER, MICHAEL BEUSCH et LO-
RENZ KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht,
Tome X, 2e édition, Bâle 2013, ad ch. 3.197). Aussi peut-elle admettre ou
rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans le cadre
de la procédure de recours, le Tribunal applique d'office le droit fédéral.
Dans son arrêt, il prend en considération l'état de fait régnant au moment
où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5, 2011/43 consid. 6.1 et 2011/1
consid. 2).
3.
Lors de l'admission d'étrangers, l'évolution socio-démographique de la
Suisse est prise en considération (art. 3 al. 3 LEtr). Les autorités compé-
tentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des inté-
rêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son
degré d'intégration (art. 96 al. 1 LEtr).
C-4579/2013
Page 13
4.
4.1 Tout étranger peut séjourner en Suisse sans exercer d'activité lucra-
tive pendant trois mois sans autorisation, sauf si la durée fixée dans le vi-
sa est plus courte. L'étranger qui prévoit un séjour plus long sans activité
lucrative doit être titulaire d'une autorisation (art. 10 al. 1 et 2 1ère phrase
LEtr).
4.2 L'étranger n'a en principe aucun droit à la délivrance d'une autorisa-
tion de séjour, à moins qu'il ne puisse invoquer en sa faveur une disposi-
tion particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (cf.
ATF 135 II 1 consid. 1.1 p. 4, ATF 131 II 339 consid. 1 p. 342s., et la ju-
risprudence citée).
5.
5.1 Selon l'art. 99 LEtr en relation avec l'art. 40 al. 1 LEtr, le Conseil fédé-
ral détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de
séjour ou d'établissement, ainsi que les décisions préalables des autori-
tés cantonales du marché du travail sont soumises à l'approbation de
l'ODM. Celui-ci peut refuser son approbation ou limiter la portée de la dé-
cision cantonale.
L'ODM a la compétence d'approuver l'octroi et le renouvellement des au-
torisations de séjour et de courte durée, ainsi que l'octroi de l'établisse-
ment lorsqu'il estime qu'une procédure d'approbation est nécessaire pour
certaines catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme
de la loi ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable
dans un cas d'espèce. Il peut refuser son approbation ou limiter la portée
de la décision cantonale (art. 85 al. 1 let. a et b et art. 86 OASA, en rela-
tion avec les art. 40 al. 1 et 99 LEtr).
5.2 En l'espèce, en vertu des règles de procédure précitées, la compé-
tence décisionnelle appartient à la Confédération, et plus particulièrement
à l'ODM ainsi qu'au Tribunal, en vertu de l'effet dévolutif du recours selon
l'art. 54 PA (cf. ATAF 2010/55 consid. 4.1 à 4.4 ; cf. également ch. 1.3.2
et ch. 4.6.3 des directives et circulaires de l'ODM, en ligne sur son site >
Documentation > Bases légales > Directives et circulaires > Domaine des
étrangers, version du 25 octobre 2013 [site internet consulté en juin
2014]).
C-4579/2013
Page 14
Il s'ensuit que l'ODM et, a fortiori, le Tribunal ne sont pas liés par la pro-
position du Service de la population, datée du 5 avril 2013, de prolonger
l'autorisation de séjour fondée sur l'art. 30 al. 1 let. b LEtr précédemment
délivrée à A._______ et peuvent donc parfaitement s'écarter de l'appré-
ciation émise par cette autorité.
6.
Dans son recours, A._______ se prévaut de l'application de l'art. 8 CEDH
pour pouvoir demeurer en Suisse, où vivent son fils et sa fille, tous deux
de nationalité suisse, et qu'il voit régulièrement.
Il y a dès lors lieu d'examiner si la décision de l'ODM refusant d'approuver
le renouvellement d'une autorisation de séjour en faveur du prénommé
est conforme à la disposition conventionnelle précitée.
