B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l
T r i b u n a l e am m in i s t r a t i vo f e d e r a l e
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l
Cour III
C-6298/2011
A r r ê t d u 1 8 d é c e m b r e 2 0 1 3
Composition
Vito Valenti (président du collège),
Elena Avenati et Beat Weber, juges,
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.
Parties
A._______,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés
résidant à l'étranger (OAIE), Avenue Edmond-Vaucher 18,
Case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure.
Objet
Assurance-invalidité (décision du 21 octobre 2011).
C-6298/2011
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Faits :
A.
Le recourant A._______, ressortissant portugais né le […] 1952, travaille
en Suisse pendant plusieurs périodes d'assurances de 1982 jusqu'en
1991 pour divers employeurs puis se retrouve au chômage (cf. pce 2 p. 5
et pce 5) et est opéré pour hernie discale en 1994 (dossier C-5477/2008,
pce TAF 1 p. 6). De retour au Portugal après l'opération, il oeuvre à plein
temps pendant plusieurs années en qualité de mécanicien sur voitures
jusqu'au 1er mai 2007, date à laquelle il doit cesser son activité pour des
raisons de santé (pces 3 p. 2; 8; 56 p. 3). Présentant à nouveau des trou-
bles dégénératifs au rachis, il dépose le 20 juin 2007 (pce 1 p. 7) une
demande de prestations auprès de l'office de liaison portugais qui trans-
met la requête à l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés rési-
dant à l'étranger (ci-après: OAIE).
B.
L'autorité inférieure, par décision du 24 juillet 2008 (pce 34), dénie à l'as-
suré le droit à une rente d'invalidité en retenant qu'il ne présente pas un
taux d'invalidité suffisant pour prétendre à des prestations de l'assurance-
invalidité.
C.
L'intéressé ayant déféré cet acte auprès de la présente instance, le Tri-
bunal administratif fédéral, dans un arrêt C-5477/2008 du 4 août 2010
(pce 39), annule la décision entreprise et renvoie la cause à l'administra-
tion pour instruction complémentaire dans le sens des considérants.
D.
D.a Dans le cadre de cette nouvelle procédure, l'OAIE met notamment en
œuvre une expertise pluridisciplinaire auprès des Drs B._______, neuro-
loge, et C._______, spécialiste en chirurgie orthopédique (cf. rapports
d'expertise des 11 et 17 février 2011 [pces 55 et 56]). Après avoir soumis
ces documents à l'appréciation de son service médical (voir prise de posi-
tion du 23 mai 2011 [pce 63]) et effectué une nouvelle comparaison des
revenus par acte du 23 juin 2011 (pce 65), l'autorité inférieure informe
l'assuré, dans un projet de décision du 30 juin 2011 (pce 66), qu'elle en-
tend le mettre au bénéfice d'un quart de rente dès le 1er novembre 2008,
soit une année après l'apparition de l'atteinte à la santé.
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D.b L'intéressé n'ayant pas réagi dans le délai imparti à cet effet, l'OAIE
lui notifie le 30 août 2011 un prononcé reprenant les conclusions et la mo-
tivation du projet de décision (pces 67-67-1).
E.
Par décision du 21 octobre 2011 (pce 70), l'OAIE retient que l'assuré a
droit à un quart de rente d'un montant mensuel de Fr. 132.- dès le 1er no-
vembre 2008, de Fr. 136.- dès le 1er janvier 2009 et de Fr. 138.- dès le 1er
janvier 2011.
F.
Par acte du 16 novembre 2011 (pce TAF 1), l'assuré interjette derechef
recours auprès du Tribunal administratif fédéral en contestant le montant
de la rente qu'il juge insuffisant et en estimant que le début du droit à la
rente d'invalidité n'a pas été fixé de manière conforme à la législation en
vigueur.
G.
Invité par décision incidente du 28 novembre 2011 à s'acquitter d'une
avance de frais de Fr. 400.- jusqu'au 3 janvier 2012 (pce TAF 2), le recou-
rant verse la somme requise sur le compte du Tribunal le 16 décembre
2011 (pce TAF 3).
H.
Lors de l'échange d'écritures ultérieur ordonné par le Tribunal de céans,
les parties restent sur leurs positions respectives (cf. préavis du 23 mars
2012 [pce TAF 9]) et réplique du 26 avril 2012 [pce TAF 12]).
I.
Le document précité est envoyé à l'autorité inférieure pour connaissance
par ordonnance du 10 mai 2012 [pce TAF 13]).
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à
l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF,
RS 173.32), entrée en vigueur le 1er janvier 2007, le Tribunal de céans,
en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69
al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI,
RS 831.20), connaît des recours interjetés par les personnes résidant à
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l'étranger contre les décisions concernant l'octroi de rente d'invalidité pri-
ses par l'OAIE.
1.2 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, auquel renvoie l'art. 37 LTAF, la procé-
dure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la
mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2
LPGA, les dispositions de la présente loi sont applicables aux assurances
sociales régies par la législation fédérale, si et dans la mesure où les lois
spéciales sur les assurances sociales le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI
mentionne que les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la
LPGA.
1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la déci-
sion sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit
annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies
en l'espèce.
1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 38
al. 4 let. a et 60 LPGA; art. 52 PA), le recours est recevable.
2.
