Cour III
C-8355/2007
{T 0/2}
A r r ê t d u 2 3 j u i n 2 0 0 9
Vito Valenti (président du collège), Franziska Schneider
et Beat Weber, juges,
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.
A._____,
représenté par Maître Philippe Zimmermann,
65, rue de Lausanne, case postale 1507, 1951 Sion,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100,
1211 Genève 2,
autorité inférieure.
Assurance-invalidité (décision du 8 novembre 2007).
B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i f f é d é r a l
T r i b u n a l e a m m i n i s t r a t i v o f e d e r a l e
T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i v f e d e r a l
Composit ion
Parties
Objet
C-8355/2007
Faits :
A.
Le ressortissant portugais A._______ a travaillé en Suisse en qualité
de maçon de 1986 à 1991 (pces 38 AI p. 1 et 150 AI p. 18; rapport de
la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents [ci-après:
CNA] du 10 septembre 1991 signé par l'assuré [pce SUVA p. 37]). Le 2
août 1990 il est victime d'un accident de chantier (chute dans une
fouille d'une hauteur d'environ 2 m 50 avec douleurs dans la fesse et
le mollet droits) entraînant un arrêt de travail jusqu'au 26 août 1990
(rapport d'examen du 16 octobre 1991 signé par le Dr B._______,
médecin d'arrondissement de la CNA à R._______ [pce SUVA p.
34 ss]; rapport de la CNA du 10 septembre 1991 [pce SUVA p. 38]). Le
1er juillet 1991, il tombe d'un échafaudage d'environ 50 cm avec
réception sur le pied droit ce qui provoque des lombalgies aiguës et
des douleurs au niveau de la hanche droite. Il cesse dès lors de
travailler (rapport d'examen du 16 octobre 1991 signé par le Dr
B._______, médecin d'arrondissement de la CNA à R._______ [pce
SUVA p. 34]; rapport d'examen du 26 avril 1993 signé par le Dr
C._______, médecin d'arrondissement de la CNA à R._______ [pce
SUVA p. 25 ss]). En date du 16 décembre 1991, il dépose une
demande de prestation de l'assurance-invalidité auprès de l'Office
cantonal de l'assurance-invalidité du Valais (ci-après: Office AI VS;
pce 1 AI).
B.
Par décision provisoire du 23 novembre 1993 (non versée au dossier,
cf. pce 26 AI) s'appuyant sur un prononcé du 21 septembre 1993 (cf.
pce 15 AI [communication du prononcé]), l'Office AI VS retient un taux
d'invalidité de l'assuré de 68% et octroie à ce dernier une rente entière
d'invalidité pour une durée illimitée à partir du 1er juillet 1992. Dans
une lettre datée du 1er octobre 1993, il signale toutefois à l'intéressé
qu'une activité légère et adaptée, sans port de charges et avec
positions assis-debout alternées, est exigible de sa part dans un
premier temps à la demi-journée, puis progressivement à la journée
entière. Il demande à l'assuré de tout faire pour trouver un tel emploi et
l'informe que, s'il ne se soumet pas à cette injonction, les prestations
seront suspendues (pce 22 AI).
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C.
C.a Dans des examens médicaux du 2 novembre 1993 (pce SUVA
p. 52 ss) et du 7 avril 1994 (pce SUVA p. 45 ss), le Dr B._______,
médecin d'arrondissement de la CNA à R._______, retient une
capacité de travail médico-théorique de l'intéressé de 50% pour une
profession adaptée (cette appréciation est par ailleurs confirmée par le
rapport médical final du 29 mars 1995 établi par les Drs B._______ et
C._______ [pce SUVA p. 68 ss]; cf. aussi la décision de la CNA du 14
juillet 1995 [pce SUVA p. 4], le rapport médical du 3 février 1994, dans
lequel les Drs B._______ et C._______ concluent que le recourant
présente une capacité de travail d'au moins 50% mais qu'il ne devrait
plus atteindre un rendement économique de 100% [pce SUVA
p. 48 ss] et l'expertise du 6 août 1993 effectuée à l'hôpital P._______
par les Drs D._______ et E._______ selon lesquels l'assuré n'était
plus à même d'exercer des travaux lourds mais qu'une activité
professionnelle plus légère était alors exigible de l'assuré à 50% [pce
38 AI p. 4 et 6]).
C.b Par décision du 11 octobre 1994 (pce 26 AI), l'Office AI VS
confirme la décision provisoire du 23 novembre 1993 constatant un
degré d'invalidité de l'assuré de 68% et octroyant à ce dernier une
rente entière d'invalidité.
D.
D.a
Par décision du 25 octobre 1995 (pce 54 et 53 AI), l'Office AI VS
retient que, selon les pièces en sa possession, une activité légère
dans différents secteurs de l'industrie, en positions assis – debout est
exigible de l'assuré à plein temps depuis août 1995 au plus tard. Il
souligne que l'intéressé peut exercer un emploi par exemple en tant
que surveillant de machines ou ouvrier d'usine pour travaux légers et
obtenir ainsi Fr. 35'112.-, soit 60% du revenu qui serait le sien sans
atteinte à la santé, à savoir Fr. 58'520.50. Il s'ensuit que l'assuré
présente un taux d'invalidité de 40% ne lui donnant plus droit qu'à une
demi rente AI à partir du 1er décembre 1995 étant donné qu'il remplit
les conditions du cas pénible conformément à l'art. 88bis al. 2 let. a
RAI.
D.b L'assuré a interjeté un recours contre cette décision (cf. pces
55 AI à 58 AI) qu'il retirera le 5 juin 1997 suite aux explications du
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Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 10 février
1997 (cf. à ce sujet pces 63 AI et 64 AI; aucun document versé au
dossier ne donne des informations quant au contenu de ces
explications).
E.
