B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l
T r i b u n a l e am m in i s t r a t i vo f e d e r a l e
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l
Cour III
C-6583/2014
Ar r ê t d u 3 0 j u i n 2 0 1 5
Composition
Blaise Vuille (président du collège),
Ruth Beutler, Antonio Imoberdorf, juges,
Fabien Cugni, greffier.
Parties
A._______,
résidant à Téhéran (Iran),
représenté par son père B._______,
recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à
l'octroi d'une autorisation de séjour pour formation.
C-6583/2014
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Faits :
A.
Le 17 août 2014 A._______, ressortissant iranien né le 18 mai 1998, a
sollicité une demande de visa auprès de l'Ambassade de Suisse à Téhé-
ran, dans le but de pouvoir accomplir durant deux années des études à
l'école X._______, à Leysin.
En annexe à sa requête, le prénommé a produit divers documents, dont
une copie de son passeport national, un relevé de ses notes ainsi qu'une
lettre de motivation dans laquelle il manifeste son intention de poursuivre
ensuite ses études en Suisse ou dans un pays anglo-saxon. Par ailleurs, il
a fourni une attestation d'admission ("Acceptance Letter") audit établisse-
ment scolaire. Il a en outre versé un écrit ("Affidavit of support") par lequel
son père, B._______, l'autorise à entreprendre le voyage en Suisse et dé-
clare avoir réglé par avance tous les frais d'écolage et de logement.
B.
Par courrier du 3 septembre 2014, le Service de la population du canton
de Vaud (ci-après : le Service cantonal) s'est déclaré disposé à donner une
suite favorable à la requête d'A._______ en application des art. 27 de la loi
fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20) et 23
de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à
l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201). Il a cependant ex-
pressément attiré l'attention du requérant sur le fait que l'autorisation d'en-
trée et de séjour ne serait valable que si l'Office fédéral des migrations
(ODM; le Secrétariat d'Etat aux migrations [SEM] depuis le 1er janvier 2015)
en approuvait l'octroi.
C.
Le 17 septembre 2014, l'ODM a informé l'intéressé qu'il envisageait de re-
fuser d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour temporaire pour for-
mation. Il l'a toutefois invité à faire part de ses observations dans le cadre
de son droit d'être entendu.
Par lettre du 7 octobre 2014, A._______ a fait savoir qu'il avait suivi les
cours d'été de l'école X._______ durant trois semaines, en juillet et août
2014, et que ce séjour lui avait permis de prendre connaissance du pro-
gramme d'études et de la "philosophie internationale" dudit établissement,
en ajoutant que cet enseignement correspondait entièrement à ses at-
tentes. Par ailleurs, il a assuré qu'il quitterait la Suisse au terme de sa sco-
larité pour poursuivre ses études dans une université à l'étranger.
C-6583/2014
Page 3
D.
Par décision du 22 octobre 2014, l'office fédéral a refusé d'autoriser
A._______ à entrer en Suisse et d'approuver l'octroi d'une autorisation de
séjour pour formation en sa faveur. Il a essentiellement motivé son refus
par le fait que l'opportunité de devoir absolument entreprendre les études
envisagées en Suisse n'apparaissait pas démontrée de manière péremp-
toire, cela d'autant moins que l'intéressé était resté "vague" notamment sur
ses objectifs professionnels. Sur un autre plan, l'autorité de première ins-
tance a mis en avant la politique d'admission restrictive menée par les auto-
rités helvétiques s'agissant de l'accueil d'étudiants étrangers sur leur terri-
toire. Enfin, elle a relevé que le requérant provenait d'une région vers la-
quelle il serait difficile, voire même impossible de procéder à un rapatrie-
ment sous la contrainte.
E.
