B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l
T r i b u n a l e am m in i s t r a t i vo f e d e r a l e
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l
Cour III
C-5738/2010
A r r ê t d u 2 2 a o û t 2 0 1 2
Composition
Vito Valenti (président du collège),
Stefan Mesmer et Elena Avenati-Carpani, juges,
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.
Parties
A._______,
représenté par Maître Elisabeth Chappuis, avocate,
rue du Bourg 47-49, case postale 5927, 1002 Lausanne,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés
résidant à l'étranger (OAIE), avenue Edmond-Vaucher 18,
case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure.
Objet
Assurance-invalidité (décision du 14 juin 2010).
C-5738/2010
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Faits :
A.
Le recourant A._______ est un ressortissant suisse né le 6 juillet 1972.
Au bénéfice d'une formation d'ingénieur en microtechnique, il travaille dès
1997 en tant qu'assistant à l'Ecole B._______ à plein temps (pces 1 p. 4
n° 6; 32). Le 24 mai 1998, il est l'objet d'un accident en pratiquant le pa-
rapente. Faisant une chute libre d'environ 10 mètres (pces 12.27 et
12.30), il souffre d'un traumatisme crânio-cérébral (ci-après: TCC) grave
avec œdème cérébral, d'un pneumo-hémothorax droit, d'un emphysème
sous-cutané droit, d'un volet costal droit avec fracture des côtes 1 à 6,
d'un pneumo-médiastin, d'une lacération du dôme hépatique, d'une
contusion du pôle supérieur du rein droit ainsi que d'une disjonction de la
symphyse pubienne et de l'articulation sacro-iliaque droite (pces 12.27;
122 p. 8). En conséquence, il est hospitalisé du 24 mai au 17 juin 1998 à
l'Hôpital régional C._______ (pce 12.27). Trois mois plus tard, il reprend
son activité habituelle à l'Ecole B._______, puis fonde l'entreprise d'ingé-
nieurs D._______ avec neuf collègues (pces 41 p. 2 s.; 122 p. 8). Il y tra-
vaille à temps complet de mai 2000 à août 2002 (pce 7). Victime de trou-
bles de mémoire et ne supportant plus le stress engendré par cette activi-
té (pces 41 p. 11; 122 p. 8), il décide de son propre chef d'entreprendre
un apprentissage d'ébéniste qu'il débute le 1er septembre 2002 (pce 8).
En date du 18 octobre 2002 (pce 1), il présente une demande de presta-
tions auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton du Valais (ci-
après: OAI VS) en soulignant que les suites de son accident de para-
pente du 24 mai 1998 ont occasionné des dégâts, l'obligeant à quitter son
emploi d'ingénieur. Dès octobre 2004, alors qu'il a réussi de justesse son
apprentissage d'ébéniste depuis peu, il cesse d'exercer toute activité pour
des raisons de santé (pces 51 et 50).
B.
Par trois décisions datées du 21 avril 2005 (pces 61-63 faisant suite à un
prononcé du 26 novembre 2004 [pces 52-53]), l'OAI VS met l'assuré au
bénéfice d'une demi-rente d'invalidité dès le 1er septembre 2003, d'un
trois quarts de rente dès le 1er janvier 2004 et d'une rente entière dès le
1er janvier 2005. Il retient que, dès octobre 2004, l'intéressé n'est plus en
mesure d'exercer une activité en économie libre et que seul un emploi
dans un atelier protégé entre en ligne de compte avec une perte de gain
de 90% (pce 51). L'administration s'appuyait avant tout sur une expertise
psychiatrique du 7 octobre 2004 (pce 41 [diagnostic retenu: syndrome
psycho-organique ou trouble organique de la personnalité et du compor-
tement, sans précision {F07.9}, et trouble dépressif récurrent anxieux
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mixte {F41.2}]) et une prise de position de son service médical du 5 no-
vembre 2004 (pce 49 p. 2).
C.
En aout 2008 (pce 91), l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger
(ci-après: OAIE), désormais compétent suite au déménagement de l'as-
suré en Argentine en janvier 2006 (pce 69), entame une procédure de ré-
vision de la rente. Dans ce cadre, l'assuré est soumis à une expertise plu-
ridisciplinaire au Centre E._______. Les experts mandatés concluent que
les manifestations du trouble organique de la personnalité se sont sensi-
blement atténuées, si bien que l'assuré dispose nouvellement d'une ca-
pacité de travail à plein temps dans l'exercice d'une activité commerciale
avec diminution probable de rendement de 20% (rapport de synthèse du
26 août 2009 [pce 122 p. 22-23]). Ils relèvent que, selon des informations
qu'ils ont découvert sur internet, l'assuré, qui est à présent propriétaire
d'un restaurant en Argentine, a repris l'exercice d'une activité commer-
ciale. Ils précisent ne pas pouvoir déterminer à partir de quelle date cette
modification de la situation économique a eu lieu (pce 122 p. 22 n° 5 in
fine).
D.
Par décision du 9 septembre 2009 (pce 125), l'OAIE suspend la rente
d'invalidité avec effet immédiat pour cause de soupçon de perception illi-
cite de prestations.
E.
Après avoir sollicité de la documentation complémentaire auprès de l'inté-
ressé (écrit du 25 novembre 2009 [pce 140]), ce à quoi celui-ci a donné
suite par courrier du 18 décembre 2009 (pce 143 p. 1-156 contenant éga-
lement un mémoire explicatif [pce 143 p. 1-5]), l'autorité inférieure, par
projet de décision du 30 mars 2010 (pce 152), informe l'assuré que, selon
elle, il n'existe plus de droit à une rente d'invalidité dès le 1er octobre
2009. Elle lui impartit un délai de 30 jours dès réception dudit acte pour
faire part de ses éventuelles objections.
F.
L'intéressé, représenté par Maître Elisabeth Chappuis, conteste ce projet
de décision par écriture du 6 mai 2010 (pce 153). Déniant toute améliora-
tion de son état de santé et contestant qu'il a repris l'exercice d'une activi-
té lucrative dans le restaurant mentionné par les experts du Centre
E._______ (qui serait aujourd'hui en vente), il conclut au maintien de son
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Page 4
droit aux prestations. En outre, par courrier du 20 mai 2010 (pce 155), il
produit un rapport médical du 18 mai 2010 (pce 154).
G.
Par décision du 14 juin 2010 (pce 157), l'autorité inférieure supprime la
rente entière d'invalidité de l'assuré à partir du 1er octobre 2009.
H.
Par acte du 12 août 2010 (pce TAF 1), l'intéressé interjette recours au-
près du Tribunal administratif fédéral contre la décision précitée en con-
cluant à l'admission du recours au fond et à la réforme de la décision en-
treprise en ce sens qu'il lui est reconnu une rente d'invalidité entière au-
delà du 1er octobre 2009.