Le recourant est citoyen d'un Etat membre de la Communauté euro-
péenne. Dans ce contexte, il sied de relever que l'accord entre la Suisse
et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circula-
tion des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681) est entré
en vigueur le 1er juin 2002 avec notamment son annexe II qui règle la
coordination des systèmes de sécurité sociale par renvoi statique au droit
européen. A cette date sont ainsi également entrés en vigueur, le règle-
ment (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application
des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs
non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur
de la Communauté, de même que le règlement (CEE) n° 574/72 du
Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règlement (CEE)
n° 1408/71 (concernant les nouveaux règlements de l'Union européenne
[CEE] n° 883/2004 et 987/2009, on note que ceux-ci sont entrés en vi-
gueur pour la relation avec la Suisse et les Etats de l'Union européenne
depuis le 1er avril 2012 et ne trouvent donc pas application dans la pré-
sente affaire). Ainsi, conformément à l'art. 3 al. 1 du Règlement (CEE)
N° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 en vigueur jusqu'au 31 mars 2012,
les personnes qui résident sur le territoire de l'un des Etats membres et
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auxquelles les dispositions du règlement sont applicables, sont soumises
aux obligations et sont admises au bénéfice de la législation de tout Etat
membre dans les mêmes conditions que les ressortissants de celui-ci,
sous réserve de dispositions particulières contenues dans ledit règle-
ment.
3.
3.1 Le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment
où les faits juridiquement déterminants se sont produits, le juge n'ayant
pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de
fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129
V 4 consid. 1.2). Ainsi, par rapport aux dispositions de la LAI, il s'ensuit
que le droit à une rente de l'assurance-invalidité doit être examiné au re-
gard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2007 et,
après le 1er janvier 2008, en fonction des modifications de cette loi consé-
cutives à la 5ème révision de la LAI, étant précisé que l'application du nou-
veau droit n'a, en l'espèce, aucune incidence sur le droit à la rente objet
du présent litige (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_942/2009 du 15 mars
2010 consid. 3.1). En revanche, ne sont pas applicables les dispositions
de la 6ème révision de ladite loi en vigueur dès le 1er janvier 2012. Eu
égard au fait que l'atteinte à la santé a eu lieu in casu en 2007 et que la
demande de prestations a été déposée auprès des institutions de sécuri-
té sociale portugaises le 20 juin 2007, les dispositions citées dans le pré-
sent arrêt sont, sauf mention contraire, celles en vigueur jusqu'au 31 dé-
cembre 2007.
3.2 En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI (dans sa teneur en
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) prévoit que si l'assuré présente sa
demande de rente plus de douze mois après la naissance du droit, les
prestations ne sont allouées que pour les douze mois précédant le dépôt
de la demande. Concrètement le Tribunal peut se limiter à examiner si le
recourant avait droit à une rente le 20 mai 2006 (12 mois avant le dépôt
de la demande) ou si le droit à une rente était né entre cette date et le 21
octobre 2011, date de la décision attaquée marquant la limite dans le
temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 129 V 1 consid.
1.2 et ATF 121 V 362 consid. 1b).
4.
Selon les normes applicables jusqu'au 31 décembre 2007, tout requérant,
pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir
cumulativement les conditions suivantes: d'une part être invalide au sens
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de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA; art. 4, 28, 29 al. 1 LAI); d'autre part
compter une année entière au moins de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). Le
recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une année au
total (pce 5) et remplit donc la condition de la durée minimale de cotisa-
tions. Il reste à examiner s'il est invalide.
5.
L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui peut
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8
LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de ré-
adaptation exigibles. Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à un
quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est
invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au
moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Conformé-
ment à l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à une rente naît dès que l'assuré présen-
te une incapacité durable de 40% au moins (lettre a) ou dès qu'il a pré-
senté, en moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins pendant
une année sans interruption notable (lettre b; voir ATF 121 V 264
consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la lettre
a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis un ca-
ractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de santé est labile,
c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une aggravation (ATF 111
V 21 consid. 2). Vu le caractère dégénératif de l'atteinte en cause dans la
présente affaire, la lettre b de cette disposition trouve application in casu.
6.
6.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est
fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, c'est-
à-dire essentiellement selon des considérations économiques. Ainsi le re-
venu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonna-
blement être exigé de lui après les traitements et les mesures de réadap-
tation sur un marché du travail équilibré. Aux termes des art. 8 LPGA et 4
al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé physique, mais les
conséquences économiques de celles-ci, à savoir une incapacité de gain
probablement permanente ou de longue durée. Ainsi le taux d'invalidité
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ne se confond pas nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle
déterminé par le médecin; ce sont les conséquences économiques objec-
tives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273
consid. 4). Le Tribunal fédéral a néanmoins jugé que les données four-
nies par les médecins constituent un élément utile pour déterminer quels
travaux peuvent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4,
ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 105 V 156
consid. 1; RCC 1991 p. 331 consid. 1c).
6.2 La notion du marché équilibré du travail est une notion théorique et
abstraite, qui sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le
coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-
invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la
demande de main-d'oeuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré
de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés. D'après ces cri-
tères on déterminera si, dans les circonstances concrètes du cas, l'inva-
lide a la possibilité de mettre à profit sa capacité résiduelle de gain, et s'il
peut ou non réaliser un revenu excluant le droit à une rente (ATF 110 V
273 consid. 4b). Pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter sa
capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles cor-
respondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 296 consid. 3b et
les références). La notion de marché équilibré du travail embrasse éga-
lement les "emplois de niches", à savoir des places de travail dans les-
quelles la personne présentant un handicap doit compter sur une certaine
bienveillance et un engagement social de la part de son employeur (arrêt
du Tribunal fédéral 9C_775/2009 du 12 février 2010 consid. 4.2.1). On ne
saurait toutefois se fonder sur des possibilités d'emploi irréalistes, ou se
borner à prendre en considération un genre d'activité quasiment inconnu
du marché du travail. On ne peut en effet parler d'une activité raisonna-
blement exigible au sens de l'art. 28 al. 2 LAI dans la mesure où elle n'est
possible que sous une forme tellement restreinte que le marché du travail
général ne la connaît pratiquement pas ou qu'à la condition de conces-
sions irréalistes de la part d'un employeur (arrêts du Tribunal fédéral I
61/05 du 27 juillet 2005 consid. 4.3 avec références). S'il est vrai que des
facteurs tels que le manque de formation ou les difficultés linguistiques
jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les
activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne
constituent pas des circonstances supplémentaires qui, à part le carac-
tère raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influen-
cer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois très difficile la re-
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cherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail rési-
duelle (arrêts du Tribunal fédéral 9C_446/2008 du 18 septembre 2008
consid. 3.4; 9C_236/2008 du 4 août 2008 consid. 4.2; 8C_418/2011 du
27 juillet 2011 consid. 3.2).
