DEUXIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 53009/09
Hüseyin ÇAVUŞ
contre la Turquie
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 janvier 2020 en un comité composé de :
Egidijus Kūris, président,
Ivana Jelić,
Darian Pavli, juges,
et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section.
Vu la requête susmentionnée introduite le 16 septembre 2009,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
Le requérant, M. Hüseyin Çavuş, est un ressortissant allemand né en 1936 et résidant à Eckernförde.
Les griefs du requérant tirés de l’article 1 du Protocole no 1 à la Convention, et concernant la saisie son véhicule et le rejet de sa restitution malgré le paiement de la dette douanière ont été communiqués au gouvernement turc (« le Gouvernement ») qui a été représenté par son agent.
Le requérant n’a pas répondu à la dernière lettre du greffe du 19 septembre 2019 reçue par lui-même le 24 septembre 2019, lui rappelant que le délai qui lui était imparti pour la réponse aux observations du gouvernement était échu depuis le 6 juin 2019 et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. Son attention a été attirée sur l’article 37 § 1 a) de la Convention.
EN DROIT
À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine de la Convention.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 6 février 2020.
Hasan BakırcıEgidijus Kūris
Greffier adjointPrésident
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