I.
Par décision incidente du 30 août 2010 (pce TAF 2), le Tribunal de céans
invite le recourant, dans un délai de 30 jours dès notification dudit acte, à
s'acquitter d'une avance sur les frais présumés de procédure de Fr. 300.-.
La somme requise est versée sur le compte du Tribunal le 2 septembre
2010 (pce TAF 4 p. 2).
J.
Appelée à se déterminer, l'autorité inférieure, dans un préavis du 25 no-
vembre 2011 (pce TAF 9), conclut au rejet du recours, éventuellement
avec substitution des motifs en se basant sur l'art. 53 al. 2 LPGA.
K.
Par réplique du 18 janvier 2011 (pce TAF 13), le recourant conteste qu'un
motif de révision ou de reconsidération soit donné dans la présente af-
faire et réitère ses conclusions antérieures.
L.
Dans une duplique du 11 février 2011 (pce TAF 15), l'OAIE ne décèle au-
cun élément qui lui permettrait de revenir sur l'acte attaqué. Ce document
est envoyé au recourant pour connaissance par ordonnances des 23
mars 2011 (pce TAF 16) et 13 juillet 2011 (pce TAF 17 octroyant à l'assu-
ré un délai pour déposer ses observations éventuelles jusqu'au 19 août
2011). Par acte du 15 août 2011 (pce TAF 18), le recourant indique per-
sister intégralement dans ses conclusions antérieures.
Droit :
1.
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Page 5
1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à
l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF,
RS 173.32), entrée en vigueur le 1er janvier 2007, le Tribunal de céans,
en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69
al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI,
RS 831.20), connaît des recours interjetés par les personnes résidant à
l'étranger contre les décisions concernant l'octroi de rente d'invalidité
prises par l'OAIE.
1.2 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, auquel renvoie l'art. 37 LTAF, la procé-
dure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la
mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2
LPGA, les dispositions de la présente loi sont applicables aux assurances
sociales régies par la législation fédérale, si et dans la mesure où les lois
spéciales sur les assurances sociales le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI
mentionne que les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la
LPGA.
1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la déci-
sion sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit
annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies
en l'espèce.
1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 38
al. 4 let. b et 60 LPGA; art. 52 PA), le recours est recevable.
2.
2.1
Le recourant est citoyen suisse et vivait au moment déterminant en Ar-
gentine. Comme la Suisse n'a pas conclu de convention internationale
concernant les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants avec
ce pays, le droit aux prestations se détermine en l'espèce uniquement à
la lumière du droit suisse.
2.2 Le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment
où les faits juridiquement déterminants se sont produits, le juge n'ayant
pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de
fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129
V 4 consid. 1.2). Etant donné que la présente procédure de révision a été
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entamée en août 2008 et que l'objet du litige porte sur la suppression de
la rente d'invalidité de l'assuré à partir du 1er octobre 2009, le droit aux
prestations doit être examiné en fonction de la LAI, dans sa teneur en vi-
gueur dès le 1er janvier 2008 (5ème révision de la LAI). Ne sont en re-
vanche pas applicables les dispositions de la 6ème révision de ladite loi en
vigueur dès le 1er janvier 2012.
3.
L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui peut
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8
LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réa-
daptation exigibles. Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI l'assuré a droit à un
quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est
invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au
moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. La notion
d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 116
V 246 consid. 1b).
4.
En l'espèce, le litige porte sur le point de savoir si l'administration a agi
conformément au droit en supprimant la rente entière d'invalidité de l'inté-
ressé à partir du 1er octobre 2009 par voie de révision. A titre subsidiaire,
l'autorité inférieure invoque également le motif de la reconsidération au
sens de l'art. 53 al. 2 LPGA.
5.
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit
une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée
pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle prévoit que toute pres-
tation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'of-
fice ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent nota-
blement. Tout changement notable de l'état des faits apte à influencer le
taux d'invalidité et ainsi le droit aux prestations constitue un motif de révi-
sion (BGE 125 V 368 E. 2). Pour examiner si, dans un cas de révision, il y
a eu une modification importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17
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LPGA, le juge doit prendre en considération l'état des faits tel que retenu
dans la dernière décision entrée en force se fondant sur un examen ma-
tériel du droit à la rente. En l'occurrence, il convient donc d'examiner l'état
des faits ayant existé lors de l'octroi initial de la rente d'invalidité le 21
avril 2005 et celui donné lors du prononcé de l'acte attaqué le 14 juin
2010.
6.
6.1 Lors de l'octroi initial de la rente, la documentation suivante a notam-
ment été versée au dossier.
6.1.1 Dans un rapport de la Clinique F._______ du 10 septembre 2002
relatif à des examens neuropsychologiques (pce 25), il est fait part d'"un
discret fléchissement (encore dans la norme) en mémoire verbale pour le
rappel des informations (40 min. et à 15 jours) avec toutefois des capaci-
tés d'apprentissage dans la moyenne, des capacités attentionnelles à la
limite de la norme (temps de réaction et attention divisée) et de très dis-
crètes difficultés langagières (compréhension fine, abstraction, humour)."
Toujours selon les praticiens mandatés, "le patient relève également une
importante modification de la personnalité (fluctuation de l'humeur, de l'at-
tention, baisse d'initiative, retrait social, irritabilité). Ces plaintes sont bien
documentées chez les traumatisés crâniens et peuvent interférer dans la
vie sociale et professionnelle. Par ailleurs, les fonctions logo-practo-
gnostics, la mémoire immédiate et la mémoire visuelle, ainsi que le rai-
sonnement sur matériel visuo-spatial se situent dans la norme."
6.1.2 Dans des rapports des 24 janvier et 17 mars 2003 (pces 16 et 21),
le Dr G._______, de l'OAI VS, pose le diagnostic de troubles neuropsy-
chologiques post TCC grave en 1998. Selon lui, ces atteintes justifient
l'arrêt de l'activité d'ingénieur. Par ailleurs, la profession d'ébéniste, à la-
quelle s'adonne actuellement l'assuré, ne paraît pas adaptée vu les défi-
cits de l'attention et les troubles mnésiques.
6.1.3 Pour sa part, Monsieur H._______, psychologue de l'OAI VS, re-
tient, dans un rapport de réadaptation du 13 mai 2003 (pce 32), que l'ac-
tivité d'ébéniste ne lui paraît pas adaptée vu les déficits de l'attention qui
rendent dangereuse l'utilisation des machines et de certains outils. Indi-
quant qu'en l'état actuel il est impossible de déterminer un secteur d'acti-
vité possible sans formation, il propose la mise sur pieds d'une expertise
neuro-psychologique.
