Cour III
C-5851/2008/
{T 0/2}
A r r ê t d u 8 o c t o b r e 2 0 1 0
Elena Avenati-Carpani (présidente du collège),
Vito Valenti, Madeleine Hirsig, juges,
Dario Quirici, greffier.
A._______,
représentée par le Centre de Contact Suisses-
Immigrés Genève, r,
recourante,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100,
1211 Genève 2,
autorité inférieure.
Assurance-invalidité, décision du 13 août 2008.
B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i f f é d é r a l
T r i b u n a l e a m m i n i s t r a t i v o f e d e r a l e
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i v f e d e r a l
Composit ion
Parties
Objet
C-5851/2008
Faits :
A.
A._______, ressortissante portugaise née le (...), divorcée et mère de
trois enfants, a travaillé en Suisse dès 1989 en tant qu'employée de
maison et aide cuisinière, cotisant aux assurances sociales de ce
pays. A compter de 1995, l'intéressée a souffert de scapulalgies et
brachialgies gauches, associées à des dorsalgies gauches (1996), à
des lombalgies (1997) et à de cervicalgies (1999). Suite à
l'intensification d'arthralgies de la cheville et de gonalgies droites en
décembre 1998, un arrêt de travail complet a été ordonné, avec
reprises à mi-temps en février 1999 et complète en mars 1999, puis
un nouvel arrêt à 100% dès le 15 avril 1999. Depuis lors, elle n'a plus
repris le travail et a été licenciée pour le 31 octobre 1999 (pces 3 à 20
et 23).
B.
Le 19 novembre 1999 (pce OAIE 24), l'assurée a déposé une
demande de prestations de l'assurance-invalidité suisse auprès de
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genève
(ci-après: l'OAI-GE).
B.a Au cours de l'instruction de cette demande, les pièces suivantes
ont été, entre autres, versées au dossier:
- le questionnaire à l'employeur, daté et signé du 29 novembre 1999
(pce OAIE 27);
- le rapport d'expertise médicale établi le 11 octobre 1999 par la
Drsse B._______, rhumatologue, qui a posé le diagnostic de
fibromyalgie, de probable état dépressif réactionnel, de troubles
statiques modérés du rachis cervico-dorso-lombaire avec troubles
dégénératifs débutants et de lésions dégénératives débutantes du
genou droit; selon ce médecin, la capacité de travail était réduite à
néant, l'évolution paraissait peu favorable et un soutien
psychologique régulier avec stimulation régulière pour une activité
physique douce et une éventuelle adaptation de traitement
anti-dépressif, pouvaient améliorer la capacité de travail (pce OAIE
22);
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- le rapport médical du 12 janvier 2000 établi par le Dr C._______ à
l'intention de l'OAI-GE, posant le diagnostic de fibromyalgie et de
lésion dégénérative débutante du genou droit et décrivant une
patiente semblant par fois très déprimée, avec un syndrome
douloureux apparu en 1995, qui avait tendance à se généraliser, à
devenir permanent et à résister aux traitements, et la rendait
incapable de poursuivre son activité habituelle depuis 1999,
l'exercice d'un activité de substitution adaptée aux limitations
fonctionnelles étant possible à mi-temps (pces OAIE 33 et 34);
- le rapport médical pour l'OAI-GE du Dr D._______, du 5 juin 2000,
confirmant le diagnostic de fibromyalgie et décrivant une difficulté
de mouvement, des faiblesses, des contractures musculaires et
douleurs limitant les mouvements depuis les insertions
mastoïdiennes passant par la nuque, les supra-épineux, les para-
scapulaires, jusqu'aux lombaires gauche, avec brachialgies
irradiantes à gauches, ainsi qu'au niveau de la colonne vertébrale,
une scoliose et des arthroses pluriétagées avec dorsalgies hautes
(pce OAIE 45).
B.b Suite au rapport de la Division de réadaptation professionnelle de
l'OAI-GE (ci-après: la DRP) du 31 janvier 2001, préconisant la mise en
oeuvre d'un stage d'évaluation de la capacité de travail résiduelle (pce
OAIE 51), l'assurée a été placé en mesure d'instruction
professionnelle pour une durée de trois mois.
