C-4893/2014 - Abteilung III - Révision de la rente - Assurance-invalidité (décision du 30 juin 2014)

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l
T r i b u n a l e am m in i s t r a t i vo f e d e r a l e
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l








Cour III
C-4893/2014



Ar r ê t d u 2 8 ma r s 2 0 1 7
Composition
Christoph Rohrer (président du collège),
Madeleine Hirsig-Vouilloz, Vito Valenti, juges,
Pascal Montavon, greffier.



Parties
A._______,
représenté par Maître Gilles Miauton,
Lausanne,
recourant,



contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés
résidant à l'étranger OAIE,
Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100,
1211 Genève 2,
autorité inférieure.




Objet
Assurance-invalidité, révision (décision du 30 juin 2014).



C-4893/2014
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Faits :
A.
A.a Le ressortissant portugais A._______, né en 1959, anciennement ma-
nœuvre/maçon du temps de son activité professionnelle en Suisse, fut mis
au bénéfice d’une rente d’invalidité entière à compter du 1er novembre 1996
par deux décisions du 9 mars 2000 de l’Office de l’assurance-invalidité du
canton de Fribourg (OAI-FR ; OAIE Vol. 1 pces 68 et 70) précédées d’une
communication dans ce sens du 25 octobre 1999 (OAIE Vol. 1 pce 58).
Cette rente fut allouée à la suite d’un accident du travail en août 1995 (vio-
lente douleur lombaire ressentie suite au soulèvement d’une lourde dalle
suivie d’un nouvel épisode aigu de lombalgies en décembre 1995 [cf. OAIE
Vol. 1 pce 121 p. 1) sur la base principalement des documents suivants (cf.
OAIE Vol. 1 pce 167 p. 2) :
– une expertise médicale du 2 mai 1997 signée par le Prof. B._______,
rhumatologue, posant les diagnostics de lombalgies chroniques,
troubles somatoformes douloureux et état anxio-dépressif sous-jacent,
ne retenant sur un plan purement organique pas d’élément pour expli-
quer l’incapacité de travail, relevant que le tableau de lombalgies chro-
niques se compliquait d’une surcharge fonctionnelle avec de nombreux
signes de non organicité, notant que l’incapacité de travail était en rap-
port avec des troubles d’origine psychogène, ne retenant sur le plan
somatique pas d’incapacité de travail dans une activité adaptée (pce
121) avec un complément d’expertise du 29 avril 1999 (suite à consul-
tation) indiquant un excellent état général, ne relevant aucune aggra-
vation de l’état de santé de l’intéressé et aucune modification de l’ap-
préciation du 2 mai 1997 (pce 137),
– une expertise psychiatrique du 7 août 1997, avec des compléments sur
dossier des 20 août 1997 et 9 juillet 1999, des Drs C._______ et
D._______, effectuée au Centre psychosocial de Bulle, posant notam-
ment le diagnostic psychiatrique de syndrome douloureux somato-
forme persistant F45.4, retenant une incapacité de réaliser une activité
professionnelle à 100% depuis août 1995, date de l’apparition des
troubles invalidant, relevant une capacité de travail résiduelle nulle,
étant peu probable que l’assuré puisse reprendre une quelconque ac-
tivité dans l’avenir, appréciation confirmée sans réserve dans un com-
plément établi sur dossier du 9 juillet 1999. Le rapport releva des
plaintes subjectives somatiques constantes d’intensité variable, une
tristesse évoquée liée à la perte de capacités physiques, un état calme,
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collaborant, adéquat pendant l’entretien, bien orienté aux trois modes,
une appréhension négative de l’avenir, pas de signe évoqué qui parle-
rait en faveur d’un trouble dépressif, pas de signe de la lignée psycho-
tique, ni phobique, ni obsessionnelle compulsive, pas de signe en fa-
veur d’un trouble grave du caractère, une intelligence paraissant nor-
male, une personne semblant privilégier les voies d’expression soma-
tique pour exprimer sa souffrance psychologique, l’absence d’un état
anxio-dépressif car les troubles de l’humeur ne sont pas suffisants pour
que l’on puisse conclure à un tel diagnostic, une prise en charge psy-
chiatrique non adaptée à la situation du fait que l’intéressé n’a pas de
plainte psychologique mais focalise ses problèmes sur le plan soma-
tique (pces 122, 123, 138),
– un rapport sur la réadaptation professionnelle du 17 décembre 1997
relevant dans la synthèse (un bilan sur les aptitudes et les intérêts n’a
pas été effectué) une nette discordance entre le vécu subjectif de la
maladie tel que l’intéressé le décrit et les résultats des expertises mé-
dicales qui ont été demandées après que l’intéressé s’est annoncé au-
près de l’AI (OAIE Vol. 1, pce 28 p. 4 ch. 6.4)
– une évaluation des activités professionnelles et du salaire exigible du
18 décembre 1997 (OAIE Vol. 1 p. 29).
A.b La rente fut reconduite par communication du 12 février 2001 de l’OAI-
FR sur la base du questionnaire à l’assuré pour la révision de la rente fai-
sant état d’une non-reprise d’activité lucrative (OAIE Vol. 1 pces 79 et 81)
et d’un rapport médical de son médecin traitant du 15 janvier 2001 (OAIE
Vol. 1 pce 139).
A.c En avril 2001 l’intéressé retourna au Portugal et son dossier fut repris
par l’Office de l’assurance-invalidité pour les personnes résidant à l’étran-
ger (OAIE Vol. 1 n° 85 et Vol. 2 n°3).
B.
B.a L’OAIE entreprit une révision d’office du droit à la rente en novembre
2005. Un mandat d’expertise rhumatologique et psychiatrique fut confié à
la Clinique romande de réadaptation (CRR) à Sion sans questions particu-
lières précisant le mandat dans le cadre de la révision du droit à la rente
(OAIE Vol. 1 pce 99).
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B.b Le rapport d’expertise du 9 octobre 2006 (OAIE Vol. 1 pce 145) retint
le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de lombosciatal-
gies droites non déficitaires sur troubles statiques et dégénératifs dorso-
lombaires et protrusion anamnestique L4-L5 droite (M51.2), et, parmi les
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, notamment celui
de majoration des symptômes pour des raisons psychologiques (F68.0), le
trouble somatoforme douloureux n’étant plus pertinent selon les experts.
Les experts (Prof. E._______, expert principal, rhumatologie, médecine
physique et de réadaptation, Dr F._______, méd. associé psychosoma-
tique, Dr G._______, méd. associé réad. neurologique) conclurent que l’in-
téressé ne présentait plus les critères requis pour reconnaître une invali-
dité, tant sur le plan somatique que sur le plan psychiatrique, et qu’il pouvait
exercer toute activité légère et adaptée, l’incapacité pour les travaux lourds
étant par contre toujours entière.
Sur le plan somatique l’expertise retint que force était de reconnaître que
le socle somatique était toujours aussi discret, que l’examen clinique était
superposable à celui mentionné par le Prof. B._______, que les conclu-
sions diagnostiques étaient pratiquement les mêmes de lombalgies dans
le cadre de troubles statiques et dégénératifs mineurs, que le bilan radio-
logique ne montrait pas d’aggravation des lésions et que l’examen neuro-
logique permettait d’exclure toute atteinte radiculaire (pce OAIE Vol. 1 n°
145).
L’expert psychiatre (Dr F.______) indiqua notamment, après avoir rappelé
l’existence en 1996 d’une surcharge psychique (« impression d’une im-
pressionnante surcharge psychogène » selon le Dr H._______) et relevé
que l’intéressé n’avait aucune plainte actuelle sur le plan psychique et fai-
sait état d’une parfaite intégration familiale et sociale que « Le diagnostic
de syndrome douloureux somatoforme persistant, retenu en 1996-1997,
qui s’accompagne d’un sentiment de détresse globale, avec conflit émo-
tionnel et problèmes psychosociaux suffisamment importants pour être
considérés par les médecins comme la cause essentielle du trouble, n’est
plus pertinent actuellement ; en effet, on est aujourd’hui face à un homme
sans plainte psychique spontanée, sans signe évoquant un trouble psy-
chopathologique, sans altération notoire de son fonctionnement personnel.
Seule la problématique douloureuse est une constante, empêchant toute
démarche d’activité. Ainsi, je retiens ici le diagnostic d’une majoration de
symptômes physiques pour des raisons psychologiques, l’expertisé ayant
acquis un statut d’invalide complètement assimilé depuis près de dix ans,
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expertisé qui se trouve en équilibre psychique ». Il releva une bonne en-
tente familiale avec une importante solidarité, d’excellentes relations avec
la famille élargie, des visites fréquentes à sa mère habitant à quelque 50
km, des plaintes de lombalgies fluctuantes avec blocages récurrents, un
suivi médical à 2-3 mois, pas de plaintes psychiques exprimées, l’indication
que l’intéressé s’était habitué à ses limitations physiques, une bonne thy-
mie globale, une labilité émotionnelle excessive, aucun signe orientant
vers un trouble dépressif, ni un trouble anxieux, psychotique, des traits de
dépendance relativement marqués, une certaine immaturité dans la ges-
tion émotionnelle, cependant pas de trouble de la personnalité (OAIE Vol.
I pce 140 p. 3 et 4). A l’appréciation générale l’expertise nota cependant
que l’intéressé était installé depuis 10 ans dans un status d’invalide et que
celui-ci allait vraisemblablement perdurer, qu’il appartenait à la commission
AI de juger si cet aspect justifiait la persistance d’une rente, étant entendu
que sur le plan médical il n’y avait actuellement plus de critères pour re-
connaître une incapacité dans une activité adaptée (OAIE, Vol. 1, p. 12 s.).
B.c A la suite de ce rapport la Dre I._______, médecine interne, du service
médical de l’OAIE, conclut dans un rapport du 31 octobre 2006 à l’absence
d’atteintes invalidantes sur les plans rhumatologique et neurologique, à
une amélioration sur le plan psychique en raison de la disparition des
symptômes psychiques de détresse globale, de conflits émotionnels, et
problèmes psycho-sociaux importants, soit à une évolution de santé favo-
rable et à une capacité de travail de 100% dès le 1er septembre 2006 dans
une activité professionnelle adaptée évitant les travaux lourds surchar-
geant le rachis lombaire (pce OAIE Vol. 1 n° 153).
En procédure d’audition, suite au préavis de suppression de rente, l’inté-
ressé produisit un rapport psychiatrique du Dr J._______ du 12 février
2007 retenant le diagnostic de névrose dépressive incluse dans le diagnos-
tic de dysthymie, mentionnant un profond sentiment de désespoir de l’inté-
ressé et de révolte face à sa situation, une humeur dépressive, une insta-
bilité émotionnelle manifeste, un niveau élevé d’anxiété, inquiétude, an-
goisse, des sentiments subjectifs et persistants d’être malade, se tradui-
sant par des manifestations hypocondriaques, un comportement maladif,
une tendance à développer des symptômes psychosomatiques, une
baisse de l’estime, une attitude de dépendance, de passivité devant les
autres. Il conclut à l’inexistence des conditions minimales pour l’exercice
d’une activité professionnelle avec un minimum de régularité, soit à une
incapacité de travail totale définitive (cf. OAIE Vol. 1 pce n° 151).
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Ce diagnostic fut contesté par la Dre I._______ faisant valoir un état dé-
pressif réactionnel relevant d’une affection fluctuante liée à la procédure
de suppression de rente (cf. OAIE Vol. 1 pce n° 154).
B.d Par décision du 12 avril 2007 l’OAIE supprima la rente de l’intéressé
avec effet au 1er juin 2007 au motif qu’il avait été constaté qu’il serait de
nouveau en mesure d’exercer une activité lucrative adaptée à son état de
santé qui lui permettrait de réaliser plus de 60% du gain qu’il pourrait obte-
nir s’il n’était pas devenu invalide. La décision indiqua que les documents
produits en procédure d’audition ne faisaient pas mention d’autres patho-
logies que celles déjà examinées lors de l’expertise médicale détaillée du
1er septembre 2006 effectuée à la CCR (pce OAIE Vol. 1 n° 164).
B.e Par arrêt du 1er décembre 2009 le Tribunal de céans annula cependant
la décision précitée et renvoya la cause à l’autorité inférieure afin qu’elle
mette en œuvre une nouvelle expertise interdisciplinaire en particulier rhu-
matologique et psychiatrique. Il releva que la distinction entre le diagnostic
de syndrome douloureux somatoforme persistant et celui de majoration de
symptômes physiques pour des raisons psychologiques peut être extrême-
ment difficile pour le clinicien, qu’il convenait d’être particulièrement pru-
dent avant de retenir une amélioration notable de l’état de santé basée sur
un tel changement de diagnostic, qu’en l’occurrence le nouveau diagnostic
retenu n’était pas suffisamment motivé par rapport au précédent et que les
experts se contredisaient dans certains passages en constatant que le ta-
bleau clinique de l’assuré était fixé depuis plusieurs années sans modifica-
tion aucune. Il releva que l’on peinait à voir des différences significatives
entre les constatations faites par les experts en 1997 et 2006, que l’indica-
tion selon laquelle l’intéressé s’était installé dans un cadre d’invalide depuis
maintenant plus de dix ans allait à l’encontre d’une amélioration retenue de
l’état de santé depuis 1997. Il indiqua également qu’il ne pouvait pas se
rallier aux conclusions du Service médical de l’OAIE selon lesquelles les
symptômes décrits par le Dr J._______ seraient uniquement de nature ré-
actionnelle au projet de décision de l’OAIE de suppression de rente et n’en-
traîneraient pas d’incapacité de travail (C-3430/2007, pce OAIE Vol. 1 n°
167).
C.