L'intéressé dépose une demande de révision en date du 16 septembre
1996 (pce 60 AI).
F.
Par décision du 25 juin 1998 (pce 66 AI), s'appuyant sur un prononcé
du 20 mars 1998 (pce 60 AI), l'Office AI VS constate que le degré
d'invalidité de l'ayant-droit a augmenté. Il retient un taux d'invalidité de
70% dès le 1er octobre 1996.
G.
Par communication du 29 janvier 1999, l'Office AI VS informe l'assuré
que son degré d'invalidité a été examiné et qu'il n'a pas changé au
point d'influencer son droit à la rente (pce 68 AI).
H.
Le dossier est par la suite transmis à l'Office de l'assurance-invalidité
pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) pour compétence suite
au déménagement de l'assuré au Portugal (pce 70 AI).
I.
Par acte du 7 juin 2001, l'OAIE ouvre une nouvelle procédure de
révision et transmet le dossier au Dr F._______ pour prise de position.
Dans son rapport du 4 mars 2002 (pce 92 AI), celui-ci retient que l'état
de santé de l'assuré s'est plutôt détérioré suite à l'apparition de
cervico-brachialgies et conclut à une incapacité de travail inchangée
de l'intéressé. Par communication du 5 mars 2002, l'OAIE fait savoir à
l'assuré que son droit à une rente d'invalidité a été réexaminé et
qu'aucune modification du taux d'invalidité n'a été constatée (pce 93
AI).
J.
J.a Dans le cadre d'une nouvelle procédure de révision qui a abouti à
la décision dont est recours, l'Office verse les documents suivants au
dossier:
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• un rapport médical du 11 juin 2003 (pce 109 AI),
• un rapport E 213 du 27 mars 2006 faisant notamment part de
spondylose lombaire, d'un canal vertébral lombaire étroit, de
hernie discale C4-L5 et d'une proéminence discale C5-C6;
selon ce rapport l'assuré présente une incapacité totale de
travail (pce 116 AI p. 10); on y apprend également que
l'intéressé a subi une laminectomie en L4-L5 en 1999 (pce 116
AI p. 2),
• un questionnaire à l'assuré du 16 mai 2006 dans lequel
l'intéressé indique qu'il n'exerce pas d'activité lucrative (pce
108 AI),
J.b L'autorité inférieure transmet le dossier au Dr G._______,
médecin de son service médical, pour prise de position. Dans son
rapport du 13 octobre 2006 (pce 115 AI), ce dernier conclut que,
depuis l'ouverture du dossier, aucun élément ne permettait de
prétendre que l'intéressé ne pût pas exercer une activité légère jusqu'à
l'âge de la retraite et conseille à l'OAIE de soumettre l'assuré à une
expertise à un Centre d'Observation Médicale de l'Assurance Invalidité
(COMAI).
J.c Donnant suite à cet avis, l'autorité inférieure requiert du COMAI à
Q._______ une expertise de l'assuré (pce 117 AI). L'intéressé est
examiné le 8 février 2007 par la Dresse H._______, Rhumatologue, et
le Dr I._______, Psychiatre-thérapeute. Les experts retiennent le
diagnostic de syndrôme lombo-vertébral et radiculopathies
séquellaires modérées selon L5 et S1 à droite sur (1) status après
cure de hernie discale L4-L5 droite en 1992, (2) status après cure de
hernie discale L5-S1 droite en 1996, (3) status après reprise et
élargissement de laminectomie en L4-L5 droite en 1999 et (4)
spondylodiscarthrose, de cervicarthrose débutante, sans répercussion
radiculaire ni médullaire et de trouble somatoforme douloureux (pce
150 p. 34). Ils relèvent, entre autres, que, depuis son retour au
Portugal, l'état de santé de l'assuré est stationnaire voire discrètement
amélioré au plan des aptitudes physiques. Ils ajoutent par ailleurs que
des phénomènes adaptatifs aux handicaps fonctionnels se sont mis
progressivement en place permettant la reprise d'un certain nombre
d'activités (pce 150 AI p. 36). Ils observent, entre autres, que l'assuré
ne démontre, dans ses gestes spontanés, aucune épargne
rachidienne, qu'il adopte même des mouvements qui sont en principe
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délétères pour un rachis instable ou discopathique; par ailleurs, il
présente une musculature harmonieuse, une expression gestuelle
sans aucun signe de déconditionnement au niveau du comportement
ainsi que des callosités aux mains et une hyperkératose des genoux
assez marquée suggérant une activité physique certaine régulière
(pce 150 AI p. 21, 26, 27, 29 s). Les experts concluent à l'exigibilité à
temps complet d'une activité légère évitant les charges répétitives
supérieures à 5-8 kg, permettant les alternances de position, évitant
les positions en porte-à-faux, les terrains accidentés, les échelles,
l'utilisation d'engins à vibrations ou la nécessité de faire de longs
déplacements en véhicule.