Par acte non daté, mais parvenu au Tribunal administratif fédéral (ci-après:
le Tribunal) le 12 novembre 2014, A._______ a recouru contre la décision
précitée, en concluant implicitement à son annulation et à l'octroi de l'auto-
risation d'entrée et de séjour sollicitée. A l'appui de son pourvoi, il a d'abord
fait valoir qu'il avait choisi la Suisse pour y étudier en raison de la qualité
de ses établissements d'enseignement et de la sécurité prévalant dans ce
pays. Il a ensuite exposé qu'il poursuivait en ce moment sa scolarité auprès
de l'une des meilleures écoles de Téhéran, mais qu'il souhaitait obtenir un
baccalauréat "à un niveau bien plus élevé", afin de pouvoir continuer ses
études à Harvard (Etats-Unis) ou Oxford (Grande-Bretagne). Par ailleurs,
il a rappelé que son père avait déjà procédé au règlement de tous les frais
d'écolage et de logement. Enfin, il a insisté sur le fait qu'il n'était nullement
dans son intention de rester durablement en Suisse, son principal but étant
de rentrer en Iran (une fois les études terminées) et "d'aider son père à
développer son commerce".
Par décision incidente du 25 novembre 2014, constatant que la capacité
d'ester en justice d'A._______ faisait défaut en raison de son statut d'en-
fant mineur, le Tribunal a imparti à son père, en sa qualité de représentant
légal, un délai afin de remédier au vice constaté et de régulariser l'acte de
recours. La régularisation requise est intervenue par courrier non daté,
mais parvenu au Tribunal le 9 décembre 2014, aux termes duquel
B._______ a par ailleurs confirme les propos tenus par son fils.
F.
Invité à se prononcer sur le recours, le SEM en a proposé le rejet par pré-
avis du 29 janvier 2015.
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Page 4
Le recourant s'est abstenu de faire part au Tribunal de ses éventuelles ob-
servations sur ladite prise de position dans le délai qui lui a été imparti à
cet effet.
G.
Les autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre de la pro-
cédure de recours seront discutés, si nécessaire, dans les considérants en
droit ci-après.
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, en vertu
de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art.
5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative
(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.
En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée en
Suisse et de refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour pro-
noncées par le SEM – lequel constitue une unité de l'administration fédé-
rale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont susceptibles de recours
au Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec
l'art. 83 let. c ch. 1 et 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF,
RS 173.110] ; voir également sur cette question et en rapport avec la dis-
position de l'art. 27 LEtr applicable à la présente cause, l'arrêt du Tribunal
fédéral 2C_802/2010 du 22 octobre 2010 consid. 4 et la référence citée).
1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le
Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).
1.3 A._______, encore mineur, mais représenté par son père B._______,
a qualité pour recourir au sens de l'art. 48 al. 1 PA. Présenté dans la forme
et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 et 52 PA).
2.
Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral,
y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la
décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme
autorité de recours (art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par les
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motifs invoqués à l'appui du recours (art. 62 al. 4 PA), ni par les considé-
rants de la décision attaquée (cf. ANDRÉ MOSER ET AL., Prozessieren vor
dem Bundesverwaltungsgericht, 2ème éd., Bâle 2013, ch. 3.197). Aussi
peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invo-
qués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait régnant au
moment où elle statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2).
3.
3.1 Tout étranger peut séjourner en Suisse sans exercer d'activité lucrative
pendant trois mois sans autorisation, sauf si la durée fixée dans le visa est
plus courte. L'étranger qui prévoit un séjour plus long sans activité lucrative
doit être titulaire d'une autorisation (art. 10 al. 1 et 2 1ère phrase LEtr).
Si l'étranger prévoit un séjour temporaire, il doit apporter la garantie qu'il
quittera la Suisse (art. 5 al. 2 LEtr).
3.2 Les autorités compétentes tiennent notamment compte, en exerçant
leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics et de la situation person-
nelle de l'étranger (art. 96 al. 1 LEtr).
4.
4.1 Selon l'art. 99 LEtr en relation avec l'art. 40 al. 1 LEtr, le Conseil fédéral
détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de sé-
jour ou d'établissement, ainsi que les décisions préalables des autorités
cantonales du marché du travail sont soumises à l'approbation du SEM.
Celui-ci peut refuser son approbation ou limiter la portée de la décision
cantonale.
4.2 Le SEM a la compétence d'approuver l'octroi et le renouvellement des
autorisations de séjour et de courte durée, ainsi que l'octroi de l'établisse-
ment, lorsqu'il estime qu'une procédure d'approbation est nécessaire pour
certaines catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de
la loi ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans
un cas d'espèce (cf. art. 85 al. 1 let. a et b OASA). L'autorité cantonale
compétente en matière d'étrangers peut en outre soumettre, pour appro-
bation, une décision au SEM pour qu'il vérifie si les conditions prévues par
le droit fédéral sont remplies (cf. art. 85 al. 3 OASA et, à ce sujet également,
l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_146/2014 du 30 mars 2015 [destiné à la pu-
blication], consid. 4).
