Cour III
C-6696/2007
{T 0/2}
A r r ê t d u 2 8 j a n v i e r 2 0 1 0
Francesco Parrino (président du collège),
Madeleine Hirsig, Vito Valenti, juges,
Pascal Montavon, greffier.
A._______,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100,
1211 Genève 2,
autorité inférieure.
Assurance-invalidité (décision du 3 septembre 2007)
B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i f f é d é r a l
T r i b u n a l e a m m i n i s t r a t i v o f e d e r a l e
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i v f e d e r a l
Composit ion
Parties
Objet
C-6696/2007
Faits :
A.
Par décision du 18 mai 1998 de l'Office de l'assurance-invalidité pour
les assurés résidant à l'étranger (OAIE), le ressortissant français
A._______, né le 3 août 1951, installateur sanitaire, fut mis au
bénéfice d'une rente entière d'invalidité (taux d'invalidité de 70%) dès
le 1er octobre 1996 (pce 107). L'octroi de la rente – fondé sur le pro-
noncé du 19 mars 1998 de l'Office AI du canton de Vaud (pce 106) –
fut motivé par un status post luxation postérieure du coude droit opéré
le 21 août 1992 suite à un accident de sport survenu le 27 juillet 1991,
limitant la fonctionnalité du coude, respectivement du membre droit. À
la même occasion fut relevée une surcharge psychogène (cf. pce 78).
La reprise du travail fut compromise en raison d'une augmentation des
douleurs et d'une tuméfaction du coude (cf. rapport de la Clinique de
médecine rééducative B._______ daté du 6 avril 1993; examen par le
Dr C._______ du 28 octobre 1996, contenus dans le dossier de la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, ci-après
SUVA). Le Dr D._______ le 19 décembre 1997 releva qu'une
incapacité de travail de 50% se justifiait en tout cas dans un premier
temps, mais après quelques mois il y aurait lieu de retenir un
rendement supérieur (pce 140). En tenant compte d'une capacité de
travail résiduelle de 50% en milieu industriel (avec une présence
normale), l'assuré aurait pu réaliser un salaire d'invalide de
Fr. 18'000.- qui, compte tenu de son salaire antérieur de Fr. 59'844.-
par an, donnait lieu à un taux d'invalidité de 69.92%, soit 70% (cf.
rapport du 29 octobre 1997, pce 103).
D'autre part, l'assureur accidents a reconnu que l'atteinte au coude ne
déterminait qu'une perte de gain de 30% (cf. décision du 2 juillet
1997). Selon la SUVA, l'assuré était à même, suite aux séquelles de
l'accident, d'exercer à plein temps une activité légère dans différents
secteurs de l'industrie à la condition de ne pas mettre à forte contribu-
tion le coude droit (cf. le rapport du Dr E._______ du 3 décembre 1996
dans le dossier SUVA notant un status stabilisé, une diminution de for-
ce du membre supérieur droit mais le recouvrement de l'amplitude né-
cessaire aux gestes courants).
B.
Par communication du 16 novembre 2000, l'OAIE informa l'assuré qu'il
résultait de la révision du droit à la rente entreprise que son degré
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d'invalidité n'avait subi aucune modification (pce 131). Pour ce faire
l'OAIE s'était basé sur les déclarations de l'intéressé du 4 septembre
2000, selon lesquelles il était suivi par le Dr F._______, rhumatologue
et qu'une nouvelle opération était envisagée en raison de douleurs
trop aiguës (pce 129). Au dossier figure en outre un rapport du 26
juillet 2000 du Service du contrôle médical de G._______, Dresse
H._______, attestant que l'intéressé (83kg/173cm) ne présente pas de
problème locomoteur en dehors du coude (pce 133).
C.
Par communication du 18 mai 2005, l'OAIE informa l'assuré d'une révi-
sion du droit à la rente et nota qu'à sa connaissance il exercerait une
activité en tant que titulaire d'une entreprise de plomberie. Il requit en
conséquence les déclarations fiscales de l'intéressé des trois derniè-
res années (pce 160). Selon les informations reçues, les revenus bruts
se montèrent en 2003 à Euro 43'559.- et en 2004 à Euro 37'236.-.
