Cour III
C-4802/2008
{T 0/2}
A r r ê t d u 6 a o û t 2 0 0 9
Blaise Vuille (président du collège),
Elena Avenati-Carpani, Antonio Imoberdorf, juges,
Marie-Claire Sauterel, greffière.
A._______,
représenté par Maître Jean-Pierre Oberson,
rue de la Terrassière 9, 1207 Genève,
recourant,
contre
Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
refus d'autorisation d'entrée en Suisse.
B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i f f é d é r a l
T r i b u n a l e a m m i n i s t r a t i v o f e d e r a l e
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i v f e d e r a l
Composit ion
Parties
Objet
C-4802/2008
Faits :
A.
Le 9 avril 2008, A._______, ressortissant camerounais né le 23
septembre 1973, a déposé auprès de l'Ambassade de Suisse à
Yaoundé une demande d'autorisation d'entrée afin de venir rendre une
visite privée (familiale) en Suisse, durant un mois, pour célébrer un
mariage traditionnel entre B._______, ressortissante camerounaise,
titulaire d'une autorisation d'établissement à Genève et C._______,
ressortissant du Ghana, requérant d'asile en Suisse. Dans sa requête,
il a indiqué être célibataire et a précisé que B._______ était sa mère. Il
a joint à sa demande diverses pièces, dont notamment une copie de
son acte de naissance, où il est indiqué que sa mère est B._______,
une copie de sa carte d'identité, indiquant qu'il exerce la profession de
chauffeur, une lettre d'invitation de B._______ et de C._______, selon
laquelle les prénommés se sont mariés civilement à Genève le 7 mars
2008 et souhaitent que A._______ vienne y célébrer leur union
traditionnelle. B._______ précise également qu'elle souffrirait de
problèmes d'hypertension, raison pour laquelle elle ne serait pas
retournée dans son pays d'origine depuis longtemps. Enfin, A._______
a joint à sa requête un écrit, établi le 9 avril 2008, dans lequel il
précise notamment que B._______ lui a confié au pays la gestion de
sa propriété, où il réside, et s'occupe de la petite-fille de la
prénommée, qu'il considère comme sa propre fille. Il souhaite ainsi
venir en Suisse pour procéder au mariage traditionnel de B._______
et de son conjoint.
Après avoir refusé de manière informelle la délivrance d'un visa en
faveur de A._______, la représentation précitée a transmis la
demande de l'intéressé pour décision formelle à l'ODM.
A la demande de l'Office cantonal de la population du canton de
Genève (abrégé ci-après: OCP), B._______ a indiqué par courrier du
19 mai 2008 que A._______ était son proche parent, qu'il gérait sa
propriété au pays et qu'elle entretenait des contacts réguliers avec lui
par téléphone, qu'il la tenait ainsi informée des événements de la vie
quotidienne de son village, des membres de sa famille et de ses amis
(naissances, maladies, mariages, etc.). Elle a également précisé que
A._______ était marié et père, qu'il s'occupait également de sa petite
fille, ainsi que de trois enfants de ses frères et qu'il venait tout
récemment de contracter mariage avec une deuxième épouse.
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Le 2 juin 2008, l'OCP, a émis un préavis défavorable quant à la
délivrance d'un visa à l'intéressé, en relevant notamment qu'au vu des
contradictions entre la demande d'entrée dans laquelle A._______
indiquait être le fils de B._______ et souhaitait venir à Genève pour
une visite privée et familiale et les indications de la prénommée selon
lesquelles il serait son proche parent, la sortie de Suisse de l'intéressé
à l'issue du séjour ne paraissait pas assurée.
B.
Par décision du 24 juin 2008, l'ODM a rejeté la demande d'autorisation
d'entrée déposée par A._______ en estimant d'une part que la sortie
de Suisse de celui-ci ne pouvait pas être considérée comme
suffisamment garantie compte tenu de la situation socio-économique
prévalant au Cameroun. L'ODM a estimé d'autre part que l'intéressé
n'avait pas démontré posséder des attaches si étroites avec son pays
d'origine qu'il dût impérativement y retourner au terme de son séjour
en Suisse, le but du séjour envisagé n'étant au demeurant pas établi à
satisfaction.
C.