6.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un étranger peut, selon les
circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familia-
le au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH (dont la portée est identique à celle de
l'art. 13 al. 1 Cst.) pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille à
la condition qu'il entretienne des relations étroites, effectives et intactes
avec un membre de cette famille disposant d'un droit de présence assuré
en Suisse (à savoir la nationalité suisse, une autorisation d'établissement
ou une autorisation de séjour à la délivrance de laquelle la législation
suisse confère un droit certain [cf. notamment ATF 135 I 153 consid. 2.1
p. 154ss, ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145s., ATF 130 II 281 consid. 3.1
p. 285ss et la jurisprudence citée]). Les relations visées à l'art. 8 CEDH
sont avant tout celles qui existent entre époux, ainsi que les relations en-
tre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (famille nu-
cléaire, cf. notamment ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146 et ATF 129 II
11 consid. 2).
6.2 Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par.
1 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est
possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la
loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique,
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être
économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infrac-
tions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protec-
tion des droits et libertés d'autrui. La question de savoir si, dans un cas
d'espèce, les autorités de police des étrangers sont tenues d'accorder
une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH doit être résolue sur
C-4579/2013
Page 15
la base d'une pesée de tous les intérêts privés et publics en présence
(ATF 135 I 143 consid. 2.1 et jurisprudence citée).
En ce qui concerne l'intérêt public, il faut retenir que la Suisse mène une
politique restrictive en matière de séjour des étrangers, pour assurer un
rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la popu-
lation étrangère résidante, ainsi que pour améliorer la situation du marché
du travail et assurer un équilibre optimal en matière d'emploi. Ces buts
sont légitimes au regard de l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 137 I 247 consid.
4.1.2 et jurisprudence citée).
6.3 En l'espèce, le Tribunal est amené à se prononcer sur les conditions
auxquelles un étranger doit satisfaire pour obtenir une autorisation de sé-
jour lorsqu'il dispose d'un droit de visite sur son enfant, lequel vit avec le
parent titulaire d'un droit de présence assuré en Suisse et lorsque le père
n'a pas été marié avec la mère de l'enfant. Les principes suivants ont été
dégagés par la jurisprudence:
S'agissant des liens entre parents et enfants, il convient de relever que le
parent qui n'a pas l'autorité parentale peut invoquer la protection de sa
vie familiale dans le cadre de l'exercice du droit de visite lorsqu'il entre-
tient une relation intacte avec son enfant, même si ce dernier n'est pas
placé sous son autorité parentale ou sous sa garde du point de vue du
droit de la famille (ATF 120 Ib 1 consid. 1 et 3, arrêts du Tribunal fédéral
2C_461/2013 du 29 mai 2013 consid. 6.4, 2C_1163/2013 du 1er mai 2013
consid. 2.1).
Toutefois, l'étranger disposant d'un droit de visite sur son enfant habilité à
résider en Suisse peut en principe exercer ce droit même s'il vit à l'étran-
ger, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la
durée. Un droit plus étendu peut exister (regroupement familial inversé)
en présence de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue af-
fectif et économique et lorsque, en raison de la distance qui sépare le
pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, cette rela-
tion ne pourrait pratiquement pas être maintenue; il faut considérer qu'il
existe un lien affectif particulièrement fort lorsque le droit de visite est or-
ganisé de manière large et qu'il est exercé de manière régulière, sponta-
née et sans encombre (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_461/2013 préci-
té, ibid., 2C_803/2011 du 19 mars 2012 consid. 2.2). En outre, le parent
qui entend se prévaloir de cette garantie doit avoir fait preuve en Suisse
d'un comportement irréprochable (cf. arrêts du Tribunal fédéral
2C_318/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.3.1 et ATF 139 I 315
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consid. 2.2 et les arrêts cités, 2C_461/2013 précité, ibid.). Un comporte-
ment est irréprochable s'il n'existe aucun motif en droit des étrangers
d'éloigner ce parent ou de le maintenir à l'étranger, en d'autres termes, s'il
ne s'est rendu coupable d'aucun comportement réprimé par le droit des
étrangers ou le droit pénal (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_325/2010 du
11 octobre 2010 consid. 5.2.3). C'est à ces conditions seulement que l'in-
térêt privé du parent étranger à demeurer en Suisse peut l'emporter sur
l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive (cf. arrêts du
Tribunal fédéral 2C_461/2013 précité, ibid., 2C_805/2011 du 16 février
2012 consid. 3.2).
