B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l
T r i b u n a l e am m in i s t r a t i vo f e d e r a l e
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l
Cour III
C-5894/2011
A r r ê t d u 2 0 f é v r i e r 2 0 1 4
Composition
Vito Valenti (président du collège),
Madeleine Hirsig-Vouilloz et Daniel Stufetti, juges,
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.
Parties
A._______,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés
résidant à l'étranger (OAIE), Avenue Edmond-Vaucher 18,
Case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure.
Objet
Assurance invalidité (décision du 15 septembre 2011).
C-5894/2011
Page 2
Faits :
A.
A.a Le recourant A._______, ressortissant français né le […] 1971, tra-
vaille en Suisse en tant que frontalier pendant plusieurs périodes d'assu-
rance de 1996 à 1997 comme soudeur à plein temps sur des chantiers
(cf. dossier de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
[ci-après: CNA], p. 232 s.; dossier de l'Office de l'assurance-invalidité
pour les assurés résidant à l'étranger [ci-après: OAIE], pce 4). Le 4 dé-
cembre 1997, il subit une distorsion du pied gauche sur son lieu de tra-
vail, ce qui entraîne une incapacité de travail et rend nécessaire de pro-
céder à une plastie ligamentaire le 30 mars 1998 (dossier CNA p. 186).
En date du 8 février 1999 (dossier OAIE, pce 1), l'assuré dépose une
demande de prestations AI auprès de l'Office AI du canton de Bâle-Ville
(ci-après: OAI BS).
A.b Par décision du 19 avril 2000 (dossier OAIE, pce 7), l'OAIE accorde à
l'assuré une rente entière d'invalidité du 1er décembre 1998 au 28 février
1999 en se basant sur des rapports médicaux des 15 septembre 1998
(dossier CNA p. 182- 183 resp. p. 179-181 [traduction en français]) et 4
février 1999 (dossier CNA p. 177 s. resp. p. 175 s. [traduction en fran-
çais]) établis par le service médical de la CNA.
A.c L'assuré ayant interjeté recours contre cette décision, la Commission
fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et inva-
lidité pour les personnes résidant à l'étranger (ci-après: CR-AVS/AI), dans
un jugement du 11 juillet 2000 (dossier OAIE, pce 15), annule cette der-
nière sur demande expresse de l'OAIE et renvoie la cause à l'administra-
tion pour instruction complémentaire.
En effet, il était apparu que l'évolution postopératoire avait été défavora-
ble. Ainsi, une tentative de reprise de travail au mois d'août 1999 avait dû
être interrompue après environ 3 semaines pour cause de douleurs (cf.
dossier OAIE, pce 19; dossier CNA p. 235 s.). Par ailleurs, l'assuré avait
été soumis à une deuxième plastie ligamentaire à la cheville gauche le 9
décembre 1999 (dossier CNA, p. 164). Finalement, dans un rapport du 5
mai 2000 (dossier CNA p. 162-163 resp. p. 156-158 [traduction en fran-
çais]), le Dr B._______, de la CNA, retenait que l'assuré suivait diverses
thérapies et ne pouvait pas travailler dans cet état.
A.d Suite au jugement de la CR-AVS/AI, l'assuré est à nouveau examiné
par le service médical de la CNA (cf. rapport du 10 octobre 2000 [dossier
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CNA p. 159-161 resp. p. 153-155 {traduction en français}]) et est hospita-
lisé à la Clinique O._______ du 27 mars au 27 avril 2001 (cf. rapport de
physiothérapie du 26 avril 2001 [dossier CNA p. 140 s.]; rapport "Ateliers
professionnels" du 27 avril 2001 [dossier CNA p. 143] et rapport de syn-
thèse du 17 mai 2001 [dossier CNA p. 135 ss]). Lors de ce séjour, alors
qu'il effectue des exercices sur un ergomètre, des troubles aigus se mani-
festent au genou droit qui seront identifiés comme lésion du ménisque in-
terne du 3ème degré et nécessiteront la mise en œuvre d'une arthroscopie
ligamentaire le 26 juillet 2001 (dossier CNA p. 134). Dans un rapport du 6
novembre 2001 (dossier CNA p. 131-133 resp. p. 127-130 [traduction en
français]), le service médical de la CNA retient notamment une suspicion
de lésion récidivante au niveau du ménisque interne droit et conclut que
les douleurs au genou nécessitent de maintenir son immobilisation. En
outre, il est constaté que l'assuré se plaint de douleurs tout au plus légè-
res au poignet qu'il attribue à une chute avec les cannes (dossier CNA
p. 132).
A.e Par décision du 19 novembre 2001 (dossier OAIE, pce 21), l'OAIE,
s'appuyant notamment sur les conclusions de l'OAI BS (cf. "Mitteilung
Beschluss" du 2 octobre 2001 [dossier OAIE, pce 20]), met l'assuré au
bénéfice d'une rente entière dès le 1er mars 1999 [recte: 1er décembre
1998] et des rentes liées correspondantes pour enfants.
B.
B.a Ensuite de cela, l'assuré poursuit sa réhabilitation qui s'avère difficile.
