B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l
T r i b u n a l e am m in i s t r a t i vo f e d e r a l e
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l
Cour III
C-6260/2013
A r r ê t d u 1 7 n o v e m b r e 2 0 1 4
Composition
Blaise Vuille (président du collège),
Andreas Trommer, Jean-Daniel Dubey, juges,
Alain Renz, greffier.
Parties
X._______,
représenté par Maître Martine Dang, avocate,
Etude Kryeziu, Dang & Brochellaz, Place Pépinet 1,
Case postale 6627, 1002 Lausanne,
recourant,
contre
Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Annulation de la naturalisation facilitée.
C-6260/2013
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Faits :
A.
X._______, ressortissant tunisien né le 13 mai 1977, est entré en Suisse
le 26 mars 2004 et a contracté mariage, le même jour, à Lausanne avec
Y._______, ressortissante suisse née le 18 avril 1975.
B.
Le 27 février 2005, Y._______ a donné naissance à Lausanne à son fils,
Z._______.
C.
En date du 26 mars 2009, l'intéressé a déposé, auprès de l'Office fédéral
des migrations (ci-après : l'ODM), une demande de naturalisation facilitée
fondée sur l'art. 27 de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisi-
tion et la perte de la nationalité suisse (LN, RS 141.0).
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, le requérant et son
épouse ont contresigné, le 8 janvier 2010, une déclaration écrite aux ter-
mes de laquelle ils confirmaient vivre en communauté conjugale effective
et stable, résider à la même adresse et n'envisager ni séparation, ni di-
vorce. L'attention du requérant a en outre été attirée sur le fait que la na-
turalisation facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, avant ou pendant la
procédure de naturalisation, l'un des conjoints demandait le divorce ou la
séparation ou que la communauté conjugale effective n'existait pas. Si
cet état de fait était dissimulé, la naturalisation facilitée pouvait ultérieu-
rement être annulée, conformément au droit en vigueur.
D.
Par décision du 1er février 2010, entrée en force le 5 mars 2010, l'ODM a
accordé la naturalisation facilitée à X._______, lui conférant par là-même
les droits de cité de l'épouse du prénommé.
E.
Le 1er avril 2010, les époux X._______ et Y._______ se sont séparés de
fait. Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 15
juin 2010, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a relevé que la sé-
paration effective datait du 15 avril 2010 et a autorisé les intéressés à vi-
vre séparés pour une durée indéterminée.
F.
Par courrier du 2 novembre 2011, le Secrétariat municipal de Lausanne
(secteur naturalisation) a informé l'autorité fédérale que les époux
C-6260/2013
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X._______ et Y._______ ne faisaient plus ménage commun depuis le
1er avril 2010.
G.
Par écrit du 22 novembre 2011, l'ODM a fait savoir à X._______ qu'il se
voyait contraint d'examiner s'il y avait lieu d'annuler sa naturalisation faci-
litée octroyée le 1er février 2010, conformément à l'art. 41 LN, compte te-
nu notamment du fait qu'il était séparé de son épouse depuis le 1er avril
2010, et lui a accordé un délai pour formuler ses éventuelles détermina-
tions à ce propos et pour produire des pièces concernant la procédure de
séparation.
Par courrier du même jour, l'ODM s'est adressé à Y._______ pour l'infor-
mer de sa convocation prochaine par les autorités vaudoises compéten-
tes, afin qu'elles l'entendent au sujet des circonstances ayant entouré son
mariage et sa séparation d'avec l'intéressé. Il l'a par ailleurs rendue atten-
tive au fait que l'intéressé et/ou son éventuel avocat auraient la possibilité
d'être présents au cours de cette audition, à moins que n'existassent des
raisons suffisantes justifiant qu'elle fût entendue seule.
H.
Par lettre du 5 décembre 2011, la prénommée a déclaré que, d'une part,
son époux n'avait jamais voulu se marier dans le seul but de s'établir en
Suisse et que, d'autre part, c'était un modèle d'intégration. Elle a encore
précisé que la séparation ne résultait pas de la volonté de son époux, de
sorte qu'il ne méritait pas d'être privé de son passeport suisse pour ce
fait. Enfin, elle a indiqué qu'elle ne s'opposait pas à son audition en pré-
sence de son époux.
I.
Par courrier du 17 décembre 2011, X._______ a autorisé l'ODM à consul-
ter le dossier de la procédure de séparation auprès du Tribunal d'arron-
dissement de Lausanne et a indiqué que la cause de la séparation du
couple était une infidélité, mais qu'il n'avait pas envie d'en expliquer da-
vantage par respect pour son "ex-femme".
