Cour III
C-4991/2009
{T 0/2}
A r r ê t d u 3 0 n o v e m b r e 2 0 1 0
Bernard Vaudan (président du collège),
Blaise Vuille, Marianne Teuscher, juges,
Georges Fugner, greffier.
A._______,
représenté par Me Philippe Zimmermann,
rue de Lausanne 65, case postale 1507,
1951 Sion,
recourant,
contre
Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Interdiction d'entrée.
B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i f f é d é r a l
T r i b u n a l e a m m i n i s t r a t i v o f e d e r a l e
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i v f e d e r a l
Composit ion
Parties
Objet
C-4991/2009
Faits :
A.
A._______, ressortissant camerounais né en 1976, est arrivé en
Suisse le 28 septembre 2003 et y a résidé d'abord dans le canton de
Fribourg, puis dans le canton du Valais, au bénéfice d'autorisations de
séjour pour études, dont la dernière est arrivée à échéance le 31 mai
2009.
B.
Le 4 juin 2008, le juge d'instruction du Valais central a condamné
A._______ à 8 jours-amende avec sursis pendant 2 ans, le jour-
amende étant fixé à Fr. 30.-, et à une amende de Fr. 300.- pour
conduite en état d'ébriété qualifiée.
C.
Entendu le 2 octobre 2008 par la Police de sûreté du canton du Valais
dans le cadre d'une enquête pénale ouverte pour propagation d'une
maladie de l'homme, A._______ a déclaré qu'il savait depuis le mois
d'octobre ou de novembre 2007 qu'il était porteur de l'hépatite B, mais
qu'il avait avisé toutes les personnes qu'il avait fréquentées depuis
lors, qu'il était porteur de cette maladie.
D.
A._______ a été entendu les 11 et 13 mai 2009 par la police de sûreté
du canton du Valais en qualité de prévenu d'infractions à la loi fédérale
sur les stupéfiants. Il a reconnu avoir consommé divers produits
stupéfiants, notamment de la cocaïne. Il a également admis, à cette
occasion, qu'il était connu de l'Office des poursuites pour des arriérés
de paiement d'environ Fr. 5000.- et que des actes de défaut de biens
lui avaient été délivrés.
E.
Le 6 juillet 2009, le Service de la population et des migrations du
canton du Valais (ci-après: Service des migrations) a ordonné le
refoulement immédiat de A._______ pour les motifs suivants:
"Infractions à la LEtr, séjour illégal; démuni de moyens financiers
personnels et réguliers".
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F.
Le 6 juillet 2009, le Service des migrations a également ordonné la
mise en détention de A._______ en vue de refoulement au motif que
son permis de séjour était échu depuis le 31 mai 2009, qu'il ne s'était
pas présenté à la convocation du 15 juin 2009 en vue de son départ,
qu'un ordre de refoulement avait été prononcé le même jour et qu'il y
avait de sérieux indices laissant penser qu'il entendait se soustraire à
son obligation de quitter la Suisse.
Par arrêt du 10 juillet 2009, le juge unique de la Cour de droit public du
Tribunal cantonal du Valais a approuvé la décision de mise en
détention précitée.
G.
Le 6 juillet 2009, l'ODM a prononcé à l'endroit de A._______ une
décision d'interdiction d'entrée en Suisse valable jusqu'au 5 juillet
2014 et motivée comme suit:
"Atteinte et mise en danger de la sécurité et de l'ordre publics pour
séjour illégal ainsi qu'en raison de son comportement (ne s'est pas
présenté suite à une convocation; infractions à la LCR et à la LFStup).
Etranger ayant occasionné des coûts en matière d'aide sociale, faisant
l'objet d'un ordre de refoulement et se trouvant placé en détention en
vue de l'exécution de son renvoi (art. 67 al. 1 let. a, b et d LEtr)".
H.
Le 15 juillet 2009, l'ODM a rendu à l'endroit de A._______ une
nouvelle décision d'interdiction d'entrée en Suisse, valable à partir du
6 juillet 2014 pour une durée indéterminée et motivée comme suit:
"Atteinte et mise en danger de la sécurité et de l'ordre publics pour
propagation intentionnelle d'une maladie de l'homme dangereuse et
transmissible (art. 67 al. 1 let. a LEtr)".