C.a Une nouvelle expertise fut sollicitée du Centre d’Expertise Médical
(CEMed) à Nyon. Le mandat d’expertise du 7 avril 2010 indiqua les champs
d’investigation psychiatrique, neurologique et rhumatologique ainsi que
d’éventuels examens complémentaires jugés utiles par les experts et requit
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que les médecins se prononcent avec précision sur l’évolution de la capa-
cité de travail dans l’ancienne profession de maçon ainsi que dans des
activités de substitution adaptées, dès le 9 mars 2000 (date de la décision
d’octroi) au 12 avril 2007 (date de la décision attaquée) et de cette date à
ce jour [au jour de l’expertise réalisée]. Le mandat indiqua que les experts
devaient motiver et détailler les éventuelles améliorations de l’état de santé
et qu’une copie du jugement de ce tribunal leur sera transmise dès l’auto-
risation de l’assuré reçue. L’envoi précité intervint le 29 avril 2010 (OAIE
Vol. 1 pces 170, 174).
Les experts (Dr K._______, psychiatre, Dr L._______, rhumatologue, et Dr
M._______, neurologue) retinrent dans leur rapport du 17 décembre 2010,
ensuite de leurs examens du 14 juillet 2010, en particulier les diagnostics
de troubles statiques et dégénératifs modérés du rachis, de surcharge pon-
dérale (73kg/165cm, BMI : 27), de majoration des symptômes physiques
pour des raisons psychologiques de début indéterminé et de dysthymie
depuis 2007. Les experts relevèrent que les plaintes de l’intéressé sur le
plan rhumatologique n’avaient pas vraiment changé depuis 1995, les dou-
leurs étant énoncées quotidiennes plus ou moins intenses, l’intéressé indi-
quant cependant s’être habitué aux lombalgies qui ne le gênaient plus
beaucoup. Ils relevèrent que l’intéressé ne présentait pas de limitations
fonctionnelles en lien avec ses affections psychiatriques, que la dysthymie
était une affection légère qui s’inscrivait dans le contexte d’incertitude fi-
nancière suite à la suppression des prestations d’invalidité, que par ailleurs
le seuil diagnostic d’un épisode dépressif majeur n’était pas atteint, qu’il y
avait un trouble d’adaptation d’évolution chronique responsable d’une dys-
thymie (F34.1), et, enfin, que la majoration des symptômes physiques pour
des raisons psychologiques (F68.0) ne justifiait pas une incapacité de tra-
vail. Ils conclurent à une capacité de travail de 100% dans des activités
adaptées, évitant le port de lourdes charges, les mouvements répétitifs de
rotation du tronc ou en flexion-extension ainsi que les positions statiques
prolongées en porte-à-faux avec le haut du corps. Ils précisèrent que leur
appréciation correspondait à celle de la CRR en 2006. Ils ne développèrent
pas les motifs pour lesquels le diagnostic de trouble somatoforme doulou-
reux persistant retenu en 1997 n’était plus retenu au profit de celui de ma-
joration de troubles physiques pour des motifs psychologiques depuis
2006.
L’expert psychiatre, Dr K._______, releva à l’anamnèse orientée des
plaintes de problèmes de concentration, de mémoire, un ralentissement
psychique, d’importantes ruminations. Il ne releva pas d’épisode d’anxiété
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paroxystique, ni d’agoraphobie. Il nota de l’anxiété pour des motifs finan-
ciers, pas de trouble sous forme d’hallucination, d’idées délirantes, pas de
phénomène de déréalisation, de dépersonnalisation, pas de sentiment de
culpabilité, mais de dévalorisation. Il indiqua un réveil entre 6 h. 30 et 9 h.,
des activités occupationnelles, des visites régulières à la mère de l’inté-
ressé vivant à quelque 50 km., une bonne intégration sociale. L’expert psy-
chiatre nota une présentation décontractée, pas de rétrécissement marqué
du champs de la pensée sur les douleurs, une orientation normale sur les
trois modes, pas de trouble de la vigilance, pas de troubles cognitifs, pas
de ralentissement ni d’accélération psychique, pas de fatigue durant et en
fin de l’entretien, pas d’élément maniaque ni psychotique, pas d’autres
traits psychopathologiques, pas de seuil d’un épisode dépressif majeur
mais un trouble d’adaptation d’évolution chronique responsable d’une dys-
thymie dans un contexte d’incertitude financière. Il ne releva aucun élément
objectif confirmant que l’intéressé avait souffert d’un trouble de l’humeur
entre 2000 et 2007. Il indiqua que l’assuré n’était pas focalisé sur ses
plaintes algiques, les douleurs ne représentant pas la plainte essentielle,
mais qu’il existait au premier plan une angoisse, qu’il n’y avait pas de sen-
timent de détresse ni de souffrance psychique envahissant (pce OAIE Vol.
1 n° 184).
C.b Dans un rapport du 17 janvier 2011 la Dre I._______, médecine in-
terne, de l’OAIE rappela les objectifs de l’expertise selon l’arrêt du Tribunal
de céans de 2009, reprit les conclusions de l’expertise du CEMed et retint
une pleine capacité de travail dans une activité de substitution dès le 1er
septembre 2006. Elle releva que l’affection d’une suite de symptômes issus
d’un état dépressif réactionnel selon le rapport du 12 février 2007 du Dr
J._______ n’était pas une affection médicale significative puisqu’elle était
écartée par l’expertise médicale du CEMed qui avait retenu une majoration
des symptômes physiques pour des raisons psychologiques, affection non
invalidante, ainsi qu’une dysthymie, affection légère sans gravité significa-
tive. Elle indiqua que l’anxiété prédominante qui dominait le tableau psy-
chique actuel était liée et réactionnelle principalement à la préoccupation
socio-économique, qu’en conséquence l’état de santé de l’assuré s’était
amélioré de façon durable sur le plan psychiatrique avec une capacité de
travail entière pour une activité professionnelle de substitution dès le 1er
septembre 2006, date de l’examen effectué à la CRR comme l’avait cons-
taté le Dr F._______ en 2006 et nouvellement le Dr K._______ en 2010
n’ayant pas constaté de psychopathologie invalidante, les douleurs n’étant
plus au premier plan, l’assuré n’étant plus focalisé sur ses plaintes al-
giques, un sentiment de détresse ou de souffrance psychique n’étant pas
observé (pce OAIE Vol. 1 n° 187).
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C.c Par un projet de décision du 8 février 2011, l’OAIE, se référant à l’ex-
pertise médicale du CEMed de Nyon du 14 juillet 2010, à la nouvelle docu-
mentation médicale reçue et reprenant les constatations médicales préci-
tées de la Dre I._______, signifia à l’intéressé que c’était à juste titre que
sa rente d’invalidité avait été supprimée à compter du 1er juin 2007, que
l’exercice d’une activité professionnelle de substitution légère à modérée
ne surchargeant pas le rachis lombaire était exigible à 100% dès le 1er
septembre 2006 avec une perte de gain de 24%. L’OAIE précisa que sur
le plan somatique rhumatologique et neurologique l’état de santé était sta-
tionnaire sans évidence d’atteinte neurologique significative, ce qui était
déjà le cas en 1997 lors de l’expertise du Prof. B._______ et également
lors de l’expertise des 29/31 août 2006 effectuée à la CRR de Sion et que
sur le plan psychiatrique le Dr K._______ du CEMed de Nyon n’avait pas
constaté de psychopathologie invalidante, seul un trouble de l’humeur
ayant été diagnostiqué avec une majoration des symptômes physiques
pour des raisons psychologiques sans critère actuellement présent pour
un syndrome douloureux somatoforme persistant, comme l’expert psy-
chiatre de la CRR de Sion dans son expertise du 1er septembre 2006 l’avait
déjà constaté (OAIE Vol. 1, pce 188).
C.d L’intéressé contesta ce projet par de nouveaux documents médicaux
dont en particulier (OAIE Vol. 1 pces n° 193-195) :
– un rapport du 6 avril 2011 du Dr N._______, orthopédiste, relevant les
plaintes de rachialgies dorsales et lombaires basses de type méca-
nique, de sensation de fatigue douloureuse à l’effort en référence à la
colonne dorso-lombaire, d’altération neuro-psychologique, mention-
nant à l’examen clinique une rigidité segmentaire de la colonne lom-
baire basse, une contracture douloureuse des muscles des gouttières
vertébrales lombaires, posant le diagnostic de rachialgies lombaires
chroniques et invalidantes résultant d’altérations dégénératives des
disques et os de la colonne dorsale et lombaire remontant à un acci-
dent du travail fin 1995 subi en Suisse, d’aggravation progressive des
altérations ostéomioarticulaires consécutives à l’évolution dégénéra-
tive postérieure et apparition d’altérations neuropsychologiques aggra-
vées confirmées par des tests psychologiques et des examens clinico-
psychiatriques en cours de réalisation, concluant à une incapacité de
travail permanente partielle supérieure à 70% eu égard aux atteintes
ostéo-articulaires et neuropsychologiques et à une incapacité de travail
totale pour toute activité surchargeant la colonne dorso-lombaire,
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– un rapport d’examen neuropsychologique du 17 mars 2011 de Mme
O._______, psychologue, rapportant un trouble de l’adaptation (F43.2)
avec des perturbations fonctionnelles importantes et une diminution
manifeste du niveau de l’efficacité personnelle et professionnelle (de-
gré III), et
– un rapport psychiatrique du Dr J._______ du 4 avril 2011, faisant état
de comportements impulsifs avec agressivité envers lui-même et les
tiers, d’aggravation manifeste de l’état clinique, d’une augmentation de
la médication antidépressive, anxiolytique et stabilisatrice de l’humeur
compromettant l’exercice d’une activité professionnelle avec un mini-
mum de régularité et constance de rendement, posant le diagnostic de
trouble dépressif récurrent (englobé sous la rubrique F33) auquel ont
été associés des épisodes mineurs ou majeurs de dépression (avec
des symptômes parfois de niveau psychotique), retenant un coefficient
de dévalorisation permanent de 50% générique ou indifférencié tenant
compte de l’âge et de l’état général de l’assuré.
Relativement à ces rapports, la Dre I._______ de l’OAIE indiqua dans une
prise de position du 10 mai 2011 qu’ils ne mentionnaient aucune pathologie
nouvelle au niveau somatique mais nécessitaient sur le plan psychique
l’avis d’un psychiatre (OAIE Vol. 1 pces n° 193-198).
Dans un rapport du 18 juillet 2011 le Dr P._______, psychiatre auprès du
service médical de l’OAIE, indiqua qu’il n’y avait pas d’argument pour
s’écarter des conclusions du rapport d’expertise du CEMed du 17 dé-
cembre 2010 au niveau psychiatrique, qu’en l’occurrence le rapport du Dr
J._______ décrivait des signes objectifs superposables à ceux mentionnés
dans son précédent rapport du 12 février 2007 tout en modifiant sans motif
le diagnostic de dysthymie en trouble dépressif récurrent, que le seul élé-
ment nouveau relevé mais ni argumenté ni détaillé était celui de compor-
tement impulsif avec auto et hétéroagressivité qui pouvait être qualifié de
réactionnel à la procédure en cours, ne constituant pas une aggravation de
l’état de santé (OAIE Vol. 1 pce n° 200).
C.e Par décision du 3 août 2011 l’OAIE confirma la suppression à compter
du 1er juin 2007 de la rente d’invalidité versée à l’assuré en reprenant la
motivation de son projet de décision complétée de l’indication que la docu-
mentation médicale jointe en procédure d’audition confirmait les atteintes
à la santé connues et n’apportait pas d’élément nouveau selon son service
médical qui avait confirmé ses précédentes conclusions (OAIE Vol. 1 pce
n° 201).
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D.
D.a Par acte du 20 septembre 2011 l’intéressé interjeta recours contre
cette décision concluant au maintien de sa rente entière se référant aux
documents médicaux qu’il avait déjà produits (C-5233/2011 pce TAF 1).
Par réponse du 4 avril 2012 l’OAIE proposa son rejet au motif que l’inté-
ressé n’avait pas produit de nouveaux documents permettant d’infirmer les
conclusions des expertises médicales effectuées en Suisse en 2006 et
2010. Il releva par ailleurs s’agissant des rapports du Dr J._______ que les
signes objectifs rapportés par ce médecin étaient décrits de façon identique
dans ses deux documents et que seul le diagnostic avait changé passant
de « dysthymie » à « trouble dépressif récurrent » sans explication et sans
argumentaire aucun (C-5233/2011 pce TAF 9).