J.
Sur requête de l'ODM, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a
transmis à l'office fédéral, le 17 août 2012, une copie de la convention de
séparation du 15 juin 2010 signée par les époux X._______ et
Y._______.
C-6260/2013
Page 4
K.
Sur requête de l'ODM, la police cantonale vaudoise a procédé, le 31 jan-
vier 2013, à l'audition de Y._______.
La prénommée a déclaré qu'elle avait connu l'intéressé au début du mois
d'octobre 2003, lors de ses vacances en Tunisie, à l'hôtel où elle était
descendue et dans lequel ce dernier travaillait. Elle se serait ensuite ren-
due plusieurs fois en Tunisie pour le rencontrer et aurait pris l'initiative du
mariage, lequel avait été célébré quelques mois plus tard, afin qu'il puisse
rester en Suisse auprès d'elle de manière légale et chercher un travail.
Interrogée sur la fin de leur vie commune, Y._______ a exposé que leurs
difficultés conjugales avaient progressivement commencé en 2009, mais
qu'il était "compliqué" de donner une période précise, d'autant plus qu'en-
tre 2010 et 2012, ils avaient essayé à deux ou trois reprises de se remet-
tre ensemble, mais en vain. Elle a précisé à ce sujet que le problème ve-
nait d'elle et non de son époux, que c'était sa propre "incapacité à vivre
avec quelqu'un qui a posé problème", qu'elle avait des troubles obses-
sionnels compulsifs (TOC) et qu'elle avait pris sur elle durant cinq ans,
mais qu'elle n'en pouvait plus. Elle a aussi indiqué qu'elle avait annoncé à
son époux sa volonté de vivre séparée pendant les vacances scolaires de
la fin du mois de mars 2010.
A la question de savoir si au moment de la signature de la déclaration
commune du 8 janvier 2010, leur communauté conjugale était effective et
stable, la prénommée a répondu par l'affirmative.
Y._______ a par ailleurs affirmé qu'aucun évènement particulier qui aurait
mis en cause la communauté conjugale n'était survenu juste après la na-
turalisation de son époux, mais qu'elle avait un problème dans sa "tête" et
que lorsqu'elle avait essayé de se remettre avec son époux, il était appa-
ru que le problème venait d'elle et qu'elle ne pouvait pas partager une vie
commune et ce "de manière générale". Elle a encore confirmé qu'elle
avait entretenu à la fin de l'année 2009 une relation extraconjugale, qui
avait duré plusieurs mois avant de se terminer au début de l'année 2010.
L.
Le 7 mars 2013, l'ODM a transmis à X._______ le procès-verbal relatif à
l'audition de sa conjointe pour que ce dernier se détermine à ce sujet et
l'a invité à fournir quelques informations sur l'adultère de son épouse.
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Par lettre du 1er avril 2013, le prénommé a déclaré que son épouse l'avait
trompé avec un collègue de travail qu'elle lui avait présenté comme étant
un ami, de sorte qu'il n'avait eu aucun doute. Il a précisé qu'il n'avait dé-
couvert l'adultère de sa conjointe que lorsqu'elle-même lui avait avoué à
la fin du mois de novembre 2009 cette relation extraconjugale et le fait
qu'elle avait "une autre personne dans sa vie depuis quelques mois". Il a
encore ajouté que sa conjointe lui avait fait part à ce moment-là de ses
problèmes psychologiques et qu'après "une grande discussion", elle avait
décidé de se faire soigner dans un centre psychiatrique, ce qui avait en-
traîné son hospitalisation pendant une durée de trois mois. Enfin, l'inté-
ressé a indiqué que son épouse lui avait annoncé par téléphone, le 3 avril
2010, alors qu'il se trouvait avec leur fils en vacances en Tunisie, qu'elle
avait repris sa liaison avec son amant, qui se trouvait à leur domicile en
Suisse.
M.
Sur requête de l'ODM, les autorités compétentes des cantons de Berne,
Lucerne et Vaud ont donné, les 16, 18 et 22 juillet 2013, leur assentiment
à l'annulation de la naturalisation facilitée conférée à X._______.
N.
Par décision du 4 octobre 2013, l'ODM a prononcé l'annulation de la na-
turalisation facilitée accordée à X._______, tout en précisant que cette
mesure ne s'appliquait pas à son fils, Z._______, ce dernier ayant acquis
la nationalité suisse par sa filiation maternelle.