I.
A._______ a été refoulé au Cameroun par vol spécial du 4 août 2009,
après avoir refusé d'embarquer sur un vol qui lui avait été réservé pour
le 17 juillet 2009.
J.
Agissant par l'entremise de son conseil, A._______ a recouru le 5
août 2009 au Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal ou le
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TAF) contre les prononcés de l'ODM des 6 et 15 juillet 2009, en
concluant à leur annulation. S'agissant de l'interdiction d'entrée du 6
juillet 2009, le recourant a allégué que celle-ci ne lui avait pas été
notifiée en bonne et due forme, mais seulement présentée à l'aéroport
avant son premier vol prévu pour le Cameroun et que, à supposer que
cette décision se fondât sur les mêmes motifs que ceux retenus dans
l'ordre de refoulement prononcé le même jour par les autorités
cantonales, ces motifs n'étaient pas pertinents. S'agissant de
l'interdiction d'entrée du 15 juillet 2009, il a soutenu que les motifs de
"propagation intentionnelle d'une maladie de l'homme dangereuse et
transmissible" retenus dans ce prononcé étaient totalement arbitraires,
dès lors que le juge chargé de l'affaire n'avait même pas encore
décidé s'il ouvrait une instruction ou s'il refusait de donner suite. Le
recourant a relevé en outre qu'il était père d'un fille née de sa relation
avec une ressortissante suisse et que les décisions attaquées
contrevenaient ainsi à l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
(CEDH, RS 0.101).
K.
Par décision du 22 septembre 2009, le Tribunal a rejeté la demande
d'effet suspensif déposée par le recourant.
L.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, le 6
octobre 2009. Dans son préavis, l'autorité intimée a relevé notamment
que le recourant avait entretenu des relations intimes non protégées
alors qu'il se savait porteur du virus de l'hépatite B et que, par son
comportement irresponsable, il avait gravement porté atteinte à la
sécurité et l'ordre public.
M.
Invité à se prononcer sur le préavis de l'ODM, le recourant a relevé
que les infractions qu'il avait commises en Suisse (infractions à la LCR
et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants) étaient de peu de
gravité et ne justifiaient pas les deux interdictions d'entrée prononcées
à son encontre. S'agissant des motifs de propagation d'une maladie de
l'homme, le recourant a contesté les affirmations de l'ODM dans son
préavis sur le recours, en fondant son argumentation sur le rapport
d'expertise requis dans la procédure pénale, selon lequel il ne pouvait
pas être établi que la plaignante avait été contaminée par le virus de
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l'hépatite B lors des relations sexuelles qu'elle avait entretenues avec
lui.
N.
Complétant l'instruction du recours, le Tribunal a invité les offices
d'instruction pénale du Valais à l'informer si une nouvelle procédure
pénale avait été ouverte à l'endroit de A._______ à la suite d'une
prétendue nouvelle plainte dont il était fait mention en 2009 dans une
pièce du dossier cantonal.
En réponse à cette réquisition, le 7 avril 2010, l'Office du juge
d'instruction du Valais central a informé le Tribunal que l'expertise
ordonnée dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte à l'endroit de
A._______ (procédure P3 2008 755) ne permettait pas de laisser
entrevoir un lien de propagation entre le recourant et la personne qui
l'avait dénoncé après avoir contracté, entre juillet et octobre 2007, une
hépatite fulminante sur hépatite virale B après avoir entretenu des
rapports sexuels avec le prénommé et que celui-ci n'avait par ailleurs
fait l'objet d'aucune nouvelle dénonciation pour des motifs similaires.
Les offices du juge d'instruction du Haut-Valais et du Bas-Valais ont
informé le Tribunal, les 4 et 26 mai 2010, qu'aucune procédure pour
propagation d'une maladie de l'homme n'avait été ouverte auprès de
leurs offices contre A._______.
O.
En considération de ces informations, le Tribunal a ouvert un nouvel
échange d'écritures avec l'ODM le 20 août 2010.