Par courrier daté du 18 juillet 2008, A._______ a, par l'intermédiaire
de son conseil, recouru contre la décision précitée. A l'appui de son
pourvoi, il a fait valoir pour l'essentiel que l'ODM avait retenu à tort
dans sa décision qu'il était célibataire, alors qu'il était en fait marié au
Cameroun et avait de nombreuses attaches dans son pays où il
travaillait comme chauffeur. Il a également indiqué qu'il s'engageait par
écrit à ne pas chercher à demeurer en Suisse à un titre quelconque à
l'issue du séjour autorisé et qu'il était disposé à produire un titre de
transport aller et retour auprès de l'administration fédérale, dès qu'un
visa lui serait octroyé. Enfin, il a souligné que le seul but de son séjour
en Suisse consistait « à rendre visite à des amis qui lui sont chers et à
célébrer leur mariage selon les traditions camerounaises » (cf. recours p. 6)
et a indiqué qu'il remplissait ainsi toutes les conditions pour que son
entrée en Suisse soit autorisée. Cela étant, il a conclu à l'annulation
de la décision entreprise et à l'octroi du visa sollicité.
D.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité inférieure en a
proposé le rejet, par préavis du 9 septembre 2008.
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Invité à se prononcer sur ce préavis, le recourant a persisté dans ses
conclusions en produisant divers documents, dont un acte de mariage
selon lequel A._______, âgé de 35 ans, fils de D._______ et de
B._______, a contracté mariage au Cameroun le 15 mai 2008 avec
une ressortissante camerounaise âgée de 28 ans.
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal
administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF,
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS
172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En
particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée en
Suisse prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité de
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont
susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. art. 1
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).
1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).
1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans
la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf.
art. 50 et 52 PA).
2.
Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit
fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que
l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le
cadre de la procédure de recours, le Tribunal applique d'office le droit
fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est
pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle
admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués.
Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait et de droit
régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal
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fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129
II 215).
3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très
important dans la prévention de l'immigration clandestine (cf. à ce
sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002,
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte
ou de longue durée et peuvent donc légitimement appliquer une
politique restrictive d'admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a;
ALAIN WURZBURGER, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en
matière de police des étrangers, Revue de Droit administratif et de
Droit fiscal [RDAF] 1997 I, p. 287).
La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant
à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa. Comme tous les
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée
de ressortissants étrangers sur son territoire. Sous réserve des
obligations découlant du droit international, il s'agit d'une décision
autonome (cf. Message précité, FF 2002, p. 3531; voir également ATF
133 I 185 consid. 2.3).
4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre
des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à
l'Espace Dublin (RS 362). Les accords d'association correspondants
sont entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 2008.
La reprise de l'acquis de Schengen a nécessité une révision complète
de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de
visas (OPEV, RO 2007 5537) qui a été remplacée par l'ordonnance du
22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV, RS 142.204),
entrée en vigueur le 12 décembre 2008 également. Selon l'art. 57
OEV, le nouveau droit s'applique aux procédures pendantes à la date
de l'entrée en vigueur de l'OEV.
5.
S'agissant des conditions d'entrée en Suisse pour un séjour
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 OEV renvoie au Règlement (CE)
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no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006
établissant un code communautaire relatif au franchissement des
frontières par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du
13 avril 2006 p. 1-32]). Les conditions d'entrée prévues par le code
frontières Schengen correspondent, pour l'essentiel, à celles posées à
l'art. 5 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr,
RS 142.20). Aussi la pratique et la jurisprudence appliquées à cette
dernière disposition peuvent-elles être reprises en l'espèce (sur les
détails de cette problématique, cf. parmi de nombreux autres, l'arrêt du
Tribunal C-3209/2008 du 8 mai 2009 consid. 4 et 5).
6.
Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81
du 21 mars 2001, p. 1-7) différencie, en son art. 1 par. 1 et 2, les
ressortissants des Etats tiers selon qu'ils sont soumis ou non à
l'obligation du visa. Du fait de sa nationalité, A._______ est soumis à
l'obligation du visa.
7.
7.1 Il importe de relever que selon une pratique constante des
autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à
des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en
raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci,
soit en raison de la situation personnelle du requérant.
7.2 Il est à noter que lorsque l'autorité examine si l'étranger présente
les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les
délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que,
d'une part, sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle,
familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse
et, d'autre part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une
fois arrivé en Suisse, compte tenu des prémisses précitées. On ne
saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à
la loi lorsque dite autorité se base sur les indices et l'évaluation
précités pour appliquer l'article précité.
