C-7093/2013 - Abteilung III - suite à la dissolution de la famille - Refus d'approbation à la prolongation de l'autoris...

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l
T r i b u n a l e am m in i s t r a t i vo f e d e r a l e
T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l

Décision attaquée devant le TF








Cour III
C-7093/2013



Ar r ê t d u 2 7 oc t ob r e 2 0 1 5
Composition
Marie-Chantal May Canellas (présidente du collège),
Antonio Imoberdorf, Jenny de Coulon Scuntaro, juges,
Sophie Vigliante Romeo, greffière.



Parties
A._______, agissant également au nom de C._______ et
D._______,
représentée par le Centre Social Protestant (CSP) La
Fraternité, Place M.-L. Arlaud 2, 1003 Lausanne,
recourante,



contre

Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6,
3003 Berne,
autorité inférieure.




Objet
Refus d'approbation à la prolongation des autorisations de
séjour et renvoi de Suisse.



C-7093/2013
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Faits :
A.
Le 27 décembre 2004, A._______, ressortissante brésilienne, née (en)
1976, est entrée en Suisse sans visa.
B.
(En) 2006, elle a donné naissance au Brésil à une fille, C._______, ressor-
tissante brésilienne, issue de sa relation avec B._______, ressortissant
turc, né (en) 1961, titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse.
C.
C.a Par courrier du 19 juin 2007 adressé à la Commune de Renens,
B._______ a sollicité une autorisation permettant à sa concubine,
A._______, de travailler. Il a exposé que le couple avait une fille, que, suite
au départ de ses quatre enfants issus d'un précédent mariage, il avait dé-
cidé de faire ménage commun avec la prénommée et leur fille, que lui-
même était au bénéfice de l'aide sociale et qu'ils souhaitaient subvenir à
leurs besoins.
C.b Par lettre du 26 juin 2007 adressée à ladite autorité, l'intéressée a in-
diqué qu'elle n'était pas en possession d'un visa lorsqu'elle est revenue en
Suisse pour vivre auprès du père de sa fille.
C.c Par écrit du 3 août 2007, elle a expliqué à cette autorité que, comme
elle ne pensait pas se trouver en situation irrégulière dans ce pays, elle ne
s'était pas annoncée aux autorités communales. Quant à la question du
mariage, elle a précisé que le couple souhaitait être sûr de son engage-
ment, raison pour laquelle cette décision avait été reportée. Elle a en outre
sollicité une autorisation provisoire lui permettant d'exercer une activité lu-
crative.
C.d Par courriers des 29 novembre 2007 et 5 juin 2008, le Service de la
population du canton de Vaud (ci-après: le SPOP) a requis divers rensei-
gnements de la part de la requérante avant de se prononcer sur la de-
mande précitée. A._______ n'y a pas donné suite.
D.
(En) 2008, la prénommée a donné naissance à Lausanne à un fils,
D._______, ressortissant brésilien, issu de sa relation avec B._______.
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E.
Le 7 janvier 2009, A._______ a épousé à X._______ (VD) le père de ses
enfants.
F.
F.a Donnant suite à la requête du SPOP, la prénommée a indiqué, par
courrier du 19 mai 2009, qu'elle avait reçu une réponse positive suite à un
entretien d'embauche auprès d'une brasserie dans le canton de Vaud, que
les conjoints touchaient un revenu d'insertion (RI) à raison de 3'160.- francs
par mois et que son époux était en incapacité de travail.
F.b Le 25 juin 2009, le SPOP a communiqué à la requérante avoir pris
connaissance de ladite promesse d'engagement et avoir décidé de lui oc-
troyer une autorisation de séjour au titre du regroupement familial, malgré
le fait qu'elle bénéficiait des prestations de l'assistance publique, tout en
l'informant de la teneur de l'art. 62 let. e de la loi fédérale du 16 décembre
2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20). Dite autorisation a été régulière-
ment renouvelée jusqu'au 6 septembre 2012.
G.
Sur requête du SPOP, l'intéressée a expliqué, par courrier du 8 février
2011, qu'elle recherchait activement un emploi, que le fait de dépendre du
RI n'était pas une satisfaction, qu'elle avait travaillé dans une brasserie du
1er février au 30 avril 2010, que, depuis son mariage, elle n'avait pas exercé
d'activité lucrative (sic) et qu'elle avait seulement effectué deux essais de
quelques jours dans le domaine de la restauration, dès lors que, d'une part,
elle devait s'occuper de son fils qui était encore petit et que, d'autre part,
elle n'avait eu que quelques mois pour chercher un emploi après l'obtention
de son autorisation de séjour, celle-ci étant arrivée à échéance et devant
être renouvelée. Elle a en outre indiqué qu'elle avait œuvré comme ven-
deuse et assistante en clinique dans sa patrie, que son époux était sous
certificat médical à 100 % depuis 2005, qu'une demande d'assurance in-
validité (AI) avait été déposée en 2007 et que sa dépendance au RI n'était
due qu'à ses problèmes de santé dans l'attente de prestations de l'AI.
H.
Par courrier du 8 avril 2011, la requérante a informé le SPOP, par l'entre-
mise de son précédent mandataire, que les conjoints s'étaient réconciliés
et que la procédure de divorce qui avait été engagée était devenue sans
objet.
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I.
I.a Par lettre du 2 octobre 2012 adressée au SPOP, B._______ a affirmé
que, quelques mois après son union avec l'intéressée, le couple avait ac-
cueilli la nièce de cette dernière venue en Suisse pour y passer des va-
cances, qu'il avait rapidement compris que celle-ci n'avait pas l'intention de
retourner dans sa patrie, qu'au vu de sa situation financière, il lui était im-
possible de subvenir à son entretien, et qu'après avoir travaillé illégalement
sur territoire helvétique, elle avait été renvoyée dans son pays au début
2011. Il a ajouté que, depuis le mois d'août 2011, sa belle-sœur vivait avec
eux et que celle-ci était un "gros poids" pour lui en raison de ses conditions
financières, que son épouse l'avait cependant avisé que si cette situation
ne lui convenait pas, il pouvait aller dormir chez sa mère, et que, s'il conti-
nuait à ne pas accepter sa sœur, elle se rendrait au poste de police pour
se plaindre du fait qu'il était violent. A ce propos, il a précisé qu'il dormait
au salon et que la chambre était occupée par son épouse, leurs deux en-
fants et sa belle-sœur. Le prénommé a par ailleurs exposé que la requé-
rante lui avait avoué s'être mariée avec lui pour obtenir une autorisation de
séjour, qu'en janvier 2011, il avait entamé une procédure de divorce, mais
que la requérante s'était ensuite excusée en prétendant qu'elle avait "trop
bu" et qu'elle ne pensait pas ce qu'elle lui avait dit. B._______ a enfin relevé
que son état de santé ne lui permettait pas d'exercer une activité lucrative,
que l'intéressée pouvait en revanche travailler, si elle le désirait, qu'il était
désormais d'avis que l'objectif de cette dernière était d'obtenir une autori-
sation de séjour, qu'à chaque fois que celle-ci arrivait à échéance, son
épouse recommençait à chercher activement un emploi avant de mettre un
terme à son contrat de travail, que, suite à ses insultes et à son comporte-
ment, il avait tenté de se suicider en février 2012, que, depuis lors, l'inté-
ressée faisait "tout" pour qu'il quitte le domicile conjugal et qu'il souhaitait
divorcer.
I.b Sur demande du SPOP, A._______ a indiqué, par courrier du 28 no-
vembre 2012, toucher le RI et faire tout son possible pour trouver un em-
ploi. A cet égard, elle a exposé que son époux avait des problèmes psy-
chiatriques, qu'à cause de ses troubles de la personnalité, il lui était impos-
sible de laisser ses enfants seuls avec lui, qu'il pouvait se montrer très vio-
lent, qu'au mois de février 2012, il avait tenté de se suicider, que, depuis
trois semaines, il était hospitalisé, comme tant d'autres fois, et qu'elle avait
tenté, à de nombreuses reprises, d'inscrire ses enfants à la garderie, mais
que, dans la mesure où elle n'avait pas d'emploi, son inscription n'était pas
considérée comme prioritaire. Elle a par ailleurs communiqué qu'elle venait
de décrocher un emploi comme nettoyeuse à raison de deux heures et
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demie par semaine, mais qu'elle ne savait pas encore comment s'organiser
pour la garde de ses enfants. Pour confirmer ses dires, elle a fourni copie
de ses recherches d'emploi, d'une attestation médicale relative à l'état de
santé de son époux datée du 24 mai 2011 et d'une attestation d'inscription
en date du 16 novembre 2012 sur la liste d'attente communale pour place
d'accueil.
J.
Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 4 juin
2013, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a autorisé les conjoints à
vivre séparés pour une durée de deux ans, soit jusqu'au 5 mars 2015, con-
fié la garde des enfants à leur mère, accordé un libre droit de visite à leur
père d'entente avec la mère et à défaut d'entente tous les mercredis après-
midi après l'école jusqu'à 17.00 heures, ainsi qu'un week-end sur deux, le
samedi et le dimanche de 9.00 à 20.30 heures, puis dès l'obtention d'un
logement adéquat par le père, tous les mercredis après-midi selon l'horaire
prévu et un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche
18.00 heures, interdit aux parents de quitter la Suisse avec leurs enfants
et maintenu l'obligation de dépôt des documents d'identité des enfants au
greffe du tribunal. Cette autorité a en outre décidé qu'aucune contribution
d'entretien n'était due en l'état, au vu de la situation financière respective
des époux.
K.
K.a Entendue, le 24 juin 2013, par le SPOP au sujet de sa situation matri-
moniale, A._______ a déclaré avoir connu son époux dans un bar dans le
canton de Vaud au mois de juin 2004, être retournée au Brésil à la fin du
mois de novembre 2004 avant de revenir en Suisse le 27 décembre 2004,
y avoir séjourné illégalement, être repartie dans sa patrie en octobre 2005