7.
En l'occurrence, même si le recourant allègue entretenir des relations à
tout le moins avec son second enfant dans le cadre du droit de visite, il
n'en demeure pas moins que cette relation ne revêt pas une intensité
comparable à celle vécue par un parent qui, faisant ménage commun
avec son enfant, partage l'existence de celui-ci au quotidien. Quant aux
relations qu'il entretient avec son premier enfant, elles sont rendues plus
difficiles en raison de l'attitude observée à son égard par la mère de celui-
ci.
Les faits suivants ressortent notamment du dossier : tant D._______ que
F._______ sont nés hors mariage, le 27 mai 2010, respectivement le 8
août 2012, et ont été reconnus par A._______ le 14 juillet 2010, respecti-
vement le 16 octobre 2012. Le prénommé n'a jamais vécu avec la mère
de son fils ou la mère de sa fille.
S'agissant de D._______, l'Autorité tutélaire a, par décision du 30 août
2010, institué une curatelle éducative au sens de l'art. 308 al. 2 CC, ayant
pour objectif de surveiller et d'évaluer le droit de visite surveillé accordé à
l'intéressé et, par la suite, de mettre en place d'entente avec les parents
un droit de visite approprié aux circonstances. Selon un rapport datant du
7 mai 2013, établi par le Service pour la jeunesse, le droit de visite s'est
déroulé de manière accompagnée dans le cadre du Point rencontre
Bienne, depuis la naissance de D._______ jusqu'en décembre 2011,
puis, de décembre 2011 à avril 2012, un droit de visite de 4 heures, deux
fois par mois, a été mis en place, alternativement au Point rencontre et
chez l'intéressé. En avril 2012, suite aux propos tenus par l'intéressé, le
droit de visite a repris de manière accompagnée et l'intéressé se rend ré-
gulièrement et ponctuellement au Point rencontre (cf. rapport du 7 mai
2013, joint à la requête d'assistance judiciaire partielle; également lettre
H.f ci-dessus). En l'espèce, il convient d'observer que même si c'est la
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mère de l'enfant, qui a fait obstacle à l'exercice du droit de visite et si, se-
lon le dernier rapport d'information du 29 avril 2014 produit par le recou-
rant, "malgré les résistances de la mère de l'enfant, A._______ s'est mon-
tré persévérant et engagé dans la construction d'un lien avec son fils", il
n'en demeure pas moins que l'exercice d'un droit de visite de quatre
heures tous les quinze jours à un point rencontre ne permet pas de con-
sidérer qu'il existe en l'espèce une relation affective particulièrement forte
au sens ou l'entend la jurisprudence (cf. dans ce cens arrêt du Tribunal
fédéral 2C_803/2011 précité consid. 2.2).
S'agissant de F._______, le Tribunal observe qu'il n'existe aucun docu-
ment officiel au dossier, réglant un éventuel droit de visite de l'intéressé,
ce dernier n'étant de surcroît ni détenteur de l'autorité parentale à titre
conjoint ni au bénéfice d'un droit de garde. Toutefois, selon les déclara-
tions faites par la mère de F._______, le recourant voit sa fille régulière-
ment, en la prenant 2 à 3 fois par semaine (cf. attestations du 23 avril
2013), respectivement a toujours exercé ses devoirs paternels (cf. lettres
des 4 février et 24 avril 2014). Dans ce contexte, il convient de retenir
l'existence d'une relation affective d'une certaine importance. Toutefois,
comme relevé au point 6.3 ci-avant, la relation avec l'enfant doit non seu-
lement être particulièrement forte sur le plan affectif mais également sur
le plan économique. Or, force est de constater, sous cet angle, que l'inté-
ressé ne semble contribuer financièrement à l'entretien ni de son fils, ni
de sa fille, en l'absence de document au dossier susceptible de démon-
trer le contraire.