7.
Dans la présente affaire, il convient tout d'abord de relever que l'OAIE a
notifié à l'assuré un projet de décision du 30 juin 2011 (pce 66) l'informant
qu'il avait droit à un quart de rente dès le 5 novembre 2008. Comme l'as-
suré n'a pas réagi dans le délai imparti à cet effet, l'autorité inférieure lui a
ensuite transmis un prononcé du 30 août 2011 (pces 67-67.1) reprenant
les conclusions et la motivation du projet de décision. Derechef, l'assuré
ne s'est pas manifesté, de sorte que, par décision du 21 octobre 2011
(pce 70), l'administration a retenu qu'il avait droit à un quart de rente d'un
montant mensuel de Fr. 132.- dès le 1er novembre 2008, de Fr. 136.- dès
le 1er janvier 2009 et de Fr. 138.- dès le 1er janvier 2011. Dans ce contex-
te, il sied de souligner que l'envoi du prononcé précité du 30 août 2011 ne
saurait avoir une incidence juridique quelconque. En effet, d'une part,
l'OAIE n'a versé aucun moyen de preuve idoine au dossier démontrant
que le recourant a effectivement reçu ce document. D'autre part, ce pro-
noncé ne mentionnait pas les moyens de droit ni ne signalait à l'assuré
qu'il pouvait exiger la notification d'une décision au sens des art. 74ter et
74quater RAI s'il entendait contester les conclusions de l'autorité inférieure.
Il s'ensuit que, lorsque la décision du 21 octobre 2011 a été rendue, le re-
courant était encore habilité à remettre en question non seulement le
montant concret de la rente mais également le taux d'invalidité respecti-
vement le genre de rente retenu par l'administration, à savoir un quart de
rente.
8. Cela étant, la documentation médicale versée au dossier est compo-
sée notamment des pièces suivantes.
8.1 Dans un premier temps, le service médical de l'OAIE a retenu que,
compte tenu des troubles dégénératifs au rachis dont faisait l'objet l'assu-
ré, celui-ci présentait, dès le 5 novembre 2007, une incapacité de travail
de 40% dans son activité habituelle et de 0% dans une activité adaptée
avec position de travail alternée, ne requérant pas le port de charge su-
périeure à 7 kg ni de marches et n'exposant pas l'assuré au froid et à
l'humidité (cf. prises de position des 20 février 2008 [Dr D._______; pce
21], 21 avril 2008 [Dr D._______; pce 27], 2 juillet 2008 [Dr D._______;
pce 33] et 12 décembre 2008 [Dr E._______; pce 36]). Se fondant no-
tamment sur ces conclusions ainsi que sur une comparaison des revenus
C-6298/2011
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du 29 mai 2008 (pce 28), l'autorité inférieure avait estimé, par décision du
24 juillet 2008 (pce 34), que l'assuré ne présentait pas une perte de gain
suffisante pour ouvrir le droit à une rente. Cet acte ayant été déféré au
Tribunal administratif fédéral, la présente instance, par arrêt C-5477/2008
du 4 août 2010 (pce 39) a estimé que les rapports médicaux versés au
dossier n'étaient pas suffisants pour se forger une conviction et a par
conséquent annulé la décision entreprise et renvoyé la cause à l'adminis-
tration pour instruction complémentaire.