J.d Le dossier est transmis à nouveau au Dr G._______ pour prise de
position. Dans son rapport du 22 mai 2007 (pce 142 AI), celui-ci retient
le diagnostic de syndrome vertébral lombaire après chirurgie dorsale
lombaire répétée L4/L5/S1 (92, 96, 99), de spondylarthrose lombaire,
de cervicarthrose légère, de trouble somatoforme douloureux et de
dystymie. Il constate que, selon les médecins du COMAI, l'état de
santé de de l'assuré ne se serait pas notablement amélioré par rapport
aux appréciations antérieures. Il ajoute toutefois que les experts
mandatés ont hésité sur ce point et que, selon lui, si l'on part
aujourd'hui de l'idée que l'assuré travaille en réalité à plein temps dans
une activité adaptée, on peut tout à fait admettre que son état de
santé a connu une amélioration depuis la dernière opération effectuée
en 1999; sur le plan médical, son état doit par conséquent être
considéré comme instable jusque à cette intervention. Par ailleurs, il
relève que la décision du 25 juin 1998 de l'Office AI VS accordant une
rente entière à l'assuré a été prise sur la base d'une documentation
insuffisante en ce sens qu'une étude comparative des revenus avec et
sans invalidité n'a pas été effectuée et que l'administration a omis de
procéder à une expertise psychiatrique de l'intéressé quand bien
même de nombreux éléments au dossier indiquaient une discordance
entre les plaintes et la clinique. Selon lui, il appert ainsi que l'Office AI
VS a changé le taux d'invalidité de l'assuré de façon inexacte en se
basant sur un état instable et postopératoire de ce dernier. Pour cette
raison, le Dr G._______ propose en première ligne de reconsidérer
cette décision. Il ajoute par ailleurs que le rapport du COMAI, en
relatant les observations faites sur l'assuré, démontre avec une grande
clarté et plausibilité que ce dernier est sans autre à même d'effectuer
une activité de substitution à plein temps. Il fixe l'exigibilité d'une telle
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activité au 8 février 1997 [recte: 2007, date de l'expertise médicale au
COMAI?].
J.e Par acte du 10 juillet 2007 (pce 143 AI), l'OAIE effectue une
évaluation de l'invalidité de l'intéressé en s'appuyant sur l'enquête de
l'Office fédéral de la statistique portant sur la structure des salaires
suisses en 2004 (cf.
index/themen/03/04.html; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). Comparant un
salaire sans invalidité de Fr. 5'585.71 à un salaire avec invalidité de
Fr. 4'7512.41, il retient un taux d'invalidité de 14.94%. Le calcul est le
suivant: ([5585.72 – 4751.41] x 100) : 5585.72 = 14.94%.
Par note interne du 12 juillet 2007 (pce 145 AI), l'autorité inférieure
relève toutefois que le revenu avec invalidité de l'assuré doit être
diminué de 10% (4751.41 – 475.14 = 4'276.27) vu son âge, ses
limitations résultant de l'atteinte à la santé et le fait qu'il a été inactif
pendant un long laps de temps. Le taux d'invalidité est ainsi
nouvellement fixé à 23.44%.
J.f Le 11 juillet 2007, l'OAIE informe l'intéressé de son intention de
supprimer le droit à sa rente en se basant sur les art. 17 LPGA et 88a
al. 1 RAI (pce 144 AI). Il retient que sa capacité de gain s'est
améliorée et que l'exercice d'une activité lucrative plus légère, mieux
adaptée à son état de santé serait exigible de lui et permettrait de
réaliser plus de 60% du revenu qui pourrait être obtenu sans invalidité.
L'assuré s'y oppose par acte du 6 août 2007 en soulignant que sa
condition physique s'est détériorée depuis son arrivée au Portugal
(pce 146) et fait parvenir à l'autorité inférieure un rapport médical du
24 juillet 2007 établi par le Dr J._______ (pce 151 AI) et un rapport
médical du 6 août 2007 signé par le Dr K._______, orthopédiste (pce
152 AI).
J.g Appelé à se déterminer sur les documents produits en procédure
d'audition, le Dr G._______, dans sa prise de position du 1er
septembre 2007 (pce 153 AI), ne décèle aucun motif de modifier sa
détermination antérieure.
J.h Par acte du 19 septembre 2007 (pce 148 AI), l'OAIE soumet le
dossier à la Dresse L._______ pour deuxième avis médical. Dans sa
prise de position du 11 octobre 2007 (pce 154 AI), celle-ci, se référant
à l'expertise multidisciplinaire du COMAI de Q._______, relève que
sur le plan psychiatrique, l'assuré ne présente aucune pathologie
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invalidante, même si un diagnostic de trouble somatoforme douloureux
a été retenu et que sur le plan ostéoarticulaire, il est mentionné un
discret syndrome lombovertébral avec atteintes radiculaires
séquellaires sensitives L5-S1 et motrices L5. Elle souligne que la
situation globale est considérée par les experts mandatés comme
stationnaire voire discrètement améliorée au plan des aptitudes
physiques. Elle relève toutefois que certaines observations faites par
les médecins du COMAI quant aux mouvements et à l'état de santé de
l'assuré démontrent l'apparition de phénomènes adaptatifs aux
handicaps fonctionnels, ce qui permet de conclure à une légère
amélioration et surtout à une adaptation à la maladie. Selon elle, on
peut ainsi admettre qu'une activité adaptée est exigible sans limitation
de l'intéressé.
J.i Par décision du 8 novembre 2007 (pce 157 AI), l'OAIE supprime la
rente d'invalidité de l'assuré à partir du 1er janvier 2008 en constatant
que l'assuré serait de nouveau en mesure d'exercer une activité
lucrative adaptée à son état de santé et que cette activité lui
permettrait de réaliser plus de 60% du gain qu'il pourrait obtenir s'il
n'était pas devenu invalide. L'autorité inférieure relève par ailleurs que
la documentation médicale jointe en procédure d'audition confirmerait
les atteintes à la santé déjà connues et n'apporterait par conséquent
pas d'éléments nouveaux.
K.
Par acte du 10 décembre 2007 (pce TAF 1), l'intéressé, représenté par
Me Ph. Zimmermann, interjette recours contre cette décision auprès
du Tribunal administratif fédéral concluant sous suite de dépens à son
annulation. Il fait valoir que la décision attaquée est arbitraire et donc
nulle, en ce sens qu'elle ne mentionne pas les éléments de fait comme
de droit sur lesquels elle se fonde.
L.