Selon le rapport de la DRP du 19 juillet 2001 (pce OAIE 65), le stage
d'observation avait mis en évidence qu'à mi-temps, l'assurée
fournissait un rendement de 70% et pouvait surmonter les problèmes
physiques, qu'à 75% de temps de travail, la cadence diminuait en
raison de la fatigue et qu'à temps plein les limites physiques étaient
dépassées, conduisant à une recrudescence des douleurs et à la
nécessité d'un retour à un mi-temps. La DRP a donc retenu que
l'assurée pouvait se prévaloir d'une capacité de travail résiduelle de
35% et a calculé une perte de gain de 71%, en comparant les revenus
théoriques valeur 2001.
B.c Par prononcé du 23 juillet 2001 (pce OAIE 67), l'OAI-GE a
reconnu à l'assurée un taux d'invalidité de 71% à compter du 15 avril
2000, soit une année après la cessation de l'activité lucrative.
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Par décision du 25 octobre 2002, l'OAI-GE a octroyé à l'assurée une
rente entière d'invalidité avec effet au 1er avril 2000 (pces OAIE 73 et
74).
C.
Par communication du 11 octobre 2006, la Caisse suisse de
compensation (CSC) a informé l'assurée qu'en raison de son départ
définitif pour le Portugal, son dossier était désormais de la
compétence des autorités fédérales (pce OAIE 88).
D.
En date du 14 février 2007 (pce OAIE 91), l'Office de l'assurance-
invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) a entamé la
révision de la rente dont bénéficiait l'assurée. L'instruction de cette
procédure a amené l'OAIE à verser les pièces suivantes au dossier:
- le rapport médical de la Drsse E._______ du 21 août 2007,
observant que l'assurée était suivie pour une fibromyalgie et
consultait régulièrement pour des douleurs musculosquelettiques et
ostéoarticulaires ainsi que pour une gonarthrose bilatérale avec
lésion méniscale droite, status après arthroscopie en juin 2006, et
endométriose avec saignements fréquents (pce OAIE 97);
- le rapport médical de la Drsse E._______ du 7 novembre 2007,
observant que l'intéressée était suivie pour une fibromyalgie et
consultait régulièrement pour des douleurs musculosquelettiques et
ostéoarticulaires (pce OAIE 100);
- le rapport d'examen radiographique du 23 mai 2007, observant une
d'ostéophytose vertébrale dégénérative et des signes de
discopathie en L5-S1 (pce OAIE 101);
- le compte-rendu d'examen tomodensitométrique de la colonne
lombaire du 3 juillet 2007, faisant état d'une discrète antérolisthésis
en L4, de nature dégénérative, sur arthrose interapophysaire à tous
les niveaux, particulièrement en L3-L4 gauche, L4-L5 à droite et L5-
S1 bilatérale, et d'une atrophie musculaire paravertebrale
postérieure modérée (pce OAIE 102);
- le rapport E 213 du 10 juillet 2007 du Dr F._______, qui a posé le
diagnostic de syndrome dépressif, de fibromyalgie, de pathologie
ostéoarticulaire dégénérative et d'insuffisance veineuse des
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membres inférieurs, a conclu au maintien de l'invalidité reconnue en
Suisse et a indiqué que selon la législation portugaise l'incapacité
pour l'activité exercée en dernier lieu par l'assurée était totale (pce
OAIE 103);
- le rapport psychiatrique du Dr G._______ du 12 septembre 2007,
concluant à un syndrome dépressif d'intensité modérée associée à
une pathologie rhumatologique invalidante, et à une incapacité de
travail de 80% (pce OAIE 104);
- l'ordonnance pour traitement médicamenteux établie le 4 janvier
2008 par la Drsse E._______ (pce OAIE 107);
- le questionnaire pour la révision de la rente signé de la main de
l'assurée et daté du 4 janvier 2008 (pce OAIE 109).
Dans sa prise de position médicale du 15 février 2008 (pce OAIE 111),
le Dr H._______ du Service médical de l'OAIE a posé le diagnostic,
avec répercussion sur la capacité de travail, de fibromyalgie et a
observé, à titre de limitations fonctionnelles générales, un sentiment
subjectif d'incapacité et une dépression en réaction à la maladie.