pour y accoucher de sa fille, dans la mesure où elle n'était pas assurée sur
territoire helvétique, et être à nouveau entrée dans ce pays avec sa fille en
mars 2006. Elle a exposé avoir "préparé tous les papiers", à deux reprises
depuis 2004, en vue d'épouser B._______, mais les avoir ensuite retirés,
n'étant pas sûre de vouloir se marier, le mariage étant "quelque chose de
sérieux et d'important". Elle a ajouté qu'en 2008, elle était à nouveau tom-
bée enceinte, qu'elle avait reçu une lettre de l'état civil compétent l'infor-
mant que si elle ne se mariait pas, elle devrait quitter la Suisse et que leur
union avait ainsi été célébrée au mois de janvier 2009, tout en précisant
que c'était son époux qui avait demandé le mariage depuis le début, que,
finalement, elle s'était mariée pour ne pas devoir quitter ce pays, que pour
ses enfants, elle était "capable de faire des efforts" et que ces derniers
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dormaient dans la même chambre qu'eux par manque de place. Elle a par
ailleurs affirmé qu'en 2010, le couple s'était séparé, que son époux avait
demandé le divorce, car il ne souhaitait pas qu'elle travaille, qu'il y avait
ensuite renoncé, qu'elle-même n'avait rien décidé et qu'elle n'avait pas in-
sisté, car il ne disait pas encore "des trucs" à leurs enfants. Elle a en outre
indiqué que son époux était malade depuis 2005, que sa nièce était venue
en Suisse à la fin 2010 et était repartie en février ou mars 2011, que celle-
ci avait logé une nuit de temps en temps chez les conjoints, qu'elle venait
parfois garder leurs enfants, que sa sœur avait également séjourné dans
ce pays de août 2011 à janvier 2012 et que son ami l'avait hébergée.
A._______ a en outre soutenu qu'elle avait quitté le domicile conjugal avec
ses enfants le 5 mars 2013, que le couple avait des problèmes depuis long-
temps, que son époux ne voulait pas qu'elle exerce une activité lucrative,
mais qu'elle reste à la maison pour s'occuper des enfants, qu'il était jaloux
et venait la surveiller sur son lieu de travail, qu'il n'y avait pas eu de violence
physique entre eux, mais de la violence psychologique de la part de
B._______, que, depuis leur séparation, ce dernier n'avait jamais revu
leurs enfants, malgré son droit, qu'elle n'envisageait pas de reprendre la
vie commune, et que, depuis qu'elle était séparée, elle ne touchait plus le
RI. Elle a enfin expliqué qu'elle ne s'était pas mariée pour obtenir "les pa-
piers", mais que c'était "le seul moyen légal" pour pouvoir rester en Suisse,
et qu'en cas de renvoi, elle n'obtempérerait pas à cette injonction.
K.b Le même jour, le SPOP a procédé à l'audition du prénommé. A cette
occasion, ce dernier a indiqué que le couple était séparé depuis le 5 mars
2013, qu'il avait fait appel contre l'ordonnance de mesures protectrices de
l'union conjugale du 4 juin 2013, qu'à la fin 2010 ou au début 2011, il avait
déjà introduit une demande de divorce et que cette première séparation
avait duré quatre mois. Il a exposé qu'il avait rencontré l'intéressée le 5
juillet 2004 par l'intermédiaire d'un ami, que celle-ci était repartie un mois
ou deux semaines au Brésil à la fin 2004 pour voir sa mère, qu'en janvier
2005 (sic), elle lui avait annoncé qu'elle était enceinte, que le médecin lui
avait diagnostiqué la syphilis, que, comme lui-même n'avait pas cette ma-
ladie, il avait douté que l'enfant était de lui, qu'il avait alors fait une dépres-
sion, qu'il avait ainsi été hospitalisé pour la première fois et qu'il n'avait pas
effectué de test de paternité, dès lors qu'il avait honte de douter que l'enfant
puisse être de quelqu'un d'autre. Il a en outre précisé que la requérante
était repartie au Brésil pour accoucher, qu'elle était revenue en Suisse deux
mois après la naissance de leur fille, que, dès son retour, elle avait changé,
qu'elle insistait pour qu'ils se marient "surtout pour des raisons d'assu-
rances", mais qu'il avait déjà un divorce derrière lui et quatre enfants issus
de sa précédente union, qu'au mois d'avril ou mai 2006, elle était partie de
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l'appartement suite à une dispute avec l'un de ses enfants, qu'elle avait
continué à lui téléphoner et à lui proposer le mariage, qu'elle lui avait même
offert la somme de 20'000.- francs avant de prétendre que "c'était pour rire"
et qu'il n'avait pas vu leur fille pendant presque toute cette période. Il a
ajouté qu'en octobre 2007, elle s'était réinstallée chez lui, qu'elle lui avait
ensuite annoncé être à nouveau enceinte de ses œuvres, qu'il lui avait de-
mandé d'avorter, mais qu'elle avait refusé en lui répondant que, comme ils
avaient deux enfants, il devait l'épouser. Il a par ailleurs exposé que, de
2006 à 2008, il avait été hospitalisé trois fois pour dépression, que c'était
l'intéressée qui avait demandé le mariage "pendant très très longtemps",
jusqu'à ce qu'il cède, qu'il avait fini par l'épouser au mois de janvier 2009,
tant elle lui disait qu'elle l'aimait, que, suite à leur union, elle était partie au
Brésil pendant deux mois, qu'elle était revenue accompagnée de sa nièce
qui était restée chez eux pendant dix-huit mois, que les conjoints et leurs
enfants s'étaient également rendus dans ce pays pendant un mois et demi,
qu'ils étaient rentrés en Suisse avec sa belle-sœur au mois d'août 2011 et
que celle-ci était restée chez eux jusqu'en janvier 2013, de sorte que le
couple qui vivait dans un appartement de deux pièces n'avait que rarement
partagé le lit conjugal. B._______ a encore déclaré que son épouse lui
avait demandé, plusieurs fois, de quitter le domicile conjugal, qu'elle buvait
beaucoup, qu'il l'avait entendue dire à sa sœur qu'elle essayait de faire en
sorte qu'il la frappe pour pouvoir porter plainte contre lui, que pour motiver
sa demande de séparation, l'intéressée s'était prévalue d'une attestation
médicale datant du mois de mai 2011, que son médecin avait établi ce
document pour lui permettre d'obtenir son passeport turc en étant dispensé
d'effectuer son service militaire, qu'il n'y avait jamais eu de violences con-
jugales au sein de leur couple et qu'il n'avait plus revu leurs deux enfants
en cinq mois de séparation, mais que c'était son choix, dans la mesure où
il n'avait pas d'appartement. Il a enfin souligné que, selon les dires de son
épouse, celle-ci s'était mariée avec lui afin d'obtenir une autorisation de
séjour et que si elle devait quitter la Suisse avec leurs enfants, cela ne
changerait rien, puisqu'il ne les voyait pas.
L.
Le 21 août 2013, le SPOP a informé l'intéressée qu'il était favorable au
renouvellement de son autorisation de séjour, ainsi que de celle de ses
enfants, en application de l'art. 50 LEtr, compte tenu de la durée de la vie
commune avec son époux (plus de trois ans), de son intégration en Suisse,
de sa maîtrise de la langue française, de son activité lucrative depuis dé-
cembre 2012 et du droit de visite de son époux sur leurs enfants communs,
tout en transmettant le dossier à l'Office fédéral des migrations (ODM; ac-
tuellement: SEM) pour approbation.
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M.
Le 6 septembre 2013, l'ODM a communiqué à la requérante qu'il entendait
refuser de donner son approbation à la prolongation de son autorisation de
séjour, ainsi que de celle de ses enfants, tout en lui donnant l'occasion de
prendre position à ce sujet avant le prononcé d'une décision.
N.
Dans ses observations du 7 octobre 2013, l'intéressée a fait valoir, par l'en-
tremise de son conseil, qu'elle avait vécu plus de quatre ans avec son
époux, que son intégration en Suisse était réussie et qu'elle avait subi des
violences conjugales qui constituaient des raisons personnelles majeures.
Elle a allégué qu'elle s'était mariée le 7 janvier 2009 et qu'elle s'était sépa-
rée, le 5 mars 2013, suite au comportement violent de son époux, qu'elle
avait ainsi vécu plus de trois ans au sein de l'union conjugale, qu'elle avait
toujours voulu travailler, que celui-ci avait cependant toujours fait en sorte
qu'elle ne puisse pas garder un emploi, qu'il estimait qu'elle devait rester à
la maison pour s'occuper des enfants, que, depuis leur mariage, il exerçait
un contrôle total sur elle allant jusqu'à lui interdire d'exercer une activité
lucrative, qu'il souffrait de troubles psychiatriques importants et qu'étant en
incapacité de travail complète, il pouvait aisément exercer un tel contrôle.
La requérante a par ailleurs argué avoir commencé, dès le 5 décembre
2012, à œuvrer comme serveuse à un taux d'occupation de 100 %, être
très appréciée de son employeur et de ses collègues, n'avoir pas de pour-
suites et jouir d'un bon comportement, de sorte que son intégration en
Suisse était réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. S'agissant de sa
dépendance au RI durant son mariage, elle a argué qu'il convenait de tenir
compte du fait qu'elle avait été empêchée de travailler par son époux, le-
quel lui interdisait également de sortir seule et de voir des personnes en
dehors des membres de la famille. Quant aux violences subies, elle a ex-
pliqué qu'elle était si terrorisée à l'idée que son époux ne la tue qu'elle
n'osait pas le quitter, qu'elle avait consulté plusieurs fois son conseil avant
de se séparer de lui, qu'elle disait alors à B._______ qu'elle devait aller
chez le gynécologue afin qu'il la laisse sortir, que ce n'était que lorsque
l'infirmière scolaire l'avait convoquée pour lui parler des symptômes psy-
chosomatiques de sa fille qu'elle avait réalisé qu'elle devait impérativement
quitter son époux pour se protéger elle-même, ainsi que ses enfants, et
qu'une signalisation pour placement de ces derniers au Service de protec-
tion de la jeunesse (SPJ) avait été envisagée par l'établissement scolaire
en raison de la gravité de la violence conjugale qui était néfaste pour leur