A l’appui d’une réplique du 2 août 2012 l’intéressé produisit de nouveaux
documents médicaux. Il fit ainsi valoir (C-5233/2011, pce TAF 14) :
– une attestation de maladie du 17 juillet 2012 de la Dre Q._______, spé-
cialisation non précisée, selon laquelle l’intéressé souffrait de rachial-
gies généralisées, plus accentuées au niveau lombaire, avec paresthé-
sie du membre inférieur droit à la suite d’un accident de travail en 1995,
suivi d’un état dépressif débuté en 2007 avec altération de l’humeur,
mention était faite d’un accompagnement psychiatrique, d’une médica-
tion chronique avec des antalgiques, des AINS et antidépresseurs,
avec recours fréquent à des consultations,
– un rapport médical du Dr N._______ du 16 juillet 2012, reprenant les
plaintes et données de l’examen clinique du rapport du 6 avril 2011
complété de l’indication à l’examen d’une radiculopathie de L5 avec
traduction clinique et électromyographique, relevant qu’il souffrait d’une
pathologie ostéo-articulaire chronique, invalidante et progressive de la
colonne lombaire, qui, de par sa chronicité et ses conséquences pro-
fessionnelles, avait fini par avoir des conséquences neuropsycholo-
giques qui s’aggravaient, notant des hémangiomes vertébraux de D10
et L1, une discopathie de L4-L5 et L5-S1 avec traduction radiculopa-
thique manifeste et des altérations dégénératives de la transition
lombo-sacrale rendant difficile une quelconque solution chirurgicale,
concluant à une incapacité de travail générale supérieure à 70%, l’in-
capacité étant absolue dans une activité exigeant le port de charges,
C-4893/2014
Page 12
– un rapport du Dr J._______, du 15 juin 2012, faisant état d’un « boule-
versement dépressif récurrent » (englobable dans la rubrique F33 de
la CIM-10) auquel étaient associés en particulier des épisodes « mi-
neurs » et « majeurs » de maladies dépressives (avec état fonctionnel
dépressif, idéation passive ou active de suicide et symptômes parfois
de niveau psychotique), comportement phobico-anxieux avec anxiété
paroxystique épisodique qui laisse apparaître un comportement neuro-
tico-vital (sur un fond dysthymique de base), avec tendance à la chro-
nicité dans le cadre d’une existence pauvre en gratifications affectives,
concluant à une nouvelle expertise pluridisciplinaire effectuée par des
médecins autres que les experts étant déjà intervenus,
– un rapport EMG de détection (pas de date indiquée) indiquant une al-
tération de type neurogénique discret et chronique, au niveau des
muscles dépendants du myotome de L5 de manière bilatérale – sug-
gérant une atteinte radiculaire lombaire,
– un rapport de tomographie axiale informatisée de la colonne lombo-
sacrale daté du 24 mai 2012 relevant notamment une accentuation de
la lordose physiologique en position d’étude avec pincement postérieur
en L5-S1, le sacrum se présentant quasiment à l’horizontal, suggérant
ainsi l’altération de la statique lombo-sacrale.
D.b Suite à la prise de position du Dr P._______ de l’OAIE, du 15 sep-
tembre 2012, relevant qu’il y avait lieu d’éclaircir si effectivement une péjo-
ration de l’état de santé de l’intéressé était intervenue sous forme d’un vé-
ritable épisode dépressif se superposant à la dysthymie connue ou s’il
s’agissait d’une réaction, de durée limitée, à la suppression de la rente, et
proposant d’organiser une expertise psychiatrique en Suisse (OAIE Vol. 1
pce 207), l’OAIE dans sa duplique du 2 octobre 2012 conclut à l’admission
partielle du recours et au renvoi du dossier pour instruction complémentaire
et nouvelle décision (C-5233/2011, pce TAF 16). Par un rapport complé-
mentaire du 10 décembre 2012 le Dr J._______ confirma les conclusions
de son précédent rapport, indiqua l’existence d’un trouble dépressif récur-
rent (F33.3 selon CIM-10), fit valoir une incapacité permanente partielle de
50% (C-5233/2011, pce TAF 20).
D.c Par arrêt du 16 avril 2013 (C-5233/2011) le Tribunal de céans admit
partiellement le recours. Il confirma la nécessité d’une expertise psychia-
trique par un expert indépendant, lequel clarifiera en particulier les ques-
tions soulevées par le Dr P._______ en lien avec les rapports du Dr
C-4893/2014
Page 13
J._______, et sollicita de l’OAIE sur le plan somatique, vu la date d’exper-
tise du CEMed du 17 décembre 2010, de compléter celle-ci d’une prise de
position si possible des mêmes experts, à savoir les Drs L._______ et
M._______, sur les rapports du Dr N._______ des 6 avril 2011 et 16 juillet
2012 quant à savoir s’il y avait lieu de maintenir les conclusions de leur
rapport du 17 décembre 2010 quant à la capacité de travail résiduelle du
recourant sur le plan somatique (cf. OAIE vol. 2 pce n° 3 p. 11).
E.
E.a L’OAIE mit en place une expertise pluridisciplinaire rhumatologique,
neurologique et psychiatrique par acte du 17 septembre 2013 selon les
réquisits de l’arrêt du Tribunal de céans quant aux experts et sollicita de
leurs parts une appréciation notamment de l’influence des troubles sur la
capacité de travail dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée
depuis le 12 février 2001 (date de la dernière décision entrée en force,
respectivement de la dernière communication à l’assuré) jusqu’au 3 août
2011 (date de la décision attaquée) et depuis cette date jusqu’[au jour de
l’expertise]. Il requit également des experts que l’expertise réponde aux
interrogations du Dr P._______ dans sa prise de position du 15 septembre
2012 et s’exprime en particulier sur les rapports du Dr N._______ des 6
avril 2011 et 16 juillet 2012 au regard de savoir s’il y avait lieu de maintenir
les conclusions du rapport du 17 décembre 2010 quant à la capacité de
travail résiduelle du recourant sur le plan somatique (pce OAIE vol. 2 n° 17
p. 3 s.).
E.b Le rapport d’expertise du CEMed (Dr R._______, psychiatre, Dr
M._______, neurologue, Dr L._______, rhumatologue) du 12 février 2014
(consultation des 27 et 28 novembre 2013 ; OAIE Vol. 2 pce 29) rappela
notamment les conclusions du rapport d’expertise du 9 octobre 2006 de la
CCR (cf. supra B.b) et celles du rapport d’expertise du CEMed du 17 dé-
cembre 2010 (cf. supra C.a) reconnaissant à l’intéressé [dès le 1er sep-
tembre 2006] et le confirmant une capacité de travail totale dans une acti-
vité de substitution adaptée, une activité physique lourde n’étant plus pos-
sible, et évoqua l’ensemble des rapports médicaux produits par l’intéressé,
dont les derniers rapports du Dr J._______, psychiatre, et du Dr
N._______, orthopédiste.
E.b.a Sur le plan de l’anamnèse le rapport indiqua que depuis la précé-
dente expertise l’intéressé n’avait pas repris d’activité professionnelle, qu’à
ses dires sa situation médicale était globalement inchangée si ce n’était
C-4893/2014
Page 14
que son état dépressif s’était aggravé, qu’il ressentait plus de fourmille-
ments dans le membre inférieur droit et avait plus de lâchages. Des pro-
blèmes de santé intercurrents ne furent pas mentionnés, excepté des pro-
blèmes de foie. Au niveau des plaintes les cervicalgies furent indiquées
persister, devenues néanmoins intermittentes, s’accompagnant d’un
manque de force de la main droite et de paresthésies au niveau de cette
main. Les lombalgies furent décrites par l’intéressé d’importance inchan-
gée, constantes, se compliquant d’une irradiation douloureuse dans le
membre inférieur droit et de phénomènes d’endormissement transitoires
de ce membre plus marqués qu’auparavant. L’intéressé fut indiqué ne se
sentant aucunement capable de travailler même partiellement dans une
activité adaptée mettant en avant un certain nombre de limitations fonc-
tionnelles dont des dorsalgies. Le rapport indiqua les traitements actuels
d’AINS, d’antalgiques et de physiothérapie à sec et en piscine sans béné-
fice durable. Sur le plan psychique le rapport indiqua que l’intéressé invo-
quait un énervement facile et des trous de mémoire. A l’anamnèse orientée
des plaintes de tristesse moyenne en relation avec les douleurs variables
quant à la durée furent évoquées, une baisse de la libido, un bon appétit
maintenu, des symptômes de la lignée dépressive sans sentiment de dé-
valorisation ou de culpabilité excessive furent relevés, l’intéressé se voyant
comme un homme honnête et respectable. Des symptômes de la lignée
anxieuse dont une quinzaine de crises d’angoisse par année furent rele-
vés. Les activités journalières (levée vers 7 h.) furent décrites en relation
avec les tâches domestiques (entretien de la maison, préparation des re-
pas seul ou avec son épouse) et quelques travaux au jardin auxquels il
participait un peu. S’agissant des loisirs le rapport indiqua que l’intéressé
regardait régulièrement la télévision (pas tous les jours), ne lisait pas, n’al-
lait pas sur l’ordinateur, faisait un peu de vélo, les secousses de la route
augmentant les douleurs, avait des contacts surtout avec sa famille élargie
qu’il voyait régulièrement.
E.b.b Suite à un examen détaillé sur les plans somatique rhumatologique
et neurologique (flexion antérieure du tronc sans réaction, distance doigts-
sol de 15 cm, indice de Schober 10-14.3 cm, hypertension du rachis dor-
solombaire provoquant des lombalgies basses sans irradiation, inclinaison
latérales d’amplitude correcte de chaque côté avec indication sur demande
de lombalgies peu intenses, rotation du rachis dorsolombaire non limitée
déclarée sensible, articulations périphériques sans signe inflammatoire
avec mobilité conservée, marches sur la pointe des pieds et talons pos-
sible), radiologique (Ct-scan lombaire du 1er novembre 2013: pas de rétré-
cissement du canal rachidien, pas de compression radiculaire évidente ;
IRM lombaire du 31 mai 2013 : Protrusion discale circonférentielle L4-L5,
C-4893/2014
Page 15
protrusion discale médiane modérée L5-S1 ; pas de compression radicu-
laire évidente, pas de canal étroit), les experts retinrent sur le plan neuro-
logique que les plaintes de l’intéressé étaient en tout point superposables
à ce qu’elles étaient lors de l’expertise de 2010, soit une persistance de
cervicalgies intermittentes se compliquant de troubles sensitivomoteurs au
niveau du membre supérieur droit et une persistance de lombalgies cons-
tantes se compliquant d’irradiations douloureuses dans le membre infé-
rieur droit avec des phénomènes de lâchage et d’endormissement transi-
toires du membre inférieur droit. Ils indiquèrent que l’examen clinique avait
été complété par un ENMG mais que celui-ci avait été effectué dans des
conditions de collaboration insuffisante (mouvements ébauchés ou incom-
plets). Ils retinrent au status neurologique des éléments totalement aty-
piques, au bilan électrophysiologique aucune anomalie objectivable et au
bilan radiologique aucune anomalie susceptible de représenter une cause
de compression radiculaire ou médullaire. Ils indiquèrent qu’en l’absence
de toute pathologie clairement identifiable il n’y avait aucune incapacité de
travail dans quelque activité que ce soit, y compris même, théoriquement
(sans prendre en compte les éléments dégénératifs rachidiens proprement
dits), dans l’activité de maçon. Sur le plan rhumatologique les experts indi-
quèrent que l’anamnèse était comparable à celle de l’expertise de 2010,
qu’il n’y avait pas d’élément nouveau, qu’il en allait de même pour les do-
cuments radiologiques, ceux-ci montrant certes des troubles dégénératifs
du rachis qui avaient déjà été pris en compte dans l’appréciation de 2010.
Ils relevèrent que du point de vue objectif il n’y avait pas d’aggravation si-
gnificative. En conclusion, sur le plan somatique, ils notèrent que l’on pou-
vait retenir des limitations pour les activités physiquement lourdes en rai-
son des discopathies et que pour cette raison la poursuite de l’activité de
maçon était contre-indiquée mais que par contre les troubles statiques et
dégénératifs du rachis étaient compatibles avec une activité profession-
nelle adaptée et cela avec une capacité de travail entière. Le rapport d’ex-
pertise ne discuta pas les rapports médicaux du Dr N._______ des 6 avril
2011 et 6 juillet 2012.
E.b.c Sur le plan psychique le rapport d’experts nota une bonne présenta-
tion, une impression appropriée par apport à son âge et contexte social,
une présence sans retrait ni prostrée, pas de maniérisme. Il releva un con-
tact normal, des pleurs à deux reprises (d’une manière pouvant être décrite
comme démonstrative) à l’évocation du refus de l’AI et d’idées suicidaires.
Le rapport releva un ralentissement psychomoteur d’intensité légère sans
perturbation qualitative de la psychomotricité ni mouvements anormaux,
un status vigilant sans déficit attentionnel durant les deux heures d’entre-
tien (position assise sans changement de position), un status orienté aux
C-4893/2014
Page 16
quatre modes, pas de troubles de la mémoire à court ni à long terme, un
raisonnement et un jugement sans particularité. Le rapport ne releva pas
de ruminations, d’obsessions, de fabulations, d’idées délirantes, de signes
indirects d’hallucinations, de déficit émotionnel, de labilité émotionnelle,
d’hyperémotivité, d’agressivité pathologique. Il indiqua une humeur modé-
rément dépressive, l’intéressé paraissant triste, abattu. Le rapport retint le
diagnostic de dysthymie, de trouble panique (anxiété épisodique paroxys-
tique), de majoration de symptômes physiques pour des raisons psycholo-
giques. Le rapport releva que le psychiatre traitant de l’expertisé, le Dr
J._______, avait posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent attei-
gnant parfois une intensité sévère avec symptômes psychotiques sans que
ces symptômes soient détaillés, de trouble panique, et de dysthymie, qu’en
l’occurrence le diagnostic de dysthymie avait été modifié en trouble dépres-
sif récurrent atteignant une intensité estimée sévère avec des symptômes
psychotiques sans que des arguments cliniques convaincants aient été ap-
portés et que d’après les pièces au dossier l’expertisé n’avait jamais été
hospitalisé en milieu psychiatrique, ce qui était surprenant lors d’un épi-
sode dépressif sévère avec symptômes psychotiques.
E.b.d Le rapport releva une compliance médicamenteuse vraisemblable-
ment partielle (traitement qualifié de lourd) en ce qui concerne les antidé-
presseurs. S’agissant des antalgiques le rapport indiqua : « le Tramadol®
est prescrit à dose de trois fois 50 mg par jour, la compliance à cet antal-
gique majeur est donc nulle, ce qui jette un doute sur les plaintes doulou-
reuses [incise en gras dans le texte], ce d’autant que les deux autres anal-
gésiques, soit Voltarene® et Adalgur®, n’ont pas été pris depuis une se-
maine pour le premier et deux semaines pour le second » (OAIE Vol. 2 pce
29 p. 17 s.).