Selon ce médecin, l'incapacité de travail dans l'activité habituelle et
dans des activités de substituion était de 50% dès le 12 septembre
2007 (date du rapport du Dr G._______); de même pour une activité
de substitution adaptée à l'état de santé dans le secteur industriel,
dans les services collectifs et personnels, dans le commerce en
général et dans le commerce de détail (pce OAIE 111.1). Dans son
appréciation du cas, le Dr H._______ a relevé que d'un point de vue
somatique, il n'y avait pas d'atteintes invalidantes en soi, que le
diagnostic psychiatrique posé par le Dr G._______ était peu claire
d'un point de vue nosologique et qu'il pouvait également s'agir, au vu
de l'anamnèse, d'une simple dysthymie non invalidante et qu'à cet
égard, l'assurée ne suivait ni traitement psychiatrique ni ne prenait
d'antidépresseur. En conclusion, il a toutefois noté qu'une amélioration
de l'état de santé ne pouvait pas être démontrée, mais que
l'appréciation ayant conduit à l'octroi de la rente avait été faite
négligemment.
E.
Par projet de décision du 19 février 2008, l'OAIE a informé l'assurée
qu'il avait constaté que l'exercice d'une activité plus légère, mieux
adaptée à l'état de santé, aurait été exigible dès le 12 septembre 2007
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et aurait permis de réaliser plus de 40% du gain qui aurait pu être
obtenu sans invalidité, de sorte que la rente entière devait être
remplacée par une demi-rente (pce OAIE 112; sic). Un délai de trente
jours dès réception a été imparti à l'intéressée pour formuler ses
remarques éventuelles.
Par un deuxième projet de décision du 28 avril 2008 suite à un rapport
de l'OAIE du 10 avril 2008, l'assurée a été informée qu'il avait été
constaté que la rente entière avait été octroyée de façon
manifestement erronée, dans la mesure où elle avait, déjà à cette
époque, une capacité de gain résiduelle de 50% dans l'activité d'aide
de cuisine ou dans des activités de substitution légères, ce qui
n'ouvrait que le droit à une demi-rente d'invalidité (pce OAIE 117). Un
délai de trente jours dès réception a été imparti à l'intéressée pour
formuler ses remarques éventuelles.
Par prononcé du 16 juillet 2008 (pce OAIE 121), l'OAIE a constaté que
l'assurée présentait un taux d'invalidité de 50% pour l'avenir. Par
décision du 13 août 2008, cette autorité a remplacé la rente entière
par une demi-rente à partir du 1er octobre 2008. A l'appui de cette
décision, l'OAIE a retenu que l'exercice d'une activité lucrative plus
légère, mieux adaptée à l'état de santé, aurait été exigible dès le 12
septembre 2007, permettant de réaliser plus de 40% du gain qui eût
pu être obtenu sans invalidité et que, de ce fait, la rente entière serait
supprimée au profit d'une demi-rente, la décision de l'OAI-GE du 23
juillet 2001 devant dès lors être reconsidérée.
F.
Agissant au nom de l'assurée par courrier du 13 septembre 2008, le
Centre de Contact Suisses-Immigrés Genève (ci-après: le CCSI) a
saisi le Tribunal administratif fédéral d'un recours dirigé contre la
décision de l'OAIE du 16 juillet 2008. Concluant à l'annulation de la
décision entreprise et au maintien de la rente entière octroyée, la
recourant a avancé, en substance, que ni les conditions de la révision
ni celles de la reconsidération étaient réalisées en l'occurrence.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé
le rejet dans sa réponse du 17 novembre 2008. A l'appui de cette
conclusion, l'OAIE a pour l'essentiel soulevé qu'il ressortait de la prise
de position médicale du Dr H._______ du 15 février 2008 qu'en 2002
déjà, la capacité de travail dans l'activité d'aide de cuisine était de
50% et que la comparaison des revenus établie par l'OAI-GE,
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aboutissant à une perte de gain de 71%, était donc erronée, étant
entendu que la perte de gain ne saurait être supérieure à l'incapacité
de travail dans l'activité habituelle.
Invitée à se prononcer sur la réponse au recours, l'assurée n'a pas
produit de réplique.
G.