En se fondant sur l'enchaînement rapide et logique des faits, l'autorité in-
férieure a retenu en substance que le mariage de l'intéressé n'était, au
moment du prononcé de la naturalisation, pas constitutif d'une commu-
nauté conjugale effective et stable telle qu'exigée par la loi et définie par
la jurisprudence. Par ailleurs, l'ODM a relevé que l'intéressé n'avait ap-
porté, dans le cadre du droit d'être entendu, aucun élément de preuve
susceptible de renverser la présomption de fait, fondée sur l'enchaîne-
ment rapide des dits événements, que la naturalisation avait été obtenue
frauduleusement. L'autorité fédérale a donc conclu que la naturalisation
facilitée avait été octroyée sur la base de déclarations mensongères,
voire d'une dissimulation de faits essentiels, de sorte que les conditions
mises à son annulation par l'art. 41 LN étaient remplies.
O.
Le 7 novembre 2013, X._______, agissant par l'entremise de son avoca-
C-6260/2013
Page 6
te, a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral
(ci-après : le Tribunal), en concluant principalement à son annulation.
A l'appui de son pourvoi, le recourant a d'abord fait un rappel sommaire
des faits ayant conduit à son arrivée en Suisse, son mariage et les cir-
constances de sa séparation. Ensuite, il a fait grief à l'ODM de ne pas
avoir tenu compte des circonstances "tout à fait exceptionnelles de la si-
tuation" en soulignant qu'il avait conclu avec son épouse un mariage
d'amour, duquel était né leur enfant en 2005, que leur union s'était dérou-
lée "sans encombre" jusqu'à la fin de l'année 2009 et que ce n'est qu'à ce
moment-là que les problèmes médicaux de l'épouse avaient commencé à
avoir "un impact négatif sur la vie du couple". Il a ainsi affirmé que son
épouse lui avait avoué l'avoir trompé avec un collègue de travail, mais
qu'il avait décidé de "passer l'éponge sur cette infidélité", puisque que sa
femme avait décidé de se faire traiter médicalement, et qu'il l'avait soute-
nue durant son hospitalisation en lui rendant visite quotidiennement à
l'hôpital avec son fils. Le recourant a allégué que, contrairement à ce que
soutenait l'ODM, cette infidélité n'avait pas précipité la séparation du cou-
ple, puisque dans "l'esprit du recourant, les choses s'étaient ensuite ar-
rangées et tout était rentré dans l'ordre, puisqu'il lui avait pardonné son
incartade". L'intéressé a déclaré qu'au début de l'année 2010, lorsqu'il
avait signé la déclaration commune sur la communauté conjugale, il avait
l'impression que son couple était sauvé, qu'il avait repris une vie conjuga-
le ordinaire, qu'il en allait de même lorsque la naturalisation facilitée lui
avait été octroyée au mois de février 2010 et que la séparation du mois
d'avril 2010, décidée de manière unilatérale par son épouse, constituait
un événement extraordinaire et inattendu pour lui et une "surprise totale".
Le recourant a indiqué que la séparation du mois d'avril 2010, soit deux
mois après l'obtention de la naturalisation facilitée, résultait d'un
"concours de circonstance" et ne signifiait pas qu'il avait tenté de cacher
la situation aux autorités ou tenté de dissimuler des faits essentiels. Enfin,
le recourant a relevé encore qu'il était parfaitement intégré en Suisse,
qu'il exerçait une activité lucrative stable et qu'il était inconnu des servi-
ces de police.
P.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, dans
son préavis du 18 décembre 2013.
Invité à se déterminer sur le préavis de l'ODM, le recourant, par courrier
du 6 mars 2014, a notamment affirmé qu'il pensait que son épouse avait
mis un terme à sa liaison extraconjugale à la fin de l'année 2009 lors-
C-6260/2013
Page 7
qu'elle avait été hospitalisée, de sorte qu'il estimait que les difficultés de
son mariage étaient en train de s'arranger, et que, contrairement aux af-
firmations de l'office fédéral, ce n'était pas parce qu'il n'avait pas pu par-
donner cet adultère après avoir obtenu la naturalisation facilitée que leur
couple s'était séparé, mais bien parce que sa conjointe avait pris l'initia-
tive de la séparation sans qu'il ne puisse s'y attendre. Par ailleurs, il a re-
pris, pour l'essentiel, les motifs invoqués à l'appui de son recours en sou-
lignant qu'il n'avait pas eu conscience de la gravité des problèmes médi-
caux vécus par son épouse qui rendaient la poursuite de la vie commune
insupportable.