En date des 22 avril 2002 et 1er avril 2004 (dossier CNA p. 109 et 126;
voir aussi prise de position du service médical de la CNA du 17 février
2003 [dossier CNA p. 119-122 resp. p. 116-118 {traduction en français}]),
il subit deux nouvelles arthroscopies du genou droit puis, le 19 mai 2005,
une nouvelle opération a lieu à cet endroit consistant en un recentrage ro-
tulien avec transfert de tubérosité tibiale et réalignement par capsulo-
myorraphie (dossier CNA p. 487). En date du 31 août 2005, le service
médical de la CNA constate une péjoration de l'affection au genou droit
suite à la dernière intervention (dossier CNA p. 100-104 resp. 459-465
[traduction du rapport en français]). Il est décidé de procéder à une hospi-
talisation de l'assuré du 21 au 25 novembre 2005 à l'hôpital C._______.
Les médecins mandatés établissent un rapport psychiatrique du 24 no-
vembre 2005 (dossier CNA p. 96-99 resp. 248-250 [traduction en fran-
çais]), un rapport neurologique du 24 novembre 2005 (dossier CNA p. 94-
95 resp. p. 246-247 [traduction en français]) et un rapport orthopédique
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du 15 février 2006 (dossier CNA p. 89-92 resp. 243- 245 [traduction en
français]).
B.b Sur la base de cette nouvelle documentation médicale, l'OAIE, par
lettre du 2 juin 2006 (dossier OAIE, pce 51), informe l'assuré que le droit
à la rente AI a été réexaminé et qu'il a été constaté que le degré d'invali-
dité n'avait pas changé de manière à influencer le droit à la rente.
C.
C.a Ensuite de cela, le chirurgien traitant de l'assuré retire le matériel
d'ostéosynthèse au genou droit le 3 août 2006 (cf. dossier CNA p. 356)
puis, en date des 29 janvier et 2 avril 2007 (dossier CNA p. 372 et 371),
procède à l'ablation de calcifications intra-tendineuses au même genou.
Lors d'un examen au service médical de la CNA en date du 29 mai 2007
(dossier CNA p. 361-366 resp. 354-360 [traduction en français]), il est no-
tamment relevé que l'assuré souffre actuellement d'une infection au ge-
nou droit avec sécrétion de pus 1 à 2 fois par semaine selon le patient et
qu'il convient de mettre en œuvre une consultation de ce dernier auprès
du Dr Professeur D._______, chef du service de Chirurgie à l'hôpital
E._______ en France, qui donnera son avis sur la suite à donner au cas.
C.b Se basant principalement sur un rapport du 23 janvier 2008 établi par
le Professeur D._______ (dossier CNA p. 339-340) et une nouvelle prise
de position de son service médical du 17 novembre 2009 (dossier CNA
p. 263-268 resp. 251-256 [traduction en français]), la CNA, dans une écri-
ture du 3 décembre 2009 (dossier CNA p. 259-261), informe l'assuré qu'il
n'a plus besoin de traitements en rapport avec les atteintes en cause et
qu'elle met fin au paiement des soins médicaux et de l'indemnité journa-
lière à ce titre avec effet au 1er janvier 2010.
C.c L'assuré conteste ces conclusions dans un écrit du 9 janvier 2010
(dossier CNA p. 235-238).
C.d Par décision du 21 mai 2010 (dossier CNA p. 195-197), la CNA relè-
ve qu'au vu des suites de l'accident (qui concernent la CNA) au pied gau-
che, au genou droit et au poignet droit, une activité légère à moyenne-
ment dure dans le secteur industrie, arts et métier, durant toute la jour-
née, accomplie en majeure partie en position assise, peut en principe être
exigée de sa part. Une comparaison des revenus ferait ainsi apparaître
une perte de gain théorique de 24%, de sorte que, dès le 1er janvier 2010,
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les prestations de la CNA consiste en le versement d'une rente mensuelle
d'un montant de Fr. 1'339.25.
C.e Le 18 juillet 2010, l'assuré est victime d'une entorse au genou gauche
après avoir glissé dans une cage d'escalier (voir rapport LAA du 5 avril
2011 [dossier CNA p. 734]), ce qui rendra nécessaire de procéder à une
arthroscopie le 22 novembre 2010 (cf. rapport du même jour [dossier
CNA p. 696]). La CNA ouvre un nouveau dossier d'assurance à cet effet
et demande entre autres à son service médical de prendre position en la
matière (cf. rapport médical du 5 avril 2011 [dossier CNA p. 735-740 resp.
741-748 {traduction en français}]).
C.f Par décision du 20 mai 2011 (dossier OAIE, pce 90), la CNA clos le
cas au 31 mai 2011 en ce qui concerne les suites de l'accident, réfute tout
droit à d'autres prestations d'assurance et met fin au versement des in-
demnités journalières et des frais de traitement alloués jusqu'alors.
D.
D.a Parallèlement aux mesures d'instruction effectuées par la CNA,
l'OAIE ouvre une procédure de révision du droit à la rente d'invalidité en
2010. Après avoir requis l'avis de son service médical (cf. rapports des 20
janvier et 12 juin 2011 [dossier OAIE, pces 84 et 93]) et effectué une
comparaison des revenus mettant en évidence une perte de gain de 20%
(acte du 21 février 2011 [dossier OAIE, pce 85]), elle informe l'assuré
que, selon elle, il n'existe plus de droit à une rente (projet de décision du
17 juin 2011 [dossier OAIE, pce 94]).
D.b Par acte du 21 juillet 2011 (dossier OAIE, pce 102), l'assuré exprime
son désaccord quant au projet de décision en mettant en avant ses dou-
leurs. Il produit des rapports médicaux des 4 août 2010, 28 février 2011,
16 mars 2011 et 15 avril 2011.