E.b.e En résumé le rapport retint le diagnostic ayant une répercussion sur
la capacité de travail de troubles statiques et dégénératifs du rachis avec
discopathies (1995) et les diagnostics, sans répercussion sur la capacité
de travail, de cervico-brachialgies et lombosciatalgies droites sans substrat
somatique objectivable avec des troubles sensitivomoteurs atypiques (pré-
sents depuis 1995), surcharges pondérale, status après cure chirurgicale
de varices au membre inférieur gauche en 1991, dysthymie (F34.1) depuis
2007, trouble panique (F41.0) selon l’anamnèse présent depuis 1995, ma-
joration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0)
depuis au moins 1997.
S’agissant des limitations fonctionnelles objectives de l’intéressé, les ex-
perts retinrent sur le plan somatique qu’en raison des discopathies les
C-4893/2014
Page 17
charges physiques importantes pour le dos étaient contre-indiquées, que
l’activité ne devrait pas comporter le port de charges de plus de 20 kg ou
le port répétitif de charges de plus de 10 kg ainsi que les mouvements
répétitifs en flexion-extension ou rotation du tronc ou des statiques prolon-
gées avec le haut du corps en porte-à-faux. Ils ne retinrent pas de limitation
au plan psychique. Ils précisèrent que la capacité de travail ne s’était pas
modifiée depuis l’expertise du Prof. B._______ de 1997, à savoir que dans
toute activité respectant les limitations décrites la capacité de travail était
préservée et que la capacité de travail allait rester complète à moins que
les troubles dégénératifs discovertébraux constatés au bilan radiologique
ne s’aggravent significativement. Ils précisèrent également qu’il n’y avait
aucune incapacité dans les activités de substitution.
E.b.f Enfin, répondant aux questions soulevées par le Dr P._______ dans
sa prise de position du 15 septembre 2012 de savoir s’il existait effective-
ment une péjoration sous forme d’un véritable épisode dépressif se super-
posant à la dysthymie connue ou s’il s’agissait d’une réaction de durée
limitée à la suppression de rente et à des facteurs ne relevant pas de la
maladie, comme un environnement pauvre en gratifications et des conflits
relationnels, le rapport répondit par la négative. Il précisa que « notre exa-
men psychiatrique est superposable à ceux de nos confrères en 2006 et
2010, hormis le constat d’une humeur modérément dépressive et d’un lé-
ger ralentissement psychomoteur. (…). A l’anamnèse, l’état thymique ne
s’est pas drastiquement péjoré depuis l’expertise psychiatrique de 2010
(aucune hospitalisation en milieu psychiatrique, aucun épisode clairement
délimité). Nous ne retenons pas le diagnostic de trouble dépressif récurrent
en plus de la dysthymie déjà diagnostiquée par le Dr K._______ et le psy-
chiatre traitant de Monsieur A._______ » (OAIE Vol. 2 pce 29 p. 22).
F.
Invitée à se déterminer sur l’expertise du CEMed du 12 février 2014 sous
l’angle somatique, la Dre I._______, médecine interne, de l’OAIE, reprit
dans son rapport du 6 mars 2014 les diagnostics retenus par les experts
(cf. supra E.b.e) et retint, indiquant un status stabilisé, une incapacité de
travail de 100% dans l’activité habituelle et de 0% dans une activité de
substitution dès le 1er septembre 2006. Dans ce rapport elle reprit en détail
les constatations du rapport CEMed 2014 qu’elle compara avec les exper-
tises précédentes et qu’elle mit en relation avec les rapports médicaux du
Dr N._______ des 6 avril 2011 et 16 juillet 2012, analyse qu’elle indiqua
que les experts du CEMed n’avait pas effectuée sans que cela soit déter-
minant du fait que ces rapports n’avaient pas apporté d’élément significatif
supplémentaire à l’exercice d’une activité professionnelle de substitution.
C-4893/2014
Page 18
Elle releva que l’expertise CEMed 2014 était détaillée, complète et pro-
bante, l’expertise arrivait aux mêmes conclusions que l’expertise CEMed
2010 avec l’absence d’atteinte neurologique significative et une atteinte
cervico-lombaire modérée, sans limitation fonctionnelle significative, pour
laquelle une activité professionnelle adaptée avait toujours été possible sur
le plan somatique (OAIE Vol. 2 pce 37).
Par acte du 7 mars 2014 l’intéressé communiqua à l’OAIE ne pas exercer
ni n’avoir repris une activité lucrative depuis le 8 mai 2007 (OAIE Vol. 2 pce
36).
Dans un rapport du 5 avril 2014 le Dr P._______, psychiatre, confirma la
capacité de travail retenue par la Dre I._______, retenant les diagnostics
sans répercussion sur la capacité de travail de dysthymie (F34.1) depuis
2007, trouble panique (F41.0) selon anamnèse depuis 1995 et de majora-
tion de symptômes physiques pour raisons psychologiques (F68.0) depuis
au moins 1997. Il indiqua que l’expertise CEMed de 2014 exposait claire-
ment les éléments permettant de poser les diagnostics et discutait les mo-
tifs de divergence avec le psychiatre traitant de l’assuré, que l’expertise
était probante et qu’il n’y avait pas de motifs de s’écarter de ses conclu-
sions, l’état de l’assuré étant stabilisé depuis 2006 (OAIE Vol. 2 pce 39).
G.
L’OAIE effectua une évaluation de l’invalidité économique de l’assuré en
date du 24 avril 2014. Il retint une capacité de travail totale dans plusieurs
activités adaptées légères depuis le 1er septembre 2006, relevant qu’à
cette époque l’intéressé avait alors 47 ans et était au bénéfice d’une rente
d’invalidité depuis 10 ans de sorte que les chances pour lui d’exploiter sa
capacité de travail résiduelle sur un marché du travail équilibré étaient ré-
alistes. Il en résulta une perte de gain de 28.18% dès le 1er septembre
2006, soit un taux n’ouvrant plus le droit à une rente d’invalidité (OAIE Vol.
2 pce 41).
H.
Par projet de décision du 25 avril 2014 suivi d’une décision du 30 juin 2014
l’OAIE fit état des constatations des derniers rapports d’expertise médicale
par rapport aux premiers et indiqua que c’était à juste titre que la rente
d’invalidité avait été supprimée à partir du 1er juin 2007. Il indiqua notam-
ment que l’expertise effectuée auprès du CEMed les 27 et 28 novembre
2013 indiquait que les conclusions du rapport d’expertise du 17 décembre
2010 restaient entièrement valides et qu’il n’y avait pas lieu de les modifier,
C-4893/2014
Page 19
aucun élément nouveau n’étant apparu lors du bilan de la dernière exper-
tise et sur la base des examens pratiqués dans l’intervalle au Portugal,
qu’en effet l’état de santé de l’intéressé était superposable à ce qui avait
été mis en évidence dans les rapports d’expertise des 1er septembre 2006
et 17 octobre 2010 (OAIE Vol. 2 pces 42 s.).
I.
Par acte du 2 septembre 2014, l’intéressé, représenté par Me G. Miauton,
interjeta recours contre ladite décision, concluant à l’annulation, respecti-
vement à la réformation de la décision attaquée en ce sens de continuer
de bénéficier d’une rente entière sans limitation dans le temps et au-delà
du 1er juin 2007. Il requit l’assistance judiciaire (pce TAF 1).
Dans son recours l’intéressé fit valoir s’être soumis à une évaluation neu-
ropsychologique du Prof. S._______ à la Faculté de psychologie et des
sciences de l’éducation de l’Université de X._______, indiquée par son
psychiatre le Dr J._______, laquelle avait confirmé les difficultés dont il
souffrait, telles qu’elles ressortaient du rapport clinico-psychiatrique du 10
décembre 2012 du Dr J._______. Il releva que les constatations faites par
le Dr R._______ du CEMed étaient diamétralement opposées à celles du
Prof. S._______. Il releva que le Dr R._______, contrairement à l’injonction
du Tribunal de céans, n’avait pas clarifié la problématique des questions
soulevées par les Drs P._______ et J._______ s’agissant du comporte-
ment impulsif avec auto et hétéro-agressivité qu’il aurait développé, qu’en
l’occurrence on ne savait pas si cet état était simplement réactionnel à la
procédure en cours ou s’il constituait effectivement une aggravation de la
situation médicale, d’où la nécessité d’admettre le recours. Il nota que ses
plaintes étaient diversement prises en compte et avaient donné lieu à des
appréciations contradictoires ne permettant pas à l’autorité intimée de
prendre une décision. Il nota que les experts perdaient de vue ses douleurs
mais que sa médication en témoignait. Il indiqua que les experts avaient
retenu que son état thymique ne s’était pas drastiquement péjoré, formu-
lation négative pour exprimer l’inverse, ce qui constituait un fait nouveau
qui aurait dû amener les experts à modifier leurs conclusions. Enfin il nota
que le nouveau rapport d’expertise n’avait pas complété le précédent mais
seulement confirmé ce dernier. Il joignit à son recours en tant que nouveau
document le rapport d’examen neuropsychologique du Prof. S._______ du
31 juillet 2014 avec une traduction en français (pce TAF 1).
J.
Par réponse au recours du 16 octobre 2014, l’OAIE proposa son rejet. Il
releva que selon l’expertise médicale établie le 12 février 2014, qui avait
C-4893/2014
Page 20
pleine valeur probante, sur le plan somatique, suite à l’expertise précitée
qui exclut une atteinte neurologique significative et qui confirme les conclu-
sions de l’expertise CEMed 2010 ainsi que celle de l’expertise CRR 2006,
l’assuré présente une capacité de travail entière pour une activité profes-
sionnelle de substitution adaptée. Sur le plan psychiatrique, il indiqua que
l’état de santé de l’assuré était stabilisé depuis 2006 selon l’appréciation
du 5 avril 2014 de son service médical. Il précisa qu’en l’occurrence l’inté-
ressé aurait pu et pourrait exercer des activités de substitution légères à
100% telles que celles spécifiées dans l’annexe II à la prise de position du
31 octobre 2006 respectueuses des limitations fonctionnelles décrites et
reprises dans la décision attaquée avec un préjudice économique de 28%.
Il indiqua notamment que le Prof. S._______, psychologue, n’avait pas fait
état d’éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre
de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en
cause les conclusions de l’expert (pce TAF 5).
K.
Par décision incidente du 25 février 2015 le Tribunal de céans, après divers
actes et requêtes de compléments, rejeta la demande d’assistance judi-
ciaire, faute de pièces requises produites (pce TAF 11) et requit par déci-
sion incidente du 13 avril 2015 une avance sur les frais de procédure de
400.- francs, montant dont l’intéressé s’acquitta dans le délai imparti (pces
TAF 13-15).
L.
Par ordonnance du 28 avril 2015 le Tribunal de céans invita l’intéressé à
répliquer. Ce dernier répondit n’avoir pas d’observations à formuler, l’auto-
rité inférieure n’ayant apporté aucun élément nouveau, se bornant à con-
clure au rejet du recours sans répondre aux arguments développés dans
celui-ci (pce TAF 17). Par ordonnance du 4 juin 2015 le Tribunal de céans
mit un terme à l’échange des écritures (pce TAF 18).

Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à
l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF,
RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation
avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin
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Page 21
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des recours inter-
jetés par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par
l'OAIE.
1.2 Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant le Tribunal de céans est régie
par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative
(PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. En
vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales
n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS
830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et
dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le pré-
voient. En application de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'ap-
pliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la
LAI ne déroge à la LPGA.
1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la déci-
sion sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit
annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies
en l'espèce.
1.4 Déposé en temps utile dans le délai de 30 jours à compter de la notifi-
cation de la décision attaquée, dans les formes requises par la loi (art. 60
LPGA et 52 PA), et l'avance sur les frais de procédure ayant été acquittée,
le recours est recevable.
2.
2.1 L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur
de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe selon
lequel la législation applicable est en principe celle qui était en vigueur lors
de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui
a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières
de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et les références; voir ég. ATF
139 V 297 consid. 2.1, ATF 130 V 445 consid. 1.2.1).
2.2 Dans le domaine de l'assurance-invalidité, des modifications législa-
tives sont dernièrement entrées en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 2007
5129, FF 2005 4215) et le 1er janvier 2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647).
Concrètement, le droit du recourant à une rente d'invalidité est déterminé
pour la période jusqu'au 31 décembre 2007 selon les règles alors en
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vigueur, pour la période suivante selon les règles en vigueur jusqu’au 31
décembre 2011 et ensuite selon les règles en vigueur à compter du 1er
décembre 2012 (application pro rata temporis; ATF 130 V 445; voir aussi
arrêt du TF 8C_879/2012 du 8 juillet 2013 consid. 2.2). Il sied toutefois de
relever que l’évaluation de l’invalidité n’a pas donné lieu à une modification
de la législation depuis la décision initiale à prendre en compte dans la
présente affaire du 12 avril 2007.
3.
3.1 L'affaire présente un aspect transfrontalier dans la mesure où le recou-
rant est ressortissant portugais domicilié au Portugal. La cause doit donc
être tranchée non seulement au regard des normes du droit suisse mais
également à la lumières des dispositions de l'accord entre la Suisse et la
Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des
personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681) et des règlements
auxquels il renvoie. L'ALCP et ses règlements sont entrés en vigueur pour
la relation entre la Suisse et les Etats de l'Union européenne le 1er juin
2002. Dans le cadre de l'ALCP la Suisse est aussi un "Etat membre" au
sens des règlements de coordination (art. 1er al. 2 de l'annexe II de l'ALCP).