Q.
Dans sa duplique du 12 mars 2014, communiquée pour information par le
Tribunal, l'ODM a intégralement maintenu la décision querellée.
Par courrier du 25 mars 2014 envoyé au Tribunal en dehors de tout délai
accordé, le recourant a précisé qu'il ne pouvait s'opposer à la volonté de
son épouse d'obtenir une séparation légale et qu'il n'était pas l'initiateur
de cette rupture de la communauté conjugale.
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal
administratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre
les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités
mentionnées à l'art. 33 LTAF.
En particulier, les décisions de l'ODM (cf. art. 33 let. d LTAF) en matière
d'annulation de la naturalisation facilitée sont susceptibles de recours au
Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (cf.
art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).
1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le
Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF et art. 51 al. 1 LN).
1.3 X._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Son recours,
présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf.
art. 50 et 52 PA).
C-6260/2013
Page 8
2.
Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral,
y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la
décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme
autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par
les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considé-
rants de la décision attaquée (cf. ANDRÉ MOSER ET AL., Prozessieren vor
dem Bundesverwaltungsgericht, Handbücher für die Anwaltspraxis, Tome
X, Bâle 2013, p. 226-227, ad ch. 3.197). Aussi peut-elle admettre ou reje-
ter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués.
3.
3.1 En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son maria-
ge avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation
facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y ré-
side depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en communauté
conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).
3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la loi
sur la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. a LN,
présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage – à savoir
d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 Code civil suisse du
10 décembre 1907 (CC, RS 210) – mais implique, de surcroît, une com-
munauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de vie
effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir cette
union (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 et la jurisprudence citée).
Une communauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c et de l'art. 28
al. 1 let. a LN suppose donc l'existence, au moment de la décision de na-
turalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers
l'avenir (« ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille »), autrement dit la fer-
me intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà
de la décision de naturalisation facilitée. Il y a lieu de mettre en doute
l'existence d'une telle volonté lorsque le mariage est dissous peu après
l'obtention de la naturalisation facilitée par le conjoint étranger. Dans ces
circonstances, il y a lieu de présumer que la communauté conjugale
n'était plus étroite et effective durant la procédure de naturalisation facili-
tée, la volonté réciproque des époux de poursuivre leur vie commune
n'existant plus alors (cf. ATF 135 II précité, ibid.).
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Page 9
3.3 La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seule-
ment exister au moment du dépôt de la demande, mais doit aussi subsis-
ter pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la re-
quête de naturalisation facilitée (cf. ATF 135 II précité, ibid.).
Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de
la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant
suisse, avait en vue la conception du mariage telle que définie par les
dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union
contractée par amour en vue de la constitution d'une communauté de vie
étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont
prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée
comme durable, à savoir comme une communauté de destins (cf. art. 159
al. 2 et al. 3 CC ; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa, ATF 118 II 235 consid. 3b),
voire dans la perspective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC
in fine).
Malgré l'évolution des mœurs et des mentalités, seule cette conception
du mariage, communément admise et jugée digne de protection par le lé-
gislateur fédéral, est susceptible de justifier – aux conditions prévues aux
art. 27 et 28 LN – l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger
d'un ressortissant helvétique (cf. ATAF 2010/16 consid. 4.4 ).
4.
4.1 Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans
le délai prévu par la loi, annuler la naturalisation ou la réintégration obte-
nue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits
essentiels (cf. art. 41 al. 1 et 1bis LN) et qui n'aurait pas été accordée si
ces faits avaient été connus (cf. Message du Conseil fédéral relatif à un
projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août
1951, in : FF 1951 II p. 700s. ad art. 39 du projet).
L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été ob-
tenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et
trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au sens
du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment donné
de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé fausse-
ment croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue par
l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il est
appelé à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 135 II 161
précité, ibid.). Tel est notamment le cas si le requérant déclare vivre en
C-6260/2013
Page 10
communauté stable avec son conjoint, alors qu'il envisage de se séparer
une fois obtenue la naturalisation facilitée ; peu importe que son mariage
se soit ou non déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse (cf. arrêt du Tri-
bunal fédéral 1C_796/2013 du 13 mars 2014 consid. 3.1.1 et jurispruden-
ce citée).
4.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine latitude
à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout
abus. Commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se
fonde sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances
pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou
au principe de la proportionnalité (cf. notamment ATF 129 III 400
consid. 3.1 et les références citées).