Il apparaît, sur un autre plan, que le recourant ne peut se prévaloir d'un
comportement irréprochable en Suisse dès lors qu'il y a résidé et travaillé
depuis le mois d'avril 2004 en totale violation des règles régissant le sé-
jour et l'établissement des étrangers en Suisse et sous une fausse identi-
té. A cet effet, il a fait l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse, valable
du 27 novembre 2008 au 26 novembre 2013, certes levée en 2011, lors-
que l'ODM a donné son accord à la délivrance d'une autorisation de sé-
jour. Enfin, plus récemment, l'intéressé a fait l'objet de deux arrestations
provisoires (l'une pour avoir été soupçonné d'avoir en sa possession du
matériel destiné à la fabrication de fausse monnaie, l'autre pour avoir par-
ticipé à une bagarre au cours de laquelle il a fait usage d'un objet tran-
chant et blessé une tierce personne) ainsi que d'un rapport de dénoncia-
tion pour avoir facilité le séjour d'une personne illégale en lui fournissant
un endroit pour dormir (cf. lettre P en fait).
C-4579/2013
Page 18
Dans ces conditions et eu égard à la jurisprudence du Tribunal fédéral en
la matière (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_803/2011 précité, ibid.,
2C_325/2010 précité consid. 5.2.1), le Tribunal est amené à conclure que
les relations entretenues par le recourant avec son fils et sa fille ne sont
pas suffisantes à reléguer au second plan l'intérêt public à une politique
restrictive en matière de police des étrangers et à fonder l'octroi d'une au-
torisation de séjour.
Certes, le Tribunal est conscient que l'éloignement de l'intéressé rendra
plus difficile le maintien de relations avec ses deux enfants. Toutefois, il
doit constater qu'une telle mesure n'empêcherait pas l'intéressé d'avoir
des contacts avec son fils et sa fille par téléphone, skype, lettre ou mes-
sagerie électronique, ou qu'il vienne les voir lors de séjours touristiques
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_560/2011 du 20 février 2012 consid. 8.1
et arrêt cité). Dans ces circonstances, il faut convenir que des liens pour-
raient être maintenus entre le recourant et ses enfants, et ce, en dépit de
la distance.
En conséquence, la décision querellée ne viole pas l'art. 8 CEDH.
8.
Dès lors, il y a encore lieu d'examiner s'il se justifie, pour d'autres motifs,
d'octroyer à A._______ une autorisation fondée sur l'art. 30 al. 1 LEtr.
8.1 A teneur de l'art. 30 al. 1 LEtr, il est possible de déroger aux condi-
tions d'admission (art. 18 à 29 LEtr) notamment dans le but de tenir
compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics
majeurs (let. b).
L'art. 31 al. 1 OASA précise qu'une autorisation de séjour peut être oc-
troyée dans les cas individuels d'extrême gravité et que, lors de l'appré-
ciation, il convient de tenir notamment compte de l'intégration du requé-
rant (let. a), du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant (let. b),
de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et
de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière et
de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une for-
mation (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l'état de
santé (let. f) et des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance
(let. g).
C-4579/2013
Page 19
Cette disposition comprend donc une liste exemplative de critères à
prendre en considération pour la reconnaissance de cas individuels d'une
extrême gravité.
Il ressort par ailleurs de la formulation de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, qui est
rédigé en la forme potestative ("Kann-Vorschrift"), que l'étranger n'a au-
cun droit à l'octroi d'une dérogation aux conditions d'admission pour cas
individuel d'une extrême gravité et, partant, à l'octroi d'une autorisation de
séjour fondée sur cette disposition (cf. ANDREA GOOD / TITUS BOSSHARD,
Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen, in: Caroni / Gächter
/ Turnherr [éd.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer
[AuG], Berne 2010, ad art. 30 LEtr ch. 2 et 3).
