Communiquée le 2 avril 2020
Publié le 25 mai 2020
TROISIÈME SECTION
Requête no 11331/20
Hugo CAMPS
contre la Belgique
introduite le 25 février 2020
OBJET DE L’AFFAIRE
La requête concerne la condamnation civile du requérant, chroniqueur, à raison de propos critiques formulés dans plusieurs interviews parues dans la presse à l’égard d’un médecin qui l’avait précédemment opéré.
Le 31 août 2017, le tribunal de première instance de Bruges rejeta la demande tendant à voir le requérant condamné à indemniser le préjudice allégué par le médecin. Le 5 septembre 2019, la cour d’appel infirma le premier jugement et condamna le requérant à indemniser le médecin à hauteur d’un euro de dommages et intérêts pour atteinte fautive à la réputation de ce dernier. Le 1er octobre 2019, un avocat à la Cour de cassation rendit un avis négatif sur chances de pourvoi.
Invoquant l’article 10 de la Convention, le requérant fait valoir que sa condamnation viole son droit à la liberté d’expression.
QUESTION AUX PARTIES
Y a-t-il eu atteinte à la liberté d’expression du requérant, au sens de l’article 10 § 1 de la Convention ? En particulier, la mise en balance entre les intérêts respectivement protégés par les articles 10 et 8 de la Convention a-t-elle été effectuée dans le respect des critères établis par la jurisprudence de la Cour (voir Axel Springer AG c. Allemagne [GC], no 39954/08, §§ 89‑95, 7 février 2012) ?
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