3.2 Jusqu'au 31 mars 2012, les parties contractantes appliquaient entre
elles le Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à
l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux
travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à
l'intérieur de la Communauté (RS 0.831.109. 268.1, RO 2004 121 ; ci-après
règlement n° 1408/71). Une décision n°1/2012 du Comité mixte du 31 mars
2012 (RO 2012 2345) a actualisé le contenu de l'annexe II ALCP avec effet
au 1er avril 2012 en prévoyant, en particulier, que les parties appliqueraient
désormais entre elles le Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement euro-
péen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des sys-
tèmes de sécurité sociale, modifié par le Règlement (CE) n° 988/2009 du
Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (RS 0.831.109.
268.1; ci-après: règlement n° 883/2004). Le règlement n° 883/ 2004 – qui
a donc remplacé le règlement n° 1408/71 – n'ouvre toutefois aucun droit
pour la période antérieure à la date de son application (ATF 140 V 98 con-
sid. 5.1; 138 V 392 consid. 4.1.3). En l'occurrence, compte tenu de la pé-
riode litigieuse (cf. consid. 2.1 ci-dessus), le litige doit être tranché sous
l'angle des deux règlements précités (cf. ATF 140 V 98 consid. 5.1). Il n’y
a cependant in casu pas de différence matérielle réglementaire.
C-4893/2014
Page 23
3.3 Selon l'art. 4 du règlement 883/2004, à moins que le règlement n'en
dispose autrement, les personnes auxquelles ce règlement s'applique –
tels les ressortissants d'un Etat membre, les apatrides et les réfugiés ayant
leur domicile dans un Etat membre auxquels les dispositions d'un ou plu-
sieurs Etats membres sont ou étaient applicables et leurs survivants (cf.
l'art. 2 du règlement) – bénéficient des mêmes prestations et sont soumises
aux mêmes obligations, en vertu de la législation de tout Etat membre, que
les ressortissants de celui-ci. On précisera que le règlement (CEE) n°
1408/71 ─ auquel l'ALCP renvoyait pour la période antérieure courant jus-
qu'au 31 mars 2012 ─ contenait une disposition similaire à son art. 3 al. 1.
3.4 Selon l’art. 20 ALCP, sauf disposition contraire découlant de l’annexe
II, les accords de sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats
membres de la Communauté européenne sont suspendus dès l’entrée en
vigueur du présent accord, dans la mesure où la même matière est régie
par le présent accord. Toutefois, certaines dispositions de conventions de
sécurité sociale que les États membres ont conclues avant la date d'appli-
cation du présent règlement restent applicables, pour autant notamment
qu'elles soient plus favorables pour les bénéficiaires (art. 8 du règlement
n° 883/ 2004) et que ceux-ci aient exercé leur droit à la libre circulation
avant l'entrée en vigueur de l'ALCP (ATF 133 V 329 consid. 8.6). Dans la
mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordination
des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas de dis-
position contraire, l'organisation de la procédure de même que l'examen
des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressortissent au droit
interne suisse. En effet selon l’art. 46 al. 3 du règlement n° 883/2004 une
décision prise par l’institution d’un Etat membre quant au degré d’invalidité
de l’intéressé s’impose à l’institution de tout autre Etat membre concerné à
condition que la concordance des conditions relatives au degré d’invalidité
entre les législations de ces Etats membres soit reconnue à l’annexe VII
dudit règlement. Or tel n’est pas le cas entre la Suisse et les autres Etats
membres (cf. ATF 130 V 253 consid. 2.4).
3.5 De jurisprudence constante, l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité
ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ATF 130 V
253 consid. 2.4; arrêt du TF I 435/02 consid. 2 du 4 février 2003). Même
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui
prétend à une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé exclusi-
vement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4). Cela étant, la
documentation médicale et administrative fournie par les institutions de sé-
curité sociale d'un autre Etat membre doit être prise en considération (art.
49 al. 2 du règlement 987/2009).
C-4893/2014
Page 24
4.
4.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir
la maxime inquisitoriale (art. 43 LPGA). Le TAF définit les faits et apprécie
les preuves d'office et librement (art. 12 PA). Il applique le droit d'office,
sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par
l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (ATF 132
V 105 consid. 5.2.8; PIERRE MOOR / ETIENNE POLTIER, Droit administratif,
vol. II, 3e éd. 2011, p. 300 s.; JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la
procédure administrative fédérale, 2013, n° 176; FRÉSARD-FELLAY/KAHIL-
WOLFF/PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale II, 2015, p. 499).
L'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les
questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments
des parties ou le dossier l'y incitent (cf. ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121
V 204 consid. 6c; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem
Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, p. 25 n. 1.55). Elle ne tient pour
existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la
vraisemblance prépondérante (cf. ATF 139 V 176 consid. 5.2). Les parties
ont le devoir de collaborer à l'instruction (art. 13 PA, 43 LPGA).
4.2 Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations le tribunal ne peut
prendre en considération en principe que les rapports médicaux établis an-
térieurement à la décision attaquée, à moins que des rapports médicaux
établis ultérieurement permettent de mieux comprendre la situation de
santé et de capacité de travail de l'intéressé jusqu'à la décision dont est
recours (ATF 129 V 1 consid. 1.2, ATF 121 V 362 consid. 1b). Les faits
survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent nor-
malement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 117 V
293 consid. 4, ATF 116 V 245 consid. 1a).
5.
L'objet du présent recours est le bien-fondé de la décision attaquée de
l'OAIE du 30 juin 2014 – suite à l’arrêt du Tribunal de céans C-5233/2011
du 16 avril 2013 qui avait requis un complément d’instruction suite à un
précédent renvoi (cause C-3430/2007) – ayant confirmé la suppression du
droit à une rente entière d’invalidité versée à l'intéressé depuis le 1er no-
vembre 1996 au motif que l'assuré aurait recouvré depuis le 1er septembre
2006 une pleine capacité de travail dans une activité adaptée légère fon-
dant la suppression de son droit à une rente entière à compter du 1er juin
2007 telle qu’établi par décision du 12 avril 2007 à laquelle remonte la pré-
sente affaire.
C-4893/2014
Page 25
6.
6.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident
(art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de
gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain
de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réa-
daptation exigibles. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est
pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas d'incapacité de
travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi re-
lever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
6.2 La rente d'invalidité est échelonnée selon le taux d’invalidité. Aux
termes de l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur antérieure au 1er janvier 2008,
respectivement selon l'art. 28 al. 2 LAI, dans sa version en vigueur à
compter du 1er janvier 2008, la personne assurée a droit à un quart de rente
si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente si elle est invalide à
50% au moins, à trois quarts de rente si elle est invalide à 60% au moins
et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins.
6.3 En principe, les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à
50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle en Suisse (art. 29 al. 4 LAI).
Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'ALCP (cf. supra 3.1), la
restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsqu'un assuré
est un ressortissant suisse ou de l'UE et réside dans l'un des Etats
membres de l'UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3; arrêt du TF I 312/04 du 28
juillet 2005 consid. 1.2; art. 4 et 7 du règlement 883/04).
7.
7.1 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI,
est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246
consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre
seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique
mentale ou psychique - qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant que telle. Selon l'art. 16
LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28a al. 1 LAI, pour évaluer le taux
C-4893/2014
Page 26
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
être raisonnablement exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché de travail équilibré (art. 16 LPGA ; MICHEL
VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de
l’assurance-invalidité [AI], 2011, n° 2060 ss). La différence entre ces deux
revenus permet de calculer le taux d'invalidité.
7.2 Selon une jurisprudence constante, bien que l’invalidité soit une notion
juridique et économique, les données fournies par les médecins consti-
tuent un élément utile pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la
santé et pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement
exiger de l'assuré. Précisément, la tâche des médecins consiste à porter
un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour
quelles activités la personne assurée est incapable de travailler. Il leur ap-
partient de décrire les activités que l'on peut encore raisonnablement at-
tendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la santé, en exposant les
motifs qui les conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de
travail (ATF 132 V 93 consid. 4, ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; ATF 105 V 156 consid. 1; voir ég. ATF
140 V 193 consid. 3.2).
8.
8.1 La loi attribue à l’administration la tâche d’éclaircir la situation de fait
juridiquement déterminante selon le principe inquisitoire (art. 43 al. 1, 1ère
phrase, LPGA) de façon correcte et complète de sorte que, fondée sur les
faits établis, la décision quant aux prestations à allouer puisse être prise.
S’agissant de l’assurance-invalidité ces tâches sont de la compétence de
l’office de l’assurance-invalidité compétent ratione loci (Office AI, art. 54-56
en relation avec l’art. 57 al. 1 let. c-g LAI). S’agissant des données médi-
cales propres à l’évaluation de l’invalidité (art. 16 LPGA et art. 28 ss LAI),
l’office AI peut s’appuyer – à côté du Service médical régional (SMR ; art.
59 al. 2 et 2bis LAI), des rapports des médecins traitants (art. 28 al. 3 LPGA),
des rapports d’experts externes (art. 59 al. 3 LAI) – sur les centres d’ob-
servation médicale et professionnelle (COMAI, COPAI ; art. 59 al. 3 LAI).
Voir ég. VALTERIO, op. cit., n° 2595 ss.
Selon l'art. 59 al. 2 et 2bis LAI, les services médicaux régionaux (SMR) in-
terdisciplinaires sont à la disposition des offices AI pour évaluer les condi-
tions médicales du droit aux prestations. Ils établissent les capacités fonc-
tionnelles de l'assuré, déterminantes pour l'AI conformément à l'art. 6
C-4893/2014
Page 27
LPGA, à exercer une activité lucrative ou à accomplir ses travaux habituels
dans une mesure qui peut être raisonnablement exigée de lui. Ils sont in-
dépendants dans l'évaluation médicale des cas d'espèce. Les médecins
d'un service médical régional doivent, comme tout expert, disposer des
compétences professionnelles nécessaires (VALTERIO, op. cit., n° 2596).
Leurs qualifications spécialisées sont essentielles pour l'appréciation juri-
dique de leurs prises de position et expertises. Tant l'administration que les
tribunaux doivent pouvoir se référer aux connaissances spécialisées des
médecins et experts médicaux quant au bien-fondé des conclusions d'un
rapport ou d'une expertise (cf. arrêts du TF I 142/07 du 20 novembre 2007
consid. 3.2.3 et 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 consid. 4.3.1). Fondé sur
les données de son service médical, l’office AI doit déterminer le droit aux
prestations. Ceci présuppose que lesdites données satisfassent aux cri-
tères jurisprudentiels de valeurs probantes requises des rapports médi-
caux (cf. arrêt du TF 9C_1063/2009 du 22 janvier 2010 consid. 4.2.3).
8.2 Les rapports des SMR selon les art. 59 al. 2bis LAI et 49 al. 1 et 3 RAI
ont une autre fonction que les examens sur la personne de l'assuré au sens
de l'art. 49 al. 2 RAI effectués par les SMR et de l'art. 44 LPGA effectués
par un expert indépendant. Les rapports au sens des art. 59 al. 2bis LAI et
49 al. 1 et 3 RAI ne se fondent pas sur des examens médicaux effectués
sur la personne mais contiennent les résultats de l'examen des conditions
médicales du droit aux prestations et une recommandation, sous l'angle
médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations, res-
pectivement une révision. Ils ne posent pas de nouvelles conclusions mé-
dicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes (arrêts du
TF 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et 9C_341/2007 du 17 no-
vembre 2007 consid. 4.1). Au vu de ces différences, ils ne doivent pas rem-
plir les mêmes exigences au niveau de leur contenu que les expertises
médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute valeur probante. Ils
ont notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur la
situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence de
pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une
ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire. De
tels rapports pour avoir valeur probante ne peuvent suivre une appréciation
sans établir les raisons pour lesquelles des appréciations différentes ne
sont pas suivies (cf. ATF 137 V 210 consid. 6.2.4 ; arrêt du TF 9C_165/
2015 du 12 novembre 2015 consid. 4.3; VALTERIO, op. cit. n° 2920 ss). La
valeur probante de ces rapports présuppose que le dossier contienne l'ex-
posé complet de l'état de santé de l'assuré (anamnèse, évolution de l'état
de santé et status actuel) et qu'il se soit agi essentiellement que d'apprécier
un état de fait médical non contesté établi de manière concordante par les
C-4893/2014
Page 28
médecins (cf. les arrêts du TF 9C_335/2015 du 1er septembre 2015 consid.
3.1, 8C_653/2009 du 28 octobre 2009 consid. 5.2, 8C_239/2008 du 17 dé-
cembre 2009 consid. 7.2; cf. également arrêt du TF 9C_462/ 2014 du 16
septembre 2014 consid. 3.2.2 et les références). Selon la jurisprudence il
n'est pas interdit aux tribunaux des assurances de se fonder uniquement
ou principalement sur les rapports internes des SMR mais en telles cir-
constances l'appréciation des preuves sera soumise à des exigences sé-
vères. Une instruction complémentaire sera ainsi requise s'il subsiste des
doutes, même minimes, quant au bien-fondé des rapports et expertises
médicaux (ATF 139 V 225 consid. 5.2, 135 V 465 consid. 4.4, 122 V 157
consid. 1d; arrêt du TF 9C_25/2015 du 1er mai 2015 consid. 4.1; VALTERIO,
op. cit. n° 2920).
Si les pièces au dossier ne permettent pas de trancher les questions con-
testées, les rapports sur dossier du SMR au sens de l'art. 49 al. 1 et 3 RAI
ne peuvent généralement pas constituer une évaluation finale, mais doi-
vent donner lieu à une instruction complémentaire (arrêt du TF 9C_58/2011
du 25 mars 2011 consid. 3.3).