Par décision incidente du 9 janvier 2009, le Tribunal administratif
fédéral a imparti à la recourante un délai de trente jours dès réception
pour s'acquitter d'une avance de frais de Fr. 300.--, sous peine
d'irrecevabilité du recours. Le 4 février 2009, la somme réclamée a été
versée à la caisse du Tribunal.
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32),
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des
recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021)
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les
décisions rendues par l'OAIE concernant l'octroi, respectivement la
révision ou la reconsidération, de rente d'invalidité peuvent être
contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à
l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité (LAI, RS 831.20).
1.2 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la
LPGA est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi
sont applicables aux assurances sociales régies par la législation
fédérale si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances
sociales le prévoient. En application de l'art. 1 al. 1 LAI, les
dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à
26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA.
1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle
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soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont
remplies en l'espèce.
1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.
2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié
par les motifs invoqués (art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation
juridique développée dans la décision entreprise (PIERRE MOOR, Droit
administratif, vol. II, 2e éd., Berne 2002, ch. 2.2.6.5, p. 265 ). La
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves
d'office et librement (art. 12 PA). Les parties doivent toutefois
collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA) et motiver leur
recours (art. 52 PA). En conséquence, l'autorité saisie se limite en
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non
invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid.
6c; Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération
[JAAC] 61.31 consid. 3.2.2; ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ
KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Bâle
2008, p. 22 n. 1.55, ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).
3.
3.1 L'Accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses
États membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette
date sont également entrés en vigueur son Annexe II qui règle la
coordination des systèmes de sécurité sociale, le Règlement (CEE)
n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des
régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs
non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à
l'intérieur de la Communauté (RS 0.831.109. 268.1), s'appliquant à
toutes les rentes dont le droit prend naissance au 1 er juin 2002 et
ultérieurement et se substituant à toute convention de sécurité sociale
liant deux ou plusieurs États (art. 6 du Règlement), et enfin le
Règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à
l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11).
Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des
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États membres de la Communauté européenne et les ressortissants
suisses bénéficient de l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP,
sauf disposition contraire découlant de l'Annexe II, les accords de
sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les États membres de la
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le
présent accord. Dans la mesure où l'ALCP, en particulier son Annexe II
qui régit la coordination des systèmes d'assurances sociales (art. 8
ALCP) ne prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la
procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente
d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse.
3.2 L'art. 80a LAI rend expressément applicables dans la présente
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE)
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du
Règlement (CEE) n° 1408/71.
3.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère
d'invalidité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi
suisse (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 435/02 du 4 février
2003 consid. 2; Revue à l'intention des caisses de compensation
[RCC] 1989 p. 330). Même après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le
degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une rente de l'assurance-
invalidité suisse est déterminé exclusivement d'après le droit suisse
(ATF 130 V 257 consid. 2.4).
4.
L'examen du droit à des prestations selon la LAI s'agissant d'une rente
octroyée antérieurement est régi par la teneur de la LAI au moment de
la décision entreprise eu égard au principe selon lequel les règles
applicables sont celles en vigueur au moment où les faits
juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 445 et les
références). Les dispositions de la LAI et de la LPGA, sont donc citées
dans le présent arrêt dans leur teneur en vigueur au 1er janvier 2008,
sauf mention contraire.
5.
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5.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est
réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA).
5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de
rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide
à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au
moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Toutefois,
les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50% ne
sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle en Suisse (art. 29 al. 4 LAI). Depuis l’entrée en vigueur des
Accords sur la libre circulation des personnes, les ressortissants d'un
État de la Communauté européenne qui présentent un degré
d’invalidité de 40% au moins, ont droit à un quart de rente en
application de l’art. 28 al. 2 LAI s’ils ont leur domicile et leur résidence
habituelle dans un État membre.
5.3 Selon l'art. 17 LPGA si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la
rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur
demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même
règle prévoit que toute prestation durable accordée en vertu d'une
décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances
dont dépendait son octroi changent notablement.
6.
6.1 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF
116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte
à la santé physique ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité
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congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant
que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigé de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du
travail équilibré (art. 16 LPGA).
6.2 Selon une jurisprudence constante, bien que l'invalidité soit une
notion juridique et économique les données fournies par les médecins
constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux
peuvent être encore raisonnablement exigés de l'assuré (ATF 115 V
133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).