8.2 Dans ce cadre, l'assuré a été soumis à une expertise pluridisciplinaire
auprès des Drs B._______, spécialiste en neurologie, et C._______, spé-
cialiste en chirurgie orthopédique. Ainsi, dans un rapport du 11 février
2011 (pce 55), le premier praticien cité relève que "l'examen neurologique
est très rassurant sans signe d'irritation radiculaire, ni déficit sensitivomo-
teur. Les neurographies relèvent seulement un léger syndrome d'encla-
vement du nerf médian, une atteinte purement myélinique et sensitive fo-
cale mais symétrique et actuellement sans traduction clinique. L'EMG re-
lève cependant une atteinte axonale très chronique légère des racines C8
et S1 à droite. Au vu du contexte et des nombreuses lésions dégénérati-
ves au niveau de la colonne cervicale et lombaire, des modifications sont
probablement la traduction d'une ancienne irritation radiculaire. Cepen-
dant, cet élément ne peut pas expliquer la totalité des plaintes émises par
le patient" (pce 55 p. 3). L'expert conclut que, du point de vue neurologi-
que, l'assuré présente "une limitation pour un travail nécessitant des posi-
tions prolongées, pour un travail avec les bras au-dessus de la tête de
manière constante, le port de charge au-delà de 10 kg et un travail en
porte-à-faux" (pce 55 p. 3). Dans un rapport de synthèse du 17 février
2011, le Dr C._______ pose les diagnostics ayant une répercussion sur la
capacité de travail de lombalgies chroniques d'origine plurifactorielle (M
54.5) sur status après cure de hernie discale L4-L5 en 1994 avec discar-
throse nette L4-L5 (Z 98.8) et sur status après probable fractures-
tassements de D12 et L1 avec lésions de spondylose et spondylarthrose
(S 22.2) ainsi que les diagnostics sans répercussion sur la capacité de
travail de status après méniscetomie interne droite (Z 98.8), probable
syndrome des jambes impatientes (G 57.8) et cervicalgies sur discopa-
thies (M 51.9). Il relève que l'appréciation du cas faite par lui-même et le
Dr B._______ diffère un peu de celle effectuée précédemment par le ser-
vice médical de l'OAIE (à savoir, dès le 5 novembre 2007, 40% d'incapa-
cité de travail dans l'activité habituelle et 0% dans une activité adaptée
[cf. supra consid. 8.1]). Ainsi, les experts ne pensent pas que les activités
habituelles de mécanicien sur machines soient encore exigibles de la part
de l'intéressé, parce qu'à leur avis, celles-ci ne respectent pas les limita-
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Page 10
tions fonctionnelles qu'il convient de retenir en faveur de l'assuré. En re-
vanche, dans une activité adaptée, en position alternée assis-debout,
sans travaux lourds ou en porte-à-faux, et sans port de charges au-delà
de 10 kg, une capacité de travail de 90-100% est exigible. Une réduction
du rendement de 10% pourrait être admise en raison de pauses plus fré-
quentes.
8.3 L'administration a par la suite soumis le dossier ainsi complété à son
service médical pour nouvelle prise de position. Dans un rapport du 23
mai 2011 (pce 63), le Dr D._______ relève que l'expertise pluridisciplinai-
re a permis de compléter les lacunes du dossier. Selon lui, ce document
permet de conclure que l'assuré présente une incapacité de travail de
80% dans son activité habituelle et de 0% dans un travail de substitution.
Reprochant à l'administré de ne pas avoir suffisamment coopéré, il pro-
pose néanmoins de fixer l'incapacité de travail dans l'activité habituelle à
40% dès le 5 novembre 2007 comme il l'avait retenu dans des prises de
position antérieures et à 80% dès le 17 février 2011, soit la date du rap-
port de synthèse de l'expertise. C'est notamment sur la base de cet avis
ainsi que d'une nouvelle comparaison des revenus du 23 juin 2011 (pce
65) que l'OAIE, par prononcé du 30 août 2011 et décision du 21 octobre
2011, a retenu que l'assuré subissait une perte de gain de 40.72% ou-
vrant le droit à un quart de rente dès le 5 novembre 2008. Dans ce
contexte, le recourant fait notamment valoir qu'il n'est plus capable de
travailler et semble ainsi remettre en question le fait qu'il puisse encore
effectuer une activité de substitution à temps complet (cf. réplique du 24
avril 2012 [pce TAF 12]). Par ailleurs, il relève que la date choisie pour fai-
re débuter l'incapacité de travail est totalement arbitraire dès lors qu'il a
déposé sa demande de prestations en juin 2007 (voir mémoire de re-
cours du 9 novembre 2011 [pce TAF 1 p. 1]).
9.
Le Tribunal de céans prend position comme suit.
9.1 D'une manière générale, en présence d'avis médicaux contradic-
toires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indi-
quer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que
sur une autre. A cet égard, l'élément décisif pour apprécier la valeur pro-
bante d'une pièce médicale n'est en principe ni son origine, ni sa désigna-
tion sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son
contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
C-6298/2011
Page 11
prenne également en considération les plaintes exprimées par la per-
sonne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anam-
nèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situa-
tion médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références).
La jurisprudence a toutefois posé des lignes directrices en ce qui con-
cerne la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports
médicaux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs
des conclusions d'une expertise médicale, la tâche de l'expert étant pré-
cisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la
justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné
(ATF 125 V 351 cons. 3b/aa; 118 V 290 consid. 1b et les références). Il
n'en va différemment que si les médecins consultés par l'assuré font état
d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de
l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les
conclusions de l'expert.
9.2 En l'espèce, force est de constater que les Drs B._______ et
C._______ ont procédé à un examen pluridisciplinaire complet de l'assu-
ré après avoir étudié tous les actes déterminants du dossier. Ils ont éga-
lement dûment motivé leur évaluation de la capacité de travail dans leurs
rapports d'expertises des 11 février 2011 (pce 55) et 17 février 2011 (pce
56). Il y donc en principe lieu d'accorder pleine valeur probante à leur ap-
préciation. Cela vaut d'autant plus que le recourant n'a produit aucun cer-
tificat médical postérieur à l'expertise ni n'a même développé une argu-
mentation topique remettant en cause l'avis des experts. Il sied toutefois
d'émettre deux réserves.