8.3 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective
tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude cir-
constanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend
également en considération les plaintes exprimées par la personne exami-
née, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la des-
cription du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont
claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF
134 V 231 consid. 5.1, ATF 125 V 351 consid. 3a et les références). La
valeur probante d'une expertise est liée à la condition que l'expert dispose
de la formation spécialisée nécessaire, de compétences professionnelles
dans le domaine d'investigation (cf. arrêts du TF 9C_745/2010 du 30 mars
2011 consid. 3.2 et la référence, 9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ;
cf. VALTERIO, op. cit. n° 2912). Au demeurant, l'élément déterminant pour
la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
125 V 351 consid. 3, 135 V 465 consid. 4.4; arrêt du TF 9C_555/2015 du
23 mars 2016 consid 5.2). En présence d'avis contradictoires, le Tribunal
doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt qu'une autre. Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait
C-4893/2014
Page 29
que celle-ci contienne des contradictions manifestes ou ignore des élé-
ments essentiels ou lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions
contraires objectivement vérifiables – de nature notamment clinique ou dia-
gnostique – aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des dé-
ductions de l'expert (cf. ATF 125 V 351 cons. 3b/aa, 118 V 220 consid. 1b
et les références ; aussi les arrêts du TF 9C_748/2013 du 10 février 2014
consid. 4.1.1 et 4.1.2, I 131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.2).
8.4 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la
manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médicaux.
Le juge procède à cette appréciation selon le principe de la libre apprécia-
tion des preuves selon les types de rapports médicaux et expertises (ATF
125 V 351 consid. 3b ; cf. GABRIELA RIEMER-KAFKA [Edit.], Expertises en
médecine des assurances, 2e éd. 2012, p. 28 ss).
Lorsqu’au stade de la procédure administrative une expertise confiée à un
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base
d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en
pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats con-
vaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid.
3b/bb, arrêt du TF I 701/04 du 27 juillet 2005 consid. 2.1.2).
S’agissant des documents produits par le service médical d'un assureur
étant partie au procès (art. 59 al. 2bis LAI), le Tribunal fédéral n'exclut pas
que l'assureur ou le juge des assurances sociales statuent en grande par-
tie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans de telles constella-
tions, il convient toutefois de poser des exigences sévères à l'appréciation
des preuves. Une instruction complémentaire sera ainsi requise, s'il sub-
siste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé des rapports et ex-
pertises médicaux versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157 consid.
1d; 123 V 175 consid. 3d; 125 V 351 consid. 3b ee; cf. aussi arrêts du TF I
143/07 du 14 septembre 2007 consid. 3.3 et 9C_55/2008 du 26 mai 2008
consid. 4.2 avec références, concernant les cas où le service médical
n'examine pas l'assuré mais se limite à apprécier la documentation médi-
cale déjà versée au dossier). Le simple fait qu'un avis médical divergeant
– même émanant d'un spécialiste – ait été produit ne suffit toutefois pas à
lui seul à remettre en cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt
du TF U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1).
C-4893/2014
Page 30
Quant aux rapports établis par les médecins traitant, le juge peut et doit
tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est généra-
lement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison
de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 précité consid.
3b/cc et les références). Cette constatation s'applique de même aux mé-
decins non traitant consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de
preuve à l'appui de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat mé-
dical ou une expertise de partie est établi à la demande d'une partie et est
produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa
valeur probante (cf. ATF 125 précité consid. 3b/dd et les références citées).
8.5 Dans le domaine des assurances sociales, l’administration, et le cas
échéant le Tribunal, fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être
considéré seulement comme une hypothèse possible (ATF 121 V 47
consid. 2a et 208 consid. 6b ainsi que les références). Le cas échéant, le
Tribunal – et l'administration – peut renoncer à l'administration d'une
preuve s'il acquiert la conviction, au terme d'une appréciation anticipée des
preuves, qu'une telle mesure ne pourrait l'amener à modifier son opinion
(ATF 130 III 425 consid. 2.1, 125 I 127 consid. 6c/cc in fine; arrêts du
Tribunal fédéral 9C_548/2015 du 10 mars 2016 consid. 4.2, 9C_702/2013
du 16 décembre 2013 consid. 3.2 ; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 3e éd.
2015, art. 42 n° 30 p. 561).
9.
9.1 Le point de départ de l’examen du droit aux prestations selon l’art. 4 al.
1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en particulier 7 al. 2 LPGA, est l’en-
semble des éléments et constatations médicales. Une limitation de la ca-
pacité d’exécuter une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une
prestation que si elle est la conséquence d’une atteinte à la santé qui a été
diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la
discipline concernée (ATF 130 V 396).
9.2 La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique
suppose la présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et
s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu
tel le CIM ou le DSM-IV (ATF 130 V 396 consid. 6.3, ATF 131 V 49 consid.
1.2 ; arrêt du TF 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 consid. 3). Une ex-
C-4893/2014
Page 31
pertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il s'agit de se pro-
noncer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes doulou-
reux (CIM-10 F45.4) sont susceptibles d'entraîner (ATF 137 V 54 consid. 4
et 5 et 130 V 352 consid. 2.2.2). Les experts doivent justifier le diagnostic
de telle manière que l’administration puisse vérifier que les critères dia-
gnostics ont été observés. En particulier l’exigence d’une douleur persis-
tante, intense et s’accompagnant d’un sentiment de détresse doit être rem-
plie. Le diagnostic de syndrome douloureux persistant suppose l’existence
de limitations fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant profes-
sionnelle que privée). Les critères d’exclusion de ce diagnostic doivent en
outre être pris en considération par les médecins (ATF 141 V 281 consid.
2). C'est aussi valable pour les pathologies similaires telle la fibromyalgie
bien que le diagnostic de celle-ci soit d'abord le fait d'un médecin rhuma-
tologue (ATF 132 V 65 consid. 4.3, 130 V 353 consid. 2.2.2 et 5.3.2).
10.
10.1 Selon l'art. 17 LPGA si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révi-
sée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou en-
core supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle prévoit que toute
prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est,
d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou en-
core supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent
notablement. Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement
ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet
constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à
la rente (arrêt du TF I 8/04 du 12 octobre 2005 consid. 2.1; VALTERIO, op.
cit., n° 3054 ss, 3065).
10.2 La révision a lieu d'office lorsqu'en prévision d'une modification impor-
tante possible du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou du besoin de
soins découlant de l'invalidité, un terme a été fixé au moment de l'octroi de
la rente ou de l'allocation pour impotent, ou lorsque des organes de l'assu-
rance ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent
entraîner une modification importante du taux d'invalidité, du degré d'impo-
tence ou du besoin de soins découlant de l'invalidité (art. 87 al. 2 du règle-
ment du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]).
10.3 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais
aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences sur
C-4893/2014
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la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 con-
sid. 3.5; VALTERIO, op. cit., n° 3063). Une simple appréciation différente
d'un état de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé, n'appelle en
revanche pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (arrêts du TF
I 532/05 du 13 juillet 2006 consid. 3; I 561/05 du 31 mars 2006 consid. 3.3;
ATF 112 V 371 consid. 2b).
10.4 Le Tribunal fédéral a précisé que la dernière décision entrée en force,
examinant matériellement le droit à la rente, fondée sur une instruction des
faits, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus con-
forme au droit constitue le point de départ pour examiner si le taux d'inva-
lidité s'est modifié de manière à influencer le droit aux prestations (ATF 133
V 108 consid. 5.4; 125 V 369 consid. 2; 112 V 372 consid. 2). Les commu-
nications - au sens de l'art. 74ter let. f RAI - peuvent servir de base de com-
paraison dans le temps que si elles résultent d'un examen matériel du droit
(cf. arrêts TF 9C_622/2015 du 9 mars 2016 consid. 3.2, 9C_46/2009 du 14
août 2009 consid. 3.1, in SVR 2010 IV n° 4 p. 7; 9C_910/2010 du 7 juillet
2011 consid. 3.2 a contrario).
10.5 L'art. 88a al. 1 RAI prévoit que si la capacité de gain de l'assuré
s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu de considérer que ce
changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux pres-
tations dès que l'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption no-
table et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. Une suppres-
sion de rente avec effet immédiat, soit à la fin du mois où l'amélioration de
santé est constatée, ne peut intervenir qu'exceptionnellement en cas d'état
de santé durablement stabilisé (cf. l'arrêt du TF I 569/06 du 20 novembre
2006 consid. 3.3; VALTERIO, op. cit., n° 3085). L'art. 88bis al. 2 let. a RAI
dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou de l'allocation
pour impotent prend effet, au plus tôt, le premier jour du deuxième mois qui
suit la notification de la décision. La règle indique les effets temporels de
la révision sur le plan du droit à la rente (ATF 135 V 306 consid. 7.2).
11.
11.1 En l’espèce l’OAIE fonde sa décision du 30 juin 2014 essentiellement
sur l’expertise du CEMed du 14 février 2014, résumant les constatations
faites sur les plans rhumatologique, neurologique et psychiatrique, indi-
quant que les conclusions du rapport d’expertise du 17 décembre 2010
C-4893/2014
Page 33
restaient entièrement valables et qu’il n’y avait pas lieu de les modifier, au-
cun élément nouveau n’étant apparu lors du bilan de la dernière expertise
et sur la base des examens pratiqués dans l’intervalle au Portugal, appré-
ciation reprise et complétée par la Dre I._______ et le Dr P._______ de
l’OAIE, qu’en l’occurrence l’état de santé de l’intéressé était superposable
à ce qui avait été mis en évidence dans les rapports d’expertise des 1er
septembre 2006 et 17 octobre 2010, que si l’intéressé ne pouvait plus exer-
cer de travaux lourds sa capacité de travail pour des activités légères adap-
tées était de 100% depuis le 1er septembre 2006 entraînant un préjudice
économique de 28% n’ouvrant plus le droit à l’octroi d’une rente d’invalidité.
En d’autres termes la décision du 30 juin 2014 confirme l’existence d’une
amélioration notable de l’état de santé de l’assuré au 1er septembre 2006
par rapport à l’état de santé de l’assuré ayant motivé l’octroi de sa rente
entière à compter du 1er novembre 1996 permettant la suppression de la
rente en application de l’art. 17 LPGA à partir du 1er juin 2007. Est dès lors
déterminante dans le cadre de la présente affaire l’existence ou non d’une
amélioration de santé entre le moment de l’octroi de la rente entière par
décision du 9 mars 2000 rétroactivement au 1er novembre 1996, sur la base
de l’expertise du 2 mai 1997 et de ses compléments de 1999, et les cons-
tatations faites à la base du rapport d’expertise du 9 octobre 2006, confir-
mées par les rapports d’expertise subséquents de 2010 et 2014. La com-
munication de reconduction de rente du 12 février 2001 ne peut être rete-
nue comme point de comparaison, celle-ci n’ayant pas fait l’objet d’investi-
gations poussées (cf. supra consid. 10.4).
11.2 A l’encontre de la décision dont est recours le recourant conteste toute
amélioration de son état de santé et que l’expertise du CEMed 2014 ait
apporté la clarification demandée. Il fait valoir des rapports psychiatriques
et psychologiques du Dr J._______ et du Prof. S._______ aux conclusions
opposées à celles du CEMed. Il indique que le Prof. S._______ avait relevé
une dépréciation des processus d’attention soutenue, des traits de person-
nalité psychopathologiques, des problèmes psychologiques « élevés »,
une forte souffrance personnelle, des difficultés dans le rappel immédiat. Il
relève que le Dr R._______, contrairement à l’injonction du Tribunal de
céans, n’a pas clarifié la problématique des questions soulevées par le Dr
P._______ en lien avec les rapports du Dr J._______ s’agissant du com-
portement impulsif avec auto et hétéro-agressivité qu’il aurait développé,
qu’en l’occurrence on ne savait pas si cet état était simplement réactionnel
à la procédure en cours ou s’il constituait effectivement une aggravation de
la situation médicale. Il relève que ses plaintes diversement appréciées ne
permettent pas à l’autorité intimée de se déterminer, que les experts
avaient perdu de vue ses douleurs mais que sa médication en témoignait,
C-4893/2014
Page 34
que les experts avaient retenu que son état thymique ne s’était pas drasti-
quement péjoré, formulation négative pour exprimer l’inverse, ce qui cons-
tituait un fait nouveau ayant dû amener les experts à modifier leurs conclu-
sions, enfin que le nouveau rapport d’expertise n’avait pas complété le pré-
cédent, mais seulement confirmé ce dernier.
11.3 Il appert du litige remontant à la décision de suppression de rente du
12 avril 2007 qu’il doit être vérifié en un premier temps si effectivement il
peut être retenu une amélioration de l’état de santé du recourant à la date
de l’expertise de 2006 par rapport à l’état de santé retenu dans l’expertise
de 1997, respectivement des compléments de 1999, laquelle amélioration
doit être notable selon l’art. 17 LPGA, ce qui exclut une appréciation diffé-
rente ou plus favorable d’une atteinte à la santé restée inchangée (cf. supra
consid. 10.1 ; ATF 112 V 371 consid. 2b ; I 574/02 consid. 3.3, 3.4 ; UELI
KIESER, ATSG Kommentar, 3e éd. 2015, art. 17 n° 28), et, si tel est le cas,
si l’amélioration de santé constatée en 2006 peut être confirmée par les
expertises de 2010 et de 2014. Pour le cas où une amélioration de santé
ne pourrait être confirmée à la date de l’expertise de 2006 il conviendra
d’examiner si une amélioration de l’état de santé peut être retenue aux
dates des expertises de 2010 et 2014 permettant une suppression de rente
à la suite de ces expertises.
12.
12.1 Comme l’a relevé l’arrêt du Tribunal de céans C-3430/2007 au consid.
6.5, le recourant a été mis au bénéfice d'une rente entière d'invalidité dès
le 1er novembre 1996 par deux décisions datées du 9 mars 2000. Lors
d'une première procédure de révision, l’OAI-FR, par communication du 12
février 2001, a informé le recourant que son degré d'invalidité n'avait pas
changé au point d'influencer son droit à la rente. Cette communication, on
l’a vu, n’est pas déterminante (cf. supra consid. 10.4).