L'entreprise fut créée le 1er septembre 2002 et radiée le 7 janvier 2005
(pce 162), l'activité ayant été interrompue le 18 novembre 2004 en rai-
son de problèmes de santé (pces 163 s.). Il ressort du questionnaire
pour la révision de la rente du 1er janvier 2007 que l'intéressé n'exerce
plus d'activité lucrative (pce 194),
Sur le plan médical l'OAIE réunit les documents ci-après:
• un rapport d'imagerie médicale du 16 novembre 2004, signé du
Dr I._______, selon lequel l'assuré présente des discopathies
protrusives étagées sans saillie discale franche individualisable
sur les coupes scanographiques, un conflit disco-radiculaire la-
téralisé du côté gauche en L4-L5 retentissant sur l'émergence
radiculaire L5 gauche, une sténose canalaire constitutionnelle
et acquise étagée de L3-L4 à L5-S1, de l'arthrose postérieure
particulièrement prononcée en L4-L5 (pce 170),
• un rapport d'IRM cervicale du 28 septembre 2005 concluant à
des discopathies cervicales C4-C5 à C6-C7 avec protrusion
discale prédominant à l'étage C6-C7 latéralisée du côté gauche
et à une réduction des foramens intervertébraux par atteinte
dégénérative (pce 206),
Ces documents ont été soumis au Service médical régional (SMR
Rhône) et le Dr J._______, dans son rapport du 12 janvier 2006, après
avoir noté une contradiction entre l'appréciation de la SUVA et celle de
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l'époque de l'OAIE, exposa qu'à son avis l'octroi de la rente entière
d'invalidité avait été justifié par des facteurs étrangers à l'atteinte à la
santé, soit un manque de motivation ainsi qu'un milieu socio-familio-
professionnel difficile. Le SMR proposa d'effectuer une expertise
complémentaire par un neurochirurgien (pce 173),
Le rapport du Dr Prof. K._______, neurochirurgien, du 3 août 2006,
mentionne que l'intéressé, en bon état général, présente, d'une part,
une limitation post-traumatique du coude droit (flexum à 20° et flexion
limitée à 90°) avec irritation du nerf cubital mais sans signe objectif de
compression de ce nerf et, d'autre part, des remaniements arthrosi-
ques du rachis lombaire sans canal lombaire étroit ni conflit discoradi-
culaire, ni trouble neurologique. Le rapport conclut que l'intéressé pré-
sente un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) globale n'excé-
dant pas 30% mais qu'il est tout à fait apte à une activité adaptée
même s'il n'est plus en mesure de reprendre une activité de plombier.
Dans ce contexte, il faudrait éviter les mouvements de flexion/exten-
sion lombaires itératifs et les ports de charge (pce 171),
Dans son rapport du 5 avril 2007, le Dr J._______ a retenu le
diagnostic de lombalgies récidivantes sur lésions arthrosiques lombai-
res sans déficit neurologique, ainsi que des séquelles post-luxation
postérieure accidentelle au coude droit avec capsulite calcifiante anky-
losante et discrète arthrose au coude droit avec irritation du nerf cubi-
tal sans signe objectif de compression. À son avis, le rapport du Dr
K._______ confirmait que la rente entière avait été allouée à tort. En
effet, même en admettant que l'intéressé ne pouvait plus exercer son
activité de plombier (en tout cas depuis le 3 août 2006), il aurait pu
reprendre déjà depuis le 28 octobre 1996 (date de l'examen du Dr
C._______ pour la SUVA) une activité adaptée en position assise ou
alternée avec des ports de charge de max. 15kg épargnant la colonne
lombaire sans mouvements répétitifs du bras droit avec efforts. Le Dr
J._______ nota les activités ci-après comme adaptées: ouvrier non
qualifié / manoeuvre dans une usine / fabrique / production en général,
concierge / gardien d'immeuble / de chantier, surveillant de parking /
musée, petites livraisons avec véhicule, vente par correspondance /
téléphone / internet, caissier, vendeur de billets, enregistrement, clas-
sement, archivage (pce 207).