9.2.1 Tout d'abord, force est de constater que les experts n'indiquent pas
expressément à quelle date l'incapacité de travail dans l'activité habituelle
et une activité de substitution a débuté. Ils se bornent à mentionner de
façon peu précise que le patient a cessé de travailler en 2007 et que le
début de l'invalidité a été fixé au 5 novembre 2007 selon le médecin de
l'OAIE (pce 56 p. 3 et 7). Or cette dernière date est manifestement
inexacte, étant relevé que le médecin de l'OAIE n'a nullement motivé
pour quelle raison il retenait ce moment-là (cf. rapport du 21 avril 2008
[pce 27]). En effet, selon les indications contenues dans les questionnai-
res pour l'employeur des 18 décembre 2007 (pce 8 p. 2 n° 9) et 23 mars
2011 (pce 58 p. 8 n° 9), le recourant s'est retrouvé en incapacité de travail
pour cause de maladie dès le 1er mai 2007 avec uniquement une brève
tentative de reprise du travail du mercredi 7 au vendredi 15 novembre
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Page 12
2007. Ces affirmations sont confirmées par un rapport médical du 17 juil-
let 2007 qui signale que l'assuré se trouve en incapacité de travail depuis
2 mois (pce 10 p. 2 n° I.2) et le formulaire E 205 du 7 septembre 2007
émis par les institutions de sécurité sociale portugaises indiquant que l'in-
téressé s'est retrouvé en congé maladie depuis le 1er mai 2007 (pce 3
p. 2). Dans ces conditions, il convient donc de retenir ─ au niveau de la
vraisemblance prépondérante valable en droit des assurances sociales ─
que l'incapacité de travail de l'assuré dans l'activité habituelle a débuté le
1er mai 2007 déjà. Conformément à la législation en vigueur (cf. supra
consid. 5), le droit au quart de rente a ainsi pu naître une année plus tard
soit au 1er mai 2008 et non au 1er novembre 2008 comme retenu de façon
erronée par l'autorité inférieure. Il convient donc de donner partiellement
raison au recourant sur ce point. On précisera également que, quoiqu'en
dise le Dr D._______ (cf. prise de position du 23 mai 2011 [pce 63 p. 2]),
il n'y a également aucune raison de retenir que l'incapacité de travail de
80% dans l'activité habituelle a débuté à la date du rapport de synthèse
de l'expertise pluridisciplinaire, soit le 17 février 2011, motifs pris que l'as-
suré n'a pas entièrement respecté son devoir de collaborer. En effet, cette
conclusion est insoutenable vu que l'intéressé n'a jamais été mis en de-
meure de s'exécuter conformément à l'art. 43 al. 3 LPGA et que l'OAIE
reconnaît lui-même dans le prononcé du 30 août 2011 (pce 67) que l'as-
suré a rempli ses devoirs en la matière.
9.2.2 En second lieu, on note une certaine imprécision des Drs.
B._______ et C._______ quant à la capacité de travail respectivement au
rendement de l'assuré dans une activité de substitution. En effet, dans la
discussion du cas, ils relèvent que l'assuré présente une capacité de tra-
vail de 90-100% en précisant qu'une réduction de rendement de 10%
pourrait être admise en raison de pauses plus fréquentes (pce 56 p. 10).
Selon la jurisprudence, lorsque la capacité de travail est indiquée par les
experts sous forme d'une fourchette (en l'occurrence capacité de travail
se situant entre 90-100%), il convient de se référer à la moyenne, soit en
l'espèce 95% (arrêt du Tribunal fédéral 9C_57/2012 du 16 avril 2012
consid. 3.3 et les références citées). Les conclusions des experts peuvent
ainsi être comprises en ce sens que le recourant présente une capacité
de travail de 95% à laquelle on pourrait ajouter une diminution de rende-
ment de 10%. Toutefois, dans la partie de l'expertise dans laquelle les
experts répondent aux questions de l'administration, les Drs B._______ et
C._______ indiquent que l'assuré peut accomplir un travail de substitution
avec un horaire de travail de 90-100% dans une activité de substitution
(pce 56 p. 12 let. C.1). Au chiffre suivant, portant sur les limitations fonc-
tionnelles de l'intéressé, ils précisent que celui-ci a besoin de pauses un
C-6298/2011
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peu plus fréquentes d'où l'éventuelle réduction de 10% de l'horaire (pce
56 p. 12 let. C.2). Ces indications complémentaires qui mettent en rela-
tion la diminution de l'horaire avec le besoin de pauses supplémentaires
dont a besoin l'assuré, jettent le doute sur la réelle intention des experts
de retenir ─ en sus de la diminution du rendement de 10% ─ une diminu-
tion de la capacité de travail de l'assuré. Cette question peut toutefois
rester indécise. En effet, comme on le verra ci-après, même si l'on retient
les paramètres les plus favorables à l'assuré (diminution de la capacité de
travail de 5% et diminution supplémentaire du rendement de 10%), il ap-
pert que celui n'atteint pas un taux d'invalidité suffisant pour obtenir des
prestations de l'assurance-invalidité supérieures à un quart de rente.
9.2.3 Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal administratif fédéral
peut se rallier en principe aux conclusions des Drs B._______ et
C._______, en précisant toutefois que le début de l'incapacité de travail
remonte au 1er mai 2007. Par ailleurs, il convient de se baser sur l'inter-
prétation de l'expertise la plus favorable à l'assuré retenant une incapaci-
té de travail de 5% dans l'exercice d'une activité adaptée avec de surcroît
une diminution de rendement de 10%. Sur la base de ces prémisses, il
sied de conclure que, dès le 1er mai 2007, l'ancienne activité de mécani-
cien sur voitures n'est plus exigible de la part du recourant mais qu'en re-
vanche il peut exercer une activité de substitution adaptée (position de
travail alternée assis-debout; pas de port de charges au-delà de 10 kg;
pas de travaux en porte-à-faux ou avec les bras au-dessus de la tête de
manière constante) à 95% avec une diminution du rendement de 10% au
maximum pour tenir compte des pauses plus fréquentes dont il a besoin.
10.
Il reste encore a procéder à la comparaison des revenus.