Dans sa duplique du 26 août 2010, l'autorité intimée a réaffirmé que
l'intéressé se savait porteur du virus de l'hépatite B depuis le mois
d'octobre 2007, qu'il ne pouvait depuis lors ignorer les risques qu'il
faisait courir à ses partenaires sexuelles et que la mesure
d'éloignement prononcée le 15 juillet 2009 se justifiait également à
titre préventif.
P.
Dans sa réplique du 14 octobre 2010, le recourant a relevé que les
affirmations de l'ODM au sujet du risque de propagation du virus dont
il était porteur étaient parfaitement gratuites, dès lors que le Juge
d'instruction du Valais central avait rendu, le 12 octobre 2010, une
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décision de refus de donner suite à la plainte pénale que B._______
avait déposé contre lui le 24 juillet 2008.
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le
Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), en vertu
de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de
l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées
à l'art. 33 LTAF.
En particulier, les décisions en matière d'interdiction d'entrée
prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration
fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de
recours au TAF, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en
relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral [LTF, RS 173.110]).
1.2. A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure
devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).
1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté
dans la forme et dans les délais prescrits par la loi, le recours est
recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).
2.
Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit
fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la
constatation inexacte et incomplète des faits pertinents ainsi que
l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur
de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs
invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où
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elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du
28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).
3.
En vertu des art. 94 par. 1 et 96 de la Convention d'application du 19
juin 1990 de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la
suppression graduelle des contrôles aux frontières communes
(Convention d'application de l'accord de Schengen [CAAS], JO L 239
du 22 septembre 2000 pp. 19 à 62) et de l'art. 16 al. 2 et 4 de la loi
fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d'information de police de la
Confédération (LSIP, RS 361), les personnes non-ressortissantes d'un
Etat partie aux Accords d'association à Schengen (lesquels sont
énumérés à l'annexe 1 chiffre 1 de la LEtr) et ayant fait l'objet d'une
interdiction d'entrée sont en principe inscrites aux fins de non-
admission dans le Système d'information Schengen (ci-après : SIS ; cf.
sur le sujet art. 92 ss CAAS). En conséquence, elles se verront refuser
l'entrée dans l'Espace Schengen (cf. art. 13 par. 1 en relation avec
l'art. 5 par. 1 let. d du règlement [CE] n° 562/2006 du Parlement
européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code
communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par
les personnes [code frontière Schengen, JO L 105 du 13 avril 2006 pp.
1 à 32]).
4.
4.1 Selon l'art. 67 al. 1 LEtr, l'ODM peut interdire l'entrée en Suisse
à un étranger s'il a attenté de manière grave ou répétée à la sécurité
et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger ou les a mis en danger (let.
a), s'il a occasionné des coûts en matière d'aide sociale (let. b), qu'il a
été renvoyé ou expulsé (let. c) ou s'il a été placé en détention en
phase préparatoire, en détention en vue de l'exécution du renvoi ou de
l'expulsion ou en détention pour insoumission (let. d). Ces conditions
sont alternatives. L'interdiction d'entrée est limitée dans le temps. Elle
peut toutefois être prononcée pour une durée illimitée dans les cas
graves (art. 67 al. 3 LEtr). Durant la durée de validité de la décision
d'interdiction d'entrée, l'étranger ne peut pénétrer sur les territoires de
la Confédération helvétique et de la Principauté du Liechtenstein
(cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral C-8229/2008 du 8 juillet
2009 consid. 4.1, C-5422/2009 du 10 juin 2009 consid. 6.2 et C-
707/2008 du 18 mars 2009 consid. 4.2). Si des raisons majeures le
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justifient, la décision d'interdiction d'entrée peut être provisoirement
suspendue (art. 67 al. 4 LEtr).
4.2 Concernant plus spécifiquement les notions de sécurité et
d'ordre publics, qui sont par ailleurs à la base de la motivation des
décisions querellées, il convient de préciser que l'ordre public
comprend l'ensemble des représentations non écrites de l'ordre, dont
le respect doit être considéré comme une condition inéluctable d'une
cohabitation humaine ordonnée. La notion de sécurité publique, quant
à elle, signifie l'inviolabilité de l'ordre juridique objectif, des biens
juridiques des individus, notamment la vie, la santé, la liberté et la
propriété, ainsi que les institutions de l'Etat (cf. Message du Conseil
fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, FF 2002
3564).