D.c Par décision du 15 septembre 2011 (dossier OAIE, pce 106), l'OAIE,
se basant sur une nouvelle prise de position de son service médical (rap-
port du 29 août 2011 [dossier OAIE, pce 104]), supprime le droit à la rente
d'invalidité avec effet au 1er novembre 2011.
E.
Par acte daté du 18 octobre 2011 ( TAF 1), l'assuré interjette recours
contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral. Il produit
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Page 6
des certificats médicaux non encore versés au dossier de la CNA et de
l'OAIE des 5 février 1999 et 27 août 2011.
F.
Invité par ordonnance du 3 novembre 2011 à remplir le formulaire "De-
mande d'assistance judiciaire" (pce TAF 5), l'assuré s'exécute par le biais
d'un courrier du 8 décembre 2011 ( TAF 7).
G.
Lors de l'échange d'écriture ultérieur, les parties restent sur leur position
(préavis du 18 mai 2012 [pce TAF 13] se basant sur une nouvelle prise de
position du service médical de l'OAIE du 9 avril 2012 [dossier OAIE, pce
110]; réplique du 11 juillet 2012 [pce TAF 18]; duplique du 2 août 2012
[pce TAF 20]).
H.
La duplique du 2 août 2012 est transmise au recourant avec octroi d'un
délai de 15 jours dès notification dudit pour faire part de ses remarques
éventuelles (ordonnance du 10 août 2012 [pce TAF 21]). L'assuré renon-
ce à se prononcer dans le délai imparti.
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à
l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF,
RS 173.32), entrée en vigueur le 1er janvier 2007, le Tribunal de céans,
en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69
al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI,
RS 831.20), connaît des recours interjetés par les personnes résidant à
l'étranger contre les décisions concernant l'octroi de rente d'invalidité
prises par l'OAIE.
1.2 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, auquel renvoie l'art. 37 LTAF, la procé-
dure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la
mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2
LPGA, les dispositions de la présente loi sont applicables aux assurances
sociales régies par la législation fédérale, si et dans la mesure où les lois
spéciales sur les assurances sociales le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI
mentionne que les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
C-5894/2011
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invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la
LPGA.
1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la déci-
sion sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit
annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies
en l'espèce.
1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi, le re-
cours est recevable.
2.
Le recourant est citoyen d'un Etat membre de la Communauté euro-
péenne. Par conséquent est applicable, en l'espèce, l'Accord sur la libre
circulation des personnes du 21 juin 1999, entré en vigueur le 1er juin
2002, entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté euro-
péenne et ses Etats membres, d'autre part (ALCP, RS 0.142.112.681),
dont l'Annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité sociale
(art. 80a LAI; concernant les nouveaux règlements de l'Union européenne
[CEE] n° 883/2004 et 987/2009, on note que ceux-ci sont entrés en vi-
gueur pour la relation avec la Suisse et les Etats de l'Union européenne
depuis le 1er avril 2012). Conformément à l'art. 3 al. 1 du Règlement
(CEE) N° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971, en vigueur jusqu'au 31
mars 2012, les personnes qui résident sur le territoire de l'un des Etats
membres et auxquelles les dispositions du règlement sont applicables,
sont soumises aux obligations et sont admises au bénéfice de la législa-
tion de tout Etat membre dans les mêmes conditions que les ressortis-
sants de celui-ci, sous réserve de dispositions particulières contenues
dans ledit règlement. Comme avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le de-
gré d'invalidité d'un assuré qui prétend à une rente de l'assurance-
invalidité suisse est déterminé exclusivement d'après le droit suisse (art.
40 par. 4 du Règlement 1408/71; ATF 130 V 257 consid. 2.4), étant préci-
sé que la documentation médicale et administrative fournie par les institu-
tions de sécurité sociale d'un autre Etat membre doit être prise en consi-
dération (art. 40 du règlement [CEE] n° 574/72, en vigueur jusqu'au 31
mars 2012).
3.
Le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits, le juge n'ayant pas
à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait
postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 4
C-5894/2011
Page 8
consid. 1.2). Etant donné que la présente procédure de révision a été en-
tamée en 2010 et que l'objet du litige porte sur une diminution de la rente
d'invalidité de l'assuré à partir du 1er novembre 2011, le droit aux presta-
tions doit être examiné en fonction de la LAI, dans sa teneur en vigueur
dès le 1er janvier 2008 (5ème révision de la LAI). Ne sont en revanche pas
applicables les dispositions de la 6ème révision de ladite loi en vigueur dès
le 1er janvier 2012.
4.
L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui peut
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8
LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réa-
daptation exigibles. Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à un
quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est
invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au
moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. La notion
d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 116
V 246 consid. 1b).
5.
Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est fixé
d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, c'est-à-
dire essentiellement selon des considérations économiques. Ainsi le re-
venu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonna-
blement être exigé de lui après les traitements et les mesures de réadap-
tation sur un marché du travail équilibré. Aux termes des art. 8 LPGA et 4
al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé physique, mais les
conséquences économiques de celles-ci, à savoir une incapacité de gain
probablement permanente ou de longue durée. Ainsi le taux d'invalidité
ne se confond pas nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle
déterminé par le médecin; ce sont les conséquences économiques objec-
tives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273
consid. 4). Le Tribunal fédéral a néanmoins jugé que les données four-
nies par les médecins constituent un élément utile pour déterminer quels
travaux peuvent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 consid.
4).
C-5894/2011
Page 9
6.