développement et que le retrait de la garde avait pu être évité, dans la
mesure où elle avait accepté de se réfugier au Centre d'accueil MalleyPrai-
rie, tout en insistant sur le fait qu'elle avait subi des violences conjugales
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constantes ayant eu des répercussions sur son état de santé psychique et
qu'elle pouvait ainsi se prévaloir de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr.
A._______ a également sollicité l'application de la Convention du 18 dé-
cembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à
l'égard des femmes (CEDEF, RS 0.108). Elle a enfin invoqué l'art. 9 de la
Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE, RS
0.107) et l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des
droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101), au
motif que ses enfants devaient avoir la possibilité de voir leur père dans le
cadre du droit de visite qui lui était accordé. Pour confirmer ses dires, elle
a notamment produit copie de l'attestation délivrée par le Centre d'accueil
MalleyPrairie, de l'attestation délivrée par le Centre LAVI du canton de
Vaud et d'un rapport du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et
hommes intitulé "Evaluation du degré de gravité de la violence domestique"
de juin 2012.
O.
Par décision du 14 novembre 2013, l'ODM a refusé d'approuver la prolon-
gation de l'autorisation de séjour d'A._______ et de ses enfants,
C._______ et D._______, et prononcé leur renvoi de Suisse. Cette autorité
a retenu que les éléments du dossier tendaient à montrer que l'union con-
jugale avait perdu toute substance bien avant l'échéance des trois ans pré-
vue par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr et qu'A._______ commettrait un abus de
droit, si elle s'en prévalait, mais que cette question pouvait, de toute ma-
nière, demeurer en suspens, dans la mesure où la prénommée ne pouvait
revendiquer une intégration sociale et professionnelle particulièrement ré-
ussie. S'agissant des violences conjugales invoquées, l'ODM a relevé que
la réalité des pressions psychologiques infligées à la requérante par son
époux n'était pas corroborée par des éléments probants au dossier, qu'il
n'était pas démontré à réelle satisfaction que l'intéressée avait été empê-
chée de travailler par la seule volonté de son époux, qu'il ressortait du dos-
sier que ce dernier, atteint dans sa santé, souhaitait que son épouse puisse
exercer une activité lucrative dans le but d'améliorer sa situation écono-
mique, que, de son côté, A._______ avait répondu à de nombreuses offres
d'emploi et avait manifestement eu la possibilité de travailler, que si elle
avait rencontré des difficultés dans ses recherches d'emploi, elles étaient
davantage imputables au fait qu'elle n'était pas en mesure de laisser ses
enfants sous la garde de son époux et que l'on ne pouvait ainsi admettre
que son époux avait exercé un contrôle total sur elle, l'ayant systématique-
ment empêchée de travailler afin qu'elle puisse s'occuper de ses enfants.
Quant aux menaces de mort que B._______ aurait formulées à l'encontre
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de son épouse, l'ODM a constaté qu'elles n'étaient étayées par aucun in-
dice pertinent au dossier. Cette autorité s'est par ailleurs référée au fait que
la requérante avait connaissance de la fragilité psychique du prénommé
bien avant leur mariage, aux motifs ayant conduit l'intéressée à se marier,
aux tensions liées à sa situation familiale et au déroulement de la vie com-
mune au sein du domicile conjugal, tout en considérant que les violences
conjugales imputées à B._______ ne pouvaient revêtir une importance et
un poids différents dans son appréciation générale et ainsi suffire isolément
à admettre des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let.
b LEtr. Elle a ajouté que les symptômes psychologiques dont souffrait l'inté-
ressée ne justifiaient pas, à eux seuls, l'octroi d'une autorisation de séjour,
que sa réintégration au Brésil ne semblait pas fortement compromise et
qu'il n'apparaissait pas que le prénommé entretenait une relation étroite et
effectivement vécue avec ses deux enfants, de sorte qu'A._______ ne pou-
vait se prévaloir de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. L'ODM a enfin estimé que
l'exécution du renvoi au Brésil de la prénommée et de ses deux enfants
était licite, possible et raisonnablement exigible.
P.
Agissant pour elle-même et pour ses deux enfants mineurs, A._______ a
recouru contre cette décision, par l'entremise de son conseil, par acte du
17 décembre 2013, concluant à son annulation et à la délivrance d'une
autorisation de séjour en leur faveur. Elle a repris pour l'essentiel ses pré-
cédentes allégations. Elle a en particulier affirmé que les conjoints avaient
fait ménage commun durant près de quatre ans depuis leur mariage et
qu'elle avait toujours dormi au salon avec son époux, mais qu'il lui était
arrivé, durant les moments de crise de ce dernier, de dormir dans l'unique
chambre de leur appartement avec leurs deux enfants pour les protéger.
Elle a en outre contesté les déclarations de B._______ selon lesquelles
elle aurait hébergé des membres de sa famille forçant celui-ci à dormir seul
au salon. Elle a ajouté que les conjoints avaient rencontré d'importantes
difficultés conjugales, notamment en raison de la maladie psychique de
son époux, celle-ci ayant eu de plus en plus d'impact sur son comporte-
ment et l'ayant rendu impulsif et intolérant à toutes frustrations, que le pré-
nommé était devenu de plus en plus contrôlant à son égard et extrêmement
jaloux, qu'il refusait de garder les enfants ou négligeait leur surveillance en
raison de sa médication et qu'il lui interdisait en particulier de travailler ou
faisait en sorte qu'elle perde son emploi en allant la surveiller sur son lieu
de travail ou en refusant de s'occuper des enfants. Elle a encore précisé
qu'elle exerçait une activité lucrative à 100 % depuis le 5 décembre 2012,
qu'un suivi pédopsychiatrique avait été repris pour leur fille en raison des
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symptômes engendrés par le contexte familial, qu'elle avait subi des vio-
lences répétées de la part de son époux visant à réduire son espace vital
et sa liberté, un dénigrement constant, des insultes, ainsi que des menaces
de mort, d'enlèvement des enfants et de suicide (avec passage à l'acte),
que B._______ avait également cassé des objets, à plusieurs reprises,
pour lui faire peur, qu'il avait même saccagé complètement l'appartement
en détruisant des meubles et la télévision et que l'ensemble de ce compor-
tement devait être reconnu comme étant de la violence conjugale d'une
grande intensité, ayant eu de graves répercussions sur sa santé psy-
chique, ainsi que sur celle de ses enfants. Elle a enfin soutenu que le pré-
nommé exerçait son droit de visite depuis le 23 août 2013, à raison d'un
week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que tous les
mercredis après-midi de 13.00 heures à 18.00 heures, et que les presta-
tions AI qu'il devrait certainement percevoir pour leurs enfants ne pour-
raient leur être versées qu'en Suisse au vu de l'absence de convention en
ce pays et le Brésil. Elle a enfin sollicité qu'il soit renoncé à la perception
d'une avance de frais en garantie des frais de procédure présumés, compte
tenu de son modeste revenu et de sa situation familiale. A l'appui de son
pourvoi, elle a notamment fourni un rapport du SPJ daté du 17 décembre
2013.
Q.
Par décision incidente du 12 février 2014, le Tribunal administratif fédéral
(ci-après: le Tribunal) a renoncé à percevoir ladite avance de frais, tout en
précisant qu'il serait statué dans la décision au fond sur la dispense éven-
tuelle de ces frais.
R.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM a communiqué, par préavis
du 12 mars 2014, que les arguments développés dans le recours ne l'ame-
naient pas à modifier sa position.
S.
S.a Dans ses déterminations du 28 avril 2014, la recourante a maintenu la
totalité de ses conclusions, tout en indiquant que B._______ avait récem-
ment reçu une décision positive quant à l'octroi d'une rente AI et que ses
enfants auraient donc droit à une rente. A ce propos, elle a transmis copie
du courrier du 20 février 2014 de la Caisse cantonale vaudoise de com-
pensation AVS.
C-7093/2013
Page 12
S.b Le 2 mai 2014, Tribunal a porté un double de ces observations à la
connaissance de l'ODM.
T.
T.a Le 4 juin 2014, la recourante a produit une attestation établie, le 3 juin
2014, par le psychologue de sa fille certifiant qu'il était important que cette
dernière voit son père dans le cadre du droit de visite, qu'elle puisse conti-
nuer à entretenir une relation avec ses deux parents et que les périodes
de plus grande tension parentale avaient une influence directe sur ses per-
formances scolaires.
T.b Le 11 juin 2014, Tribunal a porté un double de ces observations à la
connaissance de l'ODM.
U.
U.a Le 2 septembre 2014, l'intéressée a transmis copie des décisions du
21 août 2014 de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale
(AVS-AI) indiquant que les enfants de la recourante recevraient une rente
mensuelle de 602.- francs chacun en raison de l'invalidité de leur père, et
ce, dès le 1er septembre 2014 et que la période du 1er février au 31 août
2014 ferait l'objet d'une décision ultérieure.
U.b Invité à faire part de ses éventuelles remarques, l'ODM a fait savoir, le
1er décembre 2014, qu'il n'avait pas d'autres observations à déposer dans
le cadre de cette affaire.
U.c Le 16 décembre 2014, Tribunal a porté un double de ces observations
à la connaissance de la recourante.
V.
V.a Donnant suite à la requête du Tribunal, l'intéressée a communiqué, par
courrier du 2 juin 2015, qu'à ce jour, aucun divorce n'avait été prononcé,
que le droit de visite s'effectuait toujours à raison d'un week-end sur deux