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Page 8
6.1.4 Après avoir soumis l'assuré à une évaluation psychologique avec
tests de personnalité (cf. rapport du 27 juillet 2003 établi par Madame
I._______, psychologue [pce 36 p. 2 ss]), l'OAI VS décide la réalisation
d'une expertise psychiatrique (pces 39 et 40). Ainsi, l'assuré est tout
d'abord examiné par les Drs J._______ et K._______, praticiens aux Ins-
titutions Psychiatriques du Valais Romand, Service de Consultation Psy-
chiatrique, en date des 14 et 24 juin 2004, puis, le 30 juin 2004, par Ma-
dame L._______, psychologue travaillant au même endroit. Dans un rap-
port du 30 juin 2004 (pce 43), la prénommée fait part d'"un fonctionne-
ment cognitif dans la norme; en particulier, les épreuves visant à évaluer
les capacités mnésiques, les fonctions exécutives et le raisonnement ont
été bien réussies par l'expertisé. A signaler toutefois que, vu le niveau de
formation de A._______, une investigation plus fine telle que celle prati-
quée dans les centres de neuropsychologie pourrait tout de même rendre
compte de certaines difficultés cognitives consécutives au TCC." Par ail-
leurs, dans un rapport de synthèse du 7 octobre 2004 (pce 41), les Drs
J._______ et K._______ décrivent un patient se plaignant principalement
de troubles de la concentration et signalant également une intolérance
prononcée au stress ainsi que des difficultés relationnelles par manque
de confiance (pce 41 p. 7). Mentionnant que le fonctionnement cognitif
est dans la norme selon les testes psychologiques effectués, ils posent
les diagnostics de "syndrome psycho-organique ou trouble organique de
la personnalité et du comportement, sans précision (F07.9)" et de "trouble
dépressif récurrent anxieux mixte (F41.2)". Selon eux, "l'état actuel de
l'expertisé est la résultante de l'intrication des troubles psycho-organiques
séquellaires de l'accident avec les troubles dépressifs anxieux patents.
L'examen clinique révèle un épuisement psychologique majoré par une
angoisse sous-jacente permanente. L'ensemble des entretiens confirme
aussi que l'expertisé était une personne brillante investissant aussi bien
sa profession que de nombreuses passions en syntonie avec son entou-
rage. Il en retirait de grandes satisfactions personnelles. Depuis l'accident
en revanche, sa personnalité s'est radicalement modifiée. C'est pourquoi
le diagnostic de trouble de la personnalité et du comportement dû à une
lésion organique, une contusion cérébrale est licite" (pce 41 p. 10). Ils en
infèrent que l'assuré est en mesure d'exercer "d'autres activités" mais
dans une limitation temporelle à 50% avec une éventuelle reconversion
dans un domaine plus adapté à ses capacités cognitives préservées,
étant précisé qu'il faut tenir compte des "nouvelles capacités limitées à
endurer le stress professionnel et à exécuter une activité professionnelle
soumise à un rendement horaire" (pce 41 p. 14 n° 1 et 2). Se demandant
si la profession d'ébéniste est vraiment adéquate, ils conseillent à l'admi-
nistration de transmettre l'assuré à des orienteurs professionnels "pour
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mieux cibler le milieu professionnel adapté et mettre en valeur ses capa-
cités intellectuelles, ce qui lui permettrait une revalorisation ainsi qu'une
meilleure acceptation de son statut social" (pce 41 p. 14 s.).
6.1.5 Appelé à se déterminer sur les conclusions de l'expertise, le
Dr G._______, de l'OAI VS, relève que les troubles sont graves, entraî-
nant une incapacité à supporter le stress et un rendement horaire. Il en
déduit que les métiers d'ingénieur et d'ébéniste ne sont plus exigibles, de
même que l'emploi d'assistant à l'Ecole B._______. En revanche, dans
une activité adaptée, sans obligation de productivité (et donc en dehors
du circuit économique normal), la capacité de travail serait de 50% (prise
de position du 5 novembre 2004 [pce 49 p. 2]).
6.1.6 Fort de ces conclusions, l'OAI VS procède à une comparaison des
revenus entre le dernier salaire obtenu par l'assuré en tant qu'ingénieur
en microtechnique en 2001 (Fr. 78'000.-) et celui qu'il pourrait réaliser
dans un atelier protégé à un taux de 50% (Fr. 7'644.-), ce qui met en évi-
dence un taux d'invalidité de 90% ouvrant le droit à une rente entière
(acte du 26 novembre 2004 [pce 51]). C'est ainsi sur cette base que le
droit aux prestations a été reconnu à l'assuré par prononcé du 26 no-
vembre 2004 (pce 53) respectivement décisions du 21 avril 2005 (pces
61-63).
6.2 Cette documentation permet donc de tirer les conclusions suivantes
quant aux motifs ayant guidé l'administration lors de l'octroi du droit à la
rente entière. Tout d'abord, il appert que les diagnostics retenus dans
l'expertise du 7 octobre 2004, et ensuite repris par le service médical de
l'OAI VS, ont été déterminants. Ainsi, quand bien même les différents tes-
tes neuro-psychologiques indiquaient des fonctions cognitives de l'assuré
dans la norme, les Drs J._______ et K._______ ont jugé que l'intrication
de problèmes psychiques, à savoir "un trouble organique de la personna-
lité et du comportement (F07.9)" et "un trouble anxieux dépressif mixte
(F41.2)" justifiaient à eux-seuls de retenir une capacité de travail limitée à
50% avec difficultés à assumer un rendement horaire (pce 41 p. 12
n° 2.1). On relève que ce dernier point a finalement incité l'administration
à retenir une incapacité de travail totale du recourant dans l'économie li-
bre. Ensuite, il sied de souligner que, en sus de la problématique sus-
mentionnée du rendement horaire, les experts ont émis des doutes quant
à l'adéquation du métier d'ébéniste avec la situation actuelle du recourant
(pce 41 p. 14-15, conclusion, et p. 13 n° 4.2 in fine). Finalement, même si
les experts ne se sont pas exprimés explicitement sur ce point, il ressort
clairement de leur prise de position que la profession d'ingénieur n'était
C-5738/2010
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plus exigible de la part du recourant, dès lors qu'ils émettaient des doutes
quant à l'adéquation de la nouvelle profession d'ébéniste et qu'ils conseil-
laient à l'OAI VS d'éventuellement réaliser une réorientation profession-
nelle dans un autre métier de substitution (et donc forcément autre que
celui d'ingénieur).
7.
Dans le cadre de la procédure de révision entamée en août 2008 (pce
91), le dossier a notamment été complété avec les documents suivants.