L'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à
l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201) précise, en son
art. 80 al. 1, qu'il y a notamment atteinte à la sécurité et à l'ordre
publics en cas de violation de prescriptions légales ou de décisions
d'autorités (let. a), en cas de non-accomplissement volontaire
d'obligations de droit public ou privé (let. b) ou en cas d'apologie
publique d'un crime contre la paix, d'un crime de guerre, d'un crime
contre l'humanité ou d'acte de terrorisme, ou en cas d'incitation à de
tels crimes ou d'appel à la haine contre certaines catégories de
population (let. c). Pour pouvoir affirmer que la sécurité et l'ordre
publics sont menacés, il faut des éléments concrets indiquant que le
séjour en Suisse de la personne concernée conduit selon toute
vraisemblance à une atteinte à la sécurité et à l'ordre publics (art. 80
al. 2 OASA).
L'interdiction d'entrée, prévue à l'art. 67 al. 1 let. a LEtr, permet
d'empêcher l'entrée ou le retour en Suisse d'un étranger dont le séjour
en Suisse est indésirable (cf. Message précité, p. 3568). Elle n'est pas
considérée comme une peine sanctionnant un comportement
déterminé, mais une mesure ayant pour but de prévenir une atteinte à
la sécurité et à l'ordre publics. Pour prononcer pareille mesure, il
faudra pouvoir établir un pronostic défavorable à ce sujet. Un tel
pronostic ne devrait en principe pas être possible lorsque les motifs
qui ont conduit l'intéressé à mal agir ont disparu (cf. MARC SPESCHA in
Migrationsrecht, Kommentar, Marc Spescha/Hanspeter Thür/Andreas
Zünd/Peter Bolzli [2e éd.], Zurich 2009, ad art. 67 ch. 2 p.163; cf.
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également arrêt du Tribunal administratif fédéral C-707/2008 du 18
mars 2009 consid. 4.1).
4.3 En application de l'art. 81 OASA, les autorités cantonales
peuvent déposer une demande auprès de l'ODM afin qu'il ordonne une
interdiction d'entrée.
4.4 L'autorité compétente examine selon sa libre appréciation si
une interdiction d'entrée doit être prononcée. Elle doit donc procéder à
une pondération méticuleuse de l'ensemble des intérêts en présence
et respecter le principe de la proportionnalité (cf. ANDREAS ZÜND/LADINA
ARQUINT HILL, Beendigung der Anwesenheit, Entfernung und
Fernhaltung, in Ausländerrecht, Eine umfassende Darstellung der
Rechtsstellung von Ausländerrinnen und Ausländern in der Schweiz
von A(syl) bis Z(ivilrecht), 2ème éd., Peter Uebersax/Beat
Rudin/Thomas Hugi Yar/Thomas Geiser [éd.], Bâle 2009, ch. 8.80 p.
356).
5.
Le Tribunal examinera le recours de A._______ en premier lieu en tant
qu'il porte sur la décision du 6 juillet 2009, puis en second lieu en tant
qu'il porte sur la décision du 15 juillet 2009.
5.1 Le 6 juillet 2009, l'ODM a prononcé à l'encontre de A._______
une décision d'interdiction d'entrée fondée sur l'art. 67 al. 1 let. a LEtr,
en considérant que celui-ci avait attenté à la sécurité et à l'ordre
publics par son séjour illégal, ainsi qu'en raison de son comportement
(ne s'est pas présenté suite à une convocation; infractions à la LCR et
à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants [LStup, RS
812.121]), qu'il avait occasionné des coûts en matière d'aide sociale,
qu'il avait fait l'objet d'un ordre de refoulement et qu'il s'était trouvé
placé en détention en vue de l'exécution de son renvoi.