La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre
appréciation des preuves (cf. art. 40 de la loi fédérale de procédure civile
fédérale du 4 décembre 1947 [PCF, RS 273], applicable par renvoi de
l'art. 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut également
devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est libre en ce sens qu'elle
n'obéit pas à des règles de preuve légales, prescrivant à quelles condi-
tions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur
probante elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns
par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient – comme en l'espè-
ce – au détriment de l'administré, l'administration supporte le fardeau de
la preuve. Si elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit re-
chercher si le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une
union stable avec son époux suisse. Comme il s'agit là d'un fait psychi-
que en relation avec des faits relevant de la sphère intime, il apparaît légi-
time que l'autorité s'appuie sur une présomption. Partant, si l'enchaîne-
ment rapide des évènements fonde la présomption de fait que la naturali-
sation a été obtenue frauduleusement, il incombe alors à l'administré, en
raison, non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des
faits (cf. art. 13 al. 1 let. a PA ; cf. à ce sujet ATF 132 II 113 consid. 3.2),
mais encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf.
ATF 135 II 161 précité consid. 3).
4.3 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des
preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a pas
besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve du contraire du fait pré-
sumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti. Il
suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raison-
nable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable
C-6260/2013
Page 11
avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable soit un évè-
nement extraordinaire survenu après l'octroi de la naturalisation facilitée
et susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit
l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple et,
ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union stable
avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration (cf. ATF 135 II 161 préci-
té, ibid., et la jurisprudence citée).
5.
A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de
l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 LN sont ré-
alisées dans le cas particulier. En effet, la naturalisation facilitée accordée
au recourant le 1er février 2010 a été annulée par l'autorité inférieure en
date du 4 octobre 2013, soit avant l'échéance du délai péremptoire prévu
par la disposition précitée, avec l'assentiment de l'autorité cantonale
compétente. En outre, il appert que la décision d'annulation de la natura-
lisation facilitée respecte également le délai relatif de deux ans, dès lors
qu'un nouveau délai de deux ans commence à courir après tout acte
d'instruction communiqué à la personne naturalisée (art. 41 al.1bis LN).
6.
Il convient d'examiner si les circonstances d'espèce répondent aux condi-
tions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée résultant du
texte de la loi, de la volonté du législateur et de la jurisprudence dévelop-
pée en la matière.
6.1 Dans la motivation de la décision querellée, l'autorité inférieure a re-
tenu que l'enchaînement logique et rapide des événements fondait la
présomption de fait qu'X._______ avait obtenu la naturalisation facilitée
sur la base de déclarations mensongères, voire d'une dissimulation de
faits essentiels, et que l'intéressé n'avait apporté aucun élément probant
permettant de renverser cette présomption.
L'examen des faits pertinents de la cause, ainsi que leur déroulement
chronologique relativement rapide, amènent le Tribunal à une conclusion
identique.
6.2 Ainsi, il ressort du dossier que l'intéressé a rencontré Y._______ en
Tunisie en octobre 2003 (cf. procès-verbal d'audition du 31 janvier 2013,
questions 2 à 6). Il est entré en Suisse le 26 mars 2004 pour y contracter
mariage le même jour avec la prénommée à Lausanne. Il a été mis ensui-
te au bénéfice d'une autorisation de séjour dans le canton de Vaud au ti-
C-6260/2013
Page 12
tre du regroupement familial. Le 26 mars 2009, soit exactement à
l'échéance du délai légal de l'art. 27 al. 1 let. a LN, il a introduit auprès de
l'autorité compétente une requête visant à l'obtention de la naturalisation
facilitée. Le 8 janvier 2010, il a cosigné avec son épouse la déclaration
relative à la stabilité de leur union. En date du 1er février 2010, l'ODM a
conféré la nationalité suisse à X._______. L'intéressé et son épouse se
sont séparés effectivement le 15 avril 2010. Par convention de séparation
ratifiée le 15 juin 2010 par le Tribunal de l'arrondissement de Lausanne,
les époux X._______ et Y._______ ont suspendu la vie commune pour
une durée indéterminée et, malgré deux ou trois tentatives de reprise de
vie commune entre 2010 et 2012, n'ont depuis lors plus habité ensemble.