D.
L'OAIE effectua une évaluation de l'invalidité de l'assuré le 21 mai
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2007. Il prit pour base de comparaison le salaire de l'assuré en 1992
sur une base horaire de Fr. 23.05, soit avec un 13ème salaire
Fr. 4'463.54 indexé 2004 à Fr. 5'144.25 et compara ce revenu avec ce-
lui d'activités de substitution légères et adaptées exigibles à 100% dès
le 28 octobre 1996 dans le secteur privé en général dont le salaire
mensuel moyen en Suisse en 2004 était de Fr. 4'588.- pour 40 h./sem.
et de Fr. 4'771.52 pour 41.6 h./sem. sous déduction de 20% pour tenir
compte de l'âge de l'assuré et de ses limitations à des activités légè-
res, soit Fr. 3'817.22. Il s'ensuivit une perte de gain de 25.80%
([5'144.25 – 3'817.22] X 100 : 5'144.25 = 25.80%) soit 26% (pce 208).
E.
Par projet de décision du 2 juillet 2007, l'OAIE informa l'assuré que sur
la base de la nouvelle documentation reçue il avait été constaté que
l'exercice d'une activité lucrative plus légère était exigible dès 1996 et
aurait permis de réaliser plus de 60% du gain qui aurait pu être réalisé
sans invalidité. Il nota que cette capacité de travail existait déjà au mo-
ment de l'attribution de la rente. L'OAIE indiqua que le prononcé du 19
mars 1998 de l'Office AI du canton de Vaud était donc manifestement
erroné du fait qu'il était contraire aux conclusions de la SUVA et que
l'incapacité de travail n'était pas prouvée. L'OAIE souligna que l'inté-
ressé avait repris son ancienne activité de plombier du 1er septembre
2002 au 31 décembre 2004 sans avoir satisfait à son devoir d'informa-
tion (pce 211). Ce projet faisait suite à une note du 24 mai 2007 et à
un procès-verbal du 25 juin 2007 de l'OAIE résumant l'appréciation du
cas (pces 209 et 210).
L'intéressé s'opposa à ce projet le 30 juillet 2007 en faisant valoir qu'à
56 ans il n'était plus en mesure de reprendre une activité lucrative
(pce 212).
Par décision du 3 septembre 2007, l'OAIE supprima la rente de l'inté-
ressé avec effet au 1er novembre 2007 pour les motifs invoqués dans
le projet de décision, relevant que la rente avait été octroyée sans en-
visager une réinsertion professionnelle dans une activité adaptée et
que les observations formulées le 30 juillet 2007 n'étaient pas de natu-
re à modifier le bien-fondé du projet de décision. Il nota encore que
l'âge étant un facteur étranger à l'invalidité, l'assurance-invalidité
n'avait pas à en répondre si un assuré ne trouvait pas un travail appro-
prié en raison de ce motif (pce 214).
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F.
Contre cette décision, l'intéressé forma recours le 2 octobre 2007 à
l'adresse du Tribunal administratif fédéral. Il fit valoir que la rente lui
avait été octroyée à la suite de l'échec des essais de réinsertion, d'où
la reconnaissance d'un taux d'invalidité de 70%. Il indiqua contester
pouvoir reprendre une activité à 56 ans (pce TAF 1). Invité par le Tribu-
nal de céans à effectuer une avance de frais de Fr. 400.-, le recourant
s'en acquitta dans le délai imparti (pces TAF 2 et 4).
G.