7.1 Tout d'abord, on observe que l'assuré a été soumis à une expertise
pluridisciplinaire au Centre E._______ en date des 9 et 10 juin 2009 (pce
109). Ainsi, dans leur rapport de synthèse du 26 août 2009, les Drs
M._______, neuropsychologue, N._______, Psychiatre/psychothérapeute
et O._______, neurologue, posent les diagnostics de status après un po-
lytraumatisme avec TCC modéré à moyennant important, de trouble or-
ganique de la personnalité en voie de régression (F.07.9) et de trouble
dépressif récurrent, épisode actuellement léger à modéré, sans syndrome
somatique (F33.10). Selon eux, les manifestations du trouble organique
de la personnalité se sont fortement atténuées vu que, en particulier, l'as-
suré a pu s'investir dans des activités commerciales en Argentine, ce que
par ailleurs celui-ci s'est gardé de révéler aux experts. Ils concluent que,
sur le plan neurologique, la capacité de travail est complète dans l'activité
d'ingénieur et d'ébéniste, que, sur le plan neuropsychologique, la capaci-
té de travail est complète dans l'activité d'ingénieur, d'ébéniste ou de
commerçant moyennant une diminution du rendement de 20%, et que sur
le plan psychique, l'assuré a récupéré une pleine capacité de travail dans
une activité commerciale dès à présent (pce 122 p. 22 n° 5 et p. 23 n° 7).
7.2 Dans des rapport des 9 octobre et 30 octobre 2009 (pces 135 et 138),
le Dr G._______, se référant à l'expertise précitée, pose le diagnostic
avec répercussion sur la capacité de travail de trouble dépressif récur-
rent, épisode actuel léger à modéré, sans syndrome somatique (F33.10).
Selon lui, dès le 10 juin 2009, l'assuré est en mesure d'exercer toute acti-
vité de l'économie libre à plein temps moyennant une diminution du ren-
dement de 20%.
7.3 Par la suite, le recourant, en réaction à la suspension de sa rente en-
tière par décision du 9 septembre 2009 (pce 125), produit plusieurs do-
cuments économiques qui, selon lui, démontrent qu'il n'a pas accompli
une activité lucrative en Argentine (pce 143 p. 14-151). Par ailleurs, il ver-
se à la cause des rapports médicaux des 30 octobre 2009 (pce 143
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Page 11
p. 152), 4 novembre 2009 (pce 143 p. 154), 18 mai 2010 (pce 154) et 17
juin 2010 (pce TAF 1, annexe 8) attestant de l'absence d'amélioration de
l'état de santé et d'une incapacité de travail prononcée. Se fondant sur
ces actes, l'assuré estime que l'administration a violé le droit en procé-
dant à une révision de la rente.
8.
Le Tribunal de céans prend position comme suit.
8.1 D'une manière générale, en présence d'avis médicaux contradic-
toires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indi-
quer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que
sur une autre. A cet égard, l'élément décisif pour apprécier la valeur pro-
bante d'une pièce médicale n'est en principe ni son origine, ni sa désigna-
tion sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son
contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la per-
sonne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anam-
nèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situa-
tion médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références).
Par ailleurs, selon une jurisprudence constante, le fait que les diagnostics
retenus soient restés identiques n'exclut pas a priori une augmentation
significative des ressources du recourant en terme de capacité de travail
et partant un changement notable de l'état des faits dans le sens de
l'art. 17 LPGA. Tel est notamment le cas lorsque l'intensité de l'affection
s'est résorbée ou lorsque l'assuré a réussi à mieux s'adapter à son attein-
te. La question de savoir si un tel changement s'est effectivement produit
ou si l'on se trouve en présence d'une nouvelle appréciation d'un même
état de fait qui ne saurait être pertinent en matière du droit de la révision
nécessite un examen approfondi, également compte tenu des consé-
quences non négligeables sur la situation juridique de l'assuré (arrêts du
Tribunal fédéral 9C_88/2010 du 4 mai 2010 consid. 2.2.2; 8C_761/2010
du 1er mars 2011 consid. 2.2.2).
8.2 En l'occurrence, il ressort de l'expertise pluridisciplinaire du 26 août
2009 ─ document jugé déterminant par l'administration ─ que les experts
du Centre E._______ posent les mêmes diagnostics que ceux figurant
dans l'expertise précédente du 7 octobre 2004. Certes, dans ce dernier
C-5738/2010
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acte, le trouble de la lignée dépressive était qualifié de "trouble dépressif
récurrent anxieux mixte [F41.2])", alors que les Drs M._______,
N._______ et O._______ font nouvellement part d'un "trouble dépressif
récurrent, épisode actuel léger à modéré, sans syndrome somatique
(F33.10)" qui est sans aggravation par rapport à l'état antérieur. Les ex-
perts du Centre E._______ expliquent cette divergence dans les termes
par une erreur de plume de la part des Drs J._______ et K._______, vu
que le diagnostic mentionné par les prénommés n'existe pas dans la liste
des affections de la CIM-10 (pce 122 p. 19, 6ème paragraphe). Par ail-
leurs, ils précisent que, sur le plan neurologique, les plaintes et troubles
actuels présentés par l'intéressé (céphalées, fatigue, ralentissement,
manque de rendement, phono- et photophobie, impossibilité à faire deux
choses en même temps, fatigabilité augmentant de façon importante en
cours de journée, intolérance au stress et à toute notion de rendement,
douleurs au bas ventre gauche) sont superposables à ceux décrits lors
de l'attribution de la rente entière et que le bilan effectué par leurs soins
n'apporte pas la preuve d'une amélioration subjective et objective de la si-
tuation du patient (pce 122 p. 18 et 20). Ils indiquent aussi que les résul-
tats des examens neuro-psychologiques sont en principe dans les
normes mis à part un déficit en attention divisée, sans mettre en évidence
de progrès globaux notables par rapport à la situation antérieure (cf. pce
122 p. 18 s.; cf. aussi supra consid. 6.2). Bien plutôt, ils font part, sur le
plan neuropsychologique, d'une diminution de rendement de 20% (pce
122 p. 20), étant relevé que, dans l'expertise du 7 octobre 2004, les
Drs J._______ et K._______ n'avaient pas indiqué la présence d'une in-
capacité de travail à ce titre.