du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que tous les mercredis après-midi,
qu'étant reconnu pour un degré d'invalidité à 100 %, B._______ n'était pas
astreint au paiement d'une pension alimentaire, laquelle était remplacée
par des rentes AI de 602.- francs pour chacun des enfants, qu'elle ne faisait
pas l'objet de poursuites et qu'elle continuait à travailler à 100 % pour le
même employeur. Pour confirmer ses dires, elle a produit divers docu-
ments.
C-7093/2013
Page 13
V.b Le 8 juin 2015, Tribunal a porté un double de ce courrier et de ses
annexes à la connaissance de l'ODM, pour information.
V.c La recourante s'est pour sa part déterminée spontanément le 20 août
2015. Elle a indiqué que le droit de visite en faveur du père était élargi à la
moitié des vacances scolaires des enfants. Elle a ajouté qu'elle avait en-
trepris un suivi psychologique pour ses enfants et elle-même aux Boréales,
au vu des difficultés rencontrées par les enfants découlant de la relation
avec leurs parents. Elle a produit un procès-verbal d'audience du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne du 19 août 2015, ratifiant la convention des
époux pour valoir prononcé de mesures protectrices de l'union conjugales,
dont il ressort notamment que les époux ont accepté qu'un mandat de cu-
ratelle d'assistance éducative soit confié au Service de protection de la jeu-
nesse (SPJ).
Les autres faits déterminants seront évoqués ci-après dans les considé-
rants en droit.
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, en vertu
de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art.
5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative
(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.
1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le
Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF).
1.3 Agissant pour elle-même et pour ses enfants mineurs, C._______ et
D._______, A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté
dans la forme et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable
(art. 50 et art. 52 PA).
2.
La recourante peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral,
y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la
décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme
autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par
C-7093/2013
Page 14
les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considé-
rants juridiques de la décision attaquée (cf. notamment ANDRÉ MOSER ET
AL., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Handbücher für die
Anwaltspraxis, Tome X, 2ème éd. 2013, pp. 226/227, ad ch. 3.197; MOOR /
POLTIER, Droit administratif, vol. II, 2011, pp. 300 et 301, ch. 2.2.6.5, ainsi
que la jurisprudence citée). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi
pour d'autres motifs que ceux invoqués (cf. notamment ATAF 2007/41 con-
sid. 2, et réf. citées; MOSER ET AL., op. cit., p. 24 ch. 1.54; MOOR / POLTIER,
op. cit., ibidem). Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait
existant au moment où elle statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2, et jurispru-
dence citée).
3. Selon l'art. 99 LEtr en relation avec l'art. 40 al. 1 LEtr, le Conseil fédéral
détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de sé-
jour ou d'établissement, ainsi que les décisions préalables des autorités
cantonales du marché du travail sont soumises à l'approbation du SEM.
Celui-ci peut refuser son approbation ou limiter la portée de la décision
cantonale.
En l'espèce, le SEM avait la compétence d'approuver la prolongation de
l'autorisation de séjour sollicitée en application de l'art. 85 de l'ordonnance
du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une
activité lucrative (OASA, RS 142.201) autant dans son ancienne teneur
que dans celle entrée en vigueur le 1er septembre 2015 (cf. à ce sujet l'ATF
141 II 169 consid. 4).
Il s'ensuit que ni le Tribunal, ni le SEM ne sont liés par la proposition du
SPOP du 21 août 2013 et peuvent donc parfaitement s'écarter de l'appré-
ciation faite par cette dernière autorité.
3.1 L'étranger n'a en principe aucun droit à la délivrance d'une autorisation
de séjour, à moins qu'il ne puisse invoquer en sa faveur une disposition
particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (cf. no-
tamment ATF 135 II 1 consid. 1.1; 131 II 339 consid. 1, et la jurisprudence
citée).
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 43 al. 1 LEtr, le conjoint étranger du titulaire d'une
autorisation d'établissement ainsi que ses enfants célibataires étrangers
de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la
C-7093/2013
Page 15
prolongation de sa durée de validité, à condition de vivre en ménage com-
mun avec lui. Après un séjour légal ininterrompu de cinq ans, le conjoint a
droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement (art. 43 al. 2 LEtr). L'exis-
tence d'un ménage commun est une condition tant du droit à une autorisa-
tion de séjour et à sa prolongation (art. 43 al. 1 LEtr) que du droit à l'octroi
d'une autorisation d'établissement (art. 43 al. 2 LEtr). Cette exigence du
ménage commun n'est pas applicable lorsque la communauté familiale est
maintenue et que des raisons majeures justifiant l'existence de domiciles
séparés peuvent être invoquées (art. 49 LEtr), ces conditions étant cumu-
latives (cf. notamment ATF 140 II 289 consid. 3.6.2; arrêt du TF
2C_204/2014 du 5 mai 2014 consid. 6.1).
3.2.2 En l'espèce, il appert du dossier que les époux ont contracté mariage
à X._______ (VD) le 7 janvier 2009 et qu'ils se sont définitivement séparés
le 5 mars 2013 (cf. procès-verbaux des auditions des conjoints du 24 juin
2013). Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 4
juin 2013, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a notamment autorisé
les conjoints à vivre séparés pour une durée de deux ans, soit jusqu'au 5
mars 2015 et confié la garde des enfants à leur mère, étant néanmoins
précisé que B._______ a fait appel contre cette ordonnance. Si leur divorce
n'a pas encore été prononcé (cf. courrier du 2 juin 2015 de l'intéressée),
les époux n'ont cependant pas repris la vie commune. Par conséquent, la
recourante ne saurait se prévaloir des dispositions de l'art. 43 al. 1 et 2
LEtr, ni de l'art. 49 LEtr; elle ne prétend d'ailleurs pas le contraire. Par ail-
leurs, la garde des enfants ayant été attribuée à leur mère A._______,
C._______ et D._______ ne sauraient non plus se réclamer de l'art. 43 al.
1 LEtr.
4.
Dans son mémoire de recours du 17 décembre 2013, la recourante a en
particulier argué qu'elle pouvait se prévaloir d'un droit au renouvellement
de son autorisation de séjour en vertu de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, dès lors
que sa communauté conjugale avec le prénommé avait duré plus de trois
ans et qu'elle avait par ailleurs fait preuve d'une intégration réussie en
Suisse.
4.1 Après dissolution de la famille, le droit à la prolongation de l'autorisation
de séjour n'existe, aux termes de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, que si l'union
conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie (let. a)
ou si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons person-
nelles majeures (let. b).
C-7093/2013
Page 16
Les deux conditions prescrites par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr sont cumulatives
(cf. notamment ATF 140 II 289 consid. 3.8; 136 II 113 consid. 3.3.3). La
notion d'union conjugale de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne se confond pas avec
le mariage. Alors que ce dernier peut être purement formel, l'union conju-
gale implique en principe la vie en commun des époux, sous réserve des
exceptions mentionnées à l'art. 49 LEtr (cf. notamment ATF 136 II 113 con-
sid. 3.2; arrêt du TF 2C_1258/2012 du 2 août 2013 consid. 4.1). On est en
présence d'une communauté conjugale au sens de l'art. 50 LEtr lorsque le
mariage est effectivement vécu et que les époux font preuve d'une volonté
réciproque de vivre en union conjugale (cf. ATF 138 II 229 consid. 2; 137 II
345 consid. 3.1.2). La période minimale de trois ans de l'union conjugale
commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en
Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage com-
mun. Seules les années de mariage et non de concubinage sont perti-
nentes (cf. ATF 140 II 345 consid. 4.1; 138 II 229 consid. 2). La durée mi-
nimale de trois ans est une limite absolue en-deçà de laquelle l'art. 50 al.
1 let. a LEtr ne saurait être appliqué (cf. notamment ATF 136 II 113 consid.
3.2 et 3.4; arrêt du TF 2C_801/2014 du 23 septembre 2014 consid. 3.1).
En vertu de l'art. 51 al. 2 let. a LEtr, les droits prévus à l'art. 50 LEtr s'étei-
gnent lorsqu'ils sont invoqués abusivement, notamment pour éluder les
dispositions de la LEtr sur l'admission et le séjour ou ses dispositions d'exé-
cution.
4.2 Dans la motivation de sa décision du 14 novembre 2013, le SEM a
raisonné en premier lieu sous l'angle de l'abus de droit. De son côté, la
recourante a fait valoir que son union avec B._______ ne pouvait être con-
sidérée comme un mariage fictif et avait par ailleurs duré plus de trois ans,
de sorte que les conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr étaient réalisées,
puisqu'elle avait fait preuve d'une intégration socioprofessionnelle réussie
en Suisse.
4.3 A ce propos, il convient de préciser que, compte tenu des nouvelles
dispositions prévues dans la LEtr, en particulier la modification des condi-
tions du droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour (exi-
gence du ménage commun), la reconnaissance d'un abus de droit inter-
vient désormais essentiellement dans les cas où les époux ne vivent en
ménage commun que pour la façade. En revanche, s'il n'y a pas de vie
commune, les conditions auxquelles est soumise l'existence d'un droit à