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4.3 En l'espèce, la compétence décisionnelle appartient à la Confédération
en vertu des règles de procédure précitées. Il s'ensuit que ni le Tribunal, ni
le SEM ne sont liés par la proposition du Service cantonal du 3 septembre
2014 et peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette der-
nière autorité.
5.
5.1 Les art. 27 à 29 LEtr régissent les conditions de séjour en Suisse des
étrangers sans activité lucrative (étrangers admis en vue d'une formation
ou d'un perfectionnement, rentiers et étrangers admis en vue d'un traite-
ment médical).
5.2 En application de l'art. 27 al. 1 LEtr, dans sa teneur en vigueur depuis
le 1er janvier 2011, un étranger peut être admis en vue d'une formation ou
d'un perfectionnement aux conditions suivantes :
a) la direction de l'établissement confirme qu'il peut suivre la formation ou
le perfectionnement envisagés ;
b) il dispose d'un logement approprié ;
c) il dispose des moyens financiers nécessaires ;
d) il a le niveau de formation et les qualifications personnelles requis pour
suivre la formation ou le perfectionnement prévus.
5.3 L'art. 23 al. 2 OASA, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier
2011, dispose que les qualifications personnelles (art. 27 al. 1 let. d LEtr)
sont suffisantes notamment lorsqu’aucun séjour antérieur, aucune procé-
dure de demande antérieure ni aucun autre élément n’indique que la for-
mation ou le perfectionnement invoqués visent uniquement à éluder les
prescriptions générales sur l’admission et le séjour des étrangers.
L'alinéa 3 de cette disposition stipule qu'une formation ou un perfectionne-
ment est en principe admis pour une durée maximale de huit ans. Des dé-
rogations peuvent être accordées en vue d’une formation ou d’un perfec-
tionnement visant un but précis.
5.4 Conformément à l'art. 24 OASA, les écoles qui proposent des cours de
formation ou de perfectionnement à des étrangers doivent garantir une
offre de cours adaptée et respecter le programme d’enseignement. Les
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autorités compétentes peuvent limiter aux seules écoles reconnues l’ad-
mission à des cours de formation ou de perfectionnement (al. 1). Le pro-
gramme d’enseignement et la durée de la formation ou des cours de per-
fectionnement doivent être fixés (al. 2). La direction de l’école doit confir-
mer que le candidat possède le niveau de formation et les connaissances
linguistiques requis pour suivre la formation envisagée (al. 3). Dans des
cas dûment motivés, les autorités compétentes peuvent également de-
mander qu’un test linguistique soit effectué (al. 4).
6.
6.1 Dans sa décision du 22 octobre 2014, l'autorité de première instance
ne conteste pas qu'A._______ remplit les conditions matérielles énoncées
à l'art. 27 al. 1 let. a à d LEtr.
6.1.1 A ce titre, l'examen du dossier de la cause amène le Tribunal à cons-
tater que le prénommé a été admis à suivre sa scolarité à l'école
X._______ durant l'année académique 2014/2015, de sorte que l'établis-
sement précité a reconnu son aptitude à suivre la formation envisagée au
sens de l'art. 27 al. 1 let. a LEtr (cf. documents intitulés "Acceptance Letter"
du 5 août 2014, "Programme d'Etudes" et "Attestations d'études" du 15
août 2014; dossier cantonal). Il ressort en outre des pièces versées au
dossier cantonal que l'intéressé, qui aura le cas échéant le statut d'interne
au sein de l'institution de formation précitée, dispose par conséquent d'un
logement approprié et que tous les frais inhérents à son séjour sont pris en
charge par son père (cf. documents intitulés "Affidavit of support" du 5 août
2014" et "Invoice / Statement" du 14 août 2014).
6.1.2 Au surplus, rien n'indique que l'intéressé ne disposerait pas du niveau
de formation et des qualifications personnelles requis au sens de l'art. 27
al. 1 let. d LEtr pour suivre le cursus prévu (à ce sujet, cf. les relevés de
notes de la "High School" de Téhéran pour les années académiques
2012/2013 et 2013/2014; dossier cantonal).