Les experts du Centre E._______ retiennent toutefois que les manifesta-
tions du trouble organique de la personnalité (affection psychiatrique éga-
lement retenue dans l'expertise du 7 octobre 2004) se seraient sensible-
ment atténuées, raison pour laquelle il se justifierait de conclure à une
amélioration significative de l'état de santé du recourant. Selon eux, plu-
sieurs éléments permettraient de conclure que cette affection ─ qui se
manifesterait actuellement surtout par une composante paranoïde (dé-
crite au MMPI [Minnesota Multiphasic Personality Inventory]), un émous-
sement affectif, une diminution du dynamisme et une perte d'initiative
(pce 122 p. 19, 5ème paragraphe, p. 17, 2ème et 5ème paragraphe) ─ aurait
connu une évolution favorable. Ainsi, ils relèvent que l'assuré a réussi à
refaire une vie sociale en Argentine où il a eu un enfant dont il s'occupe et
gère l'administration, qu'il a su s'adapter à un nouvel environnement cul-
turel (pce 120 p. 20, 11ème paragraphe, et p. 21) et que, selon des re-
cherches rapides sur internet, ils auraient appris que l'intéressé exerçait
C-5738/2010
Page 13
une activité commerciale en Argentine et découvert des photos récentes
montrant celui-ci souriant dans des fêtes entouré de nombreuses per-
sonnes (pce 122 p. 17, p. 20 s. et p. 22 n° 5 in fine). En rapport avec cela,
on tire de l'expertise les précisions suivantes: "Un registre du commerce
indique qu'en date du 26 juin 2007, l'intéressé et Madame P._______, cé-
libataire, ont inscrit la société R._______. Un journal local annonce le 28
novembre 2007 l'ouverture récente du restaurant R._______, plus de 250
personnes ont été invitées à la soirée d'inauguration, on y voit A._______
souriant au côté de Madame P._______ notamment, mentionnée cette
fois comme son épouse. Le 23 juin 2008, le journal rapporte que le res-
taurant initie un ciclo de degustaciones de vinos para invitados espe-
ciales. A nouveau on voit des photos de l'assuré souriant, un verre de vin
à la main, au milieu d'autres personnes. Les diverses photographies mon-
trent des personnes de toute évidence issue d'un bon milieu socioculturel,
élégantes, le restaurant est décrit comme gastronomique. Le lieu est
mentionné par le Mendoza Expats Club, dans un blog on en parle égale-
ment, à chaque fois qu'il s'agit du restaurant de A._______" (pce 122
p. 17). Les experts soulignent qu'ils sont surpris que l'assuré ─ qui s'était
limité à signaler qu'il aidait son gendre sans donner plus de précisions ─
ait caché ces faits lors de l'examen au Centre E._______ (pce 122 p. 20,
9ème paragraphe) et semblent à l'évidence attacher une importance non
négligeable à l'activité commerciale exercée par l'intéressé dans leur éva-
luation de l'évolution du trouble du comportement (cf. pce 122 p. 19, 5ème
paragraphe, p. 21 et 22 n° 5 in fine).
En l'état du dossier et à défaut de motivation circonstanciée sur ce point,
on voit mal que le simple fait que l'assuré s'occupe de son enfant et
s'adonne à des travaux administratifs (dont on ignore l'ampleur réelle et la
nature exacte) puisse être déterminant, étant rappelé que, lors de l'octroi
initial de la rente, le recourant avait tout de même été considéré comme
apte au travail à 50% en dehors de l'économie libre. En outre, il convient
d'être particulièrement prudent avant d'inférer de la seule circonstance
que l'assuré a su refaire une vie sentimentale en Argentine et s'est ac-
commodé d'un nouvel environnement socioculturel une amélioration si-
gnificative de l'état de santé, étant relevé que, dans un rapport de réadap-
tation du 13 mai 2003 (pce 32 p. 1 n° 1.1.1), il était fait part d'un assuré
paraissant disposer de bonnes capacités d'adaptation. Il semble donc
bien que la reprise d'une activité commerciale constitue un élément déci-
sif pour les Drs M._______, N._______ et O._______. Or, la manière de
procéder des experts n'est pas exempte de toutes critiques, loin s'en faut,
comme cela sera développé ci-après (consid. 8.3).
C-5738/2010
Page 14
8.3 En effet, comme le souligne à juste titre le recourant, les données re-
cueillies sur internet ne peuvent sans autre être considérées comme
fiables, étant relevé que, en l'espèce, les experts n'ont même pas versés
à la cause une version imprimée des sites internet consultés. Il y donc
lieu de reprocher aux Drs M._______, N._______ et O._______ d'avoir ti-
rer des conclusions de façon trop hâtive sur la base de simples soupçons
qu'ils convenaient encore de vérifier par des moyens idoines vu leur im-
portance pour l'issue de la cause.
Ensuite, quand bien même les Drs M._______, N._______ et O._______
considéraient les résultats de leurs recherches sur le web comme un
élément de poids dans leur évaluation, ceux-ci n'ont, à tort, pas jugé op-
portun de recueillir le point de vue de l'assuré en la matière respective-
ment de le confronter avec les incohérences présumées. En effet, dans
ces circonstances, on ne saurait parler d'un examen complet du cas au
sens de la jurisprudence y relative (cf. supra consid. 8.1, 1er paragraphe;
voire aussi Société suisse de psychiatrie d'assurance [éd.], Qualitätsleitli-
nien für psychiatrische Gutachten in der Eidgenössischen Invalidenversi-
cherung, Bern 2012, p. 6 n° 3.2). De deux choses l'une. Ou bien les ex-
perts connaissaient les informations recueillies sur internet avant de ren-
contrer l'assuré en date des 9 et 10 juin 2009 et ont ainsi commis une
faute grave en ne thématisant pas cette problématique lors de leurs en-
tretiens avec l'intéressé, d'autant que celui-ci avait lui-même indiqué pen-
dant l'examen qu'il aidait son gendre (pce 122 p. 20, 9ème paragraphe).
Ou bien, ils ont effectué les recherches sur le web dans l'intervalle se si-
tuant après l'examen de l'intéressé au Centre E._______ et la rédaction
de leur rapport de synthèse à la fin août 2009. Dans cette hypothèse, il
convient de reprocher aux Drs M._______, N._______ et O._______,
d'une part, de ne pas avoir posé des questions plus approfondies à l'as-
suré lorsque celui-ci avait indiqué pendant les entretiens qu'il aidait son
genre. D'autres part, ils ne pouvaient se contenter de tirer des conclu-
sions sur la base de "recherches rapides" sur internet qui, comme on l'a
vu, n'avaient pas la fiabilité requise. Bien plutôt, ils auraient dû faire part
de leurs soupçons à l'administration et lui demander de procéder à une
enquête sur la situation économique réelle de l'assuré en Argentine en se
réservant une prise de position médicale ultérieure, sur la base des nou-
velles informations requises. Ceci n'ayant pas été fait, le Tribunal de
céans ne peut donc pas reconnaître, en l'état, pleine valeur probante à
l'expertise du 26 août 2009.