l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour ne sont pas remplies
et la question d'un abus de droit ne se pose même pas. Ainsi, avant d'exa-
C-7093/2013
Page 17
miner la situation sous l'angle de l'abus de droit, il faut vérifier que les con-
ditions d'application de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr sont réalisées, ce qui sup-
pose notamment d'examiner si l'union conjugale entre l'étranger et son
conjoint suisse ou titulaire d'une autorisation d'établissement a effective-
ment duré trois ans. Ce n'est que si tel est le cas qu'il faut se demander,
en fonction de l'existence d'indices, si les conjoints ont seulement cohabité
pour la forme et si la durée de la communauté conjugale, compte tenu de
l'interdiction de l'abus de droit (art. 51 LEtr), ne doit pas être prise en
compte ou ne l'être que partiellement (cf. arrêt du Tribunal administratif fé-
déral C-7184/2013 du 19 décembre 2014 consid. 7.3 et la jurisprudence
citée).
En l'occurrence, comme cela a été exposé plus haut, la recourante a con-
tracté mariage avec B._______ le 7 janvier 2009 et, selon les déclarations
concordantes des conjoints, les époux se sont séparés durant quatre mois
à la fin 2010 ou au début 2011 et ont ensuite fait ménage commun jusqu'au
5 mars 2013, date de leur séparation définitive (cf. procès-verbaux des au-
ditions des conjoints du 24 juin 2013 et ordonnance de mesures protec-
trices de l'union conjugale du 4 juin 2013). Les éléments ainsi retenus lais-
sent à penser que l'union conjugale a duré plus de trois ans et permettent
d'en déduire que la première condition de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr est rem-
plie. Le Tribunal estime en effet qu'il convient d'analyser les affirmations
d'A._______ concernant sa vie commune avec B._______ dans le cadre
de l'examen de l'abus de droit et non pas sous l'angle de l'exigence du
ménage commun posée à l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.
5.
5.1 Il y a abus de droit lorsqu'une institution juridique est utilisée à l'en-
contre de son but pour réaliser des intérêts qu'elle n'est pas destinée à
protéger. Tel est le cas notamment lorsque le conjoint étranger invoque un
mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une
autorisation de police des étrangers, car ce but n'est pas protégé par les
dispositions sur le regroupement familial. L'existence d'un éventuel abus
de droit doit être appréciée dans chaque cas particulier et avec retenue,
seul l'abus manifeste d'un droit pouvant et devant être sanctionné. Contrai-
rement à l'ancienne réglementation applicable en ce domaine, laquelle
conférait à l'autorité un large pouvoir d'appréciation fondé sur l'art. 4 de la
loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers du 26 mars 1931
(LSEE, RS 1 113), la nouvelle législation sur les étrangers prévoit une dé-
finition plus ciblée du principe de l'interdiction de l'abus de droit en le limi-
tant à son contenu essentiel (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-
C-7093/2013
Page 18
7184/2013 précité consid. 8.1 et les références citées). Selon le législateur,
"on parle de mariage fictif ou de complaisance s'il est conclu uniquement
dans le but d'éluder les prescriptions du droit des étrangers ou s'il est main-
tenu à cette fin", de sorte qu'il manque la volonté effective de former l'union
conjugale (cf. Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002,
FF 2002 3552; sur cette question, cf. également les arrêts du Tribunal ad-
ministratif fédéral C-3333/2010 du 25 janvier 2012 consid. 6.2.2 et C-
7265/2008 du 24 janvier 2012 consid. 4.2 ss).
Selon la jurisprudence, un mariage fictif existe même si un seul des époux
a contracté mariage en vue d'éluder la loi sur les étrangers, tandis que
l'autre désirait sincèrement fonder une communauté de vie avec son con-
joint (cf. l'arrêt du TF 2C_540/2013 du 5 décembre 2013 consid. 5.3.3).
5.2 La volonté de fonder une communauté conjugale est un élément intime
qui, par la nature des choses, ne peut guère être prouvé directement. Le
plus souvent, l'abus ne pourra être établi qu'au moyen d'un faisceau
d'indices, tels qu'une grande différence d'âge entre les fiancés, une impos-
sibilité ou de grandes difficultés à communiquer entre eux, une méconnais-
sance réciproque de leur cadre de vie et de leurs conditions d'existence,
un arrangement financier en vue du mariage, un projet de mariage élaboré
peu de temps après la rencontre des fiancés, une procédure de renvoi en
cours contre le fiancé dont le droit de résider en Suisse dépend de la con-
clusion du mariage, une absence de vie commune des fiancés avant le
mariage, l'appartenance de la personne admise à résider en Suisse à un
groupe social marginal, etc. (cf. l'arrêt du TF 2C_882/2013 du 8 mai 2014
consid. 3.3 et les références citées).
6.
Il sied donc d'examiner maintenant si la recourante a invoqué de manière
abusive l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, ce qui serait le cas si elle s'était mariée
avec B._______ uniquement en vue d'obtenir une autorisation de séjour
en Suisse ou si elle avait maintenu l'union conjugale uniquement à cette
fin (cf. consid. 5.1 supra).
6.1 A ce propos, le Tribunal constate en premier lieu que la recourante est
arrivée sans visa en Suisse en 2004 (cf. notamment lettre du 26 juin 2007
de l'intéressée) et qu'elle y a séjourné illégalement jusqu'au dépôt de la
demande que B._______ a adressée, le 19 juin 2007, à la Commune de
Renens visant à la délivrance d'une autorisation permettant à sa concu-
bine, A._______, de travailler, alors qu'il touchait des prestations de l'assis-
tance publique. Par courriers des 29 novembre 2007 et 5 juin 2008, le
C-7093/2013
Page 19
SPOP a requis divers renseignements avant de se prononcer sur la re-
quête précitée. A._______ n'y a cependant pas donné suite. Ce n'est ainsi
que grâce à son mariage avec B._______ en date du 7 janvier 2009 qu'elle
a obtenu une autorisation de séjour au titre du regroupement familial. Il ne
saurait dès lors être exclu que le souhait de la recourante de régulariser
ses conditions de séjour en Suisse ait joué un rôle important lorsqu'elle a
décidé d'épouser une personne au bénéfice d'une autorisation d'établisse-
ment en Suisse de quinze ans son aînée. Si le statut précaire de l'intéres-
sée au moment de la conclusion du mariage et la grande différence d'âge
entre les époux ne sauraient certes suffire, à eux seuls, pour retenir que la
requérante s'est mariée dans le seul but d'obtenir une autorisation de sé-
jour en Suisse, ils constituent cependant des indices importants à prendre
en considération dans l'examen de l'abus de droit (cf. consid. 5.2 supra).
6.2 A cela s'ajoute que, lors de son audition du 24 juin 2013 auprès du
SPOP, A._______ a notamment déclaré avoir connu son époux dans un
bar dans le canton de Vaud au mois de juin 2004, avoir "préparé tous les
papiers", à deux reprises depuis 2004, en vue d'épouser B._______, mais
les avoir ensuite retirés, n'étant pas sûre de vouloir se marier, le mariage
étant "quelque chose de sérieux et d'important". Elle a ajouté qu'en 2008,
elle était à nouveau tombée enceinte, qu'elle avait reçu une lettre de l'état
civil compétent l'informant que si elle ne se mariait pas, elle devrait quitter
la Suisse et que leur union avait ainsi été célébrée au mois de janvier 2009,
tout en précisant que c'était son époux qui avait demandé le mariage de-
puis le début, que, finalement, elle s'était mariée pour ne pas devoir quitter
ce pays et que, pour ses enfants, elle était "capable de faire des efforts".
Elle a par ailleurs affirmé que le couple dormait dans la même chambre
que leurs enfants par manque de place, qu'en 2010, le couple s'était sé-
paré, que son époux avait requis le divorce, car il ne souhaitait pas qu'elle
travaille, qu'il y avait ensuite renoncé, qu'elle-même n'avait rien décidé et
qu'elle n'avait pas insisté, car il ne disait pas encore "des trucs" à leurs
enfants. Elle a en outre indiqué que son époux était malade depuis 2005,
que sa nièce était venue en Suisse à la fin 2010 et était repartie en février
ou mars 2011, que celle-ci avait logé une nuit de temps en temps chez les
conjoints, qu'elle venait parfois garder leurs enfants, que sa sœur avait
également séjourné dans ce pays de août 2011 à janvier 2012 et que son
ami l'avait hébergée. A._______ a en outre soutenu qu'elle avait quitté le
domicile conjugal avec ses enfants le 5 mars 2013, que le couple avait des
problèmes depuis longtemps, que son époux ne voulait pas qu'elle exerce
une activité lucrative, mais qu'elle reste à la maison pour s'occuper des
enfants, qu'il était jaloux et venait la surveiller sur son lieu de travail et qu'il
C-7093/2013
Page 20
n'y avait pas eu de violence physique entre eux, mais de la violence psy-
chologique de la part de B._______. Elle a enfin expliqué qu'elle ne s'était
pas mariée pour obtenir "les papiers", mais que c'était "le seul moyen légal"
pour pouvoir rester en Suisse.
Dans son recours du 17 décembre 2013, A._______ a en particulier affirmé
que les conjoints avaient fait ménage commun durant près de quatre ans
depuis leur mariage et qu'elle avait toujours dormi au salon avec son
époux, mais qu'il lui était arrivé, durant les moments de crise de ce dernier,
de dormir dans l'unique chambre de leur appartement avec leurs deux en-
fants pour les protéger. Elle a en outre contesté les déclarations de
B._______ selon lesquelles elle aurait hébergé des membres de sa famille
forçant celui-ci à dormir seul au salon. Elle a ajouté que les conjoints
avaient rencontré d'importantes difficultés conjugales, notamment en rai-
son de la maladie psychique de son époux, celle-ci ayant eu de plus en
plus d'impact sur son comportement et l'ayant rendu impulsif et intolérant
à toutes frustrations, que le prénommé était devenu de plus en plus con-
trôlant à son égard et extrêmement jaloux, qu'il refusait de garder les en-