En l'espèce, l'objet du litige ─ dont l'acte attaqué en délimite le cadre ─
porte sur le point de savoir si l'administration a agi conformément au droit
en supprimant la rente entière d'invalidité de l'intéressée à partir du 1er
novembre 2011 par la voie de la révision. Cela étant, il appert que la ma-
nière de procéder de l'autorité inférieure est critiquable à plus d'un titre.
7.
Tout d'abord sur le plan formel, autant la tenue des actes versés au dos-
sier que la motivation apportée par l'administration dans l'acte entrepris
prête le flanc à la critique.
7.1 Selon l'art. 46 LPGA, lors de chaque procédure relevant des assuran-
ces sociales, l'assureur enregistre de manière systématique tous les do-
cuments qui peuvent être déterminants. Ce devoir imparti à l'autorité ad-
ministrative constitue un corollaire du droit d'être entendu en ce sens que,
entre autres, il garantit qu'une partie puisse valablement faire usage de
son droit de consulter le dossier (art. 26 PA en relation avec l'art. 55 al. 1
LPGA.) et que l'autorité de recours obtienne rapidement un aperçu de
tous les documents déterminants de la cause en recevant le dossier de
l'instance inférieure (BERNHARD WALDMANN/MAGNUS OESCHGER, in:
BERNHARD WLADMANN/PHILIPPE WEISSENBERGER [éd.], Praxiskommentar
zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, Zurich Bâle Genève
2009, ad art. 26 n° 40). Pour que ces objectifs puissent être atteints, il est
donc essentiel que le dossier soit tenu de manière ordonnée et claire (ar-
rêt du Tribunal fédéral 8C_319/2010 du 15 décembre 2010 consid. 2.2.1).
Tel n'a pas été le cas dans la présente affaire. En effet, force est de cons-
tater que la grande partie des pièces médicales déterminantes ne se
trouvent pas dans le dossier de l'OAIE mais dans celui de la CNA. Or, les
pièces de la CNA transmises par l'OAIE au présent Tribunal en annexe à
son dossier ─ à savoir 752 pages qui lors de leur réception n'étaient mê-
me pas reliées ─ ne sont pas classées de manière systématique, ce qui
est difficilement compatible avec les conditions jurisprudentielles préci-
tées.
7.2 En outre, on relève que toutes les prises de position du service médi-
cal de l'OAIE ont été rédigées par la Dresse F._______ en allemand,
alors qu'il ressort clairement du dossier de la CNA que l'assuré ne maîtri-
se pas cette langue. Ce dernier, dans sa réplique du 11 juillet 2012 (pce
TAF 18), indique expressément que, pour cette raison, il n'a pas été en
mesure de se défendre valablement dans la présente affaire. De prime
abord, ce grief ne paraît pas être dénué de pertinence, dès lors que la
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Page 10
langue de la procédure est in casu le français et que l'autorité se doit de
motiver de manière suffisante les éléments essentiels à la base de ses
conclusions dans cette langue. Or, comme on le verra ci-après, les rap-
ports médicaux de la Dresse F._______ sont déterminants pour l'issue de
la cause en ce sens qu'ils prennent position quant aux affections qui n'ont
pas été évaluées par le service médical de la CNA vu l'absence d'un lien
de causalité avec un accident. Dans ces circonstances, il semble très
douteux que l'autorité inférieure puisse se contenter, dans la décision at-
taquée et dans son préavis (dossier OAIE, pce 106; pce TAF 13), de ren-
voyer simplement à ces rapports en allemand sans donner pour le moins
un minimum d'information en français quand à leur contenu (cf. arrêt du
Tribunal administratif fédéral C-504/2011 du 21 mai 2012 consid. 3.4).
7.3 Vu que, comme on le verra dans les considérants suivants, il convient
de toute manière de renvoyer la cause à l'autorité inférieure pour instruc-
tion complémentaire quant au fond, la question de savoir si ces vices
d'ordre formel peuvent justifier à eux seuls un renvoi de la cause à l'ad-
ministration peut rester indécise en l'espèce.
8.
8.1 Sur le plan matériel, les conditions nécessaires à la révision des ren-
tes AI sont déterminées à l'art. 17 LPGA. Selon cette disposition, si le
taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable,
la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir aug-
mentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième
alinéa de la même règle prévoit que toute prestation durable accordée en
vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, aug-
mentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circons-
tances dont dépendait son octroi changent notablement. Pour examiner
si, dans un cas de révision, il y a eu une modification importante du degré
d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA, le juge doit prendre en considéra-
tion l'état des faits tel que retenu dans la dernière décision entrée en
force se fondant sur un examen matériel du droit à la rente avec une
constatation des faits pertinents opérée de façon conforme au droit ainsi
qu'une appréciation des preuves et une comparaison des revenus (en
cas d'éléments permettant de conclure à une modification de l'état de
santé avec répercussion sur la capacité de gain) et le comparer à la si-
tuation existant au moment où la nouvelle décision doit être rendue. Les
règles de la reconsidération et de la révision procédurale demeurent tou-
tefois réservées (ATF 133 V 108 consid. 5.4). En cas d'une simple com-
munication au sens de l'art. 74ter RAI, par laquelle l'administration informe
C-5894/2011
Page 11
l'assuré que, au terme d'une procédure de révision d'office, aucune modi-
fication de la situation propre à influencer le droit aux prestations n'a été
constatée, le Tribunal fédéral a précisé qu'un tel acte devait en principe
être retenu comme moment déterminant pour la comparaison des faits si
il se fondait sur une instruction correspondant aux exigences jurispruden-
tielles en la matière (arrêt à 5 juges 8C_441/2012 du 25 juillet 2013 con-
sid. 3.1.2 et consid. 4 s.).