Le Tribunal relève qu'entre l'octroi de la naturalisation facilitée (1er février
2010) et la fin de la communauté conjugale (séparation effective au 15
avril 2010 et ratification de la convention de séparation [15 juin 2010]), il
s'est écoulé respectivement à peine deux mois et demi et quatre mois et
demi, ce qui au vu de la jurisprudence (cf. en ce sens arrêt du Tribunal
fédéral 1C_172/2012 du 11 mai 2012, consid. 2.3 et jurisprudence citée),
est de nature à fonder la présomption que cette naturalisation a été obte-
nue de manière frauduleuse.
6.3 La présomption de fait fondée sur la chronologie relativement rapide
des événements est corroborée au demeurant par les éléments suivants.
6.3.1 Le Tribunal constate d'abord qu'il s'est écoulé à peine cinq mois
entre le moment où le recourant a fait connaissance pour la première fois
avec sa future épouse (octobre 2003), lors des vacances passées par
cette dernière en Tunisie, et le mariage contracté en Suisse (26 mars
2004). Dès lors, les intéressés, ne vivant pas dans le même pays, n'ont
pu faire connaissance que brièvement avant d'entamer les démarches en
vue du mariage, même si Y._______ a affirmé s'être rendue plusieurs fois
en Tunisie pour rencontrer son futur époux (cf. procès-verbal du 31 jan-
vier 2013, questions 2 et 6).
Le Tribunal relève ensuite que les conditions de séjour du recourant en
Suisse n'ont été réglées que suite à son mariage contracté le 26 mars
2004 avec une ressortissante suisse. Le fait qu'une ressortissante suisse
et un ressortissant étranger contractent mariage notamment afin de per-
mettre au conjoint étranger d'obtenir une autorisation de séjour ne signifie
pas nécessairement qu'ils n'ont pas formé une véritable union conjugale
au sens de l'art. 27 al. 1 let. c LN. Cependant, il est à noter que
Y._______ a admis qu'il était "administrativement plus pratique" de se
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marier avec le recourant et a précisé qu'elle ne se serait pas mariée une
seconde fois s'il avait été possible de faire venir s'établir l'intéressé en
Suisse de manière "plus directe" (cf. procès-verbal du 31 janvier 2013,
question 7). En outre, interrogée sur les attentes qu'elle fondait sur son
union et la concrétisation de ces attentes, la prénommée a allégué qu'elle
voulait que l'intéressé puisse rester en Suisse auprès d'elle, de manière
légale, et chercher un emploi (cf. ibid, question 8). Aussi est-il légitime,
devant ces réponses, de se demander jusqu'à quel point le recourant et
son épouse avaient la volonté de former une véritable union conjugale. A
cela s'ajoute le fait qu'X._______ ne s'est pas opposé aux démarches
tendant à la séparation de son couple et a signé conjointement avec son
épouse, le 15 juin 2010, la convention sur les mesures protectrices de
l'union conjugale suspendant la vie commune pour une durée indétermi-
née, soit à peine six mois après avoir signé une déclaration écrite aux
termes de laquelle les époux confirmaient vivre en communauté conjuga-
le effective et stable, résider à la même adresse et n'envisager ni sépara-
tion, ni divorce. Certes, le recourant a affirmé qu'il était "en pratique im-
possible pour l'un des époux de s'opposer à la volonté de l'autre d'obtenir
une décision de séparation légale" (cf. lettre du 25 mars 2014). Toutefois,
il résulte de l’expérience générale de la vie que les problèmes qui amè-
nent un couple à se séparer n'apparaissent pas et ne se développent pas
jusqu'à mener à cette issue en l’espace de quelques mois. En effet, les
éventuelles difficultés qui peuvent surgir entre époux, après plusieurs an-
nées de vie commune, dans une communauté de vie effective, intacte et
stable n'entraînent la désunion qu'au terme d'un processus prolongé de
dégradation des rapports conjugaux, en principe entrecoupé de tentatives
de réconciliation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_493/2010 du 28 février
2011 consid. 6). De même, un ménage uni depuis plusieurs années ne se
brise pas en quelques semaines sans qu'un événement extraordinaire en
soit la cause et sans que les conjoints en aient eu le pressentiment, et ce-
la même en l'absence d'enfant, de fortune ou de dépendance financière
de l'un des époux par rapport à l'autre (cf. notamment arrêts du Tribunal
fédéral 1C_228/2009 du 31 août 2009 consid. 3 et 5A.11/2006 du 27 juin
2006 consid. 4). En l'occurrence, l’épouse du recourant a elle-même
concédé que les difficultés conjugales avaient commencé en 2009, soit
bien avant la déclaration conjointe du 8 janvier 2010 sur la communauté