10.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que
l'assuré aurait pu gagner s'il n'était pas invalide est comparé avec celui
qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui, après les traitements et les mesures de réadaptation, sur
un marché du travail équilibré. Si l'assuré n'a pas repris l'exercice d'une
activité lucrative médicalement exigible après la survenance de l'atteinte
à la santé incapacitante, le salaire d'invalide correspond à une donnée
théorique qui est évaluée sur la base de statistiques, tandis que le salaire
d'invalide correspond en principe au dernier revenu obtenu dans l'activité
habituelle avant l'atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9F_1/2011
du 7 mai 2012 consid. 5.2; I 85/05 du 5 juin 2005 consid. 6.). Le Tribunal
fédéral a précisé que la comparaison des revenus doit être effectuée en
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Page 14
se référant en principe à la situation au moment où le droit à la rente au-
rait pu naître au plus tôt (ATF 129 V 222 consid. 4.1 et 4.4). En outre,
l'autorité est tenue d'effectuer la comparaison de revenus sur le même
marché du travail (ATF 110 V 276 consid. 4b). L'administration doit de
plus tenir compte pour le salaire d'invalide de référence d'une diminution
de celui-ci, cas échéant, pour des raisons inhérentes aux circonstances
particulières du cas concret (âge; limitations fonctionnelles; taux d'occu-
pation; années passées dans une entreprise; nationalité). La jurispruden-
ce n'admet pas à ce titre de déduction globale supérieure à 25% (ATF
126 V 78 consid. 5; voire aussi, parmi d'autres, arrêt du Tribunal fédéral
8C_939/2011 du 13 février 2012 consid. 5.2.3).
10.2 En l'occurrence, lors de la procédure de recours ayant donné lieu à
l'arrêt de cassation C-5477/2008 du 4 août 2010, le recourant avait fait
grief à l'autorité inférieure d'avoir effectué la comparaison des revenus
uniquement sur la base de données statistiques suisses (cf. comparaison
des revenus du 29 mai 2008 [pce 28]) au lieu de comparer son salaire ef-
fectif gagné au Portugal avant l'atteinte à la santé aux données statisti-
ques déterminantes sur le marché de l'emploi au Portugal (cf. mémoire
du 11 juin 2010 [dossier C-5477/2008, pce TAF 15 p. 2]). Tenant compte
en grande partie de ces remarques, l'OAIE, par acte du 23 juin 2011 (pce
65), a procédé à une nouvelle comparaison des revenus retenant comme
salaire de valide le revenu obtenu par l'assuré en 2007 au Portugal de
EUR 795.98. Pour sa part, le revenu d'invalide ─ calculé sur la base de
revenus statistiques établies par le Bureau International du Travail (ci-
après BIT [voir site consulté le 13 dé-
cembre 2013]) ─ correspondait à une moyenne de 5 salaires mensuels
moyens au Portugal en 2007 dans des activités de substitution, à savoir
manœuvre dans l'imprimerie (EUR 585.95), commis vendeur dans le
commerce de gros (EUR 642.21), caissier dans le commerce de détails
(EUR 488.25), commis vendeur dans le commerce de détail (EUR
549.82) et de réceptionniste d'hôtel (EUR 682.89), ce qui aboutit à un ré-
sultat de EUR 589.82 ([585,95 + 642.21 + 488.25 + 549.82 + 682.89] : 5).
L'autorité inférieure a en outre jugé opportun d'octroyer une déduction de
20% sur le salaire d'invalide pour tenir compte de l'ensemble des circons-
tances personnelles et professionnelles du cas, en particulier de l'âge de
l'assuré et des limitations fonctionnelles importantes en relation avec les
atteintes à la santé. La comparaison du revenu de valide au revenu d'in-
valide fait ainsi apparaître un taux d'invalidité de 40.72% ([{795.98 –
471.86} x 100] : 795.98) donnant droit à un quart de rente.
10.3 Cette manière de procéder appelle les remarques qui suivent.
C-6298/2011
Page 15
10.3.1 Tout d'abord, il appert que le droit à la rente est né en 2008 dans la
présente affaire. Ce sont donc les données économiques relatives à l'an-
nées 2008 qui doivent servir de référence pour faire la comparaison des
revenus. Selon les informations fournies par l'ancien employeur de l'assu-
ré ─ dont il n'existe aucune raison pertinente de douter du bien-fondé ─
celui-ci aurait gagné un salaire mensuel de EUR 812.70 le 13 mars 2008
lorsque son emploi a été résilié pour cause d'invalidité (cf. déclaration de
l'employeur du 7 juin 2010 [pce 58 p. 9]). Ce montant correspond donc en
principe au salaire sans invalidité.
10.3.2 Il ressort toutefois du questionnaire à l'employeur du 23 mars 2011
(pce 58 p. 7-8) que l'assuré obtenait de surcroît EUR 4.03 par jours ou-
vrables en tant que pension alimentaire. On peut donc en conclure que
ce dernier recevait en moyenne EUR 80.60 supplémentaires par mois de
la part de son employeur ([4.03 x 5] x 4]). Conformément à l'art. 25 RAI,
les revenus annuels à prendre en considération pour procéder à la com-
paraison des revenus sont en principe ceux sur lesquels les cotisations
AVS seraient perçues en vertu de la LAVS (cf. arrêt du Tribunal fédéral
8C_167/2011 du 21 juin 2011 consid. 4.2 et les références citées). Selon
l'art. 5 al. 2 LAVS, le salaire déterminant comprend toute rémunération
pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indétermi-
né; il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments
de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature,
les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations
analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément impor-
tant de la rémunération du travail. L'art 9 al. 1 RAVS précise que les dé-
dommagements de l'employeur à ses employés pour les frais généraux,
définis comme des dépenses résultant pour le salarié de l'exécution de
ses travaux, ne sont pas compris dans le salaire déterminant. L'art. 9 al. 2
RAVS indique toutefois que les indemnités accordées régulièrement pour
le déplacement du domicile au lieu de travail habituel et pour les repas
courants pris au domicile ou au lieu de travail habituel ne font pas partie
des frais généraux; ces indemnités font en principe partie du salaire dé-
terminant. Compte tenu de cette législation, il y a donc lieu in casu de
majorer le salaire de valide du montant des indemnités alimentaires ver-
sées à l'assuré par son employeur (arrêt du Tribunal fédéral 8C_811/2010
du 14 mars 2011 consid. 4.2). Celui-ci se montait donc à EUR 893.30 en
2008 (812.70 + 80.60).
