DEUXIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 11331/20
Hugo CAMPS
contre la Belgique
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 21 mars 2024 en un comité composé de :
Diana Sârcu, présidente,
Frédéric Krenc,
Davor Derenčinović, juges,
et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f.,
Vu la requête susmentionnée introduite le 25 février 2020,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
Le requérant, M. Hugo Camps, est né en 1943.
Il a été représenté devant la Cour par Me W. Van Steenbrugge, avocat exerçant à Mariakerke.
Les griefs que le requérant tirait de l’article 10 de la Convention (violation de son droit à la liberté d’expression du fait de sa condamnation civile, en tant que chroniqueur, à raison de propos critiques formulés dans la presse à l’égard d’un médecin qui l’avait précédemment opéré) ont été communiqués au gouvernement belge (« le Gouvernement »).
Sollicité pour confirmer le décès du requérant à la lumière d’informations en possession du greffe, son représentant a informé le greffe, le 18 décembre 2023, que le requérant était décédé le 29 octobre 2022. Le 21 février 2024, le représentant a informé le greffe que l’épouse et les filles du requérant ne souhaitaient pas maintenir la requête devant la Cour.
EN DROIT
À la lumière de ce qui précède, la Cour prend acte du décès du requérant et de ce que ses ayants droit n’entendent pas maintenir la requête au sens de l’article 37 § 1 a) de la Convention.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 11 avril 2024.
Viktoriya Maradudina Diana Sârcu
Greffière adjointe f.f. Présidente