L.a Invité à se déterminer sur le recours, l'OAIE, par acte du 14 mars
2008 (pce TAF 7), relève qu'une expertise portant aussi bien sur l'état
physique que psychique de l'intéressé a été effectuée en février 2007
à Q._______ afin d'évaluer la capacité de travail du recourant et qu'il
ressort de cette expertise et des prises de position de son service
médical du 13 octobre 2006, du 22 mai 2007 et du 11 octobre 2007
qu'une activité de substitution adaptée à l'état de santé du recourant,
soit avec changement de position possible et ne surchargeant pas la
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colonne lombaire, serait à nouveau exigible à 100% du fait que
l'assuré s'est adapté à ses limitations et présente un bon état général.
Il ajoute qu'après une comparaison de revenus effectuée en
application de l'art. 16 LPGA le recourant ne subirait plus, des suites
de son atteinte à la santé, qu'une atteinte de sa capacité de gain de
15% [recte: 23.44%; cf. pce 145 et supra J.e et L.c], ce qui ne donne
plus droit à une rente d'invalidité. Il conclut ainsi au rejet du recours et
à la confirmation de la décision attaquée.
L.b Par réplique du 5 mai 2008 (pce TAF 10), le conseil du recourant
relève que le dossier produit par l'autorité inférieure avec sa réponse
au recours du 14 mars 2008 ne correspond pas à celui que l'OAIE lui
avait transmis, à sa demande, le 3 janvier 2008. Il fait notamment grief
à l'autorité inférieure d'avoir changé l'ordre de classement des pièces,
ce qui lui a fait perdre un temps considérable. Sur le fonds, il met en
doute la fiabilité de l'expertise du 8 février 2007, en relevant que
l'équipe d'experts était composée d'un spécialiste en médecine interne
et en rhumatologie et d'un spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, alors que, au vu des atteintes à la santé du recourant,
la présence d'un neurologue aurait été indispensable pour juger
valablement de la cause, notamment quant à la question de savoir si
les douleurs dont se plaint l'intéressé ont une cause somatique,
spécialement en considérant les opérations subies et les limitations
fonctionnelles constatées objectivement. Il fait également valoir que
les experts mandatés auraient exprimé leurs doutes et hésitations
avant de retenir le diagnostic de trouble somatoforme douloureux. En
particulier, il serait selon lui difficilement compréhensible, voire
contradictoire, que le diagnostic de trouble somatoforme douloureux
soit retenu au lieu de celui de majoration de symptômes physiques
pour des raisons psychologiques. Par ailleurs, il souligne que le Dr
G._______, dans sa prise de position du 10 décembre 2007,
n'explique pas pourquoi le cas devrait être nouvellement traité sous
l'aspect du trouble somatoforme douloureux. Le changement objectif
de l'état de santé du recourant allégué par le médecin de l'Office se
baserait ainsi uniquement sur le nombre d'années écoulées et à venir,
ce qui ne saurait être retenu. De plus, le conseil du recourant fait valoir
que l'appréciation du Dr G._______, selon laquelle le recourant
travaillerait aujourd'hui à plein temps dans une activité adaptée, n'est
nullement fondé sur les pièces du dossier; que ce point de vue est en
totale contradiction avec le constat selon lequel l'état de santé du
recourant ne s'est pas ou que très peu amélioré depuis 1996, époque
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à laquelle il a été jugé qu'il n'était pas à même d'exercer une activité
quelconque et qu'il est patent que les petites activités agricoles que le
recourant exerce chez lui n'ont rien à voir avec une activité
permanente et non limitée. Le conseil du recourant conclut que la
décision entreprise revêt un caractère arbitraire vu sa motivation
incohérente et incompréhensible.
L.c Par duplique du 2 juin 2008 (pce TAF 12), l'autorité inférieure
confirme que le taux d'invalidité du recourant doit être fixé à 23% et
pas 15% comme mentionné par erreur dans son préavis. Pour le reste,
elle constate que le recourant n'apporte pas d'éléments nouveaux ou
pertinents dans sa réplique qui lui permettraient de s'écarter de ses
conclusions antérieures.
M.
Par décision incidente du 17 décembre 2007, le Tribunal de céans
requiert du recourant une avance sur les frais de procédure présumés
de Fr. 400.- (pce TAF 2) dont il s'acquitte dans le délai imparti (pce
TAF 4).
N.
Par courrier du 18 novembre 2008, le conseil du recourant demande
au Tribunal de céans dans quel délai il sera statué dans la présente
cause (pce TAF 16). Par lettre du 1er décembre 2008, le Tribunal
administratif fédéral informe l'intéressé qu'un arrêt sera rendu en tous
les cas avant juin 2009 (pce TAF 17).
O.
Par ordonnance du 17 décembre 2007 et du 25 août 2008, le Tribunal
administratif fédéral informe le recourant de la composition du collège
(pces TAF 2 et 14). Celles-ci ne seront pas contestées.
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – pré-
vues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-
déral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20),
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connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger
contre les décisions prises par l'OAIE.
1.2 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'assuran-
ces sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances so-
ciales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les
dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales
régies par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois
spéciales sur les assurances sociales le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI
mentionne que les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la
LPGA.
1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont
remplies en l'espèce.
1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant est citoyen d'un Etat membre de la Communauté
européenne. Par conséquent est applicable, en l'espèce, l'Accord sur
la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, entré en vigueur le
1er juin 2002, entre la Confédération suisse, d'une part, et la
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (ALCP,
RS 0.142.112.681), dont l'Annexe II règle la coordination des
systèmes de sécurité sociale (art. 80a, de la Loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]). Conformément à
l'art. 3 al. 1 du Règlement (CEE) N° 1408/71 du Conseil du 14 juin
1971, les personnes qui résident sur le territoire de l'un des Etats
membres et auxquelles les dispositions du règlement sont applicables,
sont soumises aux obligations et sont admises au bénéfice de la
législation de tout Etat membre dans les mêmes conditions que les
ressortissants de celui-ci, sous réserve de dispositions particulières
contenues dans ledit règlement. Comme avant l'entrée en vigueur de
l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend à une rente de
l'assurance-invalidité suisse est déterminé exclusivement d'après le
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droit suisse (art. 40 par. 4 du Règlement 1408/71; ATF 130 V 257
consid. 2.4).
