DEUXIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 50891/08
Andrei CASAP
contre la République de Moldova
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 février 2018 en un comité composé de :
Paul Lemmens, président,
Valeriu Griţco,
Stéphanie Mourou-Vikström, juges,
et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section,
Vu la requête susmentionnée introduite le 7 octobre 2008,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
Le requérant, M. Andrei Casap, est un ressortissant moldave né en 1981 et résidant à Criuleni. Il a été représenté devant la Cour par Me V. Pelin, avocat à Chişinău.
Le grief du requérant tiré de l’article 8 de la Convention a été communiqué au gouvernement moldave (« le Gouvernement ») qui a été représenté par son agent par intérim, Mme R. Revencu.
Le requérant n’a pas répondu à la dernière lettre du greffe du 19 juin 2017 reçue par son représentant le 27 juin 2017, lui rappelant que le délai qui lui était imparti pour la présentation d’observations en réponse était échu depuis le 14 décembre 2016 et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. Son attention a été attirée sur l’article 37 § 1 a) de la Convention.
EN DROIT
À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine de la Convention.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 1er mars 2018.
Hasan BakırcıPaul Lemmens
Greffier adjointPrésident
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