12.2 Se fondant notamment sur l'expertise médicale du 2 mai 1997 établie
par le Prof. B._______ avec son complément (après consultation) du 29
avril 1999 et l'expertise psychiatrique du 7 août 1997 effectuée par les Drs
C._______ et D._______ avec ses compléments (sur dossier sans consul-
tation) des 20 août 1997 et 9 juillet 1999, il appert que, pour l'essentiel,
l’OAI-FR a reconnu une incapacité de travail entière à l’assuré tant dans
son activité antérieure que dans une activité légère de substitution sur la
base du diagnostic d’un syndrome douloureux somatoforme persistant. Au
plan somatique le Prof. B._______ retint le diagnostic de lombalgies chro-
niques, de trouble somatoforme douloureux, d’état anxio-dépressif sous-
C-4893/2014
Page 35
jacent, d’incapacité de travail pour troubles d’origine psychogène. Il fut ce-
pendant relevé que d’un point de vue strictement somatique, selon le Prof.
B._______, l’intéressé aurait pu exercer une activité adaptée à plein temps
avec un rendement diminué de 10%, qu’il n’y avait pas d’élément orga-
nique à retenir permettant d’expliquer l’incapacité de travail actuelle. L’ex-
pertise médicale de 1997 releva sur le plan psychiatrique que mise à part
une tristesse et une appréhension négative de son avenir l’assuré n’évo-
quait pas d’autres signes qui parleraient en faveur d’un trouble dépressif,
qu’il ne présentait pas de signe de la lignée psychotique, ni phobique, ni
obsessionnelle compulsive, ni de signe parlant en faveur de troubles
graves du caractère, qu’il exprimait peu de souffrance psychologique, que
le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant pouvait être
confirmé mais non un état anxio-dépressif car les troubles de l’humeur pré-
sentés par le patient n’étaient pas suffisants pour conclure à un tel diagnos-
tic. Il sied de relever que les experts notèrent qu’il paraissait peu probable
que l’assuré puisse reprendre une quelconque activité dans l’avenir (OAIE,
Vol. 1 pce 122 p. 5 s.). Dans un complément du 9 juillet 1999, deux ans
après le rapport du 20 août 1997, les Drs C._______ et D._______ firent
état, sur dossier, de souffrance et de sentiment de détresse sur lesquels ils
n’avaient pas eu de doute (OAIE Vol. 1 pce 138). Ce complément sur dos-
sier paraît avoir été décisif pour l’OAI-FR, se fondant dans l’octroi de la
rente entière sur l’expertise de 1997, au vu des pièces au dossier de
l’époque du fait qu’aucun autre rapport médical y fait suite avant la décision
d’octroi de rente par l’OAI-FR (cf. not. OAIE Vol. 1 pces 40, 55, 138, 57).
12.3 Il appert du rapport d’expertise de la CCR du 9 octobre 2006 le dia-
gnostic avec répercussion sur la capacité de travail de lombosciatalgies
droites non déficitaires sur troubles statiques et dégénératifs dorso-lom-
baires et protrusion anamnestique L4-L5 droite (M51.2), et, parmi les dia-
gnostics sans répercussion sur la capacité de travail, notamment celui de
majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques
(F68.0). Le trouble somatoforme douloureux ne fut plus retenu. Les experts
conclurent que l’intéressé ne présentaient plus les critères requis pour re-
connaître une invalidité, tant sur le plan somatique que sur le plan psychia-
trique, qu’il pouvait exercer toute activité légère et adaptée, l’incapacité
pour les travaux lourds étant par contre toujours entière (pce OAIE Vol. 1
n° 145). Il est le lieu de relever que le Tribunal fédéral, dans un arrêt rendu
en mars 2004 (ATF 130 V 352) avait précisé dans quelle mesure le dia-
gnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant pouvait être con-
sidéré comme une atteinte à la santé psychique avec caractère invalidant
(jurisprudence actuellement modifiée par l’ATF 141 V 281). Selon les cri-
tères alors nouvellement introduits par l’ATF 130 précité, cette affection
C-4893/2014
Page 36
n'entraînait pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité sous réserve de l’exis-
tence d’une comorbidité psychiatrique importante (ATF 130 V 352 consid.
2.2.3). Il indiqua dans un arrêt ultérieur qu’il existait une présomption que
les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être sur-
montés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49
consid. 1 [jurisprudence actuellement modifiée par l’ATF 141 cité]). Le Tri-
bunal fédéral précisa que la jurisprudence exposée à l'ATF 130 V 352 ne
constituait cependant pas un motif suffisant pour révoquer, au titre d'une
adaptation à un changement de fondements juridiques des rentes qui
avaient été allouées valablement à une époque antérieure (cf. ATF 135 V
201 consid. 5 et 7.2; ATF 135 V 215 consid. 4 et 6.2). La décision de l’OAIE
du 12 avril 2007 ne procéda ainsi pas à juste titre à une reconsidération
énoncée comme telle.
Dans l’expertise du 9 octobre 2006 l’expert psychiatre (Dr F._______) indi-
qua notamment, ayant relevé que l’intéressé n’avait aucune plainte ac-
tuelle sur le plan psychique et faisait état d’une parfaite intégration familiale
et sociale, que « Le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme per-
sistant, retenu en 1996-1997, qui s’accompagne d’un sentiment de dé-
tresse globale, avec conflit émotionnel et problèmes psychosociaux suffi-
samment importants pour être considérés par les médecins comme la
cause essentielle du trouble, n’est plus pertinent actuellement ; en effet, on
est aujourd’hui face à un homme sans plainte psychique spontanée, sans
signe évoquant un trouble psychopathologique, sans altération notoire de
son fonctionnement personnel. Seule la problématique douloureuse est
une constante, empêchant toute démarche d’activité. Ainsi, je retiens ici le
diagnostic d’une majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques, l’expertisé ayant acquis un statut d’invalide complètement
assimilé depuis près de dix ans, expertisé qui se trouve en équilibre psy-
chique » (OAIE Vol. I pce 140 p. 3 et 4). Cette appréciation établie en 2006
parait se différencier de celle à l’origine de l’octroi de la rente établie en
1997 en ce sens que la souffrance et le sentiment de détresse évoqués en
particulier dans le complément du 9 juillet 1999 des Drs C._______ et
D._______, établi sur dossier, qui étaient transcrits dans le rapport de 1997
par l’exposé d’une somatisation de la souffrance et de la détresse n’y figu-
rent plus. Mais il sied de relever que si le rapport d’expertise de 1997
n’évoque apparemment pas de « souffrance et de sentiments de dé-
tresse », ce rapport exposa en particulier que l’intéressé semblait « privilé-
gier les voies d’expression somatique pour exprimer sa souffrance psycho-
logique », qu’il était difficile de déceler une problématique émotionnelle
pouvant jouer un rôle dans les troubles, que l’intéressé n’avait pas de
C-4893/2014
Page 37
plainte psychologique, qu’il focalisait sur le plan somatique (OAIE Vol. 1
pce 122 p. 5 s.). Les rapports de 1997 et 1999 firent état d’une souffrance
psychologique et d’un sentiment de détresse de l’intéressé ressentis par
les experts en 1997, exprimés en termes différents s’agissant de mêmes
constats dans les rapports de 1997 et 1999. Dans le rapport de 1997 les
experts décrivirent le mode de somatisation de la souffrance et du senti-
ment de détresse. Dans le rapport de 1999 ils en firent part directement
précisant n’avoir pas eu de doute quant à celles-ci. Or en 2006 le Dr
F._______ fit état d’un semblable constat en relevant que « on est au-
jourd’hui face à un homme sans plainte psychique spontanée, sans signe
évoquant un trouble psychopathologique, sans altération notoire de son
fonctionnement personnel. Seule la problématique douloureuse est une
constante, empêchant toute démarche d’activité ». Il s’ensuit que l’on peut
retenir des états de santé psychologique en 1997 et 2006 fort semblables,
c’est-à-dire ne permettant pas de retenir une amélioration notable.
12.4 L’arrêt de renvoi du Tribunal de céans du 1er décembre 2009 fut mo-
tivé par le fait que l’expertise d’octobre 2006 n’avait pas étayé avec un
examen et une motivation probante le nouveau diagnostic de majoration
de symptômes physiques pour des raisons psychologiques remplaçant ce-
lui de trouble somatoforme douloureux au vu des status psychologiques
décrits fort semblables en 1997 et 2006 et par le fait que les appréciations
des médecins psychiatres selon lesquelles, d’une part, seule la probléma-
tique douloureuse était une constante, empêchant toute démarche d’acti-
vité et, d’autre part, que l’expertisé ayant acquis un statut d’invalide com-
plètement assimilé depuis près de dix ans, il se trouvait en équilibre psy-
chique, étaient en contradiction avec le fait de reconnaître chez l’assuré
une amélioration notable de son état de santé au sens de l’art. 17 LPGA.
Pour ces raisons l’OAIE, dans le cadre du nouveau mandat d’expertise,
requit des experts de motiver et détailler les éventuelles améliorations de
l’état de santé et indiqua qu’une copie du jugement de ce tribunal leur sera
transmise dès l’autorisation de l’assuré reçue. L’envoi précité intervint le 29
avril 2010 aux fins de permettre aux experts d’établir une expertise propre
à répondre aux questions ayant motivé le renvoi de la cause à l’instance
inférieure.
12.5 Dans l’expertise de 2010 les experts retinrent les diagnostics de
troubles statiques et dégénératifs modérés du rachis, de surcharge pondé-
rale, de majoration des symptômes physiques pour des raisons psycholo-
giques de début indéterminé et de dysthymie depuis 2007. Ils relevèrent
que les plaintes de l’intéressé sur le plan rhumatologique n’avaient pas
vraiment changé depuis 1995, les douleurs étant énoncées quotidiennes
C-4893/2014
Page 38
plus ou moins intenses, l’intéressé indiquant cependant s’être habitué aux
lombalgies qui ne le gênaient plus beaucoup. S’agissant de la dysthymie
retenue ils indiquèrent qu’elle était une affection légère qui s’inscrivait dans
le contexte d’incertitude financière suite à la suppression des prestations
d’invalidité, que par ailleurs le seuil diagnostic d’un épisode dépressif ma-
jeur n’était pas atteint, qu’il y avait un trouble d’adaptation d’évolution chro-
nique responsable de la dysthymie (F34.1). S’agissant de la majoration des
symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0) ils indi-
quèrent qu’elle ne justifiait pas une incapacité de travail. En conséquence
les experts conclurent à une capacité de travail de 100% dans des activités
adaptées, évitant le port de lourdes charges, les mouvements répétitifs de
rotation du tronc ou en flexion-extension ainsi que les positions statiques
prolongées en porte-à-faux avec le haut du corps. Ils précisèrent que leur
appréciation correspondait à celle de la CRR en 2006 mais n’indiquèrent
pas expressément ni ne motivèrent une amélioration notable de l’état de
santé de l’intéressé depuis 1997. Ils ne développèrent pas les motifs pour
lesquels le diagnostic de trouble somatoforme douloureux persistant re-
tenu en 1997 n’était plus retenu au profit de celui de majoration de troubles
physiques pour des motifs psychologiques depuis 2006 si ce n’est en rele-
vant que l’on était nouvellement face à un homme sans plainte psychique
spontanée, sans signe évoquant un trouble psychopathologique, sans al-
tération notoire de son fonctionnement personnel. Or, en plus d’énoncer un
diagnostic proche de celui retenu en 1997, en précisant que leur apprécia-
tion correspondait à celle des experts de 2006, les experts de 2010 ont
aussi réitéré les appréciations selon lesquelles seule la problématique dou-
loureuse était une constante, empêchant toute démarche d’activité et,
d’autre part, que l’expertisé ayant acquis un statut d’invalide complètement
assimilé depuis près de dix ans, en l’occurrence 14 ans en 2010, il se trou-
vait en équilibre psychique. Cette réitération implicite de l’appréciation des
experts de 2006 n’a par ailleurs pas été dissipée par les experts dans l’ex-
pertise de 2010 du fait qu’ils n’ont pas discuté l’évolution de l’état de santé
de l’assuré depuis 1997 afin de permettre de mieux comprendre le chan-
gement de diagnostic intervenu depuis 1997, implicitement une améliora-
tion notable de l’état de santé au sens de l’art. 17 LPGA, alors même que
les experts de 2006 avaient fait état d’un tableau clinique stable fixé depuis
plusieurs années, d’une installation dans un statut d’invalide parallèlement
à la constatation d’un état de santé psychique sans surcharge psychogène.
Certes la Dre I._______, médecine interne, dans un rapport détaillé du 17
janvier 2011, cependant non complété d’une prise de position d’un médecin
psychiatre du SMR avant la décision de l’OAIE, a discuté les états de santé
de 1997, 2006 et 2010 et établi de son appréciation l’existence d’une amé-
lioration notable de l’état de santé en 2006 par rapport à 1997 confirmée
C-4893/2014
Page 39
en 2010 au sens de la confirmation d’une majoration des symptômes phy-
siques pour des raisons psychologiques, affection non invalidante, et d’une
dysthymie, affection légère sans gravité significative selon ses termes. Tou-
tefois la conclusion d’une amélioration de l’état de santé ne ressort pas du
rapport d’expertise de 2010 en tant que conclusion explicite et motivée du-
dit rapport et ne peut dès lors être retenue par le Tribunal de céans comme
cela avait été le cas dans l’arrêt du 1er décembre 2009 de ce tribunal. En
effet les médecins du SMR ne peuvent poser de nouvelles conclusions sur
la base des rapports d’expertises produits (arrêts du TF 9C_581/2007 du
14 juillet 2008 consid. 3.2 et 9C_341/2007 du 17 novembre 2007 consid.