2.2 L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la
teneur de la LAI au moment de la décision sur opposition entreprise
eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont
produits (ATF 130 V 445 et les références). La présente procédure est
ainsi régie par la teneur de la LAI modifiée par la novelle du 21 mars
2003 (4ème révision). Les dispositions de la 5ème révision entrées en vi-
gueur le 1er janvier 2008 ne sont pas applicables.
3.
3.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou
d'un accident (art. 8 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est
réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA).
3.2 L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au
moins (art. 28 al. 1 LAI). Il est le lieu de préciser que, avant l'entrée en
vigueur de la 4ème révision de la LAI, le droit à la rente entière était
donné avec un taux d'invalidité de 662/3% au moins, la demi-rente avec
un taux d'invalidité de 50% au moins et le quart de rente avec un taux
de 40% au moins (cf. art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2003).
3.3 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF
116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suis-
se couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la
santé physique ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congéni-
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C-8355/2007
tale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que tel-
le. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu ob-
tenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obte-
nir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du
travail équilibré (art. 16 LPGA). Le Tribunal fédéral a néanmoins jugé
que les données fournies par les médecins constituent un élément uti-
le pour déterminer quels travaux peuvent encore être exigés de l'assu-
ré (ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310
consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1).
4.
4.1 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans
le domaine des assurances sociales (art. 43 LPGA), l'administration
est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et
de recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle
doit mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a).
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation cons-
ciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils
doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présen-
tent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesu-
res probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est su-
perflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preu-
ves; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, Zurich 2009, art. 42 n° 19 p. 536 ;
ATF 130 II 425 consid. 2.1 et les références; arrêt du Tribunal fédéral
9C_859/2007 du 16 décembre 2008 consid. 5). Une telle manière de
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst.
(Sozialversicherungsrecht Rechtsprechung [SVR] 2001 IV n° 10 p.
28).
4.2 Le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déter-
minants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires
et les apprécie librement. Selon la jurisprudence, le juge qui estime
que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix
entre deux solutions: soit renvoyer la cause à l'administration pour
complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruc-
tion complémentaire. Un renvoi à l'administration, lorsqu'il a pour but
d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité
de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autre-
Page 13
C-8355/2007
ment quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple,
lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou
une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si
un renvoi apparaît en général disproportionné dans le cas particulier.
A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en général justifié si
celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribu-
nal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (arrêt du Tribu-
nal fédéral 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3. et les références
citées).
5.
5.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objecti-
ve tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 351 consid.
3a et les références).
5.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne
la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médi-
caux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'ex-
pert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un
état de fait donné (ATF 125 V 351 cons. 3b/aa; 118 V 290 consid. 1b et
les références). Au sujet des rapports établis par les médecins traitant,
le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le mé-
decin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre par-
ti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce
dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références). Cette consta-
tation s'applique de même aux médecins non traitant consultés par un
patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa requête.
Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande
d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi
Page 14
C-8355/2007
des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd
et les références citées).
6.
6.1
6.1.1 Selon l'art. 17 LPGA (v. aussi l'ancien art. 41 LAI; arrêt du
Tribunal fédéral I 561/05 du 31 mars 2006), si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de
la même règle prévoit que toute prestation durable accordée en vertu
d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande,
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les
circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
6.1.2 La révision a lieu d'office lorsqu'en prévision d'une modification
importante possible du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou du
besoin de soins découlant de l'invalidité, un terme a été fixé au mo-
ment de l'octroi de la rente ou de l'allocation pour impotent, ou lorsque
des organes de l'assurance ont connaissance de faits ou ordonnent
des mesures qui peuvent entraîner une modification importante du
taux d'invalidité, du degré d'impotence ou du besoin de soins décou-
lant de l'invalidité (art. 87 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201).
6.1.3 L'art. 88a al. 1 RAI prévoit que, si la capacité de gain de l'assuré
s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu de considérer
que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son
droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que l'améliora-
tion constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va
de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà,
sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à
craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, il dispose que la diminution
ou la suppression de la rente ou de l'allocation pour impotent prend ef-
fet, au plus tôt, le premier jour du deuxième mois qui suit la notification
de la décision.
Page 15
C-8355/2007
6.2 En l'espèce, l'autorité inférieure a jugé que les conditions pour
effectuer une révision de la rente du recourant au sens de l'art. 17
LPGA étaient remplies. Elle s'est fondée à cet effet principalement sur
l'expertise multidisciplinaire du 8 février 2007 effectuée au COMAI de
Q._______ (pce 150 AI). Le recourant met en question les conclusions
des experts et fait notamment grief à l'autorité d'avoir modifié le
dossier en cours de procédure de recours et de ne pas avoir motivé de
façon suffisante la décision litigieuse.
7.
Il convient tout d'abord de mettre en évidence plusieurs vices d'ordre
formel.
7.1
7.1.1 Selon l'art. 46 LPGA l'assureur enregistre de manière
systématique tous les documents qui peuvent être déterminants. Il en
découle que le dossier doit former un tout complet et cohérent au
moment où la décision est rendue (cf. BERNHARD WALDMANN/MAGNUS
OESCHGER, in: BERNHARD WALDMANN/PHILIPPE WEISSENBERGER [Hrsg.],
Praxikommentar VwVG, Zurich Bâle Genève 2009, art. 26 n° 37). Cette
exigence est d'une part le corollaire obligé du droit de consulter le
dossier (art 29 al. 2 Cst); elle sert d'autre part à garantir les prises de
décisions conformes au droit (KIESER, op. cit., art. 46 n° 2; ATF 130 II
473 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_231/2007 du 5 novembre
2007 consid. 3).