conjugale effective et l'octroi le 1er février 2010 de la naturalisation facili-
tée (cf. procès-verbal du 31 janvier 2013, question 9) et s'étaient progres-
sivement étendues ultérieurement. De plus, elle a affirmé que c'était son
incapacité à vivre avec quelqu'un qui avait posé problème, auquel s'ajou-
taient encore des "TOC" et des difficultés à partager son "intérieur", de
sorte qu'elle avait dû prendre sur elle pendant les cinq années de son
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mariage et n'en pouvait plus (cf. ibid., question 10). On ne saurait donc
suivre le recourant lorsqu'il affirme avoir tout ignoré, au moment de l'octroi
de la naturalisation facilitée, des problèmes conjugaux qui allaient condui-
re son couple à la rupture à peine trois mois après, ce d'autant moins qu'il
a admis avoir eu avec son épouse, au mois de novembre 2009, une
"grande discussion" au cours de laquelle sa femme lui aurait avoué une
relation extraconjugale et ses problèmes psychologiques (cf. lettre du 1er
avril 2013). A cela s'ajoute qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que
les époux aient tenté de sauver leur communauté conjugale après l'octroi
de la naturalisation facilitée, ces derniers choisissant de vivre séparés
dès le mois d'avril 2010 et n'ayant plus l'intention de reprendre la vie
commune après deux ou trois tentatives infructueuses (cf. procès-verbal
du 31 janvier 2013, question 13). Ce défaut manifeste de volonté de sau-
ver une union qui était prétendument encore effective et tournée vers
l'avenir très peu de temps auparavant semble bien plutôt confirmer que le
couple n'avait plus l'intention de maintenir une communauté conjugale
déjà durant la période précédant l'octroi de la naturalisation facilitée.
6.3.2 Au surplus, il convient de relever la célérité avec laquelle
X._______ a déposé sa requête de naturalisation facilitée (26 mars
2009), soit exactement à l'échéance du délai relatif à la durée du séjour
légal en Suisse (cf. art. 27 al. 1 let. a LN). Un tel empressement suggère
immanquablement que le prénommé avait hâte d'obtenir la nationalité
suisse, rendue possible par son mariage avec un citoyen de ce pays (voir
en ce sens, par exemple, l'arrêt du Tribunal administratif fédéral
C-186/2013 du 19 novembre 2013 consid 7.3 et la jurisprudence citée,
ainsi que les arrêts du Tribunal fédéral 5A.22/2006 du 13 juillet 2006
consid. 4.3 et 5A.13/2004 du 16 juillet 2004 consid. 3.1).
6.4 La présomption de fait énoncée au considérant 6.2 étant posée, il
s’agit de voir si le recourant parvient à renverser celle-ci en faisant valoir
des circonstances survenues après la signature de la déclaration com-
mune ou après l’octroi de la naturalisation facilitée et qui font en sorte que
ses relations de couple – par hypothèse précédemment stable et orienté
vers l’avenir – se seraient subitement détériorées jusqu’à entraîner un di-
vorce, alors que rien ne le laissait peu de temps auparavant présager.
Le recourant fait valoir à ce sujet que ce serait son épouse qui aurait pris
l’initiative de la séparation. Toutefois, ce seul élément – s’il est certes cor-
roboré par Y._______ – n’est pas en soi déterminant, puisqu’il ne démon-
tre pas que le couple était encore stable au moment où la naturalisation
facilitée a été octroyée au recourant.
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Quant aux problèmes psychiques de la prénommée, qui constituent, se-
lon le recourant (cf. réplique du 6 mars 2014, ch. 9-10), un événement
extraordinaire postérieur susceptible d'expliquer la rupture conjugale et
de renverser la présomption précitée, il convient de relever, outre le fait
qu'ils ne sont attestés par aucun certificat médical, que l'intéressé était au
courant de ces problèmes puisqu'il en avait discuté avec son épouse au
mois de novembre 2009 et qu'ils avaient même conduit son épouse à en-
treprendre un séjour dans un centre psychiatrique durant trois mois (cf.
lettre du 1er avril 2013). En outre, selon les propos tenus par Y._______
(cf. procès-verbal du 31 janvier 2013, question 10), elle aurait souffert de
ces problèmes tout au long de son mariage et aurait pris sur elle durant
cinq ans avant de ne plus supporter cette situation.
Ces allégations constituent plutôt un élément de nature à conforter la thè-
se selon laquelle le couple du recourant ne présentait déjà plus la stabilité
requise à la date de l’octroi de la naturalisation facilitée. Rien ne permet
d’admettre en effet que les problèmes invoqués seraient subitement ap-
parus après le mois de février 2010, sans que rien ne le laissât présager.