10.3.3 Pour ce qui est du salaire d'invalide, le Tribunal de céans ne voit
pas de motifs suffisamment pertinents pour remettre en cause le fait que
l'administration se soit basée sur une moyenne de 5 salaires moyens
C-6298/2011
Page 16
mensuels au Portugal en 2007 selon les données fournies par le BIT,
étant précisé les données concernant les années postérieures (2008-
2013) sur le marché du travail au Portugal n'ont pas encore été publiées.
En effet, le Tribunal fédéral a déjà à plusieurs reprises cautionné le re-
cours à de telles données pour des assurés vivant à l'étrangers et qui
avaient accompli hors de Suisse leur dernière activité lucrative avant l'at-
teinte à la santé, motifs pris que celles-ci permettaient de procéder à une
comparaison des revenus comparables à celles effectuées au moyen des
statistiques suisses (cf. pour comparaison arrêts du Tribunal fédéral I
655/02 du 16 juillet 2003 consid. 2.3; I 299/00 du 8 janiver 2002 consid.
4d bb; I 773/05 du 28 février 2007 consid. 3.3). Dans ces conditions,
contrairement à ce qu'a fait valoir le recourant (cf. mémoire du 11 juin
2010 [dossier C-5477/2008, pce TAF 15 p. 2 et p. 8]), on ne saurait rete-
nir le salaire minimal national en 2007 au Portugal de EUR 403.- comme
déterminant en l'espèce, vu que cette référence n'est pas assez précise
et représentative pour refléter les revenus moyens obtenus sur un mar-
ché équilibré du travail au Portugal (sur cette dernière notion cf. supra
consid. 6.2). Le Tribunal administratif fédéral peut donc confirmer le mon-
tant de EUR 589.82 retenu par l'administration comme point de départ
pour fixer le revenu sans invalidité. Il convient toutefois d'adapter ce mon-
tant à l'augmentation générale des salaires au Portugal en 2008 (cf. arrêt
du Tribunal administratif fédéral C-5626/2011 du 5 février 2013 consid.
7.2), étant précisé que, selon les données produites fournies par l'OECD,
l'indice des salaires au Portugal est passé de 103.22 en 2007 à 105.59
en 2008 (cf.
lang=FR; site consulté le 13 décembre 2013). Le salaire d'invalide doit
ainsi être porté à EUR 603.36 ([589.82 : 103.22] x 105.59). Il sied ensuite
de réduire ce dernier montant de 5%, vu que les conclusions de l'experti-
se pluridisciplinaire permettent de conclure que l'assuré dispose d'une
capacité de travail réduite à 95% dans un travail adapté (95% de 603.36
= 573.19). On note également que selon les constats des Drs B._______
et C._______, l'assuré présente éventuellement une baisse de rende-
ment de 10% étant donné qu'il a besoin de pauses supplémentaires. Il
paraît donc également approprié de prendre en considération ce paramè-
tre en retenant à ce titre une réduction du salaire d'invalide correspondan-
te (90% de 573.19 = 515.88). Finalement, l'administration a jugé appro-
prié de tenir compte d'une réduction du revenu d'invalide pour motifs per-
sonnels et professionnels (cf. supra consid. 10.1 s.). Le Tribunal de céans
peut se rallier à l'autorité inférieure sur le principe d'une réduction, d'au-
tant que le recourant, âgé de 59 ans et 4 mois au moment déterminant,
souffre également de limitations fonctionnelles dans l'exercice de travaux
légers (cf. supra consid. 9.2.3) et qu'il se voit contraint de changer de pro-
C-6298/2011
Page 17
fession alors que – hormis une brève exception de quelques années en
Suisse où il a travaillé dans la restauration (cf. pces 5 et 56 p. 3) ─ il a
toujours œuvré en tant que mécanicien sur voitures (cf. arrêt du Tribunal
fédéral 9C_455/2013 du 4 octobre 2013 consid. 4). Pour ce qui est du
taux concret de l'abattement, il convient de relever ce qui suit. Dans la
comparaison des revenus du 23 juin 2011 (cf. supra consid. 10.2), l'admi-
nistration n'avait certes pas pris en considération une diminution de la ca-
pacité de gain de l'assuré dans une activité adaptée de 5%, ni d'une di-
minution du rendement de 10% pour tenir compte de l'évaluation de l'ex-
pertise comme l'a fait le Tribunal de céans dans le présent jugement. En
revanche, elle avait indiqué tenir compte des limitations fonctionnelles
très importantes de l'assuré en opérant une déduction pour motifs inhé-
rents à la personne de l'assuré de 20% (pce 65 p. 1). Cet abattement
prenait donc manifestement aussi en compte la réduction du rendement
de 10% pour besoin de pauses supplémentaires mentionnée par les Drs
B._______ et C._______ dans leur rapport de synthèse de l'expertise. Vu
que le Tribunal administratif fédéral a déjà opéré un tel abaissement au ti-
tre d'une réduction du rendement, il est hors de question de prendre à
nouveau en considération cet aspect dans le cadre de la déduction sup-
plémentaire pour motifs professionnels et personnels (cf. arrêts du Tribu-
nal fédéral 8C_1000/2012 du 27 mars 2013 consid. 4.3; 8C_303/2012 du
6 décembre 2012 consid. 6.2). Compte tenu de cette circonstance, du fait
que les autres limitations fonctionnelles (à savoir position de travail alter-
née assis-debout; pas de port de charges au-delà de 10 kg; pas de tra-
vaux en porte-à-faux ou avec les bras au-dessus de la tête de manière
constante) ne sont pas particulièrement invalidantes dans l'exercice d'une
activité adaptée et étant donné que les autres critères déterminants (à
savoir: la nationalité et le taux d'occupation) ne se prêtent en l'espèce pas
à une réduction, un abattement de 10% au maximum est approprié dans
la présente affaire. En effet, on ne voit pas que le critère de la nationalité
puisse poser un problème particulier, vu que la comparaison des revenus
effectuée in casu se base sur les statistiques du marché de l'emploi au
Portugal. Par ailleurs, le recourant dispose encore d'une capacité de tra-
vail non négligeable vu qu'il peut travailler à 95% avec une baisse de
rendement de 10% au maximum.