8.2 En l'espèce, une rente entière AI a été allouée à l'assuré dès le 1er fé-
vrier 1999 [recte: 1er décembre 1998] par décision du 19 novembre 2001
(dossier OAIE pce 21; voir aussi pces 7 et 15). Ensuite de cela, le droit à
la rente entière a été confirmé par simple communication du 2 juin 2006
(dossier OAIE, pce 51). Cet acte se basait sur une documentation médi-
cale fouillée vu que l'assuré avait été hospitalisé du 21 au 25 novembre
2005 à l'hôpital C._______ et que les experts mandatés avaient établi
plusieurs documents médicaux donnant un aperçu détaillé de l'état de
santé de l'intéressé (cf. supra let. B.a). Il convient donc de considérer la
communication du 2 juin 2006 comme base de référence pour la compa-
raison des faits déterminants tel que l'a retenu l'autorité inférieure dans
son préavis du 18 avril 2012 (pce TAF 13). Celle-ci se basait avant tout
sur un rapport du Dr G._______ du 31 août 2005 et un rapport orthopédi-
que du 15 février 2006 établi par les Drs H._______ et I.______, méde-
cins travaillant à l'hôpital C._______. Le premier praticien cité indiquait
notamment que la situation au niveau du genou droit avait considérable-
ment empiré depuis l'opération du 19 mai 2005 et que seulement 2-3
heures d'activités assises alternant l'exécution de tâches induisant un
stress quelque peu variable apparaissaient comme raisonnable (dossier
CNA, p. 100-104). Pour leurs part les Drs Drs H._______ et I.______ po-
saient les diagnostics de (1) Genou droit: vis douloureuses à la pression
en présence d'un status après opération de transposition de la tubérosité
tibiale en mai 2005; (2) Hypoesthésie non spécifique dans la région dista-
le externe du genou droit (non liée au dermatome, conséquence de la ci-
catrisation locale); (3) Neuropathie irritative du nerf cutané dorsal latéral
du nerf sural, terminaison cutanée sensible dans la région de la cicatrice
de l'opération en direction distale de la malléole externe gauche; (4) Sta-
tus après deux opérations dans la région de la cheville gauche avec li-
gamentoplastie; (5) Légère instabilité de l'articulation médio-carpienne
droite sans lésion du ligament scapho-lunaire; (6) Dysthymie et (7) Per-
sonnalité accentuée avec traits narcissiques prédominants. Leurs conclu-
sions étaient les suivantes: "La mobilité du poignet droit est pratiquement
normale, le craquement s'explique par un[e] légère instabilité médio-
carpienne qui, renseignements pris auprès du chirurgien de la main, peut
C-5894/2011
Page 12
faire l'objet d'un traitement ergothérapeutique. Nous déconseillons une
révision chirurgicale pour stabiliser le poignet, car les chances de succès
sont très limitées. Concernant la cheville gauche, nous n'observons pas
d'amélioration massive après infiltration locale, si bien que, renseigne-
ments pris et après discussion, une reprise chirurgicale est déconseillée.
Le traitement initial de désensibilisation en physiothérapie a déjà apporté
une amélioration modérée lors du bref séjour stationnaire, si bien que
nous favorisons une procédure conservatrice avec thérapie de désensibi-
lisation de la branche cutanée concernée. En cas de résistance au trai-
tement, une révision chirurgicale pourrait être envisagée, mais cette solu-
tion n'est pas encore d'actualité. Concernant la problématique au genou
nous recommandons le retrait des vis pour os spongieux par le chirur-
gien" (traduction du rapport du 15 février 2006 [dossier CNA p. 245]). Le
médecin de la CNA donnait son accord à cette manière de procéder (rap-
port du 2 mars 2006 signé par le Dr G._______ [dossier CNA p. 429]).
8.3
Dans le cadre de la procédure de révision de la rente entamée en 2010,
la documentation médicale a notamment été complétée par les pièces
suivantes.
8.3.1 Dans un rapport du 29 mai 2007 (dossier CNA p. 361-366), le
Dr G._______ relève que l'ablation du matériel de synthèse au genou
droit a eu lieu le 3 août 2006 et complète la liste des diagnostics comme
suit: (1) Status après ablation – à deux reprises – de calcifications intra-
tendineuses au niveau du tendon rotulien du genou droit (les 29 janvier
2007 et 2 avril 2007); (2) Fistule localisée à la hauteur de la partie proxi-
male du tibia droit. Selon lui, la problématique du genou droit se place
clairement au premier plan des préoccupations thérapeutiques et il
convient de mettre en œuvre une consultation de l'assuré auprès du
Dr D._______ en France qui se prononcera sur les suites du traitement.
Le médecin de la CNA conclut qu'il faut tenir compte du fait que l'assuré
souffre actuellement d'un processus infectieux au niveau de son genou
droit ainsi que d'une hypersensibilité localisée à la hauteur de la face ex-
terne de l'articulation tibio-tarsienne gauche; par conséquent on peut exi-
ger du patient qu'il effectue actuellement en majorité des activités en po-
sition assise pendant toute la journée; les tâches doivent être avant tout
légères ou de pénibilité moyenne. En outre, il faut que l'assuré soit en
mesure de choisir la durée des périodes pendant lesquelles il doit être
debout ou se déplacer. Par contre, les activités suivantes ne sont actuel-
lement pas exigibles de sa part: tâches à effectuer principalement debout
ou en se déplaçant, travaux à effectuer en étant agenouillé, tâches pou-
C-5894/2011
Page 13
vant être qualifiée de dangereuses, activités qui sont constamment de
pénibilité moyenne ou importante et qui mettent surtout à contribution les
extrémités inférieures.