8.2 Le nouveau droit entré en vigueur le 1er janvier 2008 n'a pas amené
de changements significatifs en ce qui concerne les critères de recon-
naissance d'une situation d'extrême gravité susceptible de conduire à la
délivrance d'un permis humanitaire, le législateur fédéral ayant en effet
prévu, s'agissant des conditions d'application de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr,
de s'en tenir à la pratique largement suivie jusque-là par le Tribunal fédé-
ral en relation avec l'art. 13 let. f de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limi-
tant le nombre des étrangers (OLE; RO 1986 1791) (cf. Message du
Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002,
FF 2002 3469, spéc. p. 3543 ad art. 30 du projet [qui correspond à
l'art. 30 LEtr]; ATAF 2009/40 consid. 5 p. 567ss [sur la portée de l'art. 14
al. 2 let. c LAsi], spéc. consid. 5.2.2 p. 569s.; arrêt du Tribunal fédéral
8C_724/2009 du 11 juin 2010 consid. 5.3.1; Good/Bosshard, op. cit.,
p. 227s. n. 7 ad art. 30 LEtr).
8.3 Il appert également du libellé de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr ("cas indivi-
duel d'une extrême gravité") que cette disposition, à l'instar de l'art. 13
let. f OLE ("cas personnel d'extrême gravité"), constitue une disposition
dérogatoire présentant un caractère exceptionnel.
Aussi, conformément à la pratique et à la jurisprudence constantes en la
matière, développées initialement en relation avec l'art. 13 let. f OLE, les
conditions mises à la reconnaissance d'une situation d'extrême gravité
doivent être appréciées de manière restrictive. Il est nécessaire que
l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle.
Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles
applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de
manière accrue, autrement dit qu'une décision négative prise à son en-
droit comporte pour lui de graves conséquences. Lors de l'appréciation
C-4579/2013
Page 20
d'un cas de rigueur, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circons-
tances du cas d'espèce. La reconnaissance d'une situation d'extrême
gravité n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse
constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par
ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez
longue période, qu'il s'y soit bien intégré (au plan professionnel et social)
et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à
lui seul, à constituer un cas individuel d'extrême gravité; encore faut-il que
la relation de l'intéressé avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exi-
ger de lui qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays
d'origine (cf. arrêt du TAF C-636/2010 du 14 décembre 2010 [partielle-
ment publié in: ATAF 2010/55] consid. 5.2 et 5.3, et la jurisprudence et la
doctrine citées; ATAF 2009/40 précité, loc. cit.; BLAISE VUILLE/CLAUDINE
SCHENK, L'article 14 alinéa 2 de la loi sur l'asile et la notion d'intégration,
in: Cesla Amarelle [éd.], l'intégration des étrangers à l'épreuve du droit
suisse, Berne 2012, p. 114).
Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas de ri-
gueur au sens de la jurisprudence susmentionnée, il convient de citer, en
particulier, la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration so-
ciale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable,
une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, la situation des
enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après
plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès; constituent en
revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne
concernée n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive re-
courir à l'aide sociale, ou des liens conservés avec le pays d'origine (par
exemple sur le plan familial) susceptibles de faciliter sa réintégration
(cf. arrêt du TAF C-636/2010 précité consid. 5.3; VUILLE/SCHENK, op. cit.,
p. 114s., et la doctrine citée).
9.
9.1 Dans l'argumentation de son recours, A._______ a mis en exergue,
outre son souhait de pouvoir demeurer en Suisse où vivent ses deux en-
fants, son bon comportement dans ce pays, son aspiration à voir sa situa-
tion régularisée afin de lui permettre de trouver du travail et de contribuer
ainsi à l'entretien de ses enfants et, enfin, le fait qu'il n'aurait plus de fa-
mille dans son pays d'origine.
9.2 Au regard des pièces probantes versées au dossier, le Tribunal est
amené à constater que A._______ séjourne en Suisse, selon toute vrai-
C-4579/2013
Page 21
semblance de manière ininterrompue, depuis le mois d'avril 2004 (excep-
tion faite de quelques mois passés à l'étranger fin 2008 début 2009, jus-
qu'à son transfert, en mars 2009 depuis la Belgique [cf. lettre D.a en fait]).