7.3 Ces éléments d'appréciation doivent être examinés dans le
contexte de la situation générale prévalant dans le pays de
provenance de la personne invitée, dans la mesure où il ne peut
d'emblée être exclu qu'une situation politiquement, socialement ou
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économiquement moins favorisée que celle que connaît la Suisse
puisse influencer le comportement de la personne intéressée.
7.4 A ce sujet, il faut prendre en considération la qualité de vie et les
conditions économiques et sociales difficiles que connaît l'ensemble
de la population du Cameroun, pays dont le PIB par habitant était de
1'199 $ en 2008 [source: site internet du Département fédéral des
affaires étrangères > Représentations > Cameroun > La République
du Cameroun en bref; mise à jour: 7 juillet 2009, visité le 30 juillet
2009]). Dès lors, ces conditions économiques particulières ne sont pas
sans exercer une pression migratoire importante, cette tendance étant
encore renforcée, comme l'expérience l'a démontré, lorsque la
personne concernée peut s'appuyer à l'étranger sur un réseau social
(parents, amis) préexistant.
7.5 Toutefois, la seule situation dans le pays d'origine ne suffit pas à
conclure à l'absence de garantie quant à la sortie de Suisse à l'issue
du séjour, toutes les particularités du cas d'espèce devant être prises
en considération.
8.
En l'occurrence, il ressort du formulaire de demande de visa rempli le
9 avril 2008 par A._______ que ce dernier, âgé d'environ trente-six
ans, a indiqué être célibataire. Dans son recours, le prénommé a
indiqué qu'il était en fait marié et a produit la copie d'un acte de
mariage selon lequel il se serait marié, le 15 mai 2008, sous le régime
de la monogamie, avec une ressortissante camerounaise. Dans son
courrier du 19 mai 2008, B._______ a cependant indiqué que son
invité était en fait marié et père d'enfants, sans toutefois préciser l'âge
de ceux-ci ni leur nombre, qu'il venait de contracter mariage avec une
deuxième épouse et qu'en tant que chef de village et chef de famille, il
devait assumer d'importantes responsabilités dans son pays et n'avait
ainsi aucune intention de rester en Suisse à l'expiration de son visa.
Cela étant, au vu de ces déclarations non concordantes sur les
membres de la famille de A._______ au Cameroun, le Tribunal est
d'avis que la situation familiale du prénommé au pays n'a pas été
présentée d'une manière telle qu'il puisse en déduire qu'il possède
dans sa patrie des liens personnels et familiaux propres à garantir sa
sortie de Suisse à l'issue du séjour envisagé.
De même, A._______ a indiqué dans sa demande d'entrée du 9 avril
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2008 qu'il souhaitait venir en Suisse pour une visite privée et familiale
et qu'il était le fils de B._______ et de D._______; il a produit à l'appui
de sa requête un certificat de naissance établi le 2 octobre 1973.
L'invitante a indiqué pour sa part dans son courrier du 19 mai 2008
que A._______ était un proche parent (sans préciser le lien de
parenté). Enfin, dans son recours, A._______ allègue que le but de sa
visite en Suisse « consiste à rendre visite à des amis qui lui sont chers et à
célébrer leur mariage selon les traditions camerounaises ... » (cf. recours du
18 juillet 2008 p. 6). Il ressort de ce qui précède que les déclarations
de B._______ et de A._______ s'agissant des liens qui les unissent
(filiation maternelle ou simple lien d'amitié) sont contradictoires au
point que sur ce sujet également, le Tribunal ne peut acquérir aucune
certitude.
9.
En tout état de cause, même si le TAF devait considérer, au vu du
mariage contracté le 15 mai 2008, que l'invité possède de la famille
dans son pays d'origine et s'il convient d'admettre que de tels liens
peuvent, dans une certaine mesure, inciter une personne, au terme du
séjour envisagé en Suisse, à retourner dans le pays où elle réside, ils
ne sauraient, dans le contexte socio-économique dans lequel se
trouve le Cameroun, suffire toutefois, à eux seuls, à garantir le retour
de l'intéressé dans cet Etat.