Dans sa réponse du 14 janvier 2008, l'OAIE conclut au rejet du re-
cours. Il fit valoir que l'OAI-VD, pour fixer un taux de 70%, avait ignoré
la décision de la SUVA et avait pris en compte des éléments extérieurs
à l'invalidité, à savoir son contexte socio-économique. Le prononcé du
19 mars 1998 était manifestement erroné comme le confirmait la docu-
mentation médicale aux actes et la reprise par l'assuré d'une activité
de plombier de 2002 à 2004. Il indiqua que la rectification de la déci-
sion revêtait une importance notable dans la mesure où la perte de
gain de 26% ne justifiait plus l'octroi d'une rente. En outre, l'apparition
depuis fin 2004 de problèmes orthopédiques à la colonne lombaire
n'entravait pas l'exercice d'une activité légère adaptée (pce TAF 6).
Invité à répliquer par ordonnance du 23 janvier 2008 (pce TAF 7), le
recourant n'y donna pas suite. Le 17 mars 2008 le Tribunal de céans
informa les parties que l'échange des écritures était clos (pce TAF 8).
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – pré-
vues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-
déral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20),
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger
contre les décisions prises par l'OAIE.
1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif
est régie par la la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure
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administrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose
autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'as-
surances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fé-
dérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assuran-
ces sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les
dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales ré-
gies par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois spécia-
les sur les assurances sociales le prévoient. En application de l'art. 1
al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invali-
dité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la
LPGA.
1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont
remplies en l'espèce.
1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.
2.
2.1 L'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination des systèmes de sécurité sociale, le règlement (CEE)
n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régi-
mes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur
de la Communauté (RS 0.831.109. 268.1), s'appliquant à toutes les
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou
plusieurs Etats (art. 6 du règlement), et enfin le règlement (CEE)
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règle-
ment (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règle-
ment (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des Etats membres de la
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire
découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux en-
tre la Suisse et les Etats membres de la Communauté européenne
sont suspendus dès l'entrée en vigueur du présent accord, dans la
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mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la
mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordina-
tion des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas
de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que
l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressor-
tissent au droit interne suisse.
2.2 L'art. 80a LAI rend expressément applicables dans la présente
cause, s'agissant d'une ressortissante de l'Union européenne, l'ALCP
et les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et
(CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'applica-
tion du règlement (CEE) n° 1408/71.
2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ar-
rêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à
l'intention des caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330). Même
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré
qui prétend une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 257 consid. 2.4).
3.
L'examen du droit aux prestations est régi par la teneur de la LAI au
moment de la décision entreprise eu égard au principe selon lequel les
règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridi-
quement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 consid. 1, 130 V
445 consid. 1.2 et les références). En l'occurrence, les dispositions de
la 5ème révision de la LAI entrée en vigueur le 1er janvier 2008 ne sont
pas applicables et il est fait référence dans le présent arrêt aux dispo-
sitions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.
4.
4.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili-
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at-
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas
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d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA).
4.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI en vigueur dès le 1er janvier 2004,
l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à
une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente
s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à
70% au moins. Toutefois, les rentes correspondant à un degré d'invali-
dité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domi-
cile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). Depuis
l’entrée en vigueur des Accords sur la libre circulation des personnes,
les ressortissants suisses et de l’Union européenne qui présentent un
degré d'invalidité de 40% au moins, ont droit à un quart de rente en
application de l’art. 28 al. 1 LAI à partir du 1er juin 2002 s’ils ont leur
domicile et leur résidence habituelle dans un Etat membre de l’UE.
5.
5.1 Selon l'art. 17 LPGA si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la
rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur de-
mande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en consé-
quence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle
prévoit que toute prestation durable accordée en vertu d'une décision
entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépen-
dait son octroi changent notablement.
5.2 La révision a lieu d'office lorsqu'en prévision d'une modification
importante possible du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou du
besoin de soins découlant de l'invalidité, un terme a été fixé au mo-
ment de l'octroi de la rente ou de l'allocation pour impotent, ou lorsque
des organes de l'assurance ont connaissance de faits ou ordonnent
des mesures qui peuvent entraîner une modification importante du
taux d'invalidité, du degré d'impotence ou du besoin de soins décou-
lant de l'invalidité (art. 87 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]).