6.3 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance,
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid.
3a et les références).
6.4 Il convient encore de mentionner que, de jurisprudence constante,
les faits qui se sont produits postérieurement à une décision et qui ont
une influence sur l'état de santé de l'assuré doivent normalement
ouvrir une nouvelle procédure d'examen d'un éventuel droit aux
prestations (ATF 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 121 V 366
consid. 1b). Exceptionnellement, un tribunal des assurances sociales
peut – pour des raisons d'économie de procédure – aussi prendre en
considération les événements survenus après le prononcé d'une
décision, à condition qu'ils soient établis de manière suffisamment
précise et dans la mesure où ils servent à la constatation rétrospective
de la situation antérieure à la décision elle-même (ATF 130 V 138
consid. 2.1 et réf. cit.).
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7.
7.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 135 V 215 consid.
4.1 et références citées), on peut envisager quatre cas dans lesquels
un conflit peut surgir entre une situation juridique actuelle et une
décision de prestations, assortie d'effets durables, entrée en force
formelle. Une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur
les faits) peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision
procédurale en application de l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une
modification de l'état de fait déterminante sous l'angle du droit à la
prestation (inexactitude ultérieure sur les faits) survient après le
prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une adaptation peut,
le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la rente
au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une
application erronée du droit (application initiale erronée du droit), il y a
lieu d'envisager une révocation sous l'angle de la reconsidération (art.
53 al. 2 LPGA). La loi ne règle en revanche pas la situation de
l'application ultérieure erronée du droit à la suite d'une modification
des fondements juridiques déterminants survenue après le prononcé
de la décision. Cette question a été examinée exhaustivement par le
Tribunal fédéral dans sa jurisprudence. Dans l'hypothèse d'une
modification du droit qui résulte d'une intervention du législateur, le
rapport de droit durable doit, en règle générale, y être adapté, sous
réserve du droit transitoire et des droits acquis (ATF 121 V 157 consid.
4a). Par contre, la jurisprudence n'admet une intervention dans un
rapport de droit durable en raison d'un changement de jurisprudence
que si dit changement est de portée générale, si des intérêts publics
prépondérants sont concernés par l'intervention et si cette dernière est
commandée par le respect de l'égalité de traitement des assurés (ATF
135 V 215 consid. 5).
7.2 Dans le cas présent, un seul des motifs pouvant entraîner la
modification du droit à la rente a été envisagé par l'OAIE, soit la
reconsidération au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA visant à corriger une
application initiale erronée du droit.
Au demeurant, en ce qui concerne particulièrement la révision au sens
de l'art. 17 LPGA, le Tribunal de céans ne peut ici qu'affirmer, à l'instar
du Dr H._______ du Service médical de l'OAIE (pce OAIE 111), qu'il
ne ressort aucunement des pièces du dossier que l'état de santé de
l'assurée se soit amélioré depuis l'octroi de la rente d'invalidité par
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l'OAI-GE. Les circonstances déterminantes étant restées inchangées,
il n'y a pas matière à révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 130 V
343 consid. 3.5, 113 V 273 consid. 1a, 112 V 371 consid. 2b, 112 V
387 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral I 755/04 du 25 septembre
2006 consid. 5.1; Droit des assurances sociales – Jurisprudence [SVR]
2004 IV n. 5 consid. 3.3.3).
Au surplus, on ne saurait envisager en l'occurrence ni inexactitude
initiale sur les faits ni application ultérieure erronée du droit à la suite
d'une modification des fondements juridiques déterminants survenue
après le prononcé de la décision. A ce dernier égard, le Tribunal
administratif fédéral observe qu'après la prononcé de la décision de
l'OAI-GE octroyant une rente à la recourante, le Tribunal fédéral a
établi une jurisprudence concernant le caractère invalidant qu'on
pouvait reconnaître aux troubles somatoformes douloureux (ATF 130 V
352) et qu'en l'espèce, l'assurée souffre de fibromyalgie, condition qui
doit être assimilée aux troubles précités. Or, selon le Tribunal fédéral,
la jurisprudence exposée à l'ATF 130 V 352 ne constitue pas un motif
suffisant pour révoquer, au titre d'une adaptation à un changement des
fondements juridiques, une rente qui a été allouée à une époque
antérieure (ATF 135 V 215 consid. 6 et 135 V 201).