S'agissant plus spécialement des qualifications personnelles, il sied de rap-
peler qu'aux termes de l'art. 23 al. 2 OASA, lesdites qualifications sont suf-
fisantes notamment lorsqu'aucun séjour antérieur, aucune procédure de
demande antérieure ni aucun autre élément n'indique que la formation ou
le perfectionnement invoqués visent uniquement ("lediglich" selon le texte
allemand et "esclusivamente" selon le texte italien) à éluder les prescrip-
tions générales sur l'admission et le séjour des étrangers.
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Compte tenu du fait que l'intéressé fait valoir, en guise de motivation de sa
demande, sa volonté d'effectuer en Suisse deux années préparatoires en
vue de l'entrée, le moment venu, dans une université anglo-saxonne, le
Tribunal de céans ne saurait, à première vue, contester que sa présence
en Suisse ait pour objectif premier l'acquisition des aptitudes et des con-
naissances nécessaires pour lui permettre de poursuivre sa formation uni-
versitaire dans le monde anglo-saxon. Il ne saurait donc en l'espèce être
question d'invoquer un comportement abusif de la part d'A._______, ce
que l'autorité de première instance ne fait du reste pas valoir dans la déci-
sion entreprise.
6.2 Dans ces circonstances, force est de constater que les conditions de
l'art. 27 al. 1 LEtr sont remplies.
7.
7.1 Indépendamment des considérations émises précédemment, il importe
de souligner que l'art. 27 LEtr est une disposition rédigée en la forme po-
testative (ou "Kann-Vorschrift") et qu'en conséquence, même si le recou-
rant remplit toutes les conditions prévues par la loi, il ne dispose d'aucun
droit à la délivrance d'une autorisation de séjour en vue de formation, à
moins qu'il puisse se prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral
ou d'un traité lui conférant un tel droit, ce qui n'est manifestement pas le
cas en l'espèce. Les autorités disposent donc d'un large pouvoir d'appré-
ciation dans le cadre de la présente cause (cf. art. 96 LEtr).
7.2 En l'occurrence, l'autorité inférieure s'interroge sur la réelle nécessité
pour le requérant d'interrompre le cycle scolaire qu'il effectue actuellement
en Iran. Elle considère que "l'opportunité de devoir absolument entre-
prendre en Suisse les études envisagées n'apparaît pas démontrée de ma-
nière péremptoire" (cf. décision querellée, p. 5). Aussi estime-t-elle qu'il
n'est pas opportun de laisser A._______ débuter la formation envisagée.
Le prénommé laisse clairement entendre dans le cadre de la procédure de
recours, au contraire, que les deux années de formation à l'école
X.________ sont nécessaires pour lui permettre d'acquérir les connais-
sances préalables requises et pouvoir étudier ensuite dans une université
anglo-saxonne, ceci dans le but de retourner en Iran aux termes de sa
formation aux fins d'y occuper un poste de direction au sein de l'entreprise
de son père, lequel est un homme d'affaires employant une cinquantaine
de personnes (cf. courrier d'B._______ parvenu au Tribunal le 9 décembre
2014, ainsi que pièces produites relatives à cette entreprise).
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7.3 Le Tribunal estime que les explications fournies et les moyens de
preuve produits montrent de manière convaincante que le séjour
d'A._______ en Suisse doit lui permettre, dans le cadre de deux années
préparatoires, d'acquérir les compétences nécessaires pour être immatri-
culé dans une institution de formation anglo-saxonne spécialisée dans
l'économie et le monde des affaires. Il appert en effet que le prénommé est
inscrit à l'école X._________ pour y accomplir sa scolarité, en anglais, en
vue de l'obtention du diplôme "High School" décerné par cet établissement
(cf. "Programme d'Etudes" délivré le 15 août 2014 par ladite école). Aussi
la formation envisagée lui permettra-t-elle assurément de préparer son en-
trée dans une université anglo-saxonne, comme il en a d'ailleurs manifesté
l'intention tout au long de la procédure. Contrairement à l'avis exprimé par
l'autorité de première instance, l'on ne saurait donc d'emblée nier l'intérêt
de l'intéressé à vouloir interrompre ses études en Iran et à les poursuivre
en Suisse durant deux années en raison de la qualité de ses établisse-
ments d'enseignement (cf. mémoire de recours).