fants ou négligeait leur surveillance en raison de sa médication et qu'il lui
interdisait en particulier de travailler ou faisait en sorte qu'elle perde son
emploi en allant la surveiller sur son lieu de travail ou en refusant de s'oc-
cuper des enfants.
Ces déclarations laissent à penser qu'A._______ a épousé B._______ uni-
quement dans le but d'obtenir une autorisation de séjour, bien que les pré-
nommés aient deux enfants communs, ces derniers étant nés avant la cé-
lébration de leur mariage. Par ailleurs, plusieurs autres éléments et contra-
dictions de l'intéressée confortent le Tribunal dans son appréciation. En
effet, le fait que la recourante ait affirmé, lors de son audition du 24 juin
2013, qu'en cas de renvoi, elle n'obtempérerait pas à cette injonction, ne
fait que démontrer à quel point cette dernière est toujours déterminée à
rester en Suisse, même de manière illégale. De plus, il s'impose de cons-
tater que la requérante a préféré se réconcilier avec son époux, plutôt que
de profiter de l'occasion de se séparer définitivement de lui, lorsque celui-
ci a déposé une demande de divorce à la fin 2010 ou au début 2011 (cf.
courrier du 8 avril 2011 de la recourante), alors qu'elle a pourtant affirmé
qu'elle était si terrorisée à l'idée que ce dernier ne la tue qu'elle n'osait pas
le quitter (cf. observations du 7 octobre 2013 et recours du 17 décembre
2013). Au demeurant, l'intéressée a soutenu que les conjoints avaient ren-
contré d'importantes difficultés conjugales, notamment en raison de la ma-
ladie psychique de son époux. Or, comme elle l'a elle-même déclaré lors
de son audition précitée, ce dernier est tombé malade en 2005 déjà, soit
C-7093/2013
Page 21
peu après leur rencontre et bien avant la célébration de leur mariage en
janvier 2009 (cf. également attestation médicale du 24 mai 2011). D'ail-
leurs, il ressort du rapport du SPJ daté du 17 décembre 2013 que la situa-
tion familiale des intéressés était connue depuis la fin 2009 en raison de la
situation médicale de B._______, avec un tableau dépressif, une impulsi-
vité importante et une intolérance à la frustration et que les médecins ex-
posaient un risque de passage à l'acte hétéro agressif du prénommé en-
vers son épouse. Par surabondance, il s'impose de relever que la recou-
rante a d'abord soutenu, lors de son audition du 24 juin 2013, que le couple
dormait dans la même chambre que leurs enfants par manque de place,
alors que, dans son recours du 17 décembre 2013, elle a prétendu qu'elle
avait toujours dormi au salon avec son époux, mais qu'il lui était arrivé,
durant les moments de crise de ce dernier, de dormir dans l'unique
chambre de leur appartement avec leurs deux enfants pour les protéger.
Enfin, l'intéressée a indiqué, lors de ladite audition, que c'était son époux
qui avait demandé le mariage depuis le début, alors que, dans son recours
précité, elle a expliqué qu'ayant eu une mauvaise expérience du mariage,
B._______ ne souhaitait pas se remarier, et qu'elle-même avait longtemps
hésité au vu de la signification importante du mariage pour elle, mais que
pour régulariser sa situation, le prénommé avait d'abord introduit une de-
mande d'autorisation de séjour pour vivre auprès du concubin en juin 2007,
laquelle n'avait pas abouti, celui-ci n'ayant pas les moyens financiers pour
entretenir sa concubine.
6.3 Quant à B._______, il a affirmé, dans sa lettre du 2 octobre 2012 adres-
sée au SPOP, que, quelques mois après son union avec l'intéressée, le
couple avait accueilli la nièce de cette dernière venue en Suisse pour y
passer des vacances, qu'il avait rapidement compris que celle-ci n'avait
pas l'intention de retourner dans sa patrie, qu'au vu de sa situation finan-
cière, il lui était impossible de subvenir à son entretien, et qu'après avoir
travaillé illégalement sur territoire helvétique, elle avait été renvoyée dans
son pays au début 2011. Il a ajouté que, depuis le mois d'août 2011, sa
belle-sœur vivait avec eux et que celle-ci était un "gros poids" pour lui en
raison de ses conditions financières, que son épouse l'avait cependant
avisé que si cette situation ne lui convenait pas, il pouvait aller dormir chez
sa mère, et que, s'il continuait à ne pas accepter sa sœur, elle se rendrait
au poste de police pour se plaindre du fait qu'il était violent. A ce propos, il
a précisé qu'il dormait au salon et que la chambre était occupée par son
épouse, leurs deux enfants et sa belle-sœur. Le prénommé a par ailleurs
exposé que la requérante lui avait avoué s'être mariée avec lui pour obtenir
une autorisation de séjour, qu'en janvier 2011, il avait entamé une procé-
C-7093/2013
Page 22
dure de divorce, mais que la requérante s'était ensuite excusée en préten-
dant qu'elle avait "trop bu" et qu'elle ne pensait pas ce qu'elle lui avait dit.
B._______ a enfin relevé qu'il était désormais d'avis que l'objectif
d'A._______ était d'obtenir une autorisation de séjour, qu'à chaque fois que
celle-ci arrivait à échéance, la prénommée recommençait à chercher acti-
vement un emploi avant de mettre un terme à son contrat de travail, que,
suite à ses insultes et à son comportement, il avait tenté de se suicider en
février 2012, que, depuis lors, l'intéressée faisait "tout" pour qu'il quitte le
domicile conjugal et qu'il souhaitait divorcer.
Entendu, le 24 juin 2013, par le SPOP, B._______ a exposé qu'il avait ren-
contré sa future épouse le 5 juillet 2004 par l'intermédiaire d'un ami, que
c'était cette dernière qui avait demandé le mariage "pendant très très long-
temps", jusqu'à ce qu'il cède, qu'à la fin 2010 ou au début 2011, il avait déjà
introduit une demande de divorce et que cette première séparation avait
duré quatre mois, qu'il avait douté être le père de C._______, qu'il avait
alors fait une dépression, qu'il avait ainsi été hospitalisé pour la première
fois et qu'il n'avait pas effectué de test de paternité, dès lors qu'il avait honte
de douter que l'enfant puisse être de quelqu'un d'autre. Il a en outre précisé
que la requérante était repartie au Brésil pour accoucher, qu'elle était re-
venue en Suisse deux mois après la naissance de leur fille, que, dès son
retour, elle avait changé, qu'elle insistait pour qu'ils se marient "surtout pour
des raisons d'assurances", mais qu'il avait déjà un divorce derrière lui et
quatre enfants issus de sa précédente union, qu'au mois d'avril ou mai
2006, elle était partie de l'appartement suite à une dispute avec l'un de ses
enfants, qu'elle avait continué à lui téléphoner et à lui proposer le mariage
et qu'elle lui avait même offert la somme de 20'000.- francs avant de pré-
tendre que "c'était pour rire". Il a ajouté qu'en octobre 2007, elle s'était ré-
installée chez lui, qu'elle lui avait ensuite annoncé être à nouveau enceinte
de ses œuvres, qu'il lui avait demandé d'avorter, mais qu'elle avait refusé
en lui répondant que, comme ils avaient deux enfants, il devait l'épouser. Il
a par ailleurs exposé que, de 2006 à 2008, il avait été hospitalisé, à trois
reprises, pour dépression, qu'il avait fini par épouser l'intéressée au mois
de janvier 2009, tant elle lui disait qu'elle l'aimait, que, suite à leur union,
elle était partie au Brésil pendant deux mois, qu'elle était revenue accom-
pagnée de sa nièce qui était restée chez eux pendant dix-huit mois, que
les conjoints et leurs enfants s'étaient également rendus dans ce pays pen-
dant un mois et demi, qu'ils étaient rentrés en Suisse avec sa belle-sœur
au mois d'août 2011 et que celle-ci était restée chez eux jusqu'en janvier
2013, de sorte que le couple qui vivait dans un appartement de deux pièces
n'avait que rarement partagé le lit conjugal. B._______ a encore déclaré
que son épouse lui avait demandé, plusieurs fois, de quitter le domicile
C-7093/2013
Page 23
conjugal, qu'elle buvait beaucoup, qu'il l'avait entendue dire à sa sœur
qu'elle essayait de faire en sorte qu'il la frappe pour pouvoir porter plainte
contre lui, que pour motiver sa demande de séparation, l'intéressée s'était
prévalue d'une attestation médicale datant du mois de mai 2011, que son
médecin avait établi ce document pour lui permettre d'obtenir son passe-
port turc en étant dispensé d'effectuer son service militaire et qu'il n'y avait
jamais eu de violences conjugales au sein de leur couple. Il a enfin souligné
que, selon les dires de son épouse, celle-ci s'était mariée avec lui afin d'ob-
tenir une autorisation de séjour.
Certes, dans le cadre de sa jurisprudence, le Tribunal fédéral a précisé qu'il
fallait éviter que l'époux qui, indépendamment de son mariage, avait le droit
de demeurer en Suisse ne puisse, en cas de conflit aigu, obtenir que son
conjoint doive quitter le pays. C'est pourquoi la jurisprudence a précisé que
les déclarations de l'époux pouvant de toute façon rester en Suisse de-
vaient être confirmées par d'autres indices pour que l'abus de droit soit
reconnu (cf. ATF 130 II 113 consid. 10.3). En outre, il convient également
de tenir compte du fait que B._______ souffre de problèmes psychiques
depuis plusieurs années (cf. attestation médicale du 24 mai 2011).
Cela étant, dans le cas particulier, les déclarations du prénommé sont con-
firmées par d'autres indices (cf. notamment les consid. 6.1 et 6.2 ci-avant
et le consid. 6.4 ci-après) et le Tribunal estime que l'on ne saurait faire
complètement abstraction des affirmations de B._______ au simple motif
qu'il souffre de problèmes psychiques, d'autant moins que, dans l'attesta-
tion médicale précitée, il est en particulier mentionné "On ne relève pas de
trouble du cours de la pensée" et "On ne relève pas de délire". Dans ces
conditions, il y a lieu de considérer que ces déclarations constituent un
indice supplémentaire corroborant l'appréciation selon laquelle A._______
s'est mariée avec B._______ uniquement dans le but d'obtenir une autori-
sation de séjour.
6.4 Enfin, il convient également de relever qu'au vu des pièces du dossier,