Au vu de ce qui précède, il s'agit donc pour le Tribunal administratif
fédéral d'examiner le bien fondé du seul motif de la reconsidération au
sens de l'art. 53 al. 2 LPGA, soit une application initiale erronée du
droit.
8.
8.1 Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions
formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement
erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Par
ailleurs, lorsque c'est le juge qui, le premier, constate le caractère
sans nul doute erroné de la décision de rente initiale, il peut confirmer,
en invoquant ce motif, la décision de révision prise par l'administration
en application de l'art. 17 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral
9C_860/2008 du 19 février 2009 consid. 2.2; ATF 125 V 368 consid. 2).
Selon la jurisprudence, pour juger s'il est admissible de reconsidérer
une décision pour le motif qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se
fonder sur la situation juridique existant au moment où cette décision
est rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125
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V 383 consid. 3 et les références citées). Par le biais de la
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit,
de même qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des
faits (ATF 117 V 17 consid. 2c, 115 V 314 consid. 4a/cc). Un
changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe
justifier une reconsidération. Pour des motifs de sécurité juridique,
l'irrégularité doit être manifeste, cette exigence permet d'éviter que la
reconsidération ne devienne un instrument autorisant sans autre un
nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue
durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient procéder
en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un
examen plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne
saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de
conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir
d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments,
et que la décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait
et de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère
erroné de la décision initiale, les conditions de la reconnsidération ne
sont pas remplies (arrêt du Tribunal fédéral 9C_659/2009 du 12 février
2010 consid. 2.2)
8.2 En l'espèce, il est constant que la décision de l'OAI-GE du 25
octobre 2002 (pces OAIE 73 et 74), fondée sur le prononcé du 23
juillet 2001 (pce OAIE 67), n'a pas fait l'objet d'un contrôle judiciaire et
qu'il y a un intérêt à sa rectification, dans la mesure où, si la
reconsidération devait être admise, la rente d'invalidité dont bénéficiait
la recourante devrait être réduite.
Reste dès lors à examiner si cette décision peut être qualifiée de
manifestement erronée en considération des principes exposés
ci-dessus.
9.
Dans la décision entreprise, l'autorité intimée a avancé que sur la base
des documents produits au cours de la procédure de révision initiée
en 2007, elle avait constatée qu'une activité plus légère que celle
d'aide de cuisine et mieux adaptée à l'état de santé de la recourante,
était exigible depuis le 12 septembre 2007, et permettrait à l'assurée
de réaliser plus de 40% du revenu qui aurait pu être obtenu sans
invalidité, de sorte que la rente entière devait être remplacée par une
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demi-rente, la décision initiale de l'OAI-GE devant dès lors être
reconsidérée en application de l'art. 53 al. 2 LPGA.
Ce faisant, elle s'est écartée des motifs exposés dans son dernier
projet de décision, daté du 28 avril 2008, selon lesquels la décision de
l'OAI-GE était erronée car l'autorité cantonale avait considéré une
incapacité totale dans l'activité habituelle et une capacité résiduelle de
35% dans une activité adaptée, alors que les pièces versées au
dossier au cours de la procédure de révision entamée en 2007
tendaient à démontrer une capacité résiduelle, qui existait déjà en
2001, de 50% dans l'activité d'aide de cuisine ou dans une activité de
substitution adaptée, ce qui n'ouvrait le droit qu'à une demi-rente et
non à une rente entière. Dans sa réponse au recours du 17 novembre
2008, l'OAIE a repris, en substance, les motifs avancés dans son
projet de décision.
Il apparaît donc que l'erreur invoquée par l'OAIE concerne l'évaluation
de la capacité de travail de l'intéressée. Or, ainsi que le Tribunal
fédéral l'a précisé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_860/2008 du 19 février
2009; ATF 117 V 17 consid. 2c et réf. cit.), une telle erreur, qui relève
de l'appréciation, ne peut justifier la reconsidération d'une décision, à
moins qu'elle ne repose sur une constatation déficiente des faits (ATF
117 précité, 115 V 314 consid. 4a/cc).