5.3 L'art. 88a al. 1 RAI prévoit que, si la capacité de gain de l'assuré
s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu de considérer
que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son
droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que l'améliora-
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tion constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va
de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà,
sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à
craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, il dispose que la diminution
ou la suppression de la rente ou de l'allocation pour impotent prend ef-
fet, au plus tôt, le premier jour du deuxième mois qui suit la notification
de la décision.
5.4 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révi-
sée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé,
mais aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses consé-
quences sur la capacité de gain ont subi un changement important
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Une simple appréciation différente d'un
état de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé, n'appelle en
revanche pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (arrêt du Tribu-
nal fédéral I 532/05 du 13 juillet 2006 consid. 3; I 561/05 du 31 mars
2006 consid. 3.3; ATF 112 V 371 consid. 2b).
5.5 Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que la dernière décision
entrée en force, examinant matériellement le droit à la rente, fondée
sur une instruction des faits, une appréciation des preuves et une
comparaison des revenus conforme au droit constitue le point de dé-
part pour examiner si le degré de l'invalidité s'est modifié de manière à
influencer le droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.4, 125 V
369 consid. 2 et 112 V 372 consid. 2).
6.
6.1 En application de l'art. 53 al. 1 LPGA, par analogie avec la révision
des décisions rendues par les autorités judiciaires, l'administration est
tenue de procéder à la révision d'une décision entrée en force lorsque
sont découverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preu-
ve, susceptibles de conduire à une appréciation juridique différente.
Conformément à l'art. 53 al. 2 LPGA, l'administration (ou l'assureur)
peut reconsidérer une décision formellement passée en force de cho-
se décidée et sur laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas pronon-
cée quant au fond, à condition qu'elle soit sans nul doute erronée et
que sa rectification revête une importance notable (cf. ATF 125 V 368;
122 V 21 consid. 3a, 173 consid. 4a, 271 consid. 2, 368 consid. 3; 121
V 4 consid. 6; 119 V 183 consid. 3a, 477 consid. 1a; 117 V 12 consid.
2a).
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6.2 Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision, au mo-
tif qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation
juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte
tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3).
Par le biais de la reconsidération, une application initiale erronée du
droit, de même qu'une constatation erronée des faits peuvent être cor-
rigées (arrêt du Tribunal fédéral 9C_71/2008 du 14 mars 2008). Un
motif de reconsidération n'entre en ligne de compte que si la décision
initiale apparaît manifestement erronée à la lumière des exigences va-
lables à l'époque de son prononcé et non pas à l'aune de critères plus
restrictifs actuels (voir l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_45/2007 du 25
septembre 2007 consid. 3.2 et l'ATF 130 V 352). Un changement de
pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une recon-
sidération (ATF 135 V 215 consid. 5.1.1., 129 V 200 consid. 1.2). Pour
des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, de
manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument autori-
sant sans autre limitation un nouvel examen des conditions de base
des prestations de longue durée. En particulier, les organes d'applica-
tion ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation
de la situation après un examen approfondi des faits. Si la décision ini-
tiale paraît admissible compte tenu de la situation antérieure de fait et
de droit, il n'y a pas place pour une reconsidération; s'il subsiste des
doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les
conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (arrêts du Tribu-
nal fédéral 9C_71/2008 du 14 mars 2008 consid. 2; 9C_575/2007 du
18 octobre 2007 consid. 2.2; I 907/2006 du 7 mai 2007 consid. 3.2.1).