5.2 Force est de constater que le juge d'instruction du Valais
central a condamné A._______, le 4 juin 2008, à 8 jours amende avec
sursis pendant 2 ans, le jour-amende étant fixé à 30 francs, pour
infraction à la LCR (conduite en état d'ébriété qualifiée) et que le
recourant a par la suite reconnu, lors de ses auditions des 11 et 13
mai 2009 à l'Hôtel de police de Sion, des infractions à la loi fédérale
sur les stupéfiants (soit d'avoir consommé de la cocaïne et d'autres
stupéfiants entre octobre 2008 et mai 2009 [cf. art. 19a ch. 1 LStup] et
d'avoir également servi d'intermédiaire [cf. art. 19 ch. 1 al. 4 LStup]
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pour l'acquisition de stupéfiants). D'ailleurs, une instruction pénale
portant notamment sur les infractions précitées a été ouverte par
l'Office du juge d'instruction du Valais central.
Aussi, compte tenu du comportement irrespectueux des lois que
A._______ a démontré durant son séjour en Suisse (où il avait
d'ailleurs déjà subi en 2005 une condamnation pour infraction grave à
la LCR), le Tribunal considère que celui-ci représente effectivement un
danger pour la sécurité et l'ordre publics, de sorte qu'il se justifie de
prononcer une interdiction d'entrée à son encontre. L'intérêt de la
Confédération commande en effet de maintenir éloignés de son
territoire les ressortissants étrangers qui n'entendent pas respecter
l'ordre juridique suisse afin de prévenir la commission d'infractions sur
le sol helvétique et d'assurer ainsi la protection de la collectivité.
Le Tribunal constate par ailleurs que le recourant a fait l'objet, d'une
part, d'un renvoi au sens de l'art. 67 al. 1 let. c LEtr, d'autre part, d'une
détention en vue de l'exécution du renvoi au sens de l'art. 67 al. 1 let.
d LEtr, motifs sur lesquels l'ODM était donc également fondé à
prononcer sa décision du 6 juillet 2009.
5.3 Dans son recours, A._______ s'est prévalu de la présence en
Suisse de sa fille, née en 2008 d'une précédente relation avec une
ressortissante suisse.
Sur ce point, le Tribunal constate que le recourant ne saurait exciper
de l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des
droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101)
pour s'opposer à la décision du 6 juillet 2009, soit à l'ingérence des
autorités dans son droit protégé. En effet, pour pouvoir invoquer cette
disposition, il est nécessaire que la relation entre l'étranger et une
personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse
(nationalité suisse, autorisation d'établissement ou droit certain à
l'obtention ou à la prolongation d'une autorisation de séjour) soit
étroite et effective (ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 285; 129 II 193
consid. 5.3.1 p. 211).
Or, en l'occurrence, le recourant n'a nullement démontré entretenir de
telles relations avec sa fille. De plus, aucune pièce n'a été produite au
sujet d'un éventuel versement d'une pension alimentaire en sa faveur,
ni d'un éventuel droit de visite sur l'enfant. Dans ces circonstances,
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c'est en vain que le recourant tire argument de la protection de la vie
familiale consacrée par l'art. 8 CEDH pour s'opposer à la mesure
d'éloignement prononcée à son encontre par l'ODM.
En considération de ce qui précède, c'est à bon droit que l'autorité
intimée a retenu que le prénommé avait attenté à la sécurité et à
l'ordre publics au sens de l'art. 67 al. 1 let. a LEtr, qu'il avait été
renvoyé au sens de l'art. 67 al. 1 let. c LEtr et qu'il avait été placé en
détention en vue de l'exécution du renvoi au sens de l'art. 67 al. 1 let.
d LEtr. C'est donc de manière fondée que l'ODM a prononcé une
interdiction d'entrée à son endroit le 6 juillet 2009.
6.
Cela étant, il convient encore d'examiner si cette décision satisfait aux
principes de la proportionnalité et de l'égalité de traitement.
6.1 En effet, lorsque l'autorité administrative prononce une
interdiction d'entrée, elle doit respecter ces principes et s'interdire tout
arbitraire (cf. ANDRÉ GRISEL, Traité de droit administratif, Neuchâtel
1984, vol. I, p. 339ss, 348ss, 358ss et 364ss; BLAISE KNAPP, Précis de
droit administratif, Bâle/Francfort-sur-le-Main 1991, p. 103ss, 113ss et
124ss). Il faut notamment qu'il existe un rapport raisonnable entre le
but recherché par la mesure prise et la restriction à la liberté
personnelle qui en découle pour celui qui en fait l'objet (cf. notamment
parmi d'autres l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-3495/2008 du
20 septembre 2010 consid. 7.1 et références citées).