4.1 ; cf. supra consid. 8.2). Si ceux-ci ne répondent pas clairement aux
questions posées par le mandat d’expertise il leur appartient de relever les
questions restées sans réponse et de requérir des experts qu’ils remplis-
sent leur mandat pour lequel ils ont été mandatés, en d’autres termes ils
doivent requérir un complément d’expertise ou un complément à l’expertise
produite. Ils ne peuvent compléter par de nouvelles conclusions un rapport
d’expertise incomplet et dès lors non probant sans les réponses claires
attendues des experts ou l’indication desdits experts des raisons pour les-
quelles il ne peut être donné une réponse claire à la ou aux questions po-
sées. Si les experts ne peuvent se prononcer clairement il leur appartient
d’en donner les raisons (cf. GABRIELA RIEMER-KAFKA, Expertises en méde-
cine des assurances, 2e éd. 2012, p. 55). Ils ne peuvent laisser sans ré-
ponse une question expressément posée, car en ce faisant l’expertise en
devient incomplète et voire non probante.
12.6 Dans l’arrêt de renvoi du Tribunal de céans du 13 avril 2013 ce tribunal
ne se prononça pas sur la valeur probante de l’expertise de 2010 du fait du
renvoi proposé par le service médical de l’OAIE, respectivement l’OAIE. Il
requit sur le plan psychiatrique, un complément d’examen relativement aux
diagnostics posés par le Dr J._______ dans son rapport du 15 juillet 2012,
qui, en sus de la dysthymie également diagnostiquée par les experts du
CEMed, indiqua un « bouleversement dépressif récurrent », auquel se-
raient associés des épisodes dépressifs « mineurs » ou « majeurs » (avec
état fonctionnel dépressif, idéation passive et active de suicide et symp-
tômes parfois de niveau psychotique) et des comportements phobico-an-
xieux, avec anxiété paroxistique épisodique, qui laisseraient apparaître un
« développement neurotico-vital » (sic), sur un fond dysthymique de base,
avec tendance à la chronicité, dans le cadre d'une existence pauvre en
gratifications affectives, atteintes qui seraient incapacitantes. Sur le plan
somatique l’arrêt de renvoi requit une actualisation du diagnostic retenu.
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12.7 Dans leur rapport d’expertise du 12 février 2014 les experts du CE-
Med retinrent les diagnostics de dysthymie, de trouble panique (anxiété
épisodique paroxystique) (F41.0) et également de majoration de symp-
tômes physiques pour des raisons psychologiques. Ils répondirent comme
suit aux questions soulevées par le Dr P._______ dans sa prise de position
du 15 septembre 2012 en se référant au corps de l’expertise : « Comme
nous l’avons signalé plus haut, notre examen psychiatrique est superpo-
sable à ceux de nos confrères en 2006 et 2010, hormis le constat d’une
humeur modérément dépressive et d’un léger ralentissement psychomo-
teur. L’expertisé dit avoir été très affecté par la décision de suppression de
rente en 2011 mais en même temps affirme se sentir plus détendu en gé-
néral depuis l’augmentation de l’Alprazolam® dès 2010. A l’anamnèse,
l’état thymique ne s’est pas drastiquement péjoré depuis l’expertise psy-
chiatrique de 2010 (aucune hospitalisation en milieu psychiatrique, aucun
épisode dépressif clairement délimité). Nous ne retenons pas le diagnostic
de trouble dépressif récurrent en plus de la dysthymie déjà diagnostiquée
par le Dr K._______ et le psychiatre traitant de Monsieur A._______ »
(OAIE Vol. 2 pce 29 p. 22). Il appert de ces constats une certaine péjoration
de l’état de santé par l’indication « hormis le constat d’une humeur modé-
rément dépressive et d’un léger ralentissement psychomoteur », constats
que l’on retrouve d’ailleurs dans les rapports du Dr J._______ et du Prof.
S._______, lequel fait état de symptômes dépressifs et de difficultés fonc-
tionnelles. La question de savoir s’il s’agit contrairement à l’avis des ex-
perts CEMed d’une péjoration notable (cf. l’art. 17 LPGA) de l’état thymique
du recourant peut être laissée ouverte, la question litigieuse étant celle de
savoir s’il y a eu une amélioration de l’état de santé depuis 1997.
S’agissant de l’expertise CEMed 2014 il y a lieu de relever qu’à nouveau
les experts bien que retenant en 2014 un status qualifiable de plus ou
moins superposable à ceux de 2006 et 2010, sans péjoration grave entre
2010 et 2014 (cf. supra 12.7 in initio), n’ont ni indiqué ni discuté une amé-
lioration notable de l’état de santé de l’intéressé depuis 1997. Certes la Dre
I._______ reprit dans son rapport du 6 mars 2014 les diagnostics retenus
par les experts et les constatations faites qu’elle compara avec celles des
expertises précédentes qu’elle mit aussi en relation avec les rapports mé-
dicaux du Dr N._______ des 6 avril 2011 et 16 juillet 2012, analyse qu’elle
indiqua que les experts n’avaient pas effectuée, pour démontrer de son
appréciation une amélioration de l’état de santé de l’intéressé depuis 1997,
mais en ce faisant la Dre I._______ a outrepassé son mandat de médecin
SMR ensuite d’un rapport d’expertise. Constatant que le rapport d’exper-
tise CEMed 2014 ne répondait pas aussi à la question de savoir s’il pouvait
être retenu une amélioration notable de l’état de santé de l’intéressé depuis
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1997, bien que le rapport CEMed ait confirmé un status superposable à
ceux de 2006 et 2010, elle se devait de requérir des experts un complé-
ment à leur expertise et ne pouvait elle-même apporter de nouvelles con-
clusions à leur rapport d’experts (cf. supra consid. 8.2). Il en va de même
du rapport du Dr P._______ qui ne pouvait conclure à une amélioration de
l’état de santé de l’assuré depuis 1997, en tant que nouvelle conclusion,
alors que les experts ne s’étaient pas prononcés sur cette question. En
confirmant un état stabilisé depuis 2006, le Dr P._______ a par ailleurs
aussi confirmé, comme l’ont relevé les experts en 2006, que seule la pro-
blématique douloureuse était une constante, empêchant toute démarche
d’activité et, d’autre part, que l’expertisé ayant acquis un statut d’invalide
complètement assimilé depuis près de dix ans, en l’occurrence 18 ans en
2014, il se trouvait en équilibre psychique.
12.8 Vu ce qui précède c’est à juste titre que le recourant émit le grief que
le nouveau rapport d’expertise CEMed 2014 n’avait pas complété le pré-
cédent, mais seulement confirmé ce dernier. L’expertise CEMed 2014 en
tant que telle confirme effectivement les deux expertises précédentes sans
pourtant démontrer une amélioration de santé notable intervenue depuis
1997. Les réponses expresses aux questions posées aux experts de l’ex-
pertise CEMed 2014 à lire en référence à la précédente expertise de 2010
soulignent que l’intéressé n’a pas connu une péjoration durable de son état
de santé depuis l’expertise de 2010.
Le Tribunal de céans à lecture des rapports d’experts de 1997, 2006, 2010
et 2014 ne constate pas une amélioration de santé notable entre 1997 et
2006 ni ultérieurement, mais bien un status somatique et psychiatrique
constant (cf. supra consid. 11.3). On peut certes se demander s’il fonde le
droit à une rente d’invalidité notamment depuis le 1er juin 2007, mais force
est de constater qu’une amélioration de l’état de santé notable au sens de
l’art. 17 LPGA n’a pas été démontrée. Si l'administration ou le juge, se fon-
dant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les in-
vestigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que
certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que
d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette apprécia-
tion, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée
des preuves; cf. ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 125 I 127 consid. 6c/cc p.
135). In casu une nouvelle expertise médicale quant à l’existence d’une
amélioration de l’état de santé entre 1997 et 2006 après trois expertises
médicales successives et une procédure ayant déjà duré plus de 10 ans
n’apporterait pas la preuve d’une amélioration notable de l’état de santé
entre 1997, 2006, 2010 et 2014 compte tenu desdits rapports mêmes. En
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l’absence d’une amélioration de l’état de santé établie avec une vraisem-
blance prépondérante sur la base de l’art. 17 LPGA, il s’ensuit que la rente
allouée par les décisions du 9 mars 2000 doit être reconduite au-delà du
1er juin 2007.
Enfin, il sied de relever que les dispositions finales de la 6e révision (pre-
mier volet) de la LAI, permettant, dans le délai légal desdites dispositions
(du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014), si les conditions visées à l’art. 7
LPGA ne sont pas remplies, de réduire ou supprimer une rente octroyée
en raison d’un syndrome sans pathogénèse ni étiologie claires et sans
constat de déficit organique même si les conditions de l’art. 17 LPGA ne
sont pas remplies, ne sont in casu pas applicables du fait du droit à la rente
de l’intéressé à compter du 1er novembre 1996 (cf. ATF 139 V 442 consid.
3 et 4) et la révision initiée avant l’entrée en vigueur des dispositions finales
précitées. En effet, dans de tels cas la date du 1er janvier 2012 constitue le
point de rattachement fictif pour l’établissement de la durée déterminante
de perception de la rente sous l’angle de l’applicabilité des dispositions fi-
nales de la 6e révision (premier volet ; cf. ATF 140 V 15 consid. 5). Vu de
plus que selon l’al. 4 de la let. a des dispositions finales, le réexamen des
rentes en vertu desdites dispositions ne s’applique pas aux personnes qui
ont atteint 55 ans au moment de l’entrée en vigueur de la présente modifi-
cation (1er janvier 2012) ou qui touchent une rente de l’assurance-invalidité
depuis plus de 15 ans au moment de la procédure de révision, la deuxième
condition est in casu déterminante, l’assuré ayant perçu jusqu’au 1er janvier
2012 une rente depuis plus de 15 ans, le fait que le droit à la rente depuis
le 1er juin 2007 ait été suspendu du fait des recours interjetés n’est pas
relevant.
Par ailleurs, et par rapport à la décision d’octroi de rente, les conditions
d’application de l’art. 53 al. 2 LPGA, permettant de revenir sur les décisions
ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles
sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance
notable et qui n’ont pas encore été soumises à un contrôle judiciaire (ATF
127 V 466 consid. 2c ; arrêt du TF I 393/04 du 7 décembre 2004 consid.
3), ne sont pas non plus remplies en l’espèce. En effet l’octroi de la rente
par les décisions du 9 mars 2000 (cf. supra A.a) ne saurait être qualifiée
de manifestement erronée, l’octroi s’étant fondé sur la base d’une expertise
rhumatologique et d’une expertise psychiatrique. Pour pouvoir qualifier une
décision de manifestement erronée, il ne suffit pas que l'assureur social ou
le juge procède simplement à une appréciation différente de celle qui avait
été effectuée à l'époque et qui était, en soi, soutenable. Pour des motifs de
sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste (ATF 140 V 85 consid.
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4.2 p. 87 et la référence ; arrêt du TF 9C_265/2016 du 16 août 2016 consid.
4.3).
13.
Vu ce qui précède le recours contre la décision du 30 juin 2014 doit être
admis et ladite décision supprimant la rente au 1er juin 2007 annulée.
Compte tenu des trois expertises de 2006, 2010 et 2014 n’ayant pu dé-
montrer une amélioration notable de l’état de santé de l’intéressé au sens
de l’art. 17 LPGA depuis 1997 il y a lieu de maintenir le droit à une rente
entière de l’assuré au-delà du 1er juin 2007.
14.
14.1 Vu l'issue du recours il n’est pas perçu de frais de procédure (art. 63
al. 2 PA). L’avance de frais de 400.- francs fournie par le recourant en cours
de procédure lui est restituée.
14.2 Conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 21 février
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal admi-
nistratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal alloue à la partie ayant
obtenu gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et rela-
tivement élevés qui lui ont été occasionnés par le litige. Selon l’art. 14 FI-
TAF les parties qui ont droit au dépens et les avocats commis d’office doi-
vent faire parvenir avant le prononcé un décompte de leurs prestations au
tribunal (al. 1). A défaut de décompte, le tribunal fixe l’indemnité sur la base
du dossier (al. 2, 2e phr.). En l'espèce, le recourant ayant agi par l’intermé-
diaire d’un mandataire professionnel n’ayant pas produit de note d’hono-
raires, il est alloué à la partie recourante une indemnité de dépens de
2'500.- francs non soumises à la TVA (art. 1er et 8 de la loi fédérale du 12
juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [RS 641.20 ; LTVA]) à
charge de l’autorité inférieure tenant compte de l’issue du recours, de l’im-
portance et de la complexité de la cause sans égard à la valeur litigieuse,
du travail effectué nécessaire et du temps consacré par le représentant du
recourant (en l’occurrence le recours contre la décision attaquée).


(Le dispositif figure sur la page suivante)
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est admis et la décision attaquée de l’OAIE du 30 juin 2014 est
annulée. Le recourant a droit au maintien de sa rente au-delà du 1er juin
2007.
2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais versée par le
recourant, d'un montant de Fr. 400.-, lui sera restituée dès l'entrée en force
du présent arrêt.
3.
Il est alloué au recourant une indemnité de dépens de 2'500.- francs à
charge de l’autorité inférieure.
4.
Le présent arrêt est adressé :
– au recourant (Acte judiciaire)
– à l'autorité inférieure (N° de réf. _ ; recommandé)
– à l’Office fédéral des assurances sociales (recommandé)

Le président du collège : Le greffier :

Christoph Rohrer Pascal Montavon

Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral,
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss
et 100 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les
moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de
preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains
du recourant (art. 42 LTF).
Expédition :