Toutefois, selon la jurisprudence applicable en la matière, le simple fait
pour un étranger de séjourner en Suisse pendant de longues années, y
compris à titre légal, ne permet pas d'admettre un cas personnel d'extrê-
me gravité (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.540/2005 du 11 novembre
2005 consid. 3.2.1; ATAF 2007/16 consid. 7). Or, il apparaît que l'intéres-
sé a d'abord vécu en Suisse de manière totalement illégale jusqu'en no-
vembre 2008, qu'il a ensuite fait l'objet d'une mesure d'éloignement le 27
novembre 2008 (valable jusqu'au 26 novembre 2013), avant de déposer
une demande d'asile en mars 2009 (rejetée en juin 2009) et, enfin, qu'il a
obtenu une première autorisation de séjour au sens de l'art. 30 al. 1 let. b
LEtr, valable du 11 mars 2011 au 5 mars 2012, puis renouvelée le 16 juil-
let 2012 jusqu'au 5 mars 2013. Depuis l'échéance de dite autorisation, il
ne demeure sur territoire helvétique qu'en vertu d'une simple tolérance
cantonale, laquelle consiste en un statut à caractère provisoire et aléa-
toire. En conséquence, le recourant ne saurait tirer parti de la simple du-
rée de son séjour en Suisse pour bénéficier à nouveau d'une dérogation
aux conditions d'admission. Il se trouve en effet dans une situation com-
parable à celle de nombreux étrangers qui sont appelés à quitter la
Suisse au terme d'un séjour autorisé ou non et qui, ne bénéficiant d'au-
cun traitement particulier, restent soumis aux conditions d'admission en
vue de l'exercice d'une activité lucrative.
9.3 Cela étant, il y a lieu d'examiner si des critères d'évaluation autres
que la seule durée de son séjour dans ce pays seraient de nature à faire
admettre qu'un départ de Suisse placerait A._______ dans une situation
excessivement rigoureuse.
On ne peut considérer, vu les infractions de police des étrangers com-
mises en Suisse par A._______ en y séjournant et travaillant sans autori-
sation, que le recourant soit bien intégré. Par ailleurs, il faut convenir que
l'intéressé, alors qu'il s'est vu délivrer une autorisation de séjour en mars
2011, renouvelée en juillet 2012, n'a pas réussi à trouver une place de
travail lui permettant d'acquérir une indépendance financière et contribuer
ainsi à l'entretien de ses enfants, ce qui était pourtant une condition né-
cessaire à la prolongation de dite autorisation (cf. lettre H.b en fait).
Certes, il a mis en avant ses origines et les difficultés liées à celles-ci.
Toutefois, ces explications ne sauraient excuser l'absence de stabilité
dans le parcours professionnel de l'intéressé et, en particulier, le fait qu'il
C-4579/2013
Page 22
n'a jamais réussi à obtenir un salaire suffisant pour ne plus dépendre de
l'assistance publique.
Le Tribunal ne saurait dès lors retenir, sur la base des éléments qui pré-
cèdent, que A._______ se soit créé avec la Suisse des attaches à ce
point profondes et durables qu'il ne puisse plus raisonnablement envisa-
ger un retour dans son pays d'origine, étant encore rappelé que les rela-
tions de travail, d'amitié ou de voisinage qu'il a pu nouer pendant son sé-
jour dans ce pays ne sauraient justifier, en soi, une dérogation aux condi-
tions d'admission. Il n'apparaît pas au demeurant qu'il aurait établi des
liens particulièrement étroits avec la population helvétique. Il sied en ou-
tre de relever qu'il n'a pas acquis en Suisse de connaissances ou de qua-
lifications spécifiques que seule la poursuite de son séjour en Suisse lui
permettrait de mettre à profit, ni réalisé une ascension professionnelle
remarquable, circonstances susceptibles de justifier à certaines condi-
tions l'octroi d'un permis humanitaire (cf. arrêt du TAF C-636/2010 précité
consid. 6.1 et jurisprudence citée).