7.1.2 En l'espèce, il appert que l'autorité a remanié le dossier et
notamment changé l'ordre de classement des pièces après que la
décision a été rendue, ce qui a inutilement compliqué la tâche du
recourant (pce TAF 9). Par ailleurs, il sied de souligner que le
classement des actes de la cause est à plusieurs endroits très
insatisfaisant. On trouve par exemple dans le dossier des doublons (cf.
pces 87 et 88 AI), deux documents en relation l'un avec l'autre mais
qui sont dispersés dans le dossier sans aucune note explicative (cf.
pce 91 et 75 AI) et des pièces non classées par ordre chronologique
sans qu'un tel choix apparaisse être justifié (cf. notamment la pce
150 AI datée du 8 février 2007 et la pce 142 AI datée du 22 mai 2007).
7.1.3 Il sied également de souligner que le dossier remis par l'autorité
inférieure n'est pas complet à plus d'un titre.
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7.1.3.1 Il manque en particulier le rapport médical relatif à l'opération
de l'intéressé en 1999 (cf. pce 150 AI p. 13 où il est fait mention d'un
rapport du Dr M._______ du 7 décembre 1999) et les rapports du
neurologue-consultant en relation avec le séjour à l'hôpital N._______
(cf. le certificat médical y relatif du 24 mars 1995 [pce 80] où il est fait
mention de ces documents).
7.1.3.2 En outre, l'expertise du COMAI mentionne deux autres
rapports médicaux qui n'ont pas été versés au dossier, à savoir le
certificat du 6 février 2007 signé par le Dr K._______ (pce 150 AI p. 8)
et celui de la Dresse O._______ daté du 29 janvier 2007 (cf. pce
150 AI p. 8).
7.1.3.3 Finalement, le Tribunal de céans constate qu'aucune
comparaison des revenus n'a été versée au dossier en rapport avec
l'octroi de la rente entière accordée par décision du 25 juin 1998
(pce 66 AI) et confirmée par la suite par communications du 29 janvier
1999 (pce 68 AI) et du 5 mars 2002 (pce 93 AI; cf. supra consid. F à I).
Il appert toutefois que, lors de la prise de décision du 25 juin 1998,
l'Office AI VS s'est référé à la comparaison des revenus établie
précédemment dans la décision du 25 octobre 1995 (pce 53 AI) pour
nouvellement conclure à un degré d'invalidité de 70%. En effet, on
obtient un tel taux si l'ont diminue de 50% le salaire avec invalidité
retenu lors de cette comparaison des revenus antérieure (soit
Fr. 35'112.-; cf supra D.a) comme le recommande le Dr M._______
dans son rapport médical du 13 août 1997 qui retient une capacité de
travail à mi-temps pour l'exercice d'une activité adaptée (pce 81 AI; cf.
également supra consid. C.a).
7.2 Il appert également que l'autorité inférieure n'a pas respecté son
devoir de motiver la décision dont est recours.
7.2.1 L'obligation pour l'autorité administrative de motiver sa décision
découle de manière générale de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 I 232
consid. 3.2), mais également, en matière d'assurances sociales, de
l'art. 49 al. 3 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral I 581/06 du 25 mai 2007
consid. 3.2). La motivation d'une décision doit être telle qu'elle
permette au destinataire de celle-ci de la comprendre et de l'attaquer
utilement s'il y a lieu, et à l'autorité de recours d'exercer son contrôle.
Cela suppose que tant le destinataire que l'autorité de recours
puissent saisir la portée de la décision en cause. Cela n'est possible
que si l'autorité de jugement mentionne, au moins brièvement, les
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motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, même
si elle n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits,
moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au
contraire se limiter à ceux qui lui apparaissent pertinents. L'étendue de
la motivation dépend au demeurant de la liberté d'appréciation dont
jouit l'autorité et de la gravité des conséquences de sa décision (arrêt
du Tribunal fédéral 9C_546/2007 consid. 5.1; ATF 112 Ia 107, consid.
2b). En l'occurrence l'administration a notamment supprimé la rente
entière d'invalidité de l'intéressé après lui avoir reconnu un tel droit
pendant plus de 10 ans. Elle a ainsi modifié de façon sensible la
situation juridique du recourant de sorte qu'il y a lieu, compte tenu
également des particularités du cas d'espèce, de poser des exigences
plus sévères quant à l'étendue de la motivation de l'acte dont est
recours. Sous cet angle, la décision litigieuse est critiquable à plus
d'un titre.
7.2.2 Le Tribunal de céans constate en premier lieu que l'OAIE, dans
son projet de décision du 11 juillet 2007 (pce 144 AI) et dans la
décision entreprise du 8 novembre 2007 (pce 157 AI), s'est limité à
informer le recourant que « selon des nouveaux documents reçus » il
serait à même d'exercer à plein temps une activité adaptée, ce qui
justifierait la suppression du droit à la rente en application des art. 17
LPGA et 88a al. 1 RAI. Dans la réponse au recours du 14 mars 2008
(pce TAF 7), l'Office a ensuite précisé le numéro des pièces versées
au dossier ayant servi principalement de base à sa décision sans
toutefois prendre position sur leur contenu. Or, il appert que les
différents documents cités par l'autorité inférieure contiennent des
appréciations en partie divergentes sur l'état de santé du recourant (cf.
