Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 256
Novembre 2021
Centre of Societies for Krishna Consciousness in Russia et Frolov c. Russie - 37477/11
Arrêt 23.11.2021 [Section III]
Article 9
Article 9-1
Liberté de religion
Défaut de protection des croyances de l’organisation religieuse de Krishna face aux propos hostiles tenus par les autorités régionales de l’État dans une brochure « antisectes » : violation
Article 11
Article 11-1
Liberté de réunion pacifique
Refus illégal et arbitraire d’autoriser un adepte du vishnuisme à tenir des rassemblements publics religieux pacifiques : violation
TRADUCTION DU RÉSUMÉ JURIDIQUE EN COURS
© Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme
Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
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