En d'autres termes, en présence d'un rapport fiable à la base de la dé-
cision prise, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de
l'auteur de l'enquête ou de l'examen que s'il est évident que le docu-
ment en question repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93;
arrêt du Tribunal fédéral 9C_693/2007 du 2 juillet 2008 consid. 3). Par
ailleurs, il n'y a pas lieu de supprimer ou diminuer une rente par voie
de reconsidération si, depuis son octroi manifestement inexact, des
modifications de l'état de fait au sens de l'art. 17 LPGA justifient de re-
tenir un taux d'invalidité suffisant pour que la prestation en cause soit
maintenue (arrêt du Tribunal fédéral I 222/02 du 19 décembre 2002
consid. 5.1).
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7.
7.1 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique, établissant une incapa-
cité de gain permanente ou probablement de longue durée, et non mé-
dicale (ATF 127 V 294 consid. 4b/bb). En d'autres termes, l'assurance-
invalidité suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une
atteinte à la santé physique ou psychique, qui peut résulter d'une infir-
mité congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en
tant que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation sur
un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
7.2 Bien que l'invalidité soit une notion juridique et économique, les
données fournies par les médecins constituent néanmoins un élément
utile pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour
déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de
l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2, 114 V 310
consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral I 599/2004 du 28 juillet 2005
consid. 1.2).
8.
L'art. 69 RAI prescrit que l'office de l'assurance-invalidité réunit les
pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son
activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi
que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation; à cet ef-
fet peuvent être exigés ou effectués des rapports ou des renseigne-
ments, des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être fait appel
aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.
Le Tribunal des assurances doit examiner de manière objective tous
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rap-
port médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens com-
plets, qu'il prend également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de
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la situation médicale sont claires et enfin que les conclusions de l'ex-
pert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a et réf. cit.).
9.
9.1 Lors de l'octroi de la rente entière, l'OAI-VD s'est fondé sur un sta-
tus post luxation postérieure du coude droit opéré le 21 août 1992 limi-
tant la fonctionnalité du membre supérieur droit, ainsi que sur une sur-
charge psychogène. Des échecs répétés de réinsertion dans l'activité
de l'assuré ont également été pris en compte. Sur le plan somatique,
le rapport du Dr E._______ du 3 décembre 1996 notait toutefois un
status stabilisé, une diminution de la force du membre supérieur droit
(de quelque 20-30%) sans trouble sensitif et le recouvrement de
l'amplitude nécessaire aux gestes courants. Ce rapport confirmait les
conclusions d'un examen du Dr C._______ du 28 octobre 1996. Selon
la décision attaquée, ces appréciations auraient dû permettre à
l'époque de retenir que l'exercice de diverses activités légères dans
différents secteurs de l'industrie restait possible, à la condition de ne
pas mettre à forte contribution le coude droit. Du reste, la décision de
la SUVA du 2 juillet 1997 avait reconnu une capacité complète dans
une activité de substitution. Le prononcé du 19 mars 1998 et la
décision du 18 mai 1998 qui s'ensuivit n'étaient dès lors pas justifiées
au vu de la documentation médicale versée au dossier.
Compte tenu du dossier de l'époque, le Tribunal de céans n'a pas de
raison de s'écarter de l'appréciation de l'OAIE et admettre que la déci-
sion du 18 mai 1998 était manifestement erronée. On ne trouve nul
part dans le dossier un rapport médical attestant de manière convain-
cante une incapacité de travail dans une activité de substitution. Seul
le Dr D._______, dans une note succinte du 19 décembre 1997, men-
tionne une incapacité de 50% dans toute activité, mais il ajoute que le
rendement devrait rapidement s'améliorer de manière considérable.
Tous les autres rapports de la SUVA mentionnent toutefois que l'exer-
cice d'une activité de substitution n'était pas entravé par le handicap
au coude droit.
Il est vrai que sur le plan psychiatrique, l'Office AI vaudois avait retenu
une surcharge psychogène. Or, s'il est certain qu'une atteinte somati-
que liée à des difficultés de réinsertion ainsi qu'un cadre familial
ébranlé ne sont pas sans incidence psychologique, il sied de relever
que l'assuré n'a pas suivi de traitement psychiatrique ni aucun rapport
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médical mentionne l'existence de cette pathologie. Aucun examen n'a
été effectué à l'époque pour la pathologie psychiatrique, ce qui laisse
supposer qu'il n'y avait pas de réel besoin à cet égard. En ces circons-
tances, la surcharge psychogène n'aurait dû justifier d'incapacité de
travail.