les époux n'avaient ni intérêts, ni projets communs.
6.5 Au vu des considérations qui précèdent, le Tribunal estime
qu'A._______ s'est mariée avec B._______ uniquement dans le but d'élu-
der les prescriptions du droit des étrangers.
Par conséquent, dans la mesure où l'union formée par les prénommés était
dénuée de substance dès ses débuts, la recourante ne saurait se prévaloir
C-7093/2013
Page 24
de l'art. 50 LEtr pour en tirer un quelconque droit de demeurer en Suisse
(cf. art. 51 al. 2 let. a LEtr et l'arrêt du TF 2C_540/2013 précité consid. 5.6).
7.
Par ailleurs, il sied de noter que la décision du SEM n'est pas contraire à
l'art. 8 CEDH.
7.1 En effet, la prénommée ne satisfait pas aux conditions strictes qui doi-
vent être remplies pour que l'on puisse déduire un droit à une autorisation
de séjour fondé sur le respect de la vie privée prévu à l'art. 8 CEDH (à ce
sujet, cf. notamment les arrêts du TF 2C_457/2014 du 3 juin 2014 consid.
4.2 et 2C_860/2013 du 18 octobre 2013 consid. 4.1 et les références ci-
tées).
7.2 Par ailleurs, un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du
droit au respect de sa vie familiale au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH (dont la
portée est identique à celle de l'art. 13 al. 1 de la Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst., RS 101]) pour s'opposer à
l'éventuelle séparation de sa famille à la condition qu'il entretienne des re-
lations étroites, effectives et intactes avec un membre de cette famille dis-
posant d'un droit de présence assuré en Suisse (à savoir la nationalité
suisse, une autorisation d'établissement ou une autorisation de séjour à la
délivrance de laquelle la législation suisse confère un droit certain [cf. no-
tamment ATF 135 I 153 consid. 2.1 p. 154ss, ATF 135 I 143 consid. 1.3.1
p. 145s., ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 285ss et la jurisprudence citée]). Les
relations visées à l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui existent entre
époux, ainsi que les relations entre parents et enfants mineurs vivant en
ménage commun (famille nucléaire, cf. notamment ATF 135 I 143 consid.
1.3.2 p. 146 et ATF 129 II 11 consid. 2 p. 13s.).
Le droit au respect de la vie familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est
pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon
l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle
constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire
à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du
pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à
la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et
libertés d'autrui. La question de savoir si, dans un cas d'espèce, les auto-
rités de police des étrangers sont tenues d'accorder une autorisation de
séjour fondée sur l'art. 8 CEDH doit être résolue sur la base d'une pesée
de tous les intérêts privés et publics en présence (ATF 135 I 143 consid.
2.1 et jurisprudence citée).
C-7093/2013
Page 25
En ce qui concerne l'intérêt public, il faut retenir que la Suisse mène une
politique restrictive en matière de séjour des étrangers, pour assurer un
rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la popu-
lation étrangère résidante, ainsi que pour améliorer la situation du marché
du travail et assurer un équilibre optimal en matière d'emploi. Ces buts sont
légitimes au regard de l'art. 8 par. 2 CEDH (arrêt du TF 2C_327/2010 et
328/2010 du 19 mai 2011 consid. 4.1.2 et jurisprudence citée).
7.2.1 Dans la mesure où la recourante n'entretient pas de relations étroites,
effectives et intactes avec un membre de sa famille disposant d'un droit de
présence assuré en Suisse, elle ne saurait se prévaloir du droit au respect
de la vie familiale consacré à l'art. 8 par. 1 CEDH.
7.2.2 Quant à C._______ et D._______, âgés respectivement de bientôt
dix ans et sept ans, il y a lieu d'examiner s'ils entretiennent des relations
étroites, effectives et intactes avec leur père, titulaire d'une autorisation
d'établissement en Suisse.
La jurisprudence a précisé, en lien avec l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, que, pour
le parent ayant déjà eu une autorisation de séjour en Suisse en raison d'un
mariage entre-temps dissout, avec une personne suisse ou titulaire d'une
autorisation d'établissement, l'exigence du lien affectif particulièrement fort
doit être considérée comme remplie lorsque les contacts personnels sont
exercés dans le cadre d'un droit de visite usuel selon les standards d'au-
jourd'hui (en Suisse romande, il s'agit d'un droit de visite d'un week-end
toutes les deux semaines et durant la moitié des vacances). Le droit de
visite n'est déterminant que dans la mesure où il est effectivement exercé,
ce que les autorités compétentes doivent dûment vérifier. En outre, les
autres conditions d'une prolongation de l'autorisation doivent être égale-
ment remplies. Le parent étranger doit ainsi entretenir une relation écono-
mique particulièrement forte avec son enfant et avoir fait preuve en Suisse
d'un comportement irréprochable (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2 p. 147; ATF
139 I 315 consid. 2.5 p. 322). Une telle solution prend également en
compte l'art. 9 par. 3 CDE (cf. notamment ATF 140 I 145 consid. 3.2).
En l'espèce, il ressort du dossier qu'hormis durant la première séparation
des conjoints, laquelle a duré quatre mois entre la fin 2010 et le début 2011,
C._______ et D._______ ont vécu sous le même toit que leur père respec-
tivement de 2007 jusqu'au 5 mars 2013 et depuis la naissance jusqu'au 5
mars 2013 (cf. procès-verbaux des auditions du 24 juin 2013). Par ailleurs,
par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 4 juin
2013, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a notamment confié la
C-7093/2013
Page 26
garde des enfants à leur mère, accordé un libre droit de visite à leur père
d'entente avec la mère et à défaut d'entente tous les mercredis après-midi
après l'école jusqu'à 17.00 heures, ainsi qu'un week-end sur deux, le sa-
medi et le dimanche de 9.00 à 20.30 heures, puis dès l'obtention d'un lo-
gement adéquat par le père, tous les mercredis après-midi selon l'horaire
prévu et un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche
18.00 heures. Cette autorité a en outre décidé qu'aucune contribution d'en-
tretien n'était due en l'état, au vu de la situation financière respective des
époux. Lors de son audition du 24 juin 2013, B._______ a exposé qu'il
n'avait pas revu ses deux enfants en cinq mois de séparation, mais que
c'était son choix, dans la mesure où il n'avait pas d'appartement, ce qui a
du reste été confirmé par la recourante lors de son audition du même jour.
Le prénommé a en outre ajouté que si son épouse devait quitter la Suisse
avec leurs enfants, cela ne changerait rien, puisqu'il ne les voyait pas, de
sorte qu'il les laisserait partir (cf. procès-verbal de ladite audition). Dans
son recours du 17 décembre 2013, l'intéressée a précisé que son époux
exerçait son droit de visite depuis le 23 août 2013, à raison d'un week-end
sur deux du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que tous les mercredis
après-midi de 13.00 heures à 18.00 heures, et que les prestations AI qu'il
devrait certainement percevoir pour leurs enfants ne pourraient leur être
versées qu'en Suisse au vu de l'absence de convention en ce pays et le
Brésil. Par courrier du 17 janvier 2014 adressé à la mandataire de l'inté-
ressée dans le cadre de la procédure de divorce, B._______ a suggéré, à
l'amiable, qu'il puisse jouir de la présence des enfants durant la moitié des
vacances scolaires, afin d'éviter de nouvelles mésententes. L'attestation
établie, le 3 juin 2014, par le psychologue de sa fille certifie en outre qu'il
est important que cette dernière voit son père dans le cadre du droit de
visite. Suite aux décisions du 21 août 2014 de l'assurance-vieillesse, sur-
vivants et invalidité fédérale (AVS-AI), les enfants de la recourante reçoi-
vent, depuis le 1er septembre 2014, une rente mensuelle de 602.- francs
chacun en raison de l'invalidité de leur père, la période du 1er février au 31
août 2014 devant faire l'objet d'une décision ultérieure. Par courrier du 2
juin 2015, l'intéressée a communiqué que le droit de visite s'exerçait tou-
jours conformément à l'ordonnance précitée du 4 juin 2013, à savoir à rai-
son d'un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que
tous les mercredis après-midi, et qu'étant reconnu pour un degré d'invali-
dité à 100 %, B._______ n'était pas astreint au paiement d'une pension
alimentaire, laquelle était remplacée par des rentes mensuelles de 602.-
francs pour chacun des enfants. Finalement, il ressort du procès-verbal
d'audience du 19 août 2015 produit par la recourante, ratifiant la conven-
tion des époux et valant prononcé de mesures protectrices de l'union con-
jugale, que B._______ est désormais en droit d'avoir ses enfants auprès
C-7093/2013
Page 27
de lui durant la moitié des vacances scolaires. Cela étant, il appert égale-
ment de ce document qu'un mandat de curatelle d'assistance éducative a
été confié au SPJ, en application de l'art. 308 al. 1 et 2 CC. En outre, la
recourante a indiqué dans ses observations du 20 août 2015 qu'"au vu des
différentes difficultés rencontrées par les enfants découlant de la relation
de leurs parents (violence, manipulation, conflit de loyauté etc.), (elle) a
décidé de reprendre un suivi psychologique auprès des Boréales pour elle-
même et ces derniers. Cette proposition de suivi a été faite lors d'un rapport
d'expertise du CHUV sollicitée par le SPJ".
Au vu de ce qui précède, même si l'on se réfère par analogie à la jurispru-
dence précitée, l'exigence du lien affectif particulièrement fort entre entre
C._______ et D._______ et leur père ne saurait être considérée comme
remplie. Eu égard à l'existence de la curatelle précitée, et même si la re-