6.2 L'interdiction d'entrée prononcée à l'endroit de A._______ est
une mesure administrative de contrôle qui tend à le tenir éloigné de
Suisse en considération de son comportement dans ce pays et des
condamnations dont il y a fait l'objet. Il en va de l'intérêt de l'Etat à voir
respectés l'ordre établi et la législation en vigueur (cf. arrêt du Tribunal
de céans C-5479/2008 du 24 juillet 2009 consid. 6.2.2). Les infractions
à la LCR et à la LStup reprochées à l'intéressé revêtent une certaine
gravité et se caractérisent également par la récidive.
De plus, s'agissant des infractions à la LStup, il s'agit d'un domaine où
la jurisprudence se montre particulièrement rigoureuse. La protection
de la collectivité publique face au développement du trafic de la
drogue constitue incontestablement un intérêt public prépondérant
justifiant l'éloignement de Suisse d'un étranger mêlé au commerce de
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stupéfiants (cf. ATF 129 II 215 consid. 7.3 et 125 II 521 consid. 4a/aa;
voir également les arrêts du Tribunal fédéral 2C_155/2008 du 24 juin
2008 consid. 2.3, 2C_269/2007 du 8 octobre 2007 consid. 4.2,
2A.5.2006 du 13 janvier 2006 consid. 2.3 et les réf. citées). La pratique
sévère adoptée par les autorités helvétiques à l'égard des personnes
qui sont mêlées de près ou de loin au trafic de drogue correspond du
reste à celle des autorités européennes, à l'instar de la Cour de justice
des Communautés européennes (CJCE), pour laquelle l'usage de
stupéfiants constitue à lui seul déjà un danger pour la société de
nature à justifier, dans un but de préservation de l'ordre et de la santé
publics, des mesures spéciales à l'encontre des étrangers qui
enfreignent la législation nationale sur les stupéfiants (cf. arrêt du
Tribunal fédéral 2C_381/2008 du 14 janvier 2009 consid. 2.3) ou,
encore, à l'instar de la Cour européenne des droits de l'homme (cf.
arrêt du Tribunal fédéral 2C_609/2008 du 8 janvier 2009 consid. 3.4).
Au vu des ravages occasionnés par la drogue dans la population, et
spécialement parmi les jeunes, il se conçoit sans peine que les
autorités fassent preuve d'une grande fermeté à l'égard des étrangers
qui contribuent activement à la propagation de ce fléau (cf. notamment
arrêts du Tribunal administratif fédéral C-1444/2009 du 25 février 2010
consid. 6.1.1, C-8304/2007 du 2 septembre 2009 consid. 9.2 et ju-
risprudence du Tribunal fédéral citée). Par son comportement délictuel
en matière de stupéfiants, l'intéressé a démontré son incapacité à
respecter les règles du droit suisse et à s'adapter à l'ordre établi.
L'intérêt privé du recourant à pouvoir se déplacer librement en Suisse
et dans l'Espace Schengen ne saurait, dans ces conditions, être
considéré comme prépondérant par rapport à l'intérêt public à son
éloignement.
Aussi, au vu de l'ensemble des éléments objectifs et subjectifs de la
cause, le Tribunal estime que l'interdiction d'entrée en Suisse
prononcée par l'ODM le 6 juillet 2009 est adéquate et que sa durée,
fixée à cinq ans, respecte le principe de proportionnalité. Par ailleurs,
cette mesure n'est pas contraire au principe d'égalité de traitement, au
regard des décisions prises par les autorités dans des cas analogues.
7.
Le 15 juillet 2009, l'ODM a prononcé à l'endroit de A._______ une
seconde interdiction d'entrée, de durée indéterminée et motivée
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comme suit: "atteinte et mise en danger de la sécurité et de l'ordre
publics pour propagation intentionnelle d'une maladie de l'homme
dangereuse et transmissible".