Par ailleurs, on note que l'assuré fait valoir qu'il n'est pas l'exploitant du
restaurant R._______. Comme il avait reçu d'un assureur privé la somme
C-5738/2010
Page 15
de Fr. 700'000.- pour cause d'invalidité, il aurait investi une partie de son
capital dans la création d'une société dont le but était l'exploitation d'un
restaurant, sans avoir cependant obtenu jusqu'à ce jour un revenu à ce
titre. Cette société ─ dont il apparaîtrait qu'elle n'est économiquement pas
viable ─ aurait une forme juridique correspondant à une société à res-
ponsabilité limitée selon le droit suisse, soit une société de capital et non
pas une société de personnes. Dans ce contexte, la notion d'associé gé-
rant selon le droit argentin serait quelque peu différente de celle utilisée
en Suisse. En effet, il ne serait pas rare que la gestion soit déléguée à un
facteur de commerce qui sera, lui également, désigné comme gérant. Or,
lorsque la société a désigné un facteur de commerce, celui-ci exerce tous
les pouvoirs du gérant, et les associés-gérant deviennent de fait de
simples propriétaires des parts du capital. Ce serait exactement ce qui
c'est produit en l'espèce vu que le recourant et sa femme se seraient
certes tous deux réservés le pouvoir d'associés gérant mais ont désigné
Monsieur Q._______ (beau-frère de l'assuré) comme courtier de com-
merce ou gérant de l'établissement. Il s'ensuivrait que l'assuré n'exploite
pas de restaurant en Argentine mais n'en est que le propriétaire sans y
déployer aucune activité. Tout au plus aurait-il dû, à certaines occasions
et en qualité de propriétaire, participer à des événement promotionnels,
ce qui à chaque fois a nécessité une préparation au moins une semaine à
l'avance et l'aide d'un cocktail de vitamines stimulantes. Le recourant
ajoute que, comme son état de santé ne s'était pas amélioré ces der-
nières années et que l'investissement dans le restaurant ne modifiait en
rien sa situation professionnelle, il n'a pas cru nécessaire d'en faire part
aux autorités d'assurances sociales suisses (mémoires de l'assuré des
18 décembre 2009 [pce 143 p. 1-5] et 12 août 2010 [pce TAF 1, p. 12
n° 35 s.]). Ces allégations ─ en partie étayées par la documentation pro-
duite (cf. notamment avis de droit du 10 décembre 2009 rédigé par des
avocats argentins [pce 143 p. 42 ss et 48 ss {traduction]; attestation de
Monsieur Q._______ du 2 décembre 2009 [pce 143 p. 115 s. et 117 s.
{traduction}]; deux actes notariaux datés du 18 juillet 2008 conférant des
pouvoirs spéciaux d'administration à Monsieur Q._______ [pce 143
p. 51 ss et 69 ss respectivement p. 62 ss et 77 ss {traduction}]; rapport
médical du 30 octobre 2009 [pce 143 p. 152]) ─ sont de nature à semer
le doute quant à l'exercice effectif d'une activité lucrative significative de
l'intéressé en Argentine avec répercussion sur le droit aux prestations (cf.
UELI KIESER, ATSG-Kommentar, Zurich Bâle Genève 2009, ad art. 31
n° 10 ss). Quoiqu'en dise l'autorité inférieure (qui se réfère dans l'acte at-
taqué à des arrêts portant sur des mises en détention et donc dénués de
pertinence pour la présente affaire), le simple fait que la situation écono-
mique du recourant ait connu une modification, du fait qu'il a nouvelle-
C-5738/2010
Page 16
ment le statut d'associé dans une société à responsabilité limitée, ne
permet pas forcément de conclure à la présence d'une modification no-
table de l'état des faits au sens de l'art. 17 LPGA, permettant une nou-
velle appréciation globale de la situation. Bien plutôt, en l'espèce, l'autori-
té inférieure se doit également de démontrer une amélioration de l'état de
santé de l'assuré avec répercussion sur sa capacité de gain (cf. arrêts du
Tribunal fédéral 9C_465/2011 du 13 juin 2012 consid. 3 s.; 9C_233/2011
du 3 juin 2011 consid. 3.2 et supra consid. 5; 9C_717/2011 du 25 juin
2012 consid. 6.2 in fine). Or, en l'état du dossier, une telle preuve n'a nul-
lement été apportée.
8.4 Il sied également de relever que l'expertise du 26 août 2009 est peu
claire quant aux professions encore exigibles de la part du recourant.
Ainsi, si les experts du Centre E._______ sont d'avis que, sur le plan neu-
rologique et neuropsychologique l'assuré est nouvellement à même
d'exercer les métiers d'ingénieur et d'ébéniste, ils ne mentionnent pas ces
professions en rapport avec les atteintes psychiatriques et se bornent à
indiquer que, sur le plan psychique, l'exercice d'une activité dans le do-
maine commercial est possible (pce 122 p. 23 n° 7). On peut donc se
demander si les professions d'ingénieur ou d'ébéniste sont aussi exigi-
bles du point de vue psychiatrique.
9.
Eu égard à tout ce qui précède et compte tenu du fait que les médecins
traitants de l'assuré contestent toute amélioration de l'état de santé de
l'assuré (cf. rapports des 30 octobre 2009 [pce 143 p. 152], 4 novembre
2009 [pce 143 p. 154], 18 mai 2010 [pce 154] et 17 juin 2010 [pce TAF 1,
annexe 8]), force est de constater que les actes de la cause ne permet-
tent pas de juger valablement ─ au niveau du degré de preuve requis en
matière d'assurance invalidité ─ de l'état de santé de l'assuré. Vu l'am-
pleur des lacunes constatées tant au niveau des données économiques
que de la documentation médicale et compte tenu des considérations ex-
posées ci-après en rapport avec le moyen de la reconsidération (cf. infra
consid. 10), il se justifie donc de renvoyer la cause à l'autorité inférieure
pour instruction complémentaire en application de l'art. 61 PA (cf. ATF
137 V 210 consid. 4.4.1.4; voire aussi, parmi d'autres, arrêts du Tribunal
administratif fédéral C-6368/2010 du 23 mars 2012 consid. 13). Dans ce
cadre, l'autorité inférieure veillera, autant que possible et par tous les
moyens jugés utiles, de déterminer l'ampleur de l'activité commerciale ef-
fectivement exercée par le recourant dans la période déterminante, étant
relevé que, jusqu'à ce jour, l'administration n'a pas fait part d'éléments de
preuve convaincants, ni même développé une argumentation idoine,
C-5738/2010
Page 17
permettant de remettre en cause les allégations de l'assuré. Ensuite, elle
mettra en œuvre un complément d'expertise avec au moins le concours
d'un neuropsychologue, d'un psychiatre et d'un neurologue, étant précisé
qu'il paraît préférable que d'autres praticiens que ceux ayant participé à
l'élaboration de l'expertise du 26 août 2009 donnent leur avis après avoir
examiné personnellement l'intéressé. Vu que l'assuré a été jugé incapa-
ble de travailler dans l'économie libre depuis octobre 2004, les experts
mandatés se prononceront également sur le point de savoir si exception-
nellement des mesures de réadaptation professionnelle doivent être ré-
alisées pour permettre au recourant de mettre à profit une éventuelle ca-
pacité de travail médico-théorique sur un marché de travail equilibré. Le
cas échéant, l'OAIE procédera à toute autre mesure d'instruction utile
pour déterminer valablement la capacité de travail effective du recourant.