courante et son époux y ont adhéré, il apparaît que les contacts personnels
ne sont toujours pas exercés dans le cadre d'un droit de visite usuel selon
les standards d'aujourd'hui. En outre, le contexte de violence, manipula-
tion, conflit de loyauté prétendu par la recourante pour justifier le suivi psy-
chologique récemment entrepris par ses enfants et elle-même ne permet
guère de considérer que la relation affective entre ceux-ci et leur père
puisse être qualifiée de particulièrement forte.
Dans ces circonstances, les prénommés ne peuvent pas bénéficier, par
rapport à la relation qu'ils entretiennent avec leur père, d'une prolongation
de leur autorisation de séjour sur la base de l'art. 8 CEDH. A noter au de-
meurant que le renvoi de ces derniers au Brésil ne signifie pas la perte de
tout lien avec leur père. Ils pourront maintenir avec ce dernier des contacts
réguliers par téléphone, lettres ou messages électroniques (cf. notamment
arrêts du TF 2C_979/2013 du 25 février 2014 consid. 6.2; 2C_881/2012 du
16 janvier 2013 consid. 5.5) ou venir le voir lors de séjours touristiques (cf.
arrêt du TF 2C_560/2011 consid. 8.1 in fine).
8.
Au demeurant, il y a encore lieu d'examiner si la décision querellée heurte
le principe de la proportionnalité (cf. art. 96 LEtr; cf. également l'arrêt du
TF 2C_540/2013 précité consid. 6).
A ce propos, il convient de rappeler que la recourante a effectué plusieurs
séjours dans son pays d'origine depuis son arrivée sur territoire helvétique
en 2004 et que les membres de sa famille proche résident au Brésil. Par
ailleurs, elle n'a pas établi que des liens exceptionnels la lieraient à la
Suisse et il n'apparaît pas que d'autres motifs commanderaient la poursuite
C-7093/2013
Page 28
de son séjour dans ce pays. Certes, dans son attestation datée du 12 sep-
tembre 2013, le Centre LAVI du canton de Vaud a certifié que la recourante
y avait été reçue en consultation depuis le 22 janvier 2013, qu'elle avait été
reconnue en sa qualité de victime d'infractions au sens de l'art. 1 de la
LAVI, que les infractions avaient été subies à plusieurs reprises dans un
contexte de violences conjugales qui avait duré de nombreuses années et
que les infractions de menaces, y compris menaces de mort, avaient été
retenues (art. 180 al. 2 CP). En outre, il ressort de l'attestation rédigée, le
23 septembre 2013, par le Centre d'accueil MalleyPrairie qu'A._______ y
a été accueillie avec ses deux enfants entre le 5 mars et le 27 juin 2013,
qu'elle était suivie en ambulatoire depuis son départ, que, lors de ce séjour,
l'intéressée et ses enfants avaient eu au total 79 entretiens, que celle-ci
avait exposé que son époux l'avait menacée de mort et d'enlever leurs en-
fants, que, lors d'une crise de violence, il avait saccagé l'appartement, qu'il
contrôlait tous ses faits et gestes, y compris sur son lieu de travail, qu'il lui
interdisait de travailler et de voir des gens en dehors du cercle familial et
qu'elle vivait en permanence dans une ambiance totalement imprévisible
qui créait chez elle un état d'hyper vigilance et de confusion. Il a ajouté que
ses propos étaient cohérents, que son état était représentatif des faits rap-
portés, qu'un suivi des enfants par le SPJ avait été repris et qu'un suivi
thérapeutique spécialisé dans la maltraitance intrafamiliale avait été con-
seillé. Ces éléments ne sauraient toutefois suffire, à eux seuls, à rendre la
décision querellée disproportionnée, d'autant moins que, comme relevé ci-
dessus, il y a lieu de considérer que la recourante s'est mariée avec
B._______ uniquement dans le but d'éluder les prescriptions du droit des
étrangers. Enfin, aucune prétention directe à l'octroi d'une autorisation de
droit des étrangers ne saurait être déduite des dispositions de la CEDEF.
S'agissant de C._______ et D._______, ils sont âgés respectivement de
bientôt dix ans et sept ans ne sont qu'au début de leur scolarité obligatoire.
Or, leur situation n'est pas comparable à celle d'un adolescent ayant suivi
l'école en Suisse durant plusieurs années, achevé sa scolarité obligatoire
avec succès et entamé des études ou une formation professionnelle qu'il
ne pourrait pas mener à terme dans sa patrie (cf. ATF 123 II 125 consid.
4b p. 129ss; ATAF 2010/16 consid. 5.3 p. 196; ATAF 2010/55 consid. 5.4
et 6.3, ainsi que l'arrêt du TF 2C_75/2011 consid. 3.4). Il résulte certes du
rapport du SPJ daté du 17 décembre 2013 que la situation familiale des
prénommés était connue depuis la fin 2009 en raison de la situation médi-
cale de leur père, avec un tableau dépressif, une impulsivité importante et
une intolérance à la frustration et que les médecins exposaient un risque
de passage à l'acte hétéro agressif de B._______ envers son épouse, que
C-7093/2013
Page 29
les enfants vivaient dans un conflit de loyauté entre leurs parents respec-
tifs, avec son lot de messages perturbateurs qui leur étaient adressés.
Dans l'attestation établie, le 3 juin 2014, le psychologue de C._______ a
certifié avoir rencontré cette dernière dans le cadre d'une consultation psy-
chologique dès mars 2012, que la demande de consultation avait été faite
par les parents sur proposition de l'enseignante de l'époque, qu'il était im-
portant que la prénommée puisse continuer à entretenir une relation avec
ses deux parents et que les périodes de plus grande tension parentale
avaient une influence directe sur ses performances scolaires. La recou-
rante n'a toutefois nullement démontré, ni d'ailleurs allégué, qu'un tel suivi
ne pourrait, le cas échéant, être entrepris au Brésil.
Dans ces circonstances, le Tribunal estime qu'en refusant de renouveler
l'autorisation de séjour d'A._______ et de ses deux enfants, l'autorité inti-
mée n'a pas violé le principe de la proportionnalité.
9.
En considération de ce qui précède, le Tribunal est amené à conclure que
c'est à bon droit que le SEM a refusé de donner son approbation au renou-
vellement de l'autorisation de séjour d'A._______ et de ses deux enfants,
C._______ et D._______.
10.
Dans la mesure où les prénommés n'obtiennent pas la prolongation de leur
autorisation de séjour, le SEM était fondé à prononcer leur renvoi de
Suisse, conformément à l'art. 64 al. 1 let. c LEtr.
En outre, c'est à juste titre que l'autorité inférieure a ordonné l'exécution de
cette mesure, puisque les intéressés n'ont pas démontré l'existence
d'obstacles à leur retour au Brésil et le dossier ne fait pas non plus appa-
raître que l'exécution de ce renvoi serait impossible, illicite ou inexigible au
sens de l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr.
11.
Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 14 novembre 2013, le
SEM n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière
inexacte ou incomplète. En outre, la décision attaquée n'est pas inoppor-
tune (cf. art. 49 PA).
En conséquence, le recours est rejeté.
C-7093/2013
Page 30
Par décision incidente du 12 février 2014, le Tribunal a informé la recou-
rante qu'il renonçait à percevoir de sa part une avance des frais de procé-
dure, tout en l'avisant qu'il serait statué dans la décision finale, sur la dis-
pense éventuelle de ces frais. En fonction de la situation financière de la
recourante au moment du dépôt du recours et de la requête d'assistance
judiciaire partielle y incluse – seule déterminante pour l'octroi de l'assis-
tance judiciaire (ATF 124 I 304 consid. 2c; 122 I 5 consid. 4a; 120 Ia 179
consid. 3a) – il apparaît qu'elle disposait tout au plus d'un revenu net de
3'600.- francs (cf. formulaire de demande d'assistance judiciaire remis le 5
février 2014 et pièces annexes). Elle ne percevait alors pas les rentes men-
suelles de 602.- francs pour chacun de ses enfants qui ont été allouées en
août 2014 (cf. décisions du 21 août 2014 de l'AVS-AI). Certes, lesdites
rentes ont certes été octroyées avec effet rétroactif; toutefois, cet effet ne
remonte pas à décembre 2013, date du dépôt de la demande d'assistance
judiciaire (la recourante a indiqué, pièces à l'appui, que ces rentes étaient
allouées rétroactivement dès le 1er septembre 2014 et que la période du
1er février au 31 août 2014 ferait l'objet d'une décision séparée [cf. ses ob-
servations du 2 septembre 2014]). Sur la base de ces éléments, il apparaît
que les ressources financières de la recourante étaient trop faibles pour
qu'elle puisse assumer les frais de la présente procédure, compte tenu des
charges du ménage composé de trois personnes, dont deux enfants.
Certes, sa situation a changé par la suite et le Tribunal se doit également
d'en tenir compte, par économie de procédure (ATF 122 I 5; 108 V 265
consid. 4). Cela étant, si les ressources financières de la recourante ont
augmenté (compte tenu des rentes allouées en faveur des enfants), ses
charges en ont fait autant (cf. nouveau contrat de bail à loyer produit le 2
juin 2015). Ces changements n'ont dès lors aucun impact et la recourante
doit ainsi être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle (cf. art.
65 al. 1 PA).

(le dispositif se trouve à la page suivante)

C-7093/2013
Page 31
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
La recourante est mise au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle.
3.
Les frais de procédure sont laissés à la charge de l'Etat.
4.
Le présent arrêt est adressé :
– à la recourante (Acte judiciaire)
– à l'autorité inférieure, avec dossier en retour
– en copie au Service de la population du canton de Vaud, avec dossier
cantonal en retour

La présidente du collège : La greffière :

Marie-Chantal May Canellas Sophie Vigliante Romeo

Indication des voies de droit :
Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral,
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans
les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le
mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour
autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).

Expédition :