8.3.2 Dans un rapport du 21 janvier 2008 portant sur le genou droit du pa-
tient, le Dr D._______ retient qu'"il n'existe pas d'argument en faveur
d'une atteinte neuropathique des branches infra-patellaires du nerf sa-
phen médial en regard de la cicatrice. Au total, il n'y a pas d'argument en
faveur d'un phénomène infectieux résiduel actuel. La douleur intense ar-
guée par le patient peut difficilement être mise sur le compte de la seule
lésion méniscale postéro-médiale. La lésion méniscale et la calcification
tendineuse jouent peut-être le rôle d'une douleur gachette mais celle-ci,
dans le cadre d'une douleur chronique rebelle, présente une intensité su-
périeure à la norme. Sur ce genou qui a déjà subi de multiples interven-
tion, il parait aléatoire de proposer une nouvelle intervention (méniscec-
tomie médiale complémentaire ou excision de la calcification antérieure)."
Le Dr D._______ propose de débuter par une prise en charge dans une
unité de la douleur et ensuite éventuellement une prise en charge chirur-
gicale.
8.3.3 Dans un rapport du 1er septembre 2009 ( 60), le Dr J._______ certi-
fie que l'intéressé présente depuis plus d'un an des gonalgies du genou
gauche mécaniques persistantes devenant pénibles et invalidantes appa-
rues au cours d'une longue évolution de phénomènes mécaniques dou-
loureux du genou gauche. Une imagerie a mis en évidence une patholo-
gie cartilagineuse dégénérative du compartiment interne ainsi qu'une at-
teinte dégénérative du ménisque interne, ce qui nécessite de procéder à
une arthroscopie.
8.3.4 Pour sa part, le Dr K._______ fait part d'un examen neurologique
normal dans un rapport du 21 septembre 2010 (dossier OAIE, pce 80).
8.3.5 Le Dr L._______, dans un certificat du 20 mai 2010 ( 69), se réfé-
rant à un rapport précédant du 18 décembre 2003 (dossier CNA p. 82-
82), pose le diagnostic de séquelles douloureuses ostéoarticulaires de la
cheville gauche et du genou droit et indique un état de santé resté in-
changé. Selon lui, il n'y aurait pas d'incapacité de travail supérieur à 50%.
8.3.6 Dans des rapports des 17 novembre 2009 (dossier CNA p. 263-
268) et 5 avril 2011 (dossier CNA p. 735-740), le Dr G._______ constate
une amélioration au genou droit par rapport au dernier examen effectué
par lui-même en 2007. Il relève que la nouvelle affection au genou gau-
C-5894/2011
Page 14
che, dans la mesure où elle peut être prise en compte par la CNA, ne fait
pas obstacle à l'exercice d'une activité de substitution telle que décrite
dans le rapport du 29 mai 2007. Au demeurant, au niveau de la cheville
gauche, le retrait des pièces métalliques est recommandé (dossier CNA
p. 268).
8.3.7 Dans des rapports 20 janvier 2011 ( 84), 12 juin 2011 ( 93), 29 août
2011 ( 104) et 9 avril 2012 ( 110), la Dresse F._______ du service médical
de l'OAIE constate que les vis au genou droit ont enfin été retirées. Or,
c'était justement à cause de cette situation au genou droit que la capacité
de travail de l'assuré avait été évaluée à 2-3 heures par jour dans une ac-
tivité adaptée dans le rapport du médecin d'arrondissement de la CNA du
31 août 2005 dont l'appréciation avait été reprise par le service médical
de l'OAIE dans une prise de position du 9 mai 2006. Par ailleurs, on ne
retrouvait plus de trace d'une fistule au genou droit et une opération avait
été réalisée pour procéder à l'ablation de calcifications intratendineuses
gênantes. Les nouveaux rapports du médecin de la CNA ainsi que du
Dr L._______ démontreraient une amélioration claire de la situation clini-
que. Par ailleurs, la nouvelle affection au genou gauche de l'assuré ne
serait pas de nature à provoquer une incapacité de travail durable dans
une activité respectant les restrictions fonctionnelles retenues. Il en irait
de même de la problématique lombaire dès lors qu'aucun déficit radiculai-
re ne ressortirait des pièces médicales versées au dossier.
8.4 Reprenant l'appréciation de son service médical, l'OAIE estime que la
documentation versée au dossier est suffisante pour procéder à une révi-
sion de la rente. Pour sa part, l'assuré conteste être à même de repren-
dre une activité lucrative quelconque et argue que les douleurs au genou
droit sont intenses et que d'autres affections se sont superposées à celles
existant déjà lors de l'octroi initial de la rente, à savoir une problématique
au rachis, une affection au poignet devant faire l'objet d'un traitement er-
gothérapeutique ainsi qu'une atteinte au genou gauche nécessitant la ré-
alisation d'un nouveau geste chirurgical. Il souligne que, vu les douleurs
vraiment intenses aux deux genoux, un fauteuil roulant lui a été prescrit
par ordonnance. En outre, il devra subir une opération à la cheville gau-
che et s'étonne que cet état de fait flagrant ne soit pas mentionné dans le
dernier rapport de la CNA du 5 avril 2011. Les répercussions concrètes
de toutes ces atteintes seraient également très dures à supporter mora-
lement. Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et se plaignant
que l'assureur-accident n'ait pas tenu compte de la problématique
concernant l'aileron rotulien au genou gauche, motifs pris que cet état de
fait ne ferait pas partie de l'accident, il dit ne pas pouvoir comprendre que
C-5894/2011
Page 15
l'OAIE ait rendu une décision concernant sa capacité de travail sans avoir
pris soin de le faire examiner par un médecin au préalable. Par ailleurs,
selon lui, une suppression entière du droit à la rente présupposerait qu'il
ait été mis au bénéfice d'une mesure de réadaptation professionnelle, vu
qu'il ne voit pas quel employeur pourrait être disposé à l'engager vu les
nombreuses limitations fonctionnelles dont il fait l'objet.