Par la suite, l'ensemble du dossier sera soumis au service médical de
l'administration pour examen. Enfin, une nouvelle décision sera prise.
10.
Quand à la question de la reconsidération évoquée par l'autorité inférieu-
re pour la première fois dans la réponse au recours du 25 novembre
2010, ce moyen doit être écarté pour les raisons qui suivent.
10.1 Ainsi, l'OAIE, procédant à une interprétation de l'expertise du 7 oc-
tobre 2004, fait valoir que ce document retiendrait une capacité de travail
résiduelle de l'assuré de 50% pour le métier d'ébéniste dans l'économie
libre; en outre, elle indiquerait également qu'une réorientation profession-
nelle devrait avoir lieu, la capacité de travail pouvant être améliorée dans
une activité mettant mieux en valeur les capacités intellectuelles de l'inté-
ressé. L'autorité inférieure en infère que, sur le vu de ces conclusions, il
aurait été manifestement contraire au droit que l'OAI VS octroie une rente
entière à l'assuré sans ordonner de mesures de réadaptation profession-
nelle et en considérant que seule une activité en milieu protégé pouvait
être exercée à 50% (pce TAF 9 p. 2 s.). Dans sa réplique du 18 janvier
2011, l'assuré conteste ce point de vue, en soulignant que l'expertise du 7
octobre 2004 contenait suffisamment d'éléments pour être interprétée
dans le sens que lui avait donné l'OAI VS (pce TAF 13 p. 5 s.).
10.2 Pour pouvoir qualifier une décision de manifestement erronée, il ne
suffit pas que l'assureur social ou le juge, en réexaminant l'un ou l'autre
aspect du droit à la prestation d'assurance, procède simplement à une
appréciation différente de celle qui avait été effectuée à l'époque et qui
était, en soi, soutenable. Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégulari-
té doit être manifeste, de manière à éviter que la reconsidération de-
C-5738/2010
Page 18
vienne un instrument autorisant sans autre limitation un nouvel examen
des conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier,
les organes d'application ne sauraient procéder en tout temps à une nou-
velle appréciation de la situation après un examen plus approfondi des
faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque
l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen
suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou
de leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte te-
nu de la situation antérieure (par exemple arrêt du Tribunal fédéral
9C_961/2011 du 1er juin 2012 consid. 3.2; 9C_1081/2009 du 10 juin 2010
consid. 3.2). Ainsi, une décision doit être qualifiée de manifestement er-
ronée lorsqu'il ne subsiste aucun doute raisonnable que, au regard de la
situation de fait et de droit de l'époque, une évaluation correcte de l'inva-
lidité aurait conduit à un autre résultat que celui alors retenu (arrêt du Tri-
bunal fédéral 9C_71/2008 du 14 mars 2008 consid. 3.2 et les références
citées). On ne peut par conséquent tirer qu'une seule conclusion, à savoir
le caractère erroné de l'acte en cause (arrêt du Tribunal fédéral
9C_760/2010 du 17 novembre 2010 consid. 2 et les références citées).
10.3 En appliquant cette jurisprudence à la présente affaire, les considé-
rations suivantes s'imposent.
10.3.1 Tout d'abord, il appert qu'en 2004 l'administration cantonale a rele-
vé que l'expertise du 7 octobre 2004 donnait des difficultés d'interpréta-
tion et, pour cette raison, expressément demandé à son service médical
de prendre position sur ce point. Ainsi, dans un écrit du 15 octobre 2010
(pce 49 p. 1 s.), l'OAI VS posait les questions suivantes au
Dr G._______: "(1) quelle capacité de travail peut-on exiger de cet assuré
comme assistant à l'Ecole B._______, comme ingénieur ou comme ébé-
niste?; (2) quelle capacité de travail peut-on exiger de lui, le cas échéant,
dans une autre activité mieux adaptée et quelles sont les limitations à ob-
server dans l'exercice d'une activité mieux adaptée?; (3) au vu de[s] limi-
tations signalées par l'expert au niveau psychique, ne pensez-vous pas
qu'il s'agit dans cette situation d'un cas d'ateliers protégés?; (4) dans l'af-
firmative, quelle capacité de travail peut-on exiger de lui dans une activité
de ce type?[;] dans cette hypothèse, des mesures d'ordre professionnel
ne seraient plus nécessaires à part dans le cadre d'une aide au place-
ment en ateliers protégés." C'est donc en pleine connaissance des incer-
titudes de l'OAI VS quant au sens à donner à l'expertise du 7 octobre
2004 que le Dr G._______ a rendu, dans son rapport du 5 novembre
2004 (pce 49 p. 2), une interprétation de ce document tout à l'avantage
du recourant (à savoir une incapacité de travail totale dans l'économie
C-5738/2010
Page 19
libre). Or, si il est vrai que cette évaluation paraissait discutable, le dos-
sier contenait toutefois suffisamment d'éléments permettant d'exclure une
erreur manifeste de la part du médecin de l'OAI VS.