7.1 L'ODM a fondé sa décision, d'une part, sur la plainte pénale
que B._______, ancienne amie de A._______, avait déposé contre lui
le 24 juillet 2008 pour propagation d'une maladie de l'homme et,
d'autre part, sur un courrier qu'un médecin de Sion avait adressé le 9
juillet 2009 au Service des migrations pour l'informer que l'une de ses
patientes présentait une hépatite B aiguë sévère à la suite d'un
rapport sexuel non consentant avec le recourant et qu'elle avait
déposé plainte pénale contre lui.
7.2 Le Tribunal constate à cet égard que le Juge d'instruction du
Valais central a rendu, le 12 octobre 2010, une décision de refus de
donner suite à la plainte pénale déposée le 24 juillet 2008 par
B._______, au motif que les actes du dossier ne permettaient pas,
sous l'angle de l'élément subjectif, d'établir que A_______ ait su ou
envisagé qu'il était porteur de l'hépatite B lorsqu'il a entretenu des
rapports non protégés avec la prénommée. Il ressort par ailleurs de
l'expertise médicale établie le 6 juillet 2009 dans le cadre de la
procédure pénale précitée, qu'il était pratiquement impossible de
déterminer si le recourant pouvait être tenu pour responsable de la
contamination de B._______ par le virus de l'hépatite B dont il était
porteur.
7.3. S'agissant d'une éventuelle deuxième plainte pénale qui aurait
été déposée contre le recourant pour des faits analogues, les
investigations opérées par le Tribunal auprès des trois offices des
juges d'instruction du Valais (Bas-Valais, Valais Central et Haut-Valais)
ont permis d'établir qu'aucune nouvelle procédure (en particulier pour
propagation d'une maladie de l'homme) n'avait été ouverte à l'endroit
de A._______.
7.4 Il ressort de ce qui précède que la responsabilité du recourant
dans la transmission de l'hépatite B à son ancienne amie n'a pas été
établie et que les soupçons d'une nouvelle transmission de la maladie
à une autre de ses partenaires sexuelles n'ont guère trouvé
confirmation, faute d'avoir été portés à la connaissance des autorités
pénales. Aussi, l'argument de l'ODM contenu dans ses observations
du 26 août 2010 ne saurait être suivi.
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Dans ces circonstances, le Tribunal considère que les motifs ayant
fondé l'interdiction d'entrée du 15 juillet 2009 ne sont pas établis à
satisfaction de droit et que cette mesure d'éloignement n'est ainsi pas
conforme à l'art. 67 al. 1 let. a LEtr.
8.
En conséquence, le recours est partiellement admis, la décision du 6
juillet 2009 étant confirmée et la décision du 15 juillet 2009 étant
annulée.
Bien qu'elle succombe partiellement, l'autorité inférieure n'a pas à
supporter de frais de procédure (art. 63 al. 2 PA).
Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de percevoir des frais
réduits de procédure, à hauteur de Fr. 400.- (cf. art. 63 al. 1 PA et art.
1ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS
173.320.2]).
Le recourant a par ailleurs droit à des dépens réduits (art. 64 al. 1 PA
en relation avec l'art. 7 al. 2 FITAF).
Le recourant n'obtenant que partiellement gain de cause, le TAF
considère, au regard des art. 8 et ss FITAF, que le versement d'un
montant de Fr. 600.- (TVA comprise) à titre d'indemnité pour les frais
nécessaires causés par le litige apparaît comme équitable en la
présente procédure.
dispositif page suivante
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis en ce sens que:
a) la décision d'interdiction d'entrée du 6 juillet 2009 est confirmée.
b) la décision d'interdiction d'entrée du 15 juillet 2009 est annulée.
2.
Les frais réduits de procédure, s'élevant à Fr. 400.- sont mis à la
charge du recourant. Ils sont compensés par l'avance de Fr. 800.-
versée le 15 septembre 2009, dont le solde, par Fr. 400.- lui sera
restitué par la caisse du Tribunal.
3.
L'autorité inférieure versera au recourant un montant de Fr. 600.- à
titre de dépens réduits.
4.
Le présent arrêt est adressé :
- au recourant (recommandé),
- à l'autorité inférieure, dossier SYMIC 4650938.9 en retour,
- au Service de la population et des migrations, Valais, en copie pour
information (dossier VS 85 183 en retour).
Le président du collège : Le greffier :
Bernard Vaudan Georges Fugner
Expédition :
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