pce 150 AI p. 36 ch. 9 où il est fait mention d'un état de santé
stationnaire voire discrètement amélioré au plan des aptitudes
physiques et pce 142 AI p. 1 où le Dr G._______ semble retenir que
l'état de santé de l'intéressé s'est amélioré de façon notable). Certes,
l'autorité inférieure a aussi retenu dans sa réponse au recours que
l'assuré « s'est en effet bien adapté à ses limitations et [qu']il présente
un bon état général » (pce TAF 7 p. 1). Toutefois, dans une
constellation aussi complexe que dans le cas d'espèce,
l'administration ne pouvait se contenter de simplement mentionner des
rapports médicaux et de limiter la motivation de sa décision à des
affirmations pour le moins laconiques. Bien plus, elle devait de surcroît
expliquer de façon claire quelles conclusions elle partageait et
lesquelles elle rejetait en indiquant les raisons à la base des choix
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retenus (cf. FELIX UHLMANN/ALEXANDRA SCHWANK, in: WALDMANN
BERNHARD/PHILIPPE WEISSENBERGER, Praxiskommentar VwVG, Zurich Bâle
Genève 2009, art. 35 N 13; VPB 65 [2001] n° 68 E. 4).
7.2.3 On observe ensuite que l'OAIE n'a pas pris position quant au
point de départ retenu pour déterminer si le degré d'invalidité de
l'intéressé a connu une modification notable jusqu'au moment où la
décision litigieuse a été rendue. Cette question constitue l'un des
points à examiner lors d'une procédure de révision au sens de l'art. 17
LPGA et ne pouvait être passée sous silence par l'autorité inférieure
vu les particularités de la présente cause. On rappelle que, selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, la dernière décision entrée en force,
examinant matériellement le droit à la rente, fondée sur une instruction
des faits, une appréciation des preuves et une comparaison des
revenus conforme au droit constitue le point de départ pour examiner
si le degré de l'invalidité s'est modifié de manière à influencer le droit
aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.4; ATF 109 V 262,
consid. 4a). On note également qu'une simple communication au
recourant confirmant le droit à la rente peut, le cas échéant, être
considérée comme une décision si elle suit une procédure de révision
conforme aux exigences exposées par la jurisprudence
susmentionnée (voire arrêt du Tribunal fédéral 9C_860/2008 du 19
février 2009 consid. 3.1).
7.3 Il appert ainsi que le dossier de la cause n'est pas complet et que,
par ailleurs, l'OAIE a enfreint son devoir de motiver la décision dont est
recours. Étant donné que – comme cela sera démontré dans les
considérants suivants – le dossier doit de toute façon être complété
par une instruction complémentaire sur le plan médical, l'autorité
inférieure devra remédier à ces vices de procédure lorsqu'elle prendra
une nouvelle décision suite au renvoi de la cause conformément à
l'art. 61 al. 1 PA.
8.
8.1 Pour déterminer l'état de santé du recourant au moment de la
décision entreprise, l'OAIE se réfère en premier lieu à l'expertise
multidisciplinaire du 8 février 2007 effectuée au COMAI de Q._______
(pce 150 AI). Les experts retiennent que, depuis son retour au
Portugal, l'assuré présente un état de santé stationnaire, voire
discrètement amélioré au plan des aptitudes physiques. Ils estiment
toutefois que le recourant s'est progressivement adapté à son
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handicap de sorte qu'une activité de substitution peut être exigée de
lui à plein temps (pce 150 AI p. 35 s). Le Tribunal de céans ne peut se
rallier sans autre à ces conclusions pour les raisons suivantes.
8.2 On relève en premier lieu que, dans son courrier du 7 novembre
2006, l'autorité inférieure a mandaté le COMAI de procéder à un
examen orthopédique, psychiatrique et neurologique du recourant
(pce 117 AI p. 2). Malgré ces indications, l'expertise a été effectuée
uniquement par la Dresse H._______, rhumatologue, et le Dr
I._______, psychiatre-psychothérapeute. Ni les experts mandatés, ni
l'autorité inférieure n'expliquent pour quelles raisons l'intervention
d'un orthopédiste et d'un neurologue, pourtant présents au centre
multidisciplinaire en charge de l'expertise, n'a pas été jugée
nécessaire. Le Tribunal de céans estime par conséquent, compte tenu
aussi de la complexité du cas, qu'il n'y avait aucune raison plausible
de renoncer à ce que chaque examen demandé par l'autorité
inférieure soit effectué par un spécialiste en la matière.
8.3
8.3.1 Il convient ensuite de relever que les experts du COMAI fondent
l'amélioration de la capacité de gain de l'assuré non pas sur une
amélioration de son état de santé mais sur une adaptation à son
handicap. Ils justifient leurs conclusions avec des observations faites
sur l'assuré lors de l'examen médical, à savoir un développement
musculaire athlétique et harmonieux, un comportement sans signe de
déconditionnement, des marques corporelles telles que callosités et
hyperkératose assez marquée indiquant que ce dernier exerce des
activités physiques et une gestuelle sans épargne radiculaire peu
compatible avec les maux dont se plaint l'assuré (pce 150 AI p. 20 s,
26 s et 30).
8.3.2 Selon la jurisprudence une rente peut être révisée non
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé d'un
ayant droit, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais
que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses
travaux habituels) ont subi un changement important (ATF 130 V 343
consid. 3.5; THOMAS LOCHER, Revision der Invalidenrente – Diskussion
aktueller Fragestellungen [materiellrechtliche und formellrechtliche
Aspekte], in: RENÉ SCHAFFHAUSER/UELI KIESER, Invalidität im Wandel, St
Gallen 2005, p. 125). KIESER parle dans ce contexte de modification de
la capacité de travail médico-théorique d'un assuré (« Änderung der
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medizinisch-theoretischen Arbeitsfähigkeit »; KIESER, op. cit., art. 17
n° 18). Il est toutefois le lieu de rappeler qu'un motif de révision au
sens de l'art. 17 LPGA doit ressortir clairement du dossier. La
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un
fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente
(cf. arrêt du Tribunal fédéral I 111/07 du 17 septembre 2007 consid.3;
voire également LOCHER, op. cit., p. 125 et KIESER, op. cit., art. 17 n° 18
et 21 qui émettent des réserves quant à la modification d'une rente sur
la base d'une amélioration de la capacité de travail médico-théorique
lorsque l'état de santé de l'assuré ne s'est pas amélioré de façon
significative).