10.3.2 Ainsi, le Tribunal de céans constate que si, dans l'expertise du 7
octobre 2004, les Drs J._______ et K._______ retenaient que d'"autres
activités" étaient exigibles de la part de l'intéressé à 50% avec une éven-
tuelle reconversion dans un domaine plus adapté à ses capacités cogniti-
ves préservées (pce 41 p. 14 n° 1), ces praticiens soulignaient également
que l'assuré commettait des erreurs de réalisation dans des tâches trivia-
les et répétitives (pce 41 p. 12 n° 2.1), qu'on devait tenir compte de ses
capacités limitées (pce 41 p. 14 n° 2), voire, comme cela est indiqué ex-
pressément à un autre endroit, de son incapacité à endurer le stress pro-
fessionnel et à exécuter une activité lucrative soumise à un rendement
horaire (pce 41 p. 12 n° 2.1), que la capacité de travail apparaissait
comme étant limitée de manière permanente malgré une reconversion
professionnelle dans le métier d'ébéniste moins exigeant (pce 41 p. 13
n° 4.1), qu'il était hors de propos d'exiger des efforts supplémentaires
chez une personne qui luttait au quotidien, en s'épuisant physiquement et
moralement pour maintenir une activité inadaptée (pce 41 p. 13 n° 4.2) et
qu'il était regrettable que l'assuré n'ait pas pu bénéficier d'un suivi adapté
suite à l'accident grave dont il avait été l'objet et dont on pouvait attendre
les conséquences actuelles (pce 41 p. 11 et p. 13 s. n° 4.3). Au demeu-
rant, ils notaient que, selon les informations fournies par l'employeur de
l'assuré, celui-ci avait eu un apprentissage très protégé, qu'il ne suppor-
tait pas le stress relationnel en milieu professionnel et que ses capacités
physiques d'endurance étaient limitées (pce 41 p. 8). Aussi, toujours se-
lon les experts, le choix de la formation d'ébéniste avait été dicté par l'ur-
gence dans un certain isolement de l'intéressé, si bien que l'on pouvait se
poser la question de l'adéquation de cette profession à sa situation ac-
tuelle et qu'une nouvelle réorientation, accompagnée par des profession-
nels, apparaissait opportune (pce 41 p.14 n° 3). Sur la base de ces cons-
tats, le Dr G._______ respectivement l'OAI VS ont conclu que l'exercice
d'une activité lucrative dans l'économie libre n'était plus réaliste de la part
de l'intéressé et que la mise sur pied d'une nouvelle tentative de réadap-
tation serait vouée à l'échec. Eu égard aux nombreuses réserves émises
par les Drs J._______ et K._______ quant à la capacité de travail de l'as-
suré, notamment par rapport à l'incapacité à être soumis à un rendement
horaire (confirmée au demeurant par l'employeur), et du fait que le recou-
rant avait déjà tenté de sa propre initiative de se réadapter dans un mé-
tier moins exigeant (selon les dires mêmes des experts [cf. pce 41 p. 13
n° 4.1]), ce qui avait toutefois eu un effet néfaste sur son état de santé, le
C-5738/2010
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Tribunal de céans considère que l'interprétation de l'expertise du 7 octo-
bre 2004 telle que réalisée par l'OAI VS (retenant une incapacité de tra-
vail totale dans une activité non protégée) ne peut être qualifiée d'insou-
tenable vu l'état des faits et les données recueillies en son temps (cf.,
parmi d'autres, arrêts du Tribunal fédéral 9C_71/2008 du 14 mars 2008
consid. 3; 8C_171/2011 du 1er septembre 2011 consid. 4.3; 9C_575/2007
du 18 octobre 2007 consid. 3.3 in fine; 9C_9/2011 du 21 septembre 2011
consid. 6.2; 9C_307/2011 du 23 novembre 2011 consid. 3.3). Au surplus,
on observe que l'estimation de l'OAI VS a été reprise sans réserve non
seulement par la SUVA qui a reconnu à l'assuré le droit à une rente com-
plémentaire basée sur un taux d'invalidité de 90% (décision du 22 février
2006 [pce 66]) mais également par Helsana qui, sur la base d'une assu-
rance privée particulière, a mis l'assuré au bénéfice d'un montant de
Fr. 700'000.- pour cause d'invalidité médico-théorique complète. Finale-
ment, on ajoutera que, contrairement à ce que prétend l'OAIE, il n'était
pas manifestement contraire au droit de retenir que des mesures d'ordre
professionnel n'étaient alors pas susceptibles d'augmenter la capacité de
gain du recourant. En effet, s'il est vrai que les Drs J._______ et
K._______, à un endroit de l'expertise, mentionnaient de façon succincte
et peu explicite que la capacité de travail pourrait être améliorée par une
diminution du temps d'activité professionnelle et/ou par un changement
de profession où l'expertisé serait moins soumis au stress et à la produc-
tivité et où sa créativité pourrait s'exprimer (pce 41 p. 14 n° 4.4), ils ne
faisaient part que d'une éventualité (pce 41 p. 14 n° 1) en soulignant que
la capacité de travail de l'assuré "dans d'autres activités" était de 50%
(pce 41 p. 14 n° 1) sans pouvoir assumer un rendement horaire (pce 41
p. 12 n° 2.1), étant encore précisé que, antérieurement à l'expertise du 7
octobre 2004, Monsieur H._______, psychologue de l'OAI VS, indiquait
que, vu l'état de santé de l'intéressé, il ne voyait actuellement aucune au-
tre perspective professionnelle à proposer à ce dernier (rapport de ré-
adaptation du 13 mai 2003 [pce 32]). Compte tenu de l'ensemble de ces
éléments ─ et même sous l'angle du principe de la réadaptation avant la
rente ─, on ne saurait par conséquent prétendre que l'interprétation de
l'expertise du 7 octobre 2004 faite par l'administration cantonale était ma-
nifestement erronée.
10.3.3 En l'état actuel du dossier, il ressort de tout ce qui précède que
seul un motif de révision pourrait justifier une modification du droit à la
rente dans la présente affaire, de sorte qu'il convient de procéder comme
mentionné au considérant 9 ci-dessus.
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11.
Vu l'issue de la cause, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 PA)
et le montant de Fr. 300.- versé par le recourant à titre d'avance de frais
lui est restitué.
12.
La partie qui obtient gain de cause a droit à une indemnité pour les frais
indispensables et relativement élevés occasionnés par le litige (art. 64
al. 1 PA et art. 7 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les
frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FI-
TAF, RS 173.320.2]), étant précisé qu'il y également gain de cause lors-
que le Tribunal renvoie la cause à l'administration pour instruction com-
plémentaire et nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 6.2). Ainsi,
compte tenu des particularités du cas, il se justifie in casu ex aequo et
bono d'allouer des dépens d'un montant de Fr. 3'000.- au recourant qui a
mandaté un avocat pour la défense de ses intérêts (art. 64 al. 1 PA et
art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens, et
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS
173.320.2]; cf. également ATF 132 V 215 consid. 6.2).
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis en ce sens que la décision du 14 juin
2010 est annulée et la cause renvoyée à l'OAIE pour instruction complé-
mentaire au sens des considérants 9 et 10.
2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. Le montant de Fr. 300.- versé par
le recourant à titre d'avance de frais lui est restitué dès l'entrée en force
du présent arrêt.
3.
Un montant de Fr. 3'000.- est alloué au recourant à titre d'indemnité de
dépens, à la charge de l'autorité inférieure.
4.
Le présent arrêt est adressé :
– au recourant (Acte judiciaire)
– à l'autorité inférieure (n° de réf.)
– à l'Office fédéral des assurances sociales.
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Le président du collège : Le greffier :
Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner
Indication des voies de droit :
Pour autant que les conditions au sens des art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 100
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient
remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédé-
ral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Le mé-
moire doit être rédigé dans une langue officielle et indiquer les conclu-
sions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. La décision atta-
quée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).
Expédition :