Communiquée le 19 février 2018
PREMIÈRE SECTION
Requête no 13995/13
Gilberto CALDAROZZI et autres
contre l’Italie
introduite le 12 décembre 2012
OBJET DE L’AFFAIRE
La requête concerne l’équité de la procédure pénale menée contre les requérants.
QUESTION AUX PARTIES
Compte tenu de la jurisprudence de la Cour en la matière (voir, par exemple, Dan c. Moldova, no 8999/07, 5 juillet 2011, Manolachi c. Roumanie, 5 mars 2013, no 36605/04, Hanu c. Roumanie, no 10890/04, 4 juin 2013, et Lorefice c. Italie, no 63446/13, 29 juin 2017), le Gouvernement estime-t-il que la condamnation des requérants par la cour d’appel de Gênes sans ordonner une nouvelle audition des témoins à charge a porté atteinte aux principes du procès équitable, tels que garantis par l’article 6 §§ 1 et 3 d) de la Convention ?
Liste des requérants
Gilberto Caldarozzi
est un ressortissant italien né en 1957, résidant à Rome
Fabio Ciccimarra
est un ressortissant italien né en 1970, résidant à L’Aquila
Carlo di Sarro
est un ressortissant italien né en 1964, résidant à Rapallo
Nando Dominici
est un ressortissant italien né en 1951, résidant à Brescia
Filippo Ferri
est un ressortissant italien né en 1968, résidant à Pontremoli
Salvatore Gava
est un ressortissant italien né en 1970, résidant à Rome
Francesco Gratteri
est un ressortissant italien né en 1954, résidant à Rome
Giovanni Luperi
est un ressortissant italien né en 1950, résidant à Rome
Massimo Mazzoni
est un ressortissant italien né en 1964, résidant à Rome
Spartaco Mortola
est un ressortissant italien né en 1959, résidant à Turin
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