9.
Le Tribunal de céans prend position comme suit.
9.1 La procédure relevant du droit des assurances sociales est régies par
le principe inquisitoire, selon lequel l'administration et, en procédure de
recours, le juge, constatent les faits d'office avec la collaboration des par-
ties et administrent les preuves nécessaires (art. 43 al. 1 et 61 let. c
LPGA; ATF 125 V 193 consid. 2) pour qu'un arrêt puisse être prononcé
au degré de la vraisemblance prépondérante valable en droit des assu-
rances sociales. Par définition, le principe inquisitoire exclut que l'assuré
doive lui-même prendre à sa charge l'administration des preuves, dès lors
qu'il appartient à l'Office AI ou à l'autorité judiciaire invoquée de récolter
les pièces qui permettent de se prononcer valablement dans l'affaire en
cause (arrêt du Tribunal fédéral 8C_742/2013 du 27 novembre 2013
consid. 4.2). Font partie de l'état des faits déterminants tous les éléments
dont il dépend de la présence qu'une cause soit résolue dans un sens
plutôt que dans un autre (arrêt du Tribunal fédéral 8C_85/2013 du 29 mai
2013 consid. 3.1). Dans ce cadre, les autorités administratives ou judiciai-
res sont toujours tenues de procéder à une instruction complémentaires
lorsque, en raison des déclarations des parties ou d'autres indices résul-
tant des actes au dossier qui sont suffisamment pertinents, une telle me-
sure apparaît nécessaire (ATF 117 V 282 consid. 4a).
Les preuves doivent être appréciées de manière complète et rigoureuse
sans que l'administration ou le juge soient liés par des règles formelles. Il
convient toutefois de souligner que les documents établis par le service
médical d'un assureur ne revêtent pas la même valeur probante que les
expertises judiciaires ou les expertises réalisées par l'assureur confor-
mément à l'art. 44 LPGA. En conséquence, si la cause est liquidée sans
avoir recours à un expert externe, il convient de retenir des exigences
élevées quant à l'appréciation des preuves. Ainsi, s'il subsiste des doutes
même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de l'appréciation rendue
par le médecin interne à l'assurance, il y aura lieu de mettre en oeuvre
une expertise par un médecin indépendant (arrêt du Tribunal fédéral
8C_920/2012 du 28 mai 2013 consid. 2.2). Par ailleurs, selon une juris-
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Page 16
prudence constante, la qualification du médecin joue un rôle déterminant
dans l'appréciation de documents médicaux. Il s'ensuit que le médecin
rapporteur ou pour le moins le médecin signant le rapport médical doit en
principe disposer d'une spécialisation dans la discipline médicale concer-
née; à défaut, la valeur probante d'un tel document est moindre (cf. arrêt
du Tribunal fédéral 9C_826/2009 du 20 juillet 2010 consid. 4.2 portant sur
les rapports des services médicaux régionaux au sens de l'art. 49 al. 2
RAI).
9.2 En l'espèce, force est de constater que l'instruction menée par l'auto-
rité inférieure ne permettait pas de se déterminer au niveau de la vrai-
semblance prépondérante.
9.2.1 En effet, l'OAIE ne saurait être suivi en tant qu'il prétend que la do-
cumentation médicale récoltée par la CNA suffirait pour conclure à ce que
l'intéressé dispose d'une capacité de travail entière dans une activité de
substitution. En effet, dans son rapport du 17 novembre 2009, le
Dr G._______ relève certes qu'il constate une amélioration au genou droit
de l'assuré et que l'affection à la cheville gauche ne fait pas obstacle à
l'accomplissement d'une activité de substitution. Cependant, il relève
aussi que le patient se plaint de douleurs au genou gauche et au rachis
qui sont sans rapport avec l'accident (dossier CNA p. 268), de sorte qu'il
n'en tient pas compte dans l'évaluation de l'invalidité. Cela a par ailleurs
été expressément signalé dans la décision de la CNA du 21 mai 2010
mettant fin aux indemnité journalières versées jusqu'alors à l'assuré.
L'assureur accident s'exprimait comme suit: "quant aux restrictions
concernant le genou gauche et la colonne vertébrale, celles-ci sont liées
à la maladie et ne peuvent par conséquent pas être prises en considéra-
tion lors de l'évaluation du degré d'invalidité" (dossier CNA p. 196). Par la
suite, l'intéressé a fait une chute dans une cage d'escalier le 17 juillet
2010 en se faisant une entorse au genou gauche, si bien que la CNA a
ouvert un nouveau cas d'assurance à cet effet. Dans un rapport du 5 avril
2011, le Dr G._______ retient que la méniscectomie effectuée en date du
22 novembre 2011 était consécutive à l'accident en raison de son carac-
tère typiquement post-traumatique. Pour ce qui est de l'hypertension rotu-
lienne au genou gauche, il nie tout lien de causalité avec l'accident du 17
juillet 2010, de sorte qu'il ne prend manifestement pas en considération
cet élément dans son évaluation de l'invalidité (cf. dossier CNA p. 739).