Le revenu d'invalide se monte ainsi à EUR 464.29 (90% de 515.88). La
comparaison du revenu sans invalidité au revenu d'invalide fait ainsi ap-
paraître un taux d'invalidité de 48.03% ([{893.30 – 464.29} x 100] :
893.30) ouvrant le droit à un quart de rente.
C-6298/2011
Page 18
11.
Compte tenu de ce qui précède, il appert que l'autorité inférieure a agi
conformément au droit en fixant à un quart la rente d'invalidité de l'assuré
dans la période déterminante. Sur le vu de ce qui a été mis en évidence
au considérant 9.2.1, il convient toutefois d'admettre partiellement le re-
cours et de réformer la décision attaquée en ce sens que le recourant à
droit à un quart de rente dès le 1er mai 2008.
12.
Dans le mémoire de recours du 16 novembre 2011 (pce TAF 1), le recou-
rant a indiqué ne pas être d'accord avec le montant de sa rente calculé
par l'autorité inférieure (Fr. 132.- dès le 1er novembre 2008, Fr. 136.- dès
le 1er janvier 2009 et Fr. 138.- dès le 1er janvier 2011). Par la suite, l'OAIE,
dans son préavis du 23 mars 2012 (pce TAF 9), a expliqué en détails à
l'assuré le raisonnement ayant conduit à ce montant et a produit à cet ef-
fet toutes les références utiles en la matières (pces 69, 74-80). Ces do-
cuments ont été transmis à l'assuré par ordonnance du 30 mars 2012
avec octroi d'un délai de 30 jours dès réception de ladite ordonnance
pour prendre position (pce TAF 10). Or, dans sa réplique du 26 avril 2012
(pce TAF 12), l'assuré n'a fait part d'aucun élément qui permettrait de re-
mettre en cause le calcul de l'autorité inférieure ni signalé qu'il continuait
à ne pas comprendre le raisonnement à la base de la détermination du
montant de son quart de rente. Le Tribunal de céans peut donc se limiter
à renvoyer à la motivation de l'autorité inférieure en précisant qu'en l'état
du dossier rien ne permet de remettre en cause le calcul opéré par l'ad-
ministration.
13.
Le recourant obtenant partiellement gain de cause en ce sens qu'il lui est
reconnu le droit à un quart de rente 6 mois plus tôt que ce qu'avait fixé
l'autorité inférieure, il convient de mettre à sa charge des frais de procé-
dure réduits fixés à Fr. 200.- (art. 63 al. 2, 3ème prase, PA; cf. arrêt du Tri-
bunal fédéral 9C_810/2010 du 16 septembre 2011 consid. 5). Ceux-ci
sont compensés par l'avance de frais déjà fournie de 400.-. Le montant
restant de Fr. 200.- lui sera restitué dès l'entrée en force du présent arrêt.
Pour être complet, on précisera que, selon l'art. 63 al. 2 PA, aucun frais
de procédure ne peut être mis à la charge des autorités fédérales recou-
rantes ou déboutées.
14.
Le recourant ayant agi sans avoir eu recours à un représentant et n'ayant
pas démontré avoir eu à supporter des frais indispensables et relative-
C-6298/2011
Page 19
ment élevés, il ne lui est pas alloué une indemnité partielle à titre de dé-
pens (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 concer-
nant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fé-
déral [FITAF, RS 173.320.2]).
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis et la décision de l'OAIE est réformée
dans le sens que le recourant a droit à un quart de rente d'invalidité dès
le 1er mai 2008. Le dossier de la cause est retourné à l'autorité inférieure
pour qu'elle procède au calcul du montant à verser rétroactivement au re-
courant.
2.
Des frais de procédure d'un montant de Fr. 200.- sont mis à la charge du
recourant obtenant partiellement gain de cause. Ce montant est compen-
sé avec l'avance de frais déjà versée par l'assuré de Fr. 400.-. Le solde
restant de l'avance de frais d'un montant de Fr. 200.- sera restitué au re-
courant dès l'entrée en force du présent arrêt.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est adressé :
– au recourant (Recommandé avec avis de réception)
– à l'autorité inférieure (n° de réf. ; Recommandé)
– à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé).
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le président du collège : Le greffier :
Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner
C-6298/2011
Page 20
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral,
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90
ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF,
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les
moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de
preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains
du recourant (art. 42 LTF).
Expédition :