Le recourant ne parvient donc pas à étayer la thèse d'un événement par-
ticulier qui se serait produit depuis l’octroi de la naturalisation facilitée et
qui serait de nature à expliquer la subite déliquescence du lien conjugal.
S'agissant des tentatives de reprise de la communauté conjugale évo-
quées par l'intéressé dans son recours et par Y._______ lors de son audi-
tion du 31 janvier 2013, elles ne sont pas pertinentes dans l'examen du
cas d'espèce. En effet, il sied de rappeler que ce qui est déterminant pour
l'octroi de la naturalisation facilitée fondée sur l'art. 27 LN, c'est l'existen-
ce d'une communauté conjugale effective au moment du dépôt de la re-
quête ainsi qu'à la date de la décision de naturalisation, une réconciliation
intervenue postérieurement n'étant à cet égard d'aucun effet (cf. l'arrêt du
Tribunal fédéral 5A.31/2004 du 6 décembre 2004 consid. 3.3 et les arrêts
du Tribunal administratif fédéral C-2100/2011 du 21 mars 2013
consid. 8.2 et C-1196/2006 du 14 avril 2008 consid. 6.3.4).
6.5 Le recourant n'a pas non plus rendu vraisemblable avoir ignoré la
gravité de ses problèmes de couple au moment où il a signé, le 8 janvier
2010, la déclaration aux termes de laquelle il affirmait vivre avec son
épouse sous la forme d'une communauté effective et stable. En effet, il
était au courant de la relation extraconjugale que sa femme avait eue du-
rant plusieurs mois avec un collègue de travail à la fin de l'année 2009 et
était pleinement conscient des problèmes psychologiques de son épouse,
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puisqu'il en avait discuté avec cette dernière au mois de novembre 2009
et qu'il lui rendait visite quotidiennement lors de son hospitalisation dans
un centre psychiatrique, qui s'était déroulée pendant la procédure de na-
turalisation facilitée. Il était donc pleinement conscient des répercussions
que ces problèmes engendraient sur leur relation de couple.
6.6 Ainsi, à défaut d'éléments convaincants apportés par le recourant, le
Tribunal est d'avis qu'il y a lieu de s'en tenir à la présomption de fait, fon-
dée sur l'enchaînement chronologique rapide des évènements, selon la-
quelle l'union formée par Y._______ et X._______ ne présentait plus l'in-
tensité et la stabilité requises lors de la signature de la déclaration de vie
commune et au moment de la décision de naturalisation facilitée.
6.7 Il sied encore de mentionner que les arguments avancés par le recou-
rant, tirés de la durée de son séjour ainsi que de sa parfaite intégration en
Suisse, sont sans pertinence pour l'issue du présent litige, dès lors que
celui-ci est limité au seul examen des conditions dans lesquelles l'intéres-
sé a obtenu la naturalisation facilitée (cf. à ce sujet les arrêts du Tribunal
fédéral 1C_363/2011 du 12 janvier 2012 consid. 4.3 et 5A.6/2003 du 24
juillet 2003 consid. 3.2).
7.
En vertu de l'art. 41 al. 3 LN, sauf décision expresse, l'annulation fait éga-
lement perdre la nationalité suisse aux membres de la famille qui l'ont ac-
quise en vertu de la décision annulée. Il n'apparaît pas que cette situation
se présente en l'espèce, puisque l'enfant du couple né en 2005 a acquis
la nationalité suisse par application de l'art. 1 al. 1 let. a LN.
8.
Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 4 octobre 2013, l'Offi-
ce fédéral n'a pas violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de
manière inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n'est pas inop-
portune (art. 49 PA).
En conséquence, le recours est rejeté.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de la procédure à la
charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités
fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).
(dispositif page suivante)
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure, d'un montant de 1'000 francs sont mis à la charge
du recourant. Ce montant est prélevé sur l'avance de frais versée le 6 dé-
cembre 2013.
3.
Le présent arrêt est adressé :
– au recourant, par l'entremise de son avocate (Acte judiciaire)
– à l'autorité inférieure, avec dossier n° de réf. K en retour
– en copie au Service de la population du canton de Vaud (Secteur des
naturalisations) pour information.
Le président du collège : Le greffier :
Blaise Vuille Alain Renz
Indication des voies de droit :
Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral,
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans
les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le
mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclu-
sions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et
les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils
soient en mains du recourant (art. 42 LTF).
Expédition :