A l'examen des pièces du dossier, on constate qu'avant de se
prononcer sur la demande de prestations déposée par l'assurée, l'OAI-
GE a instruit la cause à satisfaction (pces OAIE 1 à 55). L'invalidité de
la recourante a été évaluée de manière conforme au droit par l'autorité
cantonale (pces OAIE 66 et 65 p.2). En l'occurrence, l'appréciation de
l'OAI-GE se fondait notamment sur les diagnostics concordants des
Drs B._______, C._______ et D._______ (pces OAIE 22, 33 et 45),
sur l'appréciation de ces médecins et sur le rapport de la DRP du 19
juillet 2001 (pce OAIE 65). La question de la priorité de la réadaptation
sur la rente a été dûment examinée par la DRP : dans le rapport qui
fait suite au stage de trois mois auquel l'assurée s'est soumise, il est
expressément fait mention que dans des tâches de petite manutention
ainsi que des activités sérielles de mises sous pli et de pliage de
fourres, à 50% de temps de travail, l'assurée a été capable de fournir
un rendement de 70% et que ce taux de travail était le seul gérable du
point de vue physique. Avec un tel rendement pour une activité à 50%,
l'OAI-GE a donc retenu une capacité de travail résiduelle dans des
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activités adaptées de 35%. En effectuant la comparaison des revenus,
de laquelle le Tribunal n'a pas de raison de s'écarter, l'OAI-GE a donc
correctement fixé à 71% le taux d'invalidité de la recourante.
S'il apparaît ultérieurement, à la suite d'un examen plus méticuleux de
la situation, que l'instruction médicale du cas avait été faite d'une
manière qui peut aujourd'hui sembler critiquable, en particulier au vu
de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de troubles
somatoformes douloureux, cela ne rend pas pour autant la décision
prise sur cette base comme étant manifestement erronée au regard de
la situation de fait et de droit de l'époque (arrêt du Tribunal fédéral
9C_659/2009 du 12 février 2010, 9C_71/2008 du 14 mars 2008,
9C_575/2007 du 18 octobre 2007 et I 790/2001 du 13 août 2003). On
ne saurait dès lors aujourd'hui qualifier la constatation des faits
effectuée par l'OAI-GE d'erronée.
10.
10.1 Force est dès lors pour le Tribunal administratif fédéral de
constater que la décision du 25 octobre 2002, fondée sur le prononcé
du 23 juillet 2001, n'est pas manifestement erronée. Une
reconsidération de cette décision ne saurait, partant, se concevoir.
10.2 Eu égard à ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision entreprise annulée, de sorte que le droit de la recourante à
percevoir une rente d'invalidité entière doit être maintenu.
11.
Vu l'issue de la cause, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63
al. 1 et 2 PA, art. 6 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant
les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif
fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L'avance versée par l'assurée lui sera
intégralement restituée par le Tribunal de céans.
En vertu de l'art. 64 PA – applicable en l'espèce au sens de l'art. 53
al. 2 LTAF – et de l'art. 7 FITAF, la partie ayant obtenu entièrement ou
partiellement gain de cause a droit à une indemnité pour les frais
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.
L'indemnité pour les honoraires du représentant sont fixés, selon
l'appréciation de l'autorité, en raison de l'importance et de la difficulté
du litige, ainsi que d'après le travail et le temps que le représentant a
dû y consacrer.
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En l'espèce, il se justifie, eu égard à ce qui précède, d'allouer à la
partie recourante une indemnité à titre de dépens de Fr. 1'000.-- à
charge de l'OAIE.
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est admis et la décision du 13 août 2008 est annulée, de
sorte que le droit de la recourante à une rente entière d'invalidité est
maintenu après le 1er octobre 2008.
2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 300.--
versée par la recourante le 4 février 2009, lui sera intégralement
remboursée par la caisse du Tribunal.
3.
L'OAIE versera à la recourante une indemnité de Fr. 1'000.-- à titre de
dépens.
4.
Le présent arrêt est adressé :
- à la recourante (Acte judiciaire; annexe: feuille d'information);
- à l'autorité inférieure (n° de réf. ...; Recommandé);
- à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé).
La présidente du collège : Le greffier :
Elena Avenati-Carpani Dario Quirici
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral,
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF,
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et
les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils
soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF).
Expédition :
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