Sur un autre plan, il y a lieu de considérer que de par l'objectif qu'il s'est
fixé durant deux années à l'école X._______, A._______ a saisi le carac-
tère temporaire de son séjour dans le canton de Vaud. Il s'est par ailleurs
formellement engagé à quitter la Suisse à l'issue de sa formation (cf. mé-
moire de recours et déclaration écrite ["Confirmation of Departure from
Switzerland"] produite en annexe à sa requête d'autorisation d'entrée pour
un long séjour). Dans ce contexte, il est important de souligner
qu'A._______ a déjà eu l'occasion, en juillet/août 2014, de suivre durant
trois semaines les cours d'été organisés par l'école X._______, et qu'il est
retourné dans son pays d'origine au terme de son séjour dans le canton de
Vaud, soit le 15 août 2014 (cf. timbre humide figurant sur son passeport
national; pièce produite le 9 décembre 2014). Dans ces circonstances, les
craintes exprimées par l'autorité inférieure quant à la poursuite du séjour
en Suisse de l'intéressé au-delà de la période envisagée ne sauraient être
partagées en l'occurrence. Aussi ne saurait-on conclure, comme l'a fait
l'autorité de première instance, que la nécessité du cursus que l'intéressé
envisage de suivre auprès de l'école X._______ n'apparaît pas démontrée
"de manière péremptoire" au sens de la jurisprudence développée en la
matière et, partant, qu'il n'est pas opportun d'autoriser A._______ à entrer
en Suisse et à y séjourner durant deux années.
8.
En conclusion, après avoir analysé tous les éléments en présence, le Tri-
bunal ne décèle aucun motif susceptible de justifier un refus d'octroi d'une
autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation
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Page 10
de séjour temporaire pour études au sens de l'art. 27 LEtr. Partant, le re-
cours doit être admis et la décision attaquée annulée, l'autorité inférieure
étant invitée à autoriser A._______ à entrer en Suisse et à donner son ap-
probation à l'octroi d'une autorisation de séjour en sa faveur.
Au surplus, il importe d'attirer l'attention du prénommé sur le fait que, sous
réserve de la production par l'établissement scolaire d'une nouvelle attes-
tation d'inscription idoine, dite autorisation lui est accordée uniquement
pour suivre la formation annoncée – d'une durée maximale de deux années
– au sein de l'école X._______, prélude à la poursuite de ses études dans
le monde anglo-saxon, et d'insister sur le caractère temporaire de ce sé-
jour.
Obtenant gain de cause, le recourant n'a pas à supporter de frais de pro-
cédure (cf. art. 63 al. 1 a contrario et al. 3 PA). Bien qu'elle succombe, il n'y
a pas lieu non plus de mettre les frais de procédure à la charge de l'autorité
inférieure (art. 63 al. 2 PA). S'agissant de l'éventuelle allocation de dépens,
le Tribunal constate que le recourant, qui n'est pas représenté par un man-
dataire professionnel, ne peut pas revendiquer le remboursement de frais
au sens de l'art. 64 al. 1 PA, en relation avec les art. 8 à 11 du règlement
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Il n'a en outre pas dé-
montré que la présente procédure lui a causé des frais relativement élevés
au sens de l'art. 64 al. 1 PA, en relation avec l'art. 7 al. 4 FITAF. Il n'est en
conséquence pas alloué de dépens.
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est admis.
2.
Le SEM est invité à délivrer à A._______ une autorisation d'entrée en
Suisse et à approuver l’octroi d'une autorisation de séjour en sa faveur.
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Page 11
3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance versée le 22 décembre
2014, d'un montant de 1'000 francs, sera restituée par le Tribunal.
4.
Il n'est pas alloué de dépens.
5.
Le présent arrêt est adressé :
– au recourant, par l'entremise de l'école X._______ (Recommandé;
annexe: formulaire "Adresse de paiement" à retourner au Tribunal
dûment rempli)
– à l'autorité inférieure, dossier en retour
– au Service de la population du canton de Vaud (en copie), pour
information).
Le président du collège : Le greffier :
Blaise Vuille Fabien Cugni
Expédition :