C'est dès lors manifestement à tort que l'OAIE a retenu en 1998 une
capacité de travail résiduelle de 50% alors que celle-ci aurait dû être
établie à 100% dans une activité adaptée, comme du reste l'a fait la
SUVA.
9.2 Il reste à déterminer si depuis l'octroi de la rente entière l'état de
santé de l'intéressé s'est modifié de manière à avoir droit à une rente
d'invalidité.
Il faut relever que l'intéressé, au bénéfice d'une rente entière de l'assu-
rance-invalidité suisse, a exercé, sans en informer l'OAIE, en violation
grave de son devoir d'information, une activité indépendante de sep-
tembre 2002 à fin 2004 qui a généré un revenu commercial correspon-
dant dans tous les cas à au moins 60% de ce que l'intéressé aurait pu
gagner dans son ancienne activité. Il s'avère donc qu'à compter de
2003 l'intéressé ne présentait manifestement plus un status somatique
et, éventuellement, psychique lui fondant le droit à une rente entière
d'invalidité.
L'assuré a cessé son activité indépendante fin 2004 au motif allégué
de dorsalgies et d'une sciatique. Il appert du rapport du Dr K._______
du 3 août 2006 une incapacité permanente partielle (IPP) n'excédant
pas 30%. Ce spécialiste relève que l'intéressé, bien que n'étant pas en
mesure de reprendre son activité de plombier, serait apte à exercer
une activité adaptée évitant les mouvements de flexion/extension lom-
baires itératifs et les ports de charge. S'agissant des maux de dos qui
fin 2004 auraient motivé l'intéressé à cesser son activité, le Dr
K._______ relève des remaniements arthrosiques du rachis lombaire
sans canal lombaire étroit ni conflit discoradiculaire, ni trouble
neurologique. Il y a donc lieu de retenir du rapport médical du Dr
K._______ une pleine capacité de travail dans des activités adaptées.
Certes, le Dr K._______ a fait état d'une incapacité permanente
partielle (IPP) globale de 30%, notion de droit français qui fonde le
droit à une rente dès un taux de 10%. Cette notion est toutefois
étrangère au droit suisse qui établit l'invalidité non en fonction des
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atteintes à la santé mais en fonction des conséquences de celles-ci
sur la capacité de gain résiduelle ensuite d'une atteinte à la santé
notamment en prenant en compte la capacité de gain dans des
activités de substitution adaptées à l'assuré.
Le SMR Rhône, dans son rapport du 5 avril 2007, confirme les conclu-
sions du Dr K._______. Le Dr J._______ retient une incapacité de
travail dans l'activité de l'intéressé de 30% dès le 19 mai 1992 et de
70% dès le 3 août 2006 mais de 0% dès le 28 octobre 1996 dans une
activité adaptée en position assise ou alternée avec des ports de
charge de max. 15Kg épargnant la colonne lombaire sans
mouvements répétitifs du bras droit avec efforts. Les rapports des Drs
K._______ et J._______ sont univoques quant à la pleine capacité de
travail résiduelle dans une activité adaptée.
Il y a dès lors lieu de retenir une pleine capacité de travail résiduelle
dans une activité adaptée non seulement lors de l'octroi de la rente
entière mais aussi jusqu'à la date de la décision attaquée du 3 sep-
tembre 2007 (voir ci-dessus consid. 3).
10.
10.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnable-
ment être exigée de lui, après les traitements et les mesures de réa-
daptation, sur un marché du travail équilibré.