8.3.3 Au vu de cette jurisprudence, le Tribunal de céans est d'avis que
les indices relatés dans l'expertise du 8 février 2007 ne permettent
pas de rendre suffisamment plausible une amélioration notable de la
capacité de travail médico-théorique du recourant. En particulier, le fait
que l'intéressé présente une musculature harmonieuse, des callosités
et une hyperkératose assez marquée ne signifie pas forcément que sa
capacité de travail pour l'exercice d'une activité de substitution est
nouvellement passée en 2007 de 50% à 100%. En effet, il paraît tout à
fait possible que l'évolution corporelle observée chez l'assuré ait pu
avoir lieu suite à des activités répétées mais effectuées au rythme de
l'intéressé et selon un horaire très limité. Dans ce contexte, on note
que le recourant allègue travailler régulièrement à l'entretien de cages
pour petit bétail et des alentours de sa maison; cf. pce 150 p. 21 et
27). En l'état du dossier, l'Office aurait dû en tous les cas vérifier les
appréciations des experts en complétant l'instruction par toute mesure
utile permettant de déterminer de façon plus précise, à savoir dans le
sens de la vraisemblance prépondérante, la capacité de travail du
recourant, comme par exemple une enquête économique ou une
observation dans un atelier (cf. arrêt du Tribunal fédéral I 798/04 du 4
novembre 2005 consid. 2.2).
8.3.4 Il sied ensuite de relever que le Dr G._______, dans sa prise de
position du 22 mai 2007, laisse entrevoir que, selon lui, l'état de santé
du recourant était instable jusqu'en 1999 et que, par la suite, il s'est
amélioré de façon importante. Il s'exprime concrètement comme suit:
« Wenn man sich auf den Standpunkt stellt, dass vp [die versicherte
Person] heute effektiv voll arbeitet, so muss eine Verbesserung des
Gesundheitszustandes zumindest nach der letzten Operation 1999
sehr wohl angenommen werden. Der Zustand muss bis dann als
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medizinisch instabil (Behandlungsphasen) bezeichnet werden » (pce
142 AI p. 1). Au vu de cette appréciation et nonobstant les avis
contraires des experts du COMAI et de la Dresse S._______ (pce 154
AI), le Tribunal de céans estime qu'il subsiste des doutes quant au
point de savoir si l'état de santé de l'intéressé a effectivement connu
une amélioration notable dans l'intervalle déterminant à fixer selon la
jurisprudence pertinente en la matière (cf. considérant 7.2.3 du
présent arrêt).
8.4 Il y a également lieu de relever que les experts du COMAI
commettent une inadvertance, lorsque, dans leurs conclusions finales
à la p. 34 de l'expertise, ils ne retiennent pas le diagnostic de
dystymie, alors qu'ils avaient conclu à la présence d'une telle affection
auparavant (cf. pce 150 AI p. 32).
9.
Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans conclut que ni
l'expertise du 8 février 2007 ni les autres actes de la cause réunis
dans le dossier soumis au Tribunal administratif fédéral constituent
une base suffisante pour statuer valablement sur une éventuelle
amélioration de la capacité de travail du recourant. Il se justifie dès
lors, en application de l'art. 61 PA, de renvoyer la cause à l'OAIE pour
instruction complémentaire comprenant une nouvelle expertise
médicale pluridisciplinaire (avec également l'intervention d'un
orthopédiste/neurologue comme demandé par l'OAIE par acte du 7
novembre 2006 [pce 117 AI]) et, si cela devait s'avérer nécessaire,
toute mesure utile à déterminer la capacité de travail effective du
recourant (par exemple enquête économique ou observation dans un
atelier). L'ensemble du dossier sera par la suite soumis au service
médical de l'OAIE pour examen. Enfin, une nouvelle décision sera
prise sur la base d'un dossier complété conformément aux
considérants du présent arrêt. Dans le cas où l'autorité conclurait à
nouveau à une révision de la rente, elle veillera notamment à ce que la
décision y relative comprenne toutes les informations nécessaires se
rapportant au point de départ retenu pour la comparaison des faits.
10.
Le recourant ayant eu partiellement gain de cause obligeant le renvoi
du dossier à l'autorité inférieure, il n'est pas perçu de frais de
procédure (art. 63 PA) et le montant de Fr. 400.- versé à titre
d'avance de frais lui est restitué.
Page 22
C-8355/2007
11.
Le recourant ayant agi en étant représenté, il lui est alloué une
indemnité de dépens de Fr. 2'500.- (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens, et
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS
173.320.2]; cf. également ATF 132 V 215 consid. 6.2).
(dispositif à la page suivante)
Page 23
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis en ce sens que la décision du 8
novembre 2007 est annulée et la cause renvoyée à l'OAIE pour
instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle
décision.
2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. Le montant de Fr. 400.- payé
par le recourant à titre d'avance de frais lui est restitué.
3.
Un montant de Fr. 2'500.- est alloué au recourant à titre d'indemnité de
dépens, à charge de l'autorité inférieure.
4.
Le présent arrêt est adressé :
- au recourant (Acte judiciaire; annexe : formulaire pour le
remboursement)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le président du collège : Le greffier :
Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner
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C-8355/2007
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral,
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 44
ss, 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
[LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les
motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et
les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).
Expédition :
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