En effet, A._______ a indiqué exercer le métier de chauffeur (cf.
demande de visa du 9 avril 2008, recours du 18 juillet 2008 p. 5), sans
apporter toutefois aucune preuve de son activité professionnelle
effective et de ses revenus. L'invitante a précisé que le prénommé
exerçait plusieurs activités professionnelles; notamment chauffeur,
cultivateur, ainsi que gérant de camp (cf. courrier du 19 mai 2008). Dès
lors, compte tenu du fait que A._______ doit multiplier ses activités
pour subvenir à ses besoins dans sa patrie, il ne peut être exclu qu'il
soit tenté de demeurer en Suisse pour bénéficier, fût-ce
temporairement, de conditions plus favorables en ce pays, malgré les
assurances contraires qui ont été données dans le cadre de la
procédure de recours. Cette hypothèse peut d'autant moins être
exclue qu'il bénéficie en Suisse d'un réseau social préexistant (cf.
consid. 7.4 ci-dessus).
10.
Enfin, B._______ a indiqué qu'elle souhaitait que A._______ vienne
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célébrer son mariage à Genève selon le rituel camerounais
traditionnel, car elle souffrirait d'hypertension, qui l'empêcherait de se
rendre elle-même au Cameroun (cf. courriers des 28 mars 2008 et 19
mai 2008). Outre le fait qu'au vu des contradictions relevées ci-dessus,
de sérieux doutes peuvent légitimement être émis quant au but du
séjour déclaré, il convient de relever que la maladie dont souffrirait
l'intéressée et ses conséquences sur ses déplacements à l'étranger
n'ont aucunement été étayés.
Cela-étant, le désir exprimé par B._______ de faire venir un proche
pour célébrer son mariage selon le rituel camerounais ne constitue
pas à lui seul un motif justifiant l'octroi d'un visa, à propos duquel
A._______ ne saurait au demeurant se prévaloir d'aucun droit (cf. ch.
3). Certes, il peut, du moins à première vue, sembler sévère de refuser
à une personne l'autorisation d'entrer dans un pays où résident des
proches. Il convient toutefois de souligner que cette situation ne diffère
pas de celle de nombreux étrangers dont la parenté ou les amis
demeurent également en Suisse. En effet, au vu du nombre important
de demandes de visa (n'émanant d'ailleurs pas uniquement de
ressortissants du Cameroun) qui leur sont adressées, les autorités
helvétiques doivent prendre en considération le risque résultant du fait
que la personne bénéficiant d'un visa d'entrée ne quitte pas la Suisse,
voire l'Espace Schengen au terme de son séjour, au sens de l'art. 5 al.
2 LEtr. Dans ce contexte, lesdites autorités ont été amenées à adopter
une politique d'admission très restrictive (cf. ch. 3) et, donc, à procéder
à une sévère limitation du nombre d'acceptations des requêtes visant
à l'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse. Pareilles
considérations ne sont ainsi pas sans avoir une incidence importante
dans l'appréciation du cas particulier.
11.
Il sied encore de relever que mêmes si les assurances données par
les personnes invitantes quant au départ de Suisse peuvent
effectivement être prises en compte pour se prononcer sur la question
de savoir si un visa peut être accordé au ressortissant étranger qui le
sollicite, elles ne peuvent cependant être tenues pour décisives dans
la mesure où elles n'engagent pas le requérant lui-même - celui-ci
conservant seule la maîtrise de son comportement - et ne permettent
nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressé, une fois en Suisse, ne
tente d'y poursuivre durablement son existence. De même, l'intention
que peut manifester une personne de retourner dans son pays à
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l'issue de son séjour, voire son engagement formel à le faire, n'ont
aucune force juridique (cf. arrêt du TAF C-722/2008 du 13 juin 2008
consid. 7) et ne suffisent pas non plus à garantir que son départ
interviendra dans les délais prévus.
12.
Au vu de l'ensemble des circonstances, le TAF estime qu'il ne saurait
être reproché à l'ODM d'avoir considéré que le départ de A._______ à
l'échéance du visa requis n'était pas suffisamment assuré et, partant,
d'avoir refusé la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse en sa
faveur.
13.
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il appert que, par
sa décision du 24 juin 2008, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni
constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en
outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).
En conséquence, le recours est rejeté.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec
l'art. 1, l'art. 2 et l'art. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant
les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif
fédéral (FITAF, RS 173.320.2).
(dispositif page suivante)
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr.600.-, sont mis à la charge
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le
6 août 2008.
3.
Le présent arrêt est adressé :
- au recourant, par l'entremise de son conseil (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier 7529445.5 en retour
- à l'Office de la population du canton de Genève, avec dossier
cantonal en retour.
Le président du collège : La greffière :
Blaise Vuille Marie-Claire Sauterel
Expédition :
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