10.2 Le gain d'invalide est une donnée théorique, même s'il est évalué
sur la base de statistiques. Ces données servent à fixer le montant du
gain que l'assuré pourrait obtenir, sur un marché équilibré du travail,
en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail dans un
emploi adapté à son handicap (arrêt du Tribunal fédéral I 85/05 du 5
juin 2005 consid. 6 et arrêt du Tribunal fédéral I 222/05 du 13 octobre
2005 consid. 6). Ce gain doit être comparé au moment déterminant
avec celui que la personne valide aurait effectivement pu réaliser au
degré de la vraisemblance prépondérante si elle était en bonne santé
(ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Le gain de personne valide doit être
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il convient,
en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obte-
nu avant l'atteinte à la santé, ou, à défaut de salaire de référence, au
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salaire théorique qu'il aurait pu obtenir selon les salaires théoriques
statistiques disponibles.
10.3 La comparaison de revenus doit s'effectuer sur le même marché
du travail (ATF 110 V 273 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral I 222/05
du 13 octobre 2005 consid. 6.1). S'agissant d'assurés résidant à
l'étranger, en raison de la disparité des niveaux de rémunération et
des coûts de la vie généralement entre la Suisse et leur pays de rési-
dence, on ne saurait retenir le montant du dernier salaire obtenu par
l'intéressé dans son Etat de résidence pour être comparé avec un re-
venu théorique statistique suisse. Dans ces situations, les rémunéra-
tions retenues par les enquêtes suisses sur la structure des salaires
peuvent aussi servir à fixer le montant des revenus que l'assuré aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide.
10.4 Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la
situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un re-
venu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu
d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques salariales (ATF
126 V 75 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires
ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble
des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/ca-
tégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction
globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une
activité lucrative (ATF 126 cité consid. 5b/aa-cc). La déduction, qui doit
être effectuée globalement, résulte d'une évaluation et doit être briève-
ment motivée par l'administration. Le juge des assurances sociales ne
peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'ad-
ministration (ATF 126 cité consid. 6).
10.5 En l'espèce il y a lieu de procéder à une évaluation de l'invalidité
par une comparaison de revenus entre, d'une part, le salaire mensuel
effectif de l'assuré acquis durant l'année 1992, soit Fr. 4'463.54 (1788
pts base 1939), indexé à 2007 (date de la décision dont est recours) à
Fr. 5'429.64 (2175 pts) avec, d'autre part, un revenu théorique 2007
pour des activités de substitution simples et légères du secteur privé
en général, soit, selon les chiffres de l'Enquête suisse sur la structure
des salaires 2006, Fr. 4'732 pour 40 h./sem. et Fr. 4'933.11.- pour 41.7
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h./sem. selon le temps de travail usuel de ces branches, indexé à 2007
à Fr. 5'012.04 (+ 1.6%).
La réduction des salaires ressortant des statistiques (abattement) relè-
ve en premier lieu de l'OAIE, qui dispose pour cela d'un large pouvoir
d'appréciation. En l'espèce l'abattement de 20% appliqué par l'autorité
inférieure peut être retenu. Il s'ensuit que le revenu théorique pour des
activités adaptées de Fr. 5'012.04 abaissé de 20% pour les raisons
indiquées par l'OAIE d'âge et de limitations dans les travaux légers,
soit Fr. 4'009.63, fonde une perte de gain de 26%, taux insuffisant
pour avoir droit à une rente ([5'429.64 – 4'009.62] : 5'429.64 x 100 =
26.15).
Il appert de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
11.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure, fixés par le Tribunal de
céans à Fr. 400.- sont mis à la charge du recourant débouté (art. 69
al. 2 LAI en relation avec les art. 63 al. 1 et 5 PA. Le montant en
question de Fr. 400.- est compensé avec l'avance de frais fournie.
Il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA).
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 400.-, sont mis à la charge
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais déjà ver-
sée de Fr. 400.-.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est adressé :
- au recourant (Recommandé avec accusé de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _)
- à l'Office fédéral des assurances sociales
Le président du collège : Le greffier :
Francesco Parrino Pascal Montavon
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral,
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF,
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et
les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).
Expédition :
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