Par ailleurs, il convient de rappeler que A._______ a vécu au Cameroun
jusqu'à l'âge de 21 ans et 10 mois. Il a donc passé la plus grande partie
de son existence dans son pays d'origine, notamment toute sa jeunesse,
soit une période considérée comme décisive pour la formation de la per-
sonnalité et, partant, pour l'intégration sociale et culturelle (cf. ATF 123 II
125 consid. 5b/aa). C'est donc au Cameroun qu'il a l'essentiel de ses ra-
cines. Dans ces conditions, le Tribunal ne saurait considérer que les atta-
ches qu'il a nouées avec la Suisse aient pu le rendre totalement étranger
à son pays, au point qu'il ne serait plus en mesure, après une période
d'adaptation, d'y retrouver ses repères. Rien ne permet en tous les cas
d'affirmer que les difficultés que l'intéressé est susceptible de rencontrer à
son retour au Cameroun, seraient plus graves pour lui que pour n'importe
lequel de ses concitoyens appelés à quitter la Suisse au terme de son sé-
jour dans ce pays, ou que sa situation serait sans commune mesure avec
celle que connaissent ses compatriotes restés sur place. Sous cet angle,
le fait que l'ensemble de sa famille aurait émigré en Suisse, outre qu'il n'a
pas été démontré, ne saurait suffire à faire obstacle à son renvoi.
9.4 Force est dès lors de conclure que l'intégration du recourant en Suis-
se, qui ne revêt nullement un caractère exceptionnel, ne satisfait manifes-
tement pas aux conditions restrictives requises pour la reconnaissance
d'une situation d'extrême gravité.
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9.5 Enfin, A._______ fonde essentiellement sa demande d'autorisation de
séjour sur ses relations avec ses deux enfants, de nationalité suisse. Or,
cette question a déjà été examinée en relation avec l'art. 8 CEDH (consid.
7), auquel il convient de se référer. Dans le contexte de l'art. 30 al. 1 let. b
LEtr, si les liens qui unissent le recourant à ses deux enfants sont certes
non négligeables, ils ne suffisent toutefois pas à eux seuls à justifier une
dérogation aux conditions d'admission, mais doivent être pris en considé-
ration dans l'ensemble de la situation. Compte tenu des éléments plutôt
négatifs déjà mentionnés, ces liens ne sont pas de nature à créer, in glo-
bo, une situation d'extrême gravité au sens relevé par la jurisprudence.
9.6 Dans ces conditions, après une appréciation de l'ensemble des cir-
constances afférentes à la présente cause, le Tribunal, à l'instar de l'auto-
rité de première instance, arrive à la conclusion que la situation de
A._______ ne remplit pas les conditions pour la reconnaissance de cas
individuels d'une extrême gravité au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, en
considération de la législation et de la pratique restrictives en la matière.
10.
Le recourant n'obtenant pas d'autorisation de séjour en Suisse, c'est éga-
lement à bon droit que l'autorité inférieure a prononcé son renvoi.
10.1 Cela étant, A._______ n'a pas démontré l'existence d'obstacles à
son retour au Cameroun et le dossier ne fait pas non plus apparaître que
l'exécution de ce renvoi serait impossible, illicite ou inexigible au sens de
l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr, de sorte que c'est à juste titre que l'ODM a ordonné
l'exécution de cette mesure.
11.
Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 18 juillet 2013, l'ODM
n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière
inexacte ou incomplète; en outre, la décision attaquée n'est pas inoppor-
tune (cf. art. 49 PA).
Le recours est en conséquence rejeté.
12.
Par décision incidente du 26 novembre 2013, le Tribunal a mis le recou-
rant au bénéfice de l'assistance judiciaire. Il y a donc lieu de dispenser
l'intéressé du paiement des frais de la présente procédure.
C-4579/2013
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
3.
Le présent arrêt est adressé :
– au recourant, par l'entremise de sa mandataire (acte judiciaire)
– à l'autorité inférieure (avec les dossiers n° de réf. […] en retour)
– au Service pour la population de la ville de Bienne, en copie pour
information, avec le dossier en retour
La présidente du collège : La greffière :
Jenny de Coulon Scuntaro Astrid Dapples
Indication des voies de droit :
Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral,
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans
les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le
mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclu-
sions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et
les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils
soient en mains du recourant (art. 42 LTF).
Expédition :