Cour III
C-7213/2009/
{T 0/2}
D é c i s i o n d u 2 3 m a r s 2 0 1 0
Elena Avenati-Carpani, juge unique,
Oliver Collaud, greffier.
A._______,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100,
1211 Genève 2,
autorité inférieure.
Assurance-invalidité (décision du 2 octobre 2009).
B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i f f é d é r a l
T r i b u n a l e a m m i n i s t r a t i v o f e d e r a l e
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i v f e d e r a l
Composit ion
Parties
Objet
C-7213/2009
Vu
la décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés
résidant à l'étranger (OAIE) du 2 octobre 2009 par laquelle la
demande de prestations de l'assurance-invalidité présentée le 11 août
2008 par A._______ avait été rejetée,
le recours du 13 novembre 2009 formé par A._______ contre cette
décision devant le Tribunal administratif fédéral,
la décision du 1er février 2010 par laquelle l'autorité inférieure a
reconsidéré sa décision du 2 octobre 2009,
et considérant
que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le
Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours
contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021),
prises par les autorités citées à l'art. 33 LTAF,
qu'en particulier, les décisions rendues par l'Office de l'assurance-
invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) en matière de
droit aux prestations peuvent être contestées devant le Tribunal
administratif fédéral conformément à l'art. à l'art. 69 de la loi fédérale
sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI, RS 831.20),
que, en vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assuran-
ces sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances so-
ciales (LPGA, RS 830.1) est applicable ; en application de l'art. 1 al. 1
LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité
(art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA,
que, selon l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut, jusqu'à l'envoi de son
préavis, reconsidérer une décision contre laquelle un recours a été
formé,
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que cette disposition correspond à l'art. 58 al. 1 PA (arrêt du Tribunal
fédéral I 115/06 du 15 juin 2007 consid. 2.1; U. KIESER, ATSG-
Kommentar, Zurich Bâle Genève 2009, art. 53 n° 29),
que l'autorité de recours continue à traiter la cause dans la mesure où
la nouvelle décision de l'autorité inférieure n'a pas rendu le recours
sans objet (art. 58 al. 3 PA),
qu'il appert que l'autorité inférieure, en reconnaissant par décision du
1er février 2010 au recourant le droit à une rente d'invalidité entière à
partir du 1er septembre 2007, a donné entièrement suite aux
conclusions de celui-ci,
que, partant, l'affaire doit être radiée du rôle, dans une procédure à
juge unique (art. 23 al. 1 let. a LTAF),
que lorsqu'une procédure devient sans objet, les frais sont en règle
générale mis à la charge de la partie dont le comportement a
occasionné cette issue (art. 5 du Règlement du 21 février 2008
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),
qu'aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités
inférieures ni des autorités fédérales recourantes ou déboutées
(art. 63 al. 2 PA),
qu'en l'espèce, il n'a pas lieu de percevoir de frais de procédure,
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le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
L'affaire est radiée du rôle.
2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
3.
La présente décision est adressée :
- au recourant (Recommandé AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. xxx.xxxx.xxxx.xx/501/JU);
Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé).
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le juge unique : Le greffier :
Elena Avenati-Carpani Oliver Collaud
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral,
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF,
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et
les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).
Expédition :
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