Compte tenu de ces lacunes, on ne saurait prétendre que les rapports
rédigés par le Dr G._______ sont suffisants pour se forger une conviction
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_371/2013 du 28 novembre 2013 consid.
4.4).
C-5894/2011
Page 17
9.2.2 Par ailleurs, les autres documents médicaux au dossier ne permet-
tent pas de lever les doutes quant à la capacité de travail effective de
l'assuré. En effet, les différentes prises de position du service médical de
l'OAIE, toutes signées par la Dresse F._______, revêtent une valeur pro-
bante limitée, dès lors que cette praticienne, spécialiste en médecine in-
terne et néphrologie, ne dispose pas d'une qualification spécifique en or-
thopédie et qu'elle n'a pas examiné elle-même l'assuré quand bien même
on ne saurait sans autre parler d'un substrat médical clair dans la présen-
te affaire. Il en va de même des rapports des 20 mai et 21 septembre
2010 (dossier OAIE, pces 69 et 80) fournis par les institutions de sécurité
sociale française qui sont beaucoup trop succincts pour permettre un ju-
gement valable sur l'état de santé et la capacité de travail de l'intéressé.
En particulier, le fait que le premier rapport cité fasse part d'un examen
neurologique normal ne suffit pas à exclure une atteinte invalidante dans
un travail de substitution, notamment en rapport avec les douleurs lom-
baires et cervicales (voir arrêts du Tribunal fédéral 9C_870/2010 du 24
janvier 2011 consid. 4.3; 9C_542/2011 du 16 janvier 2012 consid. 4.2). Le
rapport du 21 septembre 2010 renforce même le doute puisqu'il fait part
d'une manière très vague d'une incapacité de travail n'excédant pas 50%
compte tenu des affections mises en évidence.
9.2.3 Finalement, on relève que, dans un rapport psychiatrique du 24 no-
vembre 2005 (dossier CNA p. 98-99), les experts M._______ et
N._______ posent les diagnostics de dysthymie (CIM-10 F 34.1) et de
personnalité accentuée avec traits narcissiques prédominants (CIM-10 Z
60.0). Selon ces experts, il est possible que la structure de pensée et de
vie réduite et étroite induise une certaine limitation de la capacité de tra-
vail et propose de procéder à des investigations supplémentaires sur ce
point. Or, force est de constater qu'aucune mesure d'instruction n'a eu
lieu en la matière par la suite, quand bien même ce rapport aurait dû inci-
ter l'administration à agir en ce sens, étant relevé que le simple fait que
l'office de liaison français ait signalé à l'autorité inférieure qu'aucun do-
cument psychiatrique n'avait été établi en France concernant l'assuré (cf.
dossier OAIE, pce 73) ne suffisait pas à conclure qu'une mesure d'ins-
truction à ce titre était devenue superflue (cf. pour comparaison arrêt du
Tribunal fédéral 9C_860/2009 du 16 avril 2010 consid. 4.3). Il subsiste
donc un sérieux doute quant au point de savoir si l'intéressé ne souffre
pas d'une atteinte psychiatrique invalidante.
10.
Compte tenu de l'importance des lacunes constatées, les actes versés à
la cause ne permettent donc pas de se prononcer valablement sur l'état
C-5894/2011
Page 18
de santé de l'assuré et sa capacité de gain. En application de l'art. 61 al.
1 PA, il se justifie par conséquent de renvoyer exceptionnellement l'affaire
à l'autorité inférieure pour qu'elle procède aux mesures d'instruction qui
s'imposent (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4). Dans ce cadre, l'autorité
inférieure veillera notamment à récolter auprès de la CNA un dossier ac-
tualisé qui aura été numéroté de manière ordonnée et claire (cf. supra
consid. 7.1). Par ailleurs, elle mettra en œuvre une expertise pluridiscipli-
naire avec pour le moins le concours d'un orthopédiste, d'un rhumatolo-
gue ainsi que d'un psychiatre et, le cas échéant, de tout autre spécialiste
dont l'avis s'avérerait nécessaire pour porter un jugement valable sur la
capacité de travail résiduelle de l'assuré. L'ensemble du dossier sera par
la suite soumis au service médical de l'OAIE pour examen. Enfin, une
nouvelle décision sera prise.
10.1
Vu l'issue de la cause, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 PA)
et la demande d'assistance judiciaire partielle devient sans objet.
10.2
Le recourant ayant agi sans avoir eu recours à un représentant et n'ayant
pas démontré avoir eu à supporter des frais indispensables et relative-
ment élevés, il ne lui est pas allouée une indemnité à titre de dépens (art.
64 al. 1 PA et art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 concernant les
frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FI-
TAF, RS 173.320.2]).
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis en ce sens que la décision du 15 sep-
tembre 2011 est annulée et la cause renvoyée à l'OAIE pour instruction
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure et la demande d'assistance judi-
ciaire partielle devient sans objet.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est adressé :
C-5894/2011
Page 19
– au recourant (Recommandé avec avis de réception)
– à l'autorité inférieure (n° de réf. ; Recommandé)
– à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé).
Le président du collège : Le greffier :
Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner
Indication des voies de droit :
Pour autant que les conditions au sens des art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 100
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient
remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédé-
ral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Le mé-
moire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et
être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être
joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recou-
rante (